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Procès Verbal - doc20221027114902
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc20221027114902)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Tourisme,
République
Française
D
Département
CHER
Commune
de
Bué
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
20
SEPTEMBRE
2022
L'an
2022,
le 20
Septembre
2022
à 19:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le 14/09/2022.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
14/09/2022.
Présents:
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M"°
VAUDENAY
Virginie
à M"®
GARNICHE
Marie-José
et
M.
CROCHET
Cyprien
à
M.
THIROT
Christian
Absent(s)
:
A
été
nommée
secrétaire
: M.
BAILLY
Valentin
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents:9
Date
de
la
convocation
: 14/09/2022
Date
d'affichage
: 14/09/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 21/09/2022
ET
publicité
des
actes
sur
le
site
internet
de
la
commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 21/09/2022
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
ECHANGE
ET
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AVEC
M.
BAILLY
FRANCK
ET
LA
SAS
BAILLY
REVERDY
—
2022_042
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUITE
A
UN
ACCIDENT
RUE
DE
LA
CURE
(MAT
BC-0154)
— 2022 043
REPAS
DES
AINES
-— 2022_044
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
POUR
APPLICATION
AU
1ER
JANVIER
2023
- 2022_045
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
CHER
(SDE
18)
- 2022_046
e
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2021
— 2022_047
e
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
— 2022_048
73 OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
Juillet
2022
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
DIA
2022/009
: il n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à la vente
de
la
parcelle
cadastrée
AR
398
située
10
Rue
Saint
Vincent
par
M"®
BOUDOT
Nadine
à
M
DESMAISON
Jérémy.
e
DIA
2022/010
: il n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
des
parcelles
cadastrées
AR
21
et
174
situées
à
l’Esterille
par
MT
SOTERAS
PEREZ
Purification
à
la
Famille
BOURGEOIS
SAS.
e
DIA
2022/011
: il n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
AT
486
située
8 Chemin
des
Prés
par
M.&MM®
SEVESTE
Mickael
et
GIRARD
Margot
à Mme
THINAT
Josiane
OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
e
DICRIM
version
simplifiée
et complète
e
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: PV
du
07/07/2022
annexé.
e
_SMERSE
: PV
du 30
juin
2022
accompagné
du
RAD
2021
disponible
en
mairie
Etudes
et
projets
consultables
en
mairie
également.
ECHANGE
ET
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AVEC
M.
BAILLY
FRANCK
ET
LA
SAS
BAILLY
REVERDY
réf:
2022
042
Il s’agit
de
préciser
les
délibérations
antérieures
enregistrées
sous
les
numéros
2021_008
en
date
du
20/02/2021
pour
être
en
concordance
avec
le Plan
de
division
établit
par
M.
De
TAILLANDIER,
géomètre,
en
date
du
23/02/2022,
et la délibération
n°2021_060
du
12/10/2021.
Echange: Afin
d'élargir
la voix
au
niveau
du
43
Rue
de
Venoize,
la Commune
de
Bué
et la SAS
BAILLY
REVERDY
proposent
d'échanger
en
équivalent
sur
leurs
parcelles
respectives
:
Propriétés
appartenant
à
la
SAS
BAILLY
REVERDY
portant
modifications
:
—
AT
867
pour
3
m°
(provenant
de
la
division
de
AT
371
pour
171
m°)
AT
869
pour
33
m°
(provenant
de
la
division
de
AT
373
pour
70m?)
—
AT
873
pour
7
m°
(provenant
de
la
division
de
AT
709
pour
180m?2)
AT
875
pour
19
m°
(provenant
de
la
division
de
AT
710
pour
125
m°?)
—
AT
880
pour
39
m°
(provenant
de
la
division
de
AT
854
pour
909
m2)
Equivalence
communale :
—
AT
865
pour
19
m°
(provenant
de
la division
de
AT
369
pour
43
m°?)
—
AT
877
pour
115
m°
(provenant
de
la
division
de
AT
737
pour
119
m2)
Acquisition
à
l'Euro
symbolique
:
Le syndicat
des
copropriétaires
souhaite
céder
à la commune
à l’euro
symbolique
la parcelle
cadastrée
AT
871
pour
10
m?
(provenant
de
la division
de
AT
378
pour
1217m°)
Messieurs
Aurélien
et
Maxime
BAILLY
souhaïtent
céder
à
l’euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
AW
75
«
Bord
d’Oiseau
» pour
943
m?
74 La
SAS
BAILLY
REVERDY,
représentée
par
Messieurs
Franck
et
Aurélien
BAILLY,
souhaite
céder
à la commune
à l’Euro
symbolique,
les
parcelles
cadastrées
comme
suit
:
Section
|N°
Lieudit
Surface
AD
0044
|
LA
POUSSIE
00
ha
02
a 53
ca
AI
0192
| LES
CHINTRES
00
ha
04
a
92
ca
AS
0057
| LA
COCHOTTE
00
ha
04
a 89
ca
AV
0033
| LES
GRANDES
PLANTES
00
ha
03
a 61
ca
AV
0087
| LES
GRANDES
PLANTES
00
ha
06
a
46
ca
AW
0105 | BORD
D
OISEAU
00
ha
16a
20
ca
AW
0136
| BORD
D
OISEAU
00
ha
07
a
96
ca
Total
surface
: 00
ha
46
a
57
ca
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
l'échange
des
parcelles
tel
que
mentionné
ci-dessus.
DECIDE
d'acquérir
les
8 parcelles
cadastrées
comme
défini
ci-dessus
d'une
contenance
totale
de
56
ares
pour
l'euro
symbolique
porté
au
budget
2022 ;
CHARGE
l'étude
notariale
Gastine
et
Croix
Associés
à Sancerre
de
dresser
les
actes
dont
les frais
seront
à charge
de
la
SAS
BAILLY
REVERDY.
DONNE
POUVOIR,
à
la
majorité
des
membres
présents,
à
Monsieur
le
Maire
pour
acter
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre :
abstentions
:
)
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUITE
A
UN
ACCIDENT
RUE
DE
LA
CURE
(MAT
BC-0154)
réf
: 2022
043
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
SDE
18
a
fait
parvenir
un
plan
de
financement
afin
de
changer
le
mat
BC-0154
accidenté
Rue
de
la
Cure.
Ce
plan
de
financement
exprimé
en
HT
s'élève
à 941.06
€.
Le
SDE
prend
à sa
charge
la moitié
de
la somme
à savoir
: 470.53
€.
