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Déliberation - Delib 2024 15 approbation du BP assainissement
Déliberation - Delib 2024 42 DM BP Assainissement n°2
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 42 DM BP Assainissement n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française N° 2024/42
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2024
rare nn
Membres en exéroice 18. L'an deux mille vingt-quatre, Le trente septembre à vingt heures Membres présents 12 trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans Pouvoirs 4 le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Membres absents Maire en date du 24 septembre 2024.
Voté Membres Présents :
à l'unanimité 16 Michel CAUSSE; Geneviève ABRANTES; Annette CLUZEL, Etian
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS,
Pour: 16 Philippe ANTOINE, Pierre GRIMAL, Jean-Michel RECOULES ; Contre : 0 Claudine GRIMAL; Aude JALADE.
Abstention : 0 Procurations :
Angélique MASSOL à Claudine GRIMAL ; Martine ALBUCHER à
Geneviève ABRANTES ; Sophie MOULY à Aude JALADE; Vincent
NICOULEAU à Jacky LACAN.,
Absents excusés : Josette VAYSSE ; Fabienne VERGNES.
Président de séance : Michel CAUSSE, Secrétaire de Séance : Aude JALADE,
OBJET DE LA DELIBERATION : FINANCES 1. BP ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE
N°2.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Le budget primitif Assainissement 2024 a été
voté Le 04 avril 2024 sur des bases prévisionnelles. À mesure de son exécution, il apparaît nécessaire
de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits d'un compte à un autre, soit par
l'inscription de crédits nouveaux.
Monsieur le Maire informe le conseil que cette DM concerne des travaux d'assainissement dits
« pour le compte de tiers » réalisés sur les programmes des aménagements de la place François
Fabié et place de la Poste.
Ces travaux de branchements de particuliers ont été payés en section d'investissement du BP
assainissement, le Centre de Gestion Comptable nous demande de basculer cette opération en
section de fonctionnement,
Dans ce cadre Monsieur le Maire propose d'effectuer la Décision Modificative comme précisé en
annexe.
1/2 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP Assainissement DM N°2
ENTRE EN UNS RENNES NRA EN RORENRNNNN SSSR NN SENS NS NN NS NN NN SNS SNS SNS SNS NNR ISA NN NN NINS SMS NN
Date de décision: 30/09/2024
Date de réception de l'accusé 02/10/2024
de réception :
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Numéro de l'acte : 2024DE42_042
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240930-2024DE42_042-BF
MRRARRR ERA EMAASS ANR R ARS EEUNRSSERNARRE EIRE ES TN EENNRENEENNNEEEREENE NE ENSNINEEEN NES ERNNENEENERSENMENNENNENENENENNEENNMNNNNER
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 ,1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500078-012038-DM2-2024-02102024000000.xml
(99_BU-012-211201975-20240930-2024DE42_042-BF-1-1_1,.xmil )
Annexe : Délib 2024-42 DM BP Assainissement n°2.pdf( 70_DE-012-211201975-
20240930-2024DE42_042-BF-1-1_2.pdf )
Délibération DM 2 LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
DECIDE : a l'unanimité
- de voter cette 2°" décision modificative du budget Assainissement de La Commune, ainsi
équilibrée et comme présentée en annexe de la présente délibération.
- dit que les crédits sont et seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel CAUSSE
2/2 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP Assainissement DM N°2
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Date de décision: 30/09/2024
Date de réception de l'accusé 02/10/2024
de réception :
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Numéro de l'acte : 2024DF42_ 042
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240930-2024DE42_042-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 ,1,2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion) |
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500078-012038-DM2-2024-02102024000000,xml
( 99_BU-012-211201975-20240930-2024DE42_042-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : Délib 2024-42 DM BP Assainissement n°2.pdf ( 70_DE-012-211201975-
20240930-2024DE42_042-BF-1-1_2.pdf )
Délibération DM 2 12197 Commune de REQUISTA
Code INSEE Budget Assainissement 49001 DMn°2 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 2
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Désignation
D-458102 : Place Fabié et la Poste ; | 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D468102: Place Fabié et la:Pôste EE 0€]: 0. 0.00 €
R-458202 : Place Fabié et la Poste 0.00 € 0.00 € 16 000.00 €
TOTAL R 458202. Placé Fabié et la : ie 000€: 000€! 1600000 €
{1} y compris les restes à réaliser
Page 1 sur i Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP Assainissement DM N°2
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Date de décision: 30/09/2024
Date de réception de l'accusé 02/10/2024
de réception :
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Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240930-2024DF42_042-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500078-012038-DM2-2024-02102024000000.xml
( 99_BU-012-211201975-20240930-2024DE42_042-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délib 2024-42 DM BP Assainissement n°2.pdf ( 70_DE-012-211201975-
20240930-2024DE42_042-BF-1-1_2.pdf )
Délibération DM 2