Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°165 du 10 juillet 2026

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°165 du 10 juillet 2026 Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°165 du 10 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°165 DU 10/07/2026

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Pôle Travail

- 2026-38- 1juillet Décision affectation- intérim (3 pages) Page 3

Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de

l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de

concertation publique

- PCICP2026189-0001 - Arrêté du 8 juillet 2026 autorisant l'accès à

des propriétés privées situées dans le département de l'Aube

dans le cadre des inventaires zones humides du SAGE Bassée-Voulzie à

la SDDEA (5 pages) Page 7

Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /

- SPNGT-2026189-0002 - Arrêté du 8 juillet 2026 accordant la médaille

d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (4

pages) Page 13

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

2026-38- 1juillet Décision affectation- intérim

recueil n°165 du 10/07/2026 3MINISTÈRE Direction régionale de l’économie, de l'emploi, DU TRAVAIL du travail et des solidarités du Grand Est ET DES SOLIDARITÉS

Librrié

Eguliré

Fraternité

Décision n° 2026-38 du 1er juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des

intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection

du travail ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des unités de

contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;

Vu la décision n° 2026-37 du îÎer juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de

contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2026 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est de Madame Delphine JOLY, à

compter du 1°' juin 2026 ;

DECIDE

Article 1 :

Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube : Madame CHROBATYN Valérie,

directrice-adjointe du travail.

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail et conformément aux

dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du

travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de l'Aube les agents de contrôle suivants :

- 1 section : Madame PRESLOT Karine, inspectrice du travail,

- 2ère section : vacante

recueil n°165 du 10/07/2026 4Par intérim, le contrôle et les pouvoirs de décision administrative sont confiés aux agents de

contrôle mentionnés ci-dessous :

Section 2 Inspecteur du Travail

Entreprises de plus de 50 salariés relevant Madame CONRAUD Amandine, inspectrice

du régime général du travail de la 8°" section

Entreprises de moins de 50 salariés relevant Madame Séverine TOUSSAINT, inspectrice

du régime général du travail de la 4e section

- 3°" section : Madame MAOUSSANE Shéhérazade, inspectrice du travail,

- 4° section : Madame TOUSSAINT Séverine, inspectrice du travail,

- ème section : Madame SYDOR Ophélie, inspectrice du travail,

- 6°" section : Monsieur BATISSE Jacques, inspecteur du travail,

- 7ème section : Monsieur MEYER Adrien, inspecteur du travail,

- 8°" section : Madame CONRAUD Amandine, inspecteur du travail.

Article 3 :

En cas d'absence ou d’empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2 ci-

dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon l'ordre figurant

dans le tableau en annexe.

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux

articles 1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation

du travail sur le reste du département de l'Aube.

Article 5:

La présente décision abroge et remplace la décision 2026-16 du 23 mars 2026, et prend effet à

compter du 1° août 2026.

Article 6 :

Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités du Grand-Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'application de la présente

décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de

l'Aube.

Fait à Strasbôurg, le fer juillet 20

La directrice

du travail et d

onomie, de l'emploi,

du Grand Est,

recueil n°165 du 10/07/2026 5Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du poste

Pour l'unité de contrôle de l'Aube :

uc Intérimaire intérimaire 2 intérimaire 3 intérimaire 4 intérimaire 5 | Intérimaire 6

1

MAOUSSANE CHROBATYN Valérie , . . ne R TOUSSAINT Section 1 SYDOR Ophélie | MEYER Adrien Shéhérazade EE AD ne n à

Amandine Séverine

Section 2

+ 50 salariés TOUSSAINT BATESE . MAOUSSANE | PRESLOT Karine CHROBATYN Séverine Jacques MEYER Adrien F 2e Shéhérazade Valérie - 50 salariés LR na sd Amandine

CHROBATYN Valérie

Section 3 PRESLOT Karine CONRAUD BATISSE MEYER Adrien FAUSSAIRET Amandine Jacques Séverine

BATISSE CH ROBATYN Valérie

Section 4 MAOUSSANE | BRESLOT Karine Jacques CONRAUD | es Adrien Shéhérazade Amandine

MAOUSSANE CHROBATYN Valérie

Section 5 PRESLOT Karine Shéhérazade BATISSE TOUSSAINT CONRAUD

Jacques Séverine Amandine

; PRESLOT Karine | MAOUSSANE TOUSSAINT CONRAUD (CHROBATYN Valérie Section 6 MEYER Adrien Ge ; , Shéhérazade Séverine Amandine

| CONRAUD MAOUSSANE BATISSE | roussanT | CFROBATYN Valérie Section 7 . eL « Jacques PRESLOT Karine ne Amandine Shéhérazade Séverine

