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Procès Verbal - 07 2026 PV CM du 06 07 2026 Signe
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2026 PV CM du 06 07 2026 Signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
SAINT ANDRÉ de
Cubzac
Date de convocation : Présents(es) : Sont excusés(es) avec procuration : Est excusé sans procuration : Secrétaire de séance :
Procès-verbal
du conseil municipal
du 6
juillet 2026 à 18 heures 30
26 juin 2026 Mickaël COURSEAUX
Maire.
Pauline ANDRÉ Stéphane PINSTON Laurence PÉROU Vincent POUX Hélène RICHET Sarah Emmanuelle GACHET Yann HERBER Julie COLIN
Adijoints.
Mathieu CAILLAUD Marie-Claire BORRELLY Pascal SERIZIER Aurore TRELAÜN Michel ARNAUD Georges MIEYEVILLE Nathalie DE CHECCHI Jean-Louis TABUSTEAU Aurore VALETTE Thierry TOURNADE Daniel THEBAULT Mathieu GROS Pierre LE CAMUS Lindsay BANSERET Julien KERMAGORET Vanessa PELONG Dimitri HILLAIRET Aude SARRAILLA Jean-François DESRAMÉ
Conseillers.
Vann LUPRICE, procuration à Hélène RICHET (à l’exception des dossiers 87 à 91) Pascale AYMAT, procuration à Jean-Louis TABUSTEAU Angélique BARESSE, procuration à Aurore TRELAUN Sabrina SANTOS, procuration à Vincent POUX Vincent CHARRIER Sarah Emmanuelle GACHET ORDRE DU JOUR
Dossier n° 81A-2026
| Subvention de fonctionnement à l'association du Racing Club Cubzaguais (RCC)
3
Dossier n° 81B-2026
| Subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires
4
Dossier n° 82-2026
Tarifs des salles municipales
a)
Salle du champ de foire — Tarifs 2026/2027
5
b)
Salle Robillard — Tarifs 2027
5
c)
Salle du Mascaret - Tarifs 2027
6
d)
Salle Dantagnan - tarifs 2027
6
e)
Salles « Espace municipal Soucarros » - Tarifs 2027
7
f)
Salle Magic - Tarifs 2027
7
g)
Salle Clemenceau - Tarifs 2027
7
Dossier n° 83-2026
Spectacles culturels - Tarifs
8
Dossier n° 84-2026
Ateliers théâtre — Tarifs 2026/2027
9
Dossier n° 85-2026
Médiathèque - Tarifs
9
Dossier n° 86-2026
Marché de noël 2026 - Droit de place
12
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SPIC halte nautique - Budget annexe — Modification des tarifs 2026
12
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Organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2026/2027
13
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Adhésion à la centrale d'achat Gigalis
14
Dossier n° 90-2026
Avis sur le projet arrêté du schéma départemental d’accueil des gens du voyage |
14
Dossier n° 91-2026
Recrutement d'agents contractuels de remplacement
19
Décisions du maire
20 Monsieur le maire ouvre la séance à 18 heures 30. M. COURSEAUX : Bonsoir à tous. Avant de commencer, une première petite consigne. Quand vous prenez la parole, prenez bien le micro, faites-le tourner, mettez-vous bien en face parce qu’il nous manque des morceaux des fois après dans le compte-rendu. Donc, on prend le temps de rapprocher le micro et de bien parler dedans. On va commencer par faire l’appel. Yann LUPRICE est excusé et donne pouvoir à Hélène RICHET il va arriver en cours de conseil ;
Pascale AYMAT est excusée et donne pouvoir à Jean-Louis TABUSTEAU
; Angélique
BARESSE est excusée et donne pouvoir à Aurore TRELAÜN; Sabrina SANTOS est excusée et donne pouvoir à Vincent POUX et Vincent CHARRIER est excusé sans pouvoir. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)
M. COURSEAUX : Avant de commencer, il faut désigner un secrétaire de séance. Je propose Sarah Emmanuelle GACHET. Est-ce qu’il y a des objections ? Non, donc Sarah Emmanuelle GACHET, secrétaire de séance. Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité,
nomme
madame Sarah Emmanuelle
GACHET,
secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 juin 2026
(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)
M.
COURSEAUX
: On
va
commencer
par voter
le
procès-verbal
de
la
dernière
fois.
Est-ce
qu’il
y
a
des
observations sur le procès-verbal ? Non. On va donc le mettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, le procès-verbal est adopté. Le procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026 mis aux voix, est adopté à l'unanimité. Dossier n° 81-2026 - Subvention de fonctionnement à l’association du Racing Club Cubzaguais (RCC)
(Rapporteur : Mathieu CAILLAUD)
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
Subvention
2025
|
Proposition commission
7 000 €
7 686€
Nom de l'association
Racing Club Cubzaguais
M. COURSEAUX: La première délibération est la subvention de fonctionnement à l’association du RCC Racing Club Cubzaguais. Vous l’avez reçu en décalage, puisqu’on a attendu que passe l’assemblée générale qui était vendredi dernier. Le club a retrouvé une gouvernance et s’organise pour la rentrée. Une fois qu’on s’était assurés de cela, nous avons pu remettre à l’ordre du jour cette suspension. Je laisse la parole à Mathieu CAILLAUD. M. CAILLAUD: Les conditions étant réunies pour pouvoir verser cette subvention, on a décidé de la verser, donc on va la voter ce soir. Ce qu’on va retenir de ce qui s’est passé avec le RCC, on va aujourd’hui avoir une vision et regarder de plus près ce qui se passe dans les clubs pour les subventions. On va travailler sur cela et faire attention à ce que tout cela ne se reproduise pas. Qu’on puisse verser les subventions en temps et en heure. M. COURSEAUX : Alors on regardait déjà ce qui se passait d’un point de vue financier et global, puisqu’on suivait nos clubs tout au long de l’année. Comme je l’avais dit lors de mon intervention, on va maintenant aller plus loin et en partenariat avec la communauté de communes, c’est-à-dire qu’on va se caler pour que les conditions
3 d’accès aux subventions soient les mêmes, intercommunales et communales. On va accompagner les clubs dans la gestion humaine, dans la formation, dans la gestion des conflits, dans le risque autour du harcèlement, et tout ce qui tourne autour de la protection des joueurs et joueuses de ces clubs. On mettra en place tout ce qu’il faut pour pouvoir accompagner ces clubs en plus des différentes fédérations qui, elles aussi ont été sollicitées. En fonction des sports, notamment, il y a plus ou moins de choses mises en place, on commence déjà à faire le point avec eux, on verra dès la rentrée pour avoir un plan, pour aller plus loin. Est-ce qu’il y a des interventions ? Oui, Aude. Mme SARRAILEA : Est-ce qu’on pourrait savoir qui est président ? M. COURSEAUX :
Alors
maintenant,
on
peut
savoir
qui
est
le
président.
Le
président,
il
s’appelle
Pascal
CLAUZURE.
Il
était déjà revenu en 2009 pour sauver le club, quand l’équipe première avait explosé. C’est un
ancien du club, quelqu’un qui connaît bien la direction de club, qui est posé et qui, je pense, pourra relever ce défi de manière sereine.
En tout cas, pour avoir travaillé avec
lui de nombreuses années en tant qu’adjoint au sport,
plutôt rassuré aussi, que ce soit lui qui revienne. D’autres interventions ? Alors, pour ce vote, M. Michel ARNAUD va se déporter, puisque du coup, dans la nouvelle gouvernance, il est rentré au conseil d’administration. Pour cette subvention, qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, la subvention est donc adoptée. M. Michel ARNAUD est placé en position de déport et ne prend pas part à la délibération. La délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Dossier n° 81B-2026 - Subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires
(Rapporteur : Julie COLIN)
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Nom de l'association
Proposition de la commission 2026
Coopérative scolaire de l’école Pierre Dufour
185,20 €
Coopérative scolaire de l’école Suzanne Lacore
38,80 €
M. COURSEAUX : Deuxième sujet, je vais laisser la parole à Julie COLIN sur les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires. Mme COLIN : Bonsoir à tous. Il s’agit de deux subventions, une à la coopérative scolaire de l’école Pierre Dufour et une à la coopérative scolaire de l’école Suzanne Lacore. Il s’agit tout simplement de rembourser les billets de train pour les sorties scolaires de fin d’année. La SNCF n’acceptant pas les mandats administratifs, la coopérative scolaire
a
avancé
les
frais,
donc
là
nous
remboursons
la
coopérative
sur
cette
partie.
Donc
nous
avons
une
subvention d’un montant de 185,20 euros et une pour 38,80 euros. M. COURSEAUX : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur LE CAMUS. M. LE CAMUS : Oui, merci. Juste, simplement, parce que cela rejoint un peu une remarque que j’avais faite lors du dernier conseil municipal,
mais c’est vrai que, même si
on
le
sait,
puisqu’on
l’a évoqué en commission,
on
aimerait bien que l’explication de la subvention, elle puisse aussi être intégrée à la note de synthèse. Parce qu’on estime que même si on a
les discussions, on a l’information, c’est vrai que quand on reçoit le document, on a un
peu le but en blanc, on donne une subvention et on ne sait pas trop pourquoi. Moi, je pense que cela complèterait Pinformation qu’on a d’avoir une note de synthèse un peu plus élaborée dans laquelle on explique pourquoi il y a cette subvention. Là, en l’occurrence, c’est trois phrases, je pense que ce n’est pas exceptionnel. Et pour le coup, cela rejoint la remarque que
j’ai faîte la dernière fois sur les explications aussi, d’avoir un peu plus de détails, même
si c’est restreint, qu’au moins on soit informés dans les grandes lignes de ce qui se passe. Parce que encore une fois,
on
l’a évoqué,
nous,
en
commission,
mais
ceux qui
ne
sont pas
en commission
des finances
ne
l’ont pas
4 forcément su. Je pense que ce serait plus intéressant pour tout le monde. D’ailleurs, je pense que je ne parle pas que pour moi, d’avoir vraiment tout le détail, sans aller trop loin, mais vraiment d’avoir une explication plus concrète sur la logique de cette délibération. C’est vrai qu’on a un tableau, mais bon. M. COURSEAUX : On va regarder pour faire un petit « à retenir ». On va s’organiser, on va regarder comment on fait cela. D’autres interventions ? D’accord, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Les deux subventions sont adoptées. La délibération, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Dossier n° 82-2026 — Tarifs des salles municipales
(Rapporteur : Yann HERBER)
A)
Salle du champ de foire - Tarifs 2026/2027
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de fixer comme suit les participations aux frais de fonctionnement de la salle du Champ de foire, applicables à compter du 1° septembre 2026 :
2025/2026
2026/2027
Organisateur de Saint-André-de-Cubzac :
1 utilisation (sauf association cultuelle — loi 1905)...
