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Déliberation - Delib 2026 48 avis EP stockage dechetterie
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 48 avis EP stockage dechetterie)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
cusé de réception en préfecture
2-211201975-20260922-2026DE048 048-DE
çu le 23/09/2026
N° 2026/48
Département de l’Aveyron
Commune de REQUISTA
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
: . Séance du vingt-deux septembre 2026
Membres en “. “ - : : L'an deux mille vingt-six, Le vingt-deux septembre à vingt heures exercice 19 trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans Membres le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le présents 15 Maire en date du 16 septembre 2026. Pouvoirs 4
Membres absents 4
Membres Présents :
Michel LAURENS ; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette
Vote _ VAYSSE; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle ; Jean-Michel Pour: 419 RECOULES ; Bruno VAYSSE ; Audrey GAUBERT ; Denis GALTIER ;
Contre : 0 Alexandre VAYSSE ; Nathalie LEGROS ; Bruno VAYSSE ; Patrice
MASSOL ; Véronique PAULHE ; Sandrine ROBERT.
Abstention : 0 Procurations : FONTANILLE Laureen à Annette CLUZEL ; Patrick
FRANDEMICHE à Pierre GRIMAL ; Daniel NESPOULOUS à
Véronique PAULHE ; Fabienne JALADE à Michel LAURENS
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Audrey GAUBERT.
Le Conseil Municipal de La Commune de Réquista,
Vu le Code de l'environnement et notamment les dispositions relatives à La consultation du
public sur Les installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la consultation publique organisée du 21 août 2026 au 21 septembre 2026 concernant
le projet d'aménagement et d'exploitation d'une plateforme de stockage de déchets inertes
et de broyage de végétaux sur Le site de la déchetterie de la Communauté de Communes
du Réquistanais ;
Vu Le dossier mis à la disposition du public ;
1/2 :cusé de réception en préfecture
2-211201975-20260922-2026DE048_048-DE
çu le 23/09/2026
Considérant que ce projet vise à améliorer la gestion des déchets du territoire en
permettant le stockage des déchets inertes issus notamment des activités de construction,
de démolition et de travaux publics ;
Considérant que le broyage des végétaux permettra leur valorisation sous forme de
paillage ou d'amendement organique et contribuera à réduire Les volumes de déchets verts
à traiter ;
Considérant que cette installation répond aux objectifs de réduction, de tri et de
valorisation des déchets poursuivis par Les collectivités territoriales ;
Considérant que Le projet présente un intérêt environnemental et économique pour le
territoire de La Communauté de Communes du Réquistanais, tout en limitant Les
déplacements vers des sites de traitement éloignés ;
Considérant toutefois La nécessité de veiller au respect des prescriptions réglementaires
en matière de protection de l'environnement, de maîtrise des nuisances sonores, de
gestion des poussières et de sécurité des usagers et des riverains ;
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D'émettre un avis favorable au projet de stockage de déchets inertes et de
broyage de végétaux sur le site de La déchetterie de la Communauté de Communes du
Réquistanais.
Article 2 : De demander que toutes Les mesures nécessaires soient mises en œuvre afin de
prévenir les nuisances susceptibles d'être engendrées par l'exploitation du site,
notamment en matière de bruit, de poussières, de circulation des véhicules et de
préservation du cadre de vie des riverains.
Article 3 : De transmettre La présente délibération à l'autorité compétente chargée de
l'instruction du dossier de consultation publique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Audrey GAUBERT Michel LAURENS
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