Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°152 du 1er juillet 2026

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°152 du 1er juillet 2026 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°152 du 1er juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°152 DU 01/07/2026

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026Sommaire

Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace

rural

- DDT-SAER-2026182-0001 - Arrêté du 01 juillet 2026 portant autorisation

de prise de contrôle de la SCEA DE LA PROVIDENCE. (2 pages) Page 3

- DDT-SAER-2026182-0002 - Arrêté du 01 juillet 2026 portant

autorisation de prise de contrôle de la SOCIETE CIVILE PROMPSY. (2

pages) Page 6

Institut Chanteloup /

- Délibération 2026 06 01 (2 pages) Page 9

Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et

des collectivités locales

- AP DCL2-SCE 2026181-0001 du 30 06 2026 portant nomination des

membres du conseil médical - Ville de Troyes (4 pages) Page 12

Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de

l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de

concertation publique

- PCICP2026182-0001 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 de

modification de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre

2023 portant renouvellement des membres des formations spécialisées

de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

(CDNPS) de l'Aube (3 pages) Page 17

2Direction départementale des territoires

DDT-SAER-2026182-0001 - Arrêté du 01 juillet

2026 portant autorisation de prise de contrôle

de la SCEA DE LA PROVIDENCE.

recueil n°152 du 01/07/2026 3PRÉFET . . ,

DE L'AUBE Direction départementale

Fr des territoires de l'Aube Fraternité

Au z Ne TC! rar) D s e ? _— ! # 7 = Arrêté

préfectoral n° DDT- SEK - 2026482 -000

portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de

contrôle de la société SCEA DE LA PROVIDENCE

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et

suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Pascal GAUCI en qualité de préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-

Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0012 du 15 juin 2026 portant délégation de signature en

matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des

territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-167-001 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature aux

agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires

de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissement

significatif ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime

présentée par la société SCEA DE LA PROVIDENCE (SIREN 344786330) du 23/04/2026 ;

Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du

26/06/2026.

Considérant que l'opération permet de préserver les synergies entre une exploitation céréalière et une

exploitation porcine ainsi que la création de valeur ajoutée sur le territoire ;

Considérant que l'opération permet de préserver l'emploi au sein de la société cible et de la structure

dans laquelle elle est directement impliquée (SCEA Promontval) ;

Considérant que le bénéficiaire ne contrôlait aucune surface agricole avant l'opération;

ARRÊTE

Article 1°": L'autorisation n° OS 10 26 0067 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche

maritime est accordée à Mr Andy VULQUIN.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

www.aube.gouv.fr

recueil n°152 du 01/07/2026 4Troyes, le Q 5 Et 2006

Pour le préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires,

par subdélégation

La Cheffe du Bureau Foncier et Appui aux

exploitants

Florence ROY à

www.aube.gouv.fr

recueil n°152 du 01/07/2026 5Direction départementale des territoires

DDT-SAER-2026182-0002 - Arrêté du 01 juillet

2026 portant autorisation de prise de contrôle

de la SOCIETE CIVILE PROMPSY.

recueil n°152 du 01/07/2026 6PRÉFET à ‘ ”

DE L'AUBE Direction départementale

Élié des territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDI- SRE R-226182-%02-

portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de

contrôle de la SOCIETE CIVILE PROMPSY

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et

suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Pascal GAUCI en qualité de préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-

Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0012 du 15 juin 2026 portant délégation de signature en

matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des

territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-167-001 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature aux

agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires

de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissement

significatif ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime

présentée par la SOCIETE CIVILE PROMPSY (SIREN 437886765) du 23/04/2026 ;

Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du

26/06/2026.

Considérant que l'opération permet de préserver les synergies entre une exploitation céréalière et une

exploitation porcine ainsi que la création de valeur ajoutée sur le territoire ;

Considérant que l'opération permet de préserver l'emploi au sein des structures dans lesquelles la

société cible est directement ou indirectement impliquée (SCEA de la Providence et SCEA

Promontval) ;

Considérant que le bénéficiaire ne contrôlait aucune surface agricole avant l'opération;

ARRÊTE

Article 1°: L'autorisation n° OS 10 26 0069 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche

maritime est accordée à Mr Andy VULQUIN.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

www.aube.gouv.fr

recueil n°152 du 01/07/2026 7Troyes, le j} 4 j#t 2026

Pour le préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires,

par subdélégation

La Cheffe du Bureau Foncier et Appui aux

exploitants

TE RO

ww.aube.gouv.fr

recueil n°152 du 01/07/2026 8Institut Chanteloup

Délibération 2026 06 01

recueil n°152 du 01/07/2026 9se CONSEIL D'ADMINISTRATION

sai ensemble | Séance du mardi 30 juin 2026

Délibération n° 2026.06/01

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,

à la santé et aux territoires

Vu le code de l’action sociale concernant la composition et le fonctionnement des conseils

d'administration (Articles R315-6 à R315-23-5)

Article R315-6 : le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-

sociaux qui relèvent d’une seule commune .. comprend douze membres. Ce nombre est porté

à treize dans le cas où l'établissement public à son siège sur le territoire d’une commune dont

il ne relève pas.