Gratuit
Gratuit
2ÈME qtilisatiON.......... nan
350,00 €/)
361,00€
‘ Organisateur extérieur à la commune :
Participation aux frais de fonctionnement...
1 058,00 €/)
1 090,00€
Régie technique {maximum 2 agents) :
-
_
Organisateur de Saint-André-de-Cubzac :
o
Forfait sn...
104,00 €/j
108,00€
o
Forfait lumières. ss
104,00 €/j
108,00€
©
Forfait agent...
104,00 €/j
108,00€
-
_
Organisateur extérieur à la commune :
Oo
Forfait SON. ris
469,00 £€/)
484,00€
o
Forfait lumières. ss
469,00 €/\
484,00€
o
Forfait agent...
469,00 €/]
484,00€
Pour tous les utilisateurs de la salle, caution de 500 € (en cas de dégradation ou de disparition du matériel).
B)
Salle Robillard -— Tarifs 2027
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de fixer comme suit les participations aux frais de fonctionnement de la salle Robillard, applicables à compter du 1°
Janvier 2027 :
2026
2027
Association de Saint-André-de-Cubzac, sauf association cultuelle (loi 1905) : Gratuit
Gratuit
Particulier domicilié à Saint-André-de-Cubzac :
-
Par jour
nininsnirnnnenss
148,00 €
153,00€
-
Week-end (du vendredi 16h au dimanche 20h)...
246,00€
254,00€
=
CaUtiONnnnn
nn
nes
sen snnns canne sense sesssereernseceesnrsesensns
210,00€
210,00€ Personnel municipal :
-
Une utilisation par an...
Gratuite
Gratuite
=
Caution...
since
210,00
€
210,00€
Autre utilisateur :
=.
Par jour nn
ner
349,00 €
360,00€
-
Week-end {du vendredi 16h au dimanche 20h)...
606,00 €
625,00€
=.
Caution. inner
210,00 €
210,00€
C)
Salle du Mascaret - Tarifs 2027
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de fixer comme suit les participations aux frais de fonctionnement de la salle du Mascaret, applicables à compter du 1° Janvier 2027 :
2026
2027
Association de Saint-André-de-Cubzac, sauf association cultuelle (loi 1905) :
Gratuit
Gratuit
Particulier domicilié à Saint-André-de-Cubzac
=
JOUMÉE... inner
nrnsnenennus 316,00 €
326,00€
-
Week-end {du vendredi 16h au dimanche 20h)... 527,00€
543,00€
=
CAUTION
rare
mesrine
200,00 €
200,00€
Particulier hors commune
=
JOUÉS
in
nnenennennenrse
7 20,00 €
742,00€
-
Week-end {du vendredi 16h au dimanche 20h).........................1 153,00 €
1 188,00€
=.
Caution
reeemenenenmeemnnunne 200,00 €
200,00 €
Autre utilisateur
=
A JOUÉS... near 187,00 €
193,00€
=
JOUFRÉE....
rene nrneenenremennnnnn. 374,00 €
386,00€
-
Week-end (du vendredi 16h au dimanche 20h)... 751,00 €
774,00€
=
Caution. inner 200,00 €
200,00€
D)
Salle Dantagnan - tarifs 2027
l'est proposé au conseil
municipal,
après en
avoir délibéré, de fixer comme suit les participations aux frais de
fonctionnement de la salle Dantagnan, applicables à compter du 1° Janvier 2027 :
2026
2027
Association Saint-André-de-Cubzac, sauf association cultuelle (loi 1905) :
Gratuit
Gratuit
Autre utilisateur :
-
JA jOUMMÉE. nn
129,00 €
133,00€
=
JOUMMÉE ere
areas
250,00 €
258,00€
=.
Caution
ie enenenenenne
200,00 €
200,00€ E)
Salles « Espace municipal Soucarros » - Tarifs 2027
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de fixer comme suit les participations aux frais de fonctionnement des salles de « l'Espace municipal Soucarros », applicables à compter du 1°’ Janvier 2027 :
2026
2027
Association de Saint-André-de-Cubzac, sauf association cultuelle (loi 1905) : Gratuit
Gratuit
Autre utilisateur :
=
JB jOUMÉE
LL
ere
76,00€
79,00 €
=
JOUFNÉR.
nn
nn sonssae ss
seems esnnne esse cesser mennnne
136,00 €
141,00 €
=
CaUtiONn
eu rnenmernrne rene nensnersesrnssesss semences
sneenenne
200,00 €
200,00 €
F)
Salle Magic — Tarifs 2027
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de fixer comme suit les participations aux frais de fonctionnement de la salle Magic, applicables à compter du 1%
Janvier 2027 :
2026
2027
Association de la commune, sauf association cultuelle {loi 1905), et établissement scolaire Haute-Gironde :
=
Par jour inner
73,00 €
76,00 €
=
CautiON nn
nr
rnrsssessrssseses
210,00 €
210,00 €
Autre utilisateur :
=
Par jour sinon
176,00 €
182,00€
=
CaUTION
nn
nes
cree rerrese asser
210,00 €
210,00€
G)
Salle
Clemenceau
—
Tarifs
2027
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de fixer comme suit les participations aux frais de fonctionnement de la salle Clemenceau, applicables à compter du 1°
Janvier 2027 :
2026
2027
Association de Saint-André-de-Cubzac, sauf association cultuelle {loi 1905) : Gratuit
Gratuit
Autre
utilisateur
:
-
AjOUuMÉENNUNDNRR
nus
91,00 €
94,00€
=
JOUFNÉGR
nn
rrrnenerremansnnuss
154,00 €
159,00€
-
CaUtiONan
rene senrrrenrner nee scesrrsmeseenmesessnennessevee
sense
200,00 €
200,00€
M. COURSEAUX: Je vais laisser la parole à Yann HERBER sur la partie culture et salles municipales. M. HERBER : Merci, monsieur le maire. Bonsoir à toutes et tous. Très rapidement, vous allez voir dans le dossier de la tarification des salles municipales, vous avez À, B, C, D, E, F, G. Je vais vous présenter d’abord la logique qu’on reproduit et ensuite on verra, si vous voulez, par salle, Champ de foire, Robillard, Mascaret, Dantagnan... La logique, c’est une augmentation, une inflation, comme c’était le cas sur la précédente mandature, d’environ 3 %, c’est l’inflation qui est reproduite. Sur les autres tarifications que vous allez voir, par exemple sur le Champ de
7 foire, il y a des agents qui interviennent, pour le son, la lumière, la sécurisation de la salle. Et donc, là, on répercute le fait que les agents fassent carrière, c’est-à-dire l’augmentation du point d’indice, ete. Donc, voilà pour le principe. Donc,
si je
reprends
les
différentes
grilles
de tarification,
par
exemple,
il
y
a
les
organisateurs
qui
sont sur
la
commune
et
il
y
a
les
organisateurs
extérieurs
à
la
commune.
Vous
verrez,
il
y
a
deux
formes
de
tarification
qui
sont répétées sur l’ensemble des délibérations. Et si cela vous convient, je propose de passer aux questions, et si c’est possible, monsieur le maire, de voter en un bloc, de la A
à la G, puisque c’est la même logique. Et ensuite, on
passera à la suivante. M.
COURSEAUX
: Alors,
monsieur
LE
CAMUS.
M. LE CAMUS : Oui,
merci,
monsieur le maire. Nous,
on est un
peu embêtés avec cette justification,
quand même
»
>
2
parce
qu’effectivement
pour
reproduire
l’inflation
sur
les tarifs
des
salles,
c’est
compréhensible,
mais
il
y
a
des
:
personnes qui sont amenées à louer les salles, elles subissent déjà l’inflation, donc c’est un peu la double peine dans l’augmentation des tarifs. On estime que ce serait aussi une mesure un peu pour limiter les dépenses. On a eu un peu le bilan de l’utilisation des salles. Effectivement, on a constaté qu’il y avait quand même une certaine utilisation de
la
part
aussi
des
particuliers,
qu’ils
soient
de
Saint-André
ou
pas
de
Saint-André.
Je
pense
que
ce
n’était
pas
forcément une nécessité dans la mesure où,
finalement,
l’augmentation tarifaire ne va
pas représenter une
grosse
5
,
différence. Par contre,
pour un
particulier
qui va,
lui,
aller utiliser la salle, cela
peut déjà,
même si cela concerne
»
9
une dizaine,
une
quinzaine d’euros,
représenter
quelque chose d’assez
important.
On
estime
que ce n’est
pas
le
,
3
moment, dans le contexte actuel, d’augmenter encore une fois les tarifs des salles municipales. Donc,
même
si
on
comprend
la
logique
de
reproduire
l'inflation,
je
pense
qu’elle
donne
un peu
la
double
peine
pour
les
habitants
qui
vont
vouloir
y
recourir.
On
va
voter
contre
ces
tarifs
parce
qu’on
estime
que
cette
augmentation n’était pas absolument nécessaire pour la commune. M.
COURSEAUX
: Alors,
pour
répondre,
on
a
fait
ce
que
vous
disiez
pendant
des
années.
Quand
vous
regardez
organisateurs extérieurs à la commune, Champ de foire, et que vous allez chercher d’autres salles de cette envergure avec techniciens,
on va être
sur
les
8-9 000 euros.
