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Compte-Rendu - CR Seance du 12 Octobre 2021
Compte-Rendu - CR Seance du 20 Fevrier 2021
Procès Verbal - doc20221027114902
Procès Verbal - doc20221123143429
Convocation - doc20250605072457
Convocation - doc20231110084021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Convocation - doc20231110084021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
L'an
2023,
le
16
Octobre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
13/10/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
13/10/2023.
Présents:
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: BAILLY
Valentin
à
M.
THIROT
Christian,
GARNICHE
Marie-José
à
VAUDENAY
Virginie
et
BALESTRA
Gwladys
à
RIX
Monique
Absent(s)
:
A
été
nommée
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 13/10/2023
Date
d'affichage
: 13/10/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 17/10/2023
et
Publicité
des
actes
sur
le site
internet
de
la commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 17/10/2023
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
e
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
VENOIZE
A
BUE
-— 2023_051
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
03
Octobre
2023
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
Néant
204 OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
e
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: PV
du
21/09/2023
annexé.
e
SMP
: Diagnostic
local
de
Santé
de
septembre
2023
consultable
en
mairie
+
__SMP
: Schéma
des
mobilités
actives
du
Pays
Sancerre
Sologne
(Schéma
directeur
cyclable)
consultable
en
mairie
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
VENOIZE
A
BUE
réf:
2023
051
Monsieur
Le
Maire,
Christian
Thirot,
expose
qu'il
s’agit
d'attribuer
le
marché
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Venoize
à Bué.
Une
consultation
a été
lancée
le 05
septembre
2023
avec
réponse
au
29
septembre
2023.
Considérant
la
consultation
en
date
du
05
septembre
2023 ;
Considérant
l’unique
offre
reçue
;
Considérant
le
rapport
de
synthèse
d'analyse
des
offres,
établi
par
le maître
d'œuvre,
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation
;
Considérant
la
note
obtenue
par
l’entreprise
ROBINEAU
à Saint-Satur
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
l'entreprise
ROBINEAU
à Saint-Satur
en
tant
que
titulaire
du
marché
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Venoize
à
Bué
pour
un
montant
de
199
667.50
€
HT
pour
l'offre
de
base
(tranche
ferme)
avec
tranche
optionnelle.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
acte
s'y
afférant.
A
l'unanimité
(pour
:
contre :
abstentions
:
)
Questions
diverses :
1.
SDE
M.
Raffaitin
Jacques
rapporte
que
le SDE
travaillera
en
parfaire
collaboration
avec
Berry
numérique
afin
de
moderniser
les
réseaux
d'éclairage.
De
facto
une
possibilité
de
contrôle
à distance
par
quartier
sera
prochainement
offerte
aux
communes.
2.
Point
copil
PLUI
:
M.
Roger
Etienne
rapporte
que
la discussion
a principalement
été
tournée
sur
les zones
naturelles,
une
prochaine
séance
doit
avoir
lieu.
En
effet
il reste
à
réellement
définir
les
dimensions
des
annexes
et
des
possibilités
d’extensions
de
maisons.
8.
Schéma
directeur
cyclable
:
Pour
faire
suite
au
comité
de
pilotage
du
schéma
des
mobilités
actives
(schéma
directeur
cyclable)
qui
s'est
tenu
le
8 septembre
2023,
une
proposition
d'aménagement
actualisée
a été
reçue
en
mairie.
Pour
rappel,
cette
étude
menée
depuis
2022,
est
réalisée
en
trois
phases
(phase
1 :
le
diagnostic
de
l'existant,
phase
2
: la
proposition
de
scénarii
d'aménagement
pour
la
commune).
205 La
phase
finale
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
cyclable
est
désormais
entamée.
Cette
phase
comprend
le
choix
des
emplacements
et
des
équipements
liés
à
la
pratique
du
vélo,
tels
que
les
stationnements
vélo
et
les
stations
de
gonflage,
ainsi
que
la
réalisation
d'un
plan
pluriannuel
d'investissements.
Cela
consiste
à
planifier
et
prioriser
dans
le temps
les
aménagements
qui
seront
réalisés
en
fonction
de
nos
priorités.
Dans
ce
contexte,
vous
êtes
invités
à
élaborer
un
calendrier
en
trois
phases
(par
années
ou
mandats)
pour
déterminer
quand
les
aménagements
pourront
être
réalisés.
Pour
cela,
un
chargé
de
projet
peut
aider
afin
de
clarifier
et d'échanger
sur
le sujet.
Pour
rappel,
ce
schéma
est
un
outil
de
programmation
et de
planification
qui
permet
de
définir
les
actions
à
mettre
en
place
à
court,
moyen
et
long
terme
pour
améliorer
et
encourager
la
pratique
cyclable.
Ce
schéma
n'oblige
pas
la
commune
à
réaliser
les
opérations,
mais
facilite
l'étude
des
dossiers
pour
l'octroi
de
subventions,
pour
réaliser
les
aménagements.
La
commune
doit
cependant
faire
part
de
son
positionnement
avant
le
31
octobre
2023.
Pour
la
commune
de
Bué,
2
coussins
berlinois
en
béton
sont
recommandés
à
hauteur
de
10
000.00€
ainsi
qu’un
marquage
au
sol
pour
801.00€
; soit
un
total
de
10
801.00€
d'aménagement.
Voulez-vous
donner
suite
au
projet:
ÜOloui
M
non
Voulez-vous
rencontrer
un
chargé
de
projet:
Moui
Q
non
- Prochaines
réunions
et
manifestations
Lundi
16
octobre
—
1°
vague
reprise
de
concession
effective
Mardi
17
octobre
—
18h
-
Comité
Syndical
de
Pays
-
Dampierre-en-Crot
- Mme
Rix
Jeudi
19
octobre
— 9h
— Conférence
sur
la
prévention
des
risques
et
la gestion
de
crise-
Bourges
—
M.
Thirot Jeudi
19
octobre
—
19h
— Conseil
Communautaire
— Vailly-sur-Sauldre
—
M.
Thirot
Vendredi
20
octobre
—
16h
—
Inauguration
de
la
mairie
de
Saint
Satur—
M.
Thirot
Lundi
23
octobre
—
10h
- Réunion
d
‘information
sur
le
SCoT—
Aubigny
sur
Nère
—
Mme
Rix
Jeudi
26
octobre
—
COPIL
RLPi
—
18h30
—
Bué
- Discussion
sur
le
zonage
et
les
principales
règles
associées
à
la
publicité,
enseignes
et
pré-enseignes
—
M.
Roger
Samedi
28
octobre
—
11h
—
Inauguration
de
la
Place
de
Crézancy
—- M.
Thirot
Samedi
28
octobre
—
Repas
des
ainés
—
tout
le
conseil
municipal
Du
6
au
20
novembre
—
Dépôt
des
toiles
en
mairie
pour
l'exposition
du
centre
de
loisir
de
Vaïlly
de
la
CDC
Vendredi
10
novembre
-— à partir
de
10h
-— Station
d'épuration
—
Maire
+ adjoints
Jeudi
16
novembre
—
19h
— Conseil
Communautaire
—
M.
Thirot
Christian
Vendredi
17
novembre
-— 2%
vague
reprise
de
concession
effective
Samedi
18
novembre
— Ste
Barbe
— pompiers
présents
à
Bué
Mardi
21
novembre
—
17h
—
Lieu
à définir—
Réunion
concernant
les
ZAENR
—
M.
Roger
Mardi
5 décembre
— 17h
— Comité
syndical
du
SDE
18 —
INSA
— M.
Raffaitin
Jeudi
14
décembre
—
19h
— Conseil
Communautaire
—
M.
