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Déliberation - 24 11 2022 synthetique
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 2022 synthetique)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Économie et finances,
29
Département
de l’Essonne
----
Arrondissement
de Palaiseau
----
Canton de
Brétigny-sur-Orge
----
République Française
______
Mairie de Marolles-en-Hurepoix ______
Liste des délibérations
du Conseil Municipal
du 24 novembre 2022
Membres du Conseil Municipal présents : 22
Membres du Conseil Municipal absents excusés ayant donné pouvoir : 5 Membre du Conseil Municipal absent excusé: 1
Membre du Conseil Municipal absent: 1
Votants : 27
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité les points suivants :
Vote : 22 voix « Pour », 5 abstentions : MM. Chauvancy, Murail (pouvoir de Mme Tussiot), Mmes Léonard et Goldspiegel
1. Budget Principal : Décision Modificative n°1-2022
2. Autorisation de programme et crédit de paiement : Centre de loisirs - Agrandissement
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les points suivants :
3. Subvention au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle Roger Vivier
4. Budget principal – Anticipation de Crédits
5. Conditions de reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement de la commune à Cœur d’Essonne Agglomération
6. Motion pour la mise en place d’un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités et leurs groupements
7. Motion relative aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population
8. Garantie d’emprunt octroyée à Essonne Habitat (Opération Windsor – le Clos du Montmidi) : Accord et autorisation de signer la convention de réservation
9. Opération du Clos du Montmidi – Projet de cession de 4 délaissés de terrain (issus de la parcelle AD 77) en bordure de l’ancien hangar qui était situé derrière la grange du 3 Grande rue
10. Nouvelles modalités d’extinction/réduction nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune
11. Avis relatif à la révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne …/… …/…
12. Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail en 2023
13. Enfance - Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT)
14. Enfance et Jeunesse – Approbation des 2 avenants aux règlements intérieurs
15. Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027
Le Conseil Municipal a adopté la majorité le point suivant :
Vote : 22 voix « Pour », 5 abstentions : MM. Chauvancy, Murail (pouvoir de Mme Tussiot), Mmes Léonard et Goldspiegel
16. Délibération modificative relative au régime indemnitaire des élus locaux : fixation des indemnités de fonction du maire, de ses adjoints et des conseillers ayant une délégation de fonction
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les points suivants :
17. Recensement de la population – Modalités administratives et financières
18. Personnel communal : Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal a adopté la majorité le point suivant :
Vote : 26 voix « Pour », 1 abstention : M. Delvalle
19. Personnel communal : adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le centre interdépartemental de gestion grande couronne
Le Conseil Municipal a donné acte de la présentation des rapports d’activité suivants :
20. Cœur d’Essonne Agglomération : Rapport d’activité 2021
21. SIREDOM : Rapport d’activité 2021
22. SIARCE : Bilan d’exploitation 2021
Monsieur le Maire a rendu compte des actes effectués par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affiché dès le 25 novembre 2022
LE MAIRE
Georges Joubert
Le compte-rendu détaillé de cette séance est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune suite à son approbation lors de la séance du conseil municipal suivante.