Procès Verbal - PV 19.11.25 Approuvu00e9

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Procès Verbal - PV 19.11.25 Approuvu00e9 Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.11.25 Approuvu00e9)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du mercredi 19 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize novembre courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Audrey GRANDCLEMENT, Anthony HAREL à Claude MERCIER

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD, adopté avec 10 voix Pour

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 13 octobre 2025 2) Budget annexe Assainissement – 966 : DM n°01 - Virement de crédits au chapitre 011 3) Téléski du Crêt – Saison 2025/2026 : - Attribution du poste saisonnier de perchman/perchwoman - Indemnités allouées à l’agent

4) Déneigement – Saison 2025/2026 : - Attribution du poste de déneigeur manuel - Indemnités allouées à l’employé communal

5) Redevance d’occupation du domaine public : Food-truck saisonnier Sophie LE PAVOUX 6) USC de La Pesse : Demande de subvention pour le financement d’un stage de cirque à l’été 2026 7) Travaux Centre Village : - DM n°03/2025 : Augmentation de crédits à l’article 2031/20 - Etudes - Point de situation

8) Entretien des chemins ruraux : Financement communal (annule et remplace la délibération 057/2023)

9) Parcelle AC 86 : Point de situation suite à la vente d’un bien

10) DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : Assistance administrative et technique 11) Crèche de Chassal-Molinges : Convention de participation financière

12) Centre de Gestion du Jura : Adhésion au service de médecine professionnelle préventive 13) Modification n°4 du PLUiH Communauté de Communes Terre Valserhône : Consultation des PPA (Personnes Publiques Associées)

• Questions diverses

• Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 13 octobre 2025 :

Le Conseil Municipal APPROUVE, avec 10 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 13 octobre 2025.2

2) Budget annexe Assainissement – 966 : DM n°01 Augmentation de crédits – Délibération n°048/2025 :

Le budget Assainissement est en dépassement de crédits en section de fonctionnement en raison de plusieurs interventions de débouchage de canalisations, puis d’un problème technique à la STEP qui a nécessité de doubler le nombre d’évacuation des boues. La commune aura prochainement une dépense d’investissement pour remplacer le drain du silo défectueux, pour lequel des devis ont été demandés. C’est donc une année qui confirme les difficultés de ce budget annexe, qui laissent présager qu’il faille recourir au budget Principal pour l’équilibrer.

Les provisions inscrites en dépenses imprévues ne couvriront pas les dépenses restant sur cette fin d’exercice. Ce ne sera donc pas possible de faire une décision modificative de virements de crédits. Le Conseiller aux Décideurs Locaux de la Trésorerie a apporté une solution comptable qui permet de valoriser les recettes de redevance assainissement du 4e trimestre 2025, en les constatant en avance de crédits. En se basant sur le quart des recettes émises cette année, 8 000 € peuvent être inscrits.

Monsieur le Maire propose de valider la décision modificative d’augmentation de crédits suivante : Section de fonctionnement

Dépenses 61521/011 Entretien bâtiments publics (évacuation des boues) + 7 500.00 €

Dépenses 617/011 Etudes et recherche (analyse des boues) + 500.00 €

Recettes 706111/70 Redevance assainissement collectif (avance de crédits) + 8 000.00 €

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE la DM n°01 telle que présentée.

3) Téléski du Crêt – Saison 2025/2026 :

a/ Attribution du poste saisonnier de perchman/perchwoman :

Brigitte BERNARDINO est la seule candidate au poste. Celle-ci connaît bien la mission, Monsieur le Maire lui transmettra un courrier l’informant de son CDD. Son contrat précisera, comme l’an passé, la prime de technicité allouée pour valoriser son ancienneté et son savoir-faire.

b/ Indemnités allouées à l’agent – Délibération n°049/2025 :

Il convient alors de valider les conditions d’indemnisation allouées pour le poste. Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2024.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE d’attribuer à l’agent pour le contrat saisonnier de la saison 2025/2026 une indemnité pour les jours non travaillés de 39,35 € par jour hors vacances scolaires (mercredi après-midi, samedi et dimanche) et de 275,40 € par semaine complète non travaillée en période de vacances scolaires ; une indemnité d’astreinte pour les WE travaillés de 116,20 € pendant les vacances scolaires de Noël 2025 (3 astreintes) et d’Hiver 2026 (5 astreintes).

