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Arrêté - 2025 A347 Dépots de bennes Place du bois de l Aulnay
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A347 Dépots de bennes Place du bois de l Aulnay)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° 347
# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 347
OBJET : DÉPÔTS DE BENNES - PLACE DU BOIS DE L'AULNAY
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SAS GENEGIS 1, sise, 17 cours Valmy — 92000 la Défense, réalise des travaux de réaménagement des locaux du 16 avenue des Olympiades, nécessitant le dépôt de deux bennes, place du Bois de l’Aulnay,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces dépôts, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il ya lieu de réglementer la circulation, place du Bois de l’Aulnay.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le dépôt de deux bennes dans une surface totale de 175 m2?
À compter du 26 mai 2025 et ce jusqu’au 31 décembre 2025
place du Bois de l’Aulnay : au droit de la parcelle AI 409
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Deux jardinières seront déposées, stockées et reposées en fin de d'occupation par l'entreprise.
+ Les bennes devront être visibles et signalées, de jour comme de nuit,
e Les bennes seront mises en sécurité par une clôture afin d'éviter leur accessibilité en dehors des heures de travaux,
e Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge de l’entreprise ainsi que les dommages résultant de son intervention,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise SAS GENEGIS 1, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de façon visible sur des supports spécifiques, non sur le mobilier urbain et retiré dès son achèvement.
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Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 6 mai 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie !
Certifié exécutoire Claude MALLERIN Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic VE F
Affiché le : .TEMADS
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