B | T | CHROBATYN Valérie Section 8 MEYER Adrien ATESSE PRESLOT Karine peer Lis Jacques Shéhérazade Séverine

recueil n°165 du 10/07/2026 6Préfecture de l'Aube

PCICP2026189-0001 - Arrêté du 8 juillet 2026

autorisant l'accès à des propriétés privées situées

dans le département de l'Aube dans le cadre des

inventaires zones humides du SAGE

Bassée-Voulzie à la SDDEA

recueil n°165 du 10/07/2026 7PRÉFET sas DE L'AUBE Series de a cosrcination

Lib interministérielle et de

Frateraité l'appui territorial

Arrêté n° PCICP2026189-0001

Arrêté préfectoral autorisant l'accès à des propriétés privées situées dans le département de l'Aube

dans le cadre des inventaires zones humides du SAGE Bassée-Voulzie au Syndicat mixte de l'eau, de

l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la

démoustication (SDDEA)

Communes de LA FOSSE-CORDUAN, OSSEY-LES-TROIS-MAISONS, SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY, SAINT-

MARTIN-DE-BOSSENAY, AVON-LA-PÈZE, BERCENAY-LE-HAYER, BOURDENAY, CHARMOY, FAUX-

VILLACERF, FAY-LÈS-MARCILLY, MARCILLY-LE-HAYER, RIGNY-LA-NONNEUSE, TRANCAULT, VILLADIN,

MARIGNY-LE-CHÂTEL, PRUNAY-BELLEVILLE, SAINT-FLAVY, SAINT-LUPIEN, VILLENAUXE-LA-GRANDE,

AVANT-LÈS-MARCILLY, BARBUISE, BOUY-SUR-ORVIN, COURCEROY, FERREUX-QUINCEY, FONTENAY-DE-

BOSSERY, GUMERY, LA LOUPTIÈRE-THÉNARD, LA SAULSOTTE, MARNAY-SUR-SEINE, MONTPOTHIER,

NOGENT-SUR-SEINE, PLESSIS-BARBUISE, PONT-SUR-SEINE, SAINT-AUBIN, SOLIGNY-LES-ÉTANGS et

TRAINEL.

Le préfet de l'Aube,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le code de justice administrative et notamment ses articles R. 411-1 et suivants :

VU le code pénal et notamment ses articles 322-1, 323-3 et 433-11 ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée par le décret n° 65-201 du 12 mars 1965, sur les dommages

causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;

VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 relative à l'exécution des travaux

géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;

VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de

l'Aube, sous-préfet de Troyes ;

VU le décret du 27 mai 2026 nommant M. Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;

fs

À

RS SU ER ibn 3 4 D mppe mn pa ARODPE Vrais oséà "Lt 30 DC AS 5 Fr

Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Laboncde - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 60

www.aube.gouv.fr

recueil n°165 du 10/07/2026 8VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0001 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à

M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

VU le courrier de demande du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement

non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), parvenu en préfecture le 26 juin

2026, sollicitant l'accès sur des propriétés privées dans le cadre des inventaires zones humides du

schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Bassée-Voulzie, afin de réaliser des relevés

floristiques et pédologiques ;

CONSIDÉRANT que le territoire des communes de LA FOSSE-CORDUAN, OSSEY-LES-TROIS-MAISONS,

SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY, SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY, AVON-LA-PÈZE, BERCENAY-LE-HAYER,

BOURDENAY, CHARMOY, FAUX-VILLACERF, FAY-LÈS-MARCILLY, MARCILLY-LE-HAYER, RIGNY-LA-

NONNEUSE, TRANCAULT, VILLADIN, MARIGNY-LE-CHÂTEL, PRUNAY-BELLEVILLE, SAINT-FLAVY, SAINT-

LUPIEN, VILLENAUXE-LA-GRANDE, AVANT-LÈS-MARCILLY, BARBUISE, BOUY-SUR-ORVIN, COURCEROY,

FERREUX-QUINCEY, FONTENAY-DE-BOSSERY, GUMERY, LA LOUPTIÈRE-THÉNARD, LA SAULSOTTE,

MARNAY-SUR-SEINE, MONTPOTHIER, NOGENT-SUR-SEINE, PLESSIS-BARBUISE, PONT-SUR-SEINE,

SAINT-AUBIN, SOLIGNY-LES-ÉTANGS et TRAINEL, est concerné par le périmètre de cet inventaire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1°’: Madame Charlotte MAGNAN, chargée de mission « zones humides » au Syndicat mixte de

l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la

démoustication (SDDEA), en charge de réaliser des relevés floristiques et pédologiques dans le cadre

des inventaires zones humides du SAGE Bassée-Voulzie, pour le compte du SDDEA, est autorisée à

pénétrer dans les propriétés privées localisées sur le territoire des communes figurant en annexe 1 et se

situant le long de ces affluents.

