Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 13 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 13 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 13 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 10/2023

FB/TD/OR

ÉPERNON

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 à 20h30

SALLE DES TOURELLES

6e

PROCÈS-VERBALCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023

DATE DE LA CONVOCATION

07/11/2023

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice 29

Présents : 23

Secrétaire de séance :

Armelle

THÉRON-CAPLAIN

L'an deux mille vingt-trois, Le lundi 13 novembre à 20h30, les membres du

Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire,

sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.

Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY,

Armelle THÉRON-CAPLAIN, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND,

Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean

JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET,

Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL,

Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène

CHARRIER, Fabrice PICHARD

Excusés :

- Denis DURAND, pouvoir à Béatrice BONVIN

- Philippe POISSONNIER, pouvoir à François BELHOMME

- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, pouvoir à Marc BAUDELOT

- Sonia DOKOUROFF, pouvoir à Christine HABEGGER

Absentes :

- Claire CLAIREMBAULT

- Cécile COMBEAU

ORDRE DU JOUR

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

Il - DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

2.1- Arrêtés permanents pris depuis Le 1er septembre 2023

2.2 - Arrêtés provisoires pris depuis Le 1er septembre 2023

2.3 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles (DRAC)

Ill - SYNDICATS

3.1- Présentation du rapport d'activités 2022 du Syndicat

Intercommunal Eau Potable et Assainissement de La Région

d'Épernon (SIEPARE)

3.2 - Modification des statuts du SIEPARE

IV - FINANCES

4.1- Créances éteintes

4.2 - Autorisation générale et permanente de poursuites au comptable

public

V - URBANISME

5.1 -Cartographie des zones d'accélération de La production

d'énergies renouvelables

5.2 - Motion concernant Les projets de cartographie des communes de

Hanches, Droue-sur-Drouette, Écrosnes et Gas dans Le cadre

des zones d'accélération de La production d'énergies

renouvelables

5.3 - Acquisition d'une portion de terrain non bâtie cadastrée AB n° 53

VI - AFFAIRES SCOLAIRES

6.1 - Conventions d'utilisation des locaux des écoles maternelle et

élémentaire de La Billardière pour l'accueil périscolaire et

extrascolaire par La CCPEIDF

6.2 -Conventions d'utilisation des locaux de l'école primaire

Louis Drouet pour l'accueil périscolaire et extrascolaire par la

CCPEIDF

VII - POLICE MUNICIPALE

7.1 - Convention Forfait Post-Stationnement [FPS] 2024-2026 avec

l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions

{ANTAI)

VIII - INFORMATIONS DIVERSES

8.1 - Report du Conseil municipal du 11 au 12 décembre 2023

8.2 - Agenda des conseils municipaux 2024

8.3 - Rapport d'activités 2022 du SITREVA

8.4 - Rapport d'activités 2022 du SICTOMI- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

18 SEPTEMBRE 2023

Madame CHARRIER a envoyé un mail concernant Le procès-verbal. Concernant Les problèmes de vitesse lors de La déviation de la rue du Prieuré dans Le cadre des travaux liés à La démultiplication du trafic, il est question de sentiment d'insécurité. Or, il ne s'agit pas d'un sentiment d'insécurité, c'est de l'insécurité. Cela signifie que La problématique n'a pas été comprise.

D'autre part, lorsqu'il est question des problèmes de travaux de l'église, il serait bienvenu que Les remarques soient inscrites au procès-verbal. Elle cite La remarque : « l'église, ce n'est qu'une fois par semaine alors que la Mairie c'est tous Les jours. » Elle ne revient pas sur les deux cas précédents. Elle ne souhaite pas citer l'adjointe qui a fait cette remarque. C'est La troisième fois que des remarques méprisantes sont formulées pour les Sparnoniens, les paroissiens et les visiteurs de l'église. Si Les réflexions étaient transcrites, elles ne seraient peut-être plus faites. Elle demande que cessent les réflexions désobligeantes dès Lors qu'il est question de l'église. IL s’agit d'un monument historique envers lequel la municipalité a un devoir avec un affectataire envers lequel La municipalité a un devoir également, comme pour tous les autres lieux. Elle ne votera pas Le procès-verbal si ce point n'est pas ajouté. Elle s'en excuse auprès des Sparnoniens, mais elle ne veut plus entendre ces remarques en Conseil. Les habitués des Conseils municipaux lui ont signifié son droit de porter plainte. Elle demande l'inscription de ce point au procès-verbal tout en confirmant qu'elle n'en tient rigueur à personne. Elle fait partie des paroissiens depuis 25 ans, ces remarques ne sont pas anodines. Tout doit être respecté dans la Ville.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] ajoute que les propos de Madame CHARRIER concernent tous les sujets. Il avait déjà demandé publiquement de cesser de faire des réflexions à voix basse.

Le procès-verbal est approuvé à La majorité des présents et des représentés. Madame Hélène CHARRIER s'abstient.

I1- DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE

CONSEIL

2.1. - Arrêtés permanents pris depuis Le 1° septembre 2023

06/09/2023 | 25 DGS | Délégation de pouvoirs et de signature Béatrice Bonvin

15/09/2023 | 26 DGS |Délégation de signature Thierry Delannoy

18/09/2023 | 27 DGS |Délégation de signature Laurent Poupin

25/09/2023 | 28 DGS | Approbation PCS 2023

25/09/2023 | 29 DGS | Reprise de concessions de trois chapelles du cimetière

Instauration d'un sens interdit sauf riverains, rue des Hautes Terres à

Épernon

28/09/2023 31 FINA _ | Modification régie de recettes des Prairiales

28/09/2023 | 32 URBA _| Aménagement d'un ERP au 21 avenue de la Prairie

27/09/2023 | 30 PM

Arrêté portant réglementation du stationnement à durée limitée par

disque de contrôle en remplacement du n° 10/2023 31/10/2023 | 33 PM

31/10/2023 | 34 numéro en attente

Arrêté permanent de circulation portant sur l'instauration d'un sens

31/10/2023 | 35 PM interdit sauf riverains et d'une zone 30 km/h, rue des Hautes Terres à

Épernon 28230,2.2. - Arrêtés provisoires pris depuis Le 1°" septembre 2023

Stationnement interdit sur Les 2 places pour déménagement devant Le 04/09/2023! 160 L 1 CIM restaurant MÉDICIS rue à La paille Le 09/09/2023

Stationnement interdit sur Les places au droit du chantier 4 bis rue des 11/09/2023 161 CTM ; à : / Longs Réages à compter du 23/10/2023 pour 5 jours

Chaussée rétrécie avec circulation alternée 20 rue de Savonnière - rue 11/09/2023 | 162 TM ee : / é des Grands Moulins à compter du 18/09/2023 pour 18 jours

Stationnement interdit sur Les places de parking au droit du chantier 8 11/09/2023 | 163 CTM 109/ rue des Grands Moulins à compter du 25/09/2023 pour 1 an

Chaussée rétrécie avec circulation alternée chemin de La Ferme de Croix 11/09/2023 | 164 TM à . 109/ È £ à compter du 21/09/2023 pour 5 jours

Chaussée rétrécie avec circulation alternée 57 bis rue des 4 Filles pour 14/09/2023 | 1 TM , 109/ és £ 1 journée entre Le 02/10/2023 et Le 06/10/2023

