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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 2022 synthetique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
29
Département
de l’Essonne
----
Arrondissement
de Palaiseau
----
Canton de
Brétigny-sur-Orge
----
République Française
______
Mairie de Marolles-en-Hurepoix ______
Liste des délibérations
du Conseil Municipal
du 22 septembre 2022
Membres du Conseil Municipal présents : 27
(Mme Lambert arrive au point n° 2 et M. Genot au point n° 4 bis)
Membres du Conseil Municipal absents excusés ayant donné pouvoir : 2 Membres du Conseil Municipal absents: 0
Votants : 29 (Sauf points n° 1 : 27 ; n° 2, 3 et 4 : 28)
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les points suivants :
1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
2. Avenant n° 1 au règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants
3. Convention cadre entre la commune, le conseil départemental et le collège Saint-Exupéry relative aux conditions générales d’utilisation des installations sportives communales
4. Protection des personnes et des biens – Prévention et lutte contre la délinquance – Vidéoprotection – Projet d’amélioration et d’extension du dispositif existant
4.bis Délibération relative aux contrats d’apprentissage
5. Compte-rendu d’activité de l’année 2021 établi au titre de la convention d’Intervention Foncière conclue entre CDEA, la commune et l’EPFIF
Monsieur le Maire a rendu compte des actes effectués par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affiché dès le 23 septembre 2022
LE MAIRE
Georges Joubert
Le compte-rendu détaillé de cette séance est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune suite à son approbation lors de la séance du conseil municipal suivante.