Donc,
on
était arrivé
à un moment où
il nous
a fallu
aussi,
commencer
à
monter
un
peu
les
tarifs,
le
but
n’étant
pas,
justement,
de
faire
du
Champ
de
foire
le
Pin
Galant dans
le fonctionnement — oui, que
l’on en soit d’accord — mais pour autant, on avait une augmentation du budget de
fonctionnement qu’il fallait que, doucement, on rattrape un petit peu, même si on ne le rattrapera jamais. Ce n’est pas
lobjectif.
Donc,
depuis
3
ans,
3-4
ans,
on
a
augmenté
en
fonction
de
l’inflation.
Donc, pour le tarif des salles, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci. Donc là, on passe à la 83. Yann, merci. Les délibérations n° 824-82B-82C-82D-82E-82F-82G,
mises aux voix,
sont adoptées par 25 voix pour et 7 voix
contre (MM. LE CAMUS, KERMAGORET, HILLAIRET, DESRAMÉ, Mmes BANSERET, PELONG, SARRAILLA). Dossier n°
83-2026
-
Spectacles
culturels
—
Tarifs
2027
(Rapporteur : Yann HERBER)
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de fixer à 7 €, 13 € et 16 € les tarifs applicables aux spectacles organisés par la commune à partir du 1°
janvier 2027.
M.
COURSEAUX
:
Je
repasse
la
parole
à
Yann
pour
la
délibération
83.
M. HERBER:
Je vais juste me remettre sur la délibération. Donc, là, simplement, sur la 83-2026, comme je l’ai
dit, cela a été vu en commission culture et en commission des finances. On propose de fixer à 7,
13 et 16 euros les
tarifs
applicables
aux
spectacles
organisés
par
la
commune,
à
partir
du
1°
janvier
2027.
Est-ce que vous avez des questions sur le sujet sachant que, en 2026, c’est une augmentation à la marge, puisqu’on était
à
7-12
et
15
euros.
M.
COURSEAUX
: M.
LE
CAMUS.
M.
LE
CAMUS
:
Justement,
cette
augmentation,
c’est
pour
les
mêmes
raisons
ou
c’est
dû
à
un
autre
? M.
HERBER
: C’est
dans
le
même
esprit.
M.
COURSEAUX
:
En
sachant
qu’ils
sont
calés
sur
les
tarifs
de
Clap.
Donc
pour
le
tarif
de
ces
spectacles
culturels,
qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Les tarifs sont adoptés. La délibération, mise aux voix, est adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre (MM. LE CAMUS, KERMAGORET, HILLAIRET, DESRAME, Mmes BANSERET, PELONG, SARRAILLA). Dossier
n°
84-2026
—
Ateliers
théâtre
—
Tarifs
2026/2027
(Rapporteur
: Yann
HERBER)
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de maintenir les tarifs des ateliers théâtre pour la période comprise entre le 6 octobre 2026 et le 30 juin 2027 comme suit :
-
Tarif
trimestriel
pour
un
enfant
habitant
Saint-André-de
Cubzac
2025/2026
2026/2027
Groupe
des
7/11
ans:
71€
71€
Groupe
des
12/18
ans:
73€
73€
-
Tarif
trimestriel
pour
un
enfant
habitant hors
commune
2025/2026
2026/2027
Groupe
des
7/11
ans:
84€
84€
Groupe
des
12/18
ans:
87€
87€
M.
COURSEAUX
: On
continue
avec
l’atelier
théâtre.
Yann
HERBER.
M.
HERBER
: Merci,
monsieur
le
maire.
Sur
la
tarification
des
ateliers
théâtre,
qui
fonctionnent
particulièrement
bien et je pense qu’il faudra qu’on prenne le temps de faire un bilan sur ces actions, le tarif trimestriel, on vous propose
une
tarification
inchangée
là-dessus
et
de
reproduire
les tarifs
de
2025-2026
pour
la
saison
2026-2027,
pour
l’ensemble
des groupes,
à savoir
les
7-11
ans,
les
12-18
ans,
pour
ces
deux
groupes.
Voilà,
monsieur
le
maire.
M.
COURSEAUX
:
Merci.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
C’est
un
atelier
qui
a
très très
bien
marché,
avec
beaucoup d’élèves, une compagnie qui les accompagne vraiment très très bien, qui continue avec nous, donc du coup, pas besoin de nouveaux tarifs, on continue sur le même cheminement. Et il y aura quelques renouvellements, puisqu’il
y
a des
grands
qui
arrivent
à plus
de
18
ans
qui
vont
nous
quitter,
mais
il y
avait
au
spectacle
une
trentaine
d’enfants sur scène. C’était d’un bon niveau. On va passer au vote de ces tarifs. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Les tarifs sont adoptés. La
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité.
Dossier
n°
85-2026
-
Médiathèque
—
Tarifs
(Rapporteur
: Yann
HERBER)
La
médiathèque
municipale
est
un
équipement
culturel
de
proximité
dont
la
vocation
est
de
favoriser
l'accès
de
tous
à
la
lecture,
à
l'information,
à
la
culture
et
aux
loisirs.
Afin
de
renforcer
l'accessibilité
de
ce
service public et
de
favoriser
le
développement
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire
communal,
la
municipalité
souhaite
instaurer
la
gratuité
de
l'inscription
à
la
médiathèque
pour
l'ensemble
des
habitants
de
Saint-André-de-Cubzac.
Cette
mesure
concerne
uniquement
les
adultes
résidant
à
Saint-André-de-Cubzac,
dont
le
tarif
d'inscription
annuel passe de 10 € à la gratuité. Les
autres
dispositions
tarifaires
demeurent
inchangées.
Il est
proposé au
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
d'adopter
la
grille
tarifaire
suivante
: Tarif
2026
annuel
Habitants
de
Saint-André-de-Cubzac
—
Adultes
et
mineurs.
Gratuit
Habitants
hors
commune
—
Adultes...
20,00€
Habitants
hors
commune
—
Mineurs
et
étudiants
........inesneennrnnss
5,00
€
Demandeurs
d'emploi...
ns.
Gratuit
Bénéficiaires
des
minima
sociaux
(RSA,
AAH,
ASS,
ASPA)
nn
Gratuit
Professionnels
de
la
petite
enfance
et
de
l'éducation
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Gratuit
Prêt
collectif
à
destination
des
personnes
morales
(associations,
collectivités,
centres
sociaux,
établissements
médico-sociaux,
maisons
de
retraite,
etc.)
Gratuit
M.
COURSEAUX
: On
passe
aux
tarifs
de
la
médiathèque.
Yann
HERBER.
M.
HERBER
: Merci,
monsieur
le
maire.
Alors,
je vais
faire
court
et
vous
présenter
quelques
éléments
que
vous
allez
voir
apparaître.
Le
rappel
de
la
tarification
habituelle,
vous
l’avez
dans
la
note
de
synthèse.
Savoir
que
la
gratuité
n’est
pas
un
phénomène
nouveau.
Et
vous
avez
ensuite
les
recettes
d’abonnement
sous
les
yeux.
Après,
on
passera
sur
la
ventilation
géographique
des
usagers.
Alors,
monsieur
Le
CAMUS,
vous
l’avez
dit
tout
à
l’heure, c’est vrai
qu’on
essaie
de
ne
pas
faire
trop
peser
sur
les
gens
dans
une
période
de
fracture
et
de
fragilité
sociale,
où
chaque
euro
est
bien
pesé
dans
la
poche
de
nos
concitoyens.
L’idée,
là, si
sur
certaines
on
augmente
un
petit
peu,
l’idée
c’est
vraiment
de
faire
un
geste
vers
les
habitants
de
la
commune,
parce
que
notre
médiathèque
ce
n’est
pas
seulement
un équipement
culturel,
c’est
un
service
public
essentiel,
un
lieu
d’émancipation
et
un
lieu
—
finalement,
ils
ne
sont
pas
si
nombreux
—
de
rencontre
de
tous
les
Cubzaguais
et
tous
les
Cubzaguaises.
On
peut
rappeler
en
quelques
points
que
la
gratuité
n’est
pas
un
cadeau.
C’est
un
levier
d’accès
universel
à
la
connaissance,
au
même
titre
que
l’école.
Sur
notre
commune,
je
l'ai
dit,
ce
n’est
pas
un
principe
nouveau,
il
faut
Pavoir
en
tête,
puisque
les
enfants
de
la
commune
y
ont
déjà
un
accès
gratuit,
et
que
les
personnes
en
précarité,
d’où
qu’ils
viennent,
y
ont
encore
un
accès
gratuit.
Dans
cette
période-là,
chaque
Cubzaguais,
quel
que
soit
son
revenu, a
droit
à
la
culture.
C’est
un
acte
qu’on
pose
et
qu’on
propose
ce
soir,
c’est
cette vision-là.
Ensuite,
ce
qu’il
faut
regarder
dans
les
faits,
on
n’est
pas
les
premiers
à
le
faire.
Les
communes
qui
ont
fait
ce
choix-
là,
elles
ont
vu
leur
fréquentation
augmenter
entre
20
et
40
%.
Ensuite,
on
note
que
cela
diversifie
les
publics,
notamment
les
jeunes,
les
familles
monoparentales
et
les
personnes
âgées.
Cela
renforce
les
activités
qui
sont
proposées
sur
la
commune,
et
il
y
en
a
de
nombreuses
à
la
médiathèque,
je
vous
invite
aussi,
si
vous
ne
les
connaissez
pas
déjà,
à
découvrir.
Ces
éléments-là,
que
ce
soit
la
fréquentation,
la
diversification
ou
le
renforcement
des
ateliers et
animations
sur
la
commune,
sont
nos
indicateurs.
Parce
que
je
pense
qu’on
a
la
conviction
et
qu’on
le
partage
tous
ici,
que
chaque
politique
publique,
qu’elle
soit tarifaire
en
particulier,
il
faut
évaluer
ses
impacts
chaque
année.
À
l'issue
de
cette
délibération,
je
vous
donne
rendez-vous
l’année
prochaine
pour qu’on
mesure ensemble
l’impact
de
cette
mesure.