Chaussée rétrécie avec circulation alternée contre allée de l'Avenue de

14/09/2023| 166 CTM | l'Europe. Laisser l'accès à toutes personnes voulant se rendre dans Les

diverses sociétés à compter du 16/10/2023 pour 1,5 mois

Chaussée rétrécie au niveau des poteaux béton et stationnement interdit

15/09/2023| 167 CTM | sur Les places de parking au droit du chantier 8 rue des Grands Moulins

à compter du 25/09/2023 pour 1 an

Chaussée rétrécie avec circulation alternée et piétons déviés sur trottoir

15/09/2023 | 168 CTM | opposé route de Nogent-le-Roi (arrière de La propriété située au 19 bis

rue de Cady) Le 27/09/2023

15/09/2023| 169 CTM | Rue du Malconseil barrée à compter du 25/09/2023 pour 1 semaine

Chaussée rétrécie avec circulation alternée chemin de La Ferme de Croix

15/09/2028 | An70 GTM à compter du 26/09/2023 pour 2 ans

16/09/2023] 171 PM___| Rassemblement de voitures place du forum Les 22 et 23/09/2023

Arrêté provisoire portant réglementation de l'installation d'un food truck,

19/0/2028 | 172 PM M. JOASSIN, place du Forum à Épernon les vendredis de 14h00 à 22h00

Chaussée rétrécie avec circulation alternée et piétons déviés sur trottoir

20/09/2023 | 173 CIM opposé 10 rue du Général Leclerc à compter du 25/09/2023 pour 5 jours

Chaussée rétrécie, circulation alternée, piétons déviés sur trottoir

20/09/2028 |E17E SIM opposé dans diverses rues à compter du 21/09/2023 pour 10 jours

Arrêté provisoire portant réglementation de l'installation d'un food truck,

20/09/2023| 175 PM M. TISSIER, sur Le parking en grave, Avenue de la Prairie, à compter du 25/09/2023 au 31/12/2023

Inauguration food truck « La Cantoche », place du Forum le samedi

21/09/2023) 176 | PM |23/09/2023 de 15h00 à 23h00

Stationnement interdit au droit du fauchage du talus Plateau de La Diane

2109/2078 |NI7Z STM à compter du 25/09/2023 pour 2 jours

Chaussée rétrécie avec installation d'un échafaudage - piétons déviés

26/09/2023 | 178 CTM {sur trottoir opposé 10 rue Nouvelle du Sycomore à compter du 13/10/2023 pour 3 semaines

Arrêté provisoire de déambulation portant sur l'occupation du DP sur

26/09/2023| 179 PM diverses voies de la commune, marche « octobre rose » le samedi

14/10/2023 de 14h00 à 17h00

Arrêté provisoire portant sur l'ODP, Cross du collège dans Les ruelles et

27/09/2028 | 180 Et prairies le jeudi 12/10/2023

Chaussée rétrécie avec circulation alternée 20 rue de Savonnière - rue

28/09/2023 | 181 SIM des Grands Moulins à compter du 09/10/2023 pour 18 jours

Chaussée rétrécie avec circulation alternée chemin de La Ferme de Croix

28/09/2 CTM & : 07/2028 | L182 à compter du 02/10/2023 pour 90 jours

Chaussée rétrécie avec circulation alternée 34 rue du Grand Pont et

29/09/2023| 183 CTM {stationnement interdit face au n°34 à compter du 04/10/2023 pour

20 jours

Stationnement interdit sur Les places de parking au droit du chantier 8 29/09/20 TI : : 09/2028 | 184 EE rue des Grands Moulins à compter du 09/10/2023 pour 90 jours

Stationnement interdit sur Les 2 places au droit du 49 rue du Grand Pont 0,

0/10/2023 |A NS SIM et réservé au camion de déménagement Le 24/10/2023

Chaussée rétrécie avec installation d'un échafaudage - piétons déviés

05/10/2023| 186 CTM |sur trottoir opposé 10 rue Nouvelle du Sycomore à compter du 6/11/2023

pour 4 semaines

05/10/2023 | 187 CTM Rue de Savonnière barrée pour 3 jours sur la période comprise entre Le

% octobre et Le 6 novembre. Déviation mise en place.

Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue des 4 Filles à compter

né110/202 [EEE El du 11/10/2023 pour 30 jours

Fermeture de la voie piétonne côté « Expanscience » avenue de l'Europe 06/10/2023 | 189 a à compter du 11/10/2023 pour 30 jours

Stationnement interdit sur 2 places de stationnement au droit du 4 rue 06/10/2028 | 190 CIM Paul Painlevé Le 9/10/2023

Rue de la Regratterie barrée déviation par la rue de la Madeleine à 2 :

12h0/2028| 191 STM compter du 23/10/2023 pour 7 jours

Piétons déviés sur Le trottoir opposé au 3 rue de la Madeleine Le 13/10/2023| 192 CTM 20/10/2023

13/10/2023 | 193 CTM Installation d'un échafaudage sur trottoir — piétons déviés sur trottoir opposé à compter du 30/10/23 pour 2 jours

Chaussée rétrécie avec circulation alternée et stationnement interdit

16/10/2023 |ASA CM face au 17 rue Saint-Denis à compter du 30/10/2023 pour 90 jours Chaussée rétrécie avec circulation alternée et piétons déviés sur trottoir

CARPE ou opposé rue des Longs Réages à compter du 30/10/2023 pour 20 jours Chaussée rétrécie avec circulation alternée 34 rue du Grand Pont et

24/10/2023! 196 CTM {stationnement interdit face au n°34 à compter du 4/10/2023 pour 20 jours

24/10/2023| 197 as Débit de boisson temporaire

Stationnement interdit au droit du 8 et 10 de la place du Change le 25/10/2023| 198 CTM 4/11/2023

Arrêté provisoire portant sur l'installation du camion FOOD TRUCK La

25/10/2028 |,199, FM Cantoche du 11/10/2023 au 01/05/2024 aire piétonne 52 place de la Gare

Chaussée rétrécie avec circulation alternée 52 bis rue du Prieuré Saint- 21/10/2028 | 200 ÊIM Thomas et stationnement interdit face 52 bis Le 2/11/2023

Stationnement interdit sur 1 place de stationnement au droit du place de

20/10/2023 |, 201 TM la Gare du 6/11/2023 pour 14 jours

30/10/2023 | 202 Ut Débit de boisson temporaire M. BOUSSARD (Président du CPTCEE)

É ébi j i FAUCHON (Présidente de 30/10/2023 | 203 ÉTAT Débit de boisson temporaire MME (Préside

CIVIL_|l'Espernonne]2.3 - Demande de subvention

ILa été sollicité une demande de subvention pour l'année 2023 au titre des travaux aux abords, pour la restauration des vitraux de l'escalier d'honneur de la mairie auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles, à hauteur de 50 %.

Le plan de financement se présente comme suit :

Rénovation des vit o vitraux 17 304,00 DRAC

Autofinancement

III -SYNDICATS

.1 - Présentation du ort d'a:

de la Région d'Épernon (SIEPARE)]

Présentation par Monsieur Douglas ZENI - Adrial Conseils.

s 2022 du Syndicat Intercommunal Eau Potable et As:

sement

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande à combien de m° d'eau/an se chiffrent

les pertes et souhaite avoir des précisions sur Le rendement des réseaux.

Monsieur ZENI répond que c'est ce qui permet de faire la différence entre Les volumes produits et Les

volumes vendus. IL s'agit de La perte entre l'usine de production et le compteur de l'usager. Cela représente 120 000 ms.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] en déduit qu'au regard des difficultés liées au prix de l'eau et au manque d'eau, il y a tout intérêt à porter une attention particulière sur Le sujet.

Monsieur ZENI répond qu'il s'agit de la politique du Syndicat. Dans le cadre du contrat confié à La société Veolia, les obligations en termes de rendement de réseaux ne sont pas respectées. Cependant, La performance est très élevée. 120 000 mètres cubes d'eau sont néanmoins importants. Pour améliorer cette performance, il est nécessaire de mettre en place une politique de renouvellement des réseaux qui incombe à la collectivité. IL y a 92 kilomètres de réseaux. Au regard de la durée de vie des canalisations d'une cinquantaine d'années, 2 % devraient être remplacés chaque année.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] en convient, mais il appartient à la collectivité de prévoir un plan de remise à niveau. Cela est onéreux, le Syndicat n'est pas endetté et a une capacité d'investissement. Ce débat sur La perte d'eau s’est déjà tenu l'année dernière.

Monsieur ZENI souligne une légère amélioration.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] estime que 0,02 % d'amélioration n'est pas

satisfaisant. Une vraie politique est à mettre en œuvre afin de ne pas se satisfaire l'année prochaine de

118 000 m° perdus. Le débat s'est tenu sur Les branchements en plomb, des actions ont été menées. Le Syndicat doit prendre ses responsabilités et Veolia doit prendre Les siennes dans le non-respect du contrat signé.Monsieur ZENI répond que l'exploitant ne respecte pas ses engagements, le Syndicat applique Les

pénalités prévues au contrat.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] demande si Les pénalités sont supérieures aux engagements non tenus. Ê

Monsieur ZENI répond qu'un travail est mené sur un PPI pour Les 3 à 5 prochaines années. Selon la

capacité d'autofinancement, Le programme de renouvellement de réseaux sera proposé pour un tarif acceptable pour l'usager. La réduction des pertes en eau est une priorité du Syndicat. 120 000 m? d'eau

ne sont pas acceptables.

Madame DOROL demande qui supporte financièrement cette perte d'eau.

Monsieur ZENI répond que l'exploitant en assume la responsabilité. S'il ne respecte pas ses engagements, il est nécessaire qu'il produise davantage sans rémunération supplémentaire. L'exploitant

assume le risque commercial et financier.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande s'il serait possible de transmettre aux

élus un tableau reprenant Les pertes d'eau depuis une dizaine d'années.

Monsieur ZENI répond qu'il transmettra ce tableau à compter de 2018, date du nouveau contrat.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] précise que Le contrat a été renouvelé avec l'ancien

prestataire.

Monsieur ZENI confirme, mais Les prestations ne sont pas Les mêmes.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande les chiffres à compter de 2017, date de fin de contrat.

Madame CHARRIER indique que cette perte d'eau part dans les canalisations et demande quels

bâtiments sont impactés et dans quelles zones ces fuites sont situées.

Monsieur ZENI répond que les recherches de fuites peuvent être cartographiées, mais dire où Les pertes vont s'évacuer est beaucoup plus complexe.

Madame CHARRIER ajoute qu'au regard des cavités présentes, les pertes d'eau peuvent avoir des incidences graves. Ce sujet doit être pris très au sérieux dans une Ville comme Épernon.

Monsieur DAVID répond que Veolia installe des dispositifs pour rechercher Les pertes d'eau. Les petites

fuites ne sont pas repérables. La recherche par Les chiens a été expérimentée sur Le Plateau de La Diane, des micro-fuites ont été identifiées. D'autre part, Les travaux entraînent des coûts pour Les communes.

Madame CHARRIER suggère que Les habitants soient informés des fuites afin d'anticiper Les problèmes. Cela peut leur permettre de s'interroger sur Leurs habitations ou informer la Ville de dysfonctionnements.

Monsieur DAVID répond qu'une grosse fuite est visible. Une intervention a eu lieu sur le Plateau de La Diane il y a deux ans.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] convient du fait que ce soit compliqué, mais

120 000 m* d'eau ne sont pas uniquement des petites fuites.Monsieur DAVID précise qu'un incident s'est produit sur la zone industrielle, mais l'intervention est

compliquée en raison des usines en fonctionnement.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) demande la transmission du tableau afin de vérifier si des actions ont été menées. IL est nécessaire d'être meilleur que le Grenelle. Les habitudes qui consistaient à programmer sur des dizaines d'années seront plus compliquées. Le prisme de préparation des PPI est modifié au regard de la situation. Le prestataire actuel n'est pas nouveau, connaissait le territoire. Le débat sur les 7 000 € s'est déjà tenu l'année dernière, à savoir ce qu'ils deviennent s'ils ne sont pas utilisés.

Monsieur ZENI répond que toute somme non dépensée est reversée à la collectivité.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] suggère de communiquer dans « En Bref » sur la possibilité d'aide dans un cadre précis.

Monsieur le Maire indique que dans la zone industrielle, des gens du voyage sont restés plus de six mois

et demande si cela fait partie des fuites.

Monsieur ZENI répond que pour le calcul des rendements de réseau, Les volumes non comptés sont pris

en considération. Le calcul est basé sur des estimations. Les volumes non comptés ont été sous-estimés dans Le rapport de Veolia.

Monsieur le Maire ajoute que Les gens du voyage utilisent de l'eau.

Monsieur ZENI répond que le rendement de réseau, tel que présenté en état brut avec un retraitement,

devrait être meilleur. Cette valeur a été sous-estimée. Cela fait partie des axes d'amélioration. Les exploitants travaillent sur des compteurs intelligents afin d'aider La recherche de fuites.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) fait référence au compteur Linky qui est censé être intelligent. Les nouveaux outils nécessitent un suivi avec les ressources adaptées. || suggère de ne pas tomber dans la caricature laissant penser que cette intelligence sera capable de faire ce qui n'a pas été fait en amont.

Monsieur ZENI indique que ces outils supplémentaires aideront à améliorer La performance.

Monsieur ZENI reprend la présentation du rapport.

Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] demande si Les analyses CVM sont incluses.

Monsieur ZENI répond par la négative. IL s'agit des analyses physicochimiques et microbiologiques.

Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] demande si cette présentation figure dans le rapport.

Monsieur ZENI répond que ce n'est pas présenté dans la synthèse, mais dans le rapport détaillé et Le rapport de l'exploitant, il y a un chapitre sur Les CVM.

Madame MARCHAND (Épernon, notre cité de caractère] précise qu'il s'agit d'une problématique qui

augmentera.

Monsieur ZENI répond que Le territoire d'Épernon n’est pas concerné, cela fait néanmoins l'objet d'une

surveillance.Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère) a suivi La qualité de l'eau durant des années, le

taux de chlore était très élevé à certains moments et cela se ressent dans le goût de l'eau. Les problématiques de chlore n'ont pas disparu.

Monsieur ZENI reprend la présentation du rapport.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande confirmation du fait qu'il n'y ait plus de

branchement plomb.

Monsieur ZENI répond qu'au regard du dernier inventaire, il n'y en aurait plus, mais cela peut évoluer selon Les enquêtes diligentées par l'exploitant.

Madame CHARRIER indique que Le Syndicat n'a pas de réclamation concernant des débordements d'eau chez les particuliers. Lors d'épisodes pluvieux, l'eau ne parvient pas à s'écouler totalement dans les réseaux d'évacuation. Elle demande si cela fait partie de la responsabilité de l'exploitant.

