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Déliberation - DL27092022 11 Budget Principal Decision modificative n°2
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL27092022 11 Budget Principal Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 21 septembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M, Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, Mme Michèle
VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia LESCOMBE, Conseillers
municipaux.
Absents et Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO), qui a donné procuration à M. Laurent représentés : PEYRONDET ;
6
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP :
M. René MAGNON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE :
M. Cyril CAMU, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS :
Absent et non
représenté : 1 Mme Hélène CROMBEZ.
M. Alain BERTRAND est élu secrétaire de séance.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-11-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 N° DL27092022-11 : Budget Principal - Décision modificative n°2
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11
VU les crédits inscrits au budget primitif 2022 adoptés par délibération du conseil municipal en date du 13
avril 2022,
VU la décision modificatif n°1 adopté par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2022,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 20 septembre 2022,
Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d'exercice par l’assemblée délibérante, par le vote d'une décision modificative. La décision modificative présentée ci-après porte sur la section
investissement de ce budget.
ll convient de prendre une deuxième décision modificative portant sur le budget principal de l’année 2022.
Les principales modifications apportées sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT
- Prise en compte du coût de la revalorisation de 3,5% du point d'indice des fonctionnaires et autres
mesures gouvernementales de soutien des rémunérations (95 000 €)
- Annulation d’un titre de recette 2019 suite à l'aboutissement d’un contentieux (39 450 €)
- Remboursement des frais de formation d’un policier municipal à sa collectivité d’origine (20 930
€)
- Prise en compte de l’augmentation du prix des carburants (20 000 £)
INVESTISSEMENT
- Inscription, en dépenses et recettes d'ordre, des crédits nécessaires à l'optimisation des opérations
patrimoniales (1 1131 452 € en dépense et recette)
Le tableau ci-après détaille l'ensemble des modifications proposées.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
VALIDE la décision modificative détaillée dans le tableau annexé.
Délibération adoptée.
Page 2sui
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-11-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 POUR : 24 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE,
M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M.
Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria
FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON et Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et M. Cyril CAMU.
ABSTENTION :2 Mme Lydia LESCOMBE et Mme Hélène LEBLANC.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Mäire
Publié le :
Le Maire
Æürent PEYRONDE
informe que là présente délibération peut faire d'un
Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-11-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-11-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022