Même
s’il
ne
faudra
pas
que
la
regarder,
on
est
souvent
tenté
avec
un
tableau
Excel,
il
n°y
a
pas
que
les
chiffres
qui
parlent,
parce
que
si
on
arrive
à
toucher
10,
20,
30
personnes,
on
arrive
peut-être
à
le
mettre
dans
un
tableau Excel,
mais
on
n’arrive
pas
à
dire
quel
impact
cela
aura
eu
sur
leur
vie,
sur
leur
cheminement,
et
c’est
tout
ce
que
peut apporter
une
culture
et
tout
ce
que
peut
apporter
une
politique
culturelle
dans
une
commune.
Ensuite,
il
faut dire
que,
on
parlait
du
coût.
Alors
le
manque
à
gagner,
il
faut
le
dire,
c’est
un
manque
à
gagner pour
la
commune,
c’est
d’environ
2
500
euros
en 2025.
Donc
quand
on
parle
de
gratuité,
finalement,
c’est
peut-être
un
abus de
langage,
c’est
avant
tout
un
choix
politique
tarifaire.
À
noter
qu’aussi,
en
termes
d’organisation
du
travail,
même
si
nos
agents à
la
médiathèque
feront
encore de
la
facturation
pour
les
gens
qui
devront encore payer
—
notamment
en
particulier
hors
commune —
c’est
surtout
permettre à
ces
agents
de
passer
plus
de
temps
sur
leur
mission
première.
Donc,
aller
vers
les
usagers, leur
proposer davantage de
choses,
et
dans
l’organisation
du
service,
10 cela sera un vrai plus. Donc en résumé, c’est finalement un investissement et pas tellement une dépense. Et j’en terminerai par là. Finalement, étendre la gratuité de la médiathèque aux usagers adultes de la commune, c’est un investissement dans un lieu qui rassemble les Cubzaguaises et les Cubzaguais. Voilà, chers collègues, je vous en remercie. M. COURSEAUX: Je vais rajouter, c’est quelque chose dont on avait parlé avec beaucoup d’habitants, au moins quelques-uns,
mais j’en ai eu
quelques-uns
quand même pendant
la campagne.
La médiathèque,
ce n’est pas
seulement une bibliothèque, ce n’est pas seulement un lieu où il y a des livres qu’on range ; c’est déjà le seul accès public à la culture ouvert en continu. C’est extrêmement important. Et comme le disait Yann, à l’intérieur, nous avons du personnel qui est formé, qui sait faire de la médiation, qui permet aux gens de se rassembler, d’étudier ensemble, de réfléchir ensemble, de découvrir ensemble que ce soient des livres, mais aussi tout un panel de culture, puisqu'on
y
fait
aussi
de
la musique.
C’était
pour
nous
extrêmement
important
de
pouvoir
augmenter
cette
fréquentation et enlever ces derniers obstacles qui pouvaient être l’abonnement financier pour pouvoir accéder à ce service public. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur LE CAMUS. M. LE CAMUS: Oui, merci, monsieur le maire. Alors, sur ce dossier, moi, je rejoins ce qui a été dit, c’est-à-dire que, effectivement, c’est un choix politique que vous faites et qui est assumé vers la politique culturelle, et je le comprends tout à fait. D’ailleurs, on en a parlé en commission aussi, mais je pense que, effectivement, si c’est un geste qui est fait, et d’ailleurs en termes de pouvoir d’achat c’est intéressant aussi, je crois qu’il est peut-être plus à propos de dire, attention, la gratuité cela n’existe pas. Et Yann l’a dit, il y a un manque à gagner qui n’est peut-être pas extrêmement important, et c’est peut-être un investissement aussi sur l’avenir. Je le conçois tout à fait, par contre, je pense que dans les esprits, mettre en place une gratuité, c’est dire aux gens, voilà, tout est gratuit, alors qu’en réalité, on doit maintenir une certaine conscience, autour du fait que, même si c’est un service public, on le finance et finalement, il est quand même financé, il est quand même payant pour les habitants à travers les impôts. Donc, à partir de là, je pense qu’il eut été plus intéressant — parce que je comprends la logique, évidemment, de baisser les tarifs — de mettre en place l’euro symbolique. Je pense que beaucoup en termes de finances, il n°y a pas beaucoup de questions à se poser. On en a discuté, d’ailleurs, en commission. J’estime que d’un point de vue plus « philosophique » entre guillemets, il me semble plus à propos de maintenir une participation qu’elle soit purement symbolique. Un euro aujourd’hui cela peut compter pour certaines personnes, mais je pense que par rapport au tarif initial, c’est une vraie différence. Nous, on s’abstiendra sur cette gratuité, parce que si on rejoint l’objectif final qui est un accès pour le plus de personnes possible, et bien on doit maintenir cette conscience collective que, rien n’est jamais gratuit et que finalement le service public sera quand même payé, à travers les impôts, et que la participation symbolique acte la participation individuelle du citoyen à ce service. M. COURSEAUX : Après, je pense qu’ils sont tous conscients que le service public, ils le payent au quotidien, même dans la TVA, partout. Et comme vous le dites, c’est un débat philosophique et on pourrait avoir le même sur plein de choses, notamment peut-être sur la santé, sur beaucoup de choses. Donc, petite parenthèse aussi, le « un euro », cela se discute, mais d’un point de vue en plus organisationnel et au vu de la DGFIP, une régie qui fait rentrer du « un euro », cela complique beaucoup de choses au niveau administratif, et on estime que, déjà les Cubzaguais participent beaucoup au fonctionnement de cette médiathèque. M._HERBER
:
Pour reprendre, sans refaire le débat en commission, c’est une réflexion aussi qu’on a eue en.
interne. Pourquoi la gratuité, pourquoi pas l’euro symbolique ? On pourrait l’avoir sur l’ensemble des services publics, sur l’ensemble du territoire. Si je prends la piscine aujourd’hui, vous avez une tarification de quelques euros et une entrée en piscine, cela coûte entre
13
et
15 euros.
La question c’est,
est-ce qu’il faut avoir une
communication globale sur ce message ? Je le pense, pour venir expliquer aux gens. De dire aux gens, voilà ce que cela coûte, voilà votre investissement, mais sans culpabilisation non plus. Il ne s’agit pas de cela, mais de venir expliquer, parce qu’on pense bien souvent aux impôts locaux, et monsieur le maire l’a bien rappelé à juste titre, c’est finalement la TVA en masse à laquelle contribuent le plus les habitants de la commune. Donc, c’est une forme de taxation qui revient ensuite aux communes, par des canaux divers et variés, mais tout le monde contribue. II va falloir peut-être expliquer, communiquer, renforcer, faire connaître notre offre. Cela passe aussi par dire ses choix, et dire qu’il y a un choix tarifaire. Que ce soit gratuité ou un euro, c’est un choix tarifaire. M.
COURSEAUX
: Merci.
D’autres
interventions
? Très
bien.
On
va
passer
au
vote.
Qui
est contre ?
Qui
s’abstient ? Merci. Donc cette simplification d’accès à la médiathèque est adoptée. La délibération, mise aux voix, est adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions ((MM. LE CAMUS, KERMAGORET, HILLAIRET, DESRAME, Mmes BANSERET, PELONG, SARRAILLA).
11 Dossier n° 86-2026 —- Marché de Noël 2026 — Droit de place
(Rapporteur : Yann HERBER)
Ilest proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de maintenir à 3,00 € le mètre linéaire dans la limite de 4 m {hors associations) et 50,00 € la caution, aux exposants du marché de noël qui sera organisé en décembre 2026. M. COURSEAUX : On va continuer avec Yann HERBER et le marché de Noël 2026. M. HERBER :
Merci, monsieur le maire. Alors,
le marché de Noël 2026, pour le coup, il s’agit de maintenir la
tarification de l’année dernière, rappeler que cela a plutôt très bien fonctionné. Je pense que les parents, les enfants et les artisans qui étaient présents étaient contents. Donc de maintenir ce qui était proposé l’année dernière, avant, peut-être d’avoir une réflexion, mais qui passera par le travail d’animation avec les commerçants de la commune, qu’on souhaite avoir, à repenser, peut-être qu’on en parlera, ce n’est pas le cas ce soir, à repenser éventuellement ce qu’on fait sur le marché de Noël. Donc, il y a des réflexions en cours qui vont animer la commission culture sur le sujet et s’il y a des changements, ils auront peut-être lieu l’année prochaine. Voilà, monsieur le maire. M. COURSEAUX : Merci. Est-ce qu’il y a des interventions ? Non. On va donc passer au vote pour ces tarifs du marché de Noël 2026. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ils sont adoptés. La délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Dossier n° 87-2026 — SPIC halte nautique — Budget annexe —- Modification des tarifs 2026
(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)
Vu
la
création
du
SPIC
de
la
halte
nautique
de
Saint-André-de-Cubzac,
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière, par délibération du 2 juillet 2018, et ses statuts approuvés lors de cette même séance ; Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation du SPIC de la halte nautique en date du 3 juin 2026
;
Considérant
qu’il
s’avère
nécessaire
de
modifier
dès
à
présent
les
tarifs
d'emplacements
temporaires et
de
supprimer le tarif d'emplacement temporaire en période estivale dédié aux locataires de corps morts ; Il'est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs d'utilisation de la halte nautique pour l'année 2026 comme suit :
Tarifs adoptés au CM du 02
Tarifs modifiés 2026
mars 2026
Proposition
66,00 € TTC
66,00 € TTC
Emplacement au ponton
(55 € HT) / mètre linéaire / an|
{55 € HT) / mètre linéaire / an
Utilisation du ponton pour accès
23,80 € TTC
23,80 € TTC
aux corps morts
(19,83 € HT) /an
(19,83 € HT}/an
Emplacement temporaire au ponton en période estivale*
14,10 € TTC
10,00 € TTC
Forfait de 15 jours (renouvelable)
(11,75 € HT) / mètre linéaire
(8,33 € HT) / mètre linéaire
Emplacement temporaire, en période estivale* pour un locataire
6,10
€
TTC
de corps mort
(5,08 € HT) / mètre linéaire
Supprimé
Forfait de 15 jours (renouvelable) Emplacement temporaire au
22.00 € TTC
30.00
€ TTC
ponton en période hivernale** Forfait pour toute la période
(18,33 € HT) / mètre linéaire
(25 € HT) / mètre linéaire
12 *Période estivale : période allant de la mise à l’eau des bateaux (mi-avril} jusqu'à la sortie des bateaux (mi- novembre). **Période hivernale : période allant de la sortie des bateaux (mi-novembre) jusqu’à la remise à l'eau des bateaux (mi-avril).
