Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 16 mai 2023 signe
Procès Verbal - PV du CM du 23 novembre 2023 signe
Procès Verbal - PV du CM du 26 mars 2024 signe
Procès Verbal - PV du CM du 15 decembre 2022 signe
Procès Verbal - PV du CM du 21 novembre 2024 signe
Procès Verbal - PV du CM du 16 fevrier 2023 signe
Procès Verbal - PV du CM du 5 octobre 2023 signe
Procès Verbal - PV du 27 juin 2023 signe
Procès Verbal - PV du CM du 29 fevrier 2024 signe
Procès Verbal - PV du CM du 2 octobre 2025
Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2023 signe
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sartrouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2023 signe)
Thèmes du document : Logement, Santé, Travail et emploi,
V I L L E D E S A R T R O U V I L L E
P R O C È S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I PA L D E S A R T R O U V I L L E
Séance du Mardi 12 décembre 2023 Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
V i l l e d e S a r t r o u v i l l e
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2023
Date d'affichage : 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le 12 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de Sartrouville s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre FOND, Maire
Membres en exercice : 45 Nombre de Votants : 41
Etaient présents : Madame Emmanuelle AUBRUN, Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE, Madame Alexandra DUBLANCHE, Monsieur Raynald GODART, Monsieur David CARMIER (absent pour la délibération n°102/2023), Madame Francine GRANIE, Madame Alice HAJEM, Monsieur Frédéric HASMAN, Madame Leïla GHARBI, Monsieur Francis SEVIN, Monsieur Tanguy BUCHE, Adjoints.
Madame Arlette LEBERT, Madame Sylvie DANEL, Monsieur Laurent MESEGUER, Madame Dolores PINTO RODRIGUES, Monsieur Benoit NOJAC, Madame Gina LE DIVENACH, Monsieur Mathieu PRIMAS (absent pour la délibération n°102/2023), Monsieur Hassan DRIF (absent pour la délibération n°102/2023), Madame Sonia BOST (absente pour la délibération n°103/2023), Monsieur M'barek BOUCHLLIGA, Madame Arlette STAUB (absente pour la délibération n°102/2023), Monsieur Denis VAIGREVILLE, Madame Nadia EL LETAIEF (absente pour la délibération n°102/2023), Monsieur Jacques SALAMITOU, Monsieur Benoît BOUHEBEN-DEMAY (absent pour la délibération n°102/2023), Madame Christèle RETTENMOSER, Madame Marie-France BLANCHARD, Madame Danielle CHODAT, Monsieur Roger AUDROIN, Monsieur Romain CHIARADIA, Monsieur Pierre-Alexandre MOUNIER Conseillers municipaux.
Absents : Madame Carine TOUNKARA, Madame Brigitte THOUVENIN, Monsieur Daniel MAGALHAES COUTINHO, Monsieur Oumar CAMARA.
Régulièrement représentés :
Lina LIM donne pouvoir à Francis SEVIN
Marie-Claude PECRIAUX donne pouvoir à Frédéric HASMAN
Nicolas FAY donne pouvoir à David CARMIER (absent pour la délibération n°102/2023)
Marie-Astrid de MARIN de MONTMARIN donne pouvoir à Alexandra DUBLANCHE
Michel JEAN-LOUIS donne pouvoir à Hassan DRIF (absent pour la délibération n°102/2023)
Nicolas PHILIPPE donne pouvoir à Tanguy BUCHE
Isabelle AMAGLIO-TERISSE donne pouvoir à Roger AUDROIN (présente pour les délibérations 102/2023 à 107/2023)
Michèle VITRAC-POUZOULET donne pouvoir à Pierre-Alexandre MOUNIER Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Secrétaire de séance : Denis VAIGREVILLE
Assistaient à la réunion :
M. FAGET Directeur général des services, M. BAUDRY Directeur général des services techniques, M.COUPOUX Directeur général adjoint, Mme POULET Directrice générale adjointe, Mme MALASSIGNÉ Directrice générale adjointe Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
ORDRE DU JOUR
0 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023
RESSOURCES HUMAINES
1 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
2 RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
FINANCES
3 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER.
4 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER.
5 BUDGET PRINCIPAL - TARIFS PUBLICS LOCAUX ANNÉE 2024
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER.
6 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
7 GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À 1001 VIES HABITAT - PROGRAMME GARENNE TREMBLEAUX
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN.
8 GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À 1001 VIES HABITAT - PROGRAMME RUE ZACHARIE Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN.
URBANISME
9 DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DES PARCELLES AY10-330-443 SISES 13, 5 ET 1 AVENUE JEAN JAURÈS ET AY544-546-548 SISES 54 AVENUE MAURICE BERTEAUX / 7 AVENUE JEAN JAURÈS
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER.
10 CESSION D'UN ENSEMBLE DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS SITUÉS AU N°35-39 ROUTE DE CORMEILLES ET RUE DES TREMBLEAUX (AO277P-478-480-481-484-485-487) À LA SOCIÉTÉ APILOGIS
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER.
ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE
11 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'OUVERTURE DES COMMERCES DE DÉTAIL LES DIMANCHES POUR L'ANNÉE 2024
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN.
Vote contre : M. CHIARADIA. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
LOGEMENT
12 ACCORDS DE CONTREPARTIE EN VUE DES GARANTIES D'EMPRUNT À 1001 VIES HABITAT Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. AUDROIN.
Vote contre : Mme CHODAT.
VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
13 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DIVERS 2024
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC- POUZOULET, M. MOUNIER.
Vote contre : Mme CHODAT.
14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2024
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme CHODAT, M. AUDROIN.
15 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstention : M. AUDROIN.
ÉVÈNEMENTIEL
16 TARIF DE LOCATION DE PATINS POUR LA PATINOIRE DE NOËL
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
SANTÉ
17 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA STRUCTURE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE D'ÎLE DE FRANCE ET LA VILLE DE SARTROUVILLE
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
18 INTÉGRATION DU SERVICE PRÉVENTION, SANTÉ ET HANDICAP (PAVILLON SÉRAPHINE) AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL DE SARTROUVILLE
Mardi 12 décembre 2023
(La séance est ouverte à 18 heures 04 sous la présidence de M. Pierre Fond, Maire, Vice-président du Conseil départemental.)
M. le MAIRE.- Nous allons commencer notre séance. Denis Vaigreville pour l'appel, c'est ça ?
(M. Vaigreville procède à l'appel nominal.)
M. le MAIRE.- Le quorum est donc atteint. Nous pouvons commencer immédiatement l'examen de nos délibérations, d'abord par l'approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal.
0 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ou des observations ? Non ? (aucune) Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
RESSOURCES HUMAINES
1 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE
M. le MAIRE.- Je passe la parole à Francine GRANIÉ.
Mme GRANIÉ.- Il vous est proposé d’autoriser la création d'emplois listés en annexe 1 résultant de la transformation et/ou de la modification des postes déjà existants, ainsi que du recrutement sur un grade différent créé précédemment suite à un départ, à une mobilité, à un accroissement d'activité ou à une évolution des missions de service.
Pour répondre à vos interrogations sur le nombre d'emplois/postes pour le volet famille senior, cette direction passe de sept à huit personnes. La Direction de la Famille et Jeunesse est composée d'une directrice, la Maison de la Famille d'une responsable de la Maison de la Famille et d'une assistante, le Sartrouville Information Jeunesse d'un responsable du SIJ et d'un informateur jeunesse.
Pour la Génération Sénior, il s'agit de la transformation du poste de chargé de projet Famille et Sénior de catégorie B en catégorie A. En effet, cet agent est amené à travailler de plus en plus sur des projets transversaux de la Direction de la Famille en plus de Génération Sénior comme le Forum de la Famille ou la programmation estivale.
Quant au chargé de coopération, c'est une création de poste. Le renouvellement de la convention territoriale globale est prévu à compter de 2024. Or, un accroissement de l'activité pour le suivi de la CTG particulièrement dense rend ce poste nécessaire.
Quant à la communication des fiches de poste que vous avez demandée, elles vous seront adressées ultérieurement.
Il vous est également proposé :
- d'adopter la modification du tableau des emplois permanents listés en annexe 2 qui prend en compte les postes créés, mais également les mouvements liés au recrutement ou au déroulement de carrière ;
- Et enfin, d'approuver la modification du temps de travail de certains cycles listés en annexe 3.
Cette modification présentée au Comité Social Territorial le 16 novembre dernier a été votée à l'unanimité.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions, des observations ?
Oui, Monsieur Chiaradia.
M. CHIARADIA.- Déjà merci d'avoir répondu à une partie des questions qui étaient posées en amont.
Pourriez-vous préciser si le poste du chef de service Vie Sportive et le poste de directeur de l'Événementiel correspondent au poste qui était occupé par M. Requena et qui a été ensuite séparé en deux ou est-ce autre chose ? Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Mme GRANIÉ (intervention hors micro).- C’est une reconstruction. C’est une transformation pour le côté événementiel et pour le poste de chargé...(inaudible)... Ce sont des transformations.
M. CHIARADIA.- Ce sont des transformations. C'était un seul poste qui a été divisé si je ne me trompe pas.
Mme GRANIÉ (intervention hors micro).- Non. …(inaudible)
Désolée, je n'ai pas mis le micro.
M. CHIARADIA.- Je vous ai entendue.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (aucune)
Nous passons au vote.
Adoptée à l’unanimité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 1
Service : Développement RH et attractivité
RAPPORTEUR : Madame Francine GRANIE, Adjointe
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient cependant de distinguer les emplois permanents (pourvus ou en cours de recrutement) (annexe 1) et le tableau des emplois budgétaires (annexe 2).
CRÉATION DES EMPLOIS PERMANENTS (annexe 1)
Dans ce cadre, il convient de procéder à la création des emplois afin de permettre notamment l’adaptation des effectifs aux projets des services, aux besoins de recrutement actuels et à venir et au déroulement de carrière des agents.
L’annexe 1 liste ainsi l’ensemble des nouveaux postes créés résultant notamment : De transformations et/ou modifications de postes déjà existants (changement d’intitulé de poste, évolution dans les missions du poste)
De recrutements sur un grade différent créé précédemment à la suite d’un départ de la collectivité ou d’une mobilité, d’accroissement d’activité, ou d’évolutions des missions du service.
Sur ce dernier point, la municipalité souhaitant poursuivre ses efforts visant à soutenir le secteur de la santé pour faire face à la diminution de la démographie médicale, et si l’offre de soins nécessite d’être renforcée dans toutes les disciplines, une attention plus particulière doit être aujourd’hui apportée à la médecine générale pour proposer aux Sartrouvillois une offre complémentaire pour des médecins traitants.
Il est en effet constaté que le taux de non-recours aux soins augmente de manière très significative à la fois pour des questions financières, mais aussi en raison des difficultés à obtenir un rendez-vous.
Pour cette raison, il a été décidé de renforcer l’offre de médecine générale en faisant évoluer le Centre Municipal de Santé Yves Culot d’où la création de 2 postes : infirmier en pratiques avancées et secrétaire médicale. La création de ces 2 postes a pour Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
objectif d’assister les médecins généralistes actuels du CMS et leur libérer du temps pour les patients.
Ainsi fort du constat qu’il existe une couverture raisonnable sur la ville en ce qui concerne les cabinets dentaires, le cabinet dentaire du centre municipal sera fermé pour céder la place à la médecine générale avec la création de ces 2 postes.
De même, pour répondre au déroulement de carrière du personnel communal, sont également listées en annexe 1 les créations d’emplois correspondant au nouveau grade d’évolution des agents, issues de la promotion interne et des avancements de grade effectuées en 2023.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES (annexe 2)
Le tableau des emplois budgétaires constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadre d’emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois contractuels de droit public. Ce dernier évolue tout au long de l’exercice budgétaire annuel en raison des mouvements de personnel : départs, recrutements, avancements de grade, promotions internes, évolution d’organisation de services, créations ou suppressions de services.
Pour faire face à ces changements, en cours d’année, la collectivité est amenée régulièrement à créer et/ou supprimer des postes budgétaires.
Il est rappelé que toute suppression dans le tableau des emplois budgétaires ne signifie pas nécessairement suppression du poste de travail. Les créations/suppressions de postes sont liées notamment à des départs, des changements de filière, des nominations à la suite d’avancements de grade ou des changements de temps de travail comme pour l’École Municipale des Arts.
Ce tableau, joint à la présente délibération en annexe 2, prend en compte les postes créés supra, mais également les mouvements liés notamment aux recrutements et au déroulement de carrière (promotion interne et avancement de grades) pour lesquels les emplois ont déjà été créés.
Les suppressions de postes budgétaires qui en découleront, seront présentées ultérieurement au Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial. Dans une délibération ultérieure, il sera donc notamment soumis les suppressions d’emplois budgétaires correspondant aux grades dont dépendaient précédemment les agents nouvellement promus et les postes de dentistes évoqués ci-dessus.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINS CYCLES (annexe 3)
Suite à la mise en place du nouveau règlement du temps de travail applicable au 1er janvier 2023, après un peu moins d’une année de pratique, il convient d’actualiser des temps de travail notamment :
À l’École Municipale des Arts : suite à la création du poste de responsable du pôle administratif et une modification des missions de la secrétaire de service : leur temps de travail a été ajusté Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Au Centre Municipal de Santé : il convient de fixer le temps de travail des 2 nouvelles créations de poste et d’acter le temps de travail du personnel listé en annexe 3.
Une modification du temps de travail en horaires fixes modifié en horaires variables pour une meilleure organisation du service pour 3 directions :
1. À la Direction de l’Informatique et du Numérique
2. À la Direction des Affaires Générales et Accueil
3. À la Direction de la Famille et de la Jeunesse Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/90/2023
Service : Développement RH et attractivité
RAPPORTEUR : Madame Francine GRANIE, Adjointe
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 à L.332- 14,
Vu la délibération n° CM/42/2022 du 28 juin 2022 relative à l’organisation du temps de travail, notamment son annexe 1,
Vu la délibération n° CM/60/2022 du 20 septembre 2022 relative à l’approbation des cycles de travail standards par type d’emploi, notamment son annexe 3,
Vu l’avis favorable à l’unanimité des Comités Sociaux Territoriaux des 29 mars 2023, 15 juin 2023 et 16 novembre 2023,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois,
Considérant la nécessité d’adapter les effectifs aux besoins de recrutement et au déroulement de carrière des agents, en créant des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant de la nécessité de créer les emplois correspondants aux grades des agents recrutés,
Considérant la fermeture du cabinet dentaire du centre médical au profit du renforcement de l’offre de médecine générale,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier, par ailleurs, le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant,
Considérant la nécessité d’ajuster le temps de travail appliqué sur certains postes de travail en Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
fonction de l’organisation des services,
Considérant que ces modifications ont pour objectif de maintenir un service public de qualité en adaptant l’organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’AUTORISER les créations des emplois listés en annexe 1 à la présente délibération,
DE PRÉCISER que le tableau des emplois est modifié selon les modalités définies dans le
cadre de ces créations,
DE PRÉCISER que ces emplois sont ouverts à des fonctionnaires.
DE PRÉCISER que ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels
recrutés sur le fondement des articles L332-14 ou L332-8 1° et 2° du Code Général de la Fonction Publique lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, en l’absence de candidats statutaires,
D’INDIQUER que les agents contractuels devront justifier d’une formation adéquate et/ou d’expérience professionnelle équivalente dans le domaine de l’activité concernée,
D’INDIQUER que leur rémunération sera calculée, au regard de leur expérience
professionnelle, de leur profil, de leurs diplômes et de la nature des fonctions assimilées aux emplois de catégories correspondantes, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et aux primes et indemnités dans la limite des plafonds institués par l’assemblée délibérante,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Adjointe déléguée, à procéder aux
nominations et recrutements correspondants selon les règles statutaires, y compris, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces emplois,
D’ADOPTER la modification du tableau des emplois permanents listés en annexe 2,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
D’APPROUVER le cycle de travail du responsable du pôle administratif et de la secrétaire
de l’École Municipale des arts, ainsi que celui du responsable administratif, de l’assistante médicale, de l’infirmier en pratiques avancées, de l’infirmière, des agents d’accueil et des secrétaires médicales du Centre Municipal de Santé, tels que définis dans l’annexe 3 à la présente délibération,
DE PRÉCISER que les dispositions susvisées de l’annexe 3 à la présente délibération
complètent l’annexe 1 à la délibération n° CM/42/2022 du 28 juin 2022 relative à l’organisation du temps de travail, les autres dispositions de cette dernière demeurant Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
inchangées,
D’APPROUVER la modification des cycles standards des agents de la Direction de
l’informatique et du numérique, de la Direction des affaires générales et de l’accueil et de la Direction de la famille et de la jeunesse, telle que définie dans l’annexe 3 à la présente délibération,
DE PRÉCISER que les dispositions susvisées de l’annexe 3 à la présente délibération
modifient l’annexe 3 à la délibération n° CM/60/2022 du 20 septembre 2022 relative à l’approbation des cycles de travail standards par type d’emplois, les autres dispositions de cette dernière demeurant inchangées.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121716-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Emploi-formation professionnelle Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
2 RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
M. le MAIRE.- C'est une délibération habituelle.
David CARMIER
M. CARMIER.- Merci, Monsieur le Maire.
Par cette délibération, nous vous demandons d'autoriser le recrutement d'un agent coordinateur au niveau de la Ville et de neuf agents recenseurs.
Le recensement est une compétence de la ville de Sartrouville et de toutes les collectivités. Nous menons un recensement chaque année sur des logements qui sont échantillonnés par l'INSEE. Cela correspond en 2024 à 1 908 logements. Les opérations de recensement auront lieu entre fin janvier et mi-février 2024 et nous permettront de mettre à jour la population de Sartrouville.
À noter également que cette mission que Sartrouville réalise se fait au nom de l'État. Nous avons donc un accompagnement financier de l'État avec une dotation de 9 500 € à peu près versée à la Collectivité et qui nous permet de payer en partie — pas entièrement —le poste de coordinateur, ainsi que les neuf agents recenseurs.
C'est une délibération assez classique qui n'appelle pas de précisions complémentaires.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? Non ? Nous passons au vote.
Adoptée à l’unanimité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 2
Service : Développement RH et attractivité
RAPPORTEUR : Monsieur David CARMIER, Adjoint
OBJET : RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
La loi n°2022-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les ans, mais seules 8 % environ des adresses de ces villes sont vérifiées et comptabilisées, soit 1 908 logements pour la ville de Sartrouville cette année.
L’enquête supervisée par l’INSEE se déroulera du 18 janvier au 24 février 2024 inclus.
Dans ce cadre, il est proposé de créer un poste de coordonnateur communal et 9 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement de la population durant cette période.
Pour ce faire, la ville bénéficie d’une dotation forfaitaire de l’État, dotation qui permet de recruter et de rémunérer des agents dédiés à la réalisation de cette enquête.
La rémunération étant définie par l’organe délibérant, il est proposé de rémunérer comme suit, après service fait et au prorata du travail effectué :
le coordonnateur communal par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif et aux primes et indemnités dans la limite des plafonds institués par l’assemblée délibérante,
les agents recenseurs :
o Formation : 2 demi-journée à 15 euros bruts, soit 30 euros bruts par agent ; o Tournée de reconnaissance : 5 jours maximum à 60 euros bruts par agent ; o Coût unitaire par feuille de logement : 4,28 euros bruts.
Il est également proposé de pouvoir recruter du personnel vacataire pour compléter les équipes d’agents recenseurs.
Le coordonnateur communal, qui a été recruté spécifiquement pour cette mission, sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la durée du recensement et assurera un soutien logistique aux agents chargés du recensement. C’est également lui qui organisera la campagne locale de communication, la formation et l’encadrement des agents recenseurs. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/91/2023
Service : Développement RH et attractivité
RAPPORTEUR : Monsieur David CARMIER, Adjoint
OBJET : RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer un emploi de coordonnateur communal et des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER la création d’un emploi de coordonnateur communal et de 9 emplois
d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier au 24 février 2024 inclus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Adjointe déléguée, à recruter du personnel
vacataire.
DE PRÉCISER que la rémunération du coordonnateur d’enquête est calculée par
référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif et aux primes et indemnités dans la limite des plafonds institués par l’assemblée délibérante.
DE PRÉCISER que la rémunération versée aux agents recenseurs est fixée comme suit : o Formation : 2 demi-journée à 15 euros bruts, soit 30 euros bruts par agents ; Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
o Tournée de reconnaissance : 5 jours maximum à 60 euros bruts par agents ; o Coût unitaire par feuille de logement : 4,28 euros bruts.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121614-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Personnel contractuel Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
FINANCES
3 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
M. le MAIRE.- Nous avons un gros paquet de délibérations finances et je remercie M. de Lacoste d'avoir tenu la Commission des Finances tout à l'heure. Pour des raisons de maladie, il avait dû la décaler.
Nous allons commencer par l'approbation de l’attribution de compensation définitive 2023 et provisoire 2024.
Monsieur de Lacoste Lareymondie.
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- C'est le même montant qu’en 2023 puisqu’il n'y a pas eu de transfert de compétences. En ce qui concerne Sartrouville, 9 288 000 €.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions, des observations ? (aucune)
Délibération adoptée, je vous remercie.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Comme chaque année, je vais vous faire lecture du diaporama que vous pouvez suivre à l'écran.
Nous sommes appelés à voter ce soir le budget primitif 2024 que je vais vous résumer rapidement.
Quatre points principaux à retenir :
- les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 3,3 % ; dans le contexte actuel, ce n'est pas trop mal, c'est inférieur à l'inflation ;
- 3,4 % pour les recettes réelles de fonctionnement, c’est à peu près équilibré entre les deux ;
- +2,6 % de dépenses d'équipement ;
- Donc, un investissement soutenu par des subventions, des ventes de terrains et un emprunt d'équilibre.
La structure des principaux postes du budget primitif 2024 est la suivante :
- dans les dépenses de fonctionnement :
o ce sont les charges de personnel qui sont les plus importantes pour 35 M€ ;
o charges à caractère général 20 M€ ;
o subventions de fonctionnement 2 M€ ;
o autres charges 6 M€ ;
o intérêt de la dette 400 000 € ; Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
o Nous avons dégagé une capacité d’autofinancement de 1 M€. Ce n'est pas le Pérou, mais nous limitons les dégâts. Nous étions évidemment beaucoup plus haut il y a 10 ou 15 ans. Mais la centralisation d’un côté, la crise de l'autre sans parler de la crise du Covid ont obéré nos capacités d'autofinancement de façon extrêmement importante, mais nous ne nous en tirons pas trop mal avec 1 M€ de capacité d'autofinancement ;
o En dépenses d'investissement, 18 M€ et un remboursement de la dette de 1,8 M€ en capital ;
- Pour les recettes réelles :
o impôts et taxes 42 M€ ;
o dotations et subventions 15 M€. Ce sont des subventions de projets ou des dotations de l'État, du Conseil Régional, du Conseil Départemental ;
o produits des services 9 M€ ;
o Produit des cessions de terrains : 3,5 M€ ;
o un emprunt d'équilibre à 9 M€, c'est important, mais comme chaque année, il ne sera pas mobilisé pour sa totalité ;
o Des subventions d'investissement également en recettes pour 3,5 M€ ;
o 1,8 M€ de dotations.
Un tableau rapide pour voir le détail des différentes charges.
Au total, l'augmentation des dépenses réelles entre 2023 et 2024 est limitée à 3,3 % ; nous avions 6 % en 2023. L'inflation s'est un peu calmée, ainsi que la crise des matières premières et nous-mêmes faisons le maximum pour limiter les dépenses.
L'impact de l'inflation se stabilise et celui des hausses réglementaires appliquées au niveau national continue malheureusement à obérer nos budgets. L'inflation des normes au niveau de l'État ne se calme pas, bien au contraire, et c'est bien dommage.
En fonctionnement 2024, nous avons une hausse de 0,28 % des charges à caractère général. C'est bien.
L'excédent de fonctionnement s'améliore légèrement, mais ne couvre pas la totalité des remboursements d'emprunts. Sans être dans une situation difficile, malgré tout, les finances municipales comme partout ailleurs sont tout de même assez tendues.
Les recettes fiscales augmentent de 2 M€, mais c’est l'augmentation des bases de la fiscalité votée au Parlement. Pour 2023, il y avait eu 7 % d'augmentation des bases. Mais je rappelle que c'est le Parlement qui en décide, ce ne sont pas les communes. Pour 2024, il est prévu 4 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont impactées en 2024 pour la première année par le nouveau prix de l'électricité concernant la Ville. Jusqu’à présent, nous avions un contrat qui couvrait plusieurs années et qu'il a fallu renouveler avec +32 %, c'est énorme, mais nous ne nous plaignons pas trop parce que cela aurait pu être bien pire. Nous avons repris un contrat sur plusieurs années. Ce sont maintenant des opérations financières assez savantes pour prévoir plusieurs années à l'avance à quel prix on va acheter le gaz ou l'électricité. C'est un exercice assez nouveau, mais nous nous adaptons.
Pour les autres achats, nous avons une stabilisation au niveau de 2023, mais après une forte hausse. 2023 avait été l'année des hausses très importantes en matière de dépenses de fonctionnement. Il y a Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
eu une décision étatique concernant l'augmentation de 5 points d'indice pour tous les agents et 1 % sur les cotisations patronales. Cela pèse sur le budget de la masse salariale.
Nous avons consenti un effort tout particulier pour les dépenses de sécurité informatique. Il y a des attaques de plus en plus importantes, de plus en plus sophistiquées qui viennent du monde entier et il faut absolument que nous renforcions notre sécurité en la matière. Il n'est pas possible de faire fonctionner une mairie avec une informatique paralysée. Nous développons des budgets importants et nous continuerons. C'est une course contre la montre contre les pirates informatiques qui sont vraiment répartis dans le monde entier. C'est un sport international.
Évolution des recettes réelles de fonctionnement, vous voyez la vue d'ensemble : gestions des services +2,2 M€, 67 M€ contre 65 M€ l'année précédente (+3,4 %).
Évolution des recettes réelles de fonctionnement, vous voyez ce petit diaporama : - Autres produits et atténuations de charges 1 % ;
- Dotations, subventions représentent 23 % ;
- les impôts et taxes 62 %.
Cette répartition est finalement assez stable.
Pour l'investissement 2024, nous maintenons un bon niveau d'investissement avec plus de 19 M€ (+2,6 %). Les recettes d'investissement sont assez diversifiées. Comme nous avons un endettement faible, il nous reste une réelle capacité d'endettement pour faire face à nos besoins d'équipement.
Les principaux postes de dépenses :
- le gros morceau, c'est le scolaire avec un tiers des dépenses ;
- patrimoine foncier, des achats de terrain, nous ne faisons pas que vendre, mais achetons aussi des terrains pour acquérir des maîtrises foncières 17 % ;
- aménagement urbain 17 % ;
- sport et jeunesse 13 % ;
- espaces verts 6 % ;
- etc.
Principaux postes de dépenses d'investissement :
- c'est là que l'on voit l’importance du scolaire ; pour la cité scolaire, nous prévoyons de dépenser en 2024 4 400 000 € avec une subvention à la clé de 2 M€ ;
- acquisitions foncières 3 M€ ;
- nous avons un budget vert de 2 300 000 € dont 700 000 € de rénovation de bâtiments scolaires et communaux pour faire des économies d'énergie, un poumon vert avec la coulée verte, c'est la cinquième tranche de la coulée verte, l'opération 1 000 arbres et par ailleurs le parc Lambert dont les travaux démarreront en 2024, le tout pour 1 100 000 €.
- 500 000 € de rénovation d'éclairage public.
Nous avons lancé cette opération il y a plus de 10 ans maintenant de rénovation de l'éclairage public. Cela nous a apporté des économies d'énergie absolument considérables et ce, bien avant la crise Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
énergétique. Nous nous félicitons tous les jours de cette rénovation de notre éclairage public qui nous a permis des économies très importantes.
- Nous rénovons les vestiaires de trois gymnases pour 1 200 000 € ;
- le fonds de concours de la piscine toujours autour de 900 000 € ;
- Aménagement de la voirie pour 800 000 € ;
- La phase 3 des travaux de l'église qui touche à sa fin pour 600 000 € ;
- Le groupe scolaire du Vieux-Pays qui ne peut pas démarrer parce qu'il faut faire des fouilles archéologiques, nous en avons l'obligation. Nous n’avons pas le choix, ce n'est pas pour nous amuser que nous nous sommes lancés là-dedans et nous devons dépenser 586 000 € pour cela.
- Pour la voirie, nous allons refaire la rue Grétry entre les rues Moquet et Villoing et la rue Dijou entre les rues Berthelot et Coudray. Ces rues sont trop longues pour être faites en une année, cela coûterait trop cher. Nous avons donc étalé cette réfection sur deux ou trois exercices en fonction des longueurs des rues.
- Par ailleurs, nous aménageons le local des Peupliers ;
- Nous renforçons toujours nos caméras de vidéoprotection. Ce ne sont pas les émeutes de juin-juillet qui vont nous pousser à ralentir nos efforts en matière de sécurité.
En recettes d'investissement, nous prévoyons un emprunt plus important en 2024 qu’en 2023, mais encore une fois, nous espérons bien ne pas le mobiliser dans son intégralité, loin de là. D'ailleurs, en 2023, vous voyez l'emprunt qui était prévu et finalement, nous mobiliserons zéro. 2023 sera encore une année où nous allons nous désendetter puisque nous remboursons 2 M€ du capital de la dette et empruntons zéro. L'endettement de Sartrouville reste extrêmement faible.
Les subventions d'équipement sont assez stables. Les ventes de terrains sont en nette diminution, mais pour des raisons conjoncturelles. Le FCTVA est en légère hausse.
L'endettement dont je vous parlais est faible. Nous remboursons en 2024 un peu plus de 2 M€ de capital et d'intérêts. Ce sera la même chose en 2025 et en 2026, nous ferons une chute importante, nous tomberons autour de 1 500 000 €. Mais nous aurons forcément besoin de mobiliser des emprunts d'ici là. Cet historique à venir sur 2026 et 2027 est purement indicatif et ne sera probablement pas respecté.
L'encours total de la dette au 1er janvier s'élève à 11 200 000 €.
Au budget annexe d’assainissement, les travaux 2024 s’élèvent à 943 000 €. Le plus important, ce sont les travaux rue Robert Villoing pour 820 000 €, donc avec un assainissement tout neuf à la clé.
Voilà ce que nous pouvions dire. Nous vous avons mis une belle journée ensoleillée d'été pour vous redonner le moral avec ce temps tout pourri que nous avons depuis des semaines. Si nous survivons à cet hiver, nous aurons encore un bel été avec une belle mairie l'année prochaine.
Je vous remercie de votre attention.
M. le MAIRE.- Merci pour cette marque d'espoir. On aimerait conserver l'adjoint aux Finances !
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Il a failli ne pas passer l’hiver !
M. le MAIRE.- Il a failli trépasser ! Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Y a-t-il des questions ou des observations ? Un certain nombre de choses ont déjà été vues en Commission Finances puisque la Commission a eu lieu juste avant. Je pense qu’elle a donné tous les éléments de réponse. Antoine a très bien résumé l'ensemble de ces orientations.
Avez-vous des questions ? Oui, monsieur.
M. MOUNIER.- Je remplace Mme Amaglio.
D'abord, merci pour l'organisation de la Commission. En particulier, le fait qu'elle ait lieu ce soir nous a permis d'avoir accès aux documents en amont et de vous poser des questions. Nous râlions un peu de ne pas recevoir de documents mercredi dernier. Donc, n'hésitez pas à faire des Commissions un peu plus tard pour que nous ayons au moins les documents.
Très rapidement, nous notons que vous raisonnez en euros courants. Si nous passions en euros constants, nous constaterions qu’a priori, le budget est relativement en baisse puisqu'il ne compense pas totalement l'inflation.
Je suis allé voir des ratios encore une fois en tenant compte de vos remarques, Monsieur de Lacoste. J’ai regardé celui qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population, qui à Sartrouville en 2023 dans le document est à 1 230 € et je l'ai comparé à un rapport sur les finances des communes en 2021 établi par la Direction générale des collectivités locales et le Département des études et des statistiques locales. Je vous ai écouté, j'ai pris la strate pour les villes entre 20 000 et 50 000 habitants et pas la strate entre 50 000 et 100 000 habitants et on est donc à 1 237 € par habitant, c’est- à-dire 7 € de plus.
Cela ne paraît peut-être pas grand-chose, mais si on regarde à quoi sert ce ratio et comment il est décrit, c'est à la fois les dépenses de personnel, mais aussi et surtout les dépenses d'intervention. Donc, nous constatons que l’on dépense un peu moins par habitant à Sartrouville que dans des villes de 20 000 à 50 000 habitants.
J'ai fait à peu près le même calcul sur des villes de taille comparable à Sartrouville, Corbeil-Essonnes (un peu plus de 50 000 habitants) et Vannes (53 000 habitants) et sur ce ratio, j'obtiens à Corbeil-Essonnes dans leurs documents 1 503,07 € — c’est précis — et à Vannes 1 379 €, qui n’est pourtant pas non plus une ville de gauche.
Finalement, cela nous permet de constater que les dépenses d'intervention sont un peu limitées, d'autant, et vous l'avez noté en Commission, qu'il y a énormément d’inflation et que finalement, l'augmentation du budget sert surtout à compenser l'augmentation de tous les marchés. Vous avez parlé des vêtements en Commission, mais on a aussi parlé de l'énergie, donc finalement, pas vraiment au service des Sartrouvillois, alors que dans le même temps, et ce n'est pas de votre fait, on voit bien que les bases de taxe foncière et la taxe d'habitation augmentent au niveau national. Donc, ils payent plus d'impôts.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres demandes de parole ?
Monsieur Chiaradia.
M. CHIARADIA.- Je voudrais des précisions sur la réfection des rues Grétry et Dijou. S’agit-il du trottoir ?
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Chaussées, trottoirs, comme toujours dans ces cas-là, les deux. Nous ne pouvons pas nous contenter de faire juste l’un des deux. Ce sont vraiment les deux.
M. CHIARADIA.- Vous devez être au courant, mais la qualité des trottoirs qui avaient été réalisés il y a quelques années sur une partie de l'avenue de la République est telle que dès qu'il tombe deux gouttes de pluie, ils sont ultra glissants. J’espère que, une fois que le budget sera passé s'il est voté ce soir, il sera Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
fait en sorte dans le choix du fournisseur que l'on ait des trottoirs de bonne qualité pour éviter que les Sartrouvillois se cassent la jambe sur ces rues.
M. GODART.- Il n'y aura pas de pavés.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres demandes de parole ? (aucune)
Très bien, nous passons au vote.
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 3
Service : Service des Finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2024 de la Ville, par chapitres et opérations, tel que présenté dans le document annexé à la délibération.
Il est rappelé que ce budget respecte désormais la nomenclature comptable M57. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/92/2023
Service : Service des Finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le rapport d’orientations budgétaires débattu en séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER le budget primitif 2024 du budget principal par chapitres et opérations et arrêté selon le document ci-annexé.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget au cours de l’exercice 2024.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023 Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121326-BF-1-1 Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 Nature : Documents budgétaires et financiers
Nomenclature : Decisions budgetaires Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
4 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
M. le MAIRE.- Même chose pour le budget annexe de l'assainissement.
Qui est contre ?
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 4
Service : Service des Finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE
L'ASSAINISSEMENT
La compétence assainissement est transférée à l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2020. Depuis 2022, la ville gère cependant cette compétence pour le compte de l’EPCI via une convention de délégation de compétence encadrant les flux financiers entre les deux structures.
Le budget retrace désormais uniquement les dépenses et leur remboursement, les recettes étant directement perçues par la CASGBS.
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement Chap 011 606 200,00 Chap 75 606 200,00
Section d’investissement Chap 45 943 000,00 Chap 45 943 000,00 TOTAL 1 549 200,00 1 549 200,00
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2024 du budget d’assainissement, par chapitres, tel qu’arrêté dans la maquette annexée. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/93/2023
Service : Service des Finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la convention de délégation de compétence conclue entre la Ville et la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine pour l’exercice de la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2022,
Vu le rapport d’orientations budgétaires du 23 novembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER le budget primitif 2024 du budget annexe d’assainissement par chapitres et arrêté selon le document ci-annexé.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121327-BF-1-1 Nature : Documents budgétaires et financiers
Nomenclature : Decisions budgetaires Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
5 BUDGET PRINCIPAL - TARIFS PUBLICS LOCAUX ANNÉE 2024
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Je ne vais pas vous infliger toute la liste, vous en avez pris connaissance.
Dans l'ensemble, nous avons essayé d'être tout à fait raisonnables comme chaque année et de tourner autour de l'inflation, voire dans la plupart des cas un peu moins.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?... Non ?... Nous passons au vote.
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 5
Service : Service des Finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - TARIFS PUBLICS LOCAUX ANNÉE 2024
Il est proposé de fixer les tarifs des services publics locaux appliqués du 1er janvier au 31 décembre 2024 suivant le tableau ci-dessous :
DÉSIGNATION TARIFS 2023 EN € TARIFS 2024 EN € VARIATION %
Frais de copie de documents administratifs, droits de stationnement des taxis
Page format A4 noir et blanc 0,20 € 0,20 € 0,00%
Page format A3 noir et blanc 0,30 € 0,30 € 0,00%
Page format A4 couleur 2,00 € 2,00 € 0,00%
Page format A3 couleur 3,00 € 3,00 € 0,00%
Droit de stationnement des taxis 23,24 € 24,40 € 4,99%
Environnement - Hygiène et Sécurité
Terrasses couvertes et tous objets ou constructions fixes par m² et
par an 86,75 € 88,49 € 2,01%
Terrasses découvertes, étalages et tous objets mobiles par m² et
par an 34,27 € 34,96 € 2,01%
Commerçants non sédentaires par emplacement simple et par jour 28,38 € 28,95 € 2,01%
Commerçants non sédentaires par emplacement double et par
jour 56,76 € 57,90 € 2,01%
Jardins familiaux : (par m² / an) 0,39 € 0,39 € 0,00%
Jardins familiaux de la Coulée verte (abris et récupérateur d'eau):
(par m3 / an) 2,14 € 2,14 € 0,00%
Forfait jardin associatif (Quai Pierre Brunel) / an 1 586,61 € 1 618,34 € 2,00%
Fourniture en eau pour les jardins familiaux (par m3/an) 2,86 € 2,86 € 0,00%
Location compteur d'eau pour les jardins familiaux (par an) 4,08 € 4,08 € 0,00%
Bulles de vente (par m²/mois) avec un minimum de perception
d'un mois 58,91 € 61,86 € 5,01%
Palissade de chantier ou bâche de chantier sans message
(m²/mois) avec un minimum de perception d'un mois 32,13 € 33,74 € 5,01% Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Palissade de chantier ou bâche de chantier avec message ou
publicité (m²/mois) avec un minimum de perception d'un mois 64,26 € 67,47 € 5,00%
Panneau publicitaire (m²/mois) avec un minimum de perception
d'un mois 5,89 € 6,18 € 4,92%
Pot de miel - la pièce 2,00 € 2,00 € 0,00%
Bouteille de vin rouge – pétillant ou blanc – la pièce 11,00 € 11,00 € 0,00%
Gobelet réutilisable - la pièce 1,00 € 1,00 € 0,00%
Affaires Générales – Cimetière
Concessions :
Pleine terre (3 places) ou caveau (nombre de places
illimité) - 30 ans 672,00 € 685,00 € 1,93%
Pleine terre (2 places) - 15 ans 232,00 € 237,00 € 2,16%
Columbarium (10 ans) 454,00 € 463,00 € 1,98%
Caveau provisoire :
Droit d'entrée 9,00 € 9,00 € 0,00%
Forfait (quelque soit le nombre de jours) 11,00 € 11,00 € 0,00%
Vacation de police 20,00 € 20,00 € 0,00%
1/2 vacation de police 10,00 € 10,00 € 0,00%
Voirie
Réfection de chaussée et trottoir après raccordement à l'égout -
forfait 320,00 € 330,00 € 3,13%
Réfection de chaussée et trottoir - le m² de surface au sol 110,00 € 120,00 € 9,09%
Raccordement des immeubles au réseau d’adduction d’eau
potable 80,00 € 80,00 € 0,00%
Raccordement des immeubles au réseau d'assainissement
1 à 10 logements (une unité de droit) 690,00 € 710,00 € 2,90%
Au-delà de 10 logements (une unité de droit × nombre de
logements) 630,00 € 650,00 € 3,17%
Raccordement des immeubles industriels au réseau d'assainissement :
Sans utilisation d'eau industrielle, par tranche ≤ 100 m² de
plancher 580,00 € 590,00 € 1,72%
Avec utilisation d'eau industrielle, par tranche ≤ 100 m² de
plancher 990,00 € 1 010,00 € 2,02%
Réalisation d'un diagnostic assainissement – le diagnostic 163,00 € 170,00 € 4,29%
Stationnement d’une benne ou d’un caisson sur le domaine
public - l’unité de droit par jour d’occupation 26,00 € 30,00 € 15,38%
Emprise de chantier (au sol) y compris palissade sans publicité,
échafaudage, baraque de chantier - le m² de surface au sol par
mois d’occupation (avec un minimum de perception d’un mois)
30,00 € 30,00 € 0,00% Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Emprise pour support destiné à l’établissement d’un réseau
aérien provisoire - l’unité de droit par support (par mois
d’occupation avec un minimum de perception d’un mois)
30,00 € 35,00 € 16,67%
Faisceau de câble pour réseau aérien provisoire - le mètre linéaire
de câble déployé (par mois d’occupation avec un minimum de
perception d’un mois)
2,60 € 3,00 € 15,38%
Redevance d'occupation au domaine public pour les opérateurs
de communications électronique sur le domaine public routier
communal (en€/KM) : Artère souterraines, Artère aériennes,
Autres emprises au sol (armoire, répartiteurs, etc…) (en€/m²)
Montants
plafonds
indiqués à
l'art.R20-52 du
Code des
postes et
communication
s
électroniques,
révisés au 1er
janvier (art.20-
53)
Montants
plafonds
indiqués à
l'art.R20-52 du
Code des
postes et
communicatio
ns
électroniques,
révisés au 1er
janvier (art.20-
53)
Développement Économique
Occupation du domaine public parking du Marché Debussy à
l’usage des commerçants abonnés alimentaires veille et jour de
fête ou férié
5,72 € 5,92 € 3,50%
Tarifs du Marché Debussy
Droits de place, pour une place de 2 mètres linéaires
Abonné couvert 4,21 € 4,36 € 3,56%
Abonné extérieur 3,45 € 3,57 € 3,48%
Non abonné 5,31 € 5,50 € 3,58%
Indice d’augmentation pris en compte dans le calcul des places supplémentaires conformément à la délibération n°CM/18/2018 du 05/04/2018
Abonné couvert 0,63 € 0,65 € 3,17%
Abonné extérieur 0,63 € 0,65 € 3,17%
Non abonné 0,50 € 0,52 € 4,00%
Supplément éventuel par place d'angle
Abonné couvert 0,82 € 0,85 € 3,66%
Abonné extérieur 0,82 € 0,85 € 3,66%
Non abonné 1,06 € 1,10 € 3,77%
Droits de déchargement et de stationnement par voiture, remorque ou camion
Abonné couvert 1,92 € 1,99 € 3,65%
Abonné extérieur 1,92 € 1,99 € 3,65%
Non abonné 2,91 € 3,01 € 3,44%
Redevance de communication
Etal inférieur ou égal à 6 mètres (par tranche de 14 jours) abonné 9,02 € 9,34 € 3,55%
Etal supérieur à 6 mètres (par tranche de 14 jours) abonné 10,62 € 10,99 € 3,48%
Etal inférieur ou égal à 6 mètres non abonné par séance 3,80 € 3,93 € 3,42%
Etal supérieur à 6 mètres non abonné par séance 1,26 € 1,30 € 3,17%
Tarifs du Marché de la Gare
Droits de place pour 1 mètre linéaire ou par fraction de mètre linéaire de façade marchande
Abonné 2,29 € 2,37 € 3,49%
Non abonné 3,80 € 3,93 € 3,42% Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Supplément éventuel par place d'angle
Abonné 1,04 € 1,08 € 3,85%
Non abonné 1,26 € 1,30 € 3,17%
Redevance de communication
Abonné et non abonné 1,60 € 1,66 € 3,75%
Evènementiel
Locations des équipements municipaux
SALLES DE REUNION - Doléances, 14 juillet, La Marinière, Jacques Brel, Espace Gérard Philippe (RdC) - hors planning annuel :
Utilisateurs :
Association sartrouvilloise (siège et/ou activité sur la commune)
Service public & assimilé
Gratuit Gratuit
Autres utilisateurs 127,00 € 130,00 € 2,36%
ESPACES POLYVALENTS :
Caution pour les locations de salles (hors EGP) 714,00 € 715,00 € 0,14%
Forfait obligatoire pour le ménage manifestation (hors St Paul et
EGP) 147,00 € 153,00 € 4,08%
Etablissements scolaires de la ville de Sartrouville Gratuit Gratuit
Utilisateurs :
Association sartrouvilloise (siège et/ou activité sur la commune)
Service public & assimilé
Espace Jacqueline Auriol (*)
Forfait 1 jour 244,00 € 250,00 € 2,46%
Forfait 2 jours 309,00 € 320,00 € 3,56%
Espace Saint Paul
Forfait 1 jour 244,00 € 260,00 € 6,56%
Forfait 2 jours 440,00 € 445,00 € 1,14%
Gymnase du Dispensaire (*)
Forfait 1 jour 152,00 € nouveau tarif
Forfait 2 jours 249,00 € 260,00 € 4,42%
Cantine Jean Jaurès
Forfait week-end 249,00 € 260,00 € 4,42%
(*) sites réservables par les agents communaux
Autres utilisateurs : Jacqueline Auriol et Saint Paul
Forfait 1 jour 300,00 € Nouveau tarif
Espace Gérard Philipe Applicable du 1er septembre 2024 au 31 août 2025)
Location du piano 1/2 queue (accord du piano à la charge de
l'utilisateur) 557,00 € 280,00 € -49,70%
Utilisateurs 1 :
Association sartrouvilloise (siège et/ou activité sur la commune) et/ou manifestations à but non lucratif
Forfait de 5 heures d'occupation 130,00 € 135,00 € 3,84%
Forfait de 10 heures d'occupation 240,00 € 255,00 € 4,17%
Utilisateurs 2 : Association et service public & assimilé hors Sartrouville et Syndic
Forfait de 5 heures d'occupation 260,00 € nouveau tarif
Utilisateurs 3 : Secteur privé/professionnel (hors Syndic) Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Forfait de 5 heures d'occupation 1 250,00 € 1 300,00 € 4,00%
Sur plan vigipirate et en cas d'événement ouvert au public, lorsque la présence d'agent(s) de sécurité agréé(s) est demandée par la commune :
tous les tarifs de location d'équipements seront minorés de 50% (à compter du 1er janvier 2024).
Équipements municipaux pour tournage
Projet production étudiant Gratuit Gratuit
Projet production professionnelle :
Forfait jour 7h00-22h00 1 000,00 €
nouveau
tarif
Forfait nuit 22h00-7h00 1 500,00 €
nouveau
tarif
Médiathèque et Bibliothèque Stendhal
Abonnement "imprimés" un an
Tarif normal CASGBS 7,00 € 7,00 € 0,00%
Tarif normal hors CASGBS 8,00 € 8,00 € 0,00%
Tarif réduit* CASGBS Gratuit Gratuit
Tarif réduit hors CASGBS 4,20 € 4,20 € 0,00%
Abonnement « Tous supports » - un an
Tarif normal CASGBS 29,00 € 29,00 € 0,00%
Tarif normal hors CASGBS 36,00 € 36,00 € 0,00%
Tarif réduit* CASGBS Gratuit Gratuit
Tarif réduit* hors CASGBS 17,80 € 17,80 € 0,00%
Accès Internet Gratuit Gratuit
Photocopie noir et blanc – la page 0,10 € 0,10 € 0,00%
Impression noir et blanc – la page 0,15 € 0,15 € 0,00%
Duplicata carte perdue 1,00 € 1,00 € 0,00%
Vente au public à l'occasion de ventes organisées :
Documents jeunesse 0,50 € 0,50 € 0,00%
documents adultes 1,00 € 1,00 € 0,00%
Livres audio 2,00 € 2,00 € 0,00%
Pénalités de retard – à partir du 91ème jour de retard – par usager 12,00 € 12,00 € 0,00%
Pénalités de non restitution ou grave détérioration égales au coût d’acquisition du document neuf dans une édition comparable. En cas de recours auprès du Trésor Public pour le recouvrement des pénalités, le montant de celles-ci peut être augmenté des frais de gestion du Trésor Public.
*Le tarif réduit est accordé sous conditions et s’applique aux usagers de moins de 26 ans, aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RMI ou RSA, aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, aux adultes handicapés.
Abonnement gratuit en section jeunesse pour les professionnels de l’enfance exerçant à Sartrouville
Maison de la famille - Tarifs des activités dès lors qu’elles sont affichées comme payantes
Ateliers Seniors ou parent seul 3,50 € 3,50 € 0,00%
Ateliers Famille - 1 adulte 3,00 € 3,00 € 0,00%
Ateliers Famille - 1 enfant 2,00 € 2,00 € 0,00%
Activités jeunes dès 11 ans jusqu'à la majorité 2,50 € 2,50 € 0,00%
Sortie Seniors hors Sartrouville ( sans déjeuner) 5,50 € 5,50 € 0,00%
Sortie Seniors hors Sartrouville ( sans déjeuner avec car ) 7,00 € 7,00 € 0,00%
Sortie Seniors hors Sartrouville (avec déjeuner sans car) 18,00 € 18,00 € 0,00% Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Sortie Seniors hors Sartrouville (avec déjeuner et car) 40,00 € 40,00 € 0,00%
Formation aux gestes qui sauvent 20,00 € 20,00 € 0,00%
Spectacles adultes 5,50 € 5,50 € 0,00%
Spectacle Famille 1 parent 5,00 € 5,00 € 0,00%
Spectacle Famille 1er enfant 3,00 € 3,00 € 0,00%
Spectacle Famille 2eme enfant et plus 2,00 € 2,00 € 0,00%
Forum de la famille - Repas des professionnels 9,00 € 9,00 € 0,00%
LOTO - 3 cartons 5,50 € 5,50 € 0,00%
LOTO - 6 cartons 8,50 € 8,50 € 0,00%
LOTO - 9 cartons 10,50 € 10,50 € 0,00%
Sortie Famille hors Sartrouville (sans car et sans déjeuner) - 1
parent 5,00 € 5,00 € 0,00% Sortie Famille hors Sartrouville (sans car et sans déjeuner) - 1
enfant 2,00 € 2,00 € 0,00%
Sortie Famille hors Sartrouville (sans déjeuner avec car) - 1 parent 6,00 € 6,00 € 0,00%
Sortie Famille hors Sartrouville (sans déjeuner avec car) - 1 enfant 2,00 € 2,00 € 0,00%
TARIFS ÉCOLE MUNICIPALE DES ARTS 2024/2025
Tarifs communs aux 3 départements
Sartrouvil
le
2023/202
4
Sartrouvil
le
2024/202
5
Variatio
n %
Hors
Com.
2023/202
4
Hors
Com.
2024/202
5
Variatio
n %
Droits d' inscription EMA 16,00 € 16,50 € 3,13 18,00 € 19,00 € 5,56
tarif forfaitaire par département pour
abandon en période d'essai d'une
nouvelle activité 27,50 € 28,00 €
1,82 36,40 € 37,20 € 2,20
tarif forfaitaire par département pour
abandon en période d'essai d'une
nouvelle activité sans changement
d'activité
50,00 € 50,00 € 0,00 70,00 € 70,00 € 0,00
Workshop - Stage - Master classe 17,50 € 17,80 € 1,71 24,00 € 24,50 € 2,08
Cours collectifs supplémentaires 107,10 € 109,20 € 1,96 179,55 € 184,50 € 2,76
Ateliers ponctuels (séances à l'unité) 8,00 € 8,00 € 10,00 € 10,20 €
Département Musique
Instrument (formation musicale et
pratiques collectives inclues) 423,00 € 431,40 € 1,99 686,40 € 700,50 € 2,05
Instrument (formation musicale et
pratiques collectives inclues) adultes 444,15 € 453,00 € 1,99 718,80 € 733,50 € 2,05
Formation musicale sans instrument 255,90 € 261,00 € 1,99 423,00 € 431,70 € 2,06
Formation musicale sans instrument
adultes 269,10 € 274,35 € 1,95 433,65 € 442,50 € 2,04
Découverte instrumentale (Atelier
instrumental et Chorale) 298,50 € 304,50 € 2,01 491,70 € 501,90 € 2,07
Pratiques collectives enfants (chorale,
ensemble vocal, ensembles
instrumentaux, musique de chambre, ...)
130,80 € 133,50 € 2,06 197,10 € 201,30 € 2,13 Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Pratiques collectives adultes (ensemble
vocal, ensembles instrumentaux, musique
de chambre, ...)
