Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°177 du 24 juillet 2026

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°177 du 24 juillet 2026 Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°177 du 24 juillet 2026)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°177 DU 24/07/2026

PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026Sommaire

Agence régionale de santé / Cellule Sanitaire

- ARS DT10 n°2026-2086 - Arrêté portant modification du Comité

Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des

Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du 30 juin 2026 (6

pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises

- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP101533172

du 23 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne TRAUTMANN

LUDIWINE - SOURIRE A DOMICILE, sis 674 route de Maizières 10600

SAVIERES (1 page) Page 10

- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP103426540

du 23 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne TISON YOANN,

sis 9 place des hottes 10110 BAR-SUR-SEINE (1 page) Page 12

- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP912878741

du 23 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne COACH BEN,

sis 68 Boulevard Blanqui 10000 TROYES (1 page) Page 14

- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°

SAP894302959 du 15 juillet 2026 de l'organisme de services à la personne

CEDRIC BOITARD - CB ESPACE VERT, sis 16C rue du Gué Hongre 10270

LUSIGNY-SUR-BARSE (1 page) Page 16

Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace

rural

- DDT SAER 2026204-0001 - Arrêté du 23 juillet 2024 - portant sur

l'autorisation de la prise de contrôle de la société EARL PIAULT. (1

page) Page 18

- DDT SAER 2026204-0002- Arrêté du 23 juillet 2024 - portant sur

l'autorisation de la prise de contrôle du GAEC DES TOURELLES. (1 page) Page 20

2Agence régionale de santé

ARS DT10 n°2026-2086 - Arrêté portant

modification du Comité Départemental de

l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des

Soins et des Transports Sanitaires

(CODAMUPS-TS) du 30 juin 2026

recueil n°177 du 24/07/2026 3Es Ar Liberté + Égalité + Fraternité © D Agence Régionsk de Sarté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Grand Est Préfecture de l’Aube

ARRETE CONJOINT

Préfectoral ARS-DTARS-ES-2026181-001 et ARS DT de l’Aube n°2026-2086 du 30/06/2026 portant modification de la composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS TS) du Sous- Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SC TS)

Le Préfet de l’Aube La Directrice Générale

de l'Agence Régionale de Santé

Grand Est

VU :

- La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

- Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants ,

- Le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R.133-15 ;

- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

- Le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

- Le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins ;

- Le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

- Le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

- Le décret du Président de la République en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ,

- Le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, préfet de l'Aube ;

- Le Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;

- L'arrêté conjoint préfectoral ARS-DTARS-ES-2025097-002 et ARS DT de l'Aube n°2025-3478 du 17/10/2025 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgence de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCM) et du sous-comité transports sanitaires (SCTS) ;

- L'arrêté ARS portant délégation de signature aux Directeurs Généraux délégués et aux Délégués Départementaux de l'agence régionale de santé Grand Est.

recueil n°177 du 24/07/2026 4CONSIDERANT

- Les désignations proposées par la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) et lassociation départementale des maires l'Aube (AMF10) conformément aux dispositions de l’article R. 6313-1-1 du code de la santé publique ;

ARRETENT

Article 1°" :

Cet arrêté modifie l'arrêté conjoint préfectoral ARS-DTARS-ES-2025097-002 et ARS DT de l'Aube n°2025-3478 du 17/10/2025 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgence de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCM) et du sous-comité transports sanitaires (SCTS)

Article 2 : Composition du CODAMUPS TS

Le CODAMUPS TS, coprésidé par le préfet ou son représentant, et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est ou son représentant, est composé comme suit :

1° Représentants de collectivités territoriales :

a) un conseiller départemental désigné par le conseil départemental : Titulaire : Mme Annie SOUCAT Titulaire : M. Dominique BARONI, Maire de Bar-sur-

b) deux maires désignés par l'association départementale des maires : seine : - Titulaire : M. Didier DEGRANCOURT, Maire de Chavanges

2° Des partenaires de l’aide médicale urgente :

départemental des services d'incendie et de secours :

a) un médecin responsable du service d’aide médicale urgente : Titulaire : M. le Dr Alexandre HORIOT

a) un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans |... . Bdésartoment: Titulaire : Mme le Dr Céline MORETTO

b) un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de ns . secours et de soins d'urgence : Titulaire : M. Damien PATRIAT

c) le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours : Titulaire : M. Philippe PICHERY

d) le directeur départemental du service d'incendie et de secours : Titulaire : M. le Colonel Rémy ANDRIOT

e) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours : Titulaire : M. le Dr Maxime ROSETTI

f) un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur Titulaire : |M. le Commandant Christophe FAIVRE