Thirot
Christian
Jeudi
11
janvier
2024
—
3°"
vague
reprise
de
concession
effective
VVY VVYN Y YVMNVNVNNNNNN NY"
Formation
du
personnel
:
- Jeudi
19
octobre
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
—
Charline
- Vendredi
3 novembre
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Mercredi
15
novembre
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
23
novembre
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Vendredi
1°
décembre
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
— Charline
- Vendredi
8 décembre
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
11 janvier
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Lundi
15 janvier
2024
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
18 janvier
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
25 janvier
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
206 - Jeudi
1% février
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
8 février
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
22 février
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
7 mars
2024
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
14
mars
2024
— Dept
36
- Concours
— Charline
- Vendredi
12
avril 2024
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
— Charline
Congés
du
personnel
:
- Charline:
du
vendredi
27
octobre
au
jeudi
2
novembre
2023
inclus
et
du
lundi
18
décembre
2023
au
mardi
2
janvier
2024
inclus
- Claudine
: du
lundi
30
octobre
au
vendredi
10
novembre
2023
inclus
et
du
mardi
26
décembre
2023
au
mardi
2
janvier
2024
inclus
- Amaury
: du
mardi
26
décembre
2023
au
mardi
2 janvier
2024
inclus
Indisponibilités
des
élus
:
- Monique
: du
mercredi
22
au
dimanche
27
novembre
inclus
Prochain
Conseil
prévu
le
:
Jeudi
9
novembre
2023
à
19H00
Séance
levée
à:
20
H30
En
mairie
de
Bué,
le
09/
11
/2023
Pour
le
secrétaire
de
séance :
Pour
le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
LT
Publié
sur
le site
internet
de
la commune : https://bue-sancefre.fr,
le
10
/11
/2023
207 7
FR
=
ë
©
nest
—
Perl
—
hanecerretc
é
#
é
=
‘
#
DE
fe
fs
É
bé
te
Lei
me
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
jeudi
21
septembre
2023
à 19h
à la salle
des
fêtes
de
Sury
en
Vaux
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LÉLIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés
:
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
à donné
pouvoirà M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DÉLESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à
M.
GODON
Patrick
Le
conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
Mme
RUELLE
Thérèse
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
29 juin
est
approuvé
à
l'unanimité.
Préambule
: Intervention
de
M.
BAGOT
Patrick
sur
les
urgences
sapeurs-pompiers,
Bourges,
Cosne,
Gien
M.
BAGOT
et
les
gradés
sapeurs-pompiers
du
SDIS
rencontrent
une
problématique
par
rapport
au
secours
à
la
personne
notamment
avec
les
urgences
de
Cosne
sur
Loire.
Le
colonel
explique
que
les
problèmes
rencontrés
existent
aussi
sur
d’autres
territoires,
c'est
pourquoi
ils sensibilisent
aussi
les
élus
de
Sauldre
et
Sologne.
Le
SDIS
est
confronté
au
problème
du
transport
des
victimes
du
territoire
logiquement
sur
le centre
hospitalier
le
plus
proche.
Les
pompiers
cumulent
1000
à 2000
interventions
par
an
sur
le
territoire.
Les
consignes
sont
les
suivantes
: transport
de
la victime
vers
le centre
hospitalier
le
plus
proche
dès
lors
que
le
plateau
médical
est
adapté
à
savoir
Cosne
/ Loire
pour
le territoire.
Quand
les
pompiers
volontaires
transportent
des
victimes
à
Bourges,
le temps
de
transport
aller-retour
est
long,
ils
parcourent
beaucoup
de
kilomètres
et
de
fait,
ils sont
moins
présents
sur
le terrain
puisque
déjà
en
intervention.
Les
pompiers
deviennent
supplétifs
et
compensent
la
désertification
médicale.
Ils peuvent
être
mobilisés
pour
des
interventions
non
urgentes.
La
régulation
est
effectuée
par
le
médecin
régulateur
du
SAMU
se
trouvant
à
Bourges.
C'est
lui qui
décide
de
l'hôpital
qui
accueille
la victime.
Malgré
cela,
des
difficultés
sont
rencontrées
avec
Cosne
et
Gien.
Aujourd'hui
75%
des
victimes
sont
transportées
alors
que
Cosne
pourrait
les
accueillir.
Quand
le
plateau
technique
de
l'hôpital
est
adapté
à
l'état
de
la victime,
celle-ci
devrait
être
prise
en
charge
et
non
pas
transportée
vers
un
hôpital
plus
éloigné.
Certaines
communes
ont
des
conventions
avec
le SDIS
pour
des
agents
qui
sont
pompiers
volontaires.
Le
temps
d'absence
des
pompiers
volontaires,
qu'ils
travaillent
dans
le
privé
ou
le
public
pourrait
être
nettement
réduit
si les
victimes
étaient
prises
en
charge
au
plus
près. Aujourd'hui
des
hôpitaux
refusent
d'accueillir
alors
que
c'est
le
médecin
régulateur
qui
doit
décider
de
l'hôpital
d'accueil.
L'hôpital
de
Cosne
a
parfois
de
bonnes
raisons
de
refuser
des
patients
(manque
de
places
par
exemple)
mais
c'est
souvent
«
humano-dépendant
»,
notamment
quand
ce
sont
des
médecins
intérimaires.
Les
victimes
sont
refusées
à leur arrivée.
Le
problème
est
le même
avec
Gien,
Issoudun...
Mais
les pompiers
subissent
cette
situation
:
« À
10
minutes
de
Cosne,
il n'est
pas
normal
d'avoir
3
heures
d'intervention
pour
transporter
un
patient
à
Bourges
».
Le
refus
de
patients
à Cosne
et
à Gien
engendre
un
engorgement
des
urgences
à
Bourges.
Les
pompiers
subissent
la situation. M.
BAGOT
insiste
sur
le fait
que
quand
les
pompiers
transportent
une
victime
à
Bourges,
ils
ne
sont
pas
présents
sur
le territoire
pour
de
potentiels
victimes
plus
graves.
Ils
interviennent
pour
de
la désincarcération...Les
pompiers
volontaires
sont
de
moins
en
moins
nombreux.
Le
coût
d'un
pompier
professionnel
est
de
50
000€
par
an.
M.
BAGOT
remercie
les
mairies
qui
ont
signé
des
conventions
permettant
à leurs
agents
pompiers
volontaires
d'intervenir
pour
les
urgences.
|| propose
aux
communes
de
rédiger
un
courrier
commun
à l'ARS
afin
d'alerter
sur
le
refus
de
nombreux
patients
à Cosne
nécessitant
un
transport
à
Bourges
: «
il est
urgent
de
bouger
sinon
nous
serons
obligés
d'embaucher
des
pompiers
professionnels
».
M.
BILLAUT
à assisté
à
une
présentation
sur
les
véhicules
blancs.
Il demande
si le dispositif
fonctionne.
M.
BAGOT
confirme
que
le dispositif
fonctionne
depuis
2022.
Il s'agit
d'ambulances
privées
dédiées
au
SAMU
pour
aider
sur
des
interventions
non
urgentes.
Toutefois,
malgré
une
meilleure
maîtrise
des
interventions,
celles-ci
sont
en
hausse
et
les
délais
d'interventions
également.
Mme
AUDRY
rebondit
sur
le fait
que
le
médecin
régulateur
doit
décider
du
lieu
d'accueil.
Le
colonel
rappelle
que
les
refus
sont
parfois
motivés
: engorgement,
manque
d'urgentistes
mais
souvent
ces
refus
pourraient
être
évités.
Il
insiste
sur
la
bonne
collaboration
du
SDIS
avec
le service
d'urgences
de
Cosne
mais
les
médecins
urgentistes
intérimaires
refusent
plus
facilement
les
patients.
Le
SDIS
souhaite
que
la consigne
du
médecin
régulateur
du
SAMU
soit
directive
puisqu'elle
se
rapporte
au
code
de
la
santé
publique.
M.
PABIOT
confirme
que
des
courriers
seront
rédigés
pour
alerter
sur
cette
pratique
et
un
rendez-vous
sera
pris
avec
M.