Reste
à charge
de
la commune
: 470.53
€.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
ACCEPTE
le
plan
de
financement
du
SDE
défini
tel
que
ci-dessus :
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions
:
)
REPAS
DES
AINES
2022
réf
: 2022
044
Comme
chaque
année,
la
Commune
organise
le
repas
des
ainés
pour
les
personnes
âgées
de
70ans
et
plus.
Le
repas
est
prévu
par
JOHN
VERDIER.
Une
fourchette
par
personne
comprise
entre
35.00€
et
45.00€
est
entendue.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ACCEPTE
cette
proposition
portée
au
budget
2022
au
compte
6232.
A l'unanimité
(pour :
11
contre:
abstentions
:
)
75 ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
POUR
APPLICATION
AU
1ER
JANVIER
2023 réf
: 2022
045
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil,
suite
à
la
réception
d'un
courrier
reçu
en
mairie
le
29/08/2022,
de
la
SAUR,
informant
la commune
qu'elle
avait jusqu'au
10
novembre
2022
pour
actualiser
ses
tarifs
de
redevance
eau
et
assainissement
si elle
le souhaitait,
qu'en
effet,
il conviendrait
aux
vues
des
travaux
que
la commune
va
devoir
financer
pour
son
réseau
d'assainissement,
de
revaloriser
ses
tarifs.
Un
simulateur
sur
Excel,
en
2021,
avait
déjà
été
mis
en
place
et
diffusé
aux
conseillers
en
amont
de
la
réunion
afin
que
chacun
puisse
faire
des
simulations.
Des
documents
de
travail
ont
également
été
distribués
pour
ajuster
au
mieux
les tarifs
face
au
niveau
de
vie
et à ce
qui
se
pratique
hors
commune.
Cette
maquette
permet
de
simuler
une
augmentation
annuelle
du
prix
de
l'abonnement
et
de
la consommation
au
m3.
Elle
met
en
valeur
le
prix
de
revient
pour
le
consommateur
comparé
aux
indicateurs
des
prestataires.
Il s’agit
de
modifier
le
prix
de
vente
de
l’eau
et
l’assainissement
au
niveau
m3
et
abonnement
pour
les
parts
communales
basés
sur
une
consommation
annuelle
de
120m3.
Il est
proposé
ainsi
de
revaloriser
les tarifs
comme
suit
:
Nouveaux
tarifs
:
Prix
de
l'assainissement
au 1er
janvier
2023 :
- Abonnement
: 24.00€
HT
soit
une
augmentation
de
9.00€/an
- Consommation
: 0.8013€
HT
soit
une
augmentation
de
0.05€/m3
Prix
de
l’eau
au 1er
janvier
2023
:
Prix
actuels
conservés.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
qu'il
soit
appliqué
une
augmentation
tarifaire
des
redevances
eau
et
assainissement.
DECIDE
d'actualiser
les tarifs
de
la
redevance
eau
et assainissement
comme
exprimé
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
abstentions
: 1)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
CHER
(SDE
18)
réf
: 2022
046
PROJET
DE
MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SDE
18
Synthèse
°
Les
statuts
du
SDE
18
n'ont
pas
évolué
depuis
2016.
Or
dans
le
même
temps,
il y
a
eu
des
évolutions
tant
au
niveau
des
membres
qui
composent
le
SDE
18
(notamment
fusion
de
certaines
communautés
de
communes)
que
des
missions
exercées
par
ce
dernier.
.
Les
services
du
SDE
18
ont
ainsi
mené
une
réflexion
sur
évolution
des
statuts.
Réflexion
qui
a
été
confortée
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
puisque
cette
dernière
invite
très
fortement
le
SDE
18
à
actualiser
«
ses
statuts
en
fonction
de
l'évolution
de
ses
activités
et
de
son
environnement
institutionnel
afin
de
consolider
son
cadre
juridique
».
°
Le
projet
de
modification
statutaire
a
pour
objet
de
procéder
à
une
actualisation
ainsi
qu'à
l'ajout
de
nouvelles
compétences
pour
permettre
au
SDE
18
de
continuer
d'accompagner
au
mieux
les
collectivités
membre.
°
Le
projet
prévoit
notamment :
—
De
modifier
la
composition
du
SDE
18
pour
prendre
en
compte
l'évolution
de
la
carte
intercommunale.
>
De
supprimer
la
mention
de
la compétence
MAC
qui
s’est
terminée
au
31
décembre
2021.
>
D'élargir
la compétence
IRVE
aux
mobilités
douces.
76 >
D'ajouter
une
compétence
en
matière
de
production
et/ou
distribution
de
chaleur
ou
de
froid.
>
De
permettre
au
SDE
18
d'exercer
des
activités
complémentaires
à
l'exercice
des
compétences
obligatoires
et
optionnelles
et
notamment
la
réalisation
de
prestations
de
service
pour
le
compte
de
ses
membres
mais
également
pour
le compte
d'une
autre
collectivité,
d'un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d'un
syndicat
mixte,
où
de
tiers.
L'article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L.5211-17
à
L.5211-19
et autres
que
celles
relatives
à
la dissolution
de
l'établissement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
tels
qu'ils
sont
rédigés
en
annexe
à
la
délibération
n°
2022-18
du
Comité
du
14 juin
2022.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPOUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
comme
présenté
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre :
abstentions :
)
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2021
réf
: 2022
047
M.
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
* ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
e DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
e DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
A l'unanimité
(pour
:
11
contre:
abstentions :
)
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
réf
: 2022
048
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
77 seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
e DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
e DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
abstentions
:
)
Questions
diverses
:
1.
Boulangerie :
Une
prochaine
réunion
avec
la
CDC
et
la
Chambre
des
métiers
ainsi
que
des
artisans
boulangers
se
tiendra
à
Bué
le
lundi
3
octobre.
2.
Point
PLUIi
Le
recensement
des
haies
est
en
cours.
Les
comités
de
pilotage
sont
pour
le
moment
suspendus.
SCOT
: prêter
attention
aux
zones
industrielles.
3.
Avancement
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
:
Pour
faire
suite
à
la
réunion
qui
s'est
déroulée
le
1°" septembre
2022,
ci-dessous
le récapitulatif
des
échanges
:
A
la
demande
de
l'Agence
de
l'Eau,
un
programme
de
travaux
collecteur
et
branchements
devra
être
mené.
Celui-ci
engendre
des
surcouts
par
rapport
à
l'estimation
initiale
et
va
nécessiter
une
campagne
de
repérage
des
boites
de
branchements
et,
en
cas
d'absences,
de
mise
en
place
de
boites.