3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :

Titulaire : | M. le Dr Frédéric FARRUGIA

a) un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins Suppléant : | M. le Dr Jean-Paul BELLEFLEUR

Titulaire : M. le Dr Jérémie GOUDOUR

Suppléant : | Non désigné

Titulaire : | Non désigné

b) quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de Suppléant : | Non désigné santé (URPS) représentant les médecins : Titulaire : Non désigné Suppléant : | Non désigné

Titulaire : | Non désigné

Suppléant : | Non désigné

c) un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge | Titulaire : | M. Christian 1IEHL Française : Suppléant : | M. Nicolas BEN MOUSSA

d) deux praticiens hospitaliers proposés chacun , Titulaire : Non désigné respectivement par les deux organisations les | Pour le FAMUF Suppléant : | Non désigné plus représentatives au plan national des re D médecins exerçant dans les structures des Pour le SAMU Urgence de Titulaire : __| M. le Dr Thomas MONNERET urgences hospitalières : France (SUDF) Suppléant : | Non désigné

e) un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national | Titulaire : des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des | établissements de santé privés, lorsqu'elles existent dans le département (np): | SuPpléant :

f) un représentant de chacune des associations | La Communauté ve M. le Dr Arnaud DEVILLARD, Président de de permanence des soins lorsqu'elles Professionnelle Territoriale de | Titulaire : | la CPTS Troyes Champagne Métropole et interviennent dans le dispositif de permanence | Santé Troyes Champagne de la Maison Médicale de Garde de Troyes des soins au plan départemental : Métropole Suppléant : | Non désigné

recueil n°177 du 24/07/2026 5M. le Dr Damien WEBER, Président de

ASSocIafIon SOS Médecins | Titulaire: ||sociation SOS Médecins Troyes

Suppléant : | M. le Dr Clément RICHARD

, _ . NS Mme le Dr Rachel JEANSON DRISSI,

ae ver du | Titulaire : Présidente de l'association AMPR

DIE GP OMMNSEURSERE Suppléant : |Mme le Dr Joséphine LOTETEKA

g) un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation Titulaire : | Mme Nathalie BRANS publique (FHF) : Suppléant : | Non désigné h) Un représentant de chacune des deux Titulaire : | Mme Stéphanie PIOT organisations d'hospitalisation privée les plus | Pour la FEHAP : Suppléant : | Non désigné

représentatives au plan départemental, dont un - directeur d'établissement de santé privé Titulaire : | Mme ROSE Nadia

assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel | Pour la FHP :

établissement existe dans le département ; Suppléant : |M. ABRANTES José

Titulaire : Mme Marie COLLARD VANDEGHEIM

Pour la Chambre Nationale des | Suppléant : | Mme Karine MAILLARD

) quatre représentants des organisations Services d'Ambulances (CNSA) | Titulaire : _| M. Fabrice BRINDANI professionnelles nationales de transports Suppléant : | Non désigné

sanitaires les plus représentatives au plan Titulaire : M. Lionel BOULLERET départemental : Pour la Fédération Nationale Su . : . : ppléant : | Non désigné des Ambulanciers Privés FT téRnls Titulaire : | M. Stéphane GEOFFROY

Suppléant : | Mme Valérie CARTERON

j) un représentant de l'association Titulaire : | M. Francisco RIOS départementale de transports sanitaires ATSU d'urgence la plus représentative au plan Suppléant : | M. Daniel LEBLANC départemental :

. . Titulaire : Mme Véronique DUMONT k) un représentant du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens Suppléant : | M. Christophe BECARD

1) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant | Titulaire : | M. Yves NOIZET les pharmaciens d'officine : Suppléant : | Mme Jennifer DUCHATEL

m) un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus Titulaire : | M. Damien SOURIE représentative au niveau national : Suppléant : | M. Barthelemy PAYEN Titulaire : Mme le Dr Emmanuelle PAUPE-ROYER é td | irurgiens-dentistes : n) un représentant du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes Suppléant : | Mme le Dr Claire CHENONIER

o) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant | Titulaire : | Mme le Dr Victoire MAROT les chirurgiens-dentistes : Suppléant : | M. le Dr Matthieu HUTASSE

p} Lorsque le service de santé des armées contribue à la PDSA dans le Titulaire : département, un représentant du service de santé des armées. Suppléant :

q) un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des | Titulaire : | M. Jérôme PUIG infirmiers Suppléant : | Mme Corinne MLENECK-FINOT

r) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant | Titulaire : |Mme Marie Dominique MOREAU les infirmiers Suppléant : | M. Stéphane COUESNON Titulaire : Mme Anne MIGNOT s) un représentant du conseil départemental de l'ordre de sages-femmes ”

