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Déliberation - 13 AD28 Tarifs Forfaits perte ou vol de cle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 13 AD28 Tarifs Forfaits perte ou vol de cle)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Énergies,
Pour salles des Pressoirs, de la Savonnière et des Aironcelles
FORFAIT PENALITE CLE
Tarifs en vigueur à compter de la date de la délibération
Pour salles des Prairiales et Cadran solaire (en attente des changements des canons)
Tarif Pénalité Clé simple (perte ou vol)
Tarif Pénalité Clé complexe (perte ou vol)
50,00 €
10,00 €