134,70 € 137,40 € 2,00 202,50 € 206,70 € 2,07
Mise à disposition ou location
d'instrument / trimestre 50,00 € 51,00 € 2,00 81,00 € 82,70 € 2,10
Concert payant Enfants 6,00 € 6,00 € 0,00 6,00 € 6,00 € 0,00
Concert payant Adultes 11,00 € 11,00 € 0,00 11,00 € 11,00 € 0,00
Département Arts Plastiques
cours enfant moins de 16 ans 160,65 € 163,80 € 1,96 275,40 € 281,10 € 2,07
cours adulte (1 cours) 294,00 € 300,00 € 2,04 483,00 € 493,20 € 2,11
Ateliers libres 28,50 € 29,00 € 1,75 42,00 € 42,90 € 2,14
forfait conférences + visites guidées 72,90 € 74,40 € 2,06 101,70 € 104,10 € 2,36
Conférences à l'unité 8,20 € 8,20 € 0,00 10,00 € 10,00 € 0,00
Département Danse
Gestes & sons + Eveil + Initiation 1 202,20 € 206,10 € 1,93 335,40 € 342,30 € 2,06
Initiation 2 228,00 € 232,50 € 1,97 382,50 € 390,30 € 2,04
1 cours par semaine 228,00 € 232,50 € 1,97 382,50 € 390,30 € 2,04
1 cours par semaine adultes 239,40 € 244,20 € 2,01 404,70 € 413,10 € 2,08
2 cours par semaine 349,65 € 356,70 € 2,02 556,20 € 567,90 € 2,10
2 cours par semaine adultes 362,25 € 369,30 € 1,95 584,70 € 596,70 € 2,05
location 1 costume par famille 16,80 € 17,10 € 1,79 18,50 € 18,90 € 2,16
location 2 costumes par famille 22,50 € 23,00 € 2,22 27,50 € 28,20 € 2,55
location 3 costumes par famille 30,00 € 30,60 € 2,00 35,50 € 36,30 € 2,25
Prix des places du spectacle plein tarif 13,00 € 13,00 € 0,00 13,00 € 13,00 € 0,00
Prix des places du spectacle tarif moins de
7 ans et tarif unique spectacle des petits 7,00 € 7,00 € 0,00 7,00 € 7,00 € 0,00 Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/94/2023
Service : Service des Finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - TARIFS PUBLICS LOCAUX ANNÉE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation des tarifs « développement économique » pour l’année 2024 en commission des marchés en date du 03/10/2023,
Considérant les calendriers tarifaires de l’espace Gérard Philipe et de l’École Municipale des Arts applicables du 1er septembre 2024 au 31 août 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER les tarifs des services publics locaux à compter du 1er janvier 2024
et les tarifs de l’espace Gérard Philipe et de l’École Municipale des Arts à compter du 1er septembre 2024 selon les tableaux ci-après :
DÉSIGNATION TARIFS 2024 EN €
Frais de copie de documents administratifs, droits de stationnement des taxis
Page format A4 noir et blanc 0,20 €
Page format A3 noir et blanc 0,30 €
Page format A4 couleur 2,00 €
Page format A3 couleur 3,00 €
Droit de stationnement des taxis 24,40 €
Environnement - Hygiène et Sécurité
Terrasses couvertes et tous objets ou constructions fixes par m² et par an 88,49 €
Terrasses découvertes, étalages et tous objets mobiles par m² et par an 34,96 €
Commerçants non sédentaires par emplacement simple et par jour 28,95 €
Commerçants non sédentaires par emplacement double et par jour 57,90 €
Jardins familiaux : (par m² / an) 0,39 €
Jardins familiaux de la Coulée verte (abris et récupérateur d'eau): (par m3 / an) 2,14 €
Forfait jardin associatif (Quai Pierre Brunel) / an 1 618,34 €
Fourniture en eau pour les jardins familiaux (par m3/an) 2,86 €
Location compteur d'eau pour les jardins familiaux (par an) 4,08 € Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Bulles de vente (par m²/mois) avec un minimum de perception d'un mois 61,86 €
Palissade de chantier ou bâche de chantier sans message (m²/mois) avec un minimum de perception d'un mois 33,74 €
Palissade de chantier ou bâche de chantier avec message ou publicité (m²/mois) avec un minimum de perception d'un mois 67,47 €
Panneau publicitaire (m²/mois) avec un minimum de perception d'un mois 6,18 €
Pot de miel - la pièce 2,00 €
Bouteille de vin rouge – pétillant ou blanc – la pièce 11,00 €
Gobelet réutilisable - la pièce 1,00 €
Affaires Générales – Cimetière
Concessions :
Pleine terre (3 places) ou caveau (nombre de places illimité) - 30 ans 685,00 €
Pleine terre (2 places) - 15 ans 237,00 €
Columbarium (10 ans) 463,00 €
Caveau provisoire :
Droit d'entrée 9,00 €
Forfait (quel que soit le nombre de jours) 11,00 €
Vacation de police 20,00 €
1/2 vacation de police 10,00 €
Voirie
Réfection de chaussée et trottoir après raccordement à l'égout - le forfait 330,00 €
Réfection de chaussée et trottoir - le m² de surface au sol 120,00 €
Raccordement des immeubles au réseau d’adduction d’eau potable 80,00 €
Raccordement des immeubles au réseau d'assainissement
1 à 10 logements (une unité de droit) 710,00 €
Au-delà de 10 logements (une unité de droit × nombre de logements) 650,00 €
Raccordement des immeubles industriels au réseau d'assainissement :
Sans utilisation d'eau industrielle, par tranche ≤ 100 m² de plancher 590,00 €
Avec utilisation d'eau industrielle, par tranche ≤ 100 m² de plancher 1 010,00 €
Réalisation d'un diagnostic assainissement – le diagnostic 170,00 €
Stationnement d’une benne ou d’un caisson sur le domaine public - l’unité de droit par jour d’occupation 30,00 €
Emprise de chantier (au sol) y compris palissade sans publicité, échafaudage, baraque de chantier - le m² de surface au sol par mois d’occupation (avec un minimum de perception d’un mois)
30,00 €
Emprise pour support destiné à l’établissement d’un réseau aérien provisoire - l’unité de droit par support (par mois d’occupation avec un minimum de perception d’un mois)
35,00 €
Faisceau de câble pour réseau aérien provisoire - le mètre linéaire de câble déployé (par mois d’occupation avec un minimum de perception d’un mois) 3,00 €
Redevance d'occupation au domaine public pour les opérateurs de communications électronique sur le domaine public routier communal (en€/KM) : Artère
souterraines, Artère aériennes, Autres emprises au sol (armoire, répartiteurs, etc.…) (en €/m²)
Montants plafonds
indiqués à l'art.R20-52
du Code des poste et
communications
électroniques, révisés au
1er janvier (art.20-53) Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Développement Économique
Occupation du domaine public parking du Marché Debussy à l’usage des commerçants abonnés alimentaires veille et jour de fête ou férié 5,92 €
Tarifs du Marché Debussy
Droits de place, pour une place de 2 mètres linéaires
Abonné couvert 4,36 €
Abonné extérieur 3,57 €
Non abonné 5,50 €
Indice d’augmentation pris en compte dans le calcul des places supplémentaires conformément à la délibération n°CM/18/2018 du 05/04/2018
Abonné couvert 0,65 €
Abonné extérieur 0,65 €
Non abonné 0,52 €
Supplément éventuel par place d'angle
Abonné couvert 0,85 €
Abonné extérieur 0,85 €
Non abonné 1,10 €
Droits de déchargement et de stationnement par voiture, remorque ou camion
Abonné couvert 1,99 €
Abonné extérieur 1,99€
Non abonné 3,01€
Redevance de communication
Etal inférieur ou égal à 6 mètres (par tranche de 14 jours) abonné 9,34 €
Etal supérieur à 6 mètres (par tranche de 14 jours) abonné 10,99 €
Etal inférieur ou égal à 6 mètres non abonné par séance 3,93 €
Etal supérieur à 6 mètres non abonné par séance 1,30 €
Tarifs du Marché de la Gare
Droits de place pour 1 mètre linéaire ou par fraction de mètre linéaire de façade marchande
Abonné 2,37 €
Non abonné 3,93€
Supplément éventuel par place d'angle
Abonné 1,08 €
Non abonné 1,30 €
Redevance de communication
Abonné et non abonné 1,66 €
Evènementiel
Locations des équipements municipaux
SALLES DE RÉUNION - Doléances, 14 juillet, La Marinière, Jacques Brel, Espace Gérard Philippe (RdC) - hors planning annuel :
Utilisateurs :
Association sartrouvilloise (siège et/ou activité sur la commune)
Service public & assimilé
Gratuit
Autres utilisateurs 130,00 €
ESPACES POLYVALENTS :
Caution pour les locations de salles (hors EGP) 715,00 € Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Forfait obligatoire pour le ménage manifestation (hors St Paul et EGP) 153,00 €
Etablissements scolaires de la ville de Sartrouville Gratuit Utilisateurs :
Association sartrouvilloise (siège et/ou activité sur la commune)
Service public & assimilé
Espace Jacqueline Auriol (*)
Forfait 1 jour 250,00 €
Forfait 2 jours 320,00 €
Espace Saint Paul
Forfait 1 jour 260,00 €
Forfait 2 jours 445,00 €
Gymnase du Dispensaire (*)
Forfait 1 jour 152,00 €
Forfait 2 jours 260,00 €
Cantine Jean Jaurès
Forfait week-end 260,00 €
(*) sites réservables par les agents communaux
Autres utilisateurs : Jacqueline Auriol et Saint Paul
Forfait 1 jour 300,00 €
Espace Gérard Philipe (Applicable du 1er septembre 2024 au 31 août 2025)
Salles de l'Espace Gérard Philipe
Location du piano 1/2 queue (accord du piano à la charge de l'utilisateur) 280,00 €
Utilisateurs 1 :
Association sartrouvilloise (siège et/ou activité sur la commune) et/ou manifestations à but non lucratif
Forfait de 5 heures d'occupation 135,00 €
Forfait de 10 heures d'occupation 255,00 €
Utilisateurs 2 : Association et service public & assimilé hors Sartrouville et Syndic
Forfait de 5 heures d'occupation 260,00 €
Utilisateurs 3 : Secteur privé/professionnel (hors Syndic)
Forfait de 5 heures d'occupation 1 300,00 €
Sur plan Vigipirate et en cas d'événement ouvert au public, lorsque la présence d'agent(s) de sécurité agréé(s) est demandée par la commune :
tous les tarifs de location d'équipements seront minorés de 50% (à compter du 1er janvier 2024.)
Équipements municipaux pour tournage
Projet production étudiant Gratuit
Projet production professionnelle :
Forfait jour 7h00-22h00 1 000,00 €
Forfait nuit 22h00-7h00 1 500,00 €
Médiathèque et Bibliothèque Stendhal
Abonnement "imprimés" un an
Tarif normal CASGBS 7,00 €
Tarif normal hors CASGBS 8,00 €
Tarif réduit* CASGBS Gratuit
Tarif réduit hors CASGBS 4,20 €
Abonnement « Tous supports » - un an Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Tarif normal CASGBS 29,00 €
Tarif normal hors CASGBS 36,00 €
Tarif réduit* CASGBS Gratuit
Tarif réduit* hors CASGBS 17,80 €
Accès Internet Gratuit
Photocopie noir et blanc – la page 0,10 €
Impression noir et blanc – la page 0,15 €
Duplicata carte perdue 1,00 €
Vente au public à l'occasion de ventes organisées :
Documents jeunesse 0,50 €
documents adultes 1,00 €
Livres audio 2,00 €
Pénalités de retard – à partir du 91ème jour de retard – par usager 12,00 €
Pénalités de non restitution ou grave détérioration égales au coût d’acquisition du document neuf dans une édition comparable. En cas de recours auprès du Trésor Public pour le recouvrement des pénalités, le montant de celles-ci peut être augmenté des frais de gestion du Trésor Public.
*Le tarif réduit est accordé sous conditions et s’applique aux usagers de moins de 26 ans, aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RMI ou RSA, aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, aux adultes handicapés.
Abonnement gratuit en section jeunesse pour les professionnels de l’enfance exerçant à Sartrouville
Maison de la famille - Tarifs des activités dès lors qu’elles sont affichées comme payantes
Ateliers Seniors ou parent seul 3,50 €
Ateliers Famille - 1 adulte 3,00 €
Ateliers Famille - 1 enfant 2,00 €
Activités jeunes dès 11 ans jusqu'à la majorité 2,50 €
Sortie Seniors hors Sartrouville ( sans déjeuner) 5,50 €
Sortie Seniors hors Sartrouville ( sans déjeuner avec car ) 7,00 €
Sortie Seniors hors Sartrouville (avec déjeuner sans car) 18,00 €
Sortie Seniors hors Sartrouville (avec déjeuner et car) 40,00 €
Formation aux gestes qui sauvent 20,00 €
Spectacles adultes 5,50 €
Spectacle Famille 1 parent 5,00 €
Spectacle Famille 1er enfant 3,00 €
Spectacle Famille 2eme enfant et plus 2,00 €
Forum de la famille - Repas des professionnels 9,00 €
LOTO - 3 cartons 5,50 €
LOTO - 6 cartons 8,50 €
LOTO - 9 cartons 10,50 €
Sortie Famille hors Sartrouville (sans car et sans déjeuner) - 1 parent 5,00 €
Sortie Famille hors Sartrouville (sans car et sans déjeuner) - 1 enfant 2,00 €
Sortie Famille hors Sartrouville (sans déjeuner avec car) - 1 parent 6,00 €
Sortie Famille hors Sartrouville (sans déjeuner avec car) - 1 enfant 2,00 € Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
TARIFS ÉCOLE MUNICIPALE DES ARTS 2024/2025
Tarifs communs aux 3 départements Sartrouville 2024/2025 Hors Com. 2024/2025
Droits d' inscription EMA 16,50 € 19,00 €
tarif forfaitaire par département pour abandon en période d'essai d'une
nouvelle activité
28,00
€
37,20
€
tarif forfaitaire par département pour abandon en période d'essai d'une
nouvelle activité sans changement d'activité
50,00
€ 70,00 €
Workshop - Stage - Master classe 17,80 € 24,50 €
Cours collectifs supplémentaires 109,20 € 184,50 €
Ateliers ponctuels (séances à l'unité) 8,00 € 10,20 €
Département Musique
Instrument (formation musicale et pratiques collectives inclues) 431,40 € 700,50 €
Instrument (formation musicale et pratiques collectives inclues) adultes 453,00 € 733,50 €
Formation musicale sans instrument 261,00 € 431,70 €
Formation musicale sans instrument adultes 274,35 € 442,50 €
Découverte instrumentale (Atelier instrumental et Chorale) 304,50 € 501,90 €
Pratiques collectives (chorale, ensemble vocal, ensembles instrumentaux,
musique de chambre, ...) 133,50 € 201,30 € Pratiques collectives adultes (ensemble vocal, ensembles instrumentaux,
musique de chambre, ...) 137,40 € 206,70 €
Mise à disposition ou location d'instrument / trimestre 51,00 € 82,70 €
Concert payant enfants 6,00 € 6,00 €
Concert payant adultes 11,00 € 11,00 €
Département Arts Plastiques
cours enfants (1 cours) 163,80 € 281,10 €
cours adultes (1 cours) 300,00 € 493,20 €
Ateliers libres 29,00 € 42,90 €
forfait conférences + visites guidées 74,40 € 104,10 €
Conférences à l'unité 8,20 € 10,00 €
Département Danse
Gestes & sons - Eveil - Initiation 1 206,10 € 342,30 €
Initiation 2 232,50 € 390,30 €
1 cours par semaine 232,50 € 390,30 €
1 cours par semaine adultes 244,20 € 413,10 €
2 cours par semaine 356,70 € 567,90 €
2 cours par semaine adultes 369,30 € 596,70 €
location 1 costume par famille 17,10 € 18,90 €
location 2 costumes par famille 23,00 € 28,20 €
location 3 costumes par famille 30,60 € 36,30 €
Prix des places du spectacle plein tarif 13,00 € 13,00 € Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Prix des places du spectacle tarif moins de 7 ans et tarif unique spectacle
des petits 7,00 € 7,00 €
DE PRÉCISER que les tarifs de l’École Municipale des Arts s’appliquent dans les conditions suivantes :
- Les « droits d’inscription » ne sont dus qu’une fois ;
- Les tarifs suivants s’appliquent aux 3 départements :
Workshop - Stage - Master classe » ;
« Cours collectifs supplémentaires » ;
« Ateliers ponctuels » ;
- L’inscription à une pratique instrumentale ouvre droit aux pratiques collectives, sans supplément de tarification ;
- Pour les départements Musique et Danse, les tarifs « adultes » s’appliquent aux élèves ayant 25 ans et plus au 1er septembre de l'année scolaire considérée ;
- Pour le département Arts plastiques les tarifs « adultes » s’appliquent aux élèves ayant 16 ans et plus au 1er septembre de l’année scolaire considérée ;
- La facturation est réalisée en trois parts égales, repartie de manière trimestrielle entre le 1er octobre et le 31 aout.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121556-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Divers Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
6 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Nous la modifions. C'est le problème que j'évoquais tout à l'heure, à savoir les recherches archéologiques nécessaires et obligatoires que nous devons faire ; ce qui décale évidemment le chantier. Les crédits de paiement que nous avions prévus sont eux-mêmes décalés d'autant. Pour 2024, nous avions avant une APCP à 8 M€, nous tombons à 586 000 € en raison de ce décalage de chantier.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ? Non ? Nous passons au vote.
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 6
Service : Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE
La construction du nouveau groupe scolaire est budgétée en autorisation de programme. Ce programme définit l’enveloppe globale du projet et la répartition annuelle de la dépense afférente.
À ce jour, le lancement des travaux de fouilles archéologiques complique l’actualisation du projet. Il est donc proposé de réviser les seuls crédits annuels prévus sur la durée de l’autorisation de programme afin d’intégrer les crédits de l’année 2022 non utilisés et l’inscription des crédits des fouilles sur 2024 conformément au budget primitif.
Les crédits annuels sont modifiés comme suit :
Libellé Autorisation de Programme
Crédits de paiement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Création d’une
école primaire 15 451 000 €
Avant vote 473 377,00 € 208 884,08 € 600 000,00 € 4 500 000,00 € 8 000 000,00 € 1 668 738,92 €
Après vote 473 377,00 € 208 884,08 € 117 018,28 € 586 000,00 € 586 000,00 € 13 479 720,64 € Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/95/2023
Service : Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité de corriger suivant l’état d’avancement du projet, les crédits annuels de paiement de l’autorisation de programme intitulée « Création d’une école primaire »,
Considérant que les crédits 2022 initialement prévus à hauteur de 600 000 € n’ont été utilisés qu’à hauteur de 117 018,28 € soit -482 981,72 €, il convient que les crédits non utilisés en 2022 soient ajoutés aux années suivantes,
Considérant que des travaux de fouilles archéologiques sont nécessaires préalablement aux travaux et que ces fouilles s’achèveront en 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER la correction des crédits annuels de paiement de l’autorisation de
programme « Création d’une école primaire »,
DE VALIDER le nouvel échéancier des crédits de paiement de cette autorisation de
programme comme suit :
Libellé Autorisation de Programme
Crédits de paiement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Création d’une
école primaire 15 451 000 €
Avant vote 473 377,00 € 208 884,08 € 600 000,00 € 4 500 000,00 € 8 000 000,00 € 1 668 738,92 €
Après vote 473 377,00 € 208 884,08 € 117 018,28 € 586 000,00 € 586 000,00 € 13 479 720,64 €
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121600-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Decisions budgetaires Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
7 GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À 1001 VIES HABITAT - PROGRAMME GARENNE TREMBLEAUX
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Pour le programme Garenne Trembleaux, 1001 Vies Habitat, bailleur social, acquiert 30 logements dans le futur immeuble qui sera à l'angle de la rue de la Garenne et de la rue des Trembleaux. Il y a besoin d'une garantie à 100 % pour cette garantie d'emprunt.
