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Déliberation - 2024 04 68 Attribution subvention exceptionnelle Lycee Sainte Marie
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 68 Attribution subvention exceptionnelle Lycee Sainte Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 Département du Gard
Publié le NT Arrondissement de Nîmes ID : 030-213000284-20240402-2024 04 68-DE Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-04-68
Séance du 02 avril 2024
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée Sainte-Marie pour la « Classe
Défense »
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 27 3 3 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
A l’unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 26 mars 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Philippe BERTHOMIEU
procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID,
Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Michèle FONT-THURIAL, Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 68-DE
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée Sainte-Marie pour la « Classe
Défense »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’un groupe de 16 élèves volontaires, issus des classes de la 2"% à la Terminale
du lycée Sainte-Marie de Bagnols-sur-Cèze, participe aux actions de « l'Atelier Défense et Citoyenneté », créé en 2016, en collaboration avec le 1° REG de Laudun L’ardoise,
Considérant que « l'Atelier Défense et Citoyenneté » aborde plusieurs volets : les valeurs
républicaines, le patrimoine culturel, le territoire et les populations favorisant ainsi la
cohésion des élèves à la culture citoyenne,
Considérant la présence et la participation active de ces élèves aux commémorations
patriotiques du 11 novembre et du 8 mai, accompagnant les officiels, en portant les drapeaux
et les gerbes,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et solidaire ainsi qu’à la
Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines et de la tranquillité publique du 20 mars 2024,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 350 euros au lycée Sainte-Marie afin de
participer aux dépenses liées à «l'Atelier Défense et citoyenneté » et aux
apprentissages de portage de drapeau,
- de prélever cette dépense sur le compte « 0404-65748-0232».
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 02 avril 2024.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture L
Le D 5 AVR 2024
etpubliéle Q 5 AVR 2024
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr