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Déliberation - delib 14 tarif concession funeraire
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 tarif concession funeraire)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
prerecture
le U//U1/2U20
Reçu
en
préfecture
le SRE
G
L
‘
Publié
le
ID
: 059-215906603-20251219-2025121914-DE
Page
199
Le
Maire
de
Willems.
Commune
de
WILLEMS DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025121914
Référence 2025121914
Objet
de
1a délibération
TARIF
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ANNEE
2026
Séance
du
19/12/2025
L'
an
2025
le
19
Décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
notre
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
ROLLAND
Thierry,
Maire
Présents
: ROLLAND
Thierry,
PROUVEUR
Aurore,
JONVILLE
Yves,
FOUQUART
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
| Présents |
pris
part
au vole
20
14
19
Date
de
la
convocation
19/12/2025
Date
d'affichage
19/12/2025
Vote
A
Funanimité
Pour
19
Contre
0
Abstenton
©
Acle
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Le
19/12/2025
E Publication
ou
notification
du
Paul,
BONNEEL
Audrey,
CARPENTIER
Florine,
DEFFONTAINE
Bernard,
HARDY
Nicole,
LEPERS
Jean-Pascal,
LIEVAIN
Michel,
SELOSSE
Olivier,
D'HULST
Thierry,
DUPAS
Phitippe,
JOLY
Juhen
Absents
excusés
: DE
NANTEUIL
Christian
représenté
par
PROUVEUR
Aurore,
FAUCHILLE
Patrice
par
FOUQUART
Paul,
POULAIN
Brigitte
représentée
par
JONVILLE
Yves,
FLEUROUX
Stéphanie
représentée
par
D'HULST
Thierry,
REFFAS
Alain
représenté
par
ROLLAND
Thierry
Absents:
LEBRUN
Nathalie
À
été
nommé(e)
secrétaire
Madame
Aurore
PROUVEUR
Objet
de
la
délibération : TARIF
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ANNEE
2026 Monsieur
Yves
JONVILLE,
adjoint
au
maire,
propose
de
stabiliser
les
tarifs
des
concessions
funéraires
apphcables
au
1er
janvier
2026
1°)
LE
TARIF
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
:
450.30
euros
Terrain
trentenaire
sans
sarcophage
(1
ou
2 défunis : corps
où
urne)
avec
sarcophage
(1,
2 ou
3
défunts
: corps
ou
urne)
Terrain
cinquantenaire
753.78
euros
sans
sarcophage
(1
ou
2 defunts
corps
ou
urne)
avec
sarcophage
(1,
2
ou
3
défunts
corps
ou
urne)
2°)
LE
TARIF
DES
SUPERPOSITIONS
:
(CONCESSIONS
ANTERIEURES
AU
10/01/1998)
:
Prix
pour
une
concession
de
2m?
par
corps
supplémentaire
au
1er
corps
738.45
euros
249.05
euros
403.91
euros
Perpétuelle Cinquantenaire Trentenaire Envoye
en
pretecture
le U#UT/2U2b
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2026
Publié
le
S
L Or
10
: 059-215906603-20251219-2025121914-DE
Pages
200
NOTA La
dimension
des
monuments
sera
de
2
m
50/
4 m
sauf
pour
les
carrés
intérieurs
où
leur
longueur
sera
obligatoirement
de
2
m.
Les
monuments
sur
les
concessions
trentenaires
seront
obligatoirement
de
2
m
30/1m. Les
concesssions
seront
délivrées
selon
les
conditions
de
l'article
L2223-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'assemblée,
après
discussion,
approuve
ces
tarifs
applicables
à
compter
du
er
janvier
2026.
Fait
et déhbéré
en
Maine,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/12/2025
Le
Marre
Thierry ROLLAND