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Déliberation - delib 18 tarif photocopie noire blanc
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 tarif photocopie noire blanc)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Dialogue social,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
pretecture
le UWU1/202b
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2026
S
LOT
Publié
le
ID :
059-215906603-20251219-2025121918-DE
Page
206
Le
Mare
de
Willems
Commune
de
WILLEMS DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025121918
Référence
]
2025321918
Obyet
de
la dé:bération
TARFICATION
DES
PHOTOCOPIES
DE
DOCUMENTS
EN
NOR
ET
BLANC
__ Nombre
de
membres
Qu'ont
|
pris part
Aftérents
: Présents }
au
vote
20
14
19
Date
de
la convocation
424
2
Dste d'affichage
19122025
J
Vote
À
l'unanimité
Pour
19
Contre
©
Abstenton
©
Ace
rendu
exéculone
après
dépôt
en Le
19/12/2025
El Publication
ou
notification
du
Séance
du
19/12/2025
L
an
2025
le
19
Décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
notre
Commune.
régulièrement
convoqué
. s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ia
lot,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
ROLLAND
Thierry,
Marre
Présents
: ROLLAND
Thierry,
PROUVEUR
Aurore,
JONVILLE
Yves,
FOUQUART
Paul
BONNEEL
Audrey.
CARPENTIER
Florine,
DEFFONTAINE
Bernard,
HARDY
Nicole,
LEPERS
Jean-Pascal,
LIEVAIN
Michel,
SELOSSE
Olivier
D'HULST
Thierry,
DUPAS
Phiippe
JOLY
Julien
Absents
excusés
: DE
NANTEUIL
Christian
représenté
par
PROUVEUR
Aurore,
FAUCHILLE
Patrice
par
FOUQUART
Paui,
POULAIN
Brigitte
représentée
par
JONVILLE
Yves,
FLEUROUX
Stéphanie
représentée
par
D'HULST
Thierry.
REFFAS
Alain
représenté
par
ROLLAND
Thierry
Absents:
LEBRUN
Nathalie
A
été
nommé(e)
secrétaire
Madame
Aurore
PROUVEUR
Obiet
de
ta
délibération
TARIFICATION
DES
PHOTOCOPIES
DE
DOCUMENTS
EN
NOIR
ET
BLANC
Les
administrés
ainst
que
tout
autre
public
ont
la
possibilité
de
solliciter
les
services
de
la
mairie
aux
fins
d'obtenir
des
photocopies
de
documents
municipaux
officiels
(délibérations,
arrêtés,
conventions,
plans
d'urbanisme
etc
)
Ces
demandes
sont
coûteuses
{amonissement
de
la
photocopieuse
maintenance,
papier,
temps
de
travail
passe
par
tes
employés
de
la
maine)
En
conséquence,
il est
décidé,
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
presente
délibération,
de
procéder
à la tarification
des
photocopies
ainsi
qu'il
suit
-
11
centimes
d'euros
par
copie
pour
des
actes
format
A4,
- 22
centimes
d'euros
par
copie
pour
des
actes
{format
A3
{du
type
"plans"“}
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
cette
tarification
pour
l'année
2026,
restant
très
en
dessous
des
prix
du
marché
Après
en
avoir
déhbéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
ci
contre
proposés. Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
mairie,
le
19/12/2025
Le
Maire
Thierry
ROLLAND