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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 42 Referent sante envirnonnement 1)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260605-2026DE042_042-DE
Reçu le 10/06/2026
N° 2026/42
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, Le cinq juin à vingt et une heures trente,
le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans le lieu
Membres habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
présents 18 date du 28 mai 2026.
Pouvoirs 1
Membres absents 1
Membres Présents :
Michel LAURENS ; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette
VAYSSE ; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle ; Jean-Michel
19 RECOULES ; Audrey GAUBERT; Denis GALTIER; FONTANILLE
Laureen ; Alexandre VAYSSE ; Patrick FRANDEMICHE ; Fabienne
JALADE; Nathalie LEGROS ; Patrice MASSOL; Véronique
Pour :
Contre : 0
Abstention : 0 PAULHE : Daniel NESPOULOUS : Sandrine ROBERT.
Procurations : Bruno VAYSSE à Jean-Michel RECOULES
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
Exposé
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’importance des enjeux de santé
environnementale, notamment en matière de qualité de l’air, de l’eau, de lutte contre les
nuisances, de gestion des déchets et de prévention des risques sanitaires liés à
l’environnement.
Dans ce contexte l’Agence régionale de santé (ARS) nous demande de bien vouloir
procéder à la désignation d’un référent communal en santé environnementale.
Ce référent sera l'interlocuteur privilégié de l’ARS en cas de besoin ou d'urgence sanitaire
sur notre commune, tout particulièrement dans les domaines suivants :
ee Moustique tigre
+ Ambroisie
+ Chenilles processionnaires
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260605-2026DE042_042-DE
Reçu le 10/06/2026
Ce référent aura également pour missions :
° De suivre les questions de santé environnementale sur le territoire communal,
+ De relayer les informations et dispositifs existants,
+ __ De contribuer à la mise en œuvre des actions communales,
° __D’assurer l'interface avec les services et partenaires compétents.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de structurer son action en matière de santé
environnementale,
Après en avoir délibéré,
+ __ Désigne Madame Emmanuelle TEYCHON, conseillère municipale, en qualité de
référente communale en santé environnementale,
° _Précise que cette fonction est exercée à titre bénévole et ne donne lieu à aucune
indemnité spécifique.
e _ Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laureen FONTANILLE Michel LAURENS
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