Arrêté - AM 2024 253

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Arrêté - AM 2024 253 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 253)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/253

Direction des Services Techniques

 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 3 RUE AGOT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON ;

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération transmises à l’entreprise ;

VU la demande formulée le vendredi 11 octobre 2024 par le demandeur, l’entreprise SOBECA- Melun Canalisation – TSA 70011- Chez SOGELINK 69134 - DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Samir AKKACHA – 06.58.75.00.78 pour le bénéficiaire l’entreprise ENEDIS - 4 avenue du PACIFIC – 91940 LES ULIS, représentée par madame Frédérique MOUTOURCY – 06.73.22.17.91 - concernant des travaux de raccordement électrique au 3 rue Agot à ARPAJON

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu du lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

A R R E T E

Article 1 : Du lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 en journée, la circulation sera interdite au 3 rue Agot à Arpajon

Article 2 : Le demandeur aura à sa charge de barrer la rue, et de mettre en place la signalétique adéquate ainsi que d’informer les riverains par boitage.

Article 3 : : La reprise du trottoir, de la chaussée et de la tranchée parallèle existante – plan en annexe- sera conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 02/10/2024.

Article 4 : A l’approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début des travaux.

Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,

- Monsieur Samir AKKACHA entreprise SOBECA, demandeur de l’autorisation - Madame Frédérique MOUTOURCY, entreprise ENEDIS, bénéficiaire de l’autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le mercredi 23 octobre 2024.

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD