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Déliberation - deliberation n 4 vote du budget primitif 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 4 vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pubié le 27/03/2083
ID : O6D-266004142-20260810-DEL 100323 _NO4-AL
CENTRE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNAL PBKEISFTIVK - délibération n°4 # Conseil d'administration du 10 mars 2023
D ACTION Vote du budget primitif 2023
SOCIALE
Montataire FIÈRE & SOLIDAIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 10 MARS 2023
Vote du budget primitif 2023
Le dix mars deux mille vingt-trois à quatorze heures trente, les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Montataire dûment convoqués le six mars deux mille vingt-trois, se sont réunis en séance ordinaire au centre communal d'action
sociale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOSINO, Président du CCAS.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Jean-Pierre BOSINO — Claudine CABARET - Catherine DAILLY — Audrey DESLORIERS — Chrystal LEJEUNE — Louis-Joseph MESLIEN - Sabah REZZOUG — Jean-Luc RIVIÈRE — Meriam ZOUAOUI
EXCUSES : Zinndine BELOUAHCHI — Redouane BOUIZAOUCHAN - Gilberte CANONNE — Céline LESCAUX — Samia NIDALHA
ABSENT : Ali HAMDANI
N°04-03/2022: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 1612-6 et L 1612-7 prévoyant la possibilité de présenter en excédent la section investissement,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte administratif 2022 et décidant de l'affectation du résultat,
Vu l'équilibre général. du budget tel qu'il se présente au moyen de la balance générale des comptes qui se présente comme suit :
Centre Communal d'Action Sociale, 2, rue Armand DESNOSSE - 60160 Montataire Tél. : 03 44 27 56 31 / www.mairie-montataire.fr ID : 06D-266004142-20280910-DE
03/2023
100323 _N54-AL
CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE
JPB/KE/SFT/WK — délibération n°4
Conseil d'administration du 10 mars 2023
Vote du budget primitif 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements réels ‘ Mouvements réels
011 Charges à caractère 99 460.00 | 70 Produits du service du 3 000.00 général domaine
012 Charges de personnel et 36 750.00 | 74 Dotations et subventions 170 000.00 frais assimilés
65 Autres charges de gestion 142 000.00 | 77 Produits exceptionnels 4 845.00 courante
022 Dépenses imprévues 4 609.32 | 002 Résultat reporté 104.974.32
Total dépenses 282 819.32 | Total recettes 282 819.32
INVESTISSEMENT
Mouvements d'ordre
001- Excédent reporté 20 000.00
Total dépenses Total recettes 20.000,00
Considérant l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité, le budget tel que présenté au niveau des chapitres.
C.C.ASS. |
Centre Communal d'Action Sociale
2 Rue Armand De: se
60160 MONTAT:
Tél. : 03 44 27 55 31
Fax : 03 44 27 09 59
Centre Communal d'Action Sociale, 2, rue Armand DESNOSSE - 60160 Montataire Tél. : 03 44 27 55 31 / www.mairie-montataire.fr