MOULIN,
directeur
adjoint
de
l'ARS
Centre
Val
de
Loire.
|- NUMERIQUE 1-1)
Motion
sur
les
problématiques
liées
à la téléphonie
Suite
à
de
nombreux
dysfonctionnements
dans
diverses
communes
entrainant
des
interruptions
et
des
coupures
de
réseaux
téléphoniques
ou
internet,
Monsieur
le
Président
propose
la
prise
d'une
motion
sur
la
téléphonie
pour
demander
aux
opérateurs
téléphoniques
d'être
réactifs
et
d'apporter
des
réponses
dans
des
délais
raisonnables
sur
ces
problèmes.
M.
PABIOT
indique
qu'une
réunion
aura
lieu
le 22
septembre
à la
préfecture
avec
les
opérateurs
de
téléphonie
fixe
et
mobile.
En
effet,
de
nombreux
problèmes
de
réseau
sont
liés
à
des
vols
récurrents,
des
antennes
en
panne...
les
usagers
ont
des
difficultés
à
trouver
un
interlocuteur
et/
où
des
dates
d'intervention
et
de
rétablissement
des
services. La
commune
de
Menetou-Râtel
n'a
pas
de
téléphone
depuis
le
27
juin.
Madame
LELIEVRE
indique
que
cette
interruption
de
service
est
consécutive
à
un
vol
de
cuivre;
or,
la
commune
n'est
pas
complètement
couverte
par
la fibre.
Le
réseau
a
été
remis
en
service
quelques
jours
mais
un
nouveau
vol
de
cuivre
a
eu
lieu
le
23
août.
La
mairie
a
interpellé
les
directeurs
d'Orange
mais
n'a
obtenu
ni
réponse
convaincante,
ni
date
de
remise
en
service.
Mme
LELIEVRE
a
également
sollicité
BERRY
Numérique,
espérant
avoir
ainsi
plus
de
poids.
Les
administrés
sont
très
mécontents
et
la
mairie
se
trouve
démunie
entre
l'inertie
d'Orange
et
la
colère
des
habitants.
Ce
problème
de
vol
de
cuivre
est
le sixième
en
deux
ans
et
demie.
C'est
un
réel
problème
pour
les
habitants,
d'autant
que
le téléphone
mobile
passe
mal. Mme
MARQ
indique
que
sa
commune
a aussi
connu
2
coupures
de 15
jours
en
2
ans
à cause
de
vol
de
câbles.
M.
PABIOT
donne
l'exemple
de
Sancerre
avec
4
antennes
en
panne
du
1%
août
au
9
septembre.
Les
terminaux
de
paiement
des
commerçants
ne
fonctionnaient
pas.
M.
PABIOT
demande
aux
maires
d'envoyer
leurs
témoignages
afin
qu'il
puisse
donner
des
exemples
concrets
pour
la réunion
du
lendemain.
M.
RENAUD
constate
le
manque
d'interlocuteurs
; le
passage
à
la fibre
se
fait
au
détriment
du
réseau
cuivre.
Mme
LELIEVRE
indique
un
espoir
de
remise
en
service
car
depuis
le
matin
même,
des
camions
de
dépannage
sont
sur
la
commune.
Une
motion
sera
rédigée
pour
demander
les
coordonnées
de
tous
les
opérateurs
par
commune.
M.
LEGER
donne
l'exemple
du
réseau
électrique
qui
est
géré
bien
différemment:
une
tempête
a
eu
lieu
dimanche
soir
suite
à
laquelle
des
arbres
sont
tombés
sur
des
lignes:
dès
le
lendemain,
ENEDIS
était
à
pied
d'œuvre
et
le
service
rétabli
; en
revanche,
pas
d'interlocuteur
pour
Orange...
Mme
CHAMBON
donne
l'exemple
de
fils
qui
touchent
le
sol
sur
la
commune
de
Sury
en
Vaux
et
qui
peuvent
donc
présenter
un
problème
de
sécurité.
Des
photos
ont
pourtant
été
prises.
M.
BUFFET
note
qu'un
numéro
d'urgence
figure
sur
les
factures
mais
personne
ne
décroche.
M.
FAUROUX
demande
également
le Zonage
des
antennes
afin
de
savoir
de
quelle
antenne
dépend
chacun.
M.
PABIOT
ajoute
que
de
plus,
les
antennes
sont
revendues.
Dans
le
cadre
des
IFER
(taxes
prélevées
aux
entreprises
de
réseaux
au
profit
des
collectivités
territoriales),
les
communes
ne
savent
pas
qui
donne.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
rédaction
de
la
motion.
I- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
|
I-1)
Modalité
de
collaboration
du
RLPI
En
accord
avec
la
Conférence
des
maires,
le
Président
propose
les
conditions
suivantes
de
collaboration
pour
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
:
1-
Conférence
des
Maires
Cette
instance
qui
regroupe
les
maires
des
36
communes-membres,
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
La
conférence
des
maires
constitue
un
espace
de
collaboration
sur
les
sujets
à
enjeux
politiques.
Elle
est
également
le
lieu
de
présentation
et
d'échanges
sur
l'avancement
du
RLPI.
Elle
se
réunira
spécifiquement
à
deux
étapes
précises
de
la
procédure
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
:
-
Pour
examiner
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
avant
la
délibération
du
conseil
communautaire
arrêtant
ces
modalités
(art
L.123-6
Code
urbanisme)
-
Après
enquête
publique
du
PLUI
pour
une
présentation
des
avis joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
au
commissaire
enquêteur
(art.L123-10
Code
Urbanisme)
avant
approbation
du
projet
de
PLUI
2-
Référent
par
commune
Il est
proposé
que
chaque
commune
désigne
une
personne
référente
en
charge
du
RLPIi.
Ce
référent
peut
être
le
même
que
celui
désigné
pour
le
PLUI.
Il aura
pour
rôle
:
-
D'informer
l'ensemble
du
conseil
municipal
de
l'avancée
du
RLPI
-
De
relayer
les
remarques
et
commentaires
du
conseil
municipal
lors
des
réunions
du
comité
de
pilotage
RLPi
-
D'informer
la
population
dans
la
commune,
si
cela
se
présente
et
de
renvoyer
la
personne
vers
la
Communauté
de
Communes
s'il
n'a
pas
la
réponse
à
la
question
posée.
-
De
rendre
compte
régulièrement
des
remarques
du
cahier
de
concertation
-
Un
suppléant
peut
être
désigné,
permettant
de
remplacer
le
référent
en
cas
d'absence
lors
d'une
réunion.
3-
le Comité
de
Pilotage
RLPI
Cette
instance
regroupe
les
élus
référents
du
RLPI.
Il
peut
être
remplacé
ou
accompagné
par
le
Maire
de
la
commune. Le
Comité
de
Pilotage
permet
d'échanger
sur
les
divers
éléments
du
RLPi.
Il
coordonne
la
procédure
du
PLU,
intervient
pour
valider
les
étapes
et
assure
les
arbitrages
nécessaires.
Le
Comité
de
Pilotage
assure
ainsi
le
suivi
régulier
de
l'avancement
du
travail
confié
au
bureau
d'études.
Une
consultation
de
membres
extérieurs
de
structures
concernées
par
le sujet
pourra
être
envisagée.
4-
Commission
Aménagement
Elle
regroupe
les
membres
désignés
au
début
du
mandat.
Elle
se
réunit
pour
arbitrer
à
certains
moments
des
décisions
concernant
l'élaboration
et
le déroulement
de
l'étude.
5-
Conseil
communautaire
Il
approuve
la
stratégie,
les
objectifs
et
les
orientations
du
RLPi
au
cours
des
différentes
étapes
de
la
procédure :
prescription,
arrêt
et
approbation
du
projet
Il
est
demandé
au
conseil
communautaire
d'arrêter
les
modalités
de
collaboration
décrites
ci-dessus
après
consultation
de
la
Conférence
des
maires
le
6 juillet
2023
Conformément
aux
articles
R.
123-24
et
R.
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
et
dans
chacune
des
mairies
des
communes
membres
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un journal
diffusé
dans
le département
(Berry
Républicain).
M.
SCOUPE
indique
qu'au
T janvier
2024,
l'état transfère
la compétence
publicité
aux
communes.