En
effet,
ces
boites
sont
nécessaires
pour
:
e
Pouvoir
assurer
un
passage
caméra
et
un
chemisage
efficace
e
Pouvoir
réaliser
des
essais
d'étanchéité
sur
le
branchement
Sur
le
secteur
étudié,
147
branchements
avaient
été
mis
en
évidence
par
les
inspections
caméras
et
pourront
nécessiter
une
première
phase
de
travaux
pour
la
mise
en
place
de
boites
(subventionnable
à
50%
par
l'AELB
et
également
par
le
CD)
Compte-tenu
du
montant
prévisionnel
de
travaux,
le
dossier
pourra
passer
en
commission
mensuelle
de
l’'AELB
et
le
CD
pourra
fournir
une
autorisation
de
démarrage
anticipé.
Suite
à
ces
travaux,
un
passage
caméra
pourra
être
assuré,
permettant
un
complément
de
diagnostic
sur
ces
branchements,
afin
d'établir
un
programme
de
travaux
général
(2023)
Ce
programme
de
travaux
fera
l'objet
d'une
nouvelle
demande
de
subvention
auprès
des
financeurs.
Du
fait
des
évolutions
du
programme
de
travaux,
les
demandes
déjà
effectuées
auprès
de
la
DETR,
l'AELB
et
du
CD
ont
été
annulées,
de
nouvelles
demandes
devront
être
effectuées.
4.
Reprise
de
concessions
—
troisième
vague
:
Liste
des
concessions
funéraire
qui
ont
plus
de
trente
ans
et dans
lesquelles
aucune
inhumation
n'y
a été
effectuée
depuis
dix
ans :
78 N°
emplacement |
Année
Dernier
défunt
inhumé
Année
d'inhumation
du
s/
plan
attribution
dernier
défunt
inhumé
37/bis
Inc
Inc
Le
Conseil,
après
avoir
étudier
la
liste
et
regarder
les
photos
des
concessions
dont
il
est
question,
sans
avoir
connaissance
de
descendants
possibles,
décide
de
procéder
à
l'affichage
de
la
liste
à
la
porte
du
cimetière
et
en
mairie
du
21/09/2022
au
21/10/2022.
Le
Procès-verbal
sera
dressé
sur
place,
au
cimetière
par
M.
Le
Maire,
Christian
Thirot
et son
3e
adjoint,
Jacques
Bailly
le
lundi
24
octobre
2022.
Cette
liste sera
proposée
à
la
publication
dans
La
Voix
du
Sancerrois.
CIMETIÈRE
DE
BUE
tee
Vague
44
CGrtorens 2 #
Vus
F7
Cneuvsées
79 5.
Signalisation
Rue
des
Juifs
:
Demande
d'une
administrée
: «
installer
des
bornes
de
protections
et
inscrire
au
sol
sur
le
bitume
en
caractère
XXXL
la
largeur
maximum
et
le
tonnage
pour
les
tracteurs,
matériels
agricoles
ou
travaux
publics
et
camions
qui
sont
nombreux
à emprunter
notre
jolie
rue
bien
rénovée
».
Réponse
du
Conseil
:
Bué
est
une
commune
aux
rues
peu
nombreuses
et
étriquées.
Il n’est
pas
toujours
possible
d'élargir
les
voies,
ce
qui
est
le
cas
pour
la
rue
des
Juifs.
Des
bornes
pourraient
être
envisagées
mais
il est
d'avis
général
que
ca
n’est
pas
la solution
à
la vue
du
passage
fréquent
des
tracteurs.
S'il
y
a
donc
dépassement
sur
la
voie
publique,
il
convient
donc
d'incorporer
par
tout
moyen
câbles,
goulottes,
ou
poteaux
au
domaine
privé
concerné.
Malheureusement
ce
problème
est
récurrent
sur
la commune,
chacun
doit
faire
preuve
de
civisme
et compréhension.
6.
Remerciements
subvention
foot
:
Le
FC
Verdigny
Sancerre
remercie
chaleureusement
la commune
de
Bué
pour
la
subvention
qu'elle
leur
a octroyé
au
titre
du
bon
fonctionnement
du
club.
7.
Visite
archives
départementales
:
Mme
Forestier
Nancy
propose
plusieurs
dates
au
Conseil
Municipal
: la
semaine
44
(semaine
de
la
Toussaint)
ou
47
(plutôt
en
deuxième
partie
de
semaine)
ou
48.
Après
consultation
des
agendas
de
chacun,
deux
dates
seront
proposées
à
l'aval
de
Mme
Forestier
et
son
équipe :
- mardi
22/11
toute
la journée
- jeudi
24/11
l'après-midi
8.
Travail
de
Gérard
Crochet
sur
les
morts
de
la
Guerre
de
14-18
Pour
le
supplément
du
Tambour
2022,
G.
Crochet
a
entrepris
de
documenter
la
biographie
de
chacun
des
morts
Buétons
de
la Grande
Guerre
: 27
inscrits
sur
le
Monument,
2 dans
l'église
(29).
C'est
un
travail
de
recherche
important
et
minutieux,
dans
les
archives
militaires
et
civiles
; la
mort
de
ces
hommes
jeunes
apporte
paradoxalement
de
la
vie
à
des
noms
dont
certains
sont
oubliés.
Le
supplément
du
Tambour
(8
pages)
ne
peut
rendre
compte
de
la
totalité
de
ces
courtes
biographies.
Gérard
projette
de
déposer
en
mairie
un
exemplaire
de
son
travail,
qui
sera
ainsi
consultable.
Proposition
supplémentaire
: poser
sur
le mur
devant
le Monument
aux
Morts
un
panneau
durable
qui
synthétiserait
les
données
civiles
de
chacun
des
morts
inscrits
: nom, ,
date
et
lieu
de
naissance,
date
de
décès,
lieu
de
décès
(au
front
où
à
l'hôpital),
lieu
d'inhumation
: cimetière
militaire
ou
de
Bué.
Hommage
à ces
hommes,
pris
dans
l'hécatombe
de
cette
guerre
: 18%
ont été
tués,
avec
un
pourcentage
plus
élevé
encore
dans
les
classes
14-15
(33%).
Le
panneau
est
approuvé
par
les
membres
du
Conseil.
9.
Suppression
de
cars
sur
la
Ligne
110
Soulevés
par
des
administrés,
le
problème
de
la suppression
de
cars
sur
la
ligne
110
est
évoqué.
Les
élus
vont
être
consultés
(et
ont
été)
pour
que
tout
soit
rétabli.
10.
Bué
en
Sancerrois
?
C'est
un
des
noms
que
la commune
a porté,
plus
ou
moins
officiellement,
de
même
que
Bué
en
Sancerre,
au
tournant
du
19e
et du
20e
siècle.
Bué
est
évidemment
très
connu,
mais
une
conseillère
fait
remarquer
que
lorsque
l'on
demande
quelquefois,
y
compris
dans
le
département
du
Cher,
de
préciser
l'emplacement
de
la
commune,
si
l'on
ajoute
«
près
de
Sancerre
»,
l'info
s'éclaire
|
Il est
proposé
de
rétablir
progressivement
sur
les
documents
touristiques,
étiquettes
de
vin,
adresses,
ce
nom.
80 Point
administratif
:
Source
: https:/www.collectivites-locales.qouv.fr/institutions/le-changement-de-nom-dune-commune
La
note
d'information
du
8
février
2021
relative
à
l'instruction
des
demandes
de
changement
de
nom
de
communes
précise
que
le
changement
de
nom
d'une
commune
s'entend
«
non
seulement
de
la
substitution
d’un
nom
par
un
autre,
mais
aussi
des
additions
de
noms
ou
de
simples
rectifications
d'orthographe».
Les
noms
officiels
des
communes
sont
ceux
qui
figurent
au
code
officiel
géographique
(COG)
de
l'INSEE.
Les
dossiers
proposés
doivent
être
composés
de :
- la
délibération
du
conseil
municipal
;
- l'avis
motivé
du
directeur
départemental
des
archives ;
- la
délibération
du
conseil
départemental
;
- l'avis
du
préfet
de
département.
La
commune
peut
joindre
tout
document
qu'elle
juge
utile
pour
étayer
sa
demande.
Ce
complément
n’a
pas
un
caractère
obligatoire
et
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
la
commune.
Ces
documents
sont
adressés
par
le
préfet
au
ministre
de
chargé
des
collectivités
territoriales.
Depuis
le
décret
n°2018-674
du
30
juillet
2018
portant
simplification
de
certaines
procédures
administratives,
les
demandes
de
changement
de
nom
des
communes
ne
sont
plus
soumises
à
l'avis
du
Conseil
d'État.
La
commission
de
révision
du
nom
des
communes
ayant
été
supprimée,
son
avis
a
été
remplacé
par
un
examen
annuel
des
dossiers.
Dans
ce
cadre,
au
regard
de
la
technicité
du
sujet
et
de
la
mobilisation
d'expertise
nécessaire,
il est
procédé
à
la
consultation
de
personnalités
qualifiées
issus
d'organismes
intéressés
à
la
toponymie
française
et
à
l'évolution
du
nom
des
communes
(Commission
nationale
de
toponymie,
La
Poste,
Archives
nationales,
IGN,
CNRS,
INSEE).
Les
demandes
de
changement
de
nom
de
communes
sont
analysées
en
appliquant
les
critères
dégagés
par
la
jurisprudence
du
Conseil
d'État.
Ainsi
deux
critères
peuvent
donner
lieu
au
un
tel
changement
:
- éviter
un
risque
sérieux
d'homonymie
avec
une
ou
plusieurs
autres
collectivités
;
- rétablir
une
dénomination
historique
tombée
en
désuétude.
En
revanche,
toute
demande
de
modification
fondée
sur
des
considérations
d'ordre
purement
touristique
et/ou
économique
est
rejetée.
Après
débats,
la
proposition
est
abandonnée.
- Prochaines
réunions
et
manifestations
>
Mercredi
21
septembre
—
9h30
—
RDV
Ent
Millet
et
Fils
pour
refaire
l'aménagement
paysager
Place
du
Carrou
et
rue
de
la
Cure
—
Maire+3ème
adjoint
>
Visio
Charline
conformité
RGPD
-—
14h
>
Jeudi
22
septembre
—
11h
notaire
—
signature
échanges
Bailly
—
M.
Thirot
>
Jeudi
22
septembre
-
18H30
- SMERSE
-— Brécy
— Valentin
>
Info
: Dimanche
25
septembre
—
Pavoisement
—
Mairie
- Journée
nationale
d'hommage
aux
harkis
et
autres
membres
des
formations
supplétives
>
Info
: Dimanche
25
septembre
—
Rando
Association
AFAGR
>
Info
: Lundi
26
septembre
—
Marche
division
des
sous-officiers
>
Lundi
3
octobre
—
Réunion
CDC
+
Chambre
des
métiers
+
artisans
boulangers
—
17h
à
Bué
—
M.
Thirot
>
Mardi
4
octobre
à
15h30
en
mairie
de
Bué
—
RDV
randonnées
pédestres
afin
d'affiner
les
itinéraires
dont
celui
des
Croix
—
Marie-José
+ Virginie
+
Monique
+
Carine
+
Maire
>
Mardi
4
octobre
à
18h0
—
salle
des
fêtes
de
Bué
- COPIL
RLPi
-
Maire
+
127
Adjoint
>
Info
: Jeudi
6
Octobre
—
Intervention
Berry
dératisation
>
Vendredi
7
octobre
—
Inauguration
lavoir+église
à
Verdigny
—
18h
à
l’église
de
Verdigny
—
Maire
>
Info
: samedi
8
et
dimanche
9
octobre
—
Rallye
des
Vignobles
(VTT)
>
Mardi
18
octobre
—
Comité
Syndical
du
SDE
—
17h
à
Bourges
— Jacques
R.
>
Jeudi
10
novembre
—
18H
- COPIL
RLPi
—
Maire
+
1°
Adjoint
>
Mardi
13
décembre
- Comité
Syndical
du
SDE
—
17h
à
Bourges
— Jacques
R.
>
Mercredi
14
décembre
—
transport
épicerie
sociale
- Claudine
81 Formation
du
personnel
:
- Claudine
: mardi
27
septembre
— journée
complète
(CNAS)
- Claudine
: jeudi
13
octobre
après-midi
(pour
La
Poste)
Congés
du
personnel
:
- 28
septembre
+
25
novembre
+
S44+51+52
—
Charline
- à
déterminer
—
reste
16.5 jours
-
Amaury
- à
déterminer
—
reste
13.5 jours
- Claudine
Prochain
Conseil
prévu
le
: MERCREDI
26
OCTOBRE
2022
à 19H
Séance
levée
à
: 22H00
En
mairie
de
Bué,
le 26/10/2022
Pour
le
secrétaire
de
séance
:
Pour
le
Maire,
M.