Monsieur ZENI répond que cela fait partie de l'obligation d'intervention de l'exploitant. Dans les indicateurs réglementaires, Le taux de débordement des effluents chez l'usager concerne Les eaux usées, pas Les eaux pluviales.

Madame CHARRIER précise que de l'eau déborde régulièrement chez les riverains de la rue de la Savonnière.

Monsieur ZENI répond que le volet eaux pluviales est de la responsabilité de la Commune.

3.2 - Modification des statuts du SIEPARE - Rapporteur G. DAVID

Vu La Loi n° 2018-702 du 3 août 2018,

Vu La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,

Vu les articles L5216-7, L5214-21 et L5211-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019/02 du 30 septembre 2019,

Vu La délibération n° 1-10-23 du comité syndical du Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement de La Région d'Épernon (SIEPARE),

Considérant que pour l'application de l'article L5211-20 du CGCT il est nécessaire de procéder à une modification des statuts du SIEPARE,

Considérant que Les membres du syndicat disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer,

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

+ Approuver le projet de modification des statuts du SIEPARE tel que figurant en annexe de la présente délibération.

10Monsieur le Maire précise que Les statuts du SIEPARE doivent être modifiés, car Rambouillet Territoires est désormais membre du SIEPARE en représentation de substitution pour Les communes d'Émancé, Raizeux et Saint-Hilarion.

Monsieur DAVID rappelle que le SIEPARE a été créé fin 2019 avec de nouveaux statuts intégrant Hanches et l'eau potable au niveau du Syndicat. Le 1: janvier 2020, les compétences eau et assainissement ont été reprises par Les Communautés de Communes de Rambouillet Territoires et de Portes Euréliennes d'Île-de-France. Les statuts du Syndicat ne mentionnaient pas le rôle en représentation de substitution des Communautés de Communes. Les statuts doivent être modifiés en ce sens.

Le Syndicat a délibéré Le 25 septembre. Les Communautés de Communes et les Communes disposent de trois mois pour valider.

La délibération est votée à l'unanimité des présents et représentés.

IV - FINANCES

4.1 - Créances éteintes - Rapporteur J. GAY

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'avis favorable de La Commission Finances réunie Le 17 octobre 2023,

Considérant la transmission Le 3 août 2023 par Le comptable public de La Trésorerie de Maintenon, chargé du recouvrement des recettes de La ville d'Épernon à cette date, de l'état des produits irrécouvrables concernant les demandes de créances éteintes ;

Considérant que les créances éteintes présentées font suite à une procédure de surendettement, la perte de ces créances s'impose à la commune d'Épernon et au comptable public et que plus aucune action de

recouvrement n'est possible ;

Considérant la répartition comme suite des produits irrécouvrables :

DEMANDES D ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES et CREANCES ETEINTES - VILLE

ONE | coucernvre BUDDET Admissions en non valeur Compte 6541 Créances éteintes Compte 6542

RECEPTION HT TVA WE ANNEES HT TVA nie ANNÉES

3 août 23 [VILLE d'EPERNON PRINCIPAL uass |n 114,33 €] 2021 ET 2022

TOTAL GENERAL 0,00 € 114,33 € 114.33 €

Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

° Prendre acte de la répartition des créances éteintes comme indiqué ci-dessus,

+ Préciser que Les crédits sont prévus au budget 2023 de La ville.

Monsieur Le Maire précise qu'il s'agit de La restauration scolaire.

Les membres du conseil municipal prennent acte du montant des créances éteintes 2023

114.2 - Autorisation générale et permanente de poursuites au comptable public - Rapporteur J. GAY

Vu Les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) posant pour principe que, pour

chaque poursuite d'un débiteur d'une collectivité Locale, le comptable public doit obtenir l'accord

préalable de l'ordonnateur de la collectivité pour des poursuites à engager,

Vu l'article R.1617-24 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité pour

l'ordonnateur d'accorder au comptable public une autorisation permanente ou temporaire à tous les

actes de poursuites,

Considérant que l'autorisation générale et permanente de poursuites n'a pas pour conséquence de priver

la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus

rapides et donc plus efficaces ;

Considérant qu'une telle mesure participe à l'efficacité de l'action en recouvrement du comptable public

et contribue à l'amélioration du recouvrement des produits de La collectivité ;

ILest proposé au Conseil municipal d'accorder cette autorisation de façon permanente et générale au

comptable public du Service de Gestion Comptable (SGC] de Chartres pour effectuer ces démarches, pour

tous les budgets de La collectivité (existants ou à venir}, sans demander systématiquement à

l'ordonnateur l'autorisation et ce, afin d'accélérer Le recouvrement des recettes.

Sur l'exposé présenté, après avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

+ Approuver le principe de l'autorisation permanente et générale de poursuites donnée au

Comptable public du SGC de Chartres pour l'émission des actes de poursuites au-delà de La

mise en demeure et de tous actes de poursuites qui en découlent, quelle que soit La nature

de La créance ou de la ressource de la collectivité et comme Le prévoit l'article R.1617-24 du

CGCT,

+ Fixer La durée de cette autorisation jusqu'à la fin de La mandature actuelle débutée en 2020,

° Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette

autorisation générale et permanente de poursuites,

+ Préciser que les échanges réguliers avec Le comptable public du SGC de Chartres permettront

de suivre les poursuites et les recouvrements ainsi que les admissions en non-

valeur/créances éteintes lorsqu'elles se présenteront.

La délibération est votée à l'unanimité des présents et représentés.

V - URBANISME

Dans le cadre de l'acte 2 du plan de sobriété climatique et énergétique initié par le ministère de la transition énergétique, l'article 15 de La Loi du 10 mars 2023 impose aux communes de définir des zones

12propices aux énergies renouvelables (implantations d'éoliennes, de méthanisateurs, de panneaux photovoltaïques..)].

La Préfecture d'Eure-et-Loir a adressé fin septembre à la commune la cartographie des zones potentielles d'implantations en fonction de critères géologiques et géothermiques.

Ces implantations étant soumises à l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine [A.V.A.P.), à la présence d'un site patrimonial remarquable et au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.] de La communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur ce sujet.

ILest à préciser que ces implantations ne concernent pas Les implantations individuelles.

5.1 - Cartographie des zones d'accélération de La Production d'Énergies Renouvelables - Rapporteur

A. THÉRON-CAPLAIN

Vu La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu La Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre Le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 100-1 du Code de l'Énergie, relatif à l'économie compétitive et riche en emplois, à La

sécurité d'approvisionnement, au prix de l'énergie compétitif, à la préservation de La santé humaine et de l'environnement, et à la cohésion sociale et territoriale,

Vu Le Code de l'Environnement,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Considérant la volonté nationale d'accélérer Le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire, l'éolien et La méthanisation ;

Considérant que l'article 15 de La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables introduit La création, dans chaque commune française, de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;

Considérant que ces zones d'accélération doivent ;

- Présenter un potentiel permettant l'accélération de La production d'énergies renouvelables,

- Contribuer à la solidarité entre Les territoires et à La sécurisation de l'approvisionnement du pays - Prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables pour les intérêts de protection de l'environnement

- Être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies

renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée

- À l'exception des procédés de production en toiture, ne pas être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent Le déploiement d'installations

13utilisant l'énergie mécanique du vent, dans Les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 - Être identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique prévu à l'article L.318-8-2 du Code de l'urbanisme afin de valoriser Les zones d'activité économique présentant un potentiel pour Le développement des énergies renouvelables.