L'organisation
est
calquée
sur
celle
du
PLUÏ
pour
le
RLPI
avec
la
volonté
de
mener
l'enquête
publique
en
parallèle
des
deux
procédures.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
11-2)
Vote
concernant
l'installation
d'un
EPR
sur
le territoire
Pour
permettre
à
la
France
d'avoir
des
capacités
de
production
d'électricité
suffisantes
dans
les
prochaines
décennies,
il est
envisagé
de
construire
de
nouvelles
centrales
nucléaires
sur
le
territoire
national.
EDF
envisage
de
réaliser
des
EPR
par
deux,
sur
des
sites
déjà
existants.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
positionner
sur
l'éventuel
accueil
d'un
EPR,
en
continuité
du
site
actuel
de
Belleville
sur
Loire.
M.
SCOUPE
rappelle
que
le
président
de
la
république
a
annoncé
que
les
centrales
existantes
seront
prolongées
et
12
EPR
seront
implantés.
Sur
les
12
EPR,
3
lieux
sont
actés,
3
en
cours
mais
qu'en
est-il
des
6 autres
?
Le
délai
d'instruction
des
dossiers
est
très
long
: la
décision
sera
rendue
en
2024
ou
2025,
puis
15
ans
s'écouleront
avant
que
les
EPR
soient
opérationnels.
L'implantation
a
lieu
sur
des
sites
favorables
à
l'accueil.
Les
2
autres
CDC
voisines
ont
voté
pour.
Le
bassin
d'emploi
de
la
centrale
à
Belleville
correspond
à 1000
personnes
dont
800
agents
EDF.
Les
200
autres
concernent
des
sous-traitants
et
partenaires.
M.
SCOUPE
indique
que
personne
ne
peut
prévoir
l'évolution
de
la fiscalité
à 15
ans.
19h41,
arrivée
de
M.
BARBEAU.
M.
BILLAUT,
en
tant
que
retraité
EDF
propose
de
sortir
de
séance,
comme
il l'avait
fait
pour
les
arrêtés
de
rejet.
M.
SCOUPE
indique
avoir
posé
la question
à
la
sous-préfète.
La
CDC
n'émet
qu'un
vœu.
Lecture
de
l'article
M.
SCOUPE
rappelle
que
la décision
de
l'implantation
de
l'EPR
n'est
pas
prise
au
niveau
local.
Mme
CHOTARD
précise
que
la conférence
des
maires
ne
s'est
pas
positionnée.
M.
LEJUS
exprime
ses
craintes:
il
redoute
que
les
communes
les
plus
éloignées
et
qui
ne
bénéficient
d'aucunes
retombées
de
la
centrale
soient
impactées
fiscalement
puisque
l'EPR
augmentera
la
richesse
du
territoire.
« On
demande
un
avis
sur un
projet
qui
verra le jour
dans
15
ans.
»
M.
PABIOT
confirme
qu'il
est
effectivement
difficile
de
se
projeter
au
sujet
de
la fiscalité.
La
perte
de
la
CVAE
et
de
la
taxe
d'habitation
n'étaient
pas
prévisibles
par
exemple.
Mme
CHOTARD
craint
que
le
système
de
refroidissement
ait
des
répercussions
sur
la
Loire
dont
le
débit
est
de
moins
en
moins
important
et
que
la faune
et
la flore
en
pâtissent. M.
VAN
DER
PUTTEN
rappelle
que
le
sujet
de
la fiscalité
a été
étudié
et
que
le choix
a
été
fait
lors
de
la fusion
de
ne
pas
passer
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
Dotation
de
Solidarité
Rurale
M.
VAN
DER
PUTTEN
ajoute
que
les
bases
ont
augmenté
de
7.5%
en
2023,
il propose
de
calculer
« ce
qui
aurait
pu
entrer
dans
les
caisses
de
la
CDC
».
Il ajoute
que
le
site
de
la
centrale
n'est
pas
figé
: 2
bâtiments
sont
en
constructions.
Le
foncier
évolue.
Par
rapport
à
la
problématique
environnementale,
il
précise
que
la
centrale
de
Tricastin
par
exemple
fonctionne
sans
aéro
réfrigérant.
Le
directeur
de
production
thermique
française
a
confirmé
que
les
centrales
peuvent
fonctionner
dans
des
zones
plus
chaudes
que
la
nôtre
avec
moins
d'eau.
Une
rencontre
a
eu
lieu
à
l'ARCICEN
(Association
des
Représentants
des
Communes
d'implantation
et
des
groupements
de
communes
s'y
rattachant,
de
Centrales
et
de
sites
de
production
d'Energie,
de
stockage
et
de
traitement
des
combustibles
Nucléaires)
avec
le
club
des
territoires
pour
recenser
les
territoires
pouvant
accueillir
des
EPR.
M.
BILLAUT
ne
participe
pas
au
vote
Le
conseil
émet
un
vœu
favorable
à
l'implantation
à
1
vote
contre
(Mme
CHOTARD)
3
absentions
(Mme
MATTELLINI,
Mme
MILLERIOUX
et M.
KATITSCH)
et x voix
pour.
1-3)
Point
d'avancée
des
discussions
sur
le SCOT
et
PLUI
Une
réunion
de
travail
avec
le
Pays
Sancerre
Sologne
était
prévue
le
20
septembre
2023,
veille
du
conseil
communautaire.
Cette
réunion
avait
pour
objectif
de
discuter
des
avancées
du
SCOT
suite
à
la
promulgation
de
décrets
durant
l'été
concernant
la
loi
Climat
et
Résilience.
M.
SCOUPE
indique
la
prise
en
compte
de
la
loi
attribuant
1
hectare
par
commune
mais
elle
n'a
pas
encore
été
promulguée.
En
fait
l'hectare
par
commune
ne
correspond
pas
seulement
aux
habitations
mais
tout
est
compris.
M.
SCOUPE
ajoute
«on
sera
à
même
de
voter
le
PADD
du
SCOT
».
Il
indique
qu'il
serait
souhaitable
de
voter
rapidement
pour
le
pourcentage
qui
serait
favorable
à
la
CDC.
Une
réunion
est
prévue
le
23
octobre
au
matin
au
cinéma
d'Aubigny.
Tous
les
maires
et
délégués
sont
invités
pour
acter
la
première
étape
du
SCoT
et
ensuite
l'avancée
du
PLUIi.
M.
SCOUPE
ajoute
« on
va
pouvoir
démarrer.
»
Il salue
la
qualité
du
travail
commun
de
la veille
entre
les
2
CDC
dans
une
entente
agréable.
Il-4)
Point
sur
les
zones
d'accélérations
des
EnR
La
préfecture
du
Cher
a
réuni
l'ensemble
des
élus
le
vendredi
15
septembre
pour
discuter
des
dispositions
de
la
loi
APER
(Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables),
visant
à
créer
des
ZAEnR
(Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables).
M.
SCOUPE
indique
que
la
préfecture
devait
envoyer
des
documents.
2
délibérations
doivent
être
prises
:
-
La
première
pour
informer
les
concitoyens
des
méthodes
de
réflexion
adoptées
pour
recueillir
leurs
idées
:
réunions
publiques,
cahier
(mis
à disposition
pendant
au
moins
15
jours)
M.
SCOUPE
précise
que
les
panneaux
photovoltaïques
des
particuliers
ne
sont
pas
concernés.
E
revanche,
la
commune
de
Saint
Satur
peut
par
exemple
se
positionner
quant
à
l'installation
de
panneaux
sur
le toit
de
Colruyt.
Dans
ce
cas,
il s'agira
d'indiquer
que
la
commune
ne
s’opposera
pas
(et
non
pas
de
se
positionner
pour).
Le
tout
devra
être
envoyé
à
la CDC.
-
La
2ème
délibération
pouvant
être prise
jusqu'en
décembre
consistera
à acter
le
plan.
Au 15
janvier
2024,
une
synthèse
sera
présentée
en
conseil
communautaire
pour
information.
M.
BILLAUT
remarque
que
les
cartes
ne
sont
pas
faciles
à exploiter.
M.
SCOUPE
constate
que
l'éolienne
est
la
plus
facile.