BAILLY
Valentin
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le
27/10/2022
82 2UIDLU 27
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SUNILCVN SINOSIY XNVY 19V1 S3X114134 SNOG S317 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
à
19h
À
la salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-
Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
RUELLE
Florence,
THIROT
Christian,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIÈRRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise
,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
GORIN
Jean-Paul,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
BONNIN
Thierry
Etaient
absents
excusés :
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
DELESGUES
Christian
à
donné
pouvoir
à
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
à
donné
pouvoir
Mme
NOYER
Françoise
M.
LEJUS
Bertrand
a donné
pouvoir
à M.
KATITSCH
Michel
Mme
BOULAY
Jacqueline
à donné
pouvoir
à Mme
MATTELLINI
Gabrielle
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
PIERRE
Rémi
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoirà Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à Mme
NOYER
Françoise
Mme
LELIÈVRE
Corinne
a donné
pouvoir
à Mme
MILLERIOUX
Chantal
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
AUDRY
est
remplacée
par
M.
GORIN
Jean-Paul M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
M.
SCOUPE
Jean-Claude
est
remplacé
par
M.
HAYEZ
Christian
Mme
MARIX
est
remplacée
par
M.
BONNIN
Thierry M.
FONTAINE
Claude,
M.
LEGER
Patrick,
Mme
BEGUE
Carole
M.
PIERRE
Rémi
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mai
est approuvé
à l'unanimité.
M.
PABIOT
indique
que
le point
n°
2 est
retiré
de
l'ordre
du jour
de
la séance
car
le salarié
de
la SEM
Territoria
qui
devait
venir
présenter
le dossier
a de
graves
ennuis
de
santé.
M.
PABIOT
propose
d'ajouter
un
point
en
ressources
humaines
pour
un
recrutement
en
apprentissage.
Le
conseil
approuve
à l'unanimité.
Arrivée
de
M.
GAUCHERON
à 19h05. I-DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Arrivée
de
Mme
MILLERIOUX
à 19h06
M.
PABIOT
indique
qu'il
présente
les
points
développement
économique
car
Mme
AUDRY
est
prise
sur
une
autre
mission.
Il fait un
point
de
situation
: le montant
budgété
en
2022
pour
les aides
s'élève
à 80
000€ :
17 250€
ont
déjà
été
versés
et 20
790€
sont
déjà
affectés
sans
compter
les
projets
qui
sont
discutés
lors
de
la présente
séance.
S'ils sont
validés,
nous
atteindrons
77
730€
sur
l'enveloppe
de
80
000€.
1-1) Attribution
d'une
aide
à l'immobilier
d'entreprise
au
profit
de
M.
RIBEIRO
Loïc
pour
le projet
Le
Cerf
sur
là commune
de
Vailly
sur
Sauldre
Le
projet
porté
par
Loïc
RIBEIRO
concerne
la
réhabilitation
de
l'ancien
hôtel
du
Cerf
sur
la
commune
de
Vailly
sur
Sauldre.
Ce
lieu
comportera
désormais
3 activités
distinctes
:
-
Une
boutique
de
producteurs
locaux
avec
bar
à vins
-
Une
résidence
de
tourisme
avec
9 chambres
studios
-
Une
salle
à vocation
culturelle
avec
un
accès
PMR
et
disposant
d'équipements
spécifiques
pour
la
programmation
culturelle
(vidéoprojecteur,
sonorisation,
grand
écran,
tableau
interactif...
Des
animations
culturelles
seront
proposées
durant
la
saison
estivale
et
la
salle
sera
aussi
disponible
à
la
location
pour
des
séminaires
ou
autres
besoins
comme
l'organisation
d'évènements
pour
les particuliers.
Des
séances
de
cinéma
seront
aussi
proposées
à destination
des
enfants,
des
familles
et des
séniors.
La
boutique
valorisera
essentiellement
les
produits
locaux
et
en
circuit
court
et
mettra
en
avant
les
savoirs
faire
du
territoire.
3 emplois
à temps
partiel
seront
également
créés.
L'aide
à
l'immobilier
sollicitée
porte
sur
la
réhabilitation
complète
du
bâtiment
(toiture,
isolation,
huisserie,
maçonnerie...),
l'achat
de
mobilier
et
d'aménagement
hôtelier,
l'électroménager,
l'enseigne
et
tous
les
équipements
nécessaires
au
projet.
Le
montant
du
projet
s'élève
à 447
729
£
et
l'aide
à
l'immobilier
à 15
880
€.
Le
projet
a été
lauréat
du
financement
participatif
Kiss
Kiss
Bank
Bank
via
l'agence
départementale
Tourisme
et
Territoire.
Des
fonds
régionaux
et
auprès
du
Pays
Sancerre
Sologne
ont
aussi
été
sollicités
au
titre
du
tourisme
et de
la
partie
culturelle.
Le
comité
Initiative
Cher
a émis
un
avis
favorable
à ce
dossier.
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
aide
à
l'immobilier
d'entreprise
d’un
montant
de
15
880
€ au
profit
de
M.
RIBEIRO
pour
le projet
du
Cerf.
1-2) Attribution
d'une
aide
à l'immobilier
d'entreprise
au
profit de
M.
DIEMOZ
et M.
FELDERS
pour
le château
de
Thauvenay
M.
DIEMOZ
et
M.
FELDERS
sollicitent
une
aide
à
l'immobilier
d'entreprise
d'un
montant
de
20
000
€
pour
la
réhabilitation
du
château
de
Thauvenay.
Le
projet
concerne
la
création
d'un
lieu
touristique
haut
de
gamme
tant
à
destination
des
particuliers
que
des
entreprises.
Le
site
comporte
24
chambres
et
une
salle
de
réception.
Lors
de
la
location
du
site,
il
pourra
être
fait
appel
à
des
prestataires
extérieurs
(traiteurs,
loisirs...).
L'entretien
général
du
site
(espaces
verts
et ménage)
sera
sous-traité
à des
entreprises
extérieures.
Les
propriétaires
du
château
possèdent
une
propriété
du
même
type
en
Normandie.
Le
montant
du
projet
de
réhabilitation
s'élève
à 2 470
000
€ et
l'aide
à l'immobilier
sollicitée
est de
20
000€.
Le
comité
Initiative
Cher
a émis
un
avis
favorable
au
projet.
M.