Considérant que les Collectivités Locales sont appelées à participer à la co-construction des objectifs de la planification écologique, afin de définir la cible quantifiée (de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d'énergie...) pour chaque territoire, et Les Leviers pour y parvenir,

Considérant que la loi relative à l'accélération de La production d'énergies renouvelables permet aux communes de définir, après concertation du public déterminée librement, des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter,

Considérant Le « Porter à connaissance de l'État » concernant « l'Élaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables »,

Considérant que les zones d'accélération identifiées par les communes et coordonnées par Les communautés de communes sont arrêtées par le référent préfectoral de l'État, à l'échelle départementale,

Considérant les règles imposées aux documents d'urbanisme par les Lois et règlements, et Les

orientations d'autres documents dits de rang supérieur,

Considérant la présence d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR),

Considérant l'Aire de mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP),

Considérant le Règlement Graphique d'Épernon issu du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) de la

Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Considérant les possibilités géographiques et physiques d'implantation d'installations de production

d'énergies renouvelables sur Le territoire communal,

Considérant la concertation du public mise en place, à travers un registre ouvert à cet effet en mairie, à une publication sur Le site Internet communal et sur Les outils de communication numérique de La commune,

Sur l'exposé présenté, Le Conseil municipal est invité à :

«Arrêter la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ci-jointe.

+ Dire que La présente Délibération sera transmise à M. Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France.

+ Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document concernant ce dossier.

Madame CHARRIER demande confirmation qu'il est question de photovoltaïque et que les éoliennes ne sont pas acceptées. Par ailleurs, elle demande ce que les particuliers ont Le droit de faire quant au

photovoltaïque. IL s'agit d'un vrai sujet.

14Monsieur le Maire répond que Le PLUi sera appliqué.

Madame CHARRIER ajoute que ce sujet devra être débattu finement. Des progrès seront faits sur l'aspect esthétique du photovoltaïque. Certains habitants prennent des libertés sur lesquelles il convient de veiller. IL serait intéressant de mener un travail sur le photovoltaïque, notamment sur la zone protégée.

Madame THÉRON-CAPLAIN précise qu'il ne s'agit pas du sujet de La délibération. IL est précisé que Les implantations ne concernent pas les implantations individuelles.

Madame CHARRIER en convient, mais cela mérite d'être précisé clairement pour les habitants. Lorsque

les voisins implantent des éoliennes, ce n'est pas anodin pour Épernon. La législation concernant la

hauteur d'éolienne rapportée à La distance aux bâtiments est un réel sujet qui n'est pas mis à jour.

Monsieur Le Maire précise qu'il y a une motion. Toutes les informations sont disponibles sur Internet.

Concernant les énergies du vent éolien, il est précisé : «exclusion sur l'ensemble du territoire

communal. Pour Les énergies à la matière vivante, méthanisation, exclusion sur l'ensemble du territoire

communal. » Concernant les énergies solaires, il est indiqué : « zones partielles d'accélération, zones UX, zones à vocation économique, UXA, zones à vocation économique et commerciale, 1AUX, secteur de développement urbain à vocation économique et l'emplacement réservé adjacent. »

Madame CHARRIER ajoute qu'il est nécessaire que ce soit clair pour tout le monde.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande le nombre d'interventions sur le registre.

Madame THÉRON-CAPLAIN répond qu'il n'y en a eu aucune.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] indique que ce dossier a été envoyé par l'État très tardivement. Pour autant, ce dossier est important et amènera à beaucoup d'aménagements et de projets pour lesquels les communes seront d'accord ou pas. La température a augmenté de 1,5 degré cette année, La question est très importante. Il n'est pas surpris du manque de réponse, car cela est paru sur la page Facebook et sur le site. Cela aurait mérité, même dans un délai court, une information sur la base d'un document distribué dans toutes Les boîtes aux lettres. D'autres communes Le font. Il suffisait de décaler La délibération au mois prochain et ce document aurait pu être distribué sur La base d'un « En Bref Spécial », par exemple. Cela aurait permis aux personnes qui n'utilisent pas Internet de prendre connaissance du sujet et de décider de se mobiliser ou pas. Cela est regrettable.

D'autre part, La cartographie pose une question. Bien qu'elle ne soit pas débattue, elle devra l'être. IL n'y a pas d'obligation, La loi évoluera peut-être. Au regard de la cartographie, beaucoup de parkings auraient pu faire l'objet de photovoltaïques.

Monsieur le Maire précise qu'il y a une AVAP.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] en convient, mais ce dossier doit évoluer. IL conviendra de réfléchir à l'évolution de L'AVAP, pas pour Le secteur sauvegardé, mais sur Le secteur qui vient d'être construit à La Savonnière, au regard de La forme des immeubles, du photovoltaïque n'aurait rien gâché. Sur Le secteur du Plateau de la Diane, si des personnes, à titre individuel, voulaient en installer, il n'y a rien de patrimonial. Sur Le secteur des Hautes Terres ou Houdreville, cela semble également possible.

Madame THÉRON-CAPLAIN précise que Houdreville est en SPR.

15Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] confirme que tout est en SPR. Ce dossier mériterait d'être rouvert pour en débattre et voir comment faire évoluer certains secteurs.

Monsieur le Maire confirme qu'une révision de l'AVAP peut être envisagée.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] Le suggère fortement, car cela réglerait beaucoup de soucis sur Le plan de l'urbanisme.

Monsieur le Maire précise que dans 5 ans, la proposition prise ce soir pourra être modifiée.

Monsieur ESTAMPE {Épernon, notre cité de caractère] indique que toutes Les communes de France voteront, mais l'État restera décisionnaire. C'est La raison pour laquelle il demande d'envisager La révision de l'AVAP avec un cadre défini. IL ne faut pas attendre 5 ans pour Le faire.

Monsieur le Maire n'est pas fermé à cette proposition.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) demande les raisons pour lesquelles cette délibération est proposée aujourd'hui et pas au mois de décembre, cela aurait permis de gagner un mois.

Madame THÉRON-CAPLAIN répond que cela doit passer en Conseil Communautaire Le plus rapidement

possible, soit au mois de décembre.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] précise que des communes membres Le voteront au mois de décembre.

Madame THÉRON-CAPLAIN ajoute que cela a été demandé par la Communauté de Communes, les délais sont très courts.

Madame CHARRIER rejoint Les propos de Monsieur ESTAMPE. Lorsque des sujets doivent être soumis

aux habitants, Le seul moyen permettant de toucher tous Les habitants est La boîte aux lettres. Elle suggère de poser ce principe comme une règle lorsque des sujets doivent être soumis aux habitants.

Monsieur Le Maire ne souhaite pas reporter cette délibération au mois de décembre.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] indique que La communication n'est pas digne du sujet.

Monsieur BONNET indique que La communication papier n'est pas La panacée non plus. La diffusion doit

être globale, Le numérique a son importance, beaucoup de Sparnoniens sont abonnés aux différents canaux.

Madame CHARRIER n'a pas dit qu'il ne fallait pas Le numérique, mais cela ne touche pas tout Le monde.

Une grosse partie de la population d'Épernon n'est pas favorisée ou âgée et ne manipule pas aisément le numérique, mais ces personnes ont le droit d'accéder à l'information. Les bulletins de vote sont distribués dans Les boîtes aux lettres.

Monsieur BONNET ajoute que les panneaux lumineux ont été exploités et sont visuels.

Madame CHARRIER indique que tout le monde ne regarde pas Les panneaux lumineux.

Monsieur HAMARD [Épernon, notre cité de caractère] ajoute que l'importance du sujet nécessite La multiplication des canaux et l'utilisation de la totalité des canaux de diffusion. Les questions d'écologie,

16d'énergies renouvelables sont fondamentales. Il est impossible de se contenter de canaux très limités

dans un temps très bref.

Monsieur BONNET propose de présenter des statistiques concernant l'application d'Épernon. Le nombre

d'abonnés est très élevé. Beaucoup de Sparnoniens sont touchés.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] indique que Le document était disponible sur le

site et La page Facebook, mais la carte était illisible.

Monsieur BONNET précise que l'encadré rouge était très lisible, mais il reconnaît que la carte était illisible.

Monsieur HAMARD [Épernon, notre cité de caractère] est convaincu que la plupart des habitants n'ont

pas compris Les enjeux. Le langage est technique, il convient de faire preuve de pédagogie.

La délibération est votée à l'unanimité des membres présents et représentés.

5.2 - Motion concernant les projets de cartographie des communes de Hanches, Droue-sur-Drouette Écrosnes et Gas dans le cadre des zones d'accélération de la Production d'Énergies Renouvelables -

Rapporteur A. THÉRON-CAPLAIN

Vu La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de La production d'énergies renouvelables,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 100-1 du Code de l'Énergie, relatif à l'économie compétitive et riche en emplois, à la sécurité d'approvisionnement, au prix de l'énergie compétitif, à La préservation de la santé humaine et de l'environnement, et à La cohésion sociale et territoriale,

Considérant la volonté nationale d'accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment

l'énergie solaire, l'éolien et La méthanisation,

Considérant que l'article 15 de La Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,

Considérant le « Porter à connaissance de l'État » concernant « l'Élaboration des zones d'accélération

pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables »,

Considérant que Les zones d'accélération identifiées par les communes et coordonnées par les communautés de communes sont arrêtées par le référent préfectoral de l'État, à l'échelle départementale,

Considérant Le caractère semi-rural de la Commune d'Épernon, avec la présence de terres agricoles situées sur les communes de Hanches, Droue-sur-Drouette, Écrosnes et Gas nécessitant de ne pas impacter les Sparnoniens, riverains des dites terres, avec des équipements présentant de fortes nuisances, notamment visuelles ou olfactives,

Considérant Les installations de production d'énergie éolienne qui seraient programmées sur les

territoires des communes de Hanches, Droue-sur-Drouette, Écrosnes et Gas,

17Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à adopter La motion

suivante :

+__ILest demandé à La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France de tenir compte de cette situation Lors du Débat spécifique qui aura lieu au sein du Conseil

Communautaire.

+ __ILest demandé au Représentant de l'État et au Comité régional de l'énergie de prendre en compte

ces éléments en limitant tout projet d' implantation d'installations de production d'énergie

éolienne en limite du territoire de La commune d'’ Épernon.

+__ILest demandé au Représentant de l'État et au Comité régional de l'énergie de prendre en compte

ces éléments en limitant tout projet d'implantation d'installations de production d'énergie

photovoltaïque ou de méthaniseurs qui se situeraient sur les communes de Hanches, Droue-sur- Drouette, Écrosnes et Gas, en mitoyenneté d'habitations de La commune d'Épernon.

Madame CHARRIER indique qu'au regard de l'impact sur Les habitations, il y a des personnes qui se plaignent déjà. IL s'agit de problèmes de courants d'air. Le sujet est déjà présent et ne concerne pas uniquement l'éolien. Les éoliennes ont des impacts à plusieurs kilomètres.

Madame DOROL demande Les raisons pour lesquelles est utilisée l'expression « en limitant tout projet. » IUn'est pas question d'interdiction.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) regrette que La cartographie des communes

concernées n'ait pas été présentée en préambule. Les deux chapitres n'autorisent rien. Cela aurait permis de comprendre la motion.

D'autre part, la loi stipule qu'à partir du moment où les choses seront votées et qu'elles s'engageront, chaque commune qui développera des projets sur Les trois thématiques visées devra travailler avec Les communes voisines. Ces questions seront fortement échangées.

Son Groupe regrette fortement d'avoir reçu cette motion dans Le dossier. Il aurait apprécié en tant qu'élu

d'un Groupe qui ne siège pas dans la Commission d'être prévenu. C'est la règle pour les motions, elles sont échangées en amont, car elles peuvent être coconstruites.

La Municipalité n'a pas prévenu Les autres communes de cette motion ce qui est regrettable.

Monsieur Le Maire Le reconnaît et propose de retirer La motion.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) estime qu'il est important de prévenir les communes concernées.

Cette motion a la volonté de protéger Les Sparnoniens de toute nuisance liée aux communes limitrophes. Or, au regard du territoire, tous Les Sparnoniens ne seront pas concernés. Les communes de Raizeux où de Saint-Hilarion n'apparaissent pas. Le Département 78 est soumis à la même loi.

Madame THÉRON-CAPLAIN à essayé d'obtenir les cartographies, mais il ne s'agit pas du même Département ni de la même Région. La Municipalité n'y a pas accès, ce qu'elle déplore. ILen a été question en Commission.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] en convient, mais s'il y a une crainte, il demande

les raisons pour lesquelles inclure une partie de la Commune uniquement. Épernon refuse que les communes agissent dans Les trois domaines, il demande de quel droit. IL partage les propos, mais les aménagements sont acceptés, mais pas à côté de chez soi.

Monsieur le Maire reporte cette motion au prochain Conseil Municipal.

185.3 - Acquisition d'une portion de terrain non bâtie cadastrée AB n° 53 - Rapporteur A. THÉRON- CAPLAIN

Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et Les opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu l'article L1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier. Les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s'opèrent suivant Les règles du droit civil,

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en Location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation à 180 000 €,

Vu l'article L1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à La passation des actes d'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce,

Vu l'avis du domaine du 3 février 2023 établissant La valeur vénale de la parcelle AB n° 53 [Terrain boisé

[taillis] en zone Ntvb du règlement d'urbanisme] à 0,86 € HT/m2,

Considérant la nécessité de créer un fossé de drainage destiné à recueillir Les eaux de ruissellement et évitant Les écoulements d'eaux et de boues sur Les habitations route de Boulard,

Considérant l'acceptation faite, en date du 10 février 2023, par la famille FELDKIRCHER, représentée par Madame Catherine FELDKIRCHER, pour cession à la commune de La parcelle AB n° 53 d'une surface de 248 m°?. Cette acquisition communale étant destinée à devenir du domaine privé de La commune ;

Soit :

Parcelle Surface Prix HT/m?2 Prix HT

AB 53 248 m? 0,8 € 213,28 €

Considérant l'avis favorable de La commission d'urbanisme en date du 23/10/2023 ;

19Considérant Le plan de division du géomètre ci-dessous :

Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité

53

> L 2 hemil

°_ Approuver

l'acquisition de la

parcelle AB n°53

conformément au

plan ci-dessus, d'une superficie totale de 248 m2, pour une valeur de 213,28 € HT.

+ Charger Monsieur Le Maire ou son représentant de prendre tout acte et de signer tout document

nécessaire à La bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur PICHARD [Épernon, notre cité de caractère) indique que le plan montre plusieurs bandes et demande si la Ville est propriétaire des autres bandes.