4) Déneigement – Saison 2025/2026 :

a/ Attribution du poste de déneigeur manuel :

Malheureusement aucune candidature n’est parvenue pour ce poste. L’annonce de recrutement est donc renouvelée.

b/ Indemnités allouées à l’employé communal – Délibération n°050/2025 :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de valider le système d’indemnisation pour les périodes durant lesquelles l'employé communal doit rester à disposition de la commune à proximité de son lieu de travail pour le déneigement du territoire.3

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE pour la période du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026 d’attribuer à l’employé communal une indemnité d’astreinte de semaine, une semaine sur deux (soit 9 astreintes) d’un montant de 275,40 Euros chacune ; une indemnité d’astreinte de week-end, un week-end sur deux (soit 9 astreintes) d’un montant de 116,20 Euros chacune.

5) Redevance d’occupation du domaine public : Food-truck saisonnier Sophie LE PAVOUX :

Comme évoqué lors de la séance précédente, Monsieur le Maire a proposé deux emplacements sur le parking Azimut. De son côté, l’exploitante a proposé d’étudier l’autorisation sur l’espace public au carrefour de l’Impasse des Gentianes. Or, les élus soulèvent la problématique du déneigement, sachant que la neige est poussée sur cet espace et également les manœuvres de la dameuse pour l’espace ludique. De plus, ce sera ici le seul accès à l’espace ludique en raison du chantier en cours au Centre du Village.

Sachant que l’exploitante voulait se raccorder électriquement chez un privé au niveau du 13 rue de l’épicéa, il serait plus opportun de demander l’accord des propriétaires pour bénéficier du champ qui donne directement sur le parking Azimut. Monsieur le Maire en informera la demandeuse. Il n’y a donc pas de redevance à voter dans cette séance.

6) USC de La Pesse : Demande de subvention pour le financement d’un stage de cirque à l’été 2026 :

Un projet mené par des parents via l’USC de La Pesse est en cours afin d’organiser un stage de cirque pendant les vacances d’été 2026. Une demande de subvention pourrait être déposée au Département du Jura. Ils questionnent donc la commune sur une éventuelle participation communale. Toutefois, le conseil municipal ne pourra se positionner que sur présentation d’un plan de financement prévisionnel.

Par ailleurs, les élus invitent les organisateurs à se rapprocher des FRANCAS du Jura, qui peuvent également porter ce genre d’organisation.

7) Travaux Centre Village :

a/ Budget Principal - 413 : DM n°03/2025 : Augmentation de crédits à l’article 2031/20 – Etudes – Délibération n°051/2025 :

Pour commencer, Monsieur le Maire informe qu’il n’a toujours pas de réponse du département au sujet de la subvention.

Concernant les crédits inscrits au Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles, une augmentation des crédits est nécessaire pour anticiper la fin d’année. Premièrement, l’étude de modification du PLU de La Pesse a été plus onéreuse (+1 895 €) ; deuxièmement les honoraires de la maîtrise d’œuvre, basés sur le coût total du marché de travaux au taux de 7,9% sont recalculés suite à l’étude de sol qui a nécessité de revoir techniquement les lots 2 – Terrassement et 3 – Gros oeuvre. Des avenants sont nécessaires au niveau des entreprises de la maitrise d’ouvrage.

Un avenant n°2 de 12 400.59 € TTC a donc été signé avec le maître d’œuvre EFFICIENCE ARCHITECTURES portant le nouveau montant total des honoraires à 104 343,83 € HT (marché initial 71 100 € HT signé en mai 2024 + avenant n°1 de 22 910 € HT signé en décembre 2024 pour les modifications de programme).

