Arrêté - 20 29 Arrêté de Circulatio 790 871 Route des Costes POLONIO JM 12 février 28 février 1

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Arrêté - 20 29 Arrêté de Circulatio 790 871 Route des Costes POLONIO JM 12 février 28 février 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 20 29 Arrêté de Circulatio 790 871 Route des Costes POLONIO JM 12 février 28 février 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Administration Générale : 04 93 59 30 11

Services Techniques: 04 93 59 31 94

Télécopie : 04 88 13 11 94

ARRETE N° 2020 / 29

Réglementation de la circulation

et du stationnement

ROUTE DES COSTES

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,

Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,

Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise POLONIO JM, 5574 Route de Saint-Jeannet 06700 Saint-Laurent-du-Var, relative à des travaux d’enrochement au niveau du carrefour entre la Route des Costes et le Chemin du Baou à Tourrettes-sur-Loup 06140.

ARRETE

Article 1er : Du mercredi 12 février 2020 de 8h00 au vendredi 28 février à 18h00, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur la Route des Costes entre les numéros 780 et 871, au niveau du croisement entre la Route des Costes et le Chemin du Baou à Tourrettes-sur-Loup 06140.

Article 2 : La circulation subira des perturbations et des risques d’attente sont à prévoir, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires, la suspension du chantier avec un rétablissement intégral de la circulation se fera à 18h00 jusqu’au lendemain matin 8h00.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :- Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),

Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),

Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),

Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),

Mr Viale, Responsable des Services Techniques (mail : l.viale@tsl06.com) La société POLONIO JM (mail : patricia.polonio@nordnet.fr)

Fait à Tourrettes-sur-Loup le 10 février 2020.

Le Maire

Damien BAGARIA