PABIOT
précise
: «
La
commission
développement
économique
a émis
un
avis
favorable
pour
15
000€
et
le bureau
pour
10
000€.
Le
projet
est
important
et
n'a
pas
besoin
de
la CDC
pour
voir
le jour
mais
il est
difficile
de
ne
pas
les
accompagner.
Les
travaux
permettront
aux
entreprises
locales
de
travailler
et
des
emplois
seront
créés.
»
M.
BILLAUT
demande
si le montant
de
l’aide
a un
effet
de
levier
: effectivement,
l'aide
est
bonifiée
par
la Région.
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
d'attribuer
une
aide
de
10
000€.
l-3)
Attribution
d'une
aide
TPE
au
profit
de
M.
pour
la
reprise
de
la
Fourchette
Gourmande
sur
la
commune
de
Sury-
es-Bois L'aide
TPE
sollicitée
concerne
la
reprise
du
restaurant
la
Fourchette
Gourmande
sur
la commune
de
Sury-ès-
Bois
par
M.
et
Mme
CHAILLOU
et
Mlle
SZEGERS.
La
demande
s'élève
à
3 810
€
et
porte
sur
la
reprise
du
matériel
actuel
et
l'acquisition
d'un
four
et
d'une
armoire
chauffante.
L'offre
proposée
est
constituée
de
menus
ouvriers
et de
pizzas.
Le
comité
Initiative
Cher
a émis
un
avis favorable.
Le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
d'attribuer
l'aide
de
3810€.
[1- TOURISME
1-1)
Présentation
APD
projet
réhabilitation
gîte
et camping
de
la Balance
l'est
prévu
de
présenter
au
conseil
communautaire
les
plans
de
l'avant-projet
définitif
pour
la
réhabilitation
du
gîte
et camping
de
la Balance
avant
le lancement
de
l'appel
d'offres
courant
juillet.
Le
point
est ajourné
111- RESSOURCES
HUMAINES
11-17) Création
de
postes
saisonniers
pour
les accueils
de
loisirs
(mercredis
et petites
vacances
2022/2023)
Afin
de
permettre
les
taux
d'encadrement
réglementaires,
il
est
nécessaire
pour
chaque
période
de
vacances
scolaires
d'ouvrir
des
postes
d'animateurs
saisonniers
vacataires
afin
de
compléter
les
équipes.
Il
est
proposé
la
création
de
14
postes
d'adjoints
d'animation
vacataires
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires
2022-2023
(automne,
hiver
printemps)
pour
les
sites
de
Saint-Satur,
Vailly
sur
Sauldre
et
l'accueil
pour
les
adolescents.
Les
animateurs
seront
rémunérés
sur
la
base
du
forfait journalier
afférent
à
leur
qualification
(avec
BAFA,
sans
qualification
ou
en
cours
de
qualification,
stagiaire).
M.
VAN
DER
PUTTEN
ajoute
que
les
équipes
d'été
sont
complètes,
les
effectifs
ont
été
bouclés
sur
le fil. I]
constate
qu'il
est
difficile
de
fidéliser
les
animateurs,
« la tranche
d'âge
est
volatile
».
Le
recrutement
reste
difficile
malgré
la mise
en
place
du
dispositif
BAFA.
Le
mode
de
formation
pourrait
être
modulé.
Le conseil
communautaire
approuve
la création
de
postes
à l'unanimité.
1-2)
Modalités
de
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
Mme
RAIMBAULT
indique
qu'il
s'agit
de
délibérer
simplement
sur
le
cadre
règlementaire
légal
pour
la
rémunération
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
au
sein
de
la CDC
car
aucune
délibération
n'a jamais
été
prise.
De
manière
générale,
les
heures
supplémentaires
sont
récupérées
mais
dans
certains
cas
de
figure,
elles
peuvent
donner
lieu
à
rémunération.
Considérant
que
la
notion
d'heures
supplémentaires
correspond
soit
aux
heures
effectuées
à
la demande
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service
ou
bien
aux
heures
effectuées
dès
lors
qu'il
y
a
eu
un
dépassement
de
la durée
réglementaire
de
travail
;
Considérant
que
cette
notion
d'heures
supplémentaires
s'applique
en
considération
de
certaines
conditions
liées
au
grade,
à l'emploi
ou
aux
fonctions
BENEFICIAIRES L'indemnité
horaire
pour
heures
supplémentaires
peut
être
attribuée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels,
employés
à temps
complet
ou
à temps
partiel,
de
catégorie
C
ou
B.
Les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à temps
non
complet,
de
catégorie
€
ou
B,
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
normale
définie
lors
de
la
création
de
l'emploi
qu'ils
occupent,
seront
rémunérés
sur
la
base
horaire
résultant
d'une
proratisation
de
leur
traitement,
heures
dites
complémentaires,
tant
que
le total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la collectivité
pour
les agents
à temps
complet.
Lorsque
les
heures
supplémentaires
effectués
par
un
agent
à
temps
non
complet
dépassent
les
bornes
horaires
définis
par
le cycle
de
travail,
leur
montant
sera
calculé
conformément
au
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif à l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires. Catégorie
Cadre
d'emploi
Adjoint
administratif
C
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
Rédacteur
Animateur
MONTANT Le
nombre
d'heures
supplémentaires
ne
peut
dépasser
le contingent
mensuel
qui
est
d'une
durée
limitée
de
25
heures,
modifiable
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
Son
calcul
est
effectué
comme
suit :
Traitement
brut
annuel
de
l'agent
+
indemnité
de
résidence
1820
Une
majoration
de
ce
taux
horaire
est
réalisée
à hauteur
de
:
-
125
%
pour
les 14 premières
heures,
-
127
%
pour
les
heures
suivantes,
-
100
%
quand
l'heure
supplémentaire
est effectuée
de
nuit
(entre
22heures
et 7heures),
-
66
%
quand
l'heure
supplémentaire
est accomplie
un
dimanche
ou
un jour férié.
L'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
fera
l'objet d'un
ajustement
automatique
dès
lors que
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Les
heures
supplémentaires
sont
réalisées
dans
le
cadre
d'une
demande
hiérarchique.
Elles
demeurent
exceptionnelles
et
relèvent
d'une
charge
ponctuelle.
La
priorité
est
donnée
à
la
récupération
des
heures
réalisées
sous
réserve
de
nécessité
de
service.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Il-3)
Recrutement
d'un
parcours
emploi
compétences
(PEQ)
pour
l'accueil
de
loisirs
à
compter
du
01/09/2022
à 20/35°e
M.