M. le MAIRE.- Merci. Des questions ?... (aucune) Qui est contre ?
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 7
Service : Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À 1001 VIES HABITAT - PROGRAMME GARENNE TREMBLEAUX
1001 Vies Habitat acquiert en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) 30 logements situés à l’angle de la rue de la Garenne et de la rue des Trembleaux à Sartrouville.
Pour ce faire, ce bailleur social contracte auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt d’un montant total de 3 153 910 € constitué de quatre lignes :
■ PLAI, d'un montant de huit-cent-trente-huit mille cent-soixante-deux euros (838 162,00 euros)
■ PLAI foncier, d'un montant de neuf-cent-soixante-six mille cinq-cent-soixante- sept euros (966 567,00 euros)
■ PLUS, d'un montant de sept-cent-onze mille trois-cent-neuf euros (711 309,00 euros)
■ PLUS foncier, d'un montant de six-cent-trente-sept mille huit-cent-soixante-douze euros (637 872,00 euros).
La Ville est sollicitée afin d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de ce prêt.
Une convention de réservation de logements au profit de la Ville est présentée en vue d’être approuvée lors du conseil du 12 décembre 2023. Elle fait état des droits de réservation liés à ce projet.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la garantie d’emprunt sollicitée. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/96/2023
Service : Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À 1001 VIES HABITAT - PROGRAMME GARENNE TREMBLEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2252-1 et L2252-2,
Vu le Code civil, notamment son article 2298,
Vu le contrat de prêt n°146081 joint en annexe, signé entre 1001 Vies Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant la demande de garantie d’emprunts à hauteur de 100% sollicitée par 1001 Vies Habitat pour ce prêt finançant l’acquisition en VEFA de 30 logements situés à l’angle de la rue de la Garenne et de la rue des Trembleaux à Sartrouville,
Considérant que le contrat de prêt n°146081 est constitué de quatre lignes de prêt pour un montant total de 3 153 910 € concernant le projet précité,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 153 910 euros souscrit par l'emprunteur 1001 Vies habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 146081 constitué de quatre lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 153 910,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
D'ACCORDER sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
DE S'ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à intervenir sur le prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et 1001 Vies Habitat en application de la présente délibération.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121624-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Emprunts Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
8 GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À 1001 VIES HABITAT - PROGRAMME RUE ZACHARIE
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Cette fois, c'est pour le programme Zacharie, mais c'est le même sujet. Pour pouvoir emprunter à la Caisse des dépôts, cette dernière exige la garantie de la Ville ; ce que nous donnons bien volontiers afin que 1001 Vies Habitat puisse acquérir ces logements qui seront des logements sociaux.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ? (aucune)
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 8
Service : Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À 1001 VIES HABITAT - PROGRAMME RUE ZACHARIE
1001 VIES HABITAT construit 21 logements situés rue Zacharie.
Pour ce faire, ce bailleur social contracte auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt d’un montant total de 2 460 536 € constitué en 4 lignes :
■ PLAI, d'un montant de six-cent-dix-neuf mille cent-soixante-neuf euros (619 169,00 euros)
■ PLAI foncier d’un montant de six-cent-quarante-neuf mille cent-soixante-cinq euros (649 165,00 euros)
■ PLUS, d'un montant de six-cent-soixante-dix-sept mille six-cent-trente-neuf euros (677 639,00 euros)
■ PLUS foncier, d'un montant de cinq-cent-quatorze mille cinq-cent-soixante-trois euros (514 563,00 euros)
La Ville est sollicitée afin d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de ce prêt.
Une convention de réservation de logements au profit de la Ville est présentée en vue d’être approuvée lors du conseil du 12 décembre 2023. Elle fait état des droits de réservation liés à ce projet.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la garantie. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/97/2023
Service : Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À 1001 VIES HABITAT - PROGRAMME RUE ZACHARIE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2252-1 et L2252-2,
Vu le Code civil, notamment son article 2298,
Vu le contrat de prêt n°146847 joint en annexe, signé entre 1001 Vies Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant la demande de garantie d’emprunts à hauteur de 100% sollicitée par 1001 Vies Habitat pour ce prêt finançant la construction de 21 logements situés rue Zacharie,
Considérant que le contrat de prêt n°146847 est constitué de quatre lignes de prêt pour un montant total de 2 460 536 € concernant le projet précité,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 460 536,00 euros souscrit par l'emprunteur 1001 Vies habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 146847 constitué de quatre lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 460 536,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
D'ACCORDER sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
DE S'ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à intervenir sur le prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et 1001 Vies Habitat en application de la présente délibération.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121629-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Emprunts Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
URBANISME
9 DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DES PARCELLES AY10-330-443 SISES 13, 5 ET 1 AVENUE JEAN JAURÈS ET AY544-546-548 SISES 54 AVENUE MAURICE BERTEAUX / 7 AVENUE JEAN JAURÈS
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- C'est purement formel. La longueur de la délibération est due aux exigences juridiques très fortes de notre notaire qui est un homme très pointilleux et rigoureux, mais c'est son métier, c'est normal, nous l’avons choisi pour cela.
Il faut déclasser des parcelles qui sont avenue Maurice Berteaux et avenue Jean Jaurès pour le grand projet de Jaurès-Berteaux. Pour pouvoir acquérir ces parcelles, le groupe COGEDIM a besoin que nous les déclassions au préalable.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ? (aucune) Qui est contre ?
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 9
Service : Aménagement Foncier
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DES PARCELLES AY10-330-443 SISES 13, 5 ET 1 AVENUE JEAN JAURÈS ET AY544-546-548 SISES 54 AVENUE MAURICE BERTEAUX / 7 AVENUE JEAN JAURÈS
La Ville de Sartrouville a conclu une convention de partenariat avec l’Établissement Public Foncier Île-de-France (EPFIF) pour la requalification de l’îlot Jaurès, situé à l’angle de l’avenue Maurice Berteaux et de l’avenue Jean Jaurès. Le groupe ALTAREA COGEDIM a manifesté son intérêt pour y réaliser un programme immobilier mixte, prévoyant la construction de commerces et de logements. Le projet urbain retenu se décompose en plusieurs îlots, dénommés A-B (sur un ensemble de terrains à l’angle de l’avenue Berteaux et de la rue Pasteur) et C (sur l’îlot Jaurès). Ce projet de renouvellement urbain à vocation commerciale et d’habitat s’inscrit dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville ».
La Commune de Sartrouville est propriétaire d’une partie de l’assiette foncière de l’îlot C, à savoir les parcelles cadastrées AY10-330-443-544-546-548, d’une superficie globale d’environ 2.127m². Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a déjà décidé de la désaffectation à venir des parcelles AY10-330-443 et AY544-546-548, pour permettre la signature de la promesse de vente.
En attendant la concrétisation de ce projet, la Ville a aménagé il y a quelques années et pour une durée temporaire, des parkings publics sur les parcelles AY10 et AY330 sises 13 et 5 avenue Jean Jaurès. Leur aliénation ne peut intervenir qu’après la décision de leur désaffectation et le prononcé de leur déclassement afin de les incorporer dans le domaine privé communal après enquête publique.
L’enquête publique portant sur le déclassement du domaine public des parcelles AY10 et AY330 s’est déroulée au Centre Technique Municipal du 3 au 20 novembre 2023 inclus. Elle n’a donné lieu à aucune observation. Le commissaire-enquêteur a rendu le 28 novembre 2023 son rapport et ses conclusions assorties d’un avis favorable.
La parcelle AY443 est un délaissé de terrain qui ne constitue pas une dépendance de la voirie routière et ne nécessite pas de faire l’objet d’une enquête publique, mais seulement d’une étude d’impact.
Les parcelles AY544-546-548 sont des délaissés rétrocédés à la Commune de Sartrouville suite à la construction d’un immeuble voisin ; ces parcelles sont entièrement closes et n’ont jamais été affectées au domaine public par le passé. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
En conséquence, afin de permettre à la société ALTAREA COGEDIM IDF de mettre en œuvre le programme immobilier prévu, il est proposé au Conseil Municipal, d’une part de confirmer la désaffectation et de prononcer le déclassement anticipé des parcelles communales AY10-330- 443, sises 13-5-1 avenue Jean Jaurès, et par sécurité juridique des parcelles AY544-546-548, sises 54 avenue Maurice Berteaux / 7 avenue Jean Jaurès. Ces emprises, une fois déclassées par anticipation et désaffectées, seront intégrées dans le domaine privé de la commune afin de procéder à leur cession au profit du groupe ALTAREA COGEDIM IDF. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/98/2023
Service : Aménagement Foncier
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DES PARCELLES AY10-330-443 SISES 13, 5 ET 1 AVENUE JEAN JAURÈS ET AY544-546-548 SISES 54 AVENUE MAURICE BERTEAUX / 7 AVENUE JEAN JAURÈS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu lu Code des relations entre le Public et l’Administration,
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé le 21 septembre 2006 et modifié le 15 avril 2021,
Vu la convention d’intervention foncière conclue avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de- France (EPFIF), le 29 juin 2017, et ses avenants,
Vu l’arrêté municipal n°352/2020 portant délégation de fonction en matière d’urbanisme et de renouvellement urbain à Monsieur de LACOSTE LAREYMONDIE, deuxième adjoint, en date du 26 mai 2020,
Vu l’arrêté municipal n°645/2022 portant délégation de fonction en matière d’urbanisme et de renouvellement urbain à Monsieur David CARMIER en cas d’empêchement de Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE, en date du 8 juillet 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°CM/129/2020 en date du 17 décembre 2020 portant notamment approbation, sur la base de l’article L.3112-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, du projet de promesse unilatérale de vente au profit du groupe ALTAREA COGEDIM ou tout autre substitué des parcelles communales AY10-330-443-544-546-548 sises avenue Jean Jaurès et avenue Maurice Berteaux, totalisant environ 2.127m², aux fins d’y réaliser une opération immobilière sur un tènement foncier plus large, et autorisant le groupe ALTAREA COGEDIM de déposer une demande de permis de construire ou autre autorisation d’urbanisme sur cette emprise, Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Vu la promesse unilatérale de vente signée le 18 décembre 2020, et ses trois avenants en date des 27 juillet 2021, 15 décembre 2021 et 27 avril 2023,
Vu l’arrêté municipal n°A-2023-0838 en date du 13 octobre 2023 portant ouverture d’enquête publique relative au déclassement anticipé des parcelles AY10 et AY330, à usage de voiries communales,
Vu le dossier d’enquête publique préalable au déclassement anticipé du domaine public communal des parcelles AY10 et AY330, sises 13 et 5 avenue Jean Jaurès, et d’une contenance de 763m² et 863m², notamment les pièces 2/ Notice explicative et 5/ Étude d’impact, support de l’enquête publique prescrite par l’article L.141-3 du Code la voirie routière,
Vu le certificat de publication en date du 23 novembre 2023 attestant du respect des formalités relatives à la tenue de l’enquête publique préalable au déclassement des parcelles AY10 et AY330,
Vu le rapport du commissaire-enquêteur en date du 28 novembre 2023 dont les conclusions sont assorties d’un avis favorable sans réserve, ni recommandation, à la suite de l’enquête publique prescrite par l’article L.141-3 du Code la voirie routière et portant sur le déclassement des parcelles AY10 et AY330,
Vu l’étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa inhérent au déclassement par anticipation prévue par l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, portant sur la parcelle AY443 et réalisée dans le cadre de la procédure de déclassement par anticipation,
Considérant que la Commune de Sartrouville est propriétaire des parcelles AY10-330-443-544- 546-548, sises avenue Jean Jaurès et avenue Maurice Berteaux, d’une superficie globale d’environ 2.127m², respectivement chacune d’une surface de 763m², 863m², 442m², 42m², 9m² et 8m², et constituant une partie de l’assiette foncière de l’îlot C du programme immobilier envisagé,
Considérant que ces emprises font partie du domaine public communal, comme étant des terrains nus asphaltés et utilisés comme parking public pour les parcelles AY10 et AY330, et comme étant à usage d’espace vert accessible au public pour la parcelle AY443,
Considérant que, par souci de sécurité juridique, les terrains nus à usage d’espace vert clos en friche pour les parcelles AY544, AY546 et AY548 seront globalisés dans la décision de déclassement ci-après.
Considérant que les biens qui relèvent du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles, et qu’en conséquence, l’aliénation de ces biens ne peut intervenir qu’après leur désaffectation et leur déclassement du domaine public,
Considérant que ces emprises se situent au cœur d’un projet de renouvellement urbain mené par la commune de Sartrouville avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) et un opérateur immobilier privé en plein centre-ville, sur l’avenue Maurice Berteaux et à l’angle des avenues Jean Jaurès et Maurice Berteaux, Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Considérant que par la délibération municipale du 17 décembre 2020, la Ville de Sartrouville a décidé, conformément à l’article L.3112-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la désaffectation des parcelles AY10 et AY330 d’une surface respective de 763m² et 863m² à usage de parking public, de la parcelle AY443 d’une surface de 442m² à usage d’espace vert, et par sécurité juridique, également des parcelles AY 544, AY546 et AY548 d’une surface respective de 42m², 9m² et 8m², à usage d’espace vert clos en friche,
Considérant que la Commune de Sartrouville a signé le 18 décembre 2020 une promesse unilatérale de vente au bénéfice de la société ALTAREA COGEDIM IDF, ou tout autre substitué, portant sur les parcelles communales AY10-330-443-544-546-548 sises avenue Jean Jaurès et avenue Maurice Berteaux, d’une surface globale d’environ 2.127m², suivie de trois avenants en date des 27 juillet 2021, 15 décembre 2021 et 27 avril 2023,
Considérant qu’en application de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, le déclassement d’un immeuble dépendant du domaine public artificiel d’une personne publique et affecté à l’usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement.
Considérant que, dans le cadre de cette procédure de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, des études d’impact pluriannuelles tenant compte de l’aléa inhérent au déclassement par anticipation ont été établies,
Considérant que ce déclassement anticipé desdites parcelles apparaît en l’espèce opportun, car il permet de ne pas retarder l’opération projetée en offrant la possibilité de procéder aux démarches administratives, et de permettre notamment à la société ALTAREA COGEDIM IDF de mettre en œuvre le programme immobilier envisagé dans le cadre du projet de renouvellement urbain mené par la commune de Sartrouville avec l’EPFIF en plein centre-ville, sur l’avenue Maurice Berteaux et à l’angle des avenues Jean Jaurès et Maurice Berteaux, dans l’intérêt du territoire. Le recours à la procédure de déclassement par anticipation procède également de la volonté de la Ville de Sartrouville de maintenir ouverts ces espaces le plus longtemps possible, permettant ainsi l’accès au stationnement et à la circulation des piétons jusqu’à la cession des emprises, notamment pour les parcelles AY10 et AY330,
Considérant que la désaffectation devra intervenir impérativement avant la date fixée pour la signature de l’acte authentique de vente et telle qu’elle sera fixée ci-après.
Considérant qu’une enquête publique prescrite par l’article L.141-3 du Code de la voirie publique, concernant uniquement les parcelles AY10 et AY330, s’est déroulée du 3 novembre 2023 au 20 novembre 2023 et que le commissaire-enquêteur, dans ses conclusions, a émis un avis favorable sans aucune réserve ni recommandation,
Considérant qu’en application de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, la désaffectation d’une emprise déclassée peut intervenir postérieurement à la décision de déclassement,
Considérant que cette désaffectation devra intervenir au maximum 15 jours avant la signature de l’acte authentique de vente desdites parcelles AY10-330-443-544-546-548, Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Considérant, par ailleurs, qu’il ressort des études d’impact réalisées par la Ville, conformément aux dispositions de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, que les aléas liés au déclassement anticipé des biens en cause apparaissent relativement limités,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE CONFIRMER la décision de désaffectation mais sur la base désormais des dispositions de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques des parcelles AY10, AY330 et AY443 sises 13, 5 et 1 avenue Jean Jaurès à Sartrouville et d’une surface respective 763m², 863m² et 442 m², mais également des parcelles AY544, AY546 et AY548 sises 54 avenue Maurice Berteaux / 7 avenue Jean Jaurès à Sartrouville de 42m², 9m² et 8m², alors même que les nécessités de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet qu’au plus tard 15 jours avant la signature authentique de vente desdites parcelles.
DE PRONONCER le déclassement par anticipation sur la base désormais des dispositions de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques des emprises communales cadastrées, à savoir :
o section AY numéros 10 et 330 sises 13 et 5 avenue Jean Jaurès à Sartrouville d’une surface respective de 763m² et 863m², à usage de parking public,
o section AY numéro 443 sise 1 avenue Jean Jaurès à Sartrouville d’une surface de 442m², à usage d’espace vert,
o et section AY numéros 544, 546 et 548 sises 54 avenue Maurice Berteaux / 7 avenue Jean Jaurès à Sartrouville d’une surface respective de 42m², 9m² et 8m², à usage d’espace vert, ledit déclassement par anticipation de ces 3 dernières parcelles étant prononcé par sécurité juridique,
Afin de les incorporer dans le domaine privé communal en vue de procéder à leur cession au profit de la société ALTAREA COGEDIM IDF ou tout autre substitué,
DE PRÉCISER sur la base des dispositions de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, que la désaffectation desdites parcelles inventoriées ci-dessus interviendra au maximum 15 jours avant la signature de l’acte authentique de vente desdites parcelles et au plus tard le 11 décembre 2026.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE, ou en cas d’empêchement Monsieur David CARMIER, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121723-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres actes de gestion du domaine
public Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
10 CESSION D'UN ENSEMBLE DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS SITUÉS AU N°35-39 ROUTE DE CORMEILLES ET RUE DES TREMBLEAUX (AO277P-478-480-481-484-485- 487) À LA SOCIÉTÉ APILOGIS
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- C'est un projet dont nous avions déjà parlé. La société APILOGIS va acquérir auprès de nous des terrains pour un projet immobilier à vocation sociale dans le cadre de la convention Prior. Le prix fixé par les Domaines était de 2 M€. Mais compte tenu de l'aspect social du projet, il n'est pas possible de conserver un équilibre financier et donc, nous acceptons une décote, ce qui est tout à fait légal, je vous rassure, de 571 000 € pour ce projet d'APILOGIS.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?... (aucune)
Qui est contre ?