} un rep : 9 Suppléant : |Mme Lucie MAITREJEAN

t) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant | Titulaire : | Non désigné les sages-femmes Suppléant : | Non désigné

4° un représentant des associations d'usagers

p) un représentant des associations d'usagers :

Titulaire : M. Denis MALARMEY

Suppléant : M. Dimitri VOILMY

Les membres désignés au 1) et 2) de cet article peuvent se faire représenter conformément aux règles prévues par l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration :

« 1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;

2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante »

recueil n°177 du 24/07/2026 6Article 3 : Composition du Sous-Comité Médical

2° Des partenaires de l’aide médicale urgente :

a) un médecin responsable du service d'aide médicale urgente dans le

e) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :

département : Titulaire : M. le Dr Alexandre HORIOT

a) un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans |. . . | le département : Titulaire : Mme le Dr Céline MORETTO

Titulaire : M. le Dr Maxime ROSETTI

3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :

Titulaire : M. le Dr Frédéric FARRUGIA

a) un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins Suppléant : | M. le Dr Jean-Paul BELLEFLEUR

Titulaire : M. le Dr Jérémie GOUDOUR

Suppléant : | Non désigné

Titulaire : Non désigné

b) quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de Suppléant : | Non désigné santé représentant les médecins : Titulaire : | Non désigné

Suppléant : | Non désigné

Titulaire : Non désigné

Suppléant : | Non désigné

d) deux praticiens hospitaliers proposés Pour l'AMUF Titulaire : | Non désigné chacun respectivement par les deux Suppléant : | Non désigné

organisations les plus représentatives au —

plan national des médecins exerçant dans | Pour le SAMU Urgence de France | Titulaire : | M. le Dr Thomas MONNERET les structures des urgences hospitalières : | (SUDF) Suppléant : | Non désigné

e) un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau Titulaire : Non désigné

national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des ; établissements de santé privés, lorsqu'elles existent dans le département : Suppléant : | Non désigné

: M. le Dr Arnaud DEVILLARD, Président de

La Communauté Professionnelle | Titulaire : | la CPTS Troyes Champagne Métropole et ou LEA_—. Los de la Maison Médicale de Garde de Troyes

ampagne Métropole

psg P Suppléant : | Non désigné

f) un représentant de chacune des : |

associations de permanence des soins Titulaire : M. le Dr Damien WEBER, Président de

lorsqu'elles interviennent dans le dispositif | L'Association SOS Médecins 10 l'association SOS Médecins Troyes de permanence des soins au plan | départemental : Suppléant : | M. te Dr Clément RICHARD

Titulaire : Mme le Dr Rachel JEANSON DRISSI,

L'Association des Médecins du ° Présidente de l'association AMPR

Romilly-sur-Seine

Pays de Romily-sur-Sei Suppléant : | Mme le Dr Joséphine LOTETEKA

Les membres désignés au 2) de cet article peuvent se faire représenter conformément aux règles prévues par l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration :

« 1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;

2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante »

recueil n°177 du 24/07/2026 7Article 4 : Composition du Sous-Comité Transports Sanitaires

Des partenaires de l’aide médicale urgente :

1) un médecin responsable du service d'aide médicale urgente dans le

directeur départemental des services d'incendie et de secours :

département : Titulaire : M. le Dr Alexandre HORIOT

2) le directeur départemental du service d'incendie et de secours : Titulaire : | M. le Colonel Rémy ANDRIOT

3) le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours : Titulaire : M. le Dr Maxime ROSETTI

4) un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le Titulaire : M. le Commandant Christophe FAIVRE

3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :

Titulaire : | Mme Marie COLLARD VANDEGHEIM

Pour la Chambre . . Nationale des Suppléant : |Mme Karine MAILLARD

Services “lire : : d'Ambulances (CNSA) Titulaire : M. Fabrice BRINDANI

5) les quatre représentants des organisations Suppléant : | Non désigné

professionnelles nationales de transports sanitaires

désignés à l’article R3113-1-1 ; Titulaire : | M. Lionel BOULLERET Pour la Fédération