M. COURSEAUX: Alors, prochaine délibération, le SPIC de la halte nautique, budget annexe et modification des tarifs. On a eu un conseil du SPIC de la halte nautique et les différents organisateurs et utilisateurs ont souhaité faire un changement de tarifs sur des emplacements, notamment temporaires, de pontons en période estivale et en période hivernale, puisqu’il s’est avéré que certaines places, sur des emplacements temporaires, étaient libres et qu’ils avaient une possibilité de pouvoir être utilisés, soit par certains bateaux qui sont aux corps morts, sur le port, ou même certains bateaux de d’autres ports qui viendraient s’installer ici de manière temporaire. Ils ont fait un travail dans les différents ports du coin, pour voir un peu comment cela fonctionnait, les tarifs. Ils nous proposent de changer ces tarifs comme marqués ici. Donc les emplacements au ponton, ils ne changent pas. Les emplacements aux corps morts, ils ne changent pas. Mais, les temporaires en période estivale passent de 14,10 euros à 10 euros. Ensuite, en période estivale pour un locataire de corps mort à 6,10 euros, lui il va se supprimer, puisqu’en fait ils sont au corps mort, mais ils ont un accès aux pontons X jours. Ils les utilisent et puis après ils repartent au corps mort, donc il n’y a plus besoin de ce tarif-là. Et un emplacement temporaire au ponton en période hivernale, puisque tous les pontons qui sont vraiment collés au port, on peut mettre des bateaux l’hiver, parce que là ils sont protégés. Et celui-ci, il passe de 22 à 30 euros. Voilà, donc en espérant du coup, avoir une utilisation plus optimale du port. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, on va donc passer au vote avec l’arrivée de Yann LUPRICE. Arrivée de
M
Yann LUPRICE.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, ces nouveaux tarifs sont adoptés. La délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Dossier n° 88-2026 - Organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2026/2027
(Rapporteur : Julie COLIN
Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d'autoriser pour une durée de trois ans renouvelable après un nouvel examen, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignements hebdomadaires sur huit demi-journées sur quatre jours. Par délibération
du
26 février 2018,
le conseil
municipal
avait émis un avis favorable au
retour à
la
semaine
d'enseignement
sur
quatre
jours.
Cet
avis
a
été
reconduit
par
délibération
du
5
juillet
2021.
Il
appartient
aujourd’hui
au
conseil
municipal
de
reconduire
la
procédure
dérogatoire
s'il
souhaite
maintenir
la
semaine
d'enseignement sur quatre jours. Aussi, vu l'avis favorable de chacun des conseils d'écoles des écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune de Saint-André-de-Cubzac pour le maintien de la semaine à quatre jours, il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-
de valider le maintien de la semaine à quatre jours pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune ;
-
de communiquer au directeur académique la présente délibération ;
-
d'autoriser monsieur le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.
M. COURSEAUX:
Je repasse la parole à Julie COLIN pour lorganisation des rythmes scolaires pour la rentrée
2026-2027.
13 Mme COLIN : Merci. Le directeur académique de l’éducation nationale autorise sur proposition de la commune et des différents conseils d’école, une possibilité de déroger aux rythmes scolaires, à savoir, d’avoir un rythme sur quatre jours au lieu de quatre jours et demi. Pour caler ce rythme scolaire sur notre projet éducatif de territoire que nous sommes en train de renouveler, qui a une durée de trois ans, comme l’adoption de cette délibération, il a été proposé aux différents conseils d’école de le mettre au vote sur le troisième conseil. Les différents conseils d’école, à la grande unanimité, ont proposé de garder le rythme scolaire actuel, c’est-à-dire à quatre jours, donc nous vous proposons de maintenir ce rythme à quatre jours par semaine. M. COURSEAUX : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce sujet ? Non. On va donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. On reste donc à 4 jours pour la rentrée 2026. La délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Dossier n° 89-2026 — Adhésion à la centrale d’achat Gigalis
(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)
Il
est proposé d’adhérer à
une
nouvelle centrale d’achat accessible aux collectivités territoriales et spécialisée
dans les achats numériques. Cette centrale d'achat est proposée par Gigalis, un groupement d'intérêt public (GIP) créé à l'initiative de la Région Pays de la Loire ayant pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat au sens de l’article L.2113-2 du code de la commande publique. Son périmètre d'intervention est national. Gigalis n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et permet de résilier l'adhésion à tout moment. La commune restera libre de recourir ou non à la centrale d'achat en fonction de ses besoins. L'adhésion à la centrale d'achat Gigalis est gratuite. Il'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__
d'approuver l'adhésion à la centrale d'achat Gigalis ;
-_
d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhé- sion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
M.
COURSEAUX :
Ensuite,
adhésion à
la centrale d’achat Gigalis.
Alors déjà, c’est gratuit.
C’est la première
chose, Et la seconde, c’est une centrale d’achat de commandes publiques autour de tout ce qui est informatique, et nous arrivons en fin de vie sur certains serveurs internes. Et donc nous proposons d’adhérer à cette centrale, pour commencer à faire les appels d’offres autour du renouvellement de ces serveurs. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, on va pouvoir adhérer à la centrale. La délibération, mise aux voix,
est adoptée à l'unanimité.
Dossier n° 90-2026 — Avis sur le projet arrêté du schéma départemental d’accueil des gens du voyage
(Rapporteur : Stéphane PINSTON)
Les politiques publiques à destination des gens du voyage (GDV) visent à assurer le droit à un accueil et un habitat adapté, dans le respect des modes de vie et d’habiter spécifiques de ce public. Dans cet objectif, la loi n°2000-614 du 5
juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit,
dans
chaque
département,
l’élaboration
conjointe
par
l'État
et
le
conseil
départemental
d’un
schéma
département d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAHGV),
qui, en fonction des besoins constatés,
doit
prévoir le nombre, la localisation et la capacité des aires et terrains à créer par les EPCI (aires permanentes, aires de grands passage, terrains familiaux locatifs), ainsi que les actions sociales nécessaires à leur insertion. Le schéma
14 départemental détermine également les emplacements susceptibles d’être occupés temporairement à l’occasion des grands rassemblements. Le SDAHGV est d’une durée de 6 ans. Le SDAHGV 2019-2024 a été adopté par le préfet de la Gironde et le président du conseil départemental de la Gironde
le
1%
octobre
2019.
La
révision
du
schéma
a
été
engagée
lors
de
la
commission
départementale
consultative des gens du voyage, qui s’est tenue le 5 décembre 2024. C’est cette commission qui pilote toute la procédure d'élaboration du nouveau schéma et qui en assure le suivi. Elle est composée de représentants des services de l'Etat et du département, d'élus communaux et intercommunaux, de représentants de la communauté des gens du voyage et de représentants proposés par la caisse d’allocations familiales. La première étape a consisté en la réalisation d’un diagnostic avec la mise en place de plusieurs démarches de concertation (enquête, questionnaires, entretiens individuels, atelier participatif) auprès des différents publics concernés par le sujet (collectivités, gens du voyage, gestionnaires d’équipements...). I ressort de ce diagnostic les enjeux suivants au niveau départemental. Sur les enjeux liés à l'accueil des gens du voyage :
-
Un déficit persistant du nombre de places disponibles {non-exécution des prescriptions du schéma précédent, vieillissement des équipements et dégradations, fermetures d’aires d’accueil sans mise à disposition de terrains de substitution) ;
-__
Des difficultés pour assurer une gestion sereine des équipements (manque d'association des usa- gers, turn-over important des agents de gestion et manque de formation, manque de développe- ment et de suivi des projets socio-éducatifs) ;
-
Un détournement de la fonction première des équipements d'accueil en faveur de la résidentiali- sation
(manque de
dispositifs d'habitat permettant aux ménages souhaitant se sédentariser de
poursuivre leur parcours résidentiel, déficit d'équipements disponibles qui font craindre aux usa- gers la perte d’une place en aires d'accueil) ;
-
Une augmentation du nombre de stationnements illicites recensés depuis la publication du précé- dent schéma.
Sur les enjeux liés à l’habitat des gens du voyage
-
Un déficit persistant du nombre de places disponibles en terrains familiaux
;
-
Un besoin de sécurisation des ménages souhaitant se sédentariser
;
-
Un besoin de diversification de l’offre d'habitat pour répondre à la diversité des besoins exprimés ;
-
La nécessité d’assurer l'inclusion des opérations au sein du tissu urbain, afin d'éviter tout phéno- mène de relégation et de garantir un cadre de vie sain et agréable aux familles.
Sur les enjeux liés aux aires de grand passage
-
Un travail sur la gestion des petits groupes {locaux ou non) qui se greffent aux grands groupes afin de pouvoir s'installer durablement sur les aires de grand passage, perturbant ainsi la coordination à l'échelle départementale.
-
La nécessité de poursuivre les visites des aires avant l'ouverture de la saison des grands passages et d'associer les usagers aux projets afin de garantir la qualité des équipements mis à disposition.
Sur les enjeux liés aux grands rassemblements
-
La
nécessité de travailler à
l'échelle
nationale à
un cadre réglementaire et financier pour mieux
répartir les coûts liés à la sécurisation du grand rassemblement ;
-
La nécessité de construire un dispositif permettant de réduire les coûts annuels liés à l’organisation de l'événement et de cadrer les responsabilités respectivement supportées par l'État, les collecti- vités et les organisateurs.
Sur les enjeux liés aux conditions de vie des gens du voyage en gironde
15 -
Au niveau santé (espérance de vie réduite, faible accès aux soins,
prévalence élevée de maladies
chroniques et détresse psychologique liée à l'instabilité résidentielle) ;
-
Au
niveau
scolaire
(importance
de
l’école
maternelle
comme
levier d’inclusion,
réduction
du
re-
cours
à
l'instruction
en
famille,
nécessité
d’un
accompagnement
renforcé,
mise
en
place
d’ins-
tances départementales pour prévenir l’évitement scolaire ;
-
AU
niveau
insertion
sociale
et
inclusion
(sorties du
dispositif RSA encore
limitées,
besoins spéci-
fiques émergents).
