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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Lars SAINT -ANDRÉ
-Cubzac.……
de-Cubza
D —
20260605/3
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:27
Membres
votants
:33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
— Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à monsieur
Vincent
POUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
| OBJET
:Désignation
des
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L283
à L293
et
R131
à
R148
;
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l’intérieur
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2026
fixant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
désigner
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
;
Considérant
que
tous
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
sont
délégués
de
droit,
ces
derniers
procèdent
uniquement
à
l’élection
de
9 suppléants
;
Considérant
que
l’élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
;
Considérant
à l'issue
du
scrutin,
les
résultats
suivants
: Inscrits
:
33
Votants :
33
Nul :
0
Blanc :
1
Exprimés :
32
Liste
Saint-André
Nous
rassemble
:
25
voix
Liste
L’Alternance
pour
Saint
André :
7 voix
Décide
de
proclamer
l'élection
des
suppléants
ci-après
désignés
:
-
TELLIER
Nicolas
-
DUVACQUIER
Magali
-
MESTREGUILHEM-PINARD
Dominique
-
JARRY
Catherine
-
BEAUFILS
Laurent
-
GRELIER
Marie
-
DALLA-SANTA
Franck
-
PUEYO
Francis
-
DEYSSE
MOURILLON
Chantal
Le
maire,
Mickaël
COURS
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
D
—
20260605/1
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:27
Membres
votants
:33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Hélène
RICHET
a
donné
pouvoirà madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoirà madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
| OBJET
: Nomination
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
nomme
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
nomme
monsieur
Yann
LUPRICE,
secrétaire
de
séance. Le
maire,
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
ait
à Saint-André-de-Cubzac,
a
Le
10
juin
2026 SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
D - 2026/64
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le cinq
juin,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
-
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
-—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
- Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
— Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés({es)
avec
procuration :
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Hélène
RICHET
a
donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à
madame
julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
- Désignation
Le
conseil
communautaire
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
réuni
en
séance
le
29
avril
2026,
a
créé
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
et
fixé
à
un
le
nombre
d’élu
par
commune
membre
de
cette
commission.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
sera
amenée
à se
réunir
dès
lors
qu’un
transfert
de
services
ou
d'équipements
interviendra
entre
une
commune
et
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
afin
d'en
évaluer
l’impact
financier
qui
sera
déduit
de
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes
membres.
Elle
se
réunira
également
en
cas
de
révision
de
l'attribution
de
compensation
prévue
par
les
textes
légaux
et
réglementaires,
I
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
à
la
commission
locale
d’évaiuation
des
charges
transférées. Conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Par
ailleurs,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Une
seule
candidature
est
déposée,
celle
de
monsieur
Mickaël
COURSEAUX.
La
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture.
Est
désigné
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
pour
siéger
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
Mickaël
COURSEAUX.
Le
maire,
le secrétaire,
Mickaël
COURSEAUX
|
Yann
LUPRICE SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac.
D
—
2026/65
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le cinq
juin,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
-
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
-
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
julien
KERMAGORET
-— Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoirà madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoirà
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
: Association
Le
temps
des
familles
— Désignations
L'association
Le
temps
des
familles
a
pour
objet
la
création
d’un
espace
dédié
aux
familles
pour
y
créer
du
lien
social,
soutenir
la
parentalité,
défendre
les
intérêts
matériels
et
moraux
des
familles,
en
partageant
des
activités
et
en
organisant
des
manifestations,
ainsi
que
toute
action
favorisant
le
lien
social
et
la parentalité.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
de
l'association,
la
commune
est
membre
de
droit
du
conseil
d'administration
de
l’association
et
doit
désigner
ses
représentants
titulaire
et
suppléant
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
de
l’association.
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Par
ailleurs,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Après
appel
à candidatures,
une
seule
candidature
est
déposée
sur
chaque
poste
à
pourvoir :
-
au
poste
de
représentant
titulaire
:
Sarah
Emmanuelle
GACHET
-
au
poste
de
représentant
suppléant
:
Yann
LUPRICE Les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
monsieur
le maire.
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
de
la commune
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
Le temps
des
familles
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
Sarah
Emmanuelle
GACHET
Yann
LUPRICE
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac
D
—
2026/66A
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ—-
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
—- Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
caractère
social
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
caractère
Social
Nom
de
l’association
Proposition
commission
2026
Secours
Catholique
1 100
€
Secours
Populaire
4 000
€
Ateliers
des
savoirs
1 000
€
Le
secrétaire,
_
Yann
LUPRICE
TO
juin
2026 SAINT
ANDRÉ
de
-Cubzac
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
D - 2026/66B1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:27
Membres
votants
:33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
-
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
— Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Madame
Angélique
BARESSE
—-
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à monsieur
Vincent
POUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
caractère
culturel
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Fe
Nom
de
l'association
|
Proposition
commission
2026
|
| ARHAL
600€
|
[ L'endroit
du
décor
1000€
|
| Mandol'in
tempo
|
500€
|
[ Orchestre
l'harmonie
|
4 000
€ |
| 100
%
Objectif
|
500€
|
| ASSEMCA
|
500€
|
| Compagnie
des
Bombyx
|
800
€
|
[ Bordeaux
45
|
1000€
|
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
Le
10
juin
2026 SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac
D
—- 2026/66B2
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05 JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
-— Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
— Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Laurence
PEROU
Étaient
présents(es)
en
position
de
déport:
Pascale
AYMAT,
Sarah
Emmanuelle
GACHET,
Yann
HERBER,
Angélique
BARESSE,
Georges
MIEYEVILLE
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
caractère
culturel
—- CLAP
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la subvention
de
fonctionnement
suivante :
CLAP
144
500
€
(dont
1°
acompte
de
80
000
€
Voté
le 26
janvier
2026)
Adopté
par
19
voix
pour,
1
abstention
(M.
CHARRIER)
et
7
voix
contre
(Mmes
BANSERET,
PELONG,
SARRAILLA,
MM.
LE
CAMUS,
KERMAGORET,
HLLLAIRET,
DESRAMÉ)
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
Le
T0 juin
2026 SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
D —- 2026/66B3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05 JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:27
Membres
votants
:33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
— Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance :
Yann
LUPRICE
| OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
caractère
culturel
—
AOL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la
subvention
de
fonctionnement
suivante
:
AOL
1050
€
Adopté
par
26
voix
pour
et
7
contre
(Mmes
BANSERET,
PELONG,
SARRAILLA,
MM.
LE
CAMUS,
KERMAGORET,
HLLLAIRET,
DESRAMÉ)
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
D — 2026/66C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05 JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Membres
votants
: 33
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
— Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a
donné
pouvoir
à madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
Pauline
‘ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
| OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Loisirs-Animations-Détente
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes : Le
10
juin
2026
Saint-André-de-Cubzac,
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2026
Cercle
philatélique
du
Cubzaguais
300
€
| Loisirs
pour
tous
|
350
€
|
| Francegenweb
|
100€ | Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
D —- 2026/66C2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:26
Membres
votants
:32
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
- Madame
Aurore
TRELAÜN
-
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Madame
Pascale
AYMAT
-— Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
présent
en
position
de
déport
:Michel
ARNAUD
Étaient
excusés(es)
avec
procuration :
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance :
Yann
LUPRICE
| OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Loisirs
—
Animations
—
Détente
—
Comité
des
fêtes
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’allouer
la
subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2026
Comité
des
fêtes
11
000
€
Le
maire,
Le
secrétaire,
ickaëlCOURSEAUX
è
Yann
LUPRICE
M
Cka SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
D — 2026/66C3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05 JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:26
Membres
votants
:30
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
-
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—-
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Laurence
PEROU
Étaient
présents
en
position
de
déport
:Sarah
Emmanuelle
GACHET,
Yann
LUPRICE
Étaient
excusés(es)
avec
procuration :
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Hélène
RICHET
a
donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Loisirs
—
Animations
—
Détente
—
«
Le
temps
des
familles
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’allouer
la
subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2026
Le
temps
des
familles
10
000
€
(1°
acompte)
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
(>
|
Le
10
juin
2026 SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
D - 2026/66D1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:26
Membres
votants
:33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
- Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
-—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance :
Yann
LUPRICE
| OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Loisirs
à
caractère
divers
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Nom
de
l’association
Proposition
commission
2026
ACCA
1
000
€
[ ACPG
canton
|
600€
|
|FNACA
|
300€
|
| Les
mains
d’jardins
|
600
€ |
|Médaillés
militaires
300
€|
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
LT |
SAINT
ANDRÉ
|
de
Cubzac
D
—
2026/66D2
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
|
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05 JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:26
Membres
votants
:26
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Vincent
POUX
=
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
-—
Madame
Aurore
VALETTE
-—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
présents(es)
en
position
de
déport
:Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—-
Madame
Pascale
AYMAT
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-—
Madame
Pauline
ANDRÉ
Était
absente
: Madame
Laurence
PEROU
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Hélène
RICHET
a
donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
| OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Loisirs
à
caractère
divers
2
2
à
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
la
subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2026
Comité
des
Œuvres
Sociales
40
000
€
(dont
1°
acompte
de
30
000
€
Voté
le 26/01/2026)
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
D — 2026/66E1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:26
Membres
votants
:33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
-
Madame
Aurore
TRELAÜN
-— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
-
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
— Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusésles)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a
donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a
donné
pouvoir
à
monsieur
jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à caractère
sportif
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2026
Handball
Cubzaguais
2553
€
| Kick
Aquitaine
|
1000€
|
|Meuniers
de
Montalon
|
3 343
€
|
Saint
André
arts
martiaux
|
5 015
€
|
|Saint
André
Basket
|
4655€
|
|Sporting
club
bouliste
|
303
€ |
|Stade
Cubzaguais
athlétisme
|
7854€
|
| Taekwondo
|
1517€
|
|Team
FF33
|
1000
€
|
| Tennis
club
Cubzaguais
|
4
439
€
|
|Foksabouge
|
2000
€
| Le
maire,
Le
secrétaire,
ke
c
Yann
LUPRICE
| | | SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
D - 2026/66E2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:26
Membres
votants
:32
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
_
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
—-
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était absent
: Mathieu
CAILLAUD
Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoirà madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
:
OBJET
:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Loisirs
à
caractère
sportif
—
Football
Club
Cubzaguais Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
la
subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l'association
Proposition
commission
2026
Football
Club
Cubzaguais
10
000
€
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
Le 10
juin
2026 SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac
D
—
2026/66
E3
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:26
Membres
votants
:32
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Vincent
POUX
_—
Monsieur
Yann
LUPRICE
_
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—-
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était absent
: Daniel
THEBAULT
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
| OBJET
:Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Loisirs
à caractère
sportif
—-
SAC
BADMINTON
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’allouer
la
subvention
de
fonctionnement
suivante
:
Nom
de
l’association
Proposition
commission
2026
SAC
BADMINTON
2635€
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
xSaint-André-de-Cubzac,
Le
10 juin
2026 SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
D
—- 2026/67
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—-
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
— Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
-- Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Restaurants
scolaires
— Tarifs
2026/2027
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
comme
suit
les
tarifs
des
restaurants
scolaires
applicables
à
partir
du
1°’septembre
2026
:
Enfant
domicilié
à
Prix
repas
Montant
abonnement
Saint-André-de-Cubzac
année
mensuel
+
classe
ULIS
scolaire
139
jours
d'école
pour
cour
2026/2027
l’année
2026/2027
Quotient
Familial
Tarif
solidaire
(sur
demande
CCAS)
0,28
€
3,89
€
OF
inférieur
ou
égal
à
600
€
1,55
€
21,55
€
QF
compris
entre
601
et
800
€
2,26€
31,41
€
QF
compris
entre
801
et
900
€
2,87
€
39,89
€
QF
compris
entre
901
et
1000
€
3,31
€
46,01
€
QF
compris
entre
1001
et
1100
€
3,56
€
49,48
€
QF
compris
entre
1101
et
1200
€
3,82
€
53,10
€
QF
compris
entre
1201
et
1300
€
3,96
€
55,04
€
QF
compris
entre
1301
et
1400
€
4,32€
60,05
€
QF
compris
entre
1401
et
1500
€
4,46
€
61,99
€
QF
compris
entre
1501
et
1600
€
4,59
€
63,80
€
QF
compris
entre
1601
et
1800
€
4,96
€
68,94
€
QF
compris
entre
1801
et
2000
€
5,15
€
71,59
€
QF
compris
entre
2001
et
3000
€
5,28
€
73,39
€
OF
supérieur
ou
égal
à 3001
€
5,45
€
75,76
€ Tarifs
2026/2027
Enfant
hors
commune
5,45
€
Repas
occasionnel
5,45
€
Personnel
enseignant
5,44
€
Personnel
municipal,
et
employés
sous
Catégorie
C:
3,96€
contrat
dans
les
écoles
Catégorie
B:
4,36
€
Catégorie
A:
4,76€
Autre
personne
8,00
€
Famille
d’accueil
Le
repas:
2,87
€
Abonnement
:
39,89
€
AESH
3,96
€
Services
civiques
EN
ou
mairie
gratuit
Stagiaires
EN
ou
mairie
gratuit
Le 10
juin
2026
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE si ji
SAINT
ANDDÉ
de-Cubzac
D
-2026/68
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAÏNT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
- Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
-—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET:
Accueils
périscolaires
— Tarifs
2026/2027
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
comme
suit
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
applicables
à
partir
du
1°
septembre
2026
:
Année
scolaire
Année
scolaire
Tranche
de
OF
2026/2027
2026/2027
se
à
.
