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Déliberation - AR DL13122023 05 Budget principal Decision modificative n.2
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - AR DL13122023 05 Budget principal Decision modificative n.2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
LACANAU | Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 7 décembre 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 du mois de décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle
du conseil de l'Hôtel de Ville de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 19 , M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU,
Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN,
M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, Mme Michèle VIGNEAU, M.
Jean-Yves MAS et M Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absents et M.Philippe WILHELM, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
représentés : 6 Lo | . Le | Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Jacqueline HOFFMANN ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Anne ESCOLA, qui à donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
M. René MAGNON, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET ;
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS.
Mme Hélène LEBLANC (non excusée) et Mme Hélène CROMBEZ (excusée).
Absents et non
représentés : 2
M. Cyrille RENELEAU est élu secrétaire de séance.
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20231218-DL13122023-05-BF
Date de réception préfecture : 18/12/2023 N° DL13122023-05 : Budget Principal - Décision modificative n°2
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Dans le cadre de la gestion de la dette de la collectivité, la municipalité a décidé cette année de recourir
à l'emprunt sans attendre la fin d'année, afin de limiter l'impact de la hausse des taux d'intérêt.
Ainsi, le prêt de 2 millions d'euros contracté en septembre a-t-il généré pour cette année 14 652 €
d'intérêts qui n'était pas prévus au budget primitif.
Par ailleurs, la forte progression de l'Euribor 12 mois a eu pour conséquence une augmentation de la
charge d'intérêts sur le seul contrat à taux variable de notre encours de dette (mis à part les prêts de la
Banque des Territoires indexés sur le livret A), à hauteur de 5 000 €. A noter que ce prêt s'éteindra en
2025.
Enfin, les intérêts courus non échus calculés sur les trois contrats de prêts signés avec la Banque des
Territoires (pour la liaison douce, l'ouvrage de protection et l'aménagement durable de la station)
génèrent un coût de 25 431 € environ au lieu des 10 000 € estimés au moment du budget primitif.
Concernant la section d'investissement, la Ville a reçu cette année l'appel de fonds pour une subvention
d'équipement à verser à la Communauté de communes Médoc Atlantique, pour le projet de « tiers lieu,
espace de coworking » décidé en 2019. Les crédits nécessaires, 14 163 €, sont prélevé sur des frais
d'études non réalisés cette année.
Les inscriptions budgétaires proposées au titre de la décision modificative n°2 sont détaillées dans le
tableau annexé à la présente.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11
VU les crédits inscrits au budget primitif 2023 adoptés par délibération du conseil municipal en date du
05 avril 2023,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 6 décembre 2023,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
VALIDE la décision modificative détaillée dans le tableau annexé.
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20231218-DL13122023-05-BF
Date de réception préfecture : 18/12/2023 DECISION MODIFICATIVE N° 2
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023
RAPPEL DES MASSES BUDGETAIRES
Budget Primitif 2023 : 33 203 712€
Fonctionnement 15 322 142 €
Investissement 17 881 570€
Poids de la décision modificative :
Fonctionnement 0,00 € 0,00%
Investissement 0,00 € 0,00%
Dépenses de fonctionnement
Libellé Imputation Montant
Dépenses réelles
Intérêts régles à échéance ajustement 66-66111-01 20 000,00 €
Intérêts courus non échus ajustement 66-66112-01 16 000,00 €
Opérations d'ordre
Dépenses imprévwues 022-022-01 -36 000,00 €
Total dépenses fonctionnement 0,00 €
Dépenses d'investissement
Libellé Opération Imputation Montant
Dépenses d'équipement
Subventions d'équipement GFP de rattachement |Fonds de concours CDCMA |204-2041512 14 163,00 € Etudes Amenagement local PM 20-2031-112 -14 163,00 € Total dépenses d'investissement 0,00 € Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents. Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Laurent PEYRONDET
STE
|
Le | 1 dei informe que !: présente l'objet : un
administratif formalités
publication et de
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20231218-DL13122023-05-BF
Date de réception préfecture : 18/12/2023