Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE AD48 Tarifs perte ou vol de clefs lors des l
Déliberation - 99 DE D42 Tarifs salles communales Prairiales 2026
Déliberation - D28 Tarifs forfaits sono video perte ou vol de cle
Déliberation - 13 AD28 Tarifs Forfaits perte ou vol de cle
Déliberation - 99 DE AD42 Tarifs salles communales Prairiales Sal
Déliberation - 99 DE D46 Tarifs salle Savonniere 2026 2027
Déliberation - 99 DE AD42 Tarifs salles communales Prairiales Les
Déliberation - 99 DE D29 Tarifs 2023 2024 Location des salles com
Déliberation - 99 DE AD46 Tarifs Salle Savonniere 2026 2027
Déliberation - 99 DE AD42 Tarifs salles communales Prairiales Sal
Déliberation - 99 DE D48 Tarifs perte ou vol de clefs lors des locations des salles communales 2026 2027
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h24 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D48 Tarifs perte ou vol de clefs lors des locations des salles communales 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D48-05-2026-DE|
a+
4
Z E
F
F
R
N
O
N
Accusé
certifié
exécutoire
www.ville-epernon.fr
Réception
par le préfet : 22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
DATE
DE
CONVOCATION : 7/05/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le lundi
18
mai
à 20h30,
Les membres
du
Conseil
municipal
de
La ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
DATE
D'’AFFICHAGE
:
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
20/05/2026
EN
EXERCICE
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
25
&
29
0
er
TARIFS
2026/2027
N°
2026/48
PERTE
OÙ
VOL
DE
CLEFS
LORS
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
COMMUNALES
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-France
CAUSSIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIERES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sébastien
BAUDOIN,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Mathias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Abdoul
THIAM,
Manon
CROIZET,
François
BELHOMME,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN Représentés
:
-
Ozan
ERGIN,
pouvoir
à Hélène
CAILLÉ-CAYZAC
-
Sandrine
CLOTEAUX,
pouvoir
à Alexandra
DUFAU
-
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
pouvoir
à François
BELHOMME
-
Dominique
BONNET,
pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
BAUDOIN
of}
VILLE
D'ÉPERNON
—
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D48-05-2026-DE|
Ë
É
F
E
R
N
O0
N
Accusé
certifié
exécutoire
www.ville-epernon.fr
Réception
par le préfet : 22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
Considérant
le
souhait
de
revaloriser
Le
tarif
de
perte
ou
vol
de
clefs
(ay
des
salles
communales ;
E
Considérant
l'avis
favorable
de
La
commission
des
finances
du
5
mai
2026
:
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
e
Fixe
Les
tarifs
communaux
de
perte
ou
vol
de
clefs
à
compter
du
1°
septembre
2026
au
31
aout
2027
tels
que
présentés
en
annexe
à
la
présente
délibération.
e
_Précise
que
ces
tarifs
communaux
seront
transmis
à
Monsieur
Le
comptable
public.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
18
mai
2026
Secrétaire
de
séance
Sébastien
Baudoin
= EP
#0
€ Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
5a
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
5a
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
of
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
ce
|
02 97 85 40 7
owaille-épémont