Tarif
au
quart
d'heure
Tarif
à la demi-heure
Chappel
et
Cabanes
Tarif
solidaire
(sur
demande
CCAS)
0,12
€
0,06
€
QF
inférieur
ou
égal
à 600
€
0,35
€
0,18
€
QF
compris
entre
601
et
800
€
0,40
€
0,20
€
QF
compris
entre
801
et
900
€
0,47
€
0,24
€
QF
compris
entre
901
et
1000
€
0,53
€
0,27
€
QF
compris
entre
1001
et
1100
€
0,63
€
0,32
€
QF
compris
entre
1101
et
1200
€
0,67
€
0,34
€
QF
compris
entre
1201
et
1300
€
0,69
€
0,35
€
QF
compris
entre
1301
et
1400
€
0,76
€
0,38
€
QF
compris
entre
1401
et
1500
€
0,79
€
0,40
€
QF
compris
entre
1501
et
1600
€
0,82
€
0,41
€
QF
compris
entre
1601
et
1800
€
0,89
€
0,45
€
QF
compris
entre
1801
et
2000
€
0,93
€
0,47
€
QF
compris
entre
2001
et
3000
€
0,96
€
0,48
€
QF
supérieur
ou
égal
à
3001
€
0,99
€
0,50
€ Tarif
du
goûter
Année
scolaire
2026/2027
En
maternelle
0,61
€
En
élémentaire
0,78
€
Le secrétaire, Yann
LUPRICE SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
D
—
2026/69
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
-
Madame
Aurore
TRELAÜN
-—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
-
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
-—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
présente
en
position
de
déport
:Madame
Julie
COLIN
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoirà madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
| OBJET
:
Convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
|
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a prévu
le
transfert
des
compétences
des
transports
des
départements
aux
régions.
À
l'échelle
gironde,
le
transfert
du
département
de
la
Gironde
vers
la
région
Nouvelle-Aquitaine
a
été
exécuté
effectivement
à
compter
du
1*
septembre
2017.
Par
délibération
du
8
juillet
2019,
le
conseil
municipal
a
accepté
la
qualité
d'organisatrice
de
2"d
rang
et
autorisé
le
maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
avec
la
région,
pour
une
période
allant
jusqu’au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2021/2022.
Cette
période
a
été
étendue
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2025/2026
par
l'avenant
n°
4
à
cette
convention,
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
22
mai
2023.
La
période
2019/2026
durant
laquelle
la
Commune
a
délégué
la
compétence
en
matière
de
transports
scolaires
prenant
fin,
il convient
de
procéder
à
un
re-conventionnement
pour
les
années
scolaires
à venir.
Dans
ces
conditions,
il
convient
de
délibérer,
d’une
part,
pour
obtenir
à
nouveau
la
qualité
d'autorité
organisatrice
de
second
rang
et
d'autre
part,
pour
être
autorisé
à
signer
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
en
Gironde
pour
la
période
courant
du
1°
juin
2026
au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2027/2028. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
Le
maire,
d'accepter
la
qualité
d'autorité
organisatrice
de
2"d
rang
ainsi
que
les
prérogatives
en
matière
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
financement
qui
y sont
associées
;
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
compétence
transports
scolaires,
et
ses
annexes,
avec
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
pour
une
période
allant
jusqu’au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2027/2028.
Le secrétaire, Yann
LUPRICE RÉGION
Nouvelle- Aquitaine
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
EN
GIRONDE ENTRE
:
La
Région
Nouvelle-Aquitaine,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
dûment
habilité
par
délibération
n°
2026.374.CP,
en
date
du
20
avril
2026
ci-après
dénommée
«
la
Région»,
d'une
pari,
Et La
Commune
de
Saint
André
de
Cubzac,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX,
dûment
habilité
par
,en
date
du
................
ci-après,
dénommée
«
L'Autorité
Organisatrice
de
2"4
rang
»
d'autre
pari.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT SOMMAIRE
SOMMAIRE
mnnsssussrrrenmennemenncennenecensremnneneneserenneneenensennnnnnnennaennennenenneenenseeneneeenenneeneennenenneese
3
ARTICLE
1
:OBJET
msssiscannsanmennmenemennneeeneeneneenenensereneneasennnesneenesneenenneneneeenceeeneensneeneneeeeeents
4
ARTICLE
2
:DUREE
ET
PRISE
D'EFFET
ississsssesssscsseenenenneasneneeennnnsenennereenenennnense
4
ARTICLE
3
:PRÉROGATIVES
DE
LA
REGION
.…....sssesennrenneennnnennreenseseneennntes
4
ARTICLE
4
:ORGANISATION
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCE
ENTRE
LA
REGION
ET
L'AUTORITE
ORGANISATRICE
DE
2ND
RANG
nsc
5
Article
4.1
Principes
généraux
sise
5
Article
4.2
Relations
avec
les
usagers
siens
5
Article
4.3
Définition
de
l'offre
de
service...
ss
6
Article
4.4
Sécurité
uses
iissseessenneeneneeesssneneenenneeneeneeneneneeneeneeennstes
6
Article
4.5
Contrôle
des
services...
sise
7
Article
4.6
Accompagnateurs
sise
rl
Article
4.7
Modulation
de
la
participation
familiale...
ss
7
Article
4.8
ASSUFANCES
:nus
issiideessers
sense
sensnesenenieeneeseeenenseneseesnsses
7
ARTICLE
5
:MODALITES
FINANCIERES
ss
enrssneennenneennnenneeeenernennennenee
7
Article
5.1
Financement
des
accompagnateurs...
seen
7
Article
5.2
Prise
en
charge
de
la
modulation
tarifaire
et
récupération
des
recettes
par
la
Région...
8
Article
5.3
Co-financement
de
l'organisation
des
services
4.
8
Article
5.4
Rémunération
des
AO2
iii
9
ARTICLE
6
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
..nnnnnnnnnnnnesennrerenessersenensenennennenennenneenenes
9
ARTICLE
7
LITIGES
sssssesrescsnnamnmennnenenennseeesenecneneeennrennnennseecenneneeneseennenenmesn
eine
eenetesnnenenneeesne
9
ARTICLE
8
RESILIATION
nnnsnnnnennrrenrineesenseneennesnennnssesnneeeeeennneneneneeeneneneseneensenmesneonennnee
9
ANNEXE
1
- PERIMETRE
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCE
nn
10
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
CONCERNES
ET
CONSISTANCE
DES
SERVICES
(LISTE
SUSCEPTIBLE
DE
VARIATION
À
CHAQUE
ANNEE
SCOLAIRE)
ns
10
ANNEXE
2
- MODULATION
DE
LA
TARIFICATION.......................
sus
13 ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
le
périmètre
et
les
modalités
selon
lesquels
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
délègue
à
l'Autorité
Organisatrice
de
2
Rang
certaines
prérogatives
en
matière
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
financement
des
transports
scolaires.
ARTICLE
2
: DUREE
ET
PRISE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1er
juin
2026
et
s'achève
au
dernier
jour
de
l'année
scolaire
2027
/2028
selon
le
calendrier
établi
par
l'Education
Nationale.
