Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - doc20231110084021
Compte-Rendu - CR Seance du 12 Octobre 2021
Procès Verbal - doc20230330182734
Compte-Rendu - CR Seance du 20 Fevrier 2021
Procès Verbal - doc20221027114902
Déliberation - doc20230615160743
Compte-Rendu - CR Seance du 04 Mai 2021
Procès Verbal - PV Seance du 29 octobre 2025
Déliberation - doc20260212131758
Déliberation - doc20230222161430
Procès Verbal - doc20231017072312
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc20231017072312)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
03
OCTOBRE
2023
L'an
2023,
le
03
Octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
20/09/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
20/09/2023.
Présents
:M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
:BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
:BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
CROCHET
Cyprien
à
M.
THIROT
Christian
Absent(s)
:
A
été
nommée
secrétaire
: M.
BAILLY
Valentin
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 20/09/2023
Date
d'affichage
: 20/09/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 05/10/2023
et
Publicité
des
actes
sur
le site
internet
de
la
commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 05/10/2023
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
SUBVENTION
CLASSE
DE
NEIGE
ECOLE
PORTE
CESAR
A
SANCERRE-
2023_043
TARIFS
LOCATION
DES
SALLES
DES
ASSOCIATIONS
— 2023_044
REPAS
DES
AINES-
2023_045
SUBVENTION
DU
SYNDICAT
VITICOLE
-— 2023_046
INSCRIPTION
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
RANDONNEE
(PDIPR)
D'ITINERAIRES
DE
RANDONNEE
— 2023_047
ADMISSSION
EN
NON-VALEUR
ET
CRÉANCE
ETEINTE
-— 2023_048
e
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
03900
— 2023_049
+
ELABORATION
DE
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
—- CONSULTATION
DU
PUBLIC
— 2023_050
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
Juillet
2023
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
177 OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
CM
2023/007
: Attribution
d’un
marché
relatif
à
la
réalisation
d’études
énergétiques
Ecb
(ENERGETIS
Collectivité
Bâtiment)
dans
le
cadre
d’un
projet
de
réhabilitation
énergétique
du
parc
immobilier
locatif
communal OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
e
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: PV
du
29/06/2023
annexé.
e
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
: Compte-rendu
de
la commission
culture
du
05/09/2023
consultable
en
mairie.
e
_SMERSE
: RPQS
2022
consultable
en
mairie.
e
SDE
: PV
du
Comité
Syndical
20/06/2023
consultable
en
mairie.
e
Mission
Locale
Sancerre
Sologne:
PV
AG
du
30/06/2023
consultable
en
mairie.
SUBVENTION
CLASSE
DE
NEIGE
ECOLE
PORTE
CESAR
A
SANCERRE
réf: 2023
043
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
l'école
Porte
César
de
Sancerre
pour
une
subvention
pour
la
classe
de
neige
du
lundi
15
janvier
2024
au
samedi
20
janvier
2024
à Saint-Gervais
les
Bains.
Pour
mémo :
le compte
657483
présente
un
solde
débiteur
de
80.00€.
Il reste
au
chapitre
19
502.37€
- ce
chapitre
couvre
les
subventions
aux
associations
ainsi
que
les
indemnités
de
fonction
et
les
charges
qui
en
découlent.
Cinq
enfants
domiciliés
à
Bué
vont
bénéficier
de
cette
sortie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
de
80.00
€
par
enfant
pour
ce
voyage
scolaire
porté
au
budget
2023
au
compte
657483.
A l'unanimité
(pour:
11
contre :
abstentions
:
)
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
DES
ASSOCIATIONS
réf: 2023
044
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
rajouter
un
forfait
ménage
aux
tarifs
de
location
des
différentes
salles
communales
suite
à
la
demande
de
plusieurs
usagers.
Les
salles,
après
locations,
sont
censées
être
rendues
parfaitement
propres.
L'agent
technique
n’en
ayant
que
l'entretien. Pour
mémo,
les
tarifs
pratiqués
depuis
la délibération
2021-061
:
TARIFS
LOCATION
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURS
BUE
HABITANTS
BUE
1 jour
2 jours
1 jour
2 jours
Grande
salle
170.00
€
220.00
€
100.00
€
150.00
€
Grande
salle
+
Petite
salle
+
Cuisine
240.00
€
310.00
€
160.00
€
200.00
€
Grande
salle
+ Cuisine
220.00
€
280.00
€
130.00
€
160.00
€
178 Grande
salle
+
Petite
salle
220.00
€
280.00
€
130.00
€
160.00
€
Petite
salle
+ Cuisine
100.00
€
130.00
€
80.00
€
100.00
€
Petite
salle
50.00
€
70.00
€
Gratuit
Vaisselle
50.00
€
Caution
300.00
€
Nb
: La salle
est prêtée
gracieusement
pour
les
associations
Buétonnes
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
la
proposition
d'intégrer
un
forfait
ménage
pour
un
montant
de
200.00€,
en
option,
dans
les
contrats
de
location
des
salles
des
associations.
A
l'unanimité
(pour:
9
contre :
abstentions:
2
Abs: Mmes
Garniche
MJ
et
Rix
M)
REPAS
DES
AINES
réf
: 2023
045
Comme
chaque
année,
la Commune
organise
le
repas
des
aînés
pour
les
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus.
Le
repas
est
prévu
par
JOHN
VERDIER
au
prix
de
42.00€
pour
40
personnes
par
personne
boissons
comprises.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition
portée
au
budget
2023
au
compte
6232.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
O
abstentions
:
O)
SUBVENTION
DU
SYNDICAT
VITICOLE
réf
: 2023
046
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Viticole
de
Bué
a décidé
en
assemblée
de
verser
une
subvention
à
la
Commune
de
Bué
de
1 900.00
€
par
chèque
pour
contribution
aux
différents
travaux
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
subvention
versée
par
le
Syndicat
Viticole
de
Bué
pour
1 900.00€
à
la Commune
de
Bué.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
:
0)
INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
RANDONNEE
(PDIPR)
D’ITINERAIRES
DE
RANDONNEE
réf
: 2021
047
Considérant
que
l'article
L.
361-1
du
code
de
l'environnement
confie
au
département
la
compétence
pour
établir
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
afin,
notamment,
de
faciliter
la
découverte
du
patrimoine
naturel
à
travers
la
pratique
de
la
randonnée
non-motorisée.
Ces
itinéraires
peuvent
notamment
emprunter
des
chemins
ruraux,
après
délibération
des
communes
concernées.
179 Un
projet
de
PDIPR
a été
élaboré
tendant
à :
e
La
définition
d’un
réseau
d’itinéraires
remarquables
adaptés
à
la
randonnée
pédestre,
équestre,
trail,
VTT
et
vélo
;
e
L'organisation
de
son
suivi
en
vue
de
l'inscription
de
nouveaux
chemins
ou
de
chemins
de
substitutions.
Le
PDIPR
a
notamment
pour
objet
la
protection
des
chemins
ruraux
présentant
un
intérêt
pour
la
randonnée.
Les
communes
du
département
sont
donc
invitées
à délibérer
pour
donner
leur
accord
à
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
expressément
désignés,
afin
qu’ils
puissent
être
protégés
en
qualité
de
support
d’itinéraires
de
promenade
et
randonnée.
M.
Christian
THIROT,
Maire
de
BUE
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
que
le
projet
de
mise
à jour
du
PDIPR
par
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
menée
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
est
en
cours
de
réalisation.
M
le
Maire
informe
le
Conseil
que
un
ou
plusieurs
itinéraires
empruntent
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la
commune
et
susceptibles
d’être
inscrits
au
PDIPR.
Concernant
les
chemins
privés,
l’avis
du
Conseil
municipal
est
un
avis
de
principe,
étant
entendu
que
leur
inscription
au
PDIPR
ne
pourra
se
faire
qu'après
signature
d’une
convention
de
passage
entre
les
propriétaires
et
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal
est
plus
particulièrement
invité
à
se
prononcer
sur
la
liste
des
itinéraires
proposés
pour
une
inscription
au
PDIPR,
plus
particulièrement
sur
les
chemins
ruraux
et
voies
communales
s'y
référant.
Les
parcelles
et
autres
sentiers
propriétés
de
la
Commune
feront
l’objet
d’une
convention
de
passage.
Cette
inscription,
effective
après
délibération
du
Conseil
Départemental,
engage
la
commune
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la
commune
doit
informer
le
Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la randonnée
et
ne
saurait
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
L'ensemble
des
itinéraires
à
inscrire
au
PDIPR
sont
présentés
dans
le tableau
suivant
:
Nom
de
l'itinéraire
Type
de
pratique
Boucle
BIVC
entre
Vigne
et Vallons
PEDESTRE
Boucle
de
Marloup
PEDESTRE
Boucle
des
Sorciers
PEDESTRE
Boucle
du
site
de
Sancerre
PEDESTRE
Boucle
de
Bue
PEDESTRE
Circuit
9
- L'Orme
au
Loup
TRAIL
Circuit
10
- La
Ronde
des
Sorciers
TRAIL
Circuit
12
- Les
Monts
du
Sancerrois
TRAIL
Circuit
13
- L'Integrale
Sancerroise
TRAIL
Boucle
- Route
des
Chateaux
VELO
Liaison
2
Sancerre
- Malchins
VTT
N23
- Entre
Veaugues
et
Sancerre
VTT
N30
- La
Trans
Sancerroise
VTT
N31
- Les
Monts
du
Grand
Sancerrois
VTT
N32
- Les
Bois
de
Feux
VTT
N50
- La
Boucle
des
Vignobles
VTT
Tour
VTT
VTT
Ces
itinéraires
figurent
sur
fond
cartographique
dans
le
dossier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
180 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
le
passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
°
EMET
un
avis
favorable
aux
propositions
d’itinéraires
à
inscrire
au
PDIPR
sur
le
territoire
communal
;
e
DEMANDE
au
Département
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
des
itinéraires
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus
et
s'engage
à :
o
Conformément
aux
dispositions
des
articles
56
et
57
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
de
la
circulaire
d'application
du
30
août
1988,
à
conserver
les
caractéristiques
physiques,
le
caractère
public
et
ouvert
de
ces
chemins
;
©
A
ne
pas
aliéner
l'emprise
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
;
©
En
cas
de
nécessité
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR,
à
informer
le
Conseil
Départemental
et
à
lui
proposer
obligatoirement,
sous
peine
de
nullité,
un
itinéraire
de
substitution
qui
doit
être
approprié
à
la
randonnée
et
ne
pas
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés.
Toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
également
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité
;
©
À
prévoir
la
création
d'itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière
sachant
que
ces
itinéraires
de
substitution
doivent
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la
promenade
et
de
la
randonnée
;
©
Aintégrer
la
préservation
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
dans
le
cadre
de
l’élaboration
ou
de
la
révision
de
tous
documents
d'urbanisme
inhérents
à
la
commune
;
o
A
prendre
les
dispositions
nécessaires,
dans
le
cadre
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
afin
de
limiter,
voire
interdire
quand
cela
est
possible,
le
passage
des
engins
motorisés
sur
cet
itinéraire
sauf
pour
les
ayants
droits
(propriétaires
riverains
ne
disposant
pas
d’autres
voies
d'accès,
service
de
secours,
équipe
d'aménagement
et
d'entretien...)
;
e
S’ENGAGE
à
inscrire
les
itinéraires
ci-dessus
désignés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ou
à tous
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.123.1.6
du
code
de
l’urbanisme
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à
signer
toutes
conventions
et
tous
documents
inhérents
à
cette
procédure
d'inscription,
et
en
particulier
les
conventions
de
passage
à
établir
sur
les
sentiers
propriétés
de
la
Commune
autres
que
les
chemins
ruraux.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
:
O)
181 T8
NS QE AE.
0S2
SN r
DENT
:SaUBISSSD MR M MeV art
211S2p9d ‘SUOI|EA 12 SUBIA 21jU8 JAI 2[2n09 : I 2XauuY ui 005 0SC
Sony Sap
UOSSINg 9j\
213Sapod ‘dnopleW 2p 212n0g : z exeuuy LEA
CL A "*
ë Eh
211S2p9d ‘5121910S S2P 212n09 : € 9XOUUY Annexe 4 : Boucle du site de Sancerre, Pédestre
è ï$ ê ÿ È &, 5 Rs Arte
185 981
de EE LEO AD EM)
serrer. . SE Y earemnbrerns es
21sepad ‘ang 2p 2[2n0g : S exeuuy 11211 ‘dno7 ne 210,1 — 6 AN211) : 9 axeuuy 881
[811 ‘S191210S S2p 2PUOY 27 — OT AN2J1) : / XEUUY 681
NN RE MSN Une :
[1811 ‘SIO1ISDUES np SJUON 527 — ZT 11N2119 : 8 2XEUUY 061
ere 4
: re Lu ET
[811 ‘2SI0119DUES a[2189jU],1 — £T HNI1ID : 6 EXEUUY O[2A ‘XNe2}eU) Sp 2}n0y — 212N09 : OT 2XSUUVY LU ro TS
ê = se ; É | Î ” SE Fe
LIA ‘SUIUDIEN 211S2U8S — Z UOSIEI] : TT eXeuUY £6I
SE Aug aa
at Peer QE 6
130
REA AUS
HAS 4
LLA ‘1199U6S 39 SonSneaA 21}U3 — £ZN : ZI 2XeuuY Ÿ PM et E
LLA ‘2SIOLISDUES SUBI] 87 — DEN : £T 2XOUUY 2871 Lente
LLA ‘SI HIS2UES PUEJIO np SJUON 591 — TEN : PI 2XEUUY LLA ‘XN84 9p S10g $27 — ZEN : ST oxXUUY LT
LLA ‘SS[QOUBIA S2p 2[2n04 e7 — OSN : AI exeuuy 861
LLA 1n01 : ZT exeuuy ADMISSSION
EN
NON-VALEUR
ET
CRÉANCE
ETEINTE
réf :
2023
048
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d'un
courrier
du
17
aout
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Baugy.
I'informe
la
commune
que
certains
titres
émis
sur
le
budget
principal
entre
2003
et
2020,
n'ont
pu
être
recouvrés
malgré
les
relances
et
les
poursuites
du
Trésor
Public.
L'état
fait
apparaître
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables,
suite
à
des
restes
inférieurs
au
seuil
de
poursuites,
un
décès
et
des
poursuites
sans
effet
pour
un
solde
de
873.22€.
La
«
créance
éteinte
» quant
à
elle
s'impose
à
la
Commune
et
au
Service
de
Gestion
Comptable,
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible.
Ainsi,
les
« créances
éteintes
» correspondent
à
des
titres
de
recettes
émis
en
2003
et
portent
sur
des
impayés
d’ordures
ménagères.
Ces
créances
représentent
un
montant
de
120.50
€.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
l’admission
de
ces
créances.
Suite
à cette
délibération,
deux
mandats
seront
émis
aux
articles
6541-
non-valeur
et
6542
- Créances
éteintes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la Trésorerie
de
Baugy,
Vu
le
décret
n°
98-1239
du
29
décembre
1998,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Comptable
Public
du
Service
des
gestions
comptables
de
Baugy
dans
les
délais
légaux.
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le
Comptable,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADMET
en
non-valeur
et
créances
éteintes
les
créances
communales
dont
le
montant
figure
ci-dessus,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
A l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions
:
)
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
03900
réf:
2023
049
M.
Le
Maire,
Christian
Thirot,
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
Budget
Primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
03900
BUE
-—
de
l'exercice
2023
propose
d'opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit
afin
de
procéder
à
des
écritures
comptables
:
- Soit
2
019.71£€
en
Investissement
dépenses
et
recettes
pour
l’ouverture
des
crédits
correspondants
aux
reprises
de
parcelles
en
Natura
2000
«
biens
sans
maitres
» :
- Soit
2 371.00€
en
fonctionnement
dépenses
correspondant
au
prélèvement
sur
la
fiscalité
locale
des
collectivités
ayant
procédé
à
une
hausse
de
la
taxe
d'habitation
entre
2017
et
2019
:
- Soit
596.00
€
correspondants
au
prélèvement
du
FPIC
2023
;
- Soit
993.72
€
pour
l'admission
en
non-valeur
et
créances
étreintes
199 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
011
615231
- 2 967.00
014
7392221
+
596.00
014
739118
+2
371.00
65
6541
+ 873.22
65
6542
+
120.50
68
681
- 993.72
total
0.00
total
0.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
041
2111
+2
019.71
041
1321
+2
019.71
total
+
2019.71
total
+2
019.71
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
03900
BUE
-— de
l'exercice
2023
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
cette
décision.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions :
)
ELABORATION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
— CONSULTATION
DU
PUBLIC réf
:
2023
050
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
vise
à dynamiser
la
production
d’EnR
sur
les territoires.
Elle
prévoit
dans
son
article
15
la
mise
en
place
d’une
planification
ascendante
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
français.
La
loi
ambitionne
de
remettre
au
cœur
de
la
planification
énergétique
l’élu
local
en
définissant
des
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
à
l'initiative
de
la
commune.
Ces
zones
seront
ensuite
débattues
en
conseil
communautaire
et transmises
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
Ainsi,
grâce
à
cette
loi,
les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les énergies
renouvelables
: le
photovoltaïque,
le solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la géothermie,
etc.
La
commune
de
Bué
a
déjà
identifié
une
zone
pour
un
projet
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïque:
les
parcelles
ZM
57
- 175
- 176
- 356
—
357
et
la
ZM
28
actuellement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vinon
si
un
rattachement
s’opère.
200 l'est
mis
à disposition
du
public
la
présente
délibération,
par
affichage
en
mairie,
ainsi
que
l’ouverture
d’un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public
sur
les
ZAENR.
Le
recueil
d'observation
s'effectuera
du
09
octobre
2023
au
09
novembre
2023
inclus,
par
le
biais
d’un
registre
consultable
au
sein
de
la
mairie
située
5
Rue
Saint
Vincent
18300
Bué
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
public
c'est-à
dire
les
Lundi
- Mardi
- Mercredi
- Jeudi
: 7h
à
12h
et
13h30
à
16h30
et
le Vendredi
: 7h
à
12h.
Les
observations
pourront
également
être
adressées
par
écrit
à
l’adresse
suivante
: 5
Rue
Saint
Vincent
18300
Bué
ou
par
courrier
électronique
à
l’adresse
suivante
: mairie.bue@wanadoo.fr
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
De
mettre
à
disposition
du
public
la
présente
délibération
pour
avis
portant
sur
le
projet
de
détermination
des
ZAËENR
, ainsi
qu’un
registre
de
consultation,
selon
les
dispositions
énumérées
ci-dessus.
Qu’à
l'issue
de
cette
mise
à
disposition,
le
bilan
de
la
consultation
sera
dressé
et
présenté
devant
un
prochain
conseil
municipal,
pour
approbation
finale
des
ZAENR
sur
la
commune.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre :
abstentions
:
)
Questions
diverses :
1.
Eau
potable
/ assainissement
- actualisation
des
tarifs
2024 :
Dans
les
prochaines
semaines,
la SAUR
va
procéder
à la
campagne
de
facturation
de
la
redevance
Eau
et/ou
Assainissement
recouvrée
par
leurs
services
au
profit
de
la Collectivité.
Dans
cette
perspective,
ils souhaiteraient
savoir
si
les
élus
de
Bué
envisagent
une
modification
tarifaire
à
partir
du
1er
janvier
2024.
Doit-il
y
avoir
une
hausse
tarifaire
de
la
redevance
eau
potable
et/ou
assainissement
(?)
:
Q
oui
F1
non
Si une
hausse
tarifaire
est
envisagée,
elle
devra
l’objet
d’une
prochaine
délibération
avant
le 15
novembre
2023.
201 2.
Point
SMICTREM
:
Mme
Vaudenay
Virginie
rapporte
:
- Début
de
la
collecte
bi-mensuelle
le
1er
octobre.(Semaine
paire
pour
Bué)
- Les
puces
des
bacs
permettent
uniquement
de
générer
des
statistiques
de
collecte/foyer,
afin
d'enrichir
les
données
du
Smictrem.
- Distribution
des
composteurs
: la
participation
à
une
formation
d'une
heure
sera
exigée
afin
de
pouvoir
bénéficier
d'un
composteur.
- Une
demande
a
été
faite
pour
le
maintien
d'une
collecte
hebdomadaire
pour
La
boucherie/charcuterie
VERDIER
et
le
restaurant
MOMENTO.
Un
calendrier
de
formation
sera
prochainement
proposé
par
le
Smictrem.
(Dates
&
horaires
sur
le
site
/ 20
participants
par
créneaux)
3.
Informations
diverses :
Repas
des
ainés
: repas
choisit.
Tambour
de
Bué
: rencontre
avec
ICE
le
10
sdb
à
11h.
Randonnée
Circuit
des
Croix
: la
date
du
29
octobre
sat
maintenue.
Aire
de
jeux
: les
élus
se
donnent
RDV
vendredi
6
octobre
à
17h30
Proposition
d'achat
d'une
maison
et
un
terrain
: la
commune
n'est
pas
intéressée.