Nationale des Suppléant : | Non désigné

Ambulanciers Privés

(FNAP) Titulaire : | M. Stéphane GEOFFROY

Suppléant : |Mme Valérie CARTERON

6) le directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de ES . secours et de soins d'urgence : Titulaire : | M. Damien PATRIAT

| , : - Titulaire : 7) le directeur d'un établissement de santé privé assurant les transports

sanitaires ; Suppléant :

8) le représentant de l'association départementale Titulaire : M, Francisco RIOS de transports sanitaires d'urgence la plus ATSU

représentative au plan départemental : Suppléant : | M. Daniel LEBLANC

Trois membres désignés par leur pair au sein du comité départemental :

Titulaire : Mme Annie SOUCAT, Conseillère départementale

9 a) représentants des collectivités territoriales

Titulaire : | M. Didier DEGRANCOURT, Maire de Chavanges

Titulaire : M. le Dr Jérémie GOUDOUR

9 b) un médecin libéral

Suppléant : | Non désigné

Les membres désignés au 1), 2), 3) et 4) de cet article peuvent se faire représenter conformément aux règles prévues par l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration :

« 1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;

2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante »

Article5 :

Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.

Article 6 :

Conformément à l’article R6313-2 du code de santé publique :

- Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif. - Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans, à compter de la date de publication du précédent arrêté, à savoir le 07 novembre 2025.

recueil n°177 du 24/07/2026 8Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou de manière dématérialisée par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 :

Le préfet de l'Aube et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.

Le Préfet de l’Aube La Directrice Générale de l’ARS Grand Est

et par délégation, La Directrice de la Délégation

Territoriale de l'Aube

Signé électronigement à

Agence Régionate.de Santé GRAND EST

Pour la Directrice Générale.et paf délégation - La Directrice

de ia Délégation Territoriale de l'Aube & a"

Aurélie HUGOT-JEANNARD L

Nancy le 01/07/2026 * +

recueil n°177 du 24/07/2026 9Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

Récépissé de déclaration enregistré sous le N°

SAP101533172 du 23 juillet 2026 de l'organisme

de services à la personne TRAUTMANN

LUDIWINE - SOURIRE A DOMICILE, sis 674 route

de Maizières 10600 SAVIERES

recueil n°177 du 24/07/2026 10DE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP101533172

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 :

Le Préfet de l'Aube

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

de la DDETSPP de l'Aube le 04/07/2026 par Mme Ludiwine TRAUTMANN en qualité de dirigeante,

pour l'organisme TRAUTMANN LUDIWINE — SOURIRE À DOMICILE dont l'établissement principal est

situé 674 route de Maiziéres 10600 SAVIERES et enregistré sous le N° SAP101533172 pour les activités

suivantes :

« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modlificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex)

ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des

entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036

Châlons-en-Champagne Cedex).

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue

du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale

dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Troyes, le 23/07/2026

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube

+

Éric JANY

recueil n°177 du 24/07/2026 11Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

Récépissé de déclaration enregistré sous le N°

SAP103426540 du 23 juillet 2026 de l'organisme

de services à la personne TISON YOANN, sis 9

place des hottes 10110 BAR-SUR-SEINE

recueil n°177 du 24/07/2026 12Ex © Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP103426540

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 :

Le Préfet de l'Aube

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de

la DDETSPP de l'Aube le 16/07/2026 par M. Yoann TISON en qualité de dirigeant, pour l'organisme

TISON YOANN dont l'établissement principal est situé 9 place des hottes 10110 BAR-SUR-SEINE et

enregistré sous le N° SAP103426540 pour les activités suivantes :

. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou

d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des

entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036

Châlons-en-Champagne Cedex).

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue

du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale

dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Troyes, le 23/07/2026

Pour le Préfet êt par subdélégation,

Le Directeur adjoint de la-DDETSPP de l'Aube

FN |

ÆricJANY / Êz / L

recueil n°177 du 24/07/2026 13Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

Récépissé de déclaration enregistré sous le N°

SAP912878741 du 23 juillet 2026 de l'organisme

de services à la personne COACH BEN, sis 68

Boulevard Blanqui 10000 TROYES

recueil n°177 du 24/07/2026 14DE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP912878741

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233:-5 ;

Le Préfet de l'Aube

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de

la DDETSPP de l'Aube le 20/07/2026 par M. Benoît VIELLANT benoit en qualité de dirigeant(e), pour

l'organisme Coach Ben dont l'établissement principal est situé 68 boulevard Blanqui 10000 Troyes et

enregistré sous le N° SAP912878741 pour les activités suivantes :

+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou

d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des

entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036

Châlons-en-Champagne Cedex).

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue

du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale

dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Troyes, le 23/07/2026

Pour le Préfet e par subdélégation”

Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube

PA

/

EficJANY | ‘de J

recueil n°177 du 24/07/2026 15Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

Récépissé de déclaration modificative enregistré

sous le N° SAP894302959 du 15 juillet 2026 de

l'organisme de services à la personne CEDRIC

BOITARD - CB ESPACE VERT, sis 16C rue du Gué

Hongre 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE

recueil n°177 du 24/07/2026 16EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration modificative

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP894302959

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le Préfet de l’Aube

Constate :

Que suite à un déménagement effectif au 01/01/2026, une déclaration modificative d'activités de

services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le

13/07/2026 par M. Cédric BOITARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme CEDRIC BOITARD - CB

ESPACE VERT dont l'établissement principal est situé 16 C RUE DU GUE HONGRE 10270 LUSIGNY-SUR-

BARSE et enregistré sous le N° SAP894302959 pour l'activité suivante :

« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou

d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des

entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036

Châlons-en-Champagne Cedex).

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue

du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale

dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Troyes, le 15/07/2026

Pour le Préfet et parksub

Le Directeur adjoin

Eric J

recueil n°177 du 24/07/2026 17Direction départementale des territoires

DDT SAER 2026204-0001 - Arrêté du 23 juillet

2024 - portant sur l'autorisation de la prise de

contrôle de la société EARL PIAULT.

recueil n°177 du 24/07/2026 18PRÉFET . ;

DE L'AUBE Direction départementale

Épahié des territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté préfectoral n D7- SAR 2026 204-0001

portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de

contrôle de l'EARL PIAULT

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et

suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Pascal GAUCI en qualité de préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 20286, nommant M. Jean-

Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0012 du 15 juin 2026 portant délégation de signature en

matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des

territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-167-001 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature aux

agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires

de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissement

significatif ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime

présentée par l'EARL PIAULT (SIREN 397784455) du 25/06/2026 ;

Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du

22/07/2026.

Considérant que le bénéficiaire s'engage à installer Mme Justine Morval en tant qu'associée exploitante ;

Considérant qu'à l'issue de l'opération et une fois l'engagement d'installation finalisé, le bénéficiaire

contrôlera une superficie (113 ha par UTA) à peine supérieure au seuil de viabilité fixé par le Schéma

Directeur Régional des Exploitations Agricoles ;

ARRÊTE

Article 1°’: L'autorisation n° OS 10 26 0114 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à MrJulien LEDHUY.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le 2 3 JUIL 2928

Pour le préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires,

par subdélégation

La Cheffe du Bureau Foncier et Appui aux

exploitants

orance ROŸ il

www.aube.gouv.fr

recueil n°177 du 24/07/2026 19Direction départementale des territoires

DDT SAER 2026204-0002- Arrêté du 23 juillet

2024 - portant sur l'autorisation de la prise de

contrôle du GAEC DES TOURELLES.

recueil n°177 du 24/07/2026 20PRÉFET . , k |

DE L'AUBE Direction départementale

Éqatié | des territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté préfectoral n° NOT. SACK.- 2026264 0002

portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de

contrôle du GAEC DES TOURELLES

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et

suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Pascal GAUCI en qualité de préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-

Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0012 du 15 juin 2026 portant délégation de signature en

matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des

territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-167-001 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature aux

agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires

de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissement

significatif ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime

présentée par le GAEC DES TOURELLES (SIREN 393985924) du 23/06/2026 ;

Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du

22/07/2026.

Considérant que l'opération consiste en une restructuration d’un patrimoine familial au profit d'une

personne contrôlant déjà la société cible ;

Considérant que l'opération n'aboutit à aucun agrandissement du bénéficiaire ;

ARRÊTE

Article 1°’: L'autorisation n° OS 10 26 0107 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche

maritime est accordée à Mr David PETIOT.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

_ Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le 4 3 JUIL. 2026

Pour le préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires,

par subdélégation

La Cheffe du Bureau Foncier et Appui aux

| WWW. Fab gouv.fr fc.

recueil n°177 du 24/07/2026 21