VAN
DER
PUTTEN
indique
qu'un
jeune
de
la
mission
locale
a été
accueilli
en
stage
en
juin
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs de
Saint-Satur.
Le stage
s'est bien
déroulé
et il souhaite
poursuivre
dans
cette
voie.
Devant
la difficulté
de
recrutement
rencontrée
sur
les
postes
d'animateurs
qualifiés,
il est
proposé
de
recruter
cet
animateur
en
parcours
emploi
compétence
à compter
du
T°
septembre
2022.
Ainsi,
en
annualisant
le temps
de
travail,
cela
permettrait
d'avoir
un
animateur
présent
sur toutes
les
périodes
(mercredis,
petites
vacances
et
été).
Le
PEC
permet
la
prise
en
charge
de
30%
du
salaire
par
l'Etat
et
en
contrepartie,
la
CDC
doit
s'engager
à
lui financer
le
BAFA
à 100%.
Ilest
proposé
la
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
sous
forme
de
PEC
à compter
du
1°
septembre
2022
jusqu'au
31/08/2023
à 20/35°°.
|| sera
possible
de
renouveler
le contrat
à
l'issue
pour
une
durée
de
6
mois
uniquement.
M.
VAN
DER
PUTTEN
précise
que ce
jeune
est
originaire
de
Sainte
Gemme
et
habitera
à
Saint
Satur.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
IV-4)
Recrutement
en
apprentissage
M.
PABIOT
indique
que
Caroline,
la
stagiaire
en
charge
du
petit
patrimoine
est
à
la
recherche
d'un apprentissage
dans
le cadre
de
son
master
2 Gestion
des
territoires
et développement
local.
Le
contrat
est
basé
sur
12
mois.
Elle
serait
présente
1 à
2
semaines
par
mois
jusqu'en
mars
et
à temps
complet
à
partir
d'avril. Un
gros
travail
doit
être
réalisé
sur
les offres
fluviales,
l'itinérance
et
le petit
patrimoine.
Le
coût
de
l'alternance
pour
la CDC
s'élève
à 12
000€
pour
l'année,
soit
environ
4000€
sur
2022.
Le
bureau
a
émis un avis favorable
car
le travail
effectué
par
Caroline
a satisfait
l'ensemble
des
élus.
Arrivée
de
M.
FAUROUX
à 19h27.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
IV-FINANCES
|V-1)
Règlement
d'une
facture
de
DGD
pour
le
restaurant
de
Subligny
Arrivée
de
Mme
FOURNIER
à
19h29
Mme
RAIMBAULT
indique
que
l'ancienne
CDC
Cœur
de
Pays
Fort
disposait
de
la
compétence
«
aménagement
de
centre
bourg
».
Dans
ce
cadre,
les
abords
extérieurs
du
restaurant
de
Subligny
ont
été
financés
par
l'ancienne
CDC.
Mais
en
20217,
l'entreprise
ayant
effectué
les
travaux
de
terrassement,
maçonnerie
et
voirie
nous
a
informés
qu'un
solde
de
facture
(DGD)
n'avait
jamais
été
réglé.
Certes,
l'entreprise
s'est
manifestée
7
ans
après
la
fin
des
travaux
mais
la
somme
est
due.
Après
de
multiples
vérifications
auprès
de
la trésorerie,
il s'avère
que
cette
facture n'avait jamais
été
réglée
par
l'ancienne
CDC.
Afin
de
pouvoir
solder
cette
situation,
la trésorerie
demande
à la CDC
de
délibérer
afin
de
régler
la somme
de
8 472,46
€
à
l'entreprise
concernée.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
le
règlement
de
la somme
concernée
pour
l'aménagement
extérieur
du
restaurant.
M.
CHARLON
interroge
sur
l'obligation
de
régler.
Mme
RAIMBAULT
précise
que
les
sommes
sont
dues
pendant
30
ans.
L'entreprise
réclame
depuis
2021.
Le conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
le règlement
du
solde.
[V-2)
Créance
éteinte
suite
à effacement
de
dettes
pour
l'accueil
de
loisirs
Mme
RAIMBAULT
annonce
que
la Trésorerie
nous
a fait
parvenir
une
demande
de
créance
éteinte
suite
à
un
effacement
de
dettes
pour
une
facture
de
l'accueil
de
loisirs.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'admettre
en
créance
éteinte
la somme
de
169€
correspondant
à des
factures
pour
les
années
2021-2022.
Le conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
IV-3)
Répartition
des
subventions
aux
associations
culturelles
Mme
CHOTARD
indique
que
les
propositions
de
répartition
sont
faites
en
fonction
du
montant
des
dépenses
artistiques
inscrites
au
budget
prévisionnel
au
moment
du
dépôt
du
dossier.
Ces
propositions
reprennent
le principe
appliqué
par
la Région,
à savoir
la proportionnalité
par
rapport
au
montant
des
dépenses
artistiques.
Attention,
le budget
prévisionnel
est comme
son
nom
l'indique
estimatif
—
proposition
de
verser
un
acompte
de
50%
après
le vote
du
budget
—
versement
du
solde
en
fin
d'année
sur
présentation
du
budget
réalisé
Il est
proposé
la répartition
suivante :
5
Budget
AN
SLoPenuol
Partenaires
tonnes
prévisionnelle
CDC
en
€
Taux
20%
Crézanswing
17
080
3 416
Boulleret
20
800
2
000
La
Turbine
Pertrin
14
500
2
900
La
sabotée
sancerroise
2
500
500
Festival
de
Boucard
24
600
4
920 Les
Arcandiers
du
Pays
Fort
15
715
3
143
Académie
de
musique
et
d'arts
11
400
2
280
Allons
voir
19
440
3 888
Amag'art
4 620
924
TOTAL
130
655
23
971
A
noter
: le taux
de
20%
n'est
pas
appliqué
pour
Boulleret
car
la commission
a
estimé
qu'une
commune
doit
être
soutenue
dans
une
moindre
mesure
qu'une
association.
Le
conseil
communautaire
approuve
la répartition
proposée
à
l'unanimité.
Mme
CHOTARD
souhaiîte
faite
faire
Une
mise
au
point :
« Une
petite
mise
au
point
sur
ce
que
nous
souhaiterions,
nous,
membres
de
là
commission
culture.