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 10
Service : Aménagement Foncier
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : CESSION D'UN ENSEMBLE DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS SITUÉS AU N°35-39 ROUTE DE CORMEILLES ET RUE DES TREMBLEAUX (AO277P-478-480-481-484-485-487) À LA SOCIÉTÉ APILOGIS
La ville de Sartrouville est propriétaire d’un ensemble de terrains situés sur la pointe formée par la route de Cormeilles et la rue des Trembleaux, constitué notamment par les parcelles AO277- 478-480-481-484-485-486-487. Une partie de ce terrain est occupée par le bâtiment de l’ancienne cuisine centrale et son parking privé, à présent vides de toute occupation depuis le 1er septembre 2023, et l’autre partie est un espace vert clos en écopâturage non accessible au public.
Ces parcelles AO277-478-480-481-484-485-486-487 sont désaffectées et clôturées et peuvent donc faire l’objet d’un déclassement pour être incorporées dans le domaine privé de la commune de Sartrouville.
La ville de Sartrouville envisage de vendre une partie de la parcelle AO277, pour environ 522 m², et les parcelles AO478-480-481-484-485-487.
Depuis plusieurs mois, la société APILOGIS travaille sur un projet immobilier à vocation sociale sur ce tènement foncier d’environ 6.944m², pour répondre aux engagements pris par la Commune de Sartrouville dans le cadre de la convention PRIOR YVELINES. Le projet de construction prévoit 124 logements dont 31 logements locatifs sociaux (LLS), 37 logements locatifs intermédiaires (LLI), 31 logements en bail réel et solidaire (BRS) et 25 logements en accession libre pour une SHAB de 7.327m².
Le service des Domaines, sollicité sur cette opération, a estimé le montant total de la cession des parcelles AO277p-478-480-481-484-485-487 d’une surface d’environ 6.944m² à hauteur de 2.000.000 € hors taxes nets vendeur.
Toutefois, lors des échanges entre la société APILOGIS, la Ville et le Département, il est apparu qu’une cession à ce prix ne permettait pas de réaliser l’opération. Au regard des objectifs sociaux poursuivis par ce projet, la Ville souhaite donc consentir une décote foncière sur le prix de ce tènement foncier. En effet, la réalisation de ce programme permettra une plus grande diversification de l’habitat, le renforcement des parcours résidentiels ainsi que la reconstitution de l’offre en logements sociaux dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine, répondant ainsi à un besoin d’intérêt général. Le bilan prévisionnel de l’opérateur, tel que précisé dans la convention PRIOR, fait apparaître le besoin d’une décote d’un montant de Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
571.030€.
Ainsi, la Ville et la société APILOGIS se sont entendues sur un prix de cession du tènement foncier de 1.428.970€. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite cession à ces conditions. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/99/2023
Service : Aménagement Foncier
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : CESSION D'UN ENSEMBLE DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS SITUÉS AU N°35-39 ROUTE DE CORMEILLES ET RUE DES TREMBLEAUX (AO277P-478-480-481-484-485-487) À LA SOCIÉTÉ APILOGIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé le 21 septembre 2006 et modifié le 15 avril 2021,
Vu la convention PRIOR’YVELINES DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL 2022-2026 conclue avec le Département des Yvelines et la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS),
Vu l’avis du service du domaine n°2023-78586-86168 en date du 4 décembre 2023 évaluant l’assiette du projet du 35-39 route de Cormeilles au montant de 2 000 000 € hors taxes,
Vu l’accord de la société APILOGIS en date du 14 novembre 2023 sur les conditions de vente par la commune de Sartrouville du tènement foncier formé par les parcelles AO277p (d’une surface de 548m² auxquels il faut retrancher 26m² correspondant à l’alignement, soit environ 522m²), AO478 (d’une surface de 3 781m²), AO480 (d’une surface de 30m²), AO481 (d’une surface de 50m²), AO484 (d’une surface de 1 865m²), AO485 (d’une surface de 370m²) et AO487 (d’une surface de 326m²), soit une surface globale d’environ 6 944m², permettant la réalisation de 7 327 m2 de SHAB, au prix de 2 000 000 € hors taxes et avec une subvention de 571 030 € au titre de la décote foncière,
Vu le budget,
Vu l’arrêté municipal n°352/2020 portant délégation de fonction en matière d’urbanisme et de renouvellement urbain à Monsieur de LACOSTE LAREYMONDIE, deuxième adjoint, en date du 26 mai 2020,
Vu l’arrêté municipal n°645/2022 portant délégation de fonction en matière d’urbanisme et de renouvellement urbain à Monsieur David CARMIER en cas d’empêchement de Monsieur Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE, en date du 8 juillet 2022,
Vu le certificat municipal en date du 6 novembre 2023 attestant que les parcelles AO277-478- 480-481-484-485-486-487 sont à ce jour totalement désaffectées,
Vu le plan de situation des parcelles à déclasser et le plan de situation des parcelles à céder,
Considérant que la convention PRIOR’YVELINES DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL 2022-2026 conclue avec le Département des Yvelines et la CASGBS, prévoit un soutien financier du Département des Yvelines pour deux projets de la Ville, dont notamment l’opération résidentielle du 37 route de Cormeilles portée par APILOGIS, et au profit de cette société, qui prévoit la réalisation de 122 logements diversifiés (29 logements locatifs sociaux (LLS), 37 logements locatifs intermédiaires (LLI), 31 logements en bail réel et solidaire (BRS), 25 logement en accession libre (AL),
Considérant que le projet a légèrement évolué au cours des études, et que la société APILOGIS prévoit à présent de réaliser à l’angle de la route de Cormeilles et de la rue des Trembleaux, sur un tènement foncier d’une surface cadastrale d’environ 6 944m² formé par les parcelles 478- 480-481-484-485-487 et d’une portion d’environ 522m² de la parcelle AO277, un programme immobilier à vocation sociale de 124 logements dont 31 LLS, 37 LLI, 31 BRS et 25 AL pour une SHAB de 7 327m²,
Considérant que la Commune de Sartrouville est propriétaire des parcelles AO277 (d’une surface de 548m²), AO478 (d’une surface de 3 781m²), AO480 (d’une surface de 30m²), AO481 (d’une surface de 50m²), AO484 (d’une surface de 1 865m²), AO485 (d’une surface de 370m²) et AO487 (d’une surface de 326m²) situées à l’angle de la rue des Trembleaux et de la route de Cormeilles,
Considérant que ce tènement foncier fait partie d’un ensemble plus grand de parcelles appartenant à la Commune de Sartrouville,
Considérant que la cuisine centrale n’est plus en activité depuis le 1er septembre 2023,
Considérant qu’au regard des mutations à venir et compte-tenu de l’occupation passée d’une partie d’entre elles par l’ancienne cuisine centrale, les parcelles AO277-478-480-481-484-485- 486-487 appartenant à la Commune étant toutes désaffectées, il sera procédé au déclassement de l’ensemble des parcelles et bâtiments objet de la vente.
Considérant que ce programme répond à l’intérêt général de diversification de l’habitat et de développement du parcours résidentiel sur le territoire de Sartrouville ainsi qu’à celui de reconstitution de l’offre de logements sociaux dans le cadre du programme de rénovation urbaine, la Ville consent à ce titre une décote foncière de 571 030 € par rapport à l’estimation du service des Domaines de 2 000 000 €,
Considérant que, sans cette décote, l’opération ne peut être réalisée,
Considérant que la Commune de Sartrouville et la société APILOGIS se sont donc entendues pour une vente par la Commune au profit de ladite société, ou toute société dont la société APILOGIS serait associée majoritaire, des parcelles AO277p (d’une surface d’environ 522m²), Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
AO478 (d’une surface de 3 781m²), AO480 (d’une surface de 30m²), AO481 (d’une surface de 50m²), AO484 (d’une surface de 1 865m²), AO485 (d’une surface de 370m²) et AO487 (d’une surface de 326m²), soit une surface globale d’environ 6 944m², permettant la réalisation de 7 327 m2 de SHAB autorisée, au prix global hors taxes de 1 428 970 € (UN MILLION QUATRE CENT VINGT-HUIT MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX EUROS) nets vendeur,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE DÉCLASSER les parcelles AO277, AO478, AO480, AO481, AO484, AO485, AO486 et AO487, celles-ci étant ce jour totalement désaffectées ainsi qu’il résulte d’un certificat émanant de Monsieur le Maire en date du 6 novembre 2023,
D’INCOPORER les parcelles AO277, AO478, AO480, AO481, AO484, AO485, AO486 et AO487 dans le domaine privé de la Commune,
D’ACCORDER une décote foncière d’un montant de 571 030 € par rapport à l’estimation du service des Domaines de 2 000 000 € à la société APILOGIS pour permettre la réalisation du projet défini ci-dessus,
D’AUTORISER la cession par la Ville de Sartrouville au profit de la société APILOGIS, ou toute société immobilière existante ou à créer pour ce projet dont la société APILOGIS serait associée majoritaire, des parcelles communales AO277p (d’une surface d’environ 522m²), AO478 (d’une surface de 3 781m²), AO480 (d’une surface de 30m²), AO481 (d’une surface de 50m²), AO484 (d’une surface de 1 865m²), AO485 (d’une surface de 370m²) et AO487 (d’une surface de 326m²), soit une surface globale d’environ 6 944m², sises 35-39 route de Cormeilles, permettant la réalisation de 7.327 m2 de SHAB autorisée, au prix global hors taxes de 1 428 970 € (UN MILLION QUATRE CENT VINGT- HUIT MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX EUROS) nets vendeur,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou Monsieur de LACOSTE LAREYMONDIE, ou en cas d’empêchement Monsieur David CARMIER, à poursuivre toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires et afférents à la réalisation de cette cession dont la promesse de vente, à y apporter toutes modifications qui ne remettent pas en cause l’économie globale de l’opération pour la commune, ses annexes, et tous les actes et conventions liés à ce projet et notamment l’acte authentique de vente et d’en prévoir toutes les conditions, dont notamment la libération de l’immeuble de toute occupation et affectation au jour de la signature de l’acte authentique de vente,
DE CHARGER Maître François AUGEREAU-HUE, notaire à CHEUVREUSE, avec la participation de l’Office notarial des notaires de LONGUEIL à Maisons-Laffitte de l’établissement des actes et diverses formalités administratives subséquentes. Tous les frais, droits et honoraires, contributions et taxes de toute nature auxquels pourra donner lieu cette vente seront supportés par l’acquéreur,
D’AUTORISER la société APILOGIS, ou toute société immobilière existante ou à créer Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
pour ce projet dont la société APILOGIS serait associée majoritaire, à déposer préalablement à la vente, un permis de construire valant permis de démolir ou toute autre autorisation d’urbanisme sur le tènement foncier précité en vue de permettre la réalisation de ce projet,
DE PRÉCISER que la recette afférente à la présente cession est inscrite au budget communal.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121403-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Alienations Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
ATTRACTIVITE COMMERCIALE
11 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'OUVERTURE DES COMMERCES DE DÉTAIL LES DIMANCHES POUR L'ANNÉE 2024
Mme DUBLANCHE.- Délibération habituelle pour permettre à certains commerces de déroger au repos dominical jusqu'à 12 dimanches par an. Vous avez les dates concernées.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? (aucune) Qui est contre ?
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 11
Service : Direction de l'attractivité commerciale
RAPPORTEUR : Madame Alexandra DUBLANCHE, Adjointe
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'OUVERTURE DES COMMERCES DE DÉTAIL LES DIMANCHES POUR L'ANNÉE 2024
Depuis le 1er janvier 2016, la loi permet aux commerces de déroger au repos dominical jusqu’à douze dimanches par an, sur autorisation du Maire. Il revient ainsi à la Ville de fixer, avant le 31 décembre 2023, par catégorie de commerces, le nombre et les dates des dimanches autorisés sur le territoire communal en 2024.
Le Conseil Municipal définit seul les cinq premiers dimanches. Au-delà de ce seuil, l’avis conforme du Conseil Communautaire est exigé.
Parmi les commerces sartrouvillois intéressés par ces dispositions, trois catégories se distinguent :
le commerce de détail alimentaire et les autres activités commerciales, plus orientées sur les périodes de fête et de soldes nationales et situées essentiellement au nord de la commune, dans un pôle commercial jouxtant la zone commerciale des Bois Rochefort à Cormeilles-en-Parisis;
le commerce de détail de chaussures ;
le commerce automobile, dont les opérations commerciales sont réparties dans l’année.
Par le dispositif qu’elle propose, la Ville souhaite :
Prendre en compte les spécificités du tissu commercial à Sartrouville, en favorisant notamment l’intégration des commerces de périphérie à la dynamique commerciale du pôle Cormeilles – Sartrouville et en évitant l’évasion de la clientèle vers les zones commerciales d’autres territoires limitrophes ou presque (Cormeilles, Herblay, Franconville) ; Respecter la cohérence d’ensemble de la zone commerciale et les logiques commerciales propres aux différentes activités ;
Prendre en compte les besoins exprimés.
Après consultation des organisations patronales et syndicales et de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, il est proposé de permettre aux commerces d’ouvrir douze dimanches dans l’année, aux dates inscrites dans la délibération. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/100/2023
Service : Direction de l'attractivité commerciale
RAPPORTEUR : Madame Alexandra DUBLANCHE, Adjointe
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'OUVERTURE DES COMMERCES DE DÉTAIL LES DIMANCHES POUR L'ANNÉE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-26 et R.3132-21,
Vu la saisine des organisations patronales et salariales par courrier en date du 16 octobre 2023,
Vu l’avis conforme du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Saint- Germain Boucles de Seine en date du 7 décembre 2023,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal, dans la limite de douze dimanches par an,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre,
Considérant la consultation locale réalisée auprès des établissements commerciaux locaux,
Considérant l’intérêt que représente pour les commerces sartrouvillois, la possibilité d’ouvrir douze dimanches par an, notamment au regard de la proximité de pôles commerciaux importants,
Considérant l’intérêt de d’adapter le calendrier des dérogations au repos dominical selon la nature du commerce, permettant ainsi de s’adapter aux spécificités locales et aux besoins exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’ÉMETTRE un avis favorable à l’ouverture des commerces douze dimanches dans l’année, Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
D’AUTORISER que cette dérogation à la fermeture dominicale s’applique aux trois catégories de commerces suivantes :
o les commerces de détail alimentaires et l’ensemble des autres commerces ne relevant pas des catégories mentionnées ci-après,
o les commerces de détail de chaussures définis par la convention collective n°3008 IDCC 0733,
o les commerces automobiles définis par la convention collective n°3034 IDCC 1090,
DE PRÉCISER que la répartition des douze dimanches ouverts dans l’année 2024, par catégorie de commerces, sera opérée selon les modalités suivantes :
Commerces de détails
alimentaires et autres
(hors branches
d’activité mentionnées
ci-après)
Commerces de détails de
chaussures définis par la
convention collective n°
3008 IDCC 0733
Commerces automobiles
définis par la convention
collective n°3034 IDCC 1090
Dimanches
relevant de la
seule Ville(5)
14 janvier
8 décembre
15 décembre
22 décembre
29 décembre
*Les deux dimanches
précédent la rentrée
scolaire selon le calendrier
fixé par arrêté
gouvernemental
*Les deux premiers
dimanches des soldes
d’hiver et d’été fixé par
décret
14 janvier
17 mars
16 juin
15 septembre
13 octobre
Dimanches avec
accord de
l’agglomération
(7)
31 mars
30 juin
1 septembre
6 octobre
27 octobre
24 novembre
1er décembre
17 novembre
24 novembre
1 décembre
8 décembre
15 décembre
22 décembre
29 décembre
14 avril
12 mai
23 juin
20 octobre
1er décembre
8 décembre
*Les deux premiers dimanches des soldes d’hiver et d’été et 2024 tels que définis à l’échelle nationale sont :
- Le 14 janvier et 21 janvier
- Le 30 juin et 7 juillet
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, Mme CHODAT, M. AUDROIN.
Vote contre : M. CHIARADIA. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121710-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres actes reglementaires Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
LOGEMENT
12 ACCORDS DE CONTREPARTIE EN VUE DES GARANTIES D'EMPRUNT À 1001 VIES HABITAT
M. le MAIRE.- On sépare deux délibérations pour la garantie d'emprunt. N’est-ce pas bizarre ? C'est la même chose, c'est le lien avec la garantie d'emprunt...
Mme AUBRUN.- C'est la suite logique.
M. le MAIRE.- Emmanuelle Aubrun.
Mme AUBRUN.- Dans la suite des délibérations précédentes présentées par M. de Lacoste Lareymondie, il s'agit d’une délibération classique.
Pour donner notre accord de contrepartie en vue des garanties d'emprunts à 1001 Vies habitat, il s'agit comme d'habitude de faire bénéficier à la Ville de la réservation de plusieurs logements représentant 20 % de chaque programme pour une durée de 60 ans correspondant à la durée de l'emprunt garanti, ceci pour les logements qui se trouvent rue Zacharie et rue de la Garenne/rue des Trembleaux dont la livraison est prévue courant 2024.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature des deux projets de convention joints à la présente délibération.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? (aucune)
Qui est contre ?