- Prochaines
réunions
et
manifestations
>
Mercredi 4
octobre
- Webinaire
France
Ruralités
— Visio
—
M.
Thirot
Jeudi
5
octobre
—
Intervention
Berry
dératisation
"
Jeudi
5
octobre
—
18h
—
CDC
transfert
de
compétence
eau
/ assainissement
— Sury
en
Vaux
—
M.
Thirot
Mardi
10
octobre
—
17h
— Comité
syndical
du
SDE
18
—
INSA
—
M.
Raffaitin
Mercredi
11
octobre
—
16h
—
Lieu
à
définir
- COPIL
PLUi
- Discussion
sur
le
règlement
associé
aux
zones
naturelles
—- M.
Roger
‘
Lundi
16
octobre
— 1°"
vague
reprise
de
concession
effective
Mardi
17
octobre
—
18h
— Comité
Syndical
de
Pays
—
Dampierre-en-Crot
- Mme
Rix
Jeudi
19
octobre
—
19h
—
Conseil
Communautaire
-
M.
Thirot
Jeudi
26
octobre
— COPIL
RLPi
—
18h30
—
Lieu
à
définir
- Discussion
sur
le zonage
et
les
principales
règles
associées
à
la
publicité,
enseignes
et
pré-enseignes
—
M.
Roger
:
Samedi
28
octobre
—
Repas
des
ainés
—
tout
le
conseil
municipal
Du
6 au
20
novembre
-— Dépôt
des
toiles
en
mairie
pour
l'exposition
du
centre
de
loisir
de
Vailly
de
la
CDC
Vendredi
10
novembre
— à
partir
de
10h
— Station
d’épuration
—
Maire
+ adjoints
Jeudi
16
novembre
—
19h
— Conseil
Communautaire
—
M.
Thirot
Christian
Vendredi
17
novembre
— 2%
vague
reprise
de
concession
effective
Samedi
18
novembre
— Ste
Barbe
— pompiers
présents
à
Bué
Mardi
21
novembre
—
17h
-— Lieu
à définir—- Réunion
concernant
les
ZAENR
—
M.
Roger
Mardi
5 décembre
—
17h
— Comité
syndical
du
SDE
18
—
INSA
—
M.
Raffaitin
Jeudi
14
décembre
—
19h
— Conseil
Communautaire
-
M.
Thirot
Christian
Jeudi
11
janvier
2024
— 3°"°
vague
reprise
de
concession
effective
VVYNV\ AA AT v VVNNVNXYNNNY
Formation
du
personnel
:
202 - Mercredi
4
octobre
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Lundi
16
octobre
- Webinaire
— formation
qualifiante
—
Charline
- Vendredi
3
novembre
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
—
Charline
- Mercredi
15
novembre
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
—
Charline
- Jeudi
23
novembre
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
—
Charline
- Vendredi
1°
décembre
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
—
Charline
- Vendredi
8 décembre
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
—
Charline
- Jeudi
11
janvier
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
—
Charline
- Lundi
15 janvier
2024
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
—
Charline
- Jeudi
18 janvier
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
—
Charline
- Jeudi
25 janvier
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
—
Charline
- Jeudi
1° février
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
—
Charline
- Jeudi
8 février
2024
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
—
Charline
- Jeudi
22 février
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
—
Charline
- Jeudi
7 mars
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
—
Charline
- Jeudi
14
mars
2024
— Dept
36
- Concours
—
Charline
- Vendredi
12
avril 2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
Congés
du
personnel
:
-
Charline
: du
lundi
30
octobre
au
lundi
6
novembre
2023
inclus
et
du
mercredi
20
décembre
2023
au
mardi
2
janvier
2024
inclus
- Claudine
: du
lundi
30
octobre
au
vendredi
10
novembre
2023
inclus
et
du
mardi
26
décembre
2023
au
mardi
2
janvier
2024
inclus
- Amaury
: du
mardi
26
décembre
2023
au
mardi
2 janvier
2024
inclus
Indisponibilités
des
élus
:
- Monique
: du
mercredi
22
au
dimanche
26
novembre
inclus
Prochain
Conseil
prévu
le
:
Lundi
16
octobre
2023
à
19H00
Séance
levée
à
:
21H20
En
mairie
de
Bué,
le
16
/
10
/2023
Pour
le secrétaire
de
séance :
Pour
le
Maire,
M.
BAILLY
Valentin
M.
THIROT
Christian
4
/
10
/2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
:
https://bue-sancerre.
203 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du jeudi
29 juin
2023
à 19h
À
la
salle
des
fêtes
de
Menetou-Râtel
Etaient
présents
:
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michèle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
LELIÈVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel
Absents
excusés
:
M.
GODON
Patrick
a donné
pouvoir
à
Mme
BIGNON
Océane
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
M
FLEURIET
Antoine
Mme
MARIX
Marie-France,
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoir
à
M.
GAUCHERON
Olivier
M.
FONTAINE
Claude
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-France
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoirà Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Le
conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
Mme
PERONNET
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
mai
est
approuvé
à
l'unanimité.
M.
PABIOT
annonce
le
retrait
du
point
IV-2)
de
l'ordre
du
jour.
19h02
arrivée
de
Mme
ROMAIN
|- TOURISME
dl
1-1) Modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du
01/01/2024
M.
BARBEAU
propose
au
conseil
communautaire
de
revoir
les
tarifs
afférents
à
la
taxe
de
séjour.
Les
tarifs
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
2018.
Il
est
proposé
de
revaloriser
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1° janvier
2024
comme
suit
: Rappel
Taxe
Catégories
d'hébergements
Tarif
|
Tarifs
additionnelle
Tarif
CDC
|
2024 |
départementale |
Global
2023
2024
Palaces
2€
2.15€
0.22€
2.37€
Hôtels
de
Tourisme
étoiles,
meublés
de
Tourisme
5
étoiles
1.50€
|
1.60€
016€
1.76€
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
1,00€ |
110€
O.11€
1.21€
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles
résidence
de
'
tourisme,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
0.85€ |
0.90€
0.09€
0.99€
Hôtels
de tourisme 2
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
2 étoiles
0.55€ |
0.60€
0.06€
0.66€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
0.50€ |
0.55€
0.06€
0.61
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2 et 3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrain
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacement
dans
les
aires
de
0.35€
|
0.40€
0.04€
0.44€
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
-
Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
port
de
plaisance
0.20€ |
0.25€
0.03€
0.28€
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans |
2,5
%
3,5%
0.35
€
3,85%
classement
à
l'exception
de
l'hébergement
de
plein
air
Cette
délibération
doit
être
approuvée
avant
le 1 juillet
2023
pour
être
applicable
au
1° janvier
2024.
M.
BARBEAU
précise
que
les
modifications
proposées
ont
été
étudiées
et
validées
en
commission
tourisme.
Cette
dernière
est
favorable
à
la
revalorisation
de
la
taxe
de
séjour
compte-tenu
de
l'inflation.
Toutefois,
il
s'agit
d'augmentation
mesurée.
Les
tarifs
n'avaient
pas
été
revus
depuis
2018.
Le
Département
perçoit
la
taxe
de
séjour
additionnelle.
M.
BARBEAU
ajoute
que
la
taxe
de
séjour
est
entièrement
reversée
à
l'office
de
tourisme.
La
revalorisation
permettra
encore
d'accroitre
les
recettes
de
ce
dernier
et
permettra
peut-être
à
la
CDC
de
verser
une
subvention
moindre
l'année
prochaine.
M.
PABIOT
ajoute
que
le nombre
de
nuitée
a considérablement
augmenté :
- 91
000
en
2020
- 125
400
en
2021
- 153
000
en
2022
sans
compter
les
opérateurs
numériques.
M.
PABIOT
constate
que
ces
chiffres
confirment
l'attractivité
du
territoire. Des
statistiques
par
catégorie
d'hébergement
et
par
commune
de
2020
à
2022
seront
envoyées
par
mail
à
chaque
mairie.
Ces
chiffres
prouvent
que
même
les
petites
communes
sont
attractives
;
ce
n'est
pas
négligeable
d'un
point
de
vue
économique.
La
hausse
des
nuitées
concerne
les
36
communes.
M.
BARBEAU
annonce
que
la
taxe
de
séjour
représente
plus
de
100
000€
par
an.
Les
nuitées
ont
augmenté
après
le
covid.
Il
note
également
que
le
nombre
d'hébergements
touristiques
augmente
dans
les
communes.
M.
BARBEAU
rappelle
que
les
hébergements
sont
déclarés
en
mairie.
L'augmentation
de
l'offre
bénéficie
à
la
dynamique
touristique. Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
les
modifications
tarifaires
de
la
taxe
de
séjour
applicables
au
1°
janvier
2024.
1-2)
Tarif de
la
location
de
matériel
pour
la
piscine
intercommunale
de
Saint-Satur
M.
BARBEAU
précise
que
la
piscine
ouvre
du
1% juillet
au
31
août.
Du
petit
matériel
d'activité
a
été
acheté
pour
la
piscine
intercommunale
de
Saint-Satur
notamment
pour
la journée
inter-centres
de
loisirs
qui
se
déroulera
le
18
juillet
2023.
Il est
proposé
de
mettre
ce
matériel
en
location
aux
usagers
de
la
piscine.
Les
membres
de
la
commission
tourisme
proposent
de
fixer
le
tarif
de
location
de
jeux
à
5
€
les
30
minutes
de
location. Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
cette
tarification
de
location
de
jeux
à
hauteur
de
5
€
les
30
minutes. 1-3)
Convention
avec
les
1000
lieux
du
Berry
pour
les
entrées
camping
au
sein
de
la
piscine
intercommunale
Il est
proposé
de
reconduire
la
convention
passée
entre
les
1 000
lieux
du
Berry
et
la
CDC
pour
l'entrée
à
la piscine
des
clients
du
camping
de
Saint-Satur.
En
2022,
le
forfait
reversé
s'élevait
à
1500
€ :
il
sera
revalorisé
en
2023
à
1950€.
Ce
partenariat
permet
aux
campeurs
munis
de
bracelet
d'accéder
gratuitement
à
la
piscine
intercommunale
en
contrepartie
d'un
forfait
annuel
reversé
par
l'exploitant
à
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
communautaire
autorise
à l'unanimité
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
avec
la
SPL
les
1000
lieux
du
Berry
pour
les
entrées
camping
au
sein
de
la
piscine
intercommunale.
II-ACTION
SOCIALE
d
1-1)
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
CAF
pour
les
projets
2023
M.
