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Arrêté - ARR ODP 24 036 spectacle Danzarte
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR ODP 24 036 spectacle Danzarte)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024 7
Publié le S L G
Perols
| Ville de 9 ID : 034-213401987-20240614-ARR ODP_24_036-AR
Arrêté n°ARR_ODP_24_036
ARRÊTE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine, par laquelle l'association «DANZARTE » dont le siège social se situe 317
avenue St Vincent à Pérols, détenteur de ses papiers réglementaires sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle
de danse, sur le square Antoine Causse à Pérols le samedi 16 juin 2024 ;
Considérant qu'il convient de réglementer l'autorisation de l'occupation du domaine public communal pour
l'organisation de cette manifestation ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association «DANZARTE » est autorisée à occuper le domaine public communal à titre gratuit pour
organiser un spectacle de danse au square Antoine Causse, le 16 juin 2023 de 15h00 à 23h00.
Article 2 : L'organisateur, doit être en possession des pièces justifiant l'existence de l'association et en particulier la
possibilité pour celle-ci, d'organiser et de promouvoir toutes manifestations commerciales, culturelles ou
caritatives.
Article 3 : L'organisateur est tenu expressément de se conformer à toute réglementation locale et nationale
d'occupation du domaine public.
Article 4 : L'organisateur est tenu de contracter une assurance de responsabilité civile couvrant la manifestation.
La commune de Pérols dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature
qui pourraient survenir du fait de l'occupation de cet emplacement.
Article 5 : L'organisateur est tenu de faire respecter l'environnement, de retirer tous les sacs poubelles, cartons,
divers etc. à la fin de la manifestation, de les déposer dans un container prévu à cet effet, qui ne sera pas
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex à
Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr Ce
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024
Publié le
obligatoirement sur le lieu de la manifestation et de restituer les lieux}:
manifestation.
Article 6 : Le Maire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la tenue de cette manifestation si celle-ci
présente un risque pour l’ordre public ou une gêne quelconque : sécurité, travaux, réaménagements divers, etc.,
sans qu'il en résulte un droit à indemnité à quiconque.
Article 7 : En cas de litige intervenant entre les participants à cette manifestation et nécessitant l'intervention de
l'autorité municipale ou des services de police, une exclusion temporaire ou définitive des fauteurs de trouble sera
appliquée sans délai, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées s’il y a lieu.
Article 8 : En cas de non-respect par l'organisateur, de l’une des dispositions du présent arrêté ou de toute
réglementation, la commune de Pérols se réserve le droit de procéder au retrait de l'arrêté valant autorisation
d'occupation du domaine public et de ne plus accorder de future autorisation d'occupation du domaine public.
Article 9 : Conformément à l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette
occupation du domaine public est consentie à titre gratuit. L'organisateur peut et ce uniquement pour la journée
du 17 juin, attribuer des emplacements sur le domaine public.
Article 10 : Le Directeur Général des Services, le Chef de Police de la Police municipale, le Régisseur de recettes de
la régie 424 « Occupation du domaine public et droits de place », sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la
publication et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture pour contrôle de
légalité, une copie remise au Comptable public, au Régisseur des recettes et notifiée à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l'intéressé.
Fait à Pérols, le 14 juin 2024
Le Maire,
Jean-Kerre RICO
Arrété ARR_ODP_24_036 2/2