Madame THÉRON-CAPLAIN répond que cela appartient à La famille THÉVARD comme indiqué en Commission.

Monsieur PICHARD [Épernon, notre cité de caractère] en déduit que la Ville a l'autorisation.

Monsieur Le Maire confirme.

Madame MARCHAND (Épernon, notre cité de caractère] demande où en sont Les dossiers Loi sur l'eau et

sur Les fouilles archéologiques.

Monsieur le Maire répond que Les fouilles vont se dérouler.

Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère) demande quand elles se dérouleront et sur combien de temps.

Monsieur Le Maire répond que Les fouilles débuteront Le lundi 20 novembre 2023 et dureront 2 ou 3 mois.

20Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] suppose que cela dépendra de ce qui est

découvert. Elle demande où est sont Les autorisations concernant La loi sur l'eau.

Monsieur Le Maire répond attendre les résultats des fouilles archéologiques.

Madame THÉRON-CAPLAIN ajoute que l'autorisation est affichée.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] a Le sentiment que ce terrain avait échappé à tout le monde. Cela démontre qu'il n'aurait pas fallu engager les travaux sans autorisation sur un terrain qui n'appartenait ni à La commune ni à Monsieur THEVARD.

La délibération est votée à l'unanimité des membres présents et représentés.

VI - AFFAIRES SCOLAIRES

6.1 - Conventions d'utilisation des Locaux des écoles maternelle et élémentaire de la Billardière pour l'accueil périscolaire et extrascolaire par la CCPEIDF - Rapporteur B. BONVIN

Considérant que Les locaux des écoles élémentaire et maternelle de la Billardière sont La propriété de la

Commune d'Épernon :

Considérant que, dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France organise un accueil périscolaire et extrascolaire :

Considérant que des corrections relatives au métrage des locaux ont été apportées aux conventions

signées Le 1° avril 2022,

Considérant la demande la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France d'établir une convention ayant pour terme Le 31/12/2026,

Les présentes conventions ont pour objet l'utilisation des locaux et espaces de jeux des écoles élémentaire et maternelle de la Billardière par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France.

Les conventions prévoient l'utilisation des locaux :

- Pour l'accueil de loisirs extrascolaire :

o Les mercredis et les vacances scolaires de 07h30 à 18h45

- Pour l'accueil de loisirs périscolaire :

o Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 7h30 à 08h45 o Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h45

Les présentes conventions sont conclues pour les exercices comptables 2024, 2025 et 2026.

Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

+ Approuver Les projets de conventions annexés à La présente délibération,

+ Autoriser Le Maire ou son représentant à Les signer ainsi que toutes Les pièces afférentes.

La délibération est votée à l'unanimité des membres présents et représentés.

21 extrascolaire par la CCPEIDF - Rapporteur B. BONVIN Considérant que les locaux de l'école primaire Louis Drouet sont La propriété de la Commune d'Épernon ; Considérant que, dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France organise un accueil périscolaire et extrascolaire ; Considérant que des corrections relatives au métrage des locaux ont été apportées aux conventions signées Le 3 octobre 2022 ; Considérant la demande la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France d'établir une convention ayant pour terme Le 31/12/2026, Les présentes conventions ont pour objet l'utilisation des locaux et espaces de jeux de l'école primaire Louis Drouet par La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France. Les conventions prévoient l'utilisation des locaux : - Pour l'accueil de loisirs extrascolaire : o En période scolaire : Les mercredis de 07h30 à 18h45 © Pendant les vacances scolaires : la première semaine des vacances de Toussaint et la première semaine des vacances d'hiver de 07h30 à 18h45 - Pour l'accueil de loisirs périscolaire : o Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 08h45 o Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h45 © Les jeudis de 09h15 à 11h30 pour Le relais petite enfance o Les vendredis de 09h15 à 11h30 par la crèche familiale selon Le calendrier établi Les présentes conventions sont conclues pour Les exercices comptables 2024, 2025 et 2026. Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à : + Approuver Les projets de conventions annexés à la présente délibération, + Autoriser Le Maire où son représentant à Les signer ainsi que toutes les pièces afférentes. Madame DOROL indique qu'il est stipulé que si Les enfants venaient à pénétrer dans l'enceinte des bâtiments scolaires sans autorisation, Les agents d'accueil de loisirs Le signaleront à La Commune afin qu'un courrier d'avertissement Leur soit adressé. Elle imagine que Le courrier est adressé aux parents. La délibération est votée à l'unanimité des présents et représentés. 22VII- POLICE MUNICIPALE

7.1 - Convention Forfait Post-Stationnement (FPS) 2024-2026 avec l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Rapporteur C. HABEGGER

Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2333-87,

Vu le Code de la route,

Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des

métropoles (articles 63 et 64),

Vu l'ordonnance 2015-401 du 9 avril 2015, ratifiée par l'article 40 de La loi n° 2019-222 du 23/03/2019,

relative à la gestion, au recouvrement et à La contestation du Forfait de Post Stationnement (F.P.S.], prévu à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales,

Vu La loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République dite loi NOTRe,

Vu Le décret 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à La redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la poursuite de la mise en œuvre des objectifs de la politique de stationnement de la commune,

Considérant l'obligation pour la commune de renouveler la convention actuelle avec L'A.N.T.A.I. pour le traitement des F.P.S à compter du 1*' janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026,

Madame Christine HABEGGER, adjointe déléguée à La sécurité expose :

Cette convention a pour objet de définir Les conditions et modalités selon lesquelles l'A.N.T.A.l. s'engage au nom et pour Le compte de la ville d'Épernon à notifier par voie postale l'avis de paiement du Forfait de Post-Stationnement [F.P.S.] initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné où au domicile du locataire ou de l'acquéreur du véhicule, conformément à

l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales.

Elle prévoit également les modalités d'accès au système informatique du Service du forfait de post- stationnement de l'A.N.T.AI. ainsi que Les modalités selon lesquelles l'A.N.T.A.. s'engage à traiter en

phase exécutoire Les F.P.S. impayés.

Les conditions et les modalités de gestion de La précédente convention sont reprises dans leur intégralité. Cependant des modifications subsidiaires ont été apportées. Ces modifications sont les suivantes :

-_ L'obligation de présence du Logo de La commune sur Les avis de paiement des FPS - L'actualisation de la tarification pour tenir compte du nouveau marché d'éditique de l'A.N.T.A.I. et

de l'industrialisation des processus d'affranchissement

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

+ Approuver La convention FPS 2024-2026.

+ Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Madame HABEGGER précise que cette convention est renouvelée tous les trois ans et existe depuis 2018.

23Madame CHARRIER demande quelle politique est envisagée concernant Le stationnement paiement dans la Ville et demande si Le centre-ville en souffrance est concerné.

Madame HABEGGER répond que les agents de la Police Municipale passent régulièrement en centre- ville.

Madame CHARRIER précise que le stationnement est gratuit, il n'est pas compliqué de mettre un disque dans sa voiture. Elle souhaitait s'assurer qu'il n'y a pas la volonté d'élargir La zone de stationnement payant dans Épernon.

Madame HABEGGER répond que ce n'est pas d'actualité.

La délibération est votée à l'unanimité des présents et représentés.

VIIL- INFORMATIONS DIVERSES

8.1 - Le Conseil municipal du Lundi 11 décembre est reporté au mardi 12 décembre 2023.