Ce diagnostic a été affiné par arrondissement. Sur celui de Blaye, seules les aires de Saint-André-de-Cubzac et de Tauriac sont encore ouvertes, avec un taux d'occupation très important pour la
première.
Les aires du
Nord
de
l'arrondissement
étaient
peu
occupées
même
avant
leur fermeture.
Entre
2019
et
2024,
34
stationnements
illicites ont été signalés en moyenne sur l'arrondissement. Ces stationnements illicites relèvent pour la plupart de situations de transit. Le diagnostic dénombre aussi 35 ménages environ en situation d’errance dont 25 ménages sur le territoire du Grand Cubzaguais. Il ressort de ce diagnostic complémentaire et de la phase de concertation les besoins et les enjeux suivants :
-
proposer des solutions d'habitat adapté pour les familles sédentarisées, notamment celles sur les aires d'accueil permettant de rendre aux équipements leur fonction première d’accueil ;
-_
reconstituer et maintenir l'offre d'accueil pour limiter les stationnements illicites ;
-_
reconstituer temporairement l'offre d'accueil sur le territoire du Blayais ;
-
penser
l'accueil
et
l'habitat
adapté
de façon
concertée
et
cohérente
à
l'échelle
de
l’arrondisse-
ment
;
-
repenser la
localisation
des équipements, en terme d’attractivité et de
possibilité
de gestion
de
proximité pour éviter les dégradations ;
-
repenser le modèle économique de gestion des équipements à l'échelle du territoire ;
-__
résorber les situations d'habitat indigne.
A l'issue de cette phase, des prescriptions pour l’accueil et l'habitat des gens du voyage sont déterminées pour chaque arrondissement et un
programme d’actions est établi
pour l’ensemble des territoires concernés par le
présent schéma. Ce programme d'actions a pour objectif d'accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des prescriptions, mais aussi de favoriser des actions visant à améliorer l'accès à la santé, à la scolarité et à l'insertion professionnelle des publics concernés. Concernant
plus
particulièrement
le
territoire
du
Grand
Cubzaguais,
il
n’y
a
pas
de
prescriptions
relatives
à
l'obligation de réaliser des aires d’accueil (permanentes) où de grand passage. Par contre, le SDAHGV prescrit la création de 16 places de terrains familiaux locatifs sur la commune de Saint-André-de-Cubzac afin de répondre aux besoins des familles en errance sur le territoire du Grand Cubzaguais, et ainsi redonner à l’aire d'accueil de la commune sa Vocation première car cette dernière connait une sédentarisation importante. Lors de la commission départementale consultative du
16 octobre 2025,
le Grand Cubzaguais Communauté de
Communes
avait
proposé
en
alternative
de
transformer
l'aire
d’accueil
de
Tauriac,
sous
utilisée,
en
terrains
familiaux locatifs. Cette proposition n’a pas été retenue dans le présent projet. Or, les familles identifiées sur le territoire constituent plusieurs groupes et il semble compliqué d’un point de vue social de pouvoir les réunir sur un seul tènement foncier. Aussi, au vu du contexte local, il conviendrait de scinder en plusieurs unités les 16 terrains familiaux. Par
ailleurs,
il
conviendrait
d'élargir
le
périmètre
de
localisation
de
ces
terrains
familiaux
aux
communes
limitrophes sachant que la commune de Saint-André-de-Cubzac ne dispose pas actuellement de terrain pouvant correspondre à la superficie nécessaire et aux critères d'implantation demandés. En outre, le fait de positionner les
terrains
familiaux
sur
au
moins
deux
communes
permettrait
de
mieux
prendre
en
compte
les
attaches
familiales de ces foyers. En
tant
que commune
de
plus
de 5 000
habitants,
la
commune
de Saint-André-de-Cubzac a
été
sollicitée pour
rendre son avis sur le nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAHGV) 2026- 2031 de la Gironde ci-annexé.
16 Tel est l’objet de la présente délibération. il est proposé d'émettre
un
avis favorable
au
projet de SDAHGV avec une
réserve concernant
la
prescription
relative à la localisation et à la répartition des 16 terrains familiaux sur la commune de Saint-André-de-Cubzac. La commune
souhaiterait
que
le
périmètre
d'installation
de
ces
terrains
familiaux
soit
élargi
aux
communes
limitrophes afin de créer plusieurs unités au lieu d’un seul emplacement, ce qui correspondrait mieux aux besoins des familles en errance sur le territoire du Grand Cubzaguais. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2000-614 du 5
juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le projet arrêté du schéma département d’accueil et d'habitat des gens du voyage ; llest proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__
d'approuver le projet de SDAHGV avec une réserve concernant la prescription relative à la localisa- tion et à ia répartition des 16 terrains familiaux sur la commune de Saint-André-de-Cubzac. La com- mune souhaiterait que
le
périmètre d'installation de ces terrains familiaux soit élargi aux com-
munes limitrophes afin de créer plusieurs unités au lieu d’un seut emplacement, ce qui correspon- drait mieux aux besoins des familles en errance sur le territoire du Grand Cubzaguais ;
-__
de dire que la présente délibération sera transmise à monsieur le président du conseil départemen- tal et à madame la préfète.
-
Document
annexé
-
M. COURSEAUX : Dossier 90, avis sur le projet d’arrêté de schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Je donne la parole à Stéphane PINSTON. M. PINSTON : Merci, monsieur le maire. Donc effectivement, il s’agit de l’avis sur le projet d’arrêté du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Alors un petit peu de contexte. Tous les six ans, l’État et le département élaborent conjointement un schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Le précédent était sur la période 2019-2024, II vient d’arriver à échéance, et la commune comme elle est supérieure à 5 000 habitants est consultée sur le nouveau projet. Ce que prescrit ce schéma pour Saint-André-de-Cubzac — j’essaie de vous faire un petit condensé de ces trois pages :
pas d’obligation de créer des aires d’accueil permanentes ou de grands
passages.
En revanche, création de
16 places des terrains familiaux
locatifs sur la commune,
pour répondre
à
l’errance
de
familles
sédentarisées
du
Grand Cubzaguais
et redonner à
l’aire d’accueil
existante
sa vocation
première, à savoir qu’elle est aujourd’hui trop occupée par des ménages sédentarisés. Le Grand Cubzaguais avait proposé une alternative, transformer l’aire sous-utilisée de Tauriac, qui n’a pas été retenue, et la commune ne dispose pas d’un terrain unique correspondant à la superficie et aux critères requis. À savoir que les critères requis, ce sont des zones U, dites urbanisables, et à proximité des services. La proposition qui vous est soumise au vote ce soir, c’est d’émettre un avis favorable avec réserve, à savoir demander l'élargissement du périmètre d’implantation aux communes limitrophes, pour scinder les
16 places en
plusieurs unités plutôt qu’un seul site. Donc cet avis repose sur 5 points :
-
Un réalisme foncier : la commune n’a pas aujourd’hui de disponible, de terrain correspondant à la surface et aux critères d’implantation demandés pour les 16 places groupées. La réserve est donc une position de bon sens, mais pas un blocage.
-
Une cohérence sociale : les familles concernées appartiennent à plusieurs groupes distincts. Les regrouper sur un
seul
site
est délicat humainement.
Réparties
sur plusieurs
communes,
cela respecte mieux
les
attaches familiales.
-
Une solidarité intercommunale : mutualiser l’effort à l’échelle du Grand Cubzaguais plutôt que de faire porter la totalité de la prescription sur une seule commune.
17 -
Cela sert également l’objectif même du schéma, à savoir libérer l’aire d’accueil actuelle de sa fonction de résidentialisation pour qu’elle retrouve son usage premier, à savoir un accueil de passage, un point identifié comme un enjeu majeur du diagnostic départemental.
-
Et enfin,
une position
raisonnable
et argumentée,
mais
pas
en
refus :
la commune
ne
s’oppose
pas
au
principe. Elle demande une modalité de mise en œuvre plus réaliste et plus juste territorialement. Ce qui facilite un vote favorable du conseil sans passer par un blocage vis-à-vis de l’État ou du département.
Donc pour conclure, plutôt que de s’opposer frontalement au schéma,
le conseil municipal propose une position
intermédiaire : donner un avis favorable, mais assorti d’une réserve demandant à élargir le périmètre aux communes voisines pour répartir les
16 places en plusieurs petites unités sur plusieurs communes plutôt qu’un unique site à
Saint-André-de-Cubzac. C’est une façon, j’ai envie de dire, oui sur le principe, mais discutons encore des modalités. Je vous remercie. M. COURSEAUX:
Et je compléterai par le fait qu’on a
interpellé aussi les services de l’État, puisque dans le
Grand Cubzaguais, sur le précédent schéma, nous répondons à toutes les demandes de l’État, ce qui n’est pas le cas des autres territoires, et ce qui met en difficulté les familles, mais aussi du coup notre territoire. Que ce soit sur les aires de petit passage en Haute-Gironde, où on est les seuls à avoir nos aires demandées, ouvertes, gérées, que sur les aires de grands passages. Il y en a normalement neuf en Gironde. Il y en a quatre de fermées. Celle de Libourne a fermé il n’y a pas longtemps. Je ne sais pas pourquoi, il y a sûrement des raisons. Cependant, cela engendre des difficultés pour recevoir les gens du voyage, et on a demandé à
l’État de faire respecter ce qu’ils demandent, aussi
dans les autres territoires. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur LE CAMUS. M. LE CAMUS :
Oui, d’abord j’ai
une première question.
Concrètement pour la commune, qu'est-ce que cela
implique que cette histoire de terrains familiaux sur la commune ? De manière très concrète, il y a cette demande dans le schéma, mais qu'est-ce que cela nous demande, vraiment, très précisément ? M. COURSEAUX : M. PINSTON. M. PINSTON:
Donc, concrètement, cela nous demande aujourd’hui de trouver un terrain en zone U, urbanisable,
permettant de faire ces lots. Aujourd’hui, on ne l’a pas. Déjà,
la commune n’a pas de réserve foncière. On a
fait
une
étude,
ne
serait-ce
que
par rapport
à
la
loi
SRU,
nous
permettant de
localiser tous
les terrains
de
plus
de
2 000 m°.