ARTICLE
3
: PREROGATIVES
DE
LA
REGION
En
sa
qualité
d'Autorité
Organisatrice
des
transports
scolaires,
la
Région
:
Définit
et
organise
la
politique
générale
de
transports
scolaires
sur
son
périmètre
de
compétence
;
Fixe
les
conditions
d'accès
et
les
modalités
d'organisation
des
services
conformément
au
Règlement
Régional
des
Transports
Scolaires
;
Fixe
la
tarification
plafond
applicable
aux
usagers ;
Assure
l'instruction
des
droits
des
usagers
conformément
au
Règlement
Régional
des
Transports
Scolaires
;
Met
en
place
et
fournit
les
outils
informatiques
(progiciels)
et
supports
nécessaires
à
la
gestion
des
procédures
d'inscriptions
des
usagers
au
service
;
Pourra
proposer
une
formation
aux
Autorités
Organisatrices
de
2"d
Rang
;
Etablit
les
règles
de
sécurité
pour
l'organisation
des
services
de
transports
scolaires
;
Définit
en
lien
avec
l'Autorité
Organisatrice
de
2"
Rang
et
valide
les
caractéristiques
des
services
visés
en
Annexe
1 ;
Assure
les
procédures
de
mise
en
concurrence
et
la
gestion
administrative
et
financière
des
contrats
avec
les
entreprises
de
transport
et
fournit
à
l'Autorité
Organisatrice
de
2"4
rang
une
copie
des
pièces
contractuelles
inhérentes
aux
services
visés
en
Annexe
1
;
Apporte
son
expertise
et
son
conseil
à
l'Autorité
Organisatrice
de
2
Rang
pour
la
mise
en
œuvre
des
prérogatives
lui
incombant
au
titre
de
la
présente
convention. ARTICLE
4
:ORGANISATION
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCE
ENTRE
LA
REGION
ET
L'AUTORITE
ORGANISATRICE
DE
2\
RANG
Article
4.1
Principes
généraux
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
en
matière
de
transports
scolaires,
l'Autorité
Organisatrice
de
2"d
Rang
est
partenaire
privilégié
de
la
Région
en
assurant
un
relai
de
proximité
auprès
des
usagers
du
service.
L'Autorité
Organisatrice
de
2"d
Rang
s'engage
à
assurer
les
prérogatives
qui
lui
incombent
au
titre
de
la
présente
convention,
dans
le
respect
des
orientations
et
du
règlement
régional
de
transports
scolaires
définis
par
la
Région
en
sa
qualité
d'Autorité
Organisatrice
des
transports
scolaires.
Article
4.2
Relations
avec
les
usagers
Article
4.2.1
Procédure
d'inscriptions
Conformément
au
règlement
régional
des
transports
scolaires,
les
demandes
d'inscriptions
doivent
être
adressées
:
- Soit
directement
à
la
Région
via
le
module
d'inscription
et de
paiement
en
ligne
accessible
sur
le
site
www.transports.nouvelle-aquitaine.fr
- Soit
auprès
de
l'Autorité
Organisatrice
de
2nd
rang ;
Chaque
année,
la
Région
précisera
la
date
effective
de
lancement
de
la
campagne
d'inscription.
Pour
les
demandes
d'inscriptions
adressées
directement
auprès
d'une
Autorité
Organisatrice
de
2nd
Rang,
l'encaissement
des
participations
familiales
réglées
par
chèque
et
en
numéraire
relève
de
la
compétence
exclusive
des
AO2,
selon
les
modalités
prévues
au
règlement
de
transport
scolaire
de
la
Région.
L'encaissement
des
participations
familiales
réglées
en
ligne
et
par
virement
reste
compétence
exclusive
de
la
Région.
Le
recouvrement
contentieux
relève
de
la
responsabilité
exclusive
de
la
Région
quel
que
soit
le
mode
de
paiement
choisi
par
la
famille
(chèque,
numéraire,
paiement
en
ligne,
virement)
selon
les
modalités
prévues
au
règlement
régional
de
transport
scolaire.
L'inscription
ne
pourra
être
validée
que
si
le
paiement
a
été
encaissé,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
régional
des
transports
scolaires. En
cas
de
décision
prise
par
la
Région
de
rembourser
tout
ou
partie
de
la
participation
familiale,
les
AO2
ayant
assuré
l’encaissement
restitueront
directement
les
montants
aux
usagers
concernés
selon
les
modalités
fixées
par
la
Région.
Sous
réserve
d'une
décision
contraire
de
la
Région,
il
est
rappelé
qu'après
le
4ème
lundi
du
mois
de
juillet,
les
parts
familiales
seront
majorées
conformément
au
règlement
régional
des
transports
scolaires. Article
4.2.2
Instructions
des
droits
et
diffusion
des
titres
de
transports
L'instruction
des
droits
est
de
la
responsabilité
de
la
Région.
Les
cartes
sans
contacts
sont
fournies,
paramétrées
et
envoyées
aux
familles
par
la
Région
après
instruction,
validation
des
demandes
de
transports
et
paiement
de
la
part
familiale. Article
4.2.3
Discipline
L'Autorité
Organisatrice
de
2"d
Rang
veille
à
la
bonne
application
du
règlement
de
discipline
figurant
en
annexe
3
du
Règlement
Régional
des
Transports
Scolaires.
Dans
ce
cadre,
l’Autorité
Organisatrice
de
2"
Rang :
-
informe
la
Région
de
tout
manquement
commis
par
des
usagers
dans
le
périmètre
de
la
délégation
de
compétence :
-
Est
associée
aux
procédures
de
mise
en
œuvre
du
règlement
de
discipline
;
-
Est
informée
des
sanctions
prises
à
l'encontre
des
usagers.
Article
4.2.4
Informations
des
usagers
L'Autorité
Organisatrice
de
2"
Rang
assure
en
coordination
avec
la Région
et le transporteur
la diffusion
des
informations
auprès
des
usagers
et
notamment
:
-
L'information
sur
les
modalités
d'organisation
des
services
auprès
des
usagers ;
-
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
usagers
(Horaires,
itinéraires,
points
d'arrêt) ;
-
L'information
en
cas
de
perturbation
du
service
(Travaux,
intempéries,
….)
;
-
La
diffusion
du
Règlement
Régional
des
Transports
Scolaires ;
Dans
ce
cadre,
l'Autorité
Organisatrice
de
2"4
Rang
prend
les
mesures
appropriées
pour
assurer
la
bonne
information
des
usagers
et
informe
la
Région
des
actions
mises
en
œuvre.
Article
4.3
Définition
de
l'offre
de
service
Pour
l'élaboration
des
caractéristiques
des
services,
l'Autorité
Organisatrice
de
2"d
Rang
et
la
Région
travaillent
en
concertation
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
d'un
service
public
de
qualité
répondant
aux
besoins
des
usagers.
Dans
ce
cadre,
l'Autorité
Organisatrice
de
2"
Rang
:
-__
Recense
et
analyse
les
besoins
de
transports
;
-
Propose
à
la
Région
les
évolutions
des
services
dans
le
respect
des
principes
du
Règlement
Régional
de
Transports
Scolaires.
- _
Propose
à
la
Région
des
adaptations
et
rééquilibrages
des
services
au
regard
des
effectifs
au
moment
de
la
rentrée
scolaire.
Pour
être
instruites
pour
la
rentrée
scolaire
suivante,
les
propositions
doivent
être
transmises
avant
le
mois
de
juin
précédent
la
date
de
la
rentrée
scolaire.
La
Région
reste
seule
décisionnaire
du
service
mis
en
œuvre
au
regard
notamment
des
dispositions
du
Règlement
Régional
des
Transports
Scolaires
et
des
effectifs
inscrits.
Article
4.4
Sécurité
La
sécurité
constitue
un
enjeu
majeur
de
la
politique
de
transports
scolaires.
Dans
ce
cadre,
l'Autorité
Organisatrice
de
214
Rang :
-
Fournit
en
annexe
un
numéro
d'astreinte
permettant
à
la
Région
de
les
joindre
à
tout
moment
;
- __
Informe
sans
délai
la
Région
de
tout
problème
susceptible
d’affecter
la réalisation
des
services ;
6 -
Alerte
sans
délai
la
Région
de
tout
incident
ou
accident
survenu
en
cours
d'exécution
des
services ;
-
Contribue
le
cas
échéant
aux
campagnes
de
prévention
mis
en
œuvre
par
la
Région
;
-
Vérifie
en
lien
avec
la
Région
que
les
points
d'arrêt
existant
ou
à
créer
satisfassent
aux
règles
de
sécurité
;
-
Assure
le
cas
échéant
la
diffusion
des
supports
pédagogiques
et
des
équipements
de
sécurité
à
destination
des
usagers.
Article
4.5
Contrôle
des
services
Dans
le
respect
des
dispositions
des
contrats
conclus
entre
la
Région
et
les
transporteurs,
l'Autorité
Organisatrice
de
24
Rang
contribue
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
des
services
en
signalant
à
la
Région
tout
manquement
des
transporteurs
à
ses
obligations
contractuelles.
Article
4.6
Accompagnateurs
Pour
la
sécurité
des
élèves
de
maternelles
transportés,
l'Autorité
Organisatrice
de
2"4
rang
peut
mettre
en
place
un
accompagnateur
sur
toute
la
durée
du
service
pour
les
véhicules
de
plus
de
8
places,
conformément
au
règlement
régional
des
transports
scolaires
Les
modalités
de
prise
en
charge
financière
des
accompagnateurs
sont
définies
à
l'Article
5.1.
La
Région
se
réserve
le
droit
de
contrôler
l'effectivité
de
l'accompagnement
à
tout
moment.
Article
4.7
Modulation
de
la
participation
familiale
La
Région
fixe
et détermine
les
participations
familiales
applicables
selon
les
dispositions
du
Règlement
Régional
de
Transports
Scolaires.
L'Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang
peut
moduler
à
la
baisse
la
participation
familiale
Celle-ci
ne
peut
pas
excéder
le
montant
applicable
au
titre
des
dispositions
du
Règlement
Régional
de
Transports
Scolaires.
Les
modalités
financières
de
modulation
de
la
participation
familiale
sont
définies
à
l'Article
5.2.
Article
4.8
Assurances
:
L'Autorité
Organisatrice
de
2"
Rang
est
tenu
de
contracter
une
assurance
couvrant
sa
propre
responsabilité
au
titre
des
dispositions
de
la
présente
convention.
ARTICLE
5
: MODALITES
FINANCIERES
Article
5.1
Financement
des
accompagnateurs
La
Région
contribue
financièrement
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
mise
en
place
des
accompagnateurs.
Le
montant
du
cofinancement
de
la
Région,
forfaitaire,
sera
de :
°
3
000
€
par
an
et
par
accompagnateur
pour
les
écoles
fonctionnant
4 jours
par
semaine
°
3750
€
par
an
et
par
accompagnateur
pour
les
écoles
fonctionnant
5 jours
par
semaine. Si
plusieurs
collectivités
ou
structures
se
partagent
l'accompagnement
sur
un
circuit,
la subvention
sera
versée
au
prorata
du
nombre
de
trajets
annuels
entre
chaque
employeur.
Le
trajet
est
soit
un
aller,
soit
un
retour.
Le
versement
de
la
contribution
de
la
Région
est
soumis
à
la
production
de
la
liste
nominative
des
accompagnateurs. Cette
liste
devra
parvenir
à
la
Région
avant
le
15
octobre
de
l'année
scolaire
en
cours.
