Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 21 12 2023
Compte-Rendu - cr du 12 02 2021
Compte-Rendu - cr 09 04 2025
Compte-Rendu - cr du conseil du 12 05 2023
Compte-Rendu - cr du 10 12 2021
Compte-Rendu - cr du 19 12 2022
Compte-Rendu - cr du 10 12 2024
Compte-Rendu - cr du 30 09 2020
Compte-Rendu - cr du 03 03 2026
Compte-Rendu - cr du 20 11 2020
Compte-Rendu - cr du 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
2025-10-21-1
Commune de Longechenal
131 rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 16 décembre 2025
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 9 décembre 2025
Affichée : Le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 0
Absent excusé : 1
Absents : 4
L’an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND,
maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mme Claire LASSEUR, Mme Marie-Christine ROUDET, M. Patrick
FERRAND, M. Christophe PRUDHOMME, adjoints, M. Romaric CHAVANT, M. Daniel GIMENEZ, M. Michel LAURENT,
Mme Aurélie NICOD, Mme Stéphanie RUIZ.
Absents : M. Gilles CHAVANT, M. Christophe DELMAS, Mme Margaux DROOGMANS, M. Raphaël COMTE.
Absent excusé : M BELLIN-CROYAT Sébastien
Absent avec procuration : Néant
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2025
M. le maire précise que le point 4 sera retiré de l’ordre du jour.
1.- ASCOL, solde de consommation énergétique 2025
M. Ferrand, premier adjoint, rappelle que la convention signée entre la commune de Longechenal et
l’ASCOL définit les modalités de répartition de la consommation énergétique annuelle comme suit :
• L’abonnement électrique est pris en charge à hauteur de 50 % par l’ASCOL ;
• La consommation d’électricité fait l’objet du versement d’un acompte de 400 €, réglé le 31 mars
de l’année en cours ;
• Le solde est versé après le relevé de consommation effectué le 30 novembre de chaque année,
sur la base de la facturation du fournisseur couvrant la période du 22 octobre de l’année
précédente au 21 octobre de l’année en cours.
Conformément aux dispositions prévues par la convention pour l’année 2025
• Un acompte de 400 € a été versé par l’ASCOL le 31 mars 2025.
• Pour la période de facturation du fournisseur, du 22 octobre 2024 au 21 octobre 2025, le montant
total de l’abonnement s’élève à 357,46 €, dont 178,73 € restent à la charge de l’ASCOL (50 %).
• Sur cette même période, la consommation totale facturée est de 8 070 kWh, dont 7 438 kWh
consommés par l’ASCOL, soit 92,17 % de la consommation totale.
Le montant total de la consommation s’élève à 1 687,06 €.
La part due par l’ASCOL s’élève donc à 1 554,94 € (92,17 %). 2025-10-21-2
Montant total à la charge de l’ASCOL
Abonnement : 178,73 €
Consommation : 1 554,94 €
Soit un total de 1 733,67 € pour la période considérée.
Compte tenu de l’acompte déjà versé de 400 €, le solde restant dû par l’ASCOL s’élève à :
1 333,67 € au titre de l’année 2025.M.
Le versement de ce solde interviendra le 22 décembre 2025.
Le maire invite le conseil à délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
M. Patrick FERRAND ne prends pas part au vote.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide : pour : 9 contre : 0 abstention : 0
De valider le règlement de 1 333.67 euros pour le solde de consommation énergétique 2025 de l’ASCOL,
D’autoriser M. le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
2- Biens Vacants et Sans Maître, incorporation au domaine communal.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’action de réduction du morcellement
forestier développée par Bièvre Isère Communauté, avec le soutien de partenaires techniques et
financiers (DRAAF, SAFER, CNPF), des parcelles en déshérence n’ayant pas connu de mutation depuis plus
de trente ans ont été répertoriées en vue de leur incorporation au domaine communal.
Après vérification auprès du service de la publicité foncière, la surface cadastrale des parcelles
concernées à Longechenal s’élève à 8 ha 70 a 40 ca.
Rappel du déroulement de la procédure :
• Par la délibération N° 2024-47 du 18 octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir la procédure
de vérification afférente à certaines parcelles présumées sans maître.
• La Direction Générale des Finances Publiques a émis un avis favorable, constatant l’absence de
recouvrement des taxes foncières sur ces biens.
• Les notaires locaux ont été consultés par la SAFER et la Commission Communale des Impôts Directs,
laquelle a émis un avis favorable en séance du 17 décembre 2024.