Là, on a identifié que si
l’on devait partir sur le schéma tel qu’il est écrit,
16 lots, c’est minimum
un
terrain de
3 000 m2.
Donc pour vous répondre de manière factuelle,
ce serait de trouver un terrain de 3 000 m?
environ pour y implanter 16 lots, si on le lit de manière très littérale. M. COURSEAUX: Et ensuite, c’est le niveau intercommunal qui a la compétence, puisque ces lots-là, ce sont des emplacements pour caravanes, avec, à chaque fois, une petite maison pour trois caravanes. Concrètement. M. COURSEAUX : M. LE CAMUS. M. LE CAMUS : Merci pour ces précisions. Sur la proposition qui est celle du conseil municipal, c’est-à-dire un vote favorable avec réserve, nous, on va s’abstenir. Je m’explique. Nous, on estime que le schéma, il ne répond pas de manière concrète au problème et de manière double. C’est-à-dire qu’il ne répond pas aux problèmes rencontrés par les gens du voyage pour s’installer de manière temporaire, puisque c’est le principe de leur mode de vie, mais il ne répond pas non plus aux problèmes qui peuvent être rencontrés par les communes quand il y a des installations qui sont faites à des endroits qui ne sont pas adaptés et sur ce sujet, cela a été le cas récemment ici à Saint-André, cela soulève beaucoup d’interrogations chez les habitants.
Moi j’ai reçu
beaucoup de messages de gens qui me
disaient «il y a les gens du voyage », cela suscite de l’interrogation et de la méfiance etj”’estime, on estime que ce schéma, ne répond aucunement aux deux problématiques. Donc en fait, il est là pour faire des constats, faire des préconisations qui ne sont pas abouties et qui finalement, n’apportent pas de solution très concrète. Donc, sur l’avis favorable de la commune, moi je ne peux pas voter un avis favorable sur cela. Par contre je comprends la logique de la réserve. C’est dans cette logique-là qu’on va s’abstenir, parce que la réserve on la comprend et on l’admet, on veut bien la soutenir donc par cohérence, c’est mathématique, on va s’abstenir sur le vote qui nous est proposé. M. COURSEAUX : Entendu. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Merci. On va donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. On va pouvoir rendre cet avis.
18 La délibération, mise aux voix, est adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions (MM. LE CAMUS, KERMAGORET, HILLAIRET, DESRAME, Mmes BANSERET, PELONG, SARRAILLA). Dossier n° 91-2026 - Recrutement d’agents contractuels de remplacement
(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)
Vu le courrier émanant du contrôle de légalité de la sous-préfecture de Blaye, enregistré en mairie le 27 avril 2026, demandant le retrait de la délibération du conseil municipal n° D-2026/46 du 13 avril 2026, au motif que «
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats,
la
nature,
la
durée,
ja
détermination des grades correspondants aux emplois créés ainsi que
les
motifs
invoqués
pour recruter des
agents contractuels, ne peuvent pas être délégués au maire par le conseil municipal, dans la mesure où ils sont attachés à la création de l'emploi en lui-même. Cette compétence n’étant pas prévue par le code général des collectivités territoriales, sa délégation au maire est irrégulière » ; Considérant que cette observation
de
la
Préfecture
a
conduit le Centre
de Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale de Gironde, auquel est affilié la commune, à revoir la rédaction de son modèle de délibération portant autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement pour l’ensemble des effectifs permanents des collectivités
:
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L. 332-13 ; Vu le tableau des effectifs de la commune de Saint-André-de-Cubzac ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public, y compris en cas d’indisponibilité temporaire des agents permanents
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
cas
d’indisponibilité temporaire de l’agent recruté sur un emploi permanent et afin d'assurer la continuité du service public,
un
agent
contractuel
de
remplacement
pourra
être
recruté
sur
le
grade
occupé
par
l'agent
momentanément indisponible, selon les conditions de rémunération correspondantes à l'échelle indiciaire de son grade, ou les échelles indiciaires du cadre d'emplois si le profil de l’agent recruté pour assurer le remplacement, notamment
ses
diplômes,
qualifications
et
expériences,
le
justifient,
sans
que
toutefois
celle-ci
soit
manifestement disproportionnée ; Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-
de procéder à l’abrogation de la délibération n° D-2026/46 du 13 avril 2026
;
-
d'autoriser le recrutement d'agents contractuels afin de pourvoir les emplois permanents existants et pourvus au tableau des effectifs par des agents momentanément indisponibles ;
-
de dire que ces emplois pourront, en cas d’indisponibilité momentanée de l’agent l'occupant, être pourvus par un agent contractuel de remplacement selon les dispositions de l’article L. 332-13 et les modalités précitées
;
-
de prévoir les crédits nécessaires au budget principal de la commune ;
-
de dire que monsieur le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
M. COURSEAUX: Dossier 91, recrutement d’agents contractuels de remplacement. Alors, pour être plus clair, le lundi 13 avril 2026, nous avions pris une délibération sur la possibilité pour monsieur le maire, de pouvoir recruter des agents sur des postes en termes de remplacement. On a eu un retour de la sous-préfecture et du contrôle de légalité, nous informant que le format de cette délibération qui était celui utilisé avant a changé. On nous demande d’en reprendre une autre, puisque ce qu’ils disent pour être très clair c’est-à-dire qu’on ne peut pas ouvrir, monsieur
19 le maire ne peut pas ouvrir sans l’avis du conseil municipal une ligne de poste sur le tableau des effectifs. Mais par contre,
il est libre de pouvoir, si
le poste est en maladie, recruter quelqu’un en contractuel pour mettre sur cette
ligne. Donc, c’était dans la manière dont on avait écrit, comme cela s’écrivait avant qu’il a fallu revoir cela, pour ne pas avoir ce doute-là, de dire « monsieur le maire crée un emploi »
« mais non,
il pourvoit une
ligne qui est
libre ». Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Donc, on va passer au vote pour cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Normalement, maintenant, cela va passer. La délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Décisions
du
maire
:
Conformément à
l'article L
2122-23 du code général des
collectivités
territoriales,
il est rendu compte au
conseil municipal des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation. Décision n° 055 en date du 22 mai 2026 de louer la salle Dantagnan le vendredi 29 maï 2026.
La commune
facturera cette régie 129 € la demi-journée, soit 129 €, pour toute la durée de l'occupation. Décision n° 056 en date du 22 mai 2026 de louer la salle 3 Soucarros le mercredi 3 juin 2026.
La commune
facturera cette régie 76 € la demi-journée, soit 76 €, pour toute la durée de l'occupation. Décision
n° 057 en
date
du 22 mai 2026
de louer la
salle du
Mascaret le jeudi 4 juin
2026.
La
commune
facturera cette régie 187 € la demi-journée, soit 187 €, pour toute la durée de l'occupation. Décision n° 058 en date du 22 mai 2026 de louer la salle du Mascaret le mercredi 17 juin 2026. La commune facturera cette régie 187 € la demi-journée, soit 187 €, pour toute la durée de l'occupation. Décision
n° 059 en
date
du 22 maï 2026
de
louer la salle
Clemenceau
le jeudi 25 juin 2026.
La
commune
facturera cette régie 91€ la demi-journée, soit 91€, pour toute la durée de l'occupation. Décision n° 060 en date du 22 mai 2026 de louer la salle du Champ de Foire le mardi 2 juin 2026. La commune facturera cette régie 312 € la journée, soit 104 € de forfait son,
104 € de forfait agent,
104 €
forfait lumière,
pour toute la durée de l'occupation. Décision
n° 061
en
date
du 26
mai 2026
de
délivrer
une
concession
pour trente ans,
d'une
superficie
de
3,78 m°?, au cimetière communal pour la période du 26/05/2026 au 27/05/2056. La concession n° 65637 est accordée moyennant la somme de 294,00 €. Décision n° 063 en date du 26 mai 2026 de louer la salle du Mascaret le mercredi 27 mai 2026. La commune facturera cette régie 187 € la demi-journée, soit 187 € pour toute la durée de l'occupation. Décision n° 064 en date du 26 mai 2026 de louer la salle Dantagnan le mercredi 27 mai 2026.
La commune
facturera cette régie 129 € la demi-journée, soit 129 € pour toute la durée de l'occupation. Décision n° 065 en date du 27 mai 2026 d'attribuer le marché de travaux dans les bâtiments communaux - Lot
1: Fourniture et mise en peinture des murs et boiseries des écoles, à l'entreprise SAS MARRAUD, située à
Montendre (17130) pour un montant de 15 624,00 € HT. Décision n° 066 en date du 27 mai 2026 d'attribuer le marché de travaux dans les bâtiments communaux - Lot 2 : Fourniture et pose de revêtements de sols de l'école Suzanne Lacore , à l'entreprise EPRM SAS, située à Saint-Loubès (33450) pour un montant de 6 405,00 € HT. Décision n° 067 en date du 27 mai 2026 d'attribuer le marché de travaux dans les bâtiments communaux - Lot 3 : Fourniture et mise en œuvre de l'isolation et des plafonds suspendus des écoles,
à l'entreprise SARL
B2R, située à Tauriac (33710) pour un montant de 10 800,75 € HT.
20 Décision n° 068 en date du 27 mai 2026 d'attribuer le marché de travaux dans les bâtiments communaux - Lot 4 : Réfection totale de la toiture et isolation de la salle du Mascaret à l'entreprise DUPUY FRERES, située à Cavignac (33620) pour un montant de 36 977,20 € HT comprenant l'offre de base pour un montant de 31 000,00 € HT et l'option n°1 pour un montant de 5 977,40 €HT. Décision n° 069 en date du 27 mai 2026 d'attribuer le marché de travaux dans les bâtiments communaux - Lot 5 : Fourniture et mise en œuvre de destratificateurs à l'entreprise IGIENAIR, située à Peujard (33240) pour un
montant
de
29
045,56
€
HT.
Décision n° 070 en date du 28 mai 2026 de signer l'avenant n°8 du lot n°1 « VRD » au marché de travaux de requalification d'une partie de la rue Nationale et de la rue Dantagnan, de la place Raoul Larche et du Cours Clemenceau, notifié le 14 octobre 2024 COLAS située à blaye (33390) et ayant pour objet de prendre acte de la balance des plue-values et des moins-values au cours de la réalisation du chantier. L'avenant entraine une moins-value de 36 378,45 € HT, le montant du marché est ainsi réajusté à 2 107 435,04 € HT. Décision n° 071 en date du 28 mai 2026 de reconduire le marché relatif à la fourniture de vêtements et d'accessoires
de
travail
-
lot
3:
habillements
et
accessoires
spécifiques
pour
les
ASVP
et
policiers
municipaux,
notifié le
16 juin 2025 à l'entreprise
GK PROFESSIONAL,
située à
Bagnolet (93170),
pour la
première fois du 16 juin 2026 au 15
juin 2027.
Décision n° 072 en date du 28 mai 2026 de louer la salle Robillard, le samedi 6 et dimanche 7
juin 2026. La
commune facturera cette régie 246€ le week-end, soit 246€ pour toute la durée de l'occupation. Décision n° 073 en date du 28 mai 2026 d'accepter le don proposé par l'APE Bertrand Cabanes, d'un tuyau d'arrosage. brumisateur. Décision n° 087 en date du 2 juin 2026 de céder à l'entreprise Destrian à Artigues-près-Bordeaux (33370), une tondeuse autoportée de marque Kubota, pour un montant de 2 000 € TTC (deux mille euros). Cette cession donnera lieu à l'émission d'un titre exécutoire formant avis des sommes à payer, et le bien sera sorti de
l'inventaire.
Valeur
nette
comptable
du
bien
dans
l'actif
à
la
date
de
la
cession
: O
€.
Décision
n°
088
en
date
du
10
juin
2026
de
reconduire
le
marché
de
fourniture
et
d'impression
d'enveloppes
et de papiers entête Mairie écoresponsables, à l'entreprise Imprimerie du Bois de la Grave située à Saint- Médard-en-Jalles
(33160),
pour
la
deuxième
fois
du
7
octobre
2026 au
6
octobre
2027.
Décision n° 089 en date du 11 juin 2026 de louer la salle du Champ de Foire, le vendredi 19 juin 2026. La commune
facturera cette régie 312 € la journée, soit 104€ de forfait son, 104 € forfait agent, 104 € deforfait
lumière,
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision n° 090 en date du 16 juin 2026 d'accepter l'indemnisation proposée par la MAAF, située à Niort (79036), d'un montant de 774,08 €
suite au sinistre du 20 juin 2025 relatif
à la surchage du réseau électrique
endommageant les congélateurs utilisés lors de la kermesse Décision n° 091 en date du 16 juin 2026 d'accepter l'indemnisation proposée par la SMACL, située à Niort (79000),
d'un
montant
de
2
952,94
€
afin
de procéder à
des
réparations
suite
à
un
dégât
des
eaux
survenu
le
20
janvier
2026 dans
la
salle
Dantagnan.
Décision
n°
092
en
date
du
24
juin
2026 de
signer
l'avenant
°1
du
lot
n°1
« Fourniture
et
mise en
peinture
des
murs
et
boiseries
des
écoles
» au
marché
de
travaux
dans
les
bâtiments
communaux,
notifié
le
29
mai
2026
à
la
SAS
MARRAUD
située
à
Montendre
(17130)
et
ayant
pour
objet
d'étendre
la
possibilité
d'intervention
de
l'entreprise
titulaire
aux
vacances
scolaires
de
la
Toussaint,
soit
du
17
octobre
au
2
novembre
2026,
dans
l'intérêt
du
bon
déroulement
des
opérations.
Décision n° 093 en date du 24 juin 2026 de signer l'avenant °1 du lot n°3 « Fourniture et mise en œuvre de l'isolation et des plafonds suspendus des écoles » au marché de travaux dans les bâtiments communaux, notifié
à
la
SARL
B2R
située
à
Tauriac
(33710)
et
ayant pour
objet
d'étendre
la
possibilité
d'intervention
de
l'entreprise
titulaire
aux vacances
scolaires
de
la
Toussaint,
soit
du
17
octobre
au
2
novembre
2026,
dans
l'intérêt
du
bon
déroulement des
opérations.
21 Décision
n°
094
en
date
du
24
juin
2026
de
délivrer
une
concession
pour
quinze
ans,
d'une
case
cinéraire,
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
24/06/2026
au
23/06/2056.
La
concession
n°
65638
est
accordée
moyennant
la
somme
de
923,00€.
Décision
n°
095
en
date
du
24
juin
2026
de
louer
la
salle
du
Champ
de
Foire,
le
vendredi
3
juillet
2026.
La
commune
facturera
cette
régie
208
€.
Soit
104
€ forfait
lumière,
104
€
forfait
agent.
Décision
n°
096
en
date
du
26
juin
2026
de
louer
la
salle
du
Mascaret,
le
samedi
4
juillet
2026.
La
Commune
facturera
cette
régie
316€
la
journée,
soit
316€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision
n°
097
en
date
du
24
juin
2026
de
délivrer
une
concession
pour
trente
ans,
d'une
superficie
de
3,78
m°?,
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
24/06/2026
au
23/06/2056.
La
concession
n°
65639
est
accordée
moyennant
la
somme
de
294,00
€.
Décision
n°
098
en
date
du
26
juin
2026
de
louer
le
Champ
de
Foire
le
dimanche
28
juin
2026.
La
Commune
facturera
cette
régie
1 182€.
Soit
104€
forfait
lumière,
104
€
forfait
son
et
208€
forfait
agent,
pour
la
première
présentation
et
350€
pour
la
location,
104€
forfait
lumière,
104€
forfait
son
et
208€
forfait
agent,
pour
la
deuxième
représentation,
Décisions
concernant
l'exercice
du
droit
de
préemption
:
DATE
N°
o
DECISION
DECISION
N°
DIA
PARCELLE
CADASTREE
ADRESSE
OBJET
DE
LA
DECISION
20/05/2026
|
047-2026
|
DIA
26/0046
|
Section
AC
numéro
609
7
Bis
rue
de
la
Cabeyre
|
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
20/05/2026
|
048-2026
|
DIA
26J0047
|
Section
B
numéro
2380
515
Chemin
de
Sei-
renonce
à
exercer
son
Section B
numéro
2401
gnan
Sud
droit
de
préemption
Section B numéro 415
26/05/2026
062-2026
|
DIA
260055
|
Section
AL
numéro
322
6
rue
Max
Linder
renonce
à
exercer
son
droit de préemption
01/06/2026
074-2026
|
DIA
2610053
|
Section
D
numéro
2953
19
rue
Alice
Guy
renonce
à
exercer
son
Section
D
numéro
2961
droit
de
préemption
08/06/2026
075-2026
|
DIA
2610048
|
Section
AS
numéro
18
13
rue
des
Margue-
renonce
à
exercer
son
rites
droit
de
préemption
08/06/2026
076-2026
|
DIiA
2610049
|
Section
AB
numéro
717
34
Allée
du
Champ
de
|
renonce
à
exercer
son
Section AB numéro 1946
|
Foire
droit de préemption
08/06/2026
077-2026
| DIA
26/0050
|
Section
AO
numéro
292
54
rue
de
la
Fontaine
renonce
à
exercer
son
droit de préemption
08/06/2026
078-2026
|
DIA
2610051
|
Section
AM
numéro
222
7
Bis
Allée
de
la
Ga-
renonce
à
exercer
son
(Anciennement
section |
rosse
droit de préemption
AM numéro 45)
08/06/2026
079-2026
|
DIA26i0052
|
Section B
numéro
1074
90
Chemin
de
Seignan
|
renonce
à
exercer
son
Section B numéro 1716
Sud
droit de préemption
08/06/2026
080-2026
|
DIA
26J0054
|
Section
D
numéro
2496
65
rue
Blanche
Mau-
renonce
à
exercer
son
Section
D
numéro
2508
pas
droit
de
préemption
08/06/2026
081-2026
|
DIA
2610056
|
Section
AS
numéro
30
14
rue
des
Margue-
Renonce
à
exercer
son
rites
droit
de
préemption
08/06/2026
082-2026
|
DIA
26J0057
|
Section
D
numéro
1008
425
Chemin
de
Bois
Renonce
à
exercer
son
Milon
droit
de
préemption
08/06/2026
083-2026
|
DIA
26/0058
|
Section
AS
numéro
276
3
rue
Daniel
Fournier
Renonce
à
exercer son
Section
AS
numéro
278
droit
de
préemption
Section
AS
numéro
279
Section
AS
numéro
281
08/06/2026
|084-2026
|
DIA26J0059
|
Section
AB numéro
2077
|
Impasse
du Banquet
Renonce
à
exercer
son
Section AB numéro 2082 Section AB numéro 2083
droit de préemption
22 Section AB numéro 2085
08/06/2026
|085-2026
| DIA 26J0060
| Section AB numéro 1976
1 Bis rue de Fonbou-
Renonce à exercer son
Section AB numéro 1978
| deau
droit de préemption
Section AB numéro 1980
08/06/2026
086-2026 | DIA 26J0061
| Section AH numéro 373
34 Chemin du Grand
Renonce à exercer son
Ormeau
droit de préemption
M. COURSEAUX:
Et ensuite, vous aviez toutes les décisions du maire qui vous ont été envoyées. C’était donc
le dernier conseil municipal de cette année scolaire. Pour tous ceux et toutes celles qui partent en vacances, je vous souhaite d’en profiter pleinement. Nous avons la fête locale qui commence à
partir de vendredi soir. Je reviendrai
vers vous sur la possibilité ou pas de faire le feu d’artifice lundi. C’est en cours de discussion avec la préfecture. En fonction, cela n’annulera pas la fête foraine ni le bal des pompiers, mais c’est encore en discussion. Voilà, je souhaite à toutes et tous une très belle soirée.
— Séance levée à 19 heures 15 —
Le maire,
La secrétaire de séance,
Mickaël COURSEAUX
Sarah Emmanuelle GACHET
23