Tout
d'abord,
un
petit
rappel
qui, je
l'admets
n'a
pas
été
fait avec
l'arrivée
des
nouveaux
maires
en
2020
: si un
évènement
se
produit
dans
votre
commune
et
en
particulier
dans
votre
salle
polyvalente,
nous
comptons
sur
le
prêt
de
la
salle
! Nous
prenons
en
charge
les
frais
des
artistes
qui
se
produisent
et
éventuellement
des
frais
de
repas,
logement
mais
dans
la
mesure
où
on
offre
un
spectacle
clé
en
main,
la gratuité
de
la
salle
nous
paraît
une
condition
raisonnable !
Les
affiches
réalisées
par
la CDC
vous
sont
envoyées
par
mail,
pouvez-vous
demander
à vos
secrétaires
de
les
éditer
et de
les diffuser
sur
votre
commune
même
si l'évènement
n'a
pas
lieu
chez
vous
?
Une
large
diffusion
est
nécessaire
! Si
l'édition
est
trop
chère
pour
vous,
n'hésitez
pas
à demander
à
la CDC
d'éditer
le
nombre
d'affiches
nécessaires
à
la
promotion
de
l'évènement
culturel
proposé,
mais je vous
en
supplie,
faites
ce
travail
de
communication.
En juillet,
en
programmation
propre
à la CDC
: un
spectacle
de
hip
hop
sur
le quai
de
Loire
à Saint
Thibault,
le cirque
Bidon
à Vailly
puis
le
Noyer
puis
Sancerre.
Deux
séances
ont
été
offertes
aux
écoliers
de
la CDC
soit environ
600
élèves
et aux
résidents
des
Logements
Foyers
et
1 séance
sera
offerte
le 13 juillet
pour
les
crèches,
les
accueils
de
loisirs,
les
Ehpad
et
le
RAM.
Le
cirque
Bidon
est
là du
5 au 18 juillet,
à ne
pas
louper !
Le
spectacle
l'arbre
poëte
sera
joué
le
samedi
23
juillet
à
Barlieu
sur
le
site
de
l'étang
de
Badineau.
Si
le
temps
est
avec
nous,
ce
sera
certainement
un
très
beau
moment
pour
qui
aime
les
beaux
textes
|
La
programmation
de
nos
partenaires
bat
son
plein
: l'expo
d'art
contemporain
dans
le
Pays
Fort
« allons
voir
», Crézanswing
à Crézancy,
le festival
de
Boucard
à Sainte
Gemme,
Sens
Beaujeu,
Concressault
et
Sury
es
Bois,
un
été
à
Boulleret,
la Turbine
Pertrin.….Faites
le savoir
et venez
!
La
culture
est
essentielle
sur
notre
territoire,
elle
témoigne
de
notre
énergie,
notre
vitalité,
notre
plaisir
de
vivre
sur
le territoire.
Soyez
les diffuseurs
de
nos
propositions,
je vous
en
remercie
par
avance
!
Un
nouveau
bulletin
communautaire
sera
distribué
dans
vos
communes
cette
semaine
ou
semaine
prochaine
; nous
espérons
qu'il
contribuera
à
renforcer
l'esprit
participatif
de
chacun ;
il est
essentiel
que
celui-ci
se
développe
si
nous
voulons
avancer
main
dans
la
main
et
avoir
un
territoire
qui
évolue
vers
un
bel
avenir
avec
des
médecins,
un
PLUÏ
cohérent,
des
commerces,
des
projets
fédérateurs
tels
que
celui
des
bibliothèques,
la fibre,
des
centres
de
loisirs,
la
Balance
ou
l'installation
de
la CDC
au
cœur
de
Sancerre
et tant
d'autres
|
Rien
n'est
dérisoire,
tout
contribue
à
la
marche
en
avant
de
notre
CDC.
Bon
été
culturel
à tous
! »
Questions
diverses
Bulletin
communautaire
M.
PABIOT
indique
que
le bulletin
comporte
une
coquille
: bien
entendu,
c'est
le budget
2022
qui
est
présenté
et
non
2021.
Culture M.
BILLAUT
approuve
le discours
de
Mme
CHOTARD
et estime
que
les
communes
qui
accueillent
des
spectacles
de
la
CDC
peuvent
prendre
part
à l'accueil,
au
repas
et à l'hébergement
des
artistes.
« La commune doit jouer
le jeu.
» Mme
CHAMBON
remarque
que
des
associations
peuvent
également
participer. Conférence
des
maires
La
conférence
des
maires
du 20 juillet
aura
pour
objet
la
santé,
les
boucles
saisonnières,
le
litige
avec
l'agent,
les
logements
foyers
et
le projet
de
la Balance.
Réfugiés
ukrainiens
Les familles
accueillies
par
la municipalité
de
Belleville
et celles
hébergées
par
la CDC
à Vailly
repartent
en
Ukraine. Santé M.
PABIOT
indique
que
Mme
AUDRY,
M.
SCOUPE
et
M.
RENAUD
sont
à Orléans.
Ils se
sont
invités
à
une
rencontre
pour
jeunes
médecins.
Le
copil
santé
estimait
intéressant
d'y
être.
50
plaquettes
ont
été
imprimées
en
urgence
pour
distribuer
à
la
rencontre
de
ce
soir.
Les
plaquettes
ont
été
réalisées
par
le
bureau
d'études
SCET;
il
s'agit
d'un
document
pour
promouvoir
le territoire
auprès
de
professionnels
de
santé.
La
rencontre
avec
les jeunes
médecins
est
une
prise
de
contact
et une
présentation
du
territoire.
Le
cabinet
de
recrutement
Persuaders
nous
a mis
en
relation
avec
un
couple
de
Bulgares
qui
arrivent
le 11
juillet
pour
visiter
le
territoire.
Ils
rencontreront
des
professionnels
de
santé
et
des
élus.
Le
cabinet
a
potentiellement
encore
7 autres
candidats.
M.
BILLAUT
demande
si
les
candidats
potentiels
ont
un
lien
avec
la
conférence.
Effectivement,
ils ont
été
approchés
suite
à
la
conférence
en
Roumanie.
Des
entretiens
individuels
doivent
avoir
lieu
puis
des
visioconférences. En
ce
qui
concerne
la faculté
de
lassi,
les élus
sont
en
attente
de
dates.
4 ou
5 élus
se
déplaceront
au
moins
2 jours
en
Roumanie
pour
présenter
le territoire
et
les
perspectives.
M.
PABIOT
ajoute
qu'il
conviendra
de
choisir
les
personnes
en
fonction
des
langues
parlées.
M.
PABIOT
souhaite
de
bonnes
vacances
à
l'ensemble
du
conseil
communautaire.
19h50,
l'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.