• Le 28 février 2025, le Maire a signé l’Arrêté N° 2025-14 portant constat d’abandon des biens sur le
territoire communal. Cet arrêté a été :
o Affiché à la mairie ;
o Publié dans un journal d’annonces légales habilité ;
o Notifié au dernier domicile connu du propriétaire ;
o Notifié aux habitants ou exploitants éventuels et aux tiers acquittant les taxes foncières ;
o Notifié au Préfet du département.
Une période de 6 mois s’est écoulée conformément à la réglementation, permettant de constater
qu’aucun successible ne s’est manifesté.
Incorporation des parcelles en catégorie 1 (acquisition de plein droit)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 2025-10-21-3
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et L 1123-2 ;
Vu le Code Civil, notamment son article 713 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 portant sur les biens sans
maître ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Parcelles Lieu-Dit Surface (m²) Propriétaire
B0208 LES BRENAILLERS 4237 M. BAULAND JEAN
B0107 CHENAVARIE 4400 MME BERTHIER YVONNE JOSEPHIN
ZC 103 L’EPINEY 9550 MME BERTHIER YVONNE JOSEPHIN
B0086 CORRELEY 6705 M.BRUN PAJOT ANTOINE
B0113 CHENAVARIE 2090 M.BRUN PAJOT ANTOINE
B0123 CHENAVARIE 2000 M.CHORIER PAUL
B0206 LES BRENAILLERS 2118 M. CLAVEL JOSEPH
C0102 DESSUS CUCHET 2014 M. FUGIER LEON
C0391 COMBE DE CHAMBERLIERE 933 M. JALLUD GERMAIN
C0421 COMBE DE CHAMBERLIERE 274 M. JALLUD GERMAIN
B0135 CHENAVARIE 2626 MME MERMET MARIA ALEXANDRI
C0084 DESSUS COMBE GALLAND 757 MME MERMET MARIA ALEXANDRI
C0446 COMBE BROCHET 1643 MME MERMET MARIA ALEXANDRI
C0614 LA PIERRE BLANCHE 2674 MME MERMET MARIA ALEXANDRI
ZD0048 LA VIE ARNOUD 2690 MME MERMET MARIA ALEXANDRI
ZH0079 DESSOUS COMBE BROCHET 920 MME MERMET MARIA ALEXANDRI
ZH0108 LA VIE CHAMP BAS 554 MME MERMET MARIA ALEXANDRI
B0068 CORRELEY 834 M.MERMET PAUL
B0069 CORRELEY 570 M.MERMET PAUL
C0104 DESSUS CUCHET 1240 M.PEJOT CHARLES MARIE J
C0208 SUR CUCHET 1076 M. PRUDHOMME ANDRE PHILIPPE
C0209 SUR CUCHET 212 M. PRUDHOMME ANDRE PHILIPPE
C0210 SUR CUCHET 1505 M. PRUDHOMME ANDRE PHILIPPE
C0373 COMBE DE CHAMBERLIERE 660 M. PRUDHOMME ANDRE PHILIPPE
C0621 LA PIERRE BLANCHE 6543 M. TROPEL AUGUSTE
Aux termes des articles 713 du code civil et L 1123-1 et 1123-2 du Code Général de la propriété des
personnes publiques, les immeubles dépendant d'une succession ouverte depuis plus de trente ans
et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ou n’a accepté la succession sont des biens
sans maître, qui appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.
Considérant :
- Que chacun de ces propriétaires mentionnés ci-dessus est décédé depuis plus de 30 ans et
que leur succession est par conséquent ouverte depuis plus de trente ans,
- Qu’aucun successible n’a accepté sa succession, le délai légal d’acceptation se prescrivant à
l’époque du décès au bout de 30 ans à compter de l’ouverture de la succession, ainsi qu’il résulte
de l’ancien article 789 du code civil.