Il
ajoute
qu'il
n'est
pas
possible
de
se
prononcer
sur
la
géothermie
car
aucune
étude
n'a
été
réalisée.
IL ajoute
que
le territoire
compte
3
méthaniseurs.
Mme
MARQ
émet
des
réserves
quant
à des
projets
qui
« risquent
de
dégrader
le
paysage
sur
un
territoire
d'une
beauté
sans
nom
».
M.
SCOUPE
précise
que
la préfecture
n'a
pas
imposé
de
quotas.
M.
PABIOT
rappelle
que
les
décrets
n'ont
pas
été
publiés.
Cela
intervient
6
mois
après
le
porter
à connaissance. M.
SCOUPE
ajoute
que
si
la
CDC
« déborde
de 15
jours,
ce
n'est
pas
grave.
On
peut
imaginer
que
les
délais
seront
plus
longs.
»
Il précise
que
Mylène
et
lui-même
restent
disponibles
si besoin.
Il
précise
que
les
communes
sont
obligées
de
répondre
mais
peuvent
très
bien
dire
qu'aucune
zone
d'accélération
n'a
été
identifiée.
Il insiste
sur
la
manière
de
rédiger
: «
on
ne
s'oppose
pas
au
fait
que...
».
Le
fait
que
la commune
se
soit
déjà
positionnée
permet
de
raccourcir
les
délais
de
traitement
si un
pétitionnaire
arrive
avec
un
projet.
M.
BILLAUT
remarque
qu'il
est
difficile
de
se
positionner
sur
des
sujets
que
les
élus
ne
connaissent
pas.
M.
SCOUPE
annonce
qu'une
réunion
a
eu
lieu
avec
le
cabinet
qui
prendra
en
charge
une
partie
des
dossiers
du
service
instruction.
Le
cabinet
a
fait
bonne
impression.
Normalement,
à
partir
du
1%
octobre,
les
mairies
enverront
directement
les
déclarations
préalables
au
cabinet.
Le
service
instructeur
garde
tout
le
reste.
La
procédure
est
la
même
pour
l'ensemble
des
communes.
|| s'agit
d
cabinet
ADSCOM.
Le
service
instructeur
instruit
381
déclarations
préalables
en
2022.
Le
coût
de
traitement
d'une
DP
est
de
90€,
donc
la
sous-traitance
revient
moins
cher
qu'un
collaborateur.
M.
FONTAINE
demande
si les
maires
gardent
le
même
pouvoir
au
final.
M.
SCOUPE
rappelle
qu'ADSCOM,
tout
comme
le service
instructeur
de
la CDC,
n'émet
qu'un
avis
en
rappelant
la
loi
et
en
protégeant
les
élus
mais
ceux-ci
peuvent
tout
à fait
aller
à
l'encontre
de
cet
avis.
M.
BILLAUT
rappelle
qu'à
la
Faute
sur
Mer,
le
maire
avait
signé.
Il s'inquiète
de
la
gestion
des
dossiers
si l'agent
de
la
CDC
venait
à s'absenter
? M.
SCOUPE
indique
que
le cabinet
peut
sous-traiter
l'intégralité
des
dossiers.
Mme
MARQ
s'enquiert
des
délais
à
respecter
pour
le
traitement
des
dossiers.
M.
SCOUPE
confirme
que
le
cabinet
est
tenu
de
les
respecter.
Si des
difficultés
apparaïissaient,
il conviendrait
de
le
signaler.
I-GEMAPI 1-1)
Informations
sur
les
dernières
réunions
sur
le
bassin
de
la
Sauldre
et
la
gestion
de
la
compétence
PI
et
les
digues
de
Loire
Mme
MATTELLINI
rappelle
qu'une
réunion
était
prévue
le
18
septembre
à
Aubigny
sur
Nère
pour
l'exercice
de
la
compétence
PI.
Actuellement
la
compétence
PI
(prévention
des
inondations)
est
exercée
en
propre
par
la
CDC.
Afin
d'avoir
une
gestion
cohérente
à
l'échelle
du
bassin
des
Sauldres,
une
réflexion
est
en
cours
sur
le
modèle
d'organisation.
Car
pour
rappel,
le
SYRSA
exerce
la
compétence
GEMA
sur
le
bassin
de
la
Saudre
sur
notre
périmètre.
Une
étude
est
actuellement
en
cours
pour
déterminer
l'application
de
la
compétence
GEMAPI
sur
l'ensemble
du
bassin
de
la
Sauldre.
Le
SMABS
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre)
exerce
aussi
la
compétence
GEMAPI
sur
une
partie
du
bassin
de
la
Sauldre.
Cette
étude
a
pour
objectif
d'organiser
l'évolution
de
la
compétence
GEMAPI
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
la
Sauldre.
Lors
de
cette
réunion,
seront
présentées
par
chaque
syndicat
les
possibilités
d'organisation
envisageables.
1| faudra
ensuite
avoir
un
positionnement
de
chaque
communauté
de
communes
concernée.
M.
PABIOT
rappelle
que
la
CDC
n'exerce
pas
la
compétence
PI
sur
les
bassins
versants
de
la
Sauldre.
La
responsabilité
pénale
des
élus
est
engagée.
GEMA
est
exercé
par
les
syndicats
mais
pas
la
PI.
2
scenarios
sont
envisagés,
il faudra
choisir
en
pesant
les
avantages
et
inconvénients
de
chaque
proposition.
Le
SMABS
est
un
vieux
syndicat
avec
un
PAPI.
La
problématique
financière
et
l'efficacité
du
service
rendu
sont
à
prendre
en
compte.
Le
sujet
est
complexe.
Mme
MATTELLINI
synthétise
la
réunion
qui
a eu
lieu
sur
les
digues
de
Loire :
La
Loire
est
séparée
en
6
plateformes.
Notre
CDC,
comme
8
autres
dépendent
de
la
plateforme
de
Nevers.
À
partir
de
2024,
les
digues
de
Loire
sont
transférées
à
la
CDC.
Il faudra
faire
un
PAIC
(Projet
d'Aménagement
d'Intérêt
Commun).
Des
réunions
sont
prévues
à
Nevers.
M.
PABIOT
indique
que
l'objectif
est
d'intégrer
la
plateforme
de
Nevers
pour
mutualiser
l'entretien.
La
CDC
devra
délibérer
avant
le
28
janvier
2024.
Le
PAIC
ne
concerne
que
le
fonctionnement.
Le
budget
tiendra
compte
de
différents
paramètres
à
définir:
linéaire,
population
totale,
population
concernée
par
les
inondations...Il
répète
que
ce
PAIC
ne
concernera
que
le fonctionnement
mutualisé
avec
les
autres
CDC.
Mais
chaque
CDC
restera
maître
de
l'investissement.
20%
resteront
à
la charge
de
la
CDC. Pour
les
digues
domaniales
sur
le
volet
investissement
l'Etat
s'engage
à
ce
que
les
financements
puissent
atteindre
80%
jusqu'en
2035.
La
surveillance
des
digues
et
des
crues
sont
intégrées
dans
le fonctionnement.
La
taxe
Gemapi
devrait
avoisiner
200
000€
en
2024.
En
ce
qui
concerne
le
canal,
le
Préfet
regrette
la
décision
de
la
CDC
mais
n'ira
pas
plus
loin
pour
l'instant.
M.
PABIOT
annonce
qu'il
a
pris
attache
des
avocats
de
la
CDC
concernant
cette
affaire.
Une
réunion
est
prévue
le
9
octobreà
Nevers
pour
déterminer
les
modalités
d'organisation
du
PAIC
et
obtenir
l'accord
de
l'ensemble
des
CDC
concernées
de
rejoindre
cette
organisation
mutualisée.
[ IV-SANTE IV-1)
Convention
avec
le
Docteur
POPOTTE
pour
l'utilisation
de
la téléphonie
et de
l'internet
pour
le centre
de
santé
de
Savigny
en
Sancerre
Mme
AUDRY
indique
que
suite
à la
mise
en
place
du
centre
de
santé
de
Savigny
en
Sancerre
et
l'arrivée
du
Docteur
HOUMANI,
plusieurs
éléments
techniques
et
pratiques
doivent
être
réglés
sur
l’utilisation
du
bâtiment
et
des
outils.
