Arrêté - 2025 A251 dépôt de benne

Documents similaires

Arrêté - 2025 A347 Dépots de bennes Place du bois de l Auln

Arrêté - 2025 A333 Gaston charle palissade et dépôt de benn

Arrêté - 2024 483 Depot benne Rue Verdun

Arrêté - 2025 A304DEMENAGEMENT

Arrêté - 2025 A192 DEMENAGEMENT

Arrêté - 2025 A239 DEMENAGEMENT

Arrêté - 2025 A303 DEMENAGEMENT

Arrêté - 2025 A300 DEMENAGEMENT

Arrêté - 2025 A336 DEMENAGEMENT

Arrêté - 2025 A214 DEMENAGEMENT

Arrêté - 2025 A251 dépôt de benne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 A251 dépôt de benne)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, N° 251

Fontenay

sous-B01s DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

OBJET: DÉPÔT DE BENNE - RUE DALAYRAC

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

Réf. Annêe

1 DGSTU/SMGAEP/NBR/SL [ 2025

,.. 251

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l'article R,417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

CONSIDÉRANT que Monsieur ' . _. demeurant, ï _ ,, procède à des travaux d'aménagement intérieur, nécessitant le dépôt d'une benne, rue Dalayrac,

CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Dalayrac.

Article 1 :

ARRÊTE

Afin de permettre le dépôt d'une benne, sur l'espace public

À compter du 29 avril 2025 et ce jusqu'au 03 mai 2025

rue Dalayrac: au droit du n° 74

Les dispositions suivantes sont applicables

• Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route, sur 10 ml et selon la signalisation mise en place,

• La benne devra être visible et signalée, de jour comme de nuit,

• Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son intervention,

• La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

1/2

Article 2:

Article 3:

Article 4:

Article 5:

N° 251

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de • - _,_: \S, sous le contrôle des services techniques municipaux et départementaux_ Cet arrêté sera affiché de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain 48 heures avant la date du dépôt de benne et retiré dès son retrait.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 01 avril 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Mun�élégué à la Voirie

Syndic

Certifié exécutoire

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal déléçiué à la Voirie

Syndic

,1 0 AVR. 2025 Affiché le : .. ..

2/2