À cet effet, elle pourra pénétrer dans les propriétés closes et non closes afin de mener un inventaire sur

les zones humides du SAGE Bassée-Voulzie, figurant en annexe 2 et de réaliser des relevés floristiques et

pédologiques.

Article 2 : Madame Charlotte MAGNAN doit être munie d'une copie du présent arrêté qu'elle est tenue

de présenter à toute réquisition.

L'introduction de cette chargée de mission ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement des

formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 susvisée :

° __ Pour les propriétés non closes : après dix jours d'affichage du présent arrêté dans les mairies des

communes listées dans l'annexe 1 du présent arrêté ;

* __ Pour les propriétés closes (autres que les maisons d'habitation) : à l'expiration d'un délai de cinq

jours après la notification du présent arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la

propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ce délai ne pourra courir

qu'à partir de la notification au propriétaire, faite en mairie.

Article 3 : Conformément à l'article 1” de la loi du 29 décembre 1892, il ne peut être abattu d'arbres

fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou

qu'à défaut d'accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les

éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.

2/5

Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonce - 16028 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 85 06

www.aube.gouv.fr

recueil n°165 du 10/07/2026 9Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires et exploitants pour réparer les dommages

causés aux immeubles par le personnel chargé des prestations précitées seront à la charge du SDDEA.

À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

dans les formes indiquées par les articles R. 411-1 et suivants du code de justice administrative.

Article 4 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères placés sur les propriétés privées par la personne autorisée susmentionnée donneront lieu à l'application des

dispositions de l'article 322-2 du code pénal et de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943 susvisée.

Les gendarmes compétents sur la zone territoriale concernée dresseront un procès-verbal des infractions constatées et les maires des communes concernées signaleront immédiatement les détériorations au SDDEA.

Article 5 : Une copie du présent arrêté est affichée en mairie des communes mentionnées à l'article 1° du présent arrêté.

Un certificat constatant l'accomplissement de l'affichage est adressé à la préfecture de l'Aube, pôle de

coordination interministérielle et de concertation publique, de préférence par mail, à l'adresse

suivante : « pref-bci@aube.gouv.fr ».

Pendant la durée des travaux, une copie de l'arrêté est tenue à la disposition des propriétaires concernés dans les mairies susmentionnées, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.

Article 6: La présente autorisation est délivrée pour une durée de trente-six mois à compter de la

notification du présent arrêté et, conformément à l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892, sera

périmée de plein droit faute d'avoir été suivie d'exécution dans un délai de six mois.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le président du SDDEA, les maires des

communes susmentionnées, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à

la sous-préfecture de NOGENT-SUR-SEINE.

Troyes, le 0 8 JUIL, 2026

Pour lelpréfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Franck DORGE

Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, soit par voie postale à l'adresse suivante : 25, rue du Lycée - 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - soit par voie de téléprocédure, sur l'application télérecours (www.telerecours.fr).

www.aube.gouv.fr

recueil n°165 du 10/07/2026 10Annexe 1 :

Communes concernées par l'étude

Numéro INSEE Nom de la commune | Département

10100 La Fosse-Corduan Aube

10100 er" #s Aube

10100 eut Aube

10100 nr p$ Aube

10290 Avon-la-Pèze Aube

10290 Bercenay-le-Hayer Aube

10290 Bourdenay Aube

10290 Charmoy Aube

10290 Faux-Villecerf Aube

10290 Fay-les-Marcilly Aube

10290 Marcilly-le-Hayer Aube

10290 Rigny-la-Nonneuse Aube

10290 Trancault Aube

10290 Villadin Aube

10350 Marigny-le-Chatel Aube

10350 Prunay-Belleville Aube

10350 Saint-Flavy Aube

10350 __ Saint-Lupien _ Aube

10370 Villenauxe-la-Grande Aube

10400 Avant-lès-Marcilly Aube

10400 Barbuise Aube

10400 Bouy-sur-Orvin Aube

106400 Courceroy Aube

10400 Ferreux-Quincey Aube

10400 Fontenay-de-Bossery Aube

10400 Gumery Aube

10400 La Louptière-Thénard Aube

10400 La Saulsotte Aube

10400 Marnay-sur-Seine Aube

10400 Montpothier Aube

10400 Nogent-sur-Seine Aube

10400 Plessis-Barbuise Aube

10400 Pont-sur-Seine Aube

10400 Saint-Aubin Aube

10400 Soligny-les-Etangs Aube

10400 Trainel Aube

AE

#53

LE n #3 = PS ra É PRES Pets ge 4 mi PO A 2%

www.aube.gouv.fr

recueil n°165 du 10/07/2026 11Annexe 2 :