La
contribution
de
la
Région
est
versée
en
une
fois
avant
le
31
décembre
de
l'année
scolaire
en
cours.
La
Région
se
réserve
la
possibilité
de
contrôler
l'effectivité
de
la
mise
en
place
des
accompagnateurs.
L'absence
de
mise
en
place
peut
conduire
au
non-versement
de
la contribution
régionale
ou
la demande
de
remboursement
de
cette
dernière.
Article
5.2
Prise
en
charge
de
la
modulation
tarifaire
et
récupération
des
recettes
par
la
Région
Article
5.2.1
Paiements
perçus
par
l'AO2 :
restitution
des
recettes
à
la
Région
En
cas
de
paiement
de
la
participation
familiale
à
l'Autorité
Organisatrice
de
2nd
Rang,
cette
dernière
restituera
l'intégralité
du
Montant
de
la
Part
familiale
Régionale
à
la
Région,
y
compris
la
modulation
tarifaire
qu'elle
prend
en
charge.
La
Région
émettra
un
titre
de
recette
au
30
juin
de
l’année
scolaire
achevée,
sur
la
base
de
la
liste
des
usagers
inscrits
au
service
de
l'année
scolaire
et
ayant
réglé
leur
participation
auprès
de
l'AO2.
Article
5.2.2
Paiements
perçus
par
la
Région :
prise
en
charge
de
la
modulation
tarifaire
En
cas
de
mise
en
œuvre
de
la
modulation
tarifaire
par
l'Autorité
Organisatrice
de
2nd
Rang,
cette
dernière
doit
assurer
à
la
Région
une
recette
correspondant
à
l'application
des
participations
familiales
prévues
au
Règlement
Régional
de
Transports
Scolaires.
Dans
ce
cadre,
l'Autorité
Organisatrice
de
2nd
Rang
est
redevable
à
la
Région
d'un
montant
(par
élève
inscrit)
calculé
selon
la
formule
suivante
: Compensation
tarifaire
AO2
=
Montant
de
la
Part
familiale
Régionale
—
Montant
de
la
Part
Familiale
payée
par
la
famille
à
la
Région,
fixé
par
l'AO2
dans
les
tableaux
en
annexe
2.
La
Région
émettra
un
titre
de
recette
au
30
juin
de
l'année
scolaire
achevée,
selon
la
liste
des
usagers
inscrits
au
service
de
l’année
scolaire
en
cours
sur
le
périmètre
de
la
délégation
de
compétence
et
transmis
à
l'Autorité
Organisatrice
de
2nd
Rang.
Article
5.3
Co-financement
de
l’organisation
des
services
Si
l'AO2
le
souhaite,
le
transport
des
élèves
Non-Ayant
Droit
(NAD)
au
titre
du
règlement
du
transport
scolaire
peut
être
assuré,
sous
réserve
des
places
disponibles.
Pour
rappel,
les
élèves
Non-Ayant
Droit
sont
: -
les
élèves
résidant
à
moins
de
3
kilomètres
de
leur
établissement
scolaire,
-
les
élèves
qui
ne
sont
pas
scolarisés
dans
leur
établissement
de
référence.(Hors
secteur)
Dans
ce
cadre,
l'AO2
assure
un
co-financement
du
service.
la
Région
lui
demandera
une
participation
financière
à
hauteur
de
70
%
du
coût
de
transport
plafonnée
à
816
euros
par
élève
NAD
transporté.
Le
montant
de
la
part
familiale
théorique
des
non
ayants
droit,
sera
déduit
de
ce
coût
transport.
Pour
les
services
entièrement
réalisés
dans
un
rayon
de
moins
de
3
kilomètres
de
l'établissement
desservi,
l'AO2
remboursera
la
totalité
du
cout
du
transport
à
la
Région
déduction
faite
des
parts
familiales
perçues
sur
ces
services
Ce
co-financement
est
appelé
par
la
Région
en
un
seul
titre
de
recette
au
30
Juin
de
l'année
scolaire. Article
5.4
Rémunération
des
AO2
:
La
Région
versera
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'AO2
à
hauteur
de
20
euros
par
élèves
ayants
droit
du
secondaire.
La
Région
s'engage
à
prendre
en
charge
ce
mandatement
avant
le
30
Mai
de
l'année
scolaire
en
cours,
sur
la
base
des
inscrits
au
1er
Avril.
La
Région
se
réserve
la
possibilité
de
contrôler
que
l’'AO2
remplit
les
prérogatives
indiquées
à
l’article
4.
L'absence
de
mise
en
application
des
prérogatives
qui
incombent
à
l'AO2
peut
conduire
au
non-
versement
de
la
contribution
régionale.
ARTICLE
6 MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
peut
être
modifiée
par
avenant
signé
par
les
parties.
ARTICLE
7 LITIGES
En
cas
de
difficulté
quelconque
lié
à
la
conclusion
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
quels
qu'en
soit
la
cause
ou
l'objet,
il est
expressément
convenu,
et
avant
tout
recours
contentieux,
que
les
parties
procèdent
par
voie
de
règlement
amiable.
Pour
ce
faire,
la
partie
la
plus
diligente
saisie
l'autre
par
un
courrier
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
sans
délai
et
sans
condition
préalable,
afin
d'entamer
des
négociations
aux
fins
de
résoudre
tout
différend.
A
défaut
de
règlement
amiable,
le
litige
peut
être
porté
par
la
partie
la
plus
diligente
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
8 RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
demande
de
résiliation
intervient
dans
un
délai
minimal
de
4
mois
précédant
la
date
de
la
rentrée
scolaire
suivante.
Dans
ce
cadre,
la
résiliation
prend
effet
au
dernier
jour
de
l'année
scolaire
en
cours.
Après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
pendant
un
délai
de
30
jours,
la
Région
a
la
possibilité
de
résilier
unilatéralement
la
convention
à
tout
moment
en
cas
de
non-respect
des
présentes
dispositions.
Fait
à
Bordeaux
en
deux
exemplaires,
le
Pour
le
Président
du
Conseil
Régional,
Pour
l'Autorité
Organisatrice
de
second
rang
Pour
le
Président
du
Conseil
Régional
et
par
délégation,
Le
Sous-Directeur
des
Transports
Routiers
de
Voyageurs
de
Bordeaux ANNEXE
1 -
PERIMETRE
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCE
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
CONCERNES
ET
CONSISTANCE
DES
SERVICES
(LISTE
SUSCEPTIBLE
DE
VARIATION
A
CHAQUE
ANNEE
SCOLAIRE)
060.01-A
- ST
ANDRE
DE
CUBZAC
- ST
ANDRE
DE
CUBZAC
Transporteur:
33-PREVOST
Capacité
véhicule:
25
pl.
LM-JV
Kilométrage:
16.7 km
215404
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- NETTO
07:55
12588A
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- CHÂTEAU
LA
LAGUNE
DE
07:57
MERCEY
222184
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- CHEM.
PLANTIER
07:58
21923A
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- IMP
DES
SARMENTS
07:59
191314
CUBZAC-LES-PONTS
- RTE
ST
ROMAIN
1
08:01
215384
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- RTE
ST
ROMAIN
2
08:02
22478A
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- RTE
ST-ROMAIN
3
08:03
13643A
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- CHEN
L'ESTALOT
0805
158444
CUBZAC-LES-PONTS
- CHEM.
TIMBERLAY
08:06
2248884
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- CHEM.
CALE
SUD
08:11
155724
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- RTE
DE
PLAGNE
08:12
2154524
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- RES.
MONT
ALON
08:17
222544
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- CHEM
PATOCHE
51
08:20
172954
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- ECOLE
P.
DUFOUR
0825
172%4
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- ECOLE
R.CHAPPEL
08:35
060-01-R
- ST
ANDRE
DE
CUBZAC
- ST
ANDRE
DE
CUBZAC
Transporteur:
33-PREVOST
Cspscité
véhicule:
35
pi
LM-JV
Kilométrage:
14.8 km
172244
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- ECOLE
R.CHAPPEL
1635
17235A
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- ECOLE
P.
DUFOUR
16:48
222544
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- CHEM.
PATOCHE
51
16:52
215454
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- RES.
MONTALON
1653
155724
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- RTE
DE
PLAGNE
18:58
2245824
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- CHEM.
CALE
SUD
17:00
15544A
CUBZAC-LES-PONTS
- CHEM.
TIMBERLAY
1708
193438
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- CHEM.
L'ESTALOT
17:07
224784
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- ATE
ST-ROMAIN
3
17:09
215384
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- RTE
ST
ROMAIN
2
17:10
191314
CUBZAC-LES-PONTS
- RTE
ST
ROMAIN
1
17:11
212284
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- IMP
DES
SARMENTS
17:13
222184
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- CHEM.
PLANTIER
17:14
125888
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- CHÂTEAU
LA
LAGUNE
DE
17:15
MERCEY
10 660-02-A
- ST ANDRE
DE
CUBZAC
- ST ANDRE
DE
CUBZAC
Transporteur:
33
PREVOST
Capscité
véhicule
58
di.
LM-JV
Kilcmétage:
11.4
%m
F2SIEA
[SAINT-ANCRE-DE-CUBZAC
- COLL.
LA
GAROSSE
07:55
222524
[SAINT-ANDRE.-CE-CUBZAC
- RUE
H.
BOUCHER
88:99
227:5A
[SAINT-ANDRE-CE-CUBZAC
- RUE
H.
BOUCHER2
58:93
222544
|SAINT-ANDRÉ.DE-CUBZAC
- CHEM.
PATOCHE
81
88:96
127574
ÎSAINT-ANDRE.DE-CUBZAC
- RUE
NATIONALE
{VÉTÉR
MAIRE;
88:08
58784
[SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC-
LOT
LES
FOUGERES
98:19
127HA
[SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC-
RUE
NATIONALE
[NICOLA
98:12
127884
[SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- AUE
NATIONALE
{LAFOR
ËT;
88:12
128244
ISAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- CHAMPDOE
FOIRE
08:15
IT2RA
JSAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- ECOLE
S.
LATORE
05:29
FFT2S5A
IGAINT-ANDRE.-CE-CUBZAC-
ECOLE
P
DUFOUR
05:25
FT2S4A
ISAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- ECOLE
À.
CHAPFEL
S8:2%
FT2STA
ISAINT-ANCRE-DE-CUBZAC
- ECOLE
DR
CABANES
98:35
060-02-T
- ST ANDRE
DE
CUBZAC
- ST ANDRE
DE
CUBZAC
Transporteur:
33
PREVOST
Cscacité
véhicule
£9
ti.