Détail des dates de décès des propriétaires : 2025-10-21-4
Propriétaire Date et lieu de naissance Date et lieu de décès
M. BAULAND JEAN 5/11/1941 à Lyon 20/09/1973 à Rosbach vor der Höhe (Allemagne)
MME BERTHIER YVONNE
JOSEPHIN 28/08/1911 à Longechenal 27/08/1985 à Rives
M.BRUN PAJOT ANTOINE 28/11/1929 St Hilaire de la Cote 17/02/1992 Coublevie
M.CHORIER PAUL 04/07/1903 Longechenal 21/05/1991 Rives
M. CLAVEL JOSEPH 28/07/1874 Longechenal 1947
M. FUGIER LEON 19/09/1838 Longechenal 04/10/1963 Longechenal
M. JALLUD GERMAIN 15/02/1914 Longechenal 13/03/1964 Longechenal
MME MERMET MARIA
ALEXANDRI 23/08/1896 Longechenal 13/03/1964 Longechenal
M.MERMET PAUL 24/07/1893 Longechenal 14/09/1975 Pierre Bénite
M.PEJOT CHARLES MARIE J 21/02/2899 St Hilaire 12/02/1971 La tronche
M. PRUDHOMME ANDRE
PHILIPPE 22/01/1905 Le Mottier 15/08/1974 Le Mottier
M. TROPEL AUGUSTE 25/05/1902 La frette 30/12/1982 Rives
Les demandes de renseignements sommaires urgents délivrée par le Service de la Publicité Foncière
de Grenoble3 font apparaître :
Parcelle Surface (m²) Propriétaire Retour SPFE* Valeur
B0208 4237 M. BAULAND JEAN Fichier vierge 635,55 €
B0107 4400 MME BERTHIER YVONNE JOSEPHIN Fichier vierge 660,00 €
ZC103 9550 MME BERTHIER YVONNE JOSEPHIN Fichier vierge 1432,50€
B0086 6705 M.BRUN PAJOT ANTOINE Fichier vierge 1 005,75 €
B0113 2090 M.BRUN PAJOT ANTOINE Fichier vierge 313,50 €
B0123 2000 M.CHORIER PAUL Fichier vierge 300,00 €
B0206 2118 M. CLAVEL JOSEPH Fichier vierge 317,70 €
C0102 2014 M. FUGIER LEON Fichier vierge 302,10 €
C0391 933 M. JALLUD GERMAIN Fichier vierge 139,95 €
C0421 274 M. JALLUD GERMAIN Fichier vierge 41,10 €
B0135 2626 MME MERMET MARIA ALEXANDRI Fichier vierge 393,90 €
C0084 757 MME MERMET MARIA ALEXANDRI Fichier vierge 113,55 €
C0446 1643 MME MERMET MARIA ALEXANDRI Fichier vierge 246,45 €
C0614 2674 MME MERMET MARIA ALEXANDRI Fichier vierge 401,10 €
ZD0048 2690 MME MERMET MARIA ALEXANDRI Fichier vierge 403,50 €
ZH0079 920 MME MERMET MARIA ALEXANDRI Fichier vierge 138,00 €
ZH0108 554 MME MERMET MARIA ALEXANDRI Fichier vierge 83,10 €
B0068 834 M.MERMET PAUL Fichier vierge 125,10 €
B0069 570 M.MERMET PAUL Fichier vierge 85,50 €
C0104 1240 M.PEJOT CHARLES MARIE J Fichier vierge 186,00 €
C0208 1076 M. PRUDHOMME ANDRE PHILIPPE Fichier vierge 161,40 €
C0209 212 M. PRUDHOMME ANDRE PHILIPPE Fichier vierge 31,80 €
C0210 1505 M. PRUDHOMME ANDRE PHILIPPE Fichier vierge 225,75 €
C0373 660 M. PRUDHOMME ANDRE PHILIPPE Fichier vierge 99,00 €
C0621 6543 M. TROPEL AUGUSTE Fichier vierge 981,45 €
TOTAUX : 58 825 8823,65 €
* Concernant le retour du SPFE (Service de la Publication Foncière et de l’Enregistrement) : 2025-10-21-5
- Si une formalité est connue au fichier immobilier pour une parcelle donné, elle est précisée dans
le tableau (donation, succession, vente…),
- Si le fichier immobilier est vierge, cela signifie qu’aucune formalité n’a été publiée au SPFE depuis
1973.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 10 contre : 0 abstention : 0
De constater les droits de propriété de la commune sur les biens ci-dessus désignés en application des
dispositions des articles précités,
De charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires,
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout arrêté en vue de constater cette situation et procéder à la
rédaction du Procès-Verbal constatant l’incorporation du bien au domaine communal, lequel sera
soumis aux formalités de publicité foncière en vue de son opposabilité aux tiers.
Incorporation des parcelles en catégorie 2
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L 1123-3 et suivants,
Vu le Code Civil, notamment son article 713,
Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 18/12/2024,
Vu l’arrêté n° 2024-14 en date du 27/02/2025 pris sur délibération et prescrivant la procédure de publicité
ainsi que l’ouverture d’un délai irréductible de six mois, permettant de vérifier que les critères posés par
l’article L 1123-1 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques sont réunis,
Vu l’accomplissement de toutes les mesures d’affichage, de publicité et de notifications obligatoires, ainsi
qu’en attestent les certificats d’affichage et de publicité ainsi que les accusés de réception correspondant
aux envois postaux réalisés,
Considérant que la durée est écoulée et qu’aucun propriétaire ne s’est manifesté s’agissant des parcelles
ci-dessous désignées.