Selon l'Article R315-7, dans le cas où il n’y pas lieu de désigner de représentants des

départements, deux représentants sont désignés par la collectivité territoriale et un par la

commune de d'implantation au titre du 3° de l’Article R315-6.

Article R315-16 : Le conseil d'administration élit un vice-président. En cas d'empêchement du

président et du vice-président, la présidence est assurée par le plus ancien des membres

présents ayant voix délibérative et à ancienneté égale, par le plus âgé.

Article R315-19 : Dès sa première réunion, le conseil d'administration, par délibération,

constate les élections et désignations intervenues et dresse la liste de ses membres

Le conseil d'administration est composé de 13 membres :

5 Représentants de la collectivité territoriale de rattachement :

- Monsieur HONORE Nicolas, président du conseil d'administration

- Madame DINIZ Laurence

- Monsieur HUPFER-CHARPENTIER Thomas

- Monsieur LAVILLE Jean-François

- Madame LEGRAND Carole

2 Représentants de la commune d'implantation :

- Madame FERNANDEZ Sophie

- _ Monsieur MARTIN Antoine

Délibération n° 2026.06/01 Pl

Chanteloup agir ensemble

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du mardi 30 juin 2026

Délibération n° 2026.06/01

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Vu la loi nº 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Vu le code de l'action sociale concernant la composition et le fonctionnement des conseils

d'administration (Articles R315-6 à R315-23-5)

Article R315-6 : le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-

sociauxqui relèvent d'une seule commune ...comprend douze membres. Ce nombre est porté

à treize dans le cas où l'établissement public à son siège sur le territoire d'une commune dont

il ne relève pas.

Selon l'Article R315-7, dans le cas où il n'y pas lieu de désigner de représentants des

départements, deux représentants sont désignés par la collectivité territoriale et un par la

commune de d'implantation au titre du 3° de l'Article R315-6.

Article R315-16 : Le conseil d'administration élit un vice-président. En cas d'empêchement du

président et du vice-président, la présidence est assurée par le plus ancien des membres

présents ayant voix délibérative et à ancienneté égale, par le plus âgé.

Article R315-19 : Dès sa première réunion, le conseil d'administration, par délibération,

constate les élections et désignations intervenues et dresse la liste de ses membres

Le conseil d'administration est composé de 13 membres:

5 Représentants de la collectivité territoriale de rattachement :

Monsieur HONORE Nicolas, président du conseil d'administration

Madame DINIZ Laurence

Monsieur HUPFER-CHARPENTIER Thomas

Monsieur LAVILLE Jean-François

Madame LEGRAND Carole

2 Représentants de la commune d'implantation :

Madame FERNANDEZ Sophie

Monsieur MARTIN Antoine

Délibération n° 2026.06/01 P1/2

recueil n°152 du 01/07/2026 102 Membres du conseil de la vie sociale (CVS) :

- Madame SCHLOSSER Aline

- Madame VACELET Vanessa

2 Représentants du personnel :

- Docteur DUCLOS Régis

- Madame JAO Nathalie

2 Membres désignés en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de

l'établissement

- Madame ANDRE Martine

- Monsieur PIOT Sébastien

Est élu vice-président : Docteur DUCLOS Régis

Le Président de

l'Institut Chanteloup

Nicolas HONORÉ

Délibération n° 2026.06/01 P2/2

2 Membres du conseil de la vie sociale (CVS):

Madame SCHLOSSER Aline

Madame VACELET Vanessa

2 Représentants du personnel :

Docteur DUCLOS Régis

Madame JAO Nathalie

Membres désignés en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention 2

l'établissement

Madame ANDRE Martine

Monsieur PIOT Sébastien

Est élu vice-président : Docteur DUCLOS Régis

Délibération n° 2026.06/01

Le Président de

l'Institut Chanteloup

Nicolas HONORÉ

A

P2/2

de

recueil n°152 du 01/07/2026 11Préfecture de l'Aube

AP DCL2-SCE 2026181-0001 du 30 06 2026

portant nomination des membres du conseil

médical - Ville de Troyes

recueil n°152 du 01/07/2026 12DE LA UGE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité Libé et des Collectivités Locales Egalité Fraternité