Monsieur le Maire propose de prélever la somme de 15 000 € sur les crédits positionnés pour le chantier. La DM n°03/2025 se présente ainsi :4

Section d’investissement

Dépenses 2313/23 Travaux en cours Constructions - 15 000.00 €

Dépenses 2031/20 Frais d’études + 15 000.00 €

Un élu n’est pas d’accord avec le mode de calcul appliqué par la maîtrise d’œuvre.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour et 1 Abstention, APPROUVE la DM n°03 telle que présentée.

b/ Point de situation :

Le lot 3 a débuté le 5 novembre et la dalle a pu être coulée ce 19 novembre avant la neige. Il faut compter 3 semaines pour monter les murs, avec la météo hivernale à prendre en compte.

Par ailleurs, Monsieur le Maire demande que les élus se positionnent sur le sujet du meuble de la salle polyvalente. En effet, cette option inclue dans le lot 6 – Menuiserie intérieure/doublage a été chiffrée à 12 523.11 € HT par PAGET, entreprise titulaire. Un second devis obtenu via la maîtrise d’œuvre de MJ Menuiserie s’élève à 11 587 € HT. Les élus ont souhaité soumettre la consultation à une entreprise locale WOOD IN JURA qui a chiffré le mobilier à 11 039 € HT.

Monsieur le Maire transmet l’information de l’architecte qui alerte sur le choix d’un menuisier qui n’est pas spécialiste dans les aménagements de bâtiments publics. Il conseille, pour le suivi du dossier, de maintenir l’une des deux entreprises précédemment consultées. Néanmoins, les élus sont partagés sur le sujet, souhaitant faire travailler une entreprise locale. Monsieur le Maire propose donc de prendre le temps de la réflexion.

8) Entretien des chemins ruraux : Financement communal (annule et remplace la délibération 057/2023) – Délibération n°052/2025 :

Suite au classement des chemins de la Bune et du Reculet en chemins ruraux, il convient de corriger la délibération du 23 octobre 2023 sur le financement communal pour l’entretien des chemins ruraux. En effet, celle-ci citait le tableau des chemins ruraux du 1er avril 1963. Il s’agit ici d’acter que la commune peut financer des travaux d’entretien sur les chemins ruraux présents dans le tableau de voirie communale en vigueur (en l’occurrence selon la délibération du 13 octobre 2025). Les autres points de la délibération restent inchangés.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour et 2 Absentions APPROUVE la délibération modifiée.

9) Parcelle AC 86 : Accord de principe pour la vente d’une partie de la parcelle communale AC 143 – Délibération n°053/2025 :

La mairie a été informée par les notaires de la vente du bâtiment situé au 7 rue de l’épicéa. Les élus souhaitent profiter de cette transaction pour corriger l’emprise de la terrasse du restaurant située sur une parcelle communale. Monsieur le Maire a donc rencontré l’acquéreur pour lui signifier cette volonté. L’espace utilisé à l’extérieur constituant une valeur indissociable au bien, il est proposé de lui vendre ce bout de terrain (environ 70m²). Par ailleurs, il conviendra également de clarifier les limites séparatrices à l’arrière du bâtiment, car l’espace le long de la façade Nord n’est pas précisé sur le cadastre.

Pour l’heure, Monsieur le Maire demande aux conseillers de prendre une délibération de principe pour permettre au nouveau propriétaire d’anticiper cette future dépense.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DONNE son accord de principe pour la vente d’une partie du terrain de la parcelle communale cadastrée AC 143, AUTORISE les opérations de bornage, DIT que les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette transaction.5

10) DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : Assistance administrative et technique – Délibération n°054/2025 :

Les délégués du SIVU ont entamé les démarches pour répondre à l’obligation des maires de rédiger un arrêté communal de DECI sur leur territoire. 4 bureaux d’études conseillés par le SDIS du Jura ont donc été consultés pour une mission d’assistance administrative et technique. Celle-ci consistera à analyser les ressources disponibles en termes de défense incendie et pointer les secteurs en défaut pour obtenir un état des lieux permettant de rédiger l’arrêté de DECI.