Le Conseil municipal décide d’incorporer dans le domaine communal les parcelles suivantes :
Lieu-Dit Parcelles Surface (m²) Nature cadastrale Valeur (€)
LA PAROISSE AH0142 151 S 22,65
LES BRENAILLERS B0205 4522 BT 678,30
COMBE BROCHET C0449 4886 BT 732,90
PREUX DE DESSUS C0483 1994 BT 299,10
CORRELEY B0070 629 BT 94,35
CORRELEY B0071 658 BT 98,70
LES BRENAILLERS B0213 1102 BT 165,30
SUR CUCHET C0225 2805 BT 420,75
COMBE LAURENT C0235 1225 BT 183,75
COMBE DE CHAMBERLIERE C0385 1658 BT 248,70
COMBE DE CHAMBERLIERE C0425 309 BT 46,35
COMBE BIGEON B0236 1305 BT 195,75
LES PRES CHARREL C0351 384 BT 57,60
DESSUS COMBE GALLAND C0052 363 BT 54,45
COMBE LAURENT C0265 733 BT 109,95
LA PIERRE BLANCHE C0607 3887 BT 583,05
CORRELEY B0046 1604 BT 240,60
TOTAUX : 28 215 4 232,00 2025-10-21-6
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à constater la présente incorporation par un arrêté qui fera l’objet
des mesures de publicité foncières nécessaires à son opposabilité aux tiers, et plus généralement, à
effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’incorporation de ces biens au domaine
communal.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
Décide : pour : 10 contre : 0 abstention : 0
D’incorporer par arrêté les immeubles ci-dessus désignés pour une superficie totale de 2 ha 82 a 15 ca
d’une valeur totale de 4 232 €,
D’autoriser M. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’incorporation de ces biens.
3- Budget, engagement des dépenses d’investissement.
M. le maire rappelle que Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales prévoient que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant
le 1ier janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite
des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de
programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
Échanges préalables à la mise au vote : néant
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 10 contre : 0 abstention : 0 2025-10-21-7
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2026
avant le vote du budget 2026 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts
au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
4. (retiré de l’ordre du jour)
5-QUESTIONS DIVERSES
Frelon asiatique
La destruction des nids de frelons asiatiques arrive à son terme, les femelles fondatrices ont quitté les
nids, les frelons restants meurent pendant l’hiver et un ancien nid ne sera jamais réutilisé au printemps.
Depuis le 21/11/2025, la prise en charge de la destruction des nids n’est plus effective.
Sur le territoire de Bièvre Isère, 179 nids secondaires ont ainsi pu être détruits entre le 01/02/2025 et le
21/11/2025 pour un montant global de 19 767€ (cofinancé à 50% par Bièvre Isère, à 50% par le
Département de l’Isère puis, à partir d’octobre 2025, à 50% par les propriétaires quand l’enveloppe
financière du Département a été consommée).
En vue de la campagne de piégeage des frelons asiatiques 2026, Bièvre Isère propose de coordonner
une commande groupée de pièges et d’attractifs. Le piégeage de printemps consiste à capturer les
fondatrices avant la constitution des nids. C’est en combinant ces diverses actions que la lutte contre le
frelon asiatique s’avère payante.
M. le maire lance un appel pour la désignation d’un référent communal. Mme Claire LASSEUR se porte
volontaire.
Point d’étape Chaufferie
M. Patrick FERRAND informe le conseil de son étude provisoire sur l’impact de la création de la chaufferie
sur la consommation d’électricité de la mairie et de l’école. 2025-10-21-8
Au bilan, c’est une économie moyenne annuelle totale de 23 172 Kilowatt. De plus, la commune n’a plus
besoin d’acheter du fioul, et hormis le besoin en électricité pour le fonctionnement de la chaufferie la
seule source d’énergie est du bois déchiqueté.
Projet d’enfouissement haute tension par ENEDIS
M. le maire informe le conseil de futurs travaux qui seront réalisés par ENEDIS. Ces travaux d’enfouissement
font suites à la validation du PC de M. MUNOZ rue du Grand Champs, rendant nécessaire la mise en
conformité du réseau HTA par ENEDIS.
ENEDIS a pris le parti de réaliser plus de travaux que nécessaire à cette mise en conformité afin de
supprimer totalement la ligne aérienne HTA et de sécuriser l’alimentation du poste situé place de l’Eglise,
vers le terrain de pétanque, en passant par la rue de la soierie. Les travaux devraient être réalisés au
cours du premier semestre 2026, en dehors des périodes scolaires et sans besoin de financement
communal.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 21h28.
Le Secrétaire de séance Le maire