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 12
Service : Direction du logement et NPNRU
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle AUBRUN, Adjointe
OBJET : ACCORDS DE CONTREPARTIE EN VUE DES GARANTIES D'EMPRUNT À 1001 VIES HABITAT
La commune de Sartrouville et la société 1001 Vies Habitat ont signé le 7 octobre 2021 une convention de réservation de logements regroupant l’intégralité des droits détenus par la commune de Sartrouville auprès de 1001 Vies Habitat.
La société 1001 Vies Habitat a signé en 2021 un contrat de réservation auprès des constructeurs Bouygues Immobiliers et ATLAND pour l’acquisition en VEFA de 51 logements locatifs sociaux situés rue Zacharie et rue de la Garenne/rue des Trembleaux dont les livraisons sont prévues courant 2024.
La société 1001 Vies Habitat a sollicité la commune de Sartrouville pour que lui soit accordée une garantie de son emprunt contracté auprès de la Banque des Territoires pour chacune des opérations pour un montant total de 5 614 446 euros.
En contrepartie, la commune bénéficie de la réservation de 11 logements représentant 20% de chaque programme pour une durée de 60 ans, correspondant à la durée de l’emprunt garanti.
La première mise à disposition de ces logements s’effectuera en stock, puis à leur première libération, ces logements seront traités en flux, conformément la convention de gestion en flux qui sera signée avec le bailleur.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des deux projets de conventions joints à la présente délibération. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/101/2023
Service : Direction du logement et NPNRU
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle AUBRUN, Adjointe
OBJET : ACCORDS DE CONTREPARTIE EN VUE DES GARANTIES D'EMPRUNT À 1001 VIES HABITAT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 441 et R 441-5,
Vu la délibération n° CM/97/2021 du 7 octobre 2021, autorisant la signature d’une convention de réservation de logements avec la société 1001 Vies Habitat,
Vu les délibérations du 12 décembre 2023 approuvant les garanties d’emprunts au bénéfice de la société 1001 Vies Habitat relatives au programme d’acquisition en VEFA de 51 logements locatifs sociaux situés rue Zacharie, rue de la Garenne / rue des Trembleaux dont les livraisons sont prévues en 2024 pour un montant total de 5 614 446 euros,
Vu les projets de conventions ci-annexés pour chacun des programmes décrits ci-dessus,
Considérant qu’il est nécessaire de préciser les modalités de réservation des 20 % de logements réservés à la Ville en contrepartie de la garantie des deux emprunts précités,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER la signature de l’accord de contrepartie en vue de la garantie d’emprunt,
prévoyant la réservation de 21 logements sociaux rue Zacharie à Sartrouville au bénéfice de la commune, tel qu’annexé à la présente délibération, conclu entre la Ville et la société 1001 Vies Habitat, dont le siège social se situe au 18 avenue d’Alsace, Tour Between – Bâtiment C, à COURBEVOIE (92400), identifiée sous le numéro de SIREN 572 015 451- RC NANTERRE, représentée par Monsieur Philippe BRY, en sa qualité de Président du Directoire de la société 1001 Vies Habitat,
D’APPROUVER la signature de l’accord de contrepartie en vue de la garantie d’emprunt,
pour la réservation de 30 logements sociaux rue de la Garenne et rue des Trembleaux à Sartrouville au bénéfice de la commune, tel qu’annexé à la présente délibération, conclu entre la Ville et la société 1001 Vies Habitat, dont le siège social se situe au 18 avenue d’Alsace, Tour Between – Bâtiment C, à COURBEVOIE (92400), identifiée sous le numéro Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
de SIREN 572 015 451- RC NANTERRE, représentée par Monsieur Philippe BRY, en sa qualité de Président du Directoire de la société 1001 Vies Habitat,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces deux conventions
ainsi que tous les documents subséquents.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. AUDROIN.
Vote contre : Mme CHODAT.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121750-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Politique de la ville-habitat-logement Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
13 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DIVERS 2024
M. le MAIRE.- Nous avons ensuite des subventions à des organismes, associations et subventions exceptionnelles. Je vais passer la parole à Laurent Méséguer.
Mais auparavant, on me rappelle que ceux qui sont membres d'associations citées doivent sortir et ne pas participer au vote pour éviter les conflits d'intérêts.
Vérifiez bien, regardez, je vous laisse deux minutes pour lire la liste des associations : Comité d'entente des anciens combattants…
Je ne te mets pas dehors, mais je ne veux pas que tu finisses tes jours en prison !
Michel Jean-Louis est-il là ? Non.
Sonia, tu n’es pas dans un organisme ? Il n'y a rien pour le GEPS ? Je vérifie quand même.
(Les élus concernés quittent la salle.)
Donc, Laurent Méséguer.
M. MÉSÉGUER.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions faites par divers organismes pour l'année 2024.
Comme chaque année, ces demandes de subventions de fonctionnement et d'actions ont fait l'objet d'un examen au regard de plusieurs critères : toujours l'utilité locale, la qualité du projet associatif, la qualité de l'action et ses impacts sur les destinataires et sur la ville, les bénéficiaires des actions et la gestion financière.
Quels sont les candidats de ces subventions et quels sont les montants envisagés ? Je vous invite à vous référer au tableau récapitulatif que vous trouverez en annexe de la délibération.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ? Non ? Oui, allez-y.
M. MOUNIER.- Plutôt une question et une remarque.
La question porte sur l’ACSF parce que je ne l'ai pas vu passer. On en a un peu parlé la dernière fois dans le projet de ville. Est-ce que ce sera une réponse plus tard ? Je ne l'ai pas vue dans l'aide aux devoirs.
Puis, j'ai une remarque sur deux lignes. Sur ACEL Sartrouville, j'avoue que j'ai été un peu surpris de voir ça, notamment leur projet éducatif. Je vais le citer parce que cela m’apparaît particulier :
« Pour nous, l'évangile fonde des existences libres. C'est pourquoi la découverte de Dieu est offerte à chacun dans le respect. Chaque enfant est pour nous visage de Dieu, personne libre et unique. L'équipe éducative propose des repères et des règles transmettant des valeurs évangéliques. »
J'avoue être un peu surpris par ça. Je comprends bien que c'est légal. Mais nous avons eu un sondage cette semaine sur les jeunes et leur rapport à la laïcité et nous constatons globalement que beaucoup Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
de jeunes estiment que la laïcité est un peu à géométrie variable. Je ne peux que leur donner raison quand je vois cela. Je trouve cela un peu dommage.
M. le MAIRE.- Ce sont des associations qui existent. Mais vous allez voir, nous donnons aussi aux scouts. Cela fait également partie du projet des scouts.
Je trouve que ce n'est pas cela le problème. Au contraire, c'est bien de soutenir des associations qui ont aussi cette vocation et de ne pas faire d'ostracisme. C'est cela la laïcité, c'est la possibilité pour les religions d'exister et pas leur négation. C'est pourquoi un certain nombre de jeunes ne comprennent pas la laïcité aujourd’hui, on l’a dévoyée.
M. CHIARADIA.- Ce n’est pas à nous que vous allez faire des cours de laïcité…
M. le MAIRE.- C’est votre vision qui la dévoie.
M. CHIARADIA.- C’est la liberté de croire ou de ne pas croire. L'argent public ne doit pas subventionner des structures…
M. le MAIRE.- Pas du tout, cela doit être dans le cadre légal et les structures reconnues par Jeunesse et Sports comme étant des structures légales ont droit au soutien.
M. CHIARADIA.- La loi est interprétée. Vous l'interprétez dans un sens. Admettez que nous ne soyons pas d’accord avec vous.
M. le MAIRE.- Pas du tout. Vous me citerez quelle loi.
M. CHIARADIA.- La loi de 1905.
M. le MAIRE.- La loi de 1905 précise cela ?
M. CHIARADIA.- La liberté de croire ou de ne pas croire…
M. le MAIRE.- Puisque vous paraissez très fort en droit, vous me citerez l’article de la loi de 1905 qui concerne ça et nous en reparlerons.
M. CHIARADIA.- Oui, Monsieur le maître, avec plaisir ! J’irai en retenue après si vous voulez.
M. le MAIRE.- Je risque d’attendre très longtemps, parce que ce n’est pas dans la loi de 1905, je la connais par cœur.
Laurent Méséguer, c’est bon ? Nous passons au vote.
Adoptée à la majorité
(Arrivée de Mme Amaglio)
M. le MAIRE.- Quand on cite des textes, il faut les connaître. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 13
Service : Vie associative
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MESEGUER, Conseiller Municipal
OBJET : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DIVERS 2024
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions reçues pour l’année 2024 par la Ville.
Ces demandes de subventions, consultables au Service Vie Associative, ont fait l’objet d’un examen au regard des critères de l’utilité locale, du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires de l’activité ainsi que de la qualité de la gestion financière.
Le détail de l’attribution des subventions est précisé dans le tableau joint en annexe de la délibération. Ce tableau indique les montants envisagés ainsi que les bénéficiaires. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/102/2023
Service : Vie associative
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MESEGUER, Conseiller
Municipal
OBJET : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DIVERS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions consultables au Service Vie Associative, examinées au regard des critères de l’utilité locale, du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires de l’activité ainsi que de la qualité du projet associatif et de la gestion financière,
Vu le budget communal 2024,
Considérant la dynamique du tissu associatif local et la volonté de la Ville de soutenir les activités proposées,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER, pour l’année 2024, le versement des subventions mentionnées en
annexe de la présente délibération et sous réserve de disposer des attestations correspondantes ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les pièces afférentes
au versement des subventions.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC- POUZOULET, M. MOUNIER.
Vote contre : Mme CHODAT.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121039-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Subventions Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2024
M. MÉSÉGUER.- Chers collègues, le Conseil Municipal est de nouveau amené à se prononcer sur les demandes de subventions faites par les associations sportives pour l'année 2024.
Je rappelle que tout le sport associatif local est concerné par cette campagne de subventions, y compris le sport scolaire représenté par l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (l’USEP) et l'Union Nationale du Sport Scolaire (l’UNSS).
La ville de Sartrouville propose d'attribuer trois types de subventions : les subventions de fonctionnement, les subventions forfaitaires de fonctionnement et les subventions de projets.
Concernant les subventions de fonctionnement, je tiens à rappeler qu'elles sont calculées en fonction du nombre de licenciés et que toutes les associations sportives de même type sont soumises aux mêmes règles.
Pour l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (l’USEP), il est attribué 5 € par licencié. Pour l'Union Nationale du Sport Scolaire (l’UNSS), il est attribué 10 € par licencié. Pour les associations sportives, il est attribué 4,57 € par licencié loisir et 35,06 € par licencié compétition.
Comme il vaut mieux se répéter que se contredire, concernant les subventions dans leur ensemble, les candidatures sont examinées toujours au regard des mêmes critères que tout à l'heure, c'est-à-dire l'utilité locale, la qualité du projet associatif, la qualité des actions et des impacts qu'elles ont sur les destinataires et sur la ville, les bénéficiaires des actions et bien sûr la gestion financière.
Vous trouverez donc en annexe de cette délibération un tableau récapitulatif mentionnant le montant des subventions proposées et leurs destinataires.
Et pour continuer d'accompagner, de valoriser le sport sartrouvillois, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l’attribution de ces subventions et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à son versement.
M. le MAIRE.- Merci.
Y a-t-il des questions, des observations ? Oui, Monsieur Audroin.
M. AUDROIN.- À quelle période doivent être remis les dossiers pour avoir ces subventions ?
M. MÉSÉGUER.- Elles sont remises en septembre au plus tard.
M. le MAIRE.- C'est ainsi depuis des années.
M. AUDROIN.- Il est bon d'avoir des rappels.
M. MÉSÉGUER.- Bien sûr.
M. le MAIRE.- Rassurez-vous, ils font les demandes de subventions.
Y a-t-il d'autres questions ? Non ? Nous passons au vote.
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 14
Service : Vie associative
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MESEGUER, Conseiller Municipal
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2024
Chaque année, l’attribution des subventions aux associations sportives est discutée en Conseil Municipal.
Le sport local, représenté par l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP), l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et les associations sportives, est invité à déposer ses demandes de subventions au service Vie Associative.
Les demandes de subventions, consultables auprès du service Vie Associative, ont été examinées au regard des critères de l’utilité locale, du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires de l’action, et de la qualité de la gestion financière.
Pour l’année 2024, la Ville attribue trois types de subventions :
1) des subventions de fonctionnement calculées en fonction du nombre de licenciés : - USEP pour une valeur de point de 5,00 € par licencié ;
- UNSS pour une valeur de point de 10,00 € par licencié ;
- les associations sportives avec une valeur du point compétition de 35,06 € et du point loisir de 4,57 € par licencié ;
2) des subventions forfaitaires de fonctionnement ;
3) des subventions de projet. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/103/2023
Service : Vie associative
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MESEGUER, Conseiller
Municipal
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Sport et notamment son article L. 113-2,
Vu les demandes de subventions, consultables au service Vie Associative, examinées au regard des critères de l’utilité locale, du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires de l’activité ainsi que de la qualité du projet associatif,
Considérant la dynamique du tissu associatif local et la volonté de la Ville de soutenir les activités proposées,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER, pour l’année 2024, le versement des subventions mentionnées en
annexe de la présente délibération et sous réserve de disposer des attestations correspondantes ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les pièces afférentes
au versement des subventions.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme CHODAT, M. AUDROIN.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121028-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Subventions Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
15 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023
M. MÉSÉGUER.- Chers collègues, pour la troisième fois ce soir, le Conseil Municipal est de nouveau amené à se prononcer sur les demandes de subventions, cette fois exceptionnelles faites par les associations suivantes : l'Association Sartrouville Boxe, l'Association Sportive de Sartrouville - section volley, l'Entente Sportive de Sartrouville - section athlétisme et Espérance Sportive Sartrouville football.
Je rappelle que ces subventions concernent l'exercice budgétaire en cours, c'est-à-dire le budget 2023 :
- L'association Sartrouville Boxe demande 2 000 € pour le projet féminin dans lequel elle est extrêmement engagée ;
- L'association Sportive de Sartrouville section volley demande 2 000 € pour les frais de compétition. Elle a une équipe championne de France et beaucoup de déplacements puisqu'ils n'arrêtent pas de gagner et donc de se déplacer ;
- L'Association Sportive de Sartrouville, section athlétisme 1 700 € pour une aide au haut niveau. Eux aussi se déplacent beaucoup et ont de nombreux résultats ces derniers temps.
- L'Espérance Sportive de Sartrouville football 2 000 € pour travailler, les accompagner dans la formation des éducateurs.
Pour aider ces quatre clubs, il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver l’attribution de ces subventions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à son versement.
M. le MAIRE.- Merci.
Y a-t-il des questions, des observations ? (aucune) Qui est contre ?
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 15
Service : Vie associative
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MESEGUER, Conseiller Municipal
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions exceptionnelles reçues par la Ville.
Ces demandes de subventions, consultables au Service Vie Associative, ont fait l’objet d’un examen au regard des critères de l’utilité locale, du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires de l’activité, ainsi que de la qualité de la gestion financière.
Le détail de l’attribution des subventions est précisé dans la délibération. Ce tableau indique le montant envisagé pour chaque bénéficiaire. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/104/2023
Service : Vie associative
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MESEGUER, Conseiller
Municipal
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget de la Ville de Sartrouville pour l’année 2023,
Vu les demandes de subventions consultables au Service Vie Associative, examinées au regard des critères de l’utilité locale, du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires des actions, et de la qualité du projet associatif,
Considérant le dynamisme du tissu local et la volonté de la Ville de soutenir les activités proposées,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER l’attribution des subventions ci-après :
BÉNÉFICIAIRE ACTION MONTANT Association Sartrouville Boxe Boxe Féminine 2 000 €
Association Sportive de Sartrouville – Section Volley Aide aux frais de compétition 2 000 €
Entente Sportive de Sartrouville – Section Athlétisme Aide au haut niveau 1 700 €
Esperance Sportive Sartrouville – ESS Foot Formation aux éducateurs 2 000 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer les pièces afférentes
à leur versement.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstention : M. AUDROIN.
Le Maire Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121093-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Subventions Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
ÉVÈNEMENTIEL
16 TARIF DE LOCATION DE PATINS POUR LA PATINOIRE DE NOËL
M. le MAIRE.- Tu pourras rappeler les dates d'ouverture.
Mme HAJEM.- La patinoire va de nouveau prendre place Place des Fusillés du 23 décembre au 7 janvier 2024.
Il convient donc de déterminer le prix de la location des patins pour les usagers, à savoir 2,50 € pour une demi-heure. Il est demandé à cette occasion au Conseil Municipal de fixer le tarif de location de ces patins.
Il y aura du chocolat chaud, une fanfare.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ou observations ?
M. CHIARADIA.- Une question technique. Pouvez-vous nous indiquer les horaires d'ouverture de la patinoire ?
Mme HAJEM.- Question technique intéressante, je ne l’ai plus en tête, c'est sur le site de mémoire.
L'inauguration a lieu le samedi 23 décembre à 10 heures avec fanfare, chocolat chaud gratuit et également un atelier de décorations de Noël en bois en partenariat avec l'UCAPS.
M. le MAIRE.- L'inauguration commence par une démonstration d'Alice en patins !
Y a-t-il d'autres questions ?
Madame Amaglio.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Monsieur le Maire, un peu la même que les années précédentes pour savoir si vous prévoyez une animation spécifique sur le plateau sur l'une des places, la place de l'Europe ou la place Alexandre Dumas.
M. le MAIRE.- Non, pas spécifique. D’ailleurs, nous ne l’avons jamais fait. Nous avons toujours fait la patinoire en centre-ville parce que c'est là qu'il y a le plus de commerces. L’objectif est bien évidemment d'amener les gens à dépenser dans les commerces sartrouvillois. Mais pourquoi pas ? Nous pouvons l'imaginer.
D’ailleurs, l'année prochaine, nous changerons, cela fait plusieurs années que nous proposons la patinoire avec l'association des commerçants.
Mme HAJEM.- Cela dit, cette patinoire est sollicitée. Nous avions envisagé de faire autre chose et Antoine a refusé. Il m’a dit que ses petits-enfants l’attendaient !
M. le MAIRE.- De toute façon, tout ce qui est sportif, il y était. Il n'a jamais fait ni patins ni skateboard ni rien du tout !