Pour
être
plus
opérationnel
et
optimiser
la
gestion
du
quotidien,
la
téléphonie
et
l'internet
étant
à
la
charge
du
Docteur
POPOTTE,
le
numéro
a
été
conservé
et
une
ligne
internet
et
un
poste
ont
été
attribués
au
Docteur
HOUMANI.
Il est
donc
nécessaire
que
la
CDC
participe
aux
frais
téléphoniques
et
internet
du
cabinet
médical.
Ainsi
le
Docteur
POPOTTE
continue
de
prendre
en
charge
cette
dépense
et
la
CDC
participera
à
hauteur
de
50%
des
frais
téléphoniques
et
internet
du
centre
de
santé.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
pour
permettre
le
remboursement
des
frais
au
Docteur
POPOTTE
pour
la téléphonie
et
l'internet.
Cette
organisation
a
simplifié
la
mise
en
œuvre
et
évité
de
résilier
les
contrats
et
changer
le
système
de
téléphonie
et
Internet
et
ainsi
perdre
du
temps
du
fait
du
manque
de
réactivité
des
opérateurs.
IV-2)
Convention
avec
la commune
de
Savigny
en
Sancerre
pour
l'utilisation
des
locaux
du
cabinet
médical
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
centre
de
santé,
la
CDC
utilise
les
locaux
du
cabinet
médical
de
la commune
de
Savigny
en
Sancerre.
Ainsi
un
bureau
faisant
office
de
cabinet
est
octroyé
au
Docteur
HOUMANI
et
les
parties
communes
sont
partagées
(accueil,
salle
d'attente,
local
de
stockage,
sanitaire).
A
cet
effet,
la
CDC
participe
aux
frais
d'utilisation
des
locaux.
Une
convention
va
être
établie
à
hauteur
de
310.47
€/mois
comprenant
également
les
charges
(fluides).
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
M.
BILLAUT
propose
que
les
communes
qui
accueillent
un
médecin
salarié
payé
par
la
CDC
ne
fassent
pas
payer
de
loyer.
Il
suggère
que
comme
pour
la
culture,
les
communes
qui
accueillent
des
spectacles
prennent
en
charge
les
frais
annexes
(hébergement
et
restauration).
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la convention.
Mme
AUDRY
ajoute
que
le
docteur
BRABETE,
qui
exercera
à
Léré
a
passé
un
oral
à
l'ordre
des
médecins
le
19
septembre.
La
délibération
sera
rendue
le 25
octobre.
Le
Dr
BRABETE
a commencé
à rechercher
une
maison.
Le
docteur
qui
souhaite
s'installer
en
libéral
à Vailly
a déposé
son
dossier
auprès
de
l'ordre
des
médecins.
M.
BILLAUT
indique
que
le
bus
itinérant
du
département
vient
ponctuellement
à
Boulleret.
Il
précise
que
la
commune
n'avait
pas
formulé
aucune
demande.
Les
communes
ont
été
sélectionnées
par
l'ARS
et
la
CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé).
Ce
bus
est
réservé
aux
personnes
qui
n'ont
pas
de
médecin
traitant.
||
regrette
que
certains
élus
se
soient
plaints
auprès
du
département
plutôt
que
l'appeler
directement.
Il
aurait
ainsi
pu
expliquer
comment
cela
s'était
mis
en
place.
Mme
CHAMBON
demande
pourquoi
le
bus
se
déplace
uniquement
sur
Boulleret.
M.
BILLAUT
indique
que
le
bus
est
itinérant
sur
l'ensemble
du
département.
| V-ADMINISTRATION
GENERALE
V-1)
Décision
modificative
n°
1
pour
le
prélèvement
du
FPIC Mme
RAIMBAULT
indique
que
suite
à
la
notification
du
FPIC,
une
délibération
est
nécessaire
car
le
montant
prélevé
pour
la
CDC
est
supérieur
aux
prévisions.
En
effet,
il
avait
été
budgété
225
000
€
alors
que
le
montant
définitif
s'élève
à
251454
€
soit
une
différence
de
26
454
€.
Pour
mémoire
en
2022,
le
prélèvement
pour
la
CDC
était
de
216
582
€ soit
une
hausse
de
34
872
€.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
la décision
modificative
suivante
:
Section
Compte
Dépenses
Fonctionnement
615221-
Bâtiment
|
-16
454
publics
Fonctionnement
617-
Etude
et |
-10
000
€
recherches
Fonctionnement
73922221-
FPIC
+
26
454
€
Une
2ÿme
DM
devra
être
prise
suite
à
un
trop
perçu
de
140
000€
de
taxe
d'habitation
en
2018
remboursable
sur
2
exercices.
La
CDC
devra
rembourser
70
000€
en
2023
avec
un
budget
déjà
serré.
C'est
pourquoi
la
décision
modificative
sera
prise
en
fin
d'année
en
fonction
de
l'état
des
dépenses.
Le
conseil
communautaire
approuve
la
décision
modificative
à
l'unanimité.
Pour
mémoire
le
FPIC
s'élevait
à 140
000€
en
2018
contre
251
454€
cette
année.
V-2)
Approbation
du
RPQS
SPANC
pour
l'exercice
2022
Mme
MATTELLINI
présente
le
rapport
annuel
2022
sur
le
SPANC:
le
rapport
est
joint
en
annexe.
Ces
données
doivent
être
validées
annuellement
par
le
conseil
communautaire
et
précisent
le
nombre
d'habitations,
les
communes
desservies,
le
mode
de
gestion,
les
tarifs,
le
taux
de
conformité.
Voici
le
bilan
global
:
Exercice
2021
Exercice
2022
Nombre
d'installations
contrôlées
1 284
1 304
conformes
ou
mises
en
conformité
Nombre
d'installations
|
contrôlées
6 241
6
301
depuis
la
création
du
service
Autres
installations
contrôlées
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
la
santé
des
personnes
ou
de
risques
3
983
4184
avérés
de
pollution
de
l'environnement Taux
de
conformité
en
%
84.4
88,5
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
RPQS
2022
du
SPANC.
V-3)
Signature
d'un
partenariat
avec
la
FEPEM
dans
le cadre
du
France
Services
itinérant
La
Fédération
des
Particuliers
Employeurs
de
France
(FEPEM)
a
été
sollicitée
afin
de
devenir
partenaire
du
France
Service
Itinérant
de
la
CDC.
La
FEPEM
est
la
seule
organisation
représentative
de
l'emploi
direct
pour
les
particuliers
employeurs
pour
le
volet
emploi
d'une
assistante
maternelle,
garde
à
domicile,
aide-ménagère,
aide
à
domicile.
Le
partenariat
permettrait
à
notre
France
services
de
devenir
relais
et
plus
précisément
un
point
particulier
employeur
dans
la
diffusion
des
documents
et
orientations
envers
les
usagers.
Les
agents
reçoivent
une
formation
et
disposent
de
toute
la documentation
et
d'une
plateforme
dédiée. Vous
trouverez
la
convention
cadre
en pièce
jointe.
A
la
suite
de
la
signature
de
la
convention
une
communication,
officielle
sera
effectuée.
Le
conseil
communautaire
autorise
à l'unanimité
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
avec
la
FEPEM.
M.
PABIOT
annonce
les
portes
ouvertes
France
Services
le 11
octobre
à Subligny
organisées
par
les
conseillers
France
services
du
territoire,
les
conseillers
numériques
et
les
partenaires.
L'évènement
est
ouvert
au
public
;
des
ateliers
seront
proposés.
V-4)
Attribution
des
subventions
aux
partenaires
culturels
Mme
CHOTARD
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
en
avril,
une
subvention
de
2000€
a
été
votée
pour
la
commune
de
Boulleret
(+
2000€
de
la
saison
2022
car
il
ne
restait
plus
suffisamment
au
chapitre
comptable
en
raison
des
dépenses
relatives
à
la santé).