LM-JV
Kilemétage:
7
km
SAINT-ANDRÉ-CE-CUBZAC
- ECOLE
S.
LACORE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- ECOLE
F.
DUFOUR
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- ECOLE
R.
CHAPFEL
% et a md ed 4 mi
SRE sh ÿ }
Oh 6
OR |
, *
&
IT2TA
ISAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- ECOLE
DR
CABANES
128244
ISAINT-ANCRÉ-DE-CUBZAC
- CHAMP
DE
FOIRE
127824
ISAINT-ANCRÉ.DE-CUBZAC
- RUE
NATIONALE
{LAF ORÊT)
127884
[SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- RUE
RATIOMALE
!HICOLAÎ
ESTÉA
[CAINT-ANCRE-DE-CUBZAC
- LOT
LES
FOUGERES
t2TETA
ISAMT-ANCRÉ-CE-CUBZAC
- RUE
MATIOHALE
IVÉTÉRINAIRE:
222544
|SAINT-ANDRÉ.DE-CUBZAC
- CHERE
PATOCHE
81
227164
[SAINT-ANDRÉ.DE-CUBZAC
- RUE
H. BOUCHER2
24
JSAINT-ANDRÉ.DE-CUBZAC
- RUE
H.
BOUCHER
CS
ENT
1 [RS
15:22 16:37 16.4 Est 18:58 17:92 17:98 17:97 17:99 1711 17:12 ré
11 060.03
- ST ANDRE
DE
CUBZAC
- ST
ANDRE
DE
CUBZAC
Transporteur:
33-PREVO
ST
Capecité
vénicute:
55
of.
LM-JV
Kilométrage:
126
xm
12È3FA
ÎSAMNT-ANDRE-DE-CUBZAC
- COLL
LA
GARSSSE
9839
ET2SSA
IGAINT-ANDRE-CE.CUBZAC
- SEIGHAN
0595
227344
JSAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- ARTE
SALIGNAC
59%
8897
FTZSEA
Î[SAINT-ANDRE-DE.CUBZAC
- RTE
SALIGNAC
PARADI
98:19
VAL
DE
VIRVÉE
- CHEM
ROUSSE
MONAC
8:13
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- CHEM.
DE
ROUSSE
gg:
SAINT-ANDRÉ.DE-CUBZAC
- CHEN.
CABARIEU
981€
SAINKT-ANDRE.-DE-CUBZAC
- CHER.
OU
RIVET
98:18
SAÏNT-ANDRE-CE-CUBZAC
- ECOLES.
LACORE
98:23
SAINT-ANDRE-CE-CUBZAC
- ECOLE
DR
CABANES
06:33
060.03
- ST ANDRE
DE
CUBZAC
- ST
ANDRE
DE
CUBZAC
Transporteur:
33-PREVO
ST
Cagacté
véhicule:
£8
pl
LM-JV
Kilométrage:
121
xm
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- ECOLES.
LACORE
1828
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- ECOLE
DR
CABANES
tés
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- COLL
LA
GARTSSE
t£Et
SAINT-ANDRÉ.CE-CUBZAC
- SEIGN AN
16.58
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- RTE
SALIGNAC
605
16:58
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
-ATE
SALIGNAC
PARADI
17:01
VAL
DE
VIRVÉE
- CHEM
ROUSSE
MONAC
17:14
SAINT-ANCRÉ.DE.CUBZAC
- CHEM.
DE
ROUSSE
17:16
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
- CHER.
CABARIEU
ITA
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- CHEM.
DU
RIVET
17:48 |
ANNEXE
2 - MODUL
ATION
DE
LA
TARIFICATION MODULATION
DE LA
TARIFICATION
REGIONALE
POUR
LES
ELEVES
DEMI-PENSIONNAIRES
NOM
DE
L'A02
OU
CACHET
: Mairie
de
Saint
André
de
Cubzac
RENTREE
2026/2027
TARIFS
REGION
2026
RESTE
À CHARGE
AUX
FAMILLES
MODULATION
DU
FRATRIES
Fe
PARTENAIRE
402
FRATRES
EN € TTC
-30 5%
h
EN € TTC
TARIFS
FANÈLLES
230%
|
{4ème
.
(4ème
(Bèmeentant)
|
eat
ee
4
(Bèmeenfant)
|
pate
4
30,60
€
à2€
15,30€
-
€
30,60
€
21,42
€
15,36€
€
40,74
€
€
0,06€
€
46,70
€
€
€
€
€
€
77,52
€
54,26
€
38,76€
FRATRIES
-S0
130,20
€
4€
65,10€
€
€
€
€
119,91€
85,65€
81,54€
€
€
NAO
*
€
€
€
4€
€
€
NAVETTE
RPI
30,60€
€
€
-
€
TARIF
aprés
les
vacances
de
24,00€
FANGLLE
D'ACCUEI
(T3)
91,80
€
14,28€
FRAIS
DE
DOSSIER
à.
le âme
lundi de
24,00€
Parts
familiales
des
non
ayants
droit
Prener-vous
en
charge
le transport des
élèves
domicifiés
à mains
de
3 km
de leur établissement?
oui
RER
Prenez-vous
en charge
Îe transport
des
élèves
du
1er degré
ou
des
cotfèges
domicifiés
hors
secteur
de recrutement?
et
non SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac
D
—
2026/70
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire,
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
-—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
-—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
-—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
présente
en
position
de
déport
:Madame
Julie
COLIN
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à
madame
julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
:Yann
LUPRICE
| OBJET
:Transports
scolaires
—
Tarifs
2026/2027
|
La
région
Nouvelle-Aquitaine
exerce
depuis
le
1°
septembre
2017
la
compétence
d'organisation
du
transport
scolaire,
en
application
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République.
La
région
prévoit
pour
l’année
scolaire
2026/2027
les
tarifications
suivantes,
avec
la
possibilité
pour
les
communes
de
moduler
la
participation
familiale
en
prenant
en
charge
la
différence
:
um
,
Fratries
-50%
Tarification
Fratries
-30%
à
at
»
(4°
enfant
Région
2026/2027 |
(3°"°
enfant)
et
plus)
Elève
ayant
droit
(domicilié
à
plus
de
3km
de
l’école)
QF
inférieur
ou
égal
à 532
€
(tranche
1)
30.60
€
21.42€
15.30
€
QF
compris
entre
533
et
779
€
(tranche
2)
58.20
€
40.74€
29.10
€
QF
compris
entre
780
et
1043
€
(tranche
3)
91.80
€
64,26
€
45.90
€
QF
compris
entre
1044
et
1482
€
(tranche
4)
130.20
€
91.14
€
65.10
€
Qr
supérieur
à
1482
€
(tranche
5)
171.30
€
119.91
€
85.65
€
Elève
non
ayant
droit
(domicilié
à
moins
de
3km
de
l’école)
223.50
€
156.45
€
111.75
€
Famille
d'accueil
(Tranche
3)
91.80
€
/
/
Tarif
pour
inscription
après
les
vacances
de
printemps
24,00
€
/
/ Frais
de
dossier
(après
le
4"°
mardi
du
mois
de
juillet)
24.00
€
Duplicata
de
titre
de
transport
10.00
€
Les
années
scolaires
précédentes,
le
conseil
municipal
compte
tenu
du
montant
de
la
participation
appliquée
aux
familles
avant
la
prise
de
compétence
de
la
région,
et
afin
de
limiter
la
charge
à
supporter
par
les
familles,
avait
décidé
de
limiter
la
participation
des
familles
avec
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
différence.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et
7
contre
(Mmes
BANSERET,
PELONG,
SARRAILLA,
MM.
LE
CAMUS,
KERMAGORET,
HLLLAIRET,
DESRAMÉ)
décide
de
reconduire
ce
principe
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
et
de
fixer
comme
suit
les
participations
des
familles
aux
transports
scolaires
:
Tarification
Fratries
-
Fratries
-50%
2026/2027
30%
(4ème
enfant
(3è"€
enfant)
et
plus)
Elève
ayant
droit
(domicilié
à
plus
de
3km
de
l’école)
QF
inférieur
ou
égal
à 532
€
(tranche
1)
30.60
€
21.42€
15.30
€
QF
compris
entre
533
et
779
€
(tranche
2)
58.14
€
40.70
€
29.07
€
QF
compris
entre
780
et
1043
€
(tranche
3)
77.52€
54.26€
38.76€
QF
compris
entre
1044
et
1482
€
(tranche
4)
83.64
€
58.55
€
41.82
€
QF
supérieur
à 1482
€
(tranche
5)
89.76
€
62.83
€
44.88
€
Elève
non
ayant
droit
(domicilié
à moins
de
3km
de
l’école)
89.76
€
62.83
€
44.88
€
Famille
d’accueil
(Tranche
3)
77.52€
/
/
Tarif
pour
inscription
après
les
vacances
de
printemps
24.00
€
/
/
Frais
de
dossier
(après
le
4"°
mardi
du
mois
de
juillet)
24.00
€
/
/
Duplicata
de
titre
de
transport
10.00
€
/
/
Le
10
juin
2026
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac
D
—2026/71
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Michel
ARNAUD
— Madame
Pascale
AYMAT
-
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
-—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
— Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a
donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
:Yann
LUPRICE
| OBJET
:
Adhésion
à
l’association
nationale
citoyenneté
enfance
jeunesse
(ANACE])
La
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
porte
une
attention
particulière
aux
enfants
et
jeunes
du
territoire
et
souhaite
leur
donner
une
place
plus
importante
dans
la
démocratie
locale.
En
d’autres
termes,
la
commune
cherche,
aux
côtés
des
autres
acteurs
éducatifs,
à
contribuer
à
l'apprentissage
de
la
vie
collective
et
de
la
responsabilité
citoyenne.
L'association
nationale
citoyenneté
enfance
jeunesse
(ANACEI)
est
une
association
loi
1901
qui
défend
les
droits
de
l'enfant,
permet
aux
jeunes
de
s’exprimer
et
d'être
écoutés,
porte
la
parole
des
jeunes,
développe
leur
pouvoir
d'agir,
et
soutient
les
politiques
publiques
ambitieuses.
Elle
promeut
le
respect
de
la
personne
humaine
quel
que
soit
son
âge,
les
valeurs
de
laïcité
et
de
solidarité,
le
dialogue
entre
enfants-jeunes-élus,
ainsi
que
l'exercice
de
l’écocitoyenneté,
l'éducation
à
la
citoyenneté
et
le
développement
de
la
démocratie
locale
pour
les
enfants
et
les
jeunes.