5: Cours d'eau parcouru Code masse d'eau _| Toponyme

FRHR36 Ardusson

FRHR37 : _Orvin

FRHR3S : Noxe

www.aube.gouv.fr

recueil n°165 du 10/07/2026 12Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

SPNGT-2026189-0002 - Arrêté du 8 juillet 2026

accordant la médaille d'honneur agricole à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026

recueil n°165 du 10/07/2026 13DE L'AUBE SOUS-PRÉFECTURE DE aptes NOGENT-SUR-SEINE

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° SPUGT- J0MASG-c20.2

accordant la médaille d'honneur agricole

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur

agricole ;

VU le décret du 27 mai 2026 nommant M. Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Monsieur BARRIER Gabriel, responsable de site ;

- Monsieur BARTHELEMY Florian, responsable pôle informatique ;

- Monsieur BOUVRON Nicolas, responsable secteur épandage ;

- Monsieur BRICE Stéphane, vigneron confirmé ;

- Madame CAMUS Delphine, directrice CSP paie groupe ;

- Monsieur FABRE Pierrick, analyste d'exploitation ;

- Monsieur FRICOT Marc, contrôleur de gestion ;

1/4

recueil n°165 du 10/07/2026 14- Madame GOVINDY Vanessa, chargée de pivot fonctionnel ;

- Madame GROSSET Charlotte, comptable générale ;

- Madame HOCHMAN Angélique, chargée RH ;

- Monsieur LAURENT Ludovic, surveillant process distillerie ;

- Monsieur MILLET Benjamin, chargé clientèle professionnelle ;

- Monsieur MONRAISIN Thierry, opérateur sur chaîne et embouteillage ;

- Madame MORLÉ Virginie, chef de projet ;

- Monsieur PERCEAU Laurent, chef de projet ;

- Monsieur PONSEN Clément, médecin conseil ;

- Monsieur SCHWARZ Grégory, chargé de développement agricole et viticole ;

- Monsieur SEURAT Frédéric, chef de silo ;

- Monsieur TORCHET Bertrand, responsable MDM groupe ;

- Madame VAN DE WALLE Astrid, gestionnaire sinistre automobile et relation client ;

- Monsieur VELGHE Johann, responsable processus ;

ARTICLE 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Madame AFERIAT Céline, gestionnaire de prestations ;

- Monsieur ANDRE Frédéric, responsable de l'animation territoriale et mutualiste ;

- Madame BOURGOIN Karine, manager ;

- Madame CAPORINI Brigitte, conseiller facility management ;

- Monsieur CARLIER David, chargé de développement RH ;

- Madame DAL Virginie, employée de banque ;

- Monsieur DENIEULLE Olivier, responsable comptable ;

- Madame GONCALVES DOS REIS Christelle, exécutante ;

- Monsieur JOREZ Simon, administrateur système ;

2/4

recueil n°165 du 10/07/2026 15- Madame MOURLON Stéphanie, gestionnaire de créance ;

- Monsieur PIFFRE Sébastien, chef de poste ;

- Madame SKORLIC Marlène, comptable ;

- Madame VALLI Dominique, commerciale collecte ;

ARTICLE 3: Latrmédaille d'honneur agricole OR est décernée à :

- Madame ALOUANE Isabelle, assistante logistique ;

- Madame BROUILLET Nadine, assistance chef de marche ;

- Madame GIRARDIN Nathalie, manager ;

- Monsieur HENRY Ludovic, ouvrier d'entretien ;

- Madame JAILLANT Béatrice, aide comptable ;

- Monsieur JAILLANT Bruno, chauffeur poids lourd ;

- Monsieur PETITJEAN Olivier, coordinateur électricité régulation automatismes ;

- Madame TABOURET Nathalie, employée administrative j

- Madame VALLI Dominique, commerciale collecte ;

- Madame VÉZARD DUTRONQUAY Christine, chargée expert de la relation patrimoniale ;

ARTICLE 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Monsieur BLÉRARD Didier, employé ;

- Monsieur FAUCHERON Denis, chargé d'études ;

- Madame JAILLANT Béatrice, aide comptable ;

- Monsieur JAILLANT Bruno, chauffeur poids lourd ;

- Madame KWASEK Nathalie, employée de banque ;

- Madame MOTTÉ Nadège, chargée d'exécution ;

- Monsieur PRULHIÈRE Marc, responsable relation client ;

3/4

recueil n°165 du 10/07/2026 16- Madame SWIDER Véronique, technicienne relations caisses locales ;

- Madame TABOURET Nathalie, employée administrative ;

ARTICLE 5 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Troyes, le 08 JUIL. 2026

Le préfet,

Pascal GAUCI

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale (25, rue du Lycée - 51036

Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée, par le biais de l'application télérecours

(www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

4/4

recueil n°165 du 10/07/2026 17