Arrêté n° DCL2- SDE-2026 181-0001

portant nomination des membres du conseil médical en formation plénière

représentant le personnel de la ville de TROYES

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents

permanents des départements, des communes, et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère

industriel ou commercial,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié par le décret du 11 mars 2022 pris pour l'application de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et

relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des

congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des

collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés

à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité

médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans la

fonction publique hospitalière,

VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de M. Franck DORGE en qualité de secrétaire

général de la préfecture de l'AUBE, sous-préfet de TROYES ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité de préfet de l'AUBE ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agents

de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-2025069-0002 du 10 mars 2025 portant nomination des membres

du conseil médical en formation plénière représentant le personnel de la Ville de TROYES,

CE re À Le ire Ag LA sr cims < 7 Diners En TT AONIDE Tyumns & SA 5 VAE EL ANDRE Pa Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 16028 Troyes Cedex - Téf: 03 25 42 35 00

www.aube.gouv.fr

ee)

recueil n°152 du 01/07/2026 13VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0001 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M.

Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

Vu l'arrêté n° 2026-1832 de monsieur le Maire de la ville de TROYES désignant les représentants de la

collectivité au sein de la formation plénière du conseil médical,

Considérant que Madame JALOUX-SINIBALDI Stéphanie a fait part de sa démission en sa qualité de

représentante du personnel de catégorie C pour le syndicat FO,

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: L'arrêté n° DCL2-BCCL-2025069-0002 du 10 mars 2025 est abrogé.

ARTICLE 2 : Le conseil médical en formation plénière représentant le personnel de la ville de TROYES,

est composé comme suit :

1- Présidente du Conseil Médical : Madame le Docteur DALO Christiane

2- Représentants de l'administration: Deux représentants titulaires et deux suppléants de la

collectivité désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres

de l'organe délibérant.

Titulaires :

- Madame Rachida BOUDADI, adjointe au maire

- Monsieur Jean-François LAVILLE, conseiller municipal

Suppléants :

- Monsieur Patrice TRAVERSA, conseiller municipal

- Madame Flavienne LEMELLE, conseillère municipale

Représentants du personnel: Un représentant titulaire et deux suppléants du personnel

communal désignés par chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand

nombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard de

l'agent dont le cas est examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire.

CATÉGORIE A :

Titulaire : Monsieur Maximilien NIESS (FO)

Suppléants : Madame Lyse DOLMAIRE (FO)

Madame Christelle PRUNIER (FO)

CATÉGORIE B :

Titulaire : Monsieur Fabrice DONI (FO)

Suppléant : Madame Isabelle MAROT (FO)

Titulaire : Madame Fatiha TOUIOUI (CFTC)

Suppléants : Madame Sophie LEROY (CFTC)

Madame Pascale TAPPREST (CFTC)

www.aube.gouv.fr

recueil n°152 du 01/07/2026 14CATÉGORIE C :

Titulaire : Monsieur Jean-Mary PRUNIER (FO)

Suppléants : Madame Carine MONTESINOS (FO)

Madame Sophie DONI (FO)

Titulaire : Madame Marion MARGOTIN (CFDT)

Suppléants : Madame Magalie ALEXIS (CFDT)

Monsieur Denis SEILHAN (CFDT)

3- Deux praticiens de médecine générale

Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres

du comité médical départemental en vigueur.

ARTICLE 3 : En application des dispositions de l'article R421-5 du Code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-

en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article

R.421-1 du même code.

Ce recours peut être déposé directement à l'accueil de la juridiction, par voie postale (de préférence

par lettre recommandée avec accusé de réception) ou par l'application Télérecours citoyens, accessible

par le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au registre des actes administratifs.

A Troyes, le 3Q 409 10%

Pour lé préfet, et par délégation,

Le secrétaire général,

A9

www.aube.gouv.fr

&5 s

recueil n°152 du 01/07/2026 15recueil n°152 du 01/07/2026 16Préfecture de l'Aube

PCICP2026182-0001 - Arrêté préfectoral du 1er

juillet 2026 de modification de l'arrêté

n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023

portant renouvellement des membres des

formations spécialisées de la commission

départementale de la nature, des paysages et

des sites (CDNPS) de l'Aube

recueil n°152 du 01/07/2026 17pe Service de la coordination

PRÉFET | interministérielle et de

DE L'AUBE l'appui territorial Liberté

id Pôle de coordination interministérielle et de Fraternité 5 | concertation publique

Arrêté n° PCICP2026182-0001

Arrêté préfectoral de modification de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant

renouvellement des membres des formations spécialisées de la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites (CDNPS) de l'Aube