L'association
propose
notamment
:
-__
d'aider
à la
mise
en
place
de
conseils
d'enfants
ou
de
jeunes
;
-
de
répondre
aux
besoins
d’information,
de
documentation
et
de
formation
des
enfants,
des
jeunes,
des
animateurs,
des
élus
et
des
partenaires
des
politiques
enfance
et
jeunesse
;
-
de
se
doter
de
moyens
de
réflexion,
de
recherche
et
d'étude
visant
à
l’amélioration
de
la
participation
des
enfants
et
des
jeunes
;
-
de
faire
connaître
auprès
de
ses
adhérents
le
résultat
de
ses
travaux
par
tout
moyen
d'information
approprié
:revues,
documents,
manifestations
nationales,
régionales,
colloques
; -
d'être
auprès
des
pouvoirs
publics
la
représentante
de
toute
instance
et
démarche
de
participation
des
enfants
et
des
jeunes
et
l'un
des
interlocuteurs
de
toute
démarche
de
dialogue
et
de
consultation
avec
la
jeunesse
;
-
d'être
la
promotrice
d'événements
culturels,
artistiques,
éducatifs,
médiatiques
sur
la
place
des
enfants
et
des
jeunes
dans
notre
société.
L’adhésion
à
l'ANACEJ
permet
notamment
d'accéder
gratuitement
à
un
accompagnement
personnalisé
avec
des
experts
ainsi
qu’à
des
ressources
pour
enrichir
les
pratiques
(revues,
vidéos,
kits
de
documents
pédagogiques...)
;
de
participer
à
des
formations
en
ligne
ou
en
présentiel
pour
les
élus
et
les
professionnels,
mais
aussi
à un
réseau
de
partenaires
pour
un
partage
de
réflexions.
Pour
2026,
le
montant
de
l’adhésion
est
de
860,08
euros.
Pour
les
années
suivant
le
montant
de
cotisation
sera
déterminé
par
application
du
barème
présenté
par
l'association.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à l’association
nationale
citoyenneté
enfance
jeunesse
afin
de
permettre
aux
services
et
aux
élus
d’être
accompagnés
dans
l’élaboration
et
la
mise
en
place
d’instances
de
participation
citoyenne
des
enfants
et
des
jeunes
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
=
décide
d’adhérer
à
l'association
nationale
citoyenneté
enfance
jeunesse
;
-
accepte
le
montant
de
la
cotisation
fixée
pour
l’année
2026
à 860,08
euros
;
-
autorise
monsieur
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion.
Le
maire,
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE |
SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac
D
—
2026/72
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
- Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Groupe
scolaire
Lucie
Aubrac
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
pour
les
activités
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
est
organisé
par
le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes.
Le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
sollicite
la
ville
pour
l'ouverture
d’un
ALSH
au
sein
du
groupe
scolaire
Lucie
Aubrac
du
6
au
31
juillet
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
32
voix
pour
et
1 abstention
(M.
CHARRIER)
:
-
approuve
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
groupe
scolaire
Lucie
Aubrac
au
bénéfice
du
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
pour
l’organisation
de
l’ALSH
durant
la
période
précitée
;
-
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération
;
-
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
ce
dossier.
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
10
juin
2026 Searil
SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac...…
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
POUR
LES
ACTIVITES
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DU
GRAND
CUBZAGUAIS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
| - OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
commune
de
Saint
André
de
Cubzac
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
5 juin
2026
décide
de
mettre
à
disposition
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Valérie
GUINAUDIE
dûment
habilitée
par
délibération
en
date
du
15
avril
2026,
pour
l’utilisation
par
le
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
les
locaux
suivants
au
sein
de
l’école
Lucie
Aubrac :
-
Deuxsalles
de
garderie
périscolaire
-
La
salle
de
motricité
-
La salle
de
musique
-__
Trois
salles
de
classe
au
rez
de
chaussée
-
Le
dortoir
-
Les
deux
cours
de
récréation
de
l’école
-
Deux
blocs
sanitaires
au
rez
de
chaussée
-
Le
restaurant
scolaire
-
Les
couloirs
d'accès
aux
différentes
salles
et aux
cours
de
récréation
-__
L'infirmerie
-
La
cuisine
Pour
les jours
et heures
suivants
:
Du
lundi
6 juillet
au
vendredi
31 juillet
2026
de
7h
à 19h30,
11 - LES
LOCAUX
Généralités
:
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
reconnaît
avoir
procédé
à
une
visite
des
lieux
et plus
particulièrement
des
locaux
et voies
d'accès
qui
seront
effectivement
utilisés.
Toute
détérioration
devra
être
signalée
sans
délai
aux
services
municipaux.
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes,
lors
de
la
prise
des
locaux
reçoit
trois jeux
de
clés
qu’elle
devra
restituer
à l'expiration
de
la présente
convention.
Toute
demande
d'occupation
complémentaire
fera
l’objet
d’un
avenant
à la convention. IV
- MESURES
DE
SECURITE
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
reconnait
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et
s'engage
à les
appliquer.
il reconnait
avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
issues
de
secours.
V — ECONOMIE
DE
LA
CONVENTION
La
commune
de
Saint
André
de
Cubzac
transmettra
au
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
un
état
récapitulatif
des
dépenses
de
fluides
générées
par
l'occupation
des
locaux
et
composé
des
éléments
suivants
:
Consommation
d'électricité
-
Consommation
d’eau
-
Consommation
de
chauffage
Cet
état
comprendra
également
la
consommation
de
produits
d'entretien,
papier
toilette,
essuis
mains.
mis
à disposition
par
la
commune.
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
procédera
au
paiement
de
ces
charges
après
l'émission
par
la
commune
d’un
titre
de
recettes.
VI- ASSURANCES
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
reconnait
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'établissement
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à
disposition.
Une
copie
de
l'attestation
de
Responsabilité
Civile
a été
remise
aux
services
municipaux
{contrat
d'assurance
Responsabilité
Civile
N°OR207763
—
PNAS
Assurances).
VII
- RESPONSABILITE
Dans
l'exécution
de
la
présente
convention,
seule
est
engagée
la
responsabilité
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes.
La
présence
d'un
représentant
légal
de
la
commune
n’est
pas
obligatoire
pendant
l'occupation
précitée
des
locaux.
VIH
- DUREE
La
présente
convention
est
consentie
du
6 au
31
Juillet
2026.
La
commune
se
réserve
le
droit
d'interrompre
ce
prêt
: SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac
D — 2026/73
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le cinq
juin,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoirà madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET:
Ecole
Pierre
Dufour
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
logement
à
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
Dans
le
cadre
d'emploi
de
saisonniers
pour
la
saison
estivale
de
2026,
le
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
sollicite
de
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
la
mise
à
disposition
du
logement
situé
à
l'école
Pierre
Dufour.
Cette
mise
à
disposition,
conclue
à titre
gratuit
et
courant
du
23
juin
au
31
août
2026,
doit
faire
l’objet
d’une
convention
telle
qu’annexée
au
présent
projet
de
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
32
voix
pour
et
1 abstention
(M.
CHARRIER),
décide
:
-
de
mettre
à
disposition
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
le
logement
de
l’école
Pierre
Dufour,
sis
59
rue
Rosa
Bonheur,
à titre
gratuit
pour
une
durée
courant
du
23
juin
2026
au
31
août
2026 ;
-
d'approuver
les termes
de
la
convention
telle
qu’annexée
au
présent
projet
de
délibération
;
-
d’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
C7
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONF
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
10
juin
2026 SAINT
- ANDRÉ
de-Cubzac
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Entre
les
soussignés,
La
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Mickaël
COURSEAUX,
dont
les
locaux
sont
situés
en
l'Hôtel
de
Ville
sis
8
Place
Raoul
Larche
à
Saint-André-de-Cubzac,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
O5
juin 2026
;
Et Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes,
représenté
par
sa
présidente,
Madame
Valérie
GUINAUDIE,
dont
le
siège
se
situe
365
avenue
Boucicaut
à
Saint-
André-de-Cubzac. Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
EXPOSE
Aussi
bien
et
afin
de
fixer
les
clauses
et
conditions
de
cette
occupation,
les
parties
ont-
elles
convenues
de
ce
qui
suit:
Article
1 : Objet
de
la
convention
La
Commune
met
à
disposition
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
le
logement
sis
l'école
Pierre
DUFOUR,
59
rue
Rosa
Bonheur
à
Saint-André-de-Cubzac
comprenant:
-
Trois
chambres ;
-
Une
cuisine
;
-
Un
séjour
;
-
Une
salle
de
bains.
Le
logement
est
mis
à
disposition
meublé. Article
2
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
partir
du
23
juin
2026
au
31
août
2026,
sauf
résiliation
anticipée
reconnue
à
son
profit
au
paragraphe
ci-après
"Résiliation". La
présente
convention
est faite
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Il est
expressément
convenu :
-
que
si
le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
cessait
d'avoir
besoin
du
logement
ou
l'occupait
de
manière
insuffisante,
cette
mise
à
disposition
deviendrait
automatiquement
caduque.
-
que
la
mise
à
disposition
du
logement
est
subordonnée
au
respect
par
le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
des
obligations
fixées
par
la
présente
convention.
Article
3
: Destination
des
locaux
et
état
des
lieux
Les
locaux
seront
utilisés
par
le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
afin
d'y
loger
ses
employés
saisonniers
pour
la
saison
estivale
de
l'année
2026.
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
prendra
les
lieux
dans
l'état
où
ils se
trouvent
lors
de
l'entrée
en
jouissance.
Dans
les
huit jours
de
la
prise
de
possession,
il
sera
dressé
contradictoirement
entre
les
parties
un
état
des
lieux
en
double
exemplaire. Article
4 : Conditions
d'utilisation
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
devra
user
paisiblement
des
lieux
concédés
avec
le
souci
de
préserver
la
tranquillité
publique
et
d'éviter
tout
trouble
de
voisinage.
Il
s'engage
à
ce
que
tous
les
usagers
du
lieu
fassent
de
même
en
toutes
circonstances. ll est formellement
interdit
de fumer
dans
le
logement.
La
commune
s'engage
:
-
à
délivrer
le
lieu
en
bon
état
d'usage
et
le
matériel
en
bon
état
de
fonctionnement
; -
assurer
au
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
la
jouissance
paisible
du
logement
et
de
le
garantir
des
vices
et
défauts
de
nature
à
y faire
obstacle.
La
Commune
s'engage
à
tenir
le
logement
mis
à
disposition
clos
et
couvert
selon
l'usage
et
dans
les
conditions
à
s'en
assurer
la
parfaite
sécurité
et
salubrité
du
bien.
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
devra
aviser
immédiatement
la
Commune
de
toute
réparation
à
la
charge
de
cette
dernière
dont
elle
sera
à
même
de
constater
la
nécessité
sous
peine
d'être
tenue
responsable
de
toute
aggravation
résultant
de
son
silence
ou
de
son
retard.
