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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 324 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 324 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2022-324
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général Commun
65-2022-12-22-00001 - Arrêté de désignation des membres du CSA de
proximité de la Direction Départementales des Territoires des
Hautes-pyérénées (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-12-22-00001
Arrêté de désignation des membres du CSA de
proximité de la Direction Départementales des
Territoires des Hautes-pyérénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-12-22-00001 - Arrêté de désignation des membres du CSA de proximité de la Direction Départementales des Territoires des Hautes-pyérénées 3 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté du 19 décembre décembre 2022
portant désignation des membres du comité social d'administration
de la DDT des Hautes-Pyrénées
Le directeur de la Direction Départementale des Territoires
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles :
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la Direction Départementale des
Territoires des Hautes-Pyrénées est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le Directeur de la DDT
- la Directrice Adjointe de la DDT
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-12-22-00001 - Arrêté de désignation des membres du CSA de proximité de la Direction Départementales des Territoires des Hautes-pyérénées 4 Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la liste commune UNSA Fonction Publique - FO - UFSE CGT
Madame DUMORA Nathalie Madame MOUNIC Véronique
Monsieur ROGER Xavier Monsieur CARRERE Cyril
Monsieur BRIOL Guillaume Madame LHEZ Martine
Madame JOURDAN Estelle Madame BOUTARFA Ingrid
Monsieur NOTE Philippe Madame LOPEZ Sarah
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à
compter du 1° janvier 2023.
Article 4
Le Directeur de la DDT est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes,
Le 19 DEC. 2022
Syivain Rousset
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-12-22-00001 - Arrêté de désignation des membres du CSA de proximité de la Direction Départementales des Territoires des Hautes-pyérénées 5