Mme HAJEM.- Si, il voulait patiner ardemment tout le mois de décembre !
M. le MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions, d’autres propositions ? (aucune) Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Je propose de passer au vote.
Adoptée à l’unanimité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 16
Service : Service évènementiel
RAPPORTEUR : Madame Alice HAJEM, Adjointe
OBJET : TARIF DE LOCATION DE PATINS POUR LA PATINOIRE DE NOËL
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la ville de Sartrouville organise une animation et installera une patinoire synthétique, place des Fusillés, du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024.
A cette occasion, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif de location de patins, à savoir :
2,50 € les 30 minutes Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/105/2023
Service : Service évènementiel
RAPPORTEUR : Madame Alice HAJEM, Adjointe
OBJET : TARIF DE LOCATION DE PATINS POUR LA PATINOIRE DE NOËL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville organise une animation à l’occasion des fêtes de fin d’année et qu’il convient de déterminer le tarif de location des patins pour les usagers de la patinoire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE FIXER le tarif de location des patins pour la période du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024 comme suit : 2,50 € les 30 minutes.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121453-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Décisions budgétaires Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SANTE
17 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA STRUCTURE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE D'ÎLE DE FRANCE ET LA VILLE DE SARTROUVILLE
Mme AUBRUN.- Depuis 2017, le centre municipal de santé a conventionné avec le réseau REVESDIAB de de façon à pouvoir accompagner les patients souffrant de diabète de la façon la plus optimale possible.
Il s'agit simplement de reconventionner avec, non plus REVESDIAB, mais avec la structure d'expertise et de ressources diabète d'Île-de-France qui est en fait le résultat de la fusion de REVESDIAB et Paris Diabète. Il est proposé de pouvoir signer cette convention de partenariat.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? Non ? Nous passons au vote.
Adoptée à l’unanimité Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 17
Service : Direction des Affaires Sanitaires
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle AUBRUN, Adjointe
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA STRUCTURE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE D'ÎLE DE FRANCE ET LA VILLE DE SARTROUVILLE
Dans le cadre de ses missions de santé publique, la ville de Sartrouville, et plus spécifiquement le Centre Municipal de Santé (CMS) Yves CULOT, cherche à optimiser le parcours de soins des patients chroniques atteints de diabète, en privilégiant une approche partenariale du problème.
La ville de Sartrouville a conventionné avec le réseau REVESDIAB le 28 septembre 2017 afin de permettre l’organisation et l’animation d’ateliers d’éducation thérapeutique à destination des patients ayant bénéficié d’un plan personnalisé de santé et de consultations diabétiques au sein du CMS.
La STRUCTURE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE D’ÎLE-DE-FRANCE est une association à but non lucratif créée en 2023, issue de la fusion des associations REVESDIAB et PARIS DIABÈTE.
La STRUCTURE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE D’ÎLE-DE-FRANCE cible ses actions vers les acteurs de terrain impliqués dans la prise en charge globale des patients diabétiques de tous types ainsi que des personnes à risque de diabète résidant en Ile-de-France.
Les missions de la STRUCTURE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE D’ÎLE-DE-FRANCE se décomposent de la manière suivante :
Favoriser l’expertise et la connaissance en diabétologie
Accompagner les acteurs pour la mise en place d’action de prévention et de dépistage
du diabète dans le cadre du parcours de soin
Déployer des actions d’éducation thérapeutique des patients diabétiques
Améliorer le parcours de soin des patients diabétiques
Faciliter l’émergence et l’accès aux projets de recherches
Dans la continuité de la convention qui avait été conclue avec le réseau REVESDIAB, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’une convention de partenariat avec la STRUCTURE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE D’ÎLE-DE-FRANCE, afin de bénéficier de l’expertise de cette structure en vue d’améliorer la prise en charge de patients atteints de Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
diabète. Cette convention est conclue pour une durée d’un an reconductible tacitement. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/106/2023
Service : Direction des Affaires Sanitaires
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle AUBRUN, Adjointe
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA STRUCTURE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE D'ÎLE DE FRANCE ET LA VILLE DE SARTROUVILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé publique,
Vu la délibération n°CM/107/2017 du 28 septembre 2017 relative à la formalisation du partenariat entre le réseau REVESDIAB et la ville de Sartrouville,
Considérant la création en 2023 de la STRUCTURE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE
D’ÎLE-DE-FRANCE, issue de la fusion des associations REVESDIAB et PARIS DIABÈTE,
Considérant que le projet de convention de partenariat entre la ville de Sartrouville et la
STRUCTURE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE D’ÎLE-DE-FRANCE présente pour objectif d’optimiser le parcours de soins des patients atteints de diabète,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER la convention entre la ville de Sartrouville et l’association STRUCTURE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DIABÈTE D’ÎLE-DE-FRANCE, annexée à la présente délibération,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121499-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres domaines de compétences des
communes Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
18 INTÉGRATION DU SERVICE PRÉVENTION, SANTÉ ET HANDICAP (PAVILLON SÉRAPHINE) AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mme AUBRUN.- Cette délibération a pour objectif de répondre à la question qui nous anime depuis quelques années, celle d'offrir aux administrés sur ces questions de santé, de handicap, de prévention un guichet unique. L'idée est de pouvoir rassembler toutes ces questions sous un même toit au CCAS et de pouvoir rapatrier au CCAS les services qui étaient pour l'instant dispensés au pavillon Séraphine. L'idée est vraiment de structurer correctement ce pavillon Séraphine dans la mesure où c'était expérimental jusqu'à maintenant. Cela a remporté un vif succès auprès des Sartrouvillois. L'idée est de pouvoir optimiser cet accompagnement et de le rattacher au CCAS de façon à pouvoir bénéficier de nos agents, de la structuration, etc.
C'est une délibération qui est logique et qui est vraiment le résultat du travail qui est effectué sur cette thématique depuis maintenant près de deux ans et qui est vivement plébiscité par les usagers.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions? Monsieur Audroin.
M. AUDROIN.- Le personnel de la Ville qui est affecté à ce service et qui va être transféré connaîtra-t-il un changement de statut ?
M. le MAIRE.- Non, c'est le même. C'est juste une question d'organisation interne.
Avez-vous d'autres questions ? Oui, Monsieur Chiaradia.
M. CHIARADIA.- Je n'ai jamais eu la chance d'effectuer une réunion au CCAS puisque le conseil d'administration se passait en salle des doléances. Mais je n'imagine pas trop au niveau de la place disponible dans le service comment cela va s'organiser avec ce transfert de personnel.
Mme AUBRUN.- Non. Les agents du pavillon Séraphine restent au pavillon Séraphine. Donc, de toute façon, en termes d'hébergement, nous sommes sur le service qui est hébergé. En termes d'accueil de la population, l'idée est de regrouper toutes ces questions au CCAS de façon que les personnes se déplacent au CCAS.
M. le MAIRE.- Sous l'autorité de la directrice du CCAS actuel. L'objectif est qu'elle puisse coordonner l'ensemble de ces services.
Avez-vous des questions ? Non ? Nous passons au vote.
Adoptée à l’unanimité
M. le MAIRE.- Nous avons terminé l'examen de nos délibérations. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 12 décembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 18
Service : Centre Communal d'Action Sociale
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle AUBRUN, Adjointe
OBJET : INTÉGRATION DU SERVICE PRÉVENTION, SANTÉ ET HANDICAP (PAVILLON SÉRAPHINE) AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert du service Prévention, Santé et
Handicap (Pavillon Séraphine) de la Ville au CCAS.
Ce service possède un rôle transversal, et met en particulier en œuvre le Contrat Local de Santé
et le Contrat Local en Santé Mentale, signés avec l’Agence Régionale de Santé et d’autres
partenaires.
Le service Prévention, Santé et Handicap (Pavillon Séraphine) a notamment pour objectifs de :
Promouvoir la santé en sensibilisant la population aux enjeux de la santé, en organisant
des campagnes de prévention, des ateliers, et des activités de sensibilisation ;
Prévenir les maladies et les addictions avec la mise en place de programmes/campagnes
de prévention pour réduire les risques ;
Permettre à la population d’accéder aux soins de santé en fournissant des informations
et en orientant selon les besoins ;
Contribuer à l’éducation de la population sur les bonnes pratiques en matière de santé
(hygiène, nutrition…)
Sensibiliser à la santé mentale afin de réduire la stigmatisation et permettre une
orientation vers les services adaptés en cas de troubles mentaux ;
Se coordonner avec les partenaires locaux : professionnels de santé, hôpitaux,
associations, et autorités sanitaires ;
Soutenir les aidants.
Le public du service Prévention, Santé et Handicap se recoupe fréquemment avec celui du CCAS
et des actions sont déjà menés en partenariat. C’est pourquoi il apparaît opportun de rattacher
ce service au CCAS, afin de développer cette synergie, en vue d’améliorer tant les suivis individuels que les propositions collectives (notamment les formations).
Le personnel de la Ville actuellement affecté à ce service est transféré au CCAS. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023 Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 12 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°CM/107/2023
Service : Centre Communal d'Action Sociale
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle AUBRUN, Adjointe
OBJET : INTÉGRATION DU SERVICE PRÉVENTION, SANTÉ ET HANDICAP (PAVILLON SÉRAPHINE) AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 16 novembre 2023,
Considérant que le service Prévention, Santé et Handicap (Pavillon Séraphine) possède un rôle social transversal, et que le public touché se recoupe avec celui du Centre Communal d’Action Sociale,
Considérant qu’un transfert de ce service au Centre Communal d’Action Sociale permettra de développer la synergie déjà existante entre les deux structures, en vue d’améliorer tant les suivis individuels que les propositions collectives,
Considérant que les missions du service Prévention, Santé et Handicap relèvent des compétences du Centre Communal d’Action Sociale,
Considérant que la ville de Sartrouville prévoit de mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice de cette compétence,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER le transfert du service Prévention, Santé et Handicap (Pavillon Séraphine)
au Centre Communal d’Action Sociale,
DE PRÉCISER que ce transfert sera effectif au 1er janvier 2024,
D’ORGANISER la mise à disposition à titre gracieux au Centre Communal d’Action
Sociale des moyens nécessaires à l’exercice des missions dévolues au service Prévention, Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Santé et Handicap, dont la liste sera précisée par certificat administratif.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 18 déc. 2023
Date d'affichage
Le 18 décembre 2023 L'ID est : 078-217805860-20231212-lmc121574-DE-1-1 Nature : Délibérations
Nomenclature : Aide sociale Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
RELEVÉ DE DÉCISIONS
20 - RELEVE DES DECISIONS MUNICIPALES
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions sur les décisions municipales ? Madame Amaglio.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Nous avons essentiellement deux questions :
- sur la 268 qui est une déclaration sans suite pour la procédure d'assurance. Nous voulons en savoir davantage, notamment savoir si c'était un problème de refus du côté des assureurs d'assurer la ville de Sartrouville ;
- sur la 274 qui porte sur la modification de la façade du commerce qui est 5 avenue de la République.
M. le MAIRE.- La deuxième est laquelle ?
Mme AMAGLIO-TERISSE.- La 274 du 15 novembre.
M. le MAIRE.- La première, c’est tout simplement qu'il y a eu deux offres qui n'étaient pas conformes et nous avons donc relancé le marché. Il n'y a pas de problème pour trouver une compagnie d'assurances, mais les offres n'étaient pas recevables. Donc, nous relançons.
Quant au deuxième, je regarde. Je ne sais pas trop si quelqu'un veut intervenir sur le sujet. On refait la façade, c'est ça ?
Mme MALASSIGNÉ.- Du 5 avenue de la République.
M. le MAIRE.- Nous voulons installer un fromager et nous refaisons la façade pour permettre l'installation d'un fromager.
Nous continuons, et ce n'est pas facile, à essayer de développer l'implantation de commerces de bouche.
Avez-vous d'autres questions ? Oui, Monsieur Audroin.
M. AUDROIN.- Les 253 à 255 sur des fournitures de restauration : c'est pour quelles réceptions ?
M. le MAIRE.- C'est le marché de traiteur que nous avons. Cela peut être le repas des seniors par exemple ou des choses de ce genre, le 11 novembre. Ce sont des choses de ce type. Rien de bien nouveau.
Avez-vous d'autre question ? (aucune)
Je vous remercie.
Nous terminons notre Conseil.
Y a-t-il des questions diverses ? Non ? Oui, Madame Amaglio.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Si. Pour la troisième fois, nous avons les mêmes questions. C'était déjà le cas à la dernière réunion et vous aviez déjà balayé d'un revers de main le fait que nous puissions avoir des questions.
Nous avons donc toujours les mêmes et aimerions avoir des réponses. En l'occurrence, elles concernent l'accès des élus d'opposition à la fois aux mêmes espaces, notamment de stationnement et je vais l’illustrer. Quand nous avons des commissions en journée, certains d'entre nous viennent en voiture, Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
certains d’entre vous aussi et ils stationnent dans l'enceinte de la mairie sur les places de stationnement. Cela n'est pas possible pour nous.
Donc, pour éviter d'aller courir mettre une pièce, voire avoir une contravention, nous demandons à pouvoir avoir les mêmes accès aux locaux et au stationnement.
C'était la première question.
M. le MAIRE.- Allez-y, continuez. Je ferai une réponse globale.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- J'aimerais bien une réponse précise pour chacun des aspects.
M. le MAIRE.- Cela va être très rapide, vous allez le voir.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Je le crains malheureusement…
Sur les badges, cela faisait suite au fait que nous soyons restés bloqués aux grilles sans pouvoir participer aux commissions. Nous vous demandons d'être vigilants sur ce point puisque nous avons eu à nouveau quelques incidents.
Puis, nous avons eu un sujet de courriers puisque nous avons eu la désagréable surprise de recevoir une grosse liasse correspondant à plus d'un an de courriers, qui nous a été envoyée et livrée en un seul bloc il y a quelques mois. Nous nous en étions étonnés, nous sommes allés voir les services qui nous avaient expliqué que vous aviez passé une convention avec la mairie pour le courrier de l'opposition afin qu'il nous soit déposé à la Maison des Associations où nous avons notre local d'opposition. Visiblement, la convention de service n'est pas respectée par la mairie et donc, nous nous sommes retrouvés avec ce tas. Effectivement, nous avons très peu de courriers.
Quand nous recevons des recommandés qui passent en principe par la mairie, qui sont reroutés un an et demi après à la Maison des associations, chacun comprendra que cela nous met dans la difficulté, que ce fonctionnement n'est pas très républicain.
Nous souhaitons avoir une boîte aux lettres en mairie où nous pourrions venir récupérer le courrier quand nous en avons.
M. le MAIRE.- C'est une réponse très simple et très aimable. Nous avons passé tout à l'heure l'examen du budget de la Ville, c'est la deuxième ville du département des Yvelines, 90 M€, cela a pris deux minutes, aucune question de l'opposition.
Donc, je veux bien, je n'appelle pas forcément des questions, il n'y en a peut-être pas, mais vous voyez le temps passé dans la discussion et ce n'est pas de notre fait, c'est du vôtre. En revanche, pour une histoire de parking ou de badge, on nous tient la jambe pendant 10 minutes.
Tout le monde appréciera de voir où sont les priorités.
Je vais vous répondre très simplement, ainsi, cela clôt ces questions : les accès aux réunions se font naturellement. Personne ne vous a jamais empêchée d'entrer dans une réunion.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Si.
M. le MAIRE.- Bien sûr que non. Si vous êtes la seule à ne pas savoir ouvrir la porte... Il y a un badge, on vous ouvre la porte. S’il y a un problème, quelqu'un vient et ouvre.
Deuxièmement, le stationnement ici est réservé aux fonctionnaires et aux agents de la Ville. Si vous venez en journée, vous faites comme tous les gens qui viennent en journée, ils se garent à l'extérieur, c’est tout. Conseil municipal de Sartrouville - 12 décembre 2023
Quant aux courriers, conformément à la loi, ils vous sont adressés. Vous nous donnez l'adresse et ils sont adressés à votre adresse.
Excusez-moi, je mets en comparaison la discussion sur le budget en 3 minutes et là, un quart d'heure sur un sujet de confort et d'organisation. Je ne pense pas que ce soit digne d'un conseil municipal d'une ville de cette taille.
Alors, faites votre travail d’opposition, nous faisons notre travail de majorité et les choses en restent là.
Je vous remercie, je vous souhaite un joyeux Noël.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Si vous le permettez, Monsieur le Maire…
M. le MAIRE.- Non, c’est bon !
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Excusez-moi, après cette attaque en règle sur la dignité et le reste…
M. le MAIRE.- Non, ce n’est pas une attaque en règle, il faut un peu de sérieux.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Quand vous avez annoncé lors du dernier Conseil municipal que vous décaliez la date, nous vous avons indiqué sur le champ que nous avions un problème d'agenda.
M. le MAIRE.- Vous voyez avec ces messieurs qui sont là. Je ne suis pas le responsable du courrier de la mairie. Je vous remercie.
Prochain Conseil Municipal…
(Discussions croisées)
M. AUDROIN.- Ayant participé à la Commission Budget, nous avons…
M. le MAIRE.- …le 29 février. La séance est levée. Il n’y a aucun problème, vous avez participé tout à l'heure.
M. AUDROIN.- Nous avons posé un ensemble de questions à la Commission budget auxquelles il nous a été répondu. C'est pourquoi nous n'avons pas à nouveau fait ces questions en Conseil Municipal. Mais si c'est ça, dans ce cas, la prochaine fois, nous poserons les mêmes questions au Conseil Municipal.
M. le MAIRE.- Bien sûr. Ne vous en faites pas, nous vous apporterons les réponses.
Je vous souhaite un joyeux Noël,…
M. CHIARADIA.- Si les Conseils sont si rapides, c’est de votre fait, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- …de bonnes fêtes de fin d'année. Prochain Conseil le 29 février. Merci.
M. CHIARADIA.- C’est vous qui passez en express toutes les délibérations. Nous n’avons même pas voté la 3 ! La troisième délibération de ce Conseil n’a même pas été votée ! Vous vérifierez. Vous n'avez pas demandé qui était pour ou contre. Elle a été adoptée sans vote !
La séance est levée à 18 heures 55.