Une
subvention
de
23
450€
a été
votée
au
budget
pour
les
associations
culturelles
:
22
000€
pour
la
saison
2023
et
un
reliquat
de
2022
de
1450€
pour
une
association
également
faute
de
crédits
suffisants
au
chapitre
en
2022.
Lors
du
conseil
communautaire de
juin,
un
acompte
a
été
voté
sur
la
base
de
10%
du
budget
artistique
prévisionnel.
La
proposition
de
répartition
est
faite
en
fonction
du
montant
des
dépenses
artistiques
inscrites
au
budget
prévisionnel
au
moment
du
dépôt
du
dossier
des
associations
pour
la
programmation
2023.
Le
montant
des
dépenses
artistiques
prévisionnelles
des
associations
s'élevant
à
110
166€,
et
le
montant
de
la
subvention
à
répartir
étant
de
22
000
€,
cela
correspond
à
une
subvention
d'environ
20%
du
montant
du
budget
révisionnel
:
;
Budget
ACOrIRRE
k
Partenaires
es
subvention
CDC
en | Solde à verser en |
Total en
prévisionnel
en
€
€
€
€
Crézanswing
7 260
726
725
1451
la
Turbine
Pertrin
15
850
1585
1581
3
166
la sabotée
sancerroise
1200
120
119
239
Festival
de
Boucard
29
117
2911
2 906
5 817
Les Arcandiers
du
Pays
Fort
15
665
1566
1561
3127
Académie
de
musique
et d'arts
12 100
1210
1203
2 413
Allons
voir
17 204
1720
1717
3 437
Amag'art
7
270
727
725
1452
Association
des
géologues
À 500
450
448
898
Total
110
166
11
015
10
985
22
000
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
Mme
CHOTARD
fait
le
point
sur
la
programmation
culturelle
de
la CDC
jusqu'à
la fin
de
l'année
:
Rencontre
avec
des
auteurs
et
illustrateurs
de
livres
jeunesse
le
23
septembre
Ateliers
et
animations
en
partenariat
avec
le café
librairie
de
Sancerre à
la
librairie
le 23
septembre.
Intervention
en
milieu
scolaire
Fred
Bénaglia
(école
Porte
César)
et
Olivier
Balez
(collège
de
Sancerre)
le
vendredi
22
septembre.
Une
expo
vente
d'œuvres
imprimées
sera
proposée,
des
rencontres
dédicaces,
des
ateliers
dessin
et
dédicaces,
un
concert
dessiné,
un
apéro
musical
et
un
concert.
Théâtre
«
Epipurien
» (la
Quincaillerie)
le 21
octobre
Rendez-vous
entre
un
clown,
un
squelette
et
plein
d'invités.
A
partir
de
10
ans.
« Une
furieuse
et
urgente
invitation
à faire
la fête
avant
de
mourir...
de
rire.
De
préférence
! »
Le
spectacle
tout
public
de
Béatrice
Védrine
a été
reporté
au
21
octobre
2023
à
Léré.
Apéro
théâtre La
RIF
CIE
propose
4
lectures
théâtralisées.
Une
association
partenaire
gère
la
partie
« apéro
» en
contrepartie
d'une
entrée
payante.
Cela
lui
permet
de
bénéficier
d'une
manifestation
supplémentaire
sur
la
commune
sans
risque
puisque
la CDC
prend
en
charge
le
cachet.
Entrée
8€
Les
communes
retenues
sont
Belleville
(27
octobre)
et Verdigny
(28
octobre)
et
Santranges
(17
novembre)
et
Le
Noyer
(18
novembre).
Spectacle
« Tombé
sur
un
livre
» (Cie
GafAlu
Productions)
le 8
novembre
Fantastique,
poétique,
interactif
et
populaire.
« Pataruc
est
un
clown
innocent.
Sa
vie
se
passe
sur
un
arbre.
Une
nuit,
une
vieille
fée
se
débrouille
pour
le
faire
tomber
sur
un
livre
de
légendes.
Par
une
étrange
magie,
toute
la
tête
du
clown
et tout
son
corps,
sont
avalés
par
les
pages.
»
Tout
public,
à
partir
de
4
ans-
Gratuit
Ecole
maternelle
de
Savigny
en
Sancerre
le
8
novembre
à
15h.
En
partenariat
avec
la
bibliothèque
de
Savigny.
Exposition
scientifique
"de
la Terre
à
l'Univers”
(FRMJC)
Exposition
avec
des
ateliers
animés
par
Gaël
Bouchet
sur
3
sites:
Saint
Satur
(du
15
au
21
novembre),
Boulleret
(du
29
novembre
au
1er
décembre)
et Vailly
(les
4 et
5 décembre)
-Cosmorium
animé
par
un
planétariste
sur
les
3
sites
également
Permet
d'accueillir
2
groupes
simultanément
Créneaux
pour
les
scolaires
de
la CDC
et1
créneau
tout
public
sur
chaque
site
Entrée
gratuite
Séances
tout
public
:
Saint
Satur
: 17
et
18
novembre
Boulleret
: 29
novembre
Vailly
: 4
décembre
V-5)
Attribution
du
marché
pour
l'étude
de
transfert
eau
et
assainissement
Mme
MATTELLINI
expose
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
validant
la
réalisation
d'une
étude
préalable
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
et
autorisant
le
lancement
d'une
consultation
suivant
une
procédure
adaptée,
Considérant
la
consultation
par
procédure
adaptée
lancée
le
5 juin
2023,
pour
une
remise
des
plis
le
13
juillet
2023
à
12
heures,
Considérant
les
critères
de jugement
des
offres
(valeur
technique
des
propositions
60%
et
prix
des
prestations
40%),
Considérant
la
réunion
de
la
commission
d'analyses
des
offres
en
date
du
7 septembre
2023
permettant
une
analyse
approfondie
des
offres,
Considérant
le
procès-verbal
de
la
commission
d'analyses
des
offres
en
date
du
7
septembre
2023
et
le
classement
de
l'offre
retenue,
La
présente
analyse
fait
ressortir
que
la
société
la
mieux
disante
est
BERT
CONSULTANT
pour.un
montant
135
230,00
€
HT
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
soit
162
276,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
e
d'attribuer
le
marché
d'une
« étude
préalable
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
»
à
la
société
suivante
BERT
CONSULTANT
68,
rue
de
la
Chaussée
d’Antin
75009
Paris
Montant
du
marché
: 135
230,00
€
HT
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
avec
le
bureau
d'études
mentionné
ci-dessus
aux
conditions
financières
évoquées,
e
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
attribution
de
marché.
10 e
de
solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
une
subvention
de
57
590,90
€
HT
soit
50
%
du
coût
de
la
tranche
ferme
de
l'étude
et
du
coût
de
l'AMO,
d'un
montant
de
115
181,80
€
HT
(138
218,16
€
TTC).
+
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
du
Cher
une
subvention
de
27
046,00
€
HT
soit
20
%
du
coût
total
de
l'étude
(tranche
ferme
et
optionnelle),
hors
du
coût
de
l'AMO,
pour
un
montant
éligible
de
135
230,00
€
HT
(162
276,00
€
TTC).
e
d'arrêter
les
modalités
de
financement
décrites
ci-après :
o
Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
: 50
%
du
montant
éligible
115
181,80
€
=
57
590,90
€
o
Conseil
départemental
du
Cher
: 20%
du
montant
éligible
135
230,00
€
=
27
046,00
€
o
Autofinancement
:39
%
du
montant
total
138
466,80
€
=
53
829,90
€
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
subventions.
La
réunion
de
lancement
aura
lieu
le
5
octobre.
19h45,
départ
de
M.
CROUZET
| VI-DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
VI-1
Attribution
d'une
aide
TPE
au
profit
de
M.
LACHERE
pour
la
reprise
du
café
de
la
place
sur
la
commune
de
Vailly
sur
Sauldre
Mme
AUDRY
indique
que
M.