VAN
DER
PUTTEN
propose
au
conseil
communautaire
de
solliciter
des
financements
auprès
de
la
CAF
aussi
bien
pour
les
projets
de
fonctionnement
que
d'investissement
suivants
:
-
Emploi
d'une
assistante
de
vie
loisirs
pour
l'accueil
de
loisirs de
l'été 2023
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Emploi
AVL
4 032
€
Subvention
CAF
|
3225€
|
80%
Autofinancement
807
€
20
%
Total
4032€
|
100%
-
Stage
graff
pour
l'ouverture
accueil
ados
pour
hiver
2023 :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
|
Taux
HT
HT
Stage
GRAFF
1980
€
Subvention
CAF
1584€
|
80%
Autofinancement
396
€
20
%
Total
1980
€ |
100% Activités
ludiques
et sensorielles
pour
le fonctionnement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
|
Taux
HT
HT
Matériel
352
€
Subvention
CAF
281
€
80
%
d'activités
Autofinancement
71€
20
%
Total
352
€
100
%
Activités
ludiques
et
sensorielles
Montessori
pour
l'investissement
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériel
408
€
Subvention
CAF
326
€
80
%
d'activités
Autofinancement
82
€
20
%
Total
408
€
100
%
Changement
du
Achat
de
matériel
lié
au
recrutem
Transport
des
enfants
orientés
pa
Achat
de
matériel
pour
les
activités
aquatiques
à destination
des
système
d'éclairage
pour
le multi
accueil
Jeux
&
Merveilles
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Passage
au
LED
1260
€
Subvention
CAF
1008
€
80
%
Autofinancement
252
€
20
%
Total
1260€
|
100%
ent
d'un
directeur
pour
les
ado
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériel
2 560
€
Subvention
CAF
|
2048€
|
80%
Autofinancement
512
€
20
%
Total
2 560€ |
100%
r la
Maison
Départementale
de
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Location
mini-
1944
€
Subvention
CAF
1555
€
80
%
bus,
personnel,
carburant
Autofinancement
389
€
20
%
Total
1944€
|
100%
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériels
569
€
Subvention
CAF
455
€
80
%
d'activités
Autofinancement
114
€
20
%
Total
569
€
100
passage
au
LED
lescents
(PC,
bureau
et téléphone)
s solidarités
vers
les
accueils
de
loisirs
enfants
accueillis
dans
les
accueils
de
loisirs =
Achat
de
matériel
dans
le
cadre
des
ateliers
jardinages
des
accueils
de
loisirs
de
Saint-Satur
et
Vailly
sur
Sauldre
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
|
Taux
HT
HT
Matériel
401
€
Subvention
CAF
320
€
80
%
Autofinancement
81
€
20
%
Total
A01
€
100
%
-
Aménagement
du
temps
de
repas
extérieurs
pour
l'accueil
de
loisirs
Saint-Satur/Sancerre
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériel
(tables
1274€
Subvention
CAF
1019
€
80
%
et
chaises)
Autofinancement
255
€
20
%
Total
1274€
|
100%
Achat
pour
aménagement
d'un
coin
calme
à
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-Satur
Dépenses
Montant
Recettes
Montant |
Taux
HT
HT
Matériel
697
€
Subvention
CAF
557€
80
%
sensoriel
Autofinancement
140
€
20
%
Total
697
€
100
%
=
Travaux
de
sécurisation
de l’espace
jardin
de
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-Satur
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
|
Taux
HT
HT
Matériel
(pose
4234€
Subvention
CAF
3
387
€
80
%
de
barrières
de
sécurité)
Autofinancement
847
€
20
%
Total
4234€
|
100%
M.
VAN
DER
PUTTEN
précise
que
les
2
premiers
points
ont
été
validés
par
la
CAF.
Il remercie
Sancerre
et
les
PEP
du
Cher
pour
le
prêt
du
minibus.
M.
BILLAUT
ajoute
qu'on
peut
remercier
la
CAF
pour
toutes
les
subventions.
M.
PABIOT
précise
qu'il
ne
s'agit
pour
l'instant
que
de
demandes.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
mais
pas
les
recettes. Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
M.
BILLAUT
demande
si
la
CDC
loue
son
minibus.
Si
oui,
quel
est
le
prix.
M.
PABIOT
répond
qu'il
s'agit
d'une
mise
à
disposition
gratuite
pour
les
associations
du
territoire.
Aucune
demande
n'a
été
jusqu'alors
faite
pour
une
location
hors
territoire.
M.
BILLAUT
demande
que
la
convention
lui
soit
adressée
pour
la
diffuser
aux
associations
communales.
1-2)
Convention
avec
Jeux
d'été
en
Berry
M.
VAN
DER
PUTTEN
indique
que
la
communauté
de
communes
renouvelle
son
partenariat
avec
le
dispositif
de
Jeux
d'été
en
Berry
mis
en
place
par
le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
(CDOS)
du
Cher.
Ce
dispositif
propose
des
animations
sportives
et
culturelles
à destination
des
jeunes
de
12
à 17
ans.
2
semaines
d'activités
sont
prévues
sur
le territoire
de
la
CDC :
-
Du
17 au 21 juillet 2023 =
Du
24
au 28
juillet
2023
Elles
se
dérouleront
au
stade
de
Vailly
sur
Sauldre.
Un
système
de
navette
est
mis
en
place
pour
transporter
les
jeunes
du
secteur
Val
de
Loire
et
Sancerrois.
Les
inscriptions
sont
limitées
à
24
jeunes
par
semaine.
Le
coût
financier
à
charge
de
la
CDC
pour
les
2
semaines
d'activités
s'élève
à 2 000
€.
Les
tarifs
applicables
sont
les
suivants :
Quotients
Tarif journée
en
€
|Tarif
pour
une
familiaux
(sans
repas)
inscription
à
la
semaine
en
€
sans
repas
(5 jours)
QF
<
400
4,73
20
407
<
QF
<
700
5,73
25
701
<
QF
<
1000
6,73
30
1001
<
QF
<
1300
7,73
35
QF
>
1301
8,73
40
Hors
CDC
10,73
50
M.
VAN
DER
PUTTEN
précise
que
19 jeunes
sont
inscrits
au jour
du
conseil.
Certains
le
sont
pour
les
2
semaines.
Le
dispositif
est
reconduit
depuis
plusieurs
années.
Le
conseil
communautaire
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
pour
les
Jeux
d'été
en
Berry
avec
le
CDOS.
1-3)
Renouvellement
d'un
contrat
PEC
(Parcours
emploi
compétence)
ou
accroissement
temporaire
d'activité
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à 20/35ème
Un
contrat
PEC
a été
conclu
en
septembre
2022
avec un
jeune
du
territoire
pour
une
durée
d'un
an
sur
un
temps
de
travail
de
20/35È"
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs.
La
CDC
s'est
engagée
à financer
le
BAFA
à cet
animateur
qui
a
suivi
le
parcours
de
formation
et
est
en
cours
de
validation.
Un
renouvellement
du
PEC
pour
6
mois
est
possible
maïs
le
dossier
doit
être
étudié
en
commission
(conjointe
entre
l'Etat,
la
mission
locale)
pour
émettre
un
avis
sur
la demande
de
renouvellement.
Le
dossier
était
présenté
en
commission
le
26
juin
soit
quelques
jours
après
l'envoi
de
la
présente
note.
Nous
étions
donc
dans
l'attente
de
l'avis
rendu.
Si
le
renouvellement
n'avait
pas
été
accordé,
la
CDC
aurait
proposé
un
contrat
à
ce jeune
qui
s'est
engagé
dans
un
cursus
de
formation
et
s'est
bien
intégré
à
l'équipe
de
l'accueil
de
loisirs.
Puisque
le
renouvellement
est
validé,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
renouveler
le
contrat
PEC
pour
6
mois.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
ll-4)
Convention
pour
le
plan
mercredi
pour
l'accueil
de
loisirs
M.
VAN
DER
PUTTEN
rappelle
que
le
Plan
Mercredi
a
vocation
à
faire
du
mercredi
un
temps
de
réussite
et
d'épanouissement
pour
l'enfant
en
cohérence
avec
les
enseignements
scolaires.
La
continuité
éducative
est
au
cœur
du
Plan
Mercredi.
Elle
repose
sur
le
lien
créé
entre
les
écoles
et
les
structures
de
loisirs,
et
sur
l'organisation
d'activités
périscolaires
de
grande
qualité.
Le
PEDT
formalise
l'engagement
des
différents
partenaires
à
se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et
assurer
l'articulation
de
leurs
interventions
sur
l'ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants,
dans
un
souci
de
cohérence,
de
qualité
et
de
continuité
éducatives
(exemple
: participation
aux
commémorations
d'armistice).
Le
temps
périscolaire
s'inscrit
dans
le
prolongement
direct
du
temps
scolaire.
Les
projets
développés
sur
ces
temps,
et
les
activités
qui
en
découlent
doivent
nourrir,
enrichir
les
apprentissages
des
enfants.
Pour
mémoire,
le
temps
extrascolaire
est
celui
qui
se
déroule
les
samedis
où
il
n'y
a
pas
d'école,
les
dimanches
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
temps
périscolaire
est
celui
qui
se
déroule
les
autres jours.
Le
PEdT,
Plan
mercredi,
fait l'objet d'une
convention
entre
les services
de
l'Etat,
la CAF
et la collectivité.
Un
comité
de
pilotage
est
mis
en
place
pour
informer
les
partenaires
sur
l'avancée
du
projet
mais
aussi
sur
le
suivi
et
l'évaluation.
Le
comité
de
pilotage
est
composé
de
la
CDC,
la
commune
de
Saint-Satur,
la
directrice
de
l'école
maternelle,
la directrice
de
l'école
primaire,
la
directrice
de
la
garderie
périscolaire,
l'IEN,
le
Conseiller
Pédagogique
et
les
parents
d'élèves. Ce
dispositif
est
important
pour
nos
ALSH
car
il va
permettre
:
-
Une
flexibilité
du
taux
d'encadrement
: un
animateur
pour
14 enfants
au
lieu
d'un
pour
12
à ce
jour
-
Une
augmentation
de
la
prestation
de
service
ordinaire
de
la
CAF
(0,579
+
entre
0.46
et
0.95
€
par
heure
et
par
enfant)
Ce
plan
mercredi
a
aussi
vocation
à se
mettre
en
place
sur
les
autres
structures
du
territoire
(Belleville,
Boulleret).
Le
conseil
communautaire
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à signer
la convention
PEdT
Plan
Mercredi.
19h27,
arrivée
de
Mme
RAIMBAULT.
M.
VAN
DER
PUTTEN
ajoute
que
les
3 crèches
ont
renouvelé
leur
bureau
avec
toujours
des
parents
qui
souhaitent
s'investir
et
des
projets
dans
la continuité.
Il rappelle
que
la
CDC
finance
le
BAFA
à
50
%.
La
CAF
et
le département
quant
à eux
financent
100%
de
la
formation,
hébergement
et transport
compris.
20 jeunes
dans
le département
ont
intégré
ce
dispositif
dont
18
sont
allés
au
bout
dont1
à Jars
et1
à
Subligny.
La
CDC
intervient
après
et
les
conditions
sont
plus
restrictives.
Les
effectifs
de
l'accueil
de
loisirs
à
Saint
Satur
sont
de
40
petits
et
80
grands
et
20
enfants
pour
Vailly.
M.
VAN
DER
PUTTEN
invite
les
élus
à
assister
aux
jeux
inter
centres
le 18 juillet
à la
piscine.
I-
ADMINISTRATION
GENERALE
Ill-1) Versement
d'acompte
de
subvention
pour
les partenaires
culturels
La
commission
culture
n'ayant
pas
pu
se
réunir
suite
au
vote
du
budget
pour
proposer
la
répartition
des
subventions
entre
les
partenaires
culturels,
Mme
CHOTARD
propose
le
versement
d'un
acompte
aux
associations
sur
la
base
de
10%
du
budget
artistique
prévisionnel.
La
proposition
de
répartition
est
faite
en
fonction
du
montant
des
dépenses
artistiques
inscrites
au
budget
prévisionnel
au
moment
du
dépôt
du
dossier
des
associations
pour
la
programmation
2023. Cette
proposition
reprend
le
principe
appliqué
par
la
Région,
à
savoir
la
proportionnalité
de
la
subvention
par
rapport
au
montant
des
dépenses
artistiques.
Pour
mémoire,
le
montant
global
de
la
subvention
attribuée
aux
associations
culturelles
s'élève
à 23
450
euros.
La
commission
culture
proposera
une
répartition
définitive
qui
sera
présentée
en
conseil
communautaire
à
la
rentrée
l'est
donc
proposé
de
verser
les
acomptes
suivants
pour
un
montant
total
de
11
015
euros
:
;
Budget
Acompte
subvention
CDC
Rareneles
prévisionnel
en
€
en
€
Crézanswing
7 260
726
la Turbine
Pertrin
15
850
1585
la
sabotée
sancerroise
1200
120
Festival
de
Boucard
29
117
291
Les
Arcandiers
du
Pays
Fort
15
665
1566
Académie
de
musique
et
d'arts
12
100
1210
Allons
voir
17
204
1720
Amag'art
7 270
727
Association
des
géologues
4 500
450
Mme
CHOTARD
indique
que
le
montant
de
la
subvention
définitive
sera
voté
à
la
rentrée. M.
PABIOT
demande
que
les
élus
qui
seraient
membres
de
bureau
d'associations
ou
adhérents
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Suite
à
la
vacance
de
poste
effectuée
pour
le
poste
d'instructeur
du
droit
des
sols,
peu
de
candidatures
sont
parvenues
et
aucun
profil
ne
correspond
vraiment
aux
attendus.
Afin
de
trouver
une
solution
dans
l'attente
d'un
recrutement
d'instructeur,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
la
création
d'un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
administratif
à
mi-temps
d'une
durée
de
6
mois
à
un
an
en
fonction
du
délai
de
recrutement
du
deuxième
instructeur.
M.
SCOUPE
précise
qu'une
collaboratrice
du
service
repart
dans
son
domaine
qui
est
la
santé.
Il
ajoute
que
les
sorties
d'école
sont
hors
domaine
de
compétences.
La
publication
est
relancée.
Le
recours
à
la
sous-traitance
est
étudié. Pendant
6
mois,
en
période
de
recrutement,
la
CDC
avait
eu
recours
à
un
poste
d'assistante
pour
préparer
les
dossiers
et faire
un
premier
tri ; la situation
s'avère
malheureusement
récurrente.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la création
du
poste.
M.
BILLAUT
souhaite
faire
part
de
la
difficulté
à
contrôler
que
le
réalisé
correspond
au
projet
déposé.
Il demande
à
réfléchir
à
un
système
de
contrôle
financé
par
les
communes.
|| précise
que
« derrière
le
permis
de
construire,
il ne
se
passe
plus
rien
et
on
ne
sait
pas
si c'est
conforme
».
Il réitère
sa
proposition.
Mme
COQUERY
demande
si
ce
n'est
pas
le
rôle
de
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires).
M.
SCOUPE
répond
que
ce
n'est
pas
son
rôle.
Elle intervient
sur
les délais
et les réclamations.
M.
CROUZET
constate
qu'avec
l'attestation
d'achèvement
de
travaux,
on
est
censé
vérifier
donc
il
se
déclare
d'accord
sur
la démarche.
M.
PABIOT
reconnaît
que
les
maires
ne
sont
pas
des
professionnels.
Ce
système
de
contrôle
permettrait
de
mettre
« tout
le
monde
sur
le
même
pied
d'égalité
».
Mme
CHAMBON
est
d'accord
car
elle
constate
que
quand
les
gens
déposent
un
permis
de
construire,
ils
savent
qu'ils
peuvent
prendre
des
libertés.
Elle
ajoute
qu'
«il
faudra
acheter
un
gilet
pare
balles
».
Les
maires
ne
disposent
pas
de
grands
moyens
à
l'heure
actuelle.
Elle
ajoute
que
quelquefois,
il
n'y
à
aucun
document
d'achèvement
des
travaux. Mme
RUELLE
Thérèse
précise
qu'il
faudra
faire
appel
à
un
contrôleur
habilité
afin
d'éviter
le tribunal
administratif.
M.
PABIOT
rappelle
que
c'est
le
maire
qui
est
attaquable
mais
que
M.
BILLAUT
demande
un
soutien
pour
réaliser
ces
contrôles.
M.
BILLAUT
répond
que
c'est
tout
à fait
le sens
de
sa
demande.
Mme
RUELLE
Thérèse
donne
l'exemple
de
la
station
d'épuration
qui
n(a
pas
été
contrôlée
et
qui
connait
des
problèmes
de
fossés.
Mme
MARQ
constate
que
ces
dossiers
doivent
être
suivis
au jour le jour
car
quand
les
travaux
ne
sont
pas
bien
faits,
il est
difficile
de
demander
à
les
refaire.
De
plus,
le territoire
est
grand.
M.
BILLAUT
précise
qu'il
faudrait
qu'un
contrôle
soit
réalisé
à la fin
de
la construction.
Mme
MARQ
rappelle
que
des
travaux
sont
réalisés
sans
déclaration
préalable.
Elle
indique
avoir
arrêté
un
chantier
pour
des
tuiles
non
conformes.
M.
GAUCHERON
confirme
que
beaucoup
de
travaux
sont
engagés
sans
déclaration
et
estime
que
ce
sont
ces
chantiers
là qui
devraient
être
contrôlés.
M.
CROUZET
et
M.
BILLAUT
répondent
que
les
2 types
de
chantiers
doivent
être
contrôlés.
M.
PABIOT
conclut
qu'il
faut
faire
preuve
de
pédagogie
avec
les
entreprises.
M.
BUFFET
ironise
sur
les
déclarations
de
garages
de
19.99m?
alors
qu'en
réalité
ils avoisinent
les
25m.
M.
BILLAUT
insiste
sur
le fait
qu'il
ne
veut
pas
que
ce
soit
la
CDC
qui
paye
mais
les
communes.
ll-3)
Modification
du
RIFSEEP
pour
la création
des
postes
de
médecins
territoriaux
hors
classe
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
le
régime
indemnitaire
de
la
CDC
par
l'ajout
des
cadres
d'emplois
de
médecin
territorial
:
Les
bénéficiaires
du
RIFSEEP
sont
les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet
et
non
complet
et
à temps
partiel
et
les
contractuels
de
droit
public
recrutés
dans
la structure
pour
une
durée
de
plus
de
12
mois. Modalités
d'attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
et
le cas
échéant
au
titre
du
CIA
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale
par
voie
d'arrêté
individuel
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
Ÿ_
Conditions
de
versement :
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Le
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Conditions
de
réexamen :
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
où
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
-
Tous
les
ans
(a
minima
tous
les
4
ans),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
-
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emplois
suite
à
une
promotion,
ou
à
la
réussite
à
un
concours
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois
indiqués
ci-dessous
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents
:
Cadre
Montants
annuels
par groupe
et par
personne
Catégorie
Statutaire
d'emplois
/
Emplois-
IFSE
Mini
IFSE
Plafonds
indicatifs
Groupes
Fonctions
(facultatif)
Maxi
réglementaires
Inscrire
O €
si pas
de
mini
A
Médecins
Médecin
généraliste
0
43
180
€
43
180
€
Groupe
1
au
sein
de
centre
de
santé-
coordination
38
250
€
38
250
€
Groupe
2
Médecin
référent
0
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
expérience
peut
être
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la
pratique
mais
aussi
en
fonction
des
diplômes
de
l’agent
et
de
son
ancienneté
et
de
son
expertise
dans
son
domaine
de
compétences.
Sort
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
pour
maladie
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail,
l'IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie,
l'IFSE
n'est
pas
maintenue.
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
l'IFSE
est
maintenue
intégralement. En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
l'IFSE
sera
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
Ÿ_
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
l'est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l'agent. Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l'année
N-1
et
du
professionnalisme,
de
l'expérience
et du
savoir-être
de
l'agent
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
indiqués
ci-dessous :
Cadre
Montants
annuels
par
groupe
et
par
personne
Catégorie
d'emplois
/ |
Emplois-
CIA
Mini | CIA
Plafonds
indicatifs
Statutaire
Groupes
Fonctions
(facultatif)
Maxi
réglementaires
Inscrire
O0
€
si
pas
de
mini
Médecins
Médecin
0
7
620
€
7
620
€
Groupe
1
généraliste
au
sein
de
centre
de
santé- coordination
6
750
€
6
750
€
0
Groupe
2
Médecin
référent
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
les
modifications
du
RIFSÉEP
comme
indiquées
ci-dessus.
M.
PABIOT
précise
qu'il
s'agit
de
la
dernière
étape
du
processus.
Il
ajoute
que
le
RIFSÉEP
n'a
pas
changé
depuis
2019.
Le
fait
qu'il
s'agisse
de
médecin
prescripteur
fait
la
différence
au
niveau
du
CIA.
En
cas
de
congés
longue
maladie
ou
longue
durée,
l'IFSE
n'est
pas
maintenue.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
lll-4)
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
pour
l'aide
au
secrétariat
général
Comme
annoncé
lors
du
précédent
conseil
communautaire
il
convient
de
créer
un
poste
de
secrétariat
pour
renforcer
le
secrétariat
général
face
aux
diverses
missions
et
démarches.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet.
M.
PABIOT
ajoute
qu'il
s'agit
d'
« une
nécessité
vitale
et
absolue
» face
à
un
important
travail
administratif.
Les
sujets
traités
sont
très
importants
et
nécessitent
beaucoup
de
temps
et
d'analyse
: eau,
assainissement,
santé,
gemapi...
« On
nous
impose
de
créer
des
super
structures
».
Le
poste
d'adjoint
administratif
n'était
pas
inscrit
au
budget.
M.
PELE
constate
que
les
mairies
rencontrent
les
mêmes
difficultés.
M.
BILLAUT
ajoute
: y compris
à cause
de
la CDC.
19h53,
départ
de
Mme
MARIX
et
Mme
TERREFOND
Mme
RAIMBAULT
déclare
que
la CDC
fera
moins
d'investissement.
Le
conseil
communautaire
approuve
la
création
de
poste
à
l'unanimité.
| IV-
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
[V-1)
Demande
d'intervention
de
l'EPFLI
pour
les
biens
situés
sur
la
commune
de
Saint-Satur
pour
les
parcelles
de
l'ancienne
«
FASS
»
M.
SCOUPE
rappelle
que
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
compétent
pour
acquérir
et
porter
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis
pour
le
compte
de
ses
adhérents
ou
de
toute
personne
publique.
Après
signature
d'une
convention
portant
notamment
sur
la
durée
du
portage
foncier
ainsi
que
sur
les
modalités
et
conditions
du
remboursement
du
capital,
l'EPF
acquiert
les
biens
et
les
gère
dans
tous
leurs
aspects.
Le
temps
du
portage
peut
être
consacré
à
la
réalisation
de
travaux
de
proto-aménagement
(sécurisation,
déconstruction,
dépollution,
etc)
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPF.
Au
terme
du
portage
convenu
ou
par
anticipation,
l'EPF
rétrocède
les
biens
à
l'adhérent
à
l'initiative
de
la demande
d'intervention
ou
à toute
personne
publique
ou
privée
qu'il
lui
désignerait.
Considérant
la
nécessité
d'obtenir
la
maîtrise
publique
de
l'ancienne
Fonderie
FASS
de
St-Satur,
nécessaire
au
projet
de
requalification
d'une
friche
industrielle
à
vocation
économique,
d'intérêt
intercommunal,
le
Président
et
le
Vice-
Président
en
charge
de
l'aménagement
proposent
de
solliciter
l'intervention
de
l'EPF.
10 Ce
projet
visera
sur
le
long
terme
à
dépolluer,
démolir
et
requalifier
les
lieux,
en
vue
d'y
installer
des
entreprises
économiques.
|| entre
pleinement
dans
les
objectifs
du
SCOT
et
du
PLUi
en
cours
d'élaboration,
qui
visent
à
limiter
la
consommation
d'espace
agricole
et
naturel.
Avant
d'envisager
une
démolition
et
un
aménagement
quelconque
du
site,
des
études
de
sols
et
des
investigations
sur
les
eaux
souterraines
sont
à
mener.
L'EPF
sera
mandaté
à
accomplir
ces
études.
Elles
devront
permettre
d'avoir
un
aperçu
estimatif
et
prévisionnel
des
coûts
induits
et
d'acter
la
poursuite
du
projet
par
l'intégration
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la collectivité.
La
collectivité,
en
collaboration
avec
l'EPF,
effectuera
des
demandes
de
subvention
pour
le
projet.
L'EPF
peut
encaisser
directement
les
subventions
dès
lors
qu'il
est
nominativement
désigné
dans
la
convention
de
financement.
Tous
les
financements
perçus
pour
le
projet
viendront
en
diminution
du
capital
porté
et
diminueront
de
facto
le
montant
des
annuités
S'il
s'avérait
que
le
résultat
des
études
amenait
la
collectivité
à arrêter
le
projet,
le
portage
serait
annulé
et
les
études
menées
seraient
à
rembourser
à
l'EPF.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
d'intervention
de
l'EPF,
la
commune
de
SAINT-SATUR
a été
consultée
par
courrier
en
date
du
8 juin
2023.
Le
mandat
confié
à
l'EPF
consistera
à
négocier
l'acquisition
des
biens
concernés.
L'EPF
est
habilité
à
faire
la
ou
les
offre(s)
d'acquisition
qui
lui
semblera(ont)
la/les
plus
adéquate(s)
au
vu
du
marché
immobilier
et
à
poursuivre
l'acquisition
selon
les
modalités
de
portage
ci-dessous
définies.
Les
offres
d'acquisition
devront
faire
l'objet
d'un
accord
écrit
préalable
du
Président
de
la
Communauté
de
communes;
lequel
est
habilité
à
cette
fin
par
le
Conseil
de
Communauté.
Le
portage
foncier
s'effectuera
sur
une
durée
prévisionnelle
de
10
ans,
selon
remboursement
par
annuités,
au
vu
des
simulations
financières
produites
par
l'EPF.
Observation
étant
ici faite
que
la
durée
du
portage
pourra
être
réduite
ou
prorogée
selon
l'évolution
et
l'avancement
du
projet,
sur
demande
auprès
de
l'EPF.
La
convention
de
portage
foncier
sera
contractualisée
de
manière
tripartite
entre
l'EPF,
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
SAINT-SATUR,
afin
d'encadrer
les
modalités
d'intervention
de
l'Etablissement
(acquisition,
gestion
et
cession)
ainsi
que
de
remboursement.
Ces
modalités
de
portage
ont
été
discutées
conjointement
avec
la
commune
de
Saint-
Satur,
sur
les
conseils
de
l'EPF.
Elles
répondent
à la
nécessité
de
gérer
ce
projet
sur
un
long
terme.
La
gestion
des
biens
sera
assurée
par
l'EPF.
Mandat
est
également
confié
à
l'EPF
de
procéder
aux
travaux
de
déconstruction
et
dépollution
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
en
concertation
avec
la
Communauté
de
communes
et
la
commune,
lesquelles
seront
associées
aux
différentes
étapes
de
la consultation.
Le
coût
des
études
et travaux
sera
intégré
au
capital
à
rembourser
pour
leur
montant
Hors
Taxes.
La
collectivité
reste
au
pilotage
des
demandes
de
subventions;
l'EPF
viendra
néanmoins
verser
l'ensemble
des
éléments
en
sa
possession
afin
de
faciliter
leurs
obtentions.
Les
sommes
ainsi
obtenues
peuvent
être
versées
directement
à l'Etablissement
en
diminution
du
capital
porté.
Les
biens
étant
sous
la
responsabilité
de
l'EPF,
propriétaire
pendant
toute
la
durée
du
portage
foncier,
l'Etablissement
devra
répondre
à
ses
obligations
légales
en
réalisant
si
nécessaire
les
travaux
de
sécurisation
du
site
et du
bâti
mais
également
de
mise
aux
normes
dans
le cas
des
biens
occupés.
Le
Conseil
communautaire
délibérera
de
nouveau
sur
les
modalités
de
la ou
des
cession(s)
par
l'EPF.
Vu
le
règlement
intérieur
et
d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le dossier
de
demande
d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le courrier
de
consultation
pour
avis
de
la
commune
de
SAINT-SATUR
sur
l'opération,
en
date
du
8 juin
2023,
Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire
:
1 -
D'habiliter
le
Président
à solliciter
l'intervention
de
l'EÉPFLI
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
d'une
friche
industrielle
à vocation
économique
-
D'approuver
l'extension
du
mandat
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à toutes
les
parcelles
qui
pourraient
s'avérer
utiles
au
projet
de
requalification
d'une
friche
industrielle
à vocation
économique,
après
accord
écrit
du
Président,
à qui
le
Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire
;
-
D'habiliter
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à faire
les
offres
d'acquisition
au
prix
de
marché
déterminé
et
après
accord
écrit
du
Président
à qui
le Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire
;
-
D'autoriser
le
représentant
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à signer
tous
documents
et
avant-contrats
ainsi
que
le ou
les
acte(s)
authentique(s)
de
vente
;
-
D'approuver
les
modalités
du
portage
foncier
par
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
d'une
durée
prévisionnelle
de
10
ans,
selon
remboursement
par
annuités
constantes
;
-
D'autoriser
le
Président
à signer
la convention
de
portage
foncier
à
passer
avec
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
-
D'approuver
le
principe
de
la
mise
à disposition
des
biens
au
profit
de
la Communauté
de
communes
en
cas
de
besoin
et
autoriser
le
Président
à
signer
la convention
correspondante
;
-
D'une
façon
générale,
d'approuver
les
conditions
du
mandat
confié
à l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
dans
le cadre
de
cette
opération.
M.
SCOUPE
rappelle
que
le terrain
de
la
FASS
est
depuis
le départ,
un
bien
sans
maître
car
l'état
devait
régler
un
problème
administratif.
Les
élus
sont
prudents
au
sujet
de
ce
terrain
car
il ne
s'agit
pas
d'un
terrain
économique
au
sens
du
SCoT..
L'
EPFLi
n'était
pas
qualifié jusqu'alors
pour
les
friches
mais
il est
dorénavant
habilité.
M.
SCOUPE
indique
avoir
proposé
le
projet
comme
exemple.
|| s'agit
d'un
terrain
de
8.5
hectares
avec
différents
degrés
de
pollution.
Des
études
ont
été
réalisées
par
Saint
Satur
avec
l'Ademe
mais
il reste
l'eau
de
ruissellement.
Le
projet
a été
inclus
dans
le
budget
de
la
CDC
qui
a été
voté
en
avril.
La
commune
ne
prévoit
pas
de
réaliser
des
logements
mais
de
créer
un
site
pour
l'activité
économique,
ce
qui
conduit
au
transfert
du
terrain
à
la
CDC.
L'EPFLi
propose
de
gérer
les
études.
Différentes
possibilités
s'ouvrent
: le site
peut
être
à vocation
logistique,
parc
d'activités..M.
SCOUPE
remarque
que
la
CDC
n'est
pas
sachant;
l'EPFLi
propose
que
Saint
Satur
de
rentrer
le terrain
dans
son
patrimoine
puis
l'EPFLI
le
rachète
et
peut
ainsi
engager
les
études,
à savoir
une
étude
de
dépollution
et
une
étude
sur
le devenir
du
site.
Les
coûts
seront
alors
étudiés
et
les
décisions
prises.
M.