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
ne
pourra
entreprendre
des
travaux
de
constructions,
installations
et
aménagements
sans
en
avoir
avisé
la
Commune
par
écrit
et
obtenu
son
autorisation
et
dans
le
respect
des
réglementations
relatives
à
la
sécurité,
l'urbanisme
et
l'hygiène.
Il ne
sera
pas
tenu
en fin
de
contrat
de
démolir
à
ses
frais
les
constructions
ou
installations,
lesquelles
demeureront
la
propriété
de
la
Commune. Article
5
: Cession
La
présente
convention
étant
conclue
intuitu
personae,
toute
cession
de
droits
en
résultant
est
interdite.
Article
6 : Gratuité
de
la
mise
à
disposition
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
à
titre
gratuit.
Article
7 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
y
compris
pour
un
motif
d'intérêt
général,
à
l'expiration
d'un
délai
d'une
semaine
suivant
l'envoi
par
l'autre
partie
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
destruction
des
locaux
par
cas fortuit
ou force
majeure.
Article
8
: Assurances
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
assume
l'entière
responsabilité
des
personnes,
organismes
et
activités
accueillis
au
sein
du
logement
mis
à
disposition.
Il
répondra
des
pertes
et
dégradations
survenues
au
cours
de
l'exécution
de
la
présente
convention. Il
ne
pourra
en
aucun
cas
tenir
la
commune
pour
responsable
de
tout
vol
ou
dégradation
qui
pourrait
être
commis
dans
les
lieux
mis
à
disposition.
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
renonce
à
tout
appel
en
garantie
ou
tout
recours
en
responsabilité
contre
la
commune.
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
s'assurera
contre
les
risques
responsabilité
civile,
d'incendie,
d'explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace,
de
dégâts
des
eaux
et
contre
tout
risque
locatif,
et
les
recours
des
voisins
et
des
tiers
résultant
de
son
activité
ou
de
sa
qualité
auprès
d'une
compagnie
d'assurance.
Il
fournira
impérativement
à
la
commune
une
copie
de
ses
attestations
d'assurance.
Article
9 : Avenant
à
la
convention
Toute
modification
des
conditions
où
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Article
10 :
Litiges
et
recours
Tout
litige
pouvant
survenir
entre
les
parties
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
le
La
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
Le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
D
—
2026/74
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
:33
Membres
présents
:26
Membres
votants
:33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
— Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
-— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
| OBJET
:
Mise
en
place
du
télétravail
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.430-1
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mai
2026
;
Considérant
que
:
Le
télétravail
est
une
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il
est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
;
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
;
Monsieur
le
maire
propose
le
règlement
de
télétravail
suivant
: 1-
Les
bénéficiaires
et
activités
éligibles
au
télétravail
Sont
éligibles
au
télétravail
:
-
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
tous
cadres
d'emplois
confondus,
-
les
contractuels
de
droit
public
en
CDI
ou
CDD,
-
les contractuels
de
droit
privé,
si cela
est
mentionné
dans
le contrat,
-
les
stagiaires,
si cela
est
mentionné
dans
la convention
de
stage.
Une
ancienneté
de
2
mois
au
sein
de
la
collectivité
est
requise
pour
bénéficier
du
télétravail.
Le
télétravail
est
ouvert
aux
activités
administratives
suivantes
:
o
rédaction
d’actes
administratifs,
de
notes,
de
courriers,
de
documents
divers,
de
comptes
rendus,
…
o
instruction,
étude
ou
gestion
de
dossiers
administratifs
o
réalisation
de
missions
comptables
diverses
o
saisies
informatiques
diverses
Ne
sont
pas
éligibles
au
télétravail
les
activités
suivantes
:
-
les
activités
qui
nécessitent
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
dans
les
locaux
municipaux,
ou
en
raison
des
équipements
matériels
spécifiques
nécessaires
à
l'exercice
de
l'activité
;
les
activités
organisées
ou
planifiées
nécessairement
en
dehors
des
locaux
de
l’administration
{déplacements
sur
sites)
;
-
les
activités
se
déroulant
par
nature
sur
le
terrain
où
sur
site,
notamment
toutes
les
activités
scolaires,
périscolaires
ou
extrascolaires,
l’entretien
du
domaine
public,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
bâtiments
et
équipements
communaux,
la
mise
en
place
technique
d'installations
et
matériels,
la
distribution
de
documents
divers
;
-
Les
missions
de
police
municipale.
Si
ces
activités
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
elles
ne
s'opposent
pas
à
la
possibilité
pour
l’agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu’un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
De
manière
générale
et
à
tout
moment,
le
responsable
de
service
appréciera
la
possibilité
pour
l'agent
de
réaliser
tout
ou
partie
de
ses
missions
en
télétravail,
notamment
les
aptitudes
au
télétravail
(autonomie,
capacité
d'organisation,
capacité
à
rendre
compte
de
ses
activités,
impact
sur
l’organisation
du
service
et
les
contraintes
de
continuité
de
service,
….).
I
Lieu
d'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
un
autre
lieu
privé
désigné
par
ses
soins,
ou
dans
d’autres
locaux
professionnels
déclarés.
La
commune
ne
prend
pas
en
charge
le
coût
de
la
location
d’un
espace
destiné
au
télétravail,
L'acte
individuel
{arrêté
pour
les
fonctionnaires
où
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le
ou
les
lieux
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
Le
télétravailleur
exerce
en
principe
ses
fonctions
sans
être
dérangé
par
des
personnes
étrangères
à
son
activité
professionnelle.
ll
ne
peut
ainsi
avoir
à surveiller
ou
s'occuper
de
l'entourage
éventuellement
présent.
Ses
interlocuteurs
professionnels
doivent
pouvoir
supposer
que
son
environnement
de
travail
est
celui
habituel
du
bureau. IH
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
autorisant
le
télétravail
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration. L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
Le
système
d’information
et
de
protection
des
données
doit
fonctionner
sans
faille
et
les
agents
doivent
avoir
accès
aux
services
et
ressources
attendues.
Seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit
être
empêché.
Le
télétravailleur
s'engage
donc
à
respecter
les
règles
et
usages
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
particulier
les
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Il s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le
cadre
de
son
travail
et
à ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
IV-
Les
rèales
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité
(cf.
protocole
ARTT
définissant
les
cycles
de
travail
et
les
plages
horaires).
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
L'acte
individuel
autorisant
le
télétravail
permet
de
déterminer
le
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
que
l'agent
peut
dernander
à utiliser.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents. Les
agents
télétravailleurs
sont
également
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l’exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service. De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents. Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il
doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques.
L'agent
pourra
le
cas
échéant
alerter
l'assistant
de
prévention
de
prévention
sur
les
points
de
vigilance
éventuels
pouvant
porter
atteinte
à
terme
à
sa
santé
et
sa
sécurité
dans
son
environnement
de
travail
à
domicile. Dans
le
cas
où
la
demande
de
télétravail
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
la
collectivité
doit
mettre
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l’agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires.
V-
Les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
Conformément
à
l’article
64
du
décret
n°2021-571
du
20
mai
2021,
les
membres
du
comité
social
territorial
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la
vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le
cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
Cette
délégation
comporte
le
président
du
comité
social
territorial
ou
son
représentant
et
des
représentants
du
personnel,
membres
du
CST.
Elle
peut
être
assistée
d'un
médecin
du
service
de
médecine
préventive
ou
son
représentant
au
sein
de
l'équipe
pluridisciplinaire,
de
l'assistant
ou
du
conseiller
de
prévention.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
5 jours
ouvrables,
et
à
l'accord
écrit
de
celui-ci.
L'agent
qui
refuse
une
visite
pourra
voir
son
autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
remise
en
question. Les
visites
du
comité
social
territorial
doivent
donner
lieu
à
un
rapport
présenté
en
séance
du
comité
social
territorial. VI-
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
L'agent
est
déclaré
en
journée
de
télétravail
dans
le
logiciel
de
gestion
du
temps
de
la
collectivité.
A
défaut
de
fonctionnement
adapté
de
ce
logiciel,
le
service
du
personnel
doit
pouvoir
comptabiliser
par
tout
autre
moyen
les
journées
de
télétravail
effectuées. VII
La prise
en
charge
des
coûts
Il
est
mis
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
: -
un
ordinateur
portable
et
si
besoin
un
ou
des
écrans
supplémentaires
ainsi
que
des
câbles
de
connexion
;
-
un
accès
virtuel
aux
données
partagées
(VPN)
;
-
un
accès
à
la
messagerie
professionnelle
;
-
un
accès
aux
logiciels
indispensables
à l'exercice
des
fonctions
;
-
un
support
de
communication
vocale
(téléphone
portable
ou
application
informatique
permettant
les
appels
vocaux)
et
éventuellement
les
équipements
associés
(ex
:casque).
Il
n'est
pas
remis
de
matériel
d'impression.
Les
agents
en
télétravail
doivent
organiser
leur
activité
en
conséquence. La
collectivité
limite
sa
prise
en
charge
aux
seuls
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Les
équipements
de
confort
(exemple
:mobiliers)
ou
autres
éléments
d'aménagement
du
poste
de
travail
(exemple
:travaux
de
conformité
électrique)
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
la
collectivité.
S'agissant
des
agents
en
situation
de
handicap,
la
collectivité
est
tenue
d'assurer
un
aménagement
de
poste
nécessaire
sur
le
lieu
de
télétravail,
sous
réserve
que
les
charges
occasionnées
ne
soient
pas
disproportionnées
au
regard
des
aides
compensatrices.
Le
télétravailleur
à domicile
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis.
La
configuration
initiale
des
matériels
fournis
par
la
collectivité
ainsi
que
les
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance
sont
assurées
dans
les
locaux
de
la
collectivité.
Le
cas
échéant,
le
télétravailleur
bénéficiera
de
la
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail.
Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
une
autorisation
temporaire
de
télétravail
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site,
la
collectivité
peut
autoriser
l’agent
à utiliser
son
équipement
informatique
personnel.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
la
direction
des
services
techniques
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
La
collectivité
doit
prendre
en
charge
l’éventuel
coût
de
l'assurance
lié
à
l'extension
de
la
responsabilité
civile
professionnelle
aux
télétravailleurs
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
en
dehors
des
locaux
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement.
L'agent
doit
prendre
en
charge
le
coût
lié
à
la
modification
de
l’assurance
multirisque
habitation
qui
prend
en
compte
son
activité
de
télétravail.
Il devra
fournir
au
service
du
personnel
l'attestation
d'assurance.