Christophe
LACHERÉ
et
Mme
Agnès
MOINDROT
souhaitent
reprendre
le
bar/tabac
/
presse
/FDJ
/
PMU
«
LE
CAFE
DE
LA
PLACE
»,
sur
la
commune
de
Vailly
sur
Sauldre,
actuellement
en
vente
pour
départ
en
retraite.
Ils
souhaitent
continuer
les
mêmes
activités
que
les
propriétaires
actuels,
avec
un
élargissement
des
horaires,
des
jours
d'ouvertures
et
de
la
carte
des
boissons
(cocktails,
différentes
bières,
jus
de
fruits
pressés,
cafés
viennois,
cappuccino...)
Par
la
suite,
ils
proposeront
la
mise
place
d'un
service
de
snacking,
de
glaces
et
de
crêpes.
Le
fonds
de
commerce
sera
repris
sous
forme
d'une
SNC
en
cogérance.
Ils
font
la
demande
d'une
aide
TPE
de
4
870€
pour
l'achat
de
matériel
(terrasse
et
équipement
de
sécurité
pour
le
tabac). Le
comité
Initiative
Cher
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande
d'aide
TPE
et
la
commission
développement
économique
se
positionnera
également
lors de
sa
réunion
du
18/09.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
M.
PABIOT
félicite
les
agents
et
les
vices-présidentes
en
charge
du
bulletin
et
particulièrement
les
pages
répertoriant
les
subventions
versées
aux
entreprises.
VII-ACTION
SOCIALE
VII-T)
Création
d'un
poste
saisonnier
d'assistante
de
vie
de
loisirs
pour
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
pour
les petites
Vacances
2024
Il
est
proposé
la
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
saisonnier
pour
les
petites
vacances
2024
(hiver,
printemps,
automne)
pour
l'accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap.
Ce
poste
avait
été
ouvert
pour
les
dernières
périodes
(été
et
petites
vacances)
et
avait
permis
d'accueillir
un
enfant
qui
dispose
d'une
AVS
sur
le temps
scolaire.
Cet
enfant
(ou
un
autre
à
l'avenir)
serait
susceptible
de
revenir
sur
les
périodes
de
petites
vacances
; afin
de
permettre
un
accueil
dans
les
meilleures
conditions,
il
est
proposé
la
création
de
ce
poste
d’adjoint
d'animation
saisonnier
à
32/35°"
pour
les
vacances
d'hiver,
de
printemps
et
d'automne
2024.
Si
l'enfant
concerné
n'était
pas
présent,
le contrat
ne
serait
pas
mis
en
place
mais
il vaut
mieux
prévoir
pour
l'intégralité
des
périodes.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
saisonnier
à
32/35è"
pour
les
vacances
scolaires
2024
(hiver,
printemps,
automne)
pour
permettre
l'accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
M.
BILLAUT
demande
si
d’autres
enfants
pourraient
bénéficier
de
ce
dispositif
également.
M.
VAN
DER
PUTTEN
apportera
une
réponse
à
la
demande
formulée.
11 VII-2)
Création
de
deux
postes
d'adjoints
d'animation
saisonniers
vacataires_
pour
l'année
scolaire
2023/2024
pour
les
mercredis
de
l'accueil
de
loisirs
Il est
proposé
la
création
de
deux
postes
d'adjoints
d'animation
vacataires
pour
compléter
l'équipe
de
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-Satur
pour
les
mercredis
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Les
effectifs
sont
en
hausse
sur
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-Satur
(32
à 40
enfants
de
—
6 enfants
et
36
enfants
de
plus
de
6 ans).
Pour
mémoire
en
2021,
les
effectifs
étaient
de
16
enfants
de
- de
6
ans
et 24
enfants
de
plus
de
6
ans.
Afin
de
respecter
les
taux
d'encadrement
ces
recrutements
sont
nécessaires
pour
permettre
d'accueillir
les
enfants.
Les
effectifs
ont
dû
être
augmentés
pour
les
moins
de
6
ans
pour
répondre
à
la
demande
et
éviter
de
nombreux
enfants
en
liste
d'attente.
Les
animateurs
seront
rémunérés
sur
la
base
du
forfait
journalier
correspondant
à
leur
qualification
(avec
BAFA,
sans
qualification
où
en
cours
de
qualification,
stagiaire).
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
la
création
de
deux
postes
d'adjoints
d'animation
vacataires
pour
les
mercredis
pour
l'accueil
de
loisirs
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Le conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
VII-3)
Prise
en
charge
financière
d'une
partie
du
BAFA
par
la CDC
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
du
BAFA.
Jusqu'alors,
la
CDC
prenait
50
%
du
coût
global
du
BAFA
avec
en
contrepartie
8
semaines
en
tant
qu'animateur
dans
nos
structures
à
compter
de
l'obtention
du
BAFA
sur
2
ans.
On
constate
que
ce
dispositif
a
peu
fonctionné
car
souvent
l'avance
des
frais
peut
être
problématique.
Ainsi
il est
proposé
que le
jeune
prenne
à
sa
charge
la
première
partie
du
BAFA
et
la
CDC
prend
directement
en
charge
la
deuxième
partie
de
formation.
Actuellement
6
demandes
ont
été
recensées.
Sur
les
modalités
que
nous
avions
précédemment
proposées,
seulement trois jeunes
sont
allés
au
bout
du
dispositif
(sur
7 qui
avaient
commencé
la
démarche).
Les
modalités
du
règlement
vous
sont
adressées
en
annexe.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
VII-4)
Contrat
d'apprentissage
pour
un
BPJEPS
Loisirs Tout
Publics
de
septembre
2023
à septembre
2024
Il est
proposé
à
la
CDC
de
prendre
un
contrat
d'apprentissage
pour un
jeune
qui
se
forme
au
BPJEPS
loisirs
publics
qui
donne
l'équivalent
du
BAFD)
en
partenariat
avec
le
GEIQ
SALSA
situé
dans
la
Nièvre.
Dans
l'organisation,
le
contrat
comprend
1 000
heures
en
entreprises
et
6
heures
de
formation.
Le
planning
est
conçu
de
telle
sorte
que
l'apprenti
est
présent
sur
toutes
les
périodes
de
mercredi,
petites
vacances
et
été.
Un
temps
sera
aussi
prévu
pour
l'administratif
qui
rentre
dans
le
cadre
de
ce
BEPJEPS
ce
qui
viendrait
en
soutien
du
travail
des
directrices.
Le
contrat
sera
conclu
de
fin
septembre
2023
à fin
août
2024
avec
un
coût
mensuel
de
596,06
€ (à
charge
de
la
CDO).
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
un
contrat
d'apprentissage
pour
un
BPJEPS
Loisirs
tout
public
avec
le GEIQ
SALSA
58
aux
conditions
indiquées
ci-dessus.
M.
VAN
DER
PUTTEN
indique
que
le jeune
n'a
finalement
pas
été
retenu
par
l'organisme
de
formation
mais
en
a
trouvé
un
autre
; mais
il devrait
être
absent
une
semaine
sur
deux,
donc
cela
ne
convient
pas.
M.
VAN
DER
PUTTEN
propose
de
créer
le
poste
au
cas
où
un
organisme
proposerait
un
rythme
de
formation
qui
convienne. Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
M.
VAN
DER
PUTTEN
donne
la fréquentation
des
différents
accueils
de
loisirs :
Boulleret
: 122
enfants
par
semaine
Vailly
: 36
enfants
par
semaine
Saint
Satur
: 120
enfants
par
semaine
Jeux
d'été
en
Berry :
19
8
enfants
ont
bénéficié
du
ramassage
mise
en
place
par
la
CDC
pour
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-Satur
suite
à
une
orientation
de
la
Maison
des
solidarités.
M.VAN
DER
PUTTEN
remercie
les
structures
qui
ont
mis
à
disposition
de
la
CDC
des
mini-bus.
12 | Questions
diverses
Mme
MARQ
rappelle
que
le
musée
de
la géologie
cherche
un
nouveau
lieu.
20h58,
l'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.
13