Seul le bureau ED-Tech a transmis un devis. Le montant s’élève à 1 390 € HT pour chaque commune. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le document, sachant que le conseil municipal des Bouchoux fera de même. Les crédits seront positionnés au budget principal 2026 de la commune.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE le devis de ED-Tech d’un montant de 1 390 € HT et AUTORISE le maire à signer le document.

Pour information, les délégués du SIVU ont un conseil syndical le mardi 25 novembre 2025 à 19h.

11) Crèche de Chassal-Molinges : Convention de participation financière – Délibération n°055/2025 :

Monsieur le Maire présente la convention de prise en charge des enfants résidant sur le territoire de La Pesse qui utilisent la crèche des P’tits Loups à Chassal-Molinges. Il s’agit ici d’une compensation financière demandée par la commune de Chassal-Molinges aux communes extérieures, dont les enfants fréquentent la crèche, pour participer aux frais de fonctionnement de la structure. Le tarif est de 1,20 € par heure pour 2025, révisable chaque année en fonction de la fréquentation.

La commune ne pouvant proposer ce service, elle se doit de contribuer afin que les familles puissent en bénéficier.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, ACCEPTE les termes de la convention et AUTORISE le maire à signer le document.

12) Centre de Gestion du Jura : Service de médecine professionnelle préventive :

Un service de médecine préventive a ouvert au sein du Centre de Gestion du Jura à Champagnole. Celui-ci propose aux communes d’adhérer. Or, la mairie est déjà affiliée à l’OPSAT qui suit ses agents sur Saint-Claude. Il n’est donc pas proposé de signer la convention.

13) Modification n°4 du PLUiH de la Communauté de Communes Terre Valserhône : Consultation des PPA (Personnes Publiques Associées)

Le dossier a été transmis à la commune de La Pesse en tant que commune limitrophe pour donner son avis. Les élus n’ont aucun retour à faire sur le travail mené par la communauté de commune voisine.

Monsieur le Maire en profite pour évoquer l’avancement du PLUi de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. Julien CARNOT, membre du COPIL, informe d’une réunion le 26 novembre prochain pour présentation du dossier aux PPA (Personnes Publiques Associées). L’objectif d’arrêter le projet du PLU avant les vacances de Noël est maintenu. Le vote serait fait en conseil communautaire fin février. Néanmoins, il devient compliqué de tenir ce planning.6

Questions diverses/Courriers divers :

- SDIS du Jura : Le Maire des Bouchoux a ouï dire que le hameau de Désertin serait sorti du secteur d’intervention de la caserne des Couloirs pour être attribué à la caserne de Viry. Il demande donc au Maire de La Pesse de co-écrire un courrier pour s’opposer à ce redécoupage des zones.

- SIVOS : Mme CARLU, inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Saint- Claude a annoncé la prolongation du dispositif TER. Cette convention aux bénéfices des écoles de La Pesse, Les Bouchoux, Les Moussières, Septmoncel-les-Molunes permet de financer des projets scolaires.

* Coline ANTONI, directrice et enseignante de l’école de La Pesse, informe que l’effectif de sa classe sera de 25-26 élèves en septembre 2026. Elle a réfléchi à une réorganisation des espaces pour permettre un meilleur accueil des enfants, et souhaite soumettre ses propositions aux élus lors d’une réunion le mardi 16 décembre 2025 à 18h30. Jean-Christophe LEONARD, Julien CARNOT et Claude MERCIER seront présents.

* L’association Haut-Jura Ski va proposer des activités à l’école pour la Transju Jeunes.

* Les agents périscolaires ont fait remonter un problème de ménage au retour des vacances de la Toussaint. En effet, les Francas du Jura ont disposé de la salle de garderie/cantine durant une journée pour l’accueil extra-scolaire. Il est alors rappelé que le ménage des locaux n’est pas du ressort du SIVOS, mais de la mairie lors de ces prêts de salle.

* L’aide-cantine versée aux familles utilisant la cantine n’a pas encore pu être versée. La gestion du service étant désormais portée par les Francas, il leur a été demandé de fournir un tableau récapitulatif détaillé des repas commandés par fratrie, et par jour pendant les mois de l’année scolaire écoulée pour le calcul de la participation communale.