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 34116 et R. 341-16 à R. 341-25 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-165 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme :

VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du

fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification

de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 20;

VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de

l'Aube, sous-préfet de Troyes ;

VU le décret du 27 mai 2026 nommant M. Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° 10-0013 du 5 janvier 2010, modifié, portant création de la commission pivot

de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement des

membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et

des sites (CDNPS) de l'Aube ;

VU les arrêtés portant modification de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 susvisé ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0001 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à

M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

VU le courrier du 14 mai 2025 de l'union de la publicité extérieure (UPE) ;

#12

Dr fs mbreibes vs haut 1 ; D:- Fr ns a. HUNTE Trairne De £ LE MD SE AT SLA Préfecture de Fâube - 4, TUe Pierre Labonde - 10076 iroyes Cedex - tél: OS 26 42 35 60

www.aube.gouv.fr

recueil n°152 du 01/07/2026 18VU la délibération du 23 septembre 2025 du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc

Naturel Régional de la Forêt d'Orient ;

VU le courrier du 19 décembre 2025 du Conseil départemental de l'Aube ;

VU le courrier du 22 juin 2026 de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de

constructions (UNICEM) Grand Est ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1°’: L'article 1er relatif à la composition de la formation spécialisée dite « de la nature » de

l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement des membres des

formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

(CDNPS) de l'Aube est modifié comme suit :

Les mots : « M. Jean DELANNOY’ titulaire, gestionnaire d'espace naturel du parc naturel régional de la

forêt d'Orient, »

sont complétés par :

« ou Mme Justine THOMAS, suppléante, ».

Article 2 : L'article 3 relatif à la composition de la formation spécialisée dite « de la publicité » de

l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement des membres des

formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

(CDNPS) de l'Aube est modifié comme suit :

Les mots : « - M. Jérôme BRISSON, titulaire, société Insert ou M. Charles-Henri DOUMERC, suppléant,

société Insert,

- M. François CENDRE, titulaire, société Clear Channel France ou M. Nicolas SUTKAITIS, suppléant,

société Clear Channel France, »

sont remplacés par :

« - M. Jérôme BRISSON, société Phoenix Groupe, titulaire ou M. Charles-Henri DOUMERC, société UPE,

suppléant,

- M. David BROTTER, société Cityz Media, titulaire, ou Mme Marine BEZON, société Cityz Media,

suppléante. »

Article 3 : L'article 4 relatif à la composition de la formation spécialisée dite « des carrières » de l'arrêté

n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement des membres des formations

spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de

l'Aube est modifié comme suit :

Les mots: « Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, conseillère départementale de l'Aube, titulaire, ou

M. Jean-Marie CAMUT, conseiller départemental de l'Aube, suppléant, »

sont remplacés par :

« Mme Nelly DELELIGNE, conseillère départementale de l'Aube, titulaire, ou M. Jean-Marie-CAMUT,

conseiller départemental de l'Aube, suppléant, ».

Les mots : « - M. Pascal BONFILS, société Cemex Granulats, titulaire, M. Thomas WEINBRECK, société

A2C Granulats, suppléant,

- Mme Anne-Blandine BOURGOIN, société Carrières Champenoises, titulaire, M. Benjamin CLOCHARD,

société Carrières & Matériaux Nord-Est — Établissement MORGAGNI, suppléant,

- M. Arnaud DESHAYES, société Carrières Saint-Christophe, titulaire. »

mis

213

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réfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 100285 Troves Cedex - Tél: 03 26 42 35 00

www.aube.gouv.fr

recueil n°152 du 01/07/2026 19sont remplacés par :

«- M. Thomas WEINBRECK, société A2C Granulats, titulaire, ou M. Thibaut MAURICE, société CEMEX

Granulats, suppléant,

- Mme Anne-Blandine BOURGOIN, société Carrières Champenoises, titulaire, ou M. Benjamin

CLOCHARD, société NEXSTONE, suppléant,

- M. Philippe CAIRE, société Carrières Saint-Christophe, titulaire, ou M. Rodolphe MORONI, société

EQIOM Granulats, suppléant, »

Les mots :

«-M. Christophe MORONI, société Béton de la Haute Seine, titulaire, ou M. Frédéric AMOROSO,

société Eqiom Béton Centre Est, suppléant, »

sont remplacés par :

« M. Frédéric AMOROSO), Société EQIOM Bétons Centre Est, titulaire. ».

Article 4 : Le reste de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 demeure inchangé.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui est notifié à chacun des membres de la CDNPS.

Troyes, le 0 1 JUIL. 2026

Pour IE préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Franck DORGE

www.aube.gouv.fr

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