8.2 - Agenda des conseils municipaux 2024

Conseils

municipaux

Janvier 15/01/2024

Février 12/02/2024

Mars 18/03/2024

Avril 15/04/2024

Mai 21/05/2024

Juin 17/06/2024

Juillet

Août

Septembre 09/09/2024

Octobre 14/10/2024

Novembre 12/11/2024

Décembre 16/12/2024

Monsieur Le Maire indique que l'agence Spirale Architecture viendra au prochain Conseil Municipal afin de présenter Les travaux des Prairiales.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] informe Madame THÉRON-CAPLAIN que sur l'adresse macarte.ign.fr toutes Les cartographies ENR de toute La France sont présentes.

8.3 - Rapport d'activités 2022 du SITREVA - Rapporteur F. BELHOMME

Le bilan technique et financier de l'activité et Les faits marquants de l'année 2022 est disponible via Le Lien suivant : https://www.calameo.com/books/003221580dfb07c3615d8

248.4 - Rapport d'activités 2022 du SICTOM de La région de Rambouillet - Rapporteur M. BAUDELOT

Madame CHARRIER demande comment font Les Sparnoniens pour remplacer leurs poubelles.

Monsieur le Maire répond qu'il convient de s'adresser à Monsieur Denis DURAND ou d'appeler

directement Le SICTOM.

Madame CHARRIER a envoyé tardivement un certain nombre de questions diverses. Elles portent sur la question des tribunes libres. La mention la concernant dans Le « En Bref » est erronée. Elle n'a pas envoyé de Tribune. Le règlement à ce sujet n'est pas conforme.

Monsieur BONNET donne lecture du « En Bref » : « La Tribune de Madame CHARRIER ne nous est pas

parvenue dans le format respectant le règlement du Conseil Municipal et ne peut donc pas être publiée. »

Madame CHARRIER infirme. IL est uniquement indiqué que La Tribune n'est pas parvenue. Par ailleurs, elle demande à être appelée « Hélène CHARRIER », comme promis et pas Madame CHARRIER. IL y a un vrai problème de règlement, de conformité aux usages nationaux. Elle attend une réponse à ce sujet au prochain Conseil Municipal.

Elle a également envoyé un certain nombre de questions liées au patrimoine. La Municipalité a été prévenue de nouveaux incidents plus que regrettables concernant Les fuites de l'église. Elle attend des réponses concernant l'église ainsi que La Maison à pans de bois et les dangers associés. Elle attend également des réponses concernant Le problème du salpêtre dans Les Pressoirs qui n'est pas anodin. Les murs deviennent blancs et se délitent. Elle soulève également La question de l'état général des trois monuments historiques. Elle est troublée du fait qu'Épernon ait encore Le label « Petites Cités de Caractère » eu égard de l'état des monuments. IL y a une bâche sur un monument fragile, après une tempête, elle est étonnée du temps pris au regard de l'évolution d'entrée du vent dans la bâche. Elle demande comment il a été possible de passer à côté du problème des fouilles et de La zone archéologique précieuse sur laquelle seront faits des fossés. Elle s'interroge sur la façon dont tout cela est architecturé au fil du temps. Elle interroge aussi sur Le projet de La Maison Chasles. Elle s'interroge également sur

l'architecte du patrimoine qui a La charge d'Épernon.

Elle attend des réponses à ces questions centrales pour La Ville au prochain Conseil Municipal. IL y a une

très grande souffrance dans La vieille ville ou en centre-ville des citoyens qui voient La Ville se dégrader.

Monsieur Le Maire répond que les propos de Madame CHARRIER sont catastrophiques. La façade la

Maison à pans de bois sera faite en 2024. L'Église est surveillée. Madame CHARRIER sous-entend que la Municipalité est incompétente.

Madame CHARRIER ne sait pas, elle constate. Au cours d'une cérémonie, des personnes doivent s'écarter de leur banc, car de l'eau tombe d'un plafond du 16: siècle. Les crédits pour boucher les trous sont retirés. Les services ont été prévenus. La bâche sur La Chapelle Notre-Dame n'existe pas.

Monsieur Le Maire répond que Le diagnostic de l'architecte ne va pas jusque-là.

Madame CHARRIER ajoute que les choses se dégradent.

Monsieur le Maire indique que seule Madame CHARRIER voit tout cela. IL enverra Les services techniques

à l'église pour constater.

Madame CHARRIER répond qu'il ne pleut pas sur Les gens sur commande. Dans une cérémonie, il y a plus de 100 personnes. L'incident a eu lieu Lors d'une simple messe, mais cela aurait pu se produire Lors

d'un enterrement. Elle ne comprend pas que Le dossier n'avance pas depuis Le temps qu'il y a des fuites

dans l'église. Les chenaux n'ont pas été nettoyés. Le salpêtre sur Les murs des Pressoirs est visible.

25Quant à le Maison à pans de bois, l'échafaudage est en place depuis très longtemps. Elle a posé toutes ses questions sur un document et demande des réponses au prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire n'a pas le même retour.

Madame CHARRIER prend des photos. La bâche de La Maison à pans de bois est dégradée depuis cet été et est restée une semaine avec l'air qui s'engouffrait après La tempête.

Madame MARCHAND [Épernon, notre cité de caractère] indique qu'il est souvent question de l'église ce qui donne Le sentiment que le sujet n'avance pas. Des petits villages voisins refont leur église, ils sont allés chercher des subventions. Elle ne comprend pas les raisons pour lesquelles ce problème n'est pas résolu.

Madame CHARRIER cherche toujours les raisons des 66 000 € pour la réfection extérieure de trois chapelles du cimetière, ainsi que des 17 000 € pour un vitrail à La Mairie. Pour des fuites de toiture sur un monument historique, l'argent n'est pas trouvé. Le plafond historique est en train de se dégrader comme aucune génération ne l'a fait auparavant. Cela lui fait honte.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) indique qu'il y a des barrières devant la maison sur Le parking et demande Les raisons.

Monsieur POUPIN répond que La maison est inoccupée. Des tuiles sont tombées.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] confirme que cette maison est fermée depuis des années. Des barrières avaient déjà été installées. IL demande si Le nécessaire sera fait auprès des propriétaires.

Madame THÉRON-CAPLAIN répond que les recherches ont été effectuées. Il y a une propriétaire vivante, mais elle est sous tutelle ou curatelle. Les documents ont été demandés et La municipalité est en attente de retour. Le notaire en charge du dossier a indiqué que la succession précédente était close. Or, Le mari d'une héritière potentielle ne comprend pas, car son épouse avait renoncé à la succession. Le sujet est à retravailler.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) indique que Les réponses Lors du précédent mandat

n'étaient pas les mêmes. IL était également question de l'église dans le précédent mandat, il était question de la Maison à pans de bois dans les précédents mandats. IL donne Lecture d'une phrase de Saint- Exupéry : « Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. »

Madame CHARRIER a découvert sur La page Facebook de La Ville qu'un hommage a été effectué pour l'enseignant assassiné. Elle n'a trouvé aucun message sur Le sujet et demande par quel biais ont été invités Les élus.

Monsieur BONNET répond que la communication Facebook a été réalisée et tous Les élus ont reçu l'information par e-mail.

Madame CHARRIER n'a rien reçu. Elle souhaite que cela ne se reproduise plus jamais.

Monsieur BONNET indique que concernant la Loi sur la sobriété climatique et énergétique, une

information a été diffusée dans le « En Bref », disponible dans toutes les boîtes aux lettres.

Armelle THÉRON François BELHOMME

Secrétaire de séai Maire

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