- Chemin rural de Sous les Bois à Combe Froide : Un propriétaire riverain souhaite rencontrer les élus pour évoquer le chemin rural présent sur sa parcelle et dont l’écoulement d’eaux de pluie inondent devant sa maison située au démarrage du chemin. Il souhaite aussi parler des exploitations forestières successives et de leurs conséquences. La commission STU le recevra rapidement en présence de Monsieur le Maire et de Marie-Anne LE METAYER, en tant que présidente de la commission Forêt.

- Abattage des arbres dangereux : La commune va transmettre un courrier aux propriétaires de parcelles dont des arbres menacent de tomber et créer des accidents (voies, chemins, sentiers de randonnée, …). Pour mémoire, le Département du Jura a demandé l’aide des communes pour recenser les arbres dangereux en bord des routes départementales. Un courrier du Préfet du Jura a également sensibilisé les élus quant aux dommages sur les lignes électriques.

- Bureau du CTM : Fanny PERNET a demandé la résiliation de son bail au 30 novembre 2025. Pour l’instant, la commune ne remet pas en location ce bureau. L’employé communal a besoin de réorganiser son espace de travail entre bureau, salle de repos, et atelier menuiserie envisagé à l’étage.

- Evaluation comportementale chien : Monsieur le Maire est en lien avec un propriétaire de chien catégorie 2 présent sur le territoire. Une étude comportementale réalisée le 12 novembre par un docteur vétérinaire agréé a classé l’animal au niveau de dangerosité 1 soit le plus faible niveau de dangerosité.7

- Certificat de signature : Une note de la Préfecture du Jura annonce la dématérialisation obligatoire des budgets à partir du 1er janvier 2026. Cela va impacter le SIVU, qui était encore en envoi papier. Par ailleurs, la clé permettant au maire de signer les bordereaux comptables et de dématérialiser les actes (délibérations, arrêtés) arrivent à échéance le 27 mars 2026. Il conviendra de réfléchir si le conseil municipal sortant décide de voter le budget 2026 avant les élections ou s’il laisse le soin de le voter aux suivants qui doivent le voter avant le 15 mai, délai pour une année de renouvellement des conseils municipaux.

- Réunion publique fibre : PRISME a demandé à la commune d’organiser une réunion pour avancer sur le raccordement à la fibre. Elle se tiendra en mairie le mercredi 3 décembre 2025 de 10h à 12h. Par ailleurs, la Sous-Préfète a invité les élus sur le sujet du décuivrage (démantèlement du réseau cuivre) le jeudi 26 novembre 2025. Claude MERCIER sera présent.

- L’R de La Pesse : Une prochaine édition est prévue mi-décembre.

- Déneigement : Avec l’arrivée rapide de la neige, il faudra décider rapidement si le damage débute sur la voie communale n°7. Un point sera fait vendredi matin. D’ici là, Monsieur le Maire informera les riverains de la situation.

- Cérémonie des vœux : Les élus réfléchissent à organiser la traditionnelle cérémonie. Le lieu et la forme seront définis lors du prochain conseil municipal. Date provisoire à confirmer samedi 17 janvier 2026.

Prochain conseil municipal le mardi 16 décembre 2025 à 20h00

Fin de la séance à 20H45

Délibérations du conseil municipal du mercredi 19 novembre 2025 :

- 048/2025 : Budget annexe Assainissement – 966 : DM n°01 Augmentation de crédits - 049/2025 : Téléski du Crêt - Saison 2025/2026 : Indemnités de l'agent - 050/2025 : Déneigement - Saison 2025/2026 : Indemnités de l'employé communal - 051/2025 : Budget Principal - 413 : DM n°03/2025 Augmentation de crédits à l’article 2031/20 - Etudes

- 052/2025 : Entretien des chemins ruraux : Financement communal (annule et remplace la délibération 057/2023)

- 053/2025 : Accord de principe pour la vente d’une partie de la parcelle communale AC 143 - 054/2025 : DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : Assistance administrative et technique

- 055/2025 : Crèche de Chassal-Molinges : Convention de participation financière

Le secrétaire de séance Le Maire