SCOUPE
indique
qu'il
convient ce
jour
de
délibérer
sur
la
première
partie
du
processus.
La
CDC
devra
rembourser
sur
10
ans
le
coût
des
études
si le
projet
n'aboutit
pas
mais
elle
se
remboursera
avec
la vente
des
terrains.
Il s'agit
d'un
projet
lucratif
pour
la
CDC.
« Cette
opération
nous
sortira
de
cette
friche
épouvantable
à
l'entrée
de
Saint
Satur.
»
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
[V-2)
Demande
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune
de
Sury-en-Vaux
pour
l'installation
d'une
antenne
GSM-4G Ce
point
a été
retiré
de
l'ordre
du jour.
V-GEMAPI V-)
Réalisation
d'une
étude
de
danger
pour
la
« digue
» du
canal
de
Saint-Satur
Mme
MATTELLINI
rappelle
qu'à
la
demande
de
l'Etat
une
étude
hydraulique
a
été
réalisée
sur
l'ouvrage
du
canal
latéral
à
la
Loire
afin
de
déterminer
son
éventuelle
contribution
à
la
prévention
des
inondations.
A l'issue
de
la réunion
avec
les services
de
l'Etat le 19
avril
dernier,
3 scénarios
ont
été
étudiés :
-
Un
scénario
avec
les
ouvrages
traversants
fermés
-
Un
scénario
avec
les
ouvrages
traversants
ouverts
-
Un
scénario
avec
la
surévaluation
arasée
et
les
ouvrages
ouverts
Les
principales
conclusions
de
l'étude
sont
les
suivantes
:
-
La
fermeture
des
ouvrages
traversants
est
nécessaire
pour
éviter
l'inondation
dès
la crue
décennale
12 -
La
surélévation
a
un
rôle
de
protection
contre
les
inondations
à partie
d'une
crue
vicennale
-
La
fermeture
des
ouvrOages
traversants
a
une
influence
sur
les
niveaux
d'eau
de
part
et
d'autre
de
la
surélévation,
elle
est
donc
susceptible
d'accroitre
le
risque
de
brèche
à
partir
de
la
crue
cinquantennale.
Les
modélisations
hydrauliques
ont
démontré
l'effet
théorique
de
protection
de
la
surélévation
sur
les
inondations.
L'état
de
l'ouvrage
ainsi
que
sa
stabilité
face
à la charge
hydraulique
n'ont
pas
été
évalués.
Ces
estimations
sont
du
ressort
d'une
étude
de
dangers
(EDD).
L'Etat
a
ainsi
indiqué
que
les
démarches
de
classement
en
système
d'endiguement
serait
du
ressort
de
la
CDC
au
titre
de
la compétence
GEMAPI.
La
CDC
devrait
alors
effectuer
toute
la
procédure
d'instruction.
Si
la
décision
de
ne
pas
classer
cet
ouvrage
était
prise
par
la
CDC,
sa
mise
en
transparence
serait
nécessaire
voire
son
arasement.
Dans
le
cas
contraire,
les
responsabilités
de
VNF
et
de
l'Etat
seraient
recherchées
en
cas
de
sinistre,
en
tant
que
propriétaires
d'un
ouvrage
irrégulier
et en
défaut
de
contrôle
de
sureté
des
ouvrages
hydrauliques.
Le
choix
entre
ces
deux
options
est
du
ressort
de
la
CDC
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI.
C'est
donc
aussi
à
la
collectivité
de
réaliser
une
étude
de
dangers
éventuelle.
Etude
qui
permettrait
à
la
collectivité
d'obtenir
des
éclaircissemnents
techniques
et
financiers.
La
réalisation
de
cette
étude
n'engagera
pas
la
CDC
sur
les
décisions
à prendre
par
la
suite.
L'Etat
a
proposé
un
accompagnement
administratif
et
technique
et
la
recherche
de
financement.
Cette
étude
est
estimée
à
30
000
€
avec
un
financement
possible
à 80
%
(50%
fonds
Barnier,
30
%
au
fonds
vert).
L'Etat,
malgré
l'insistance
de
la
position
de
la CDC
a affiché
son
impossibilité
à
assumer
le coût
total
de
cette
étude.
Il
revient
donc
au
conseil
communautaire
de
se
positionner
sur
le
portage
où
non
par
la
CDC
de
la
réalisation
de
cette
étude
de
danger.
Mme
MATTELLINI
rappelle
que
cela
concerne
9.4
km
de
canal.
Le
canal
étant
une
session
VNF
; la
CDC
souhaite
que
VNF
garde
là
responsabilité
technique
de
l'ouvrage.
La
crainte
est
que
si
la
CDC
accepte
de
réaliser
l'étude,
l'ouvrage
sera
complètement
à
la charge
de
la
CDC.
Mme
MARQ
demande
si la volonté
serait
de
ne
pas
faire
l'étude.
M.
PABIOT
confirme
qu'effectivement,
il ne
faudrait
pas
réaliser
l'étude
de
danger.
Mme
MARQ
estime
également
qu'elle
ne
doit
pas
revenir
à
la
CDC.
Mme
MATTELLINI
ajoute
que
même
avec
80%
de
subvention,
elle
représente
une
somme
conséquente.
Mme
MARQ
remarque
que
la
simulation
est
basée
sur
l'hypothèse
que
la digue
tient.
MME
MATTELLINI
indique
qu'on
ne
sait
pas
comment
réagira
le territoire
plus
loin
si on
ferme
les
ouvrages.
Mme
MARQ
ajoute
que
si
la
Loire
monte,
l'eau
exercera
des
poussées.
M.
BILLAUT
précise
que
certains
endroits
sont
équipés
de
portes.
M.
DELESGUES
indique
que
le
ru
se
ferme
sous
le canal.
M.
BILLAUT
constate
qu'il
s'agit
d'un
problème
législatif:
la
voie
d'eau
a
été
transférée
mais
pas
la
protection
des
populations
qui
nous
revient
en
2024.
« À
quoi
cela
nous
engage-t-il
?
Si
la
digue
lâche,
et
qu'il
y
a
des
morts
à
Ménétréol
et
à
Saint
Satur,
à
qui
revient
la
responsabilité
? »
Mme
MARQ
ajoute
qu'à
Boulleret,
il existe
une
digue
contrairement
à
Ménétréol.
Le
plan
d'évacuation
est
revu
tous
les
ans.
En
2003,
le canal
bouillait,
tellement
la
pression
était
importante.
Mme
MARQ
rappelle
qu
« on
est
prévenu
2 jours
en
amont
».
M.
BILLAUT
précise
que
Decize
est
la
zone
rouge
et
qu'ensuite
il reste
48h
pour
un
impact
sur
le
territoire.
Il donne
l'exemple
d'un
tremblement
de
terre
lié
à
l'évolution
climatique.
«||
faut
faire
attention
!
Comment
cela
nous
engage
? je
ne
veux
pas
voter
et
qu'ensuite
il y
ait
des
morts.
En
tant
qu'homme
et
en
tant
que
maire,
je
me
pose
des
questions.
»
Mme
MATTELLINI
ajoute
qu'il
est
difficile
d'entendre
que
si on
ne
fait
rien,
tout
sera
araçsé.
M.
PABIOT
précise
qu'il
s'agit
du
sujet
PI
(prévention
des
inondations).
Le
préfet
a
reconnu
pour
nous,
cela
sera
opérationnel
au
1®' janvier
2024.
90%
d'aide
de
l'état,
2035
pour
l'investissement.
10%
pour
notre
CDC
pour
17km
et
100%
de
fonctionnement
à
notre
charge
via
la taxe
gemapi.
Il
rappelle
que
ces
élements
sont
issus
de
la
Loi
MAPTAM,
et
que
cela
a
bougé
sur
les
6
derniers
mois.
VNF
a
indiqué
que
le
canal
sur
notre
portion
faisait
office
de
digue.
Ce
discours
de
VNF
a
entrainé
la
réalisation
de
l'étude
hydraulique
et
une
discussion
autour
du
niveau
acceptable
de
danger. L'état
demande
une
étude
de
danger
pour
discuter
du
niveau
acceptable
de
danger.
La
grande
nouveauté
est
la
récupération
des
9
kilomètres
nécessaires
mais
cela
ne
peut
pas
se
faire
au 1%
janvier
2024.
L'état
menace
d'araser
le
talus
si la CDC
ne
reconnait
pas
la cuve.
M.
BILLAUT
répète
que
s'il y a des
morts,
il y aura
des
responsables.
|| répète
ne
pas
savoir
qu'en
penser.
M.
PABIOT
répète
que
l'état
ne
sait
pas
comment
transférer.
Pour
la
suite,
il
ÿ
aura
des
négociations.
N'est
pas
reconnu
par
l'état
comme
une
digue
de
Loire.
Au
1° janvier
2024,
il ne
le
sera
toujours
pas.
« Si
on
n'envoie
pas
de
message
aujourd'hui...
»
M.
BILLAUT
indique
qu'à
la
Faute
sur
Mer,
des
élus
ont
été
condamnés.
M.
PABIOT
affirme
qu'au
1° janvier
2024,
la
responsabilité
de
la
CDC
ne
sera
pas
engagée.
Personne
n'a
parlé
de
notre
problématique
avec
le
préfet
de
région
et
le
préfet
départemental.
M.
BILLAUT
ajoute
qu'en
2035,
ce
sera
la
propriété
de
la
CDC.
M.
PABIOT
propose
de
refuser
l'étude
pour
essayer
de
trouver
une
autre
solution.
Car
il
rappelle
que
financièrement,
on
ne
pourra
pas
faire
face
et
que
la taxe
GEMAPI
est
limitée
à 40
€
par
habitant.
Le
sujet
n'est
pas
traité.
Cela
représente
9km
supplémentaires
en
plus
des
17
km.
M.
PABIOT
est
prêt
à
demander
à
un
avocat
de
travailler
sur
le sujet.
Mme
MARQ
pose
la
question
de
la digue
: on
ne
sait
pas
où
s'arrête
la cuve
du
talus.
M.
BILLAUT
indique
qu'il
y a
un
vide
législatif.
Le
sujet
est
dans
les
missions
de
VNF.
L'état
pourrait
imposer
à VNF
de
le
prendre
en
charge.
M.
PABIOT
ajoute
que
le
canal
n'est
pas
référencé
comme
digue
de
Loire.
Depuis
50
ans,
il
n'est
pas
reconnu
comme
tel.
Les
digues
non
domaniales
représentent
40%
et
les
digues
domaniales
90
%..
M.
PABIOT
indique
qu'il
a déjà
prévenu
la préfète
de
région
et le préfet
du
département
que
le conseil
voterait
non
;
«On
parle
de
responsabilité
vis-à-vis
de
la
population
et
responsabilité
financière.
On
ne
sait
pas
quelles
subventions
on
pourrait
obtenir.
Il faut
aller
plus
loin
dans
la discussion.
»
M.
FAUROUX
remarque
qu'une
étude
pour
savoir
si l'ouvrage
tiendra
est
quand
même
importante.
M.
PABIOT
demande
si c'est
à
la CDC
de
payer.
M.
FAUROUX
indique
qu'il
s'agit
d'une
décision
importante
mais
si
personne
ne
veut
payer
advienne
que
pourra.
M.
PABIOT
déclare
qu'avant
d'aller
plus
loin,
il
faut
savoir
s'il
s'agit
d'une
digue
de
Loire
et
si
elle
peut
être
transférée. M.
PABIOT
ajoute
que
si
cette
étude
doit
être
faite,
c'est
par
l'état
puisqu'il
a
payé,
il y
a
10
ans,
une
étude
sur
les
digues
de
Loire.
Pourquoi
ne
ferait-il
pas
ici
comme
pour
les
autres
? L'état
a
réalisé
des
études
partout
sur
le
reste
du
linéaire,
c'est
paradoxal.
Mme
MARQ
propose
que
l'état
fasse
l'étude
et ensuite
la CDC
pourra
être
en
mesure
de
discuter.
M.
PABIOT
synthétise
: la
CDC
est
d'accord
pour
l'étude
mais
financée
par
l'état.
|| propose
de
s'adjoindre
le
conseil
d'un
avocat.
M.
BILLAUT
constate
que
chacun
élude
le sujet
et
reste
sur
sa
position.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
:
-
La
réalisation
d'une
étude
de
dangerosité
sans
la
prendre
en
charge
financièrement
-
L'appui
d'un
avocat
pour
éclairer
les élus
sur
le sujet
M.
BILLAUT
rappelle
qu'en
janvier
2024,
la CDC
doit
commencer
à
prendre
en
charge
l'entretien.
M.
PABIOT
rappelle
que
8
PAIC
(projets
d'aménagement
d'intérêt
commun)
ont
été
crées
sur
l'ensemble
de
la
Loire.
277
M
d'ici
2035.
Le
périmètre
sera
connu
d'ici
là.
Un
courrier
a
été
envoyé
pour
faire
partie
du
PAIC
de
Nevers
qui
est
plus
proche
de
nous.
La
Régie
de
l'agglo
de
Nevers
pourrait
être
utilisée,
une
réunion
est
prévue
à
la
rentrée
afin
de
déterminer
les
modalités
et
le coût
de
cet
entretien
qui
est
évalué
entre
150
000
à 200
000€.
M.
BILLAUT
indique
que
le
niveau
d'entretien
est
basé
sur
le
niveau
de
danger.
M.
PABIOT
ajoute
que
les
modalités
ne
sont
pas
encore
connues.
Mme
MATTELLINI
indique
que
la
préfecture
a
évoqué
les
discriminations
liées
à
la gestion
des
digues
domaniales.
La
préfète
a
beaucoup
parlé
de
solidarité.
M.
PABIOT
remarque
qu'il
n'existe
pas
de
solidarité
d'un
point
de
vue
législatif.
« C'est
une
solidarité
de
pauvres.
»
VI-
SANTE
14 VI-1)
Point
sur
les
démarches
en
cours
liées
à
la santé
Mme
AUDRY
indique
que
le
Dr
Brabete
n'a
pas
encore
de
date
d'installation
à
Léré.
Elle
a
un
rendez-vous
le
19
septembre
au
conseil
de
l'ordre.
Une
réunion
a eu
lieu en
juillet
avec
le
Dr
Houmani
pour
la
mise
en
route
du
centre
de
santé
à
Savigny.
Le médecin
roumain
vient
à Vailly du
9 au
13 juillet
pour
découvrir
la commune
et son
environnement
dans
le but
de
s'installer
en
libéral.
Mme
AUDRY
demande
de
l'aide
pour
la
prendre
en
charge
le
mercredi.
Diverses
rencontres
sont
prévues
et
notamment
avec
des
professionnels
de
santé.
Des
visites
sont
prévues
à
Sancerre,
Veaugues
et
Bourges.
Un
moment
de
convivialité
sera
organisé
au
Cerf.
M.
PABIOT
annonce
que
le
dossier
avec
les
étudiants
de
lassi
en
dentaire
et
en
médecine
est
en
cours
de
finalisation.
La
convention
est
prête
à
être
envoyée.
Il ajoute
qu'à
partir
de
la
rentrée
scolaire
prochaine,
il sera plus
facile
de
toucher
les
étudiants.
Il leur
est
plus
facile
de
se
positionner
avec
une
année
scolaire
complète.
n'est
pas possible
juridiquement
de
rembourser
les
études
des
étudiants
sur
3
ans.
M.
PABIOT
remercie
les
professionnels
de
santé
qui
accueillent
des
stagiaires.
Questions
diverses
Dates
des
prochains
conseils :
-
_21septembre
-
19
octobre
-
16
novembre
-
14
décembre
La
conférence
des
maires
aura
lieu
le
6 juillet
à
Subligny.
Action
sociale
:
M.
PABIOT
rappelle
que
les
associations
action
sociale
ont
bénéficié
d'un
acompte
de
50%
de
la
subvention
votée.
Un
point
devait
être
fait
avec
chacune
d'entre
elles
pour
connaître
le
résultat
de
l’année
précédente
et
ainsi
confirmer
où
non
le versement
du
solde
de
la
subvention.
Les
associations
n'ayant
pas
encore
tous
les
éléments,
une
réunion
est
prévue
en
septembre.
France
Services
:
M.
PABIOT
indique
qu'il
a
participé
à
une
réunion
à
la
préfecture
avec
M.
BILLAUT.
Les
services
fonctionnent
bien
et
la fréquentation
est
en
progression.
Contractualisation
avec
le
Département
pour
l'accueil
inconditionnel.
Le
service
itinérant
de
la
CDC
fonctionne
bien
et
connait
un
fort
accroissement
de
sa
fréquentation
(environ
100
visites
par
mois).
Un
point
a
été
réalisé
avec
les
2
agents
de
la
CDC.
Certains
problèmes
doivent
être
réglés
avec
les
communes,
notamment
des
problèmes
techniques
M.
BILLAUT
remarque
que
la
déclaration
de
biens
immobiliers
à
généré
une
forte
sollicitation
auprès
des
France
services. Numérique
:
M.
PABIOT
indique
que
beaucoup
d'administrés
se
plaignent
concernant
le
numérique.
Quand
Orange
annonce
des
délais
pour
réparer
le
réseau
suite
à
un
vol
par
exemple,
cela
pose
problème
notamment
pour
les
personnes
isolées.
C'est
un
vrai
sujet.
Il
ajoute
que
le
raccordement
à
la
fibre
est
vraiment
problématique
dans
certains
cas.
Une
réunion
doit
être
organisée
avec
Berry
Numérique
car
« on
ne
peut
pas
demander
à quelqu'un
de
payer
3000€
pour
se
raccorder.
»
M.
FAUROUX
conseille
aux
maires
d'être
présents
lorsque
les
raccordements
ont
lieu.
M.
PABIOT
rappelle
que
la
CDC
a financé
3
millions
d'euros.
Culture : Mme
Chotard
rappelle
que
Franck
Ciup
a
été
en
tournée
du
13
au
18 juin
avec
le
piano
saltimbanque.
|| est
allé
à
Vailly,
Sainte
Gemme,
Barlieu,
Crézancy
et
Sancerre
et
Sury
près
Léré.
Des
représentations
scolaires
ont
eu
lieu
à
Vailly
et
à
Barlieu.
Hors
scolaires,
la tournée
a
rassemblé
environ
450
spectateurs
qui
ont
tous
applaudi
la qualité
du 15 spectacle.
Mme
CHOTARD
tient
à
remercier
particulièrement
les
communes
de
Sainte
Gemme
et
Barlieu
pour
leur
accueil
notamment
logistique.
Le
Spectacle
« Hic
» de
la
Compagnie
«
Heïdi
a
bien
grandi
» joué
à
Saint
Satur
a
été
très
apprécié.
M.
DELESGUES
confirme
que
c'était
très
drôle.
!
L'exposition
sur
le
bal
manouch'
tourne
dans
les
communes.
Les
Affoubertis
et
le
groupe
Jace
animeront
le
bal
du
22
juillet
à Vailly.
Mme
CHOTARD
rappelle
qu'elle
compte
sur
les
mairies
pour
diffuser
et
relayer
les
informations.
Un
spectacle
de
cirque
de
rue
« Gum
over
»
de
la
compagnie
Lombric
Spaghetti
sera
présenté
en
partenariat
avec
Boulleret
aux
scolaires
du
territoire
les
6 et
7 juillet
ainsi
qu'aux
EHPAD.
660
spectateurs
sont
attendus.
L'accueil
de
loisirs
à
Saint
Satur
bénéficiera
d'un
stage
théâtre
et
musique
assistée
par
ordinateur
sur
le
thème
des
émotions fin
juillet.
L'accueil
de
loisirs
à
Vailly
quant
à
lui
participera
à
des
ateliers
de
danse
hip
hop
et
percussion
musicale
sur
des
bidons
avec
baguettes
avec
Beat
Matazz
et
la
compagnie
« Entités
».
Le
spectacle
de
hip
hop
sera
présenté
au
public
le 28
juillet.
Le
23
septembre
à
Sancerre,
la
CDC
organise
en
partenariat
avec
le
libraire
une
rencontre
avec
des
auteurs
et
des
illustrateurs jeunesse.
Des
ateliers
auront
lieu
pour
des
scolaires.
« C'est
une
première
qui
fera
office
de
test.
»
Plus
tard
dans
la
saison,
viendront
des
apéros
théâtre,
une
pièce
de
théâtre
« Epipurien
»
le
21
octobre
à
Léré
et
l'exposition
scientifique.
La
programmation
des
partenaires :
Le
parcours
d'art
contemporain
« Allons
voir
»
est
disponible
jusqu'en
septembre.
Mme
CHOTARD
ajoute
qu'il
est
très
intéressant
. Les
plans
sont
disponibles
à
l'office
de
tourisme.
Crézanswing
8 et 15
juillet
Boucard
: fresque
au
pied
des
silos
Turbine
Pertrin
les
22
et
23
juillet
à Thou
Un
été
à
Boulleret
M.
PABIOT
souhaite
la
bienvenue au
journaliste
qui
remplace
Vincent
Michel.
21h,
l'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.
16