VIII
Les
modalités
pratiques
et
la
durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
La
demande
L'exercice
des
fonctions
en
télétravail
est
accordé
sur
demande
de
l'agent
adressée
au
Maire.
Le
formulaire
dédié
à cette
demande
est
signé
et
déposé
par
l’agent
au
service
du
personnel il requiert
l'avis
du
responsable
et
de
la
direction
générale
des
services.
Le
demandeur
doit
pouvoir
attester
de
la
capacité
à travailler
depuis
son
domicile
:espace
de
travail
et
moyens
de
connexion
adaptés.
Par
ailleurs,
il doit
fournir
:
- un
certificat
de
conformité
ou,
à
défaut,
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la
conformité
des
installations
et
des
locaux
et
notamment
des
règles
de
sécurité
électrique
;
- une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
(x)
lieu
(x)
défini
(s)
dans
l'acte
individuel
;
La
réponse
Le
maire
apprécie
la compatibilité
de
la demande
avec
la
nature
des
activités
exercées
et
l'intérêt
du
service.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
sa
réception.
Cette
réponse
prend
la
forme
d’une
lettre
de
refus
ou
d’un
arrêté
portant
autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et
par
écrit,
à
l’initiative
du
Maire
ou
de
l’agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
Le
refus
opposé
à
une
demande
d'autorisation
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien.
La
commission
administrative
paritaire
ou
la
commission
consultative
paritaire
compétentes
peuvent
être
saisies,
par
l'agent
intéressé,
du
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
lui
pour
l'exercice
d'activités
éligibles
fixées
par
la
délibération,
ainsi
que
de
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration.
Ce
refus
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
En
tout
état
de
cause,
un
agent
ne
peut
en
aucun
cas
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
sans
autorisation
préalable
de
l’autorité
hiérarchique.
La
quotité
de
télétravail
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
ponctuel
au
télétravail
dans
les
conditions
suivantes
:
Il
est
attribué
un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail,
dont
l’agent
peut
demander
l’utilisation
à
son
responsable
hiérarchique.
L'agent
ne
pourra
pas
utiliser
plus
de
88
jours
par
an.
Le
volume
est
comptabilisé
en
journées
entières.
Il
n’est
pas
possible
de
solliciter
des
demi-journées
de
télétravail. Le
volume
est
comptabilisé
sur
une
année
civile.
Le
report
de
jours
de
télétravail
(compte
tenu
du
nombre
de
jours
maximum)
d’une
année
à l’autre
n’est
pas
autorisé. Le
nombre
de
jours
de
télétravail
accordés
ne
pourra
pas
excéder
2
jours
par
semaine
pour
un
agent
à
temps
complet. Pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet
(peu
importe
la
quotité
de
temps
de
travail)
: 1 jour
par
semaine
maximum.
La journée
du
lundi
ne
pourra
pas
être
télétravaillée.
En
plus
de
cette
journée
du
lundi,
les
cadres
et
responsables
de
service
ne
pourront
pas
télétravailler
le
mardi
(réunions
de
services).
Une
dérogation
à ces
seuils
pourra
être
accordée
dans
les
cas
suivants
:
-
Un
agent
dont
l’état
de
santé
ou
le
handicap
le
justifie,
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
et
ce
pour
6
mois
maximum.
Cette
dérogation
est
renouvelable
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
-
_
Une
femme
enceinte,
sans
avis
préalable
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail,
sans
limite
de
temps.
-
Un
agent
ayant
la
qualité
de
proche
aidant,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum,
renouvelable.
L'agent
en
télétravail
peut
également
demander
une
autorisation
temporaire
de
télétravail
en
raison
d’une
situation
exceptionnelle
perturbant
l’accès
au
service
ou
le
travail
sur
site.
AU
cours
de
cette
autorisation
temporaire,
l’agent
peut
déroger
aux
seuils
exposés
préalablement.
La
demande
est
effectuée
via
le
logiciel
de
gestion
du
temps
de
la
collectivité.
A
défaut
la
demande
peut
être
faite
auprès
du
service
du
personnel
par
tous
moyens
écrits
(e-mail
ou
document
papier).
L'agent
doit
respecter
un
délai
de
prévenance
de
48
heures.
L'autorisation
donnée
pourra
être
annulée
si
l'intérêt
du
service
exige
une
cessation
immédiate
de
l’activité
en
télétravail,
à la
condition
de
prévenir
l’agent
au
minimum
la
veille
du
jour
prévu
(notamment
en
cas
d’absences
nombreuses
au
sien
du
service,
de
surcroît
exceptionnel
d'activité,
….).
Dans
tous
les
cas,
le
responsable
hiérarchique
ou
la
direction
générale
des
services
pourra
refuser,
dans
l'intérêt
du
service,
la
validation
d’un
jour
flottant
si
la
présence
de
l’agent
s'avère
nécessaire
sur
site.
Le
télétravail
fait
l’objet
d’un
bilan
annuel
présenté
en
comité
social
territorial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
7
contre
(Mmes
BANSERET,
PELONG,
SARRAILLA,
MM.
LE
CAMUS,
KERMAGORET,
HLLLAIRET,
DESRAMÉ),
décide
:
-__
d'adopter
le
règlement
de
télétravail
défini
ci-dessus
;
=
d'instaurer
le
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
juillet
2026,
conformément
aux
critères
et
modalités
exposés
ci-dessus.
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
Le 10
juin
2026 SAINT
ANDRÉ
de
Cubzac
D
—
2026/75
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
-
Madame
Pauline
ANDRÉ
-
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
—
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Pascale
AYMAT
-
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
-
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a
donné
pouvoirà madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Tableau
des
effectifs
—- Modification
Conformément
aux
dispositions
légales,
notamment
celles
de
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
le
conseil
municipal.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Une
délibération
est
également
proposée
lorsqu'il
s’agit
de
créer
les
emplois
permettant
aux
agents
de
bénéficier
des
avancements
de
grade
ou
promotions
internes.
Conformément
à
l’article
L 542-2
du
CGFP,
un
emploi
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale
ne
peut
être
supprimé
qu'après
avis
du
comité
social
territorial.
Vu
la
dernière
modification
du
tableau
des
effectifs
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
social
territorial
lors
de
sa
séance
du
27
mai
2026
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
-
Créer
les
emplois
permanents
permettant
à
11
agents
titulaires
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
: o
4
avancements
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe.
Fonctions
concernées
:agent
du
pôle
entretien,
ATSEM,
agent
de
voirie
—
propreté
urbaine,
gardien
de
la
plaine
des
sports
L.
Ricci. o
2 avancements
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe.
Fonctions
concernées
: agents
du
pôle
entretien.
o
1 avancement
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe.
Fonctions
concernées
: agent
administratif
des
services
techniques.
o
1 avancement
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
2È"
classe.
Fonctions
concernées
: agent
polyvalent
des
écoles.
o
2 avancements
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal.
Fonctions
concernées
:
responsable
du
service
bâtiments
et
pôle
entretien,
agent
du
service
communication
— graphiste.
o
1 avancement
au
grade
de
rédacteur
principal
1°"
classe.
Fonctions
concernées :
assistant
de
direction.
-
Créer
les
emplois
permanents
permettant
à
2
agents
titulaires
de
bénéficier
d’une
promotion
interne
au
grade
d’agent
de
maîtrise.
Fonctions
concernées
:ASVP
—
placier,
cuisinier.
Les
emplois
non
pourvus
à
la
suite
de
ces
avancements
de
grade
et
promotions
internes
sont
supprimés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de :
-
Créer
un
emploi
permanent
d’agent
administratif
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
hebdomadaire
de
service
:temps
complet.
Grade
:adjoint
administratif.
Catégorie
:
C.
Motif
:permettre
le
recrutement
d’un
nouvel
agent
administratif
en
cas
de
vacance
d'emploi
pour
tous
motifs,
ou
en
cas
de
besoin
permanent
supplémentaire.
Le
service
d'affectation
sera
déterminé
par
le
Maire
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Rémunération
:
traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
et
à
l'échelon
de
l'agent
;
régime
indemnitaire
dans
le
cadre
prévu
par
délibération
du
conseil
municipal
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
et
à
l'emploi
concerné.
-
Créer
un
emploi
contractuel
d’agent
polyvalent
des
écoles
dans
les
conditions
suivantes
:
Emploi
non
permanent
occupé
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23.1°
du
CGFP
(accroissement
temporaire
d’activité).
Emploi
créé
sur
un
temps
complet.
Catégorie
hiérarchique
:C
Grade
et
grille
de
rémunération
de
référence
:adjoint
technique.
Rémunération
:
traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
et
à
l'échelon
de
l'agent
;
régime
indemnitaire
dans
le
cadre
prévu
par
délibération
du
conseil
municipal
pour
l’exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
et
à l'emploi
concerné.
-
Créer
un
emploi
contractuel
d’agent
du
pôle
entretien
dans
les
conditions
suivantes
:
Emploi
non
permanent
occupé
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23.1°
du
CGFP. Emploi
créé
sur
un
temps
complet.
Catégorie
hiérarchique
:C
Grade
et
grille
de
rémunération
de
référence
:adjoint
technique.
Rémunération
:
traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
et
à
l'échelon
de
l’agent
;
régime
indemnitaire
dans
le
cadre
prévu
par
délibération
du
conseil
municipal
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
et
à l'emploi
concerné. Créer
deux
emplois
contractuels
d'agent
de
propreté
urbaine
dans
les
conditions
suivantes :
Emplois
non
permanents
occupés
par
des
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
L332-23.1°
du
CGFP.
Emplois
créés
à temps
complet.
Catégorie
hiérarchique
: C
Grade
et grille
de
rémunération
de
référence
: adjoint
technique.
Rémunération:
traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
et
à
l’échelon
de
l'agent;
régime
indemnitaire
dans
le
cadre
prévu
par
délibération
du
conseil
municipal
pour
lexercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
et
à l'emploi
concerné.
Supprimer
un
emploi
de
responsable
de
pôle
technique
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise
principal,
en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
l’agent
concerné.
L'emploi
correspondant
est
déjà
pourvu
sur
un
autre
libellé
: responsable
du
service
voirie
— propreté.
Supprimer
un
emploi
d'agent
du
pôle
entretien
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise,
en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
l'agent
concerné.
Des
postes
vacants
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
sont
disponibles.
Supprimer
un
emploi
d'agent
technique
du
Champ
de
Foire
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise
principal.
L'emploi
est
déjà
pourvu
sur
le grade
de
technicien.
Supprimer
des
emplois
contractuels
vacants
:
o
1
emploi
contractuel
permanent
de
référent
périscolaire
sur
le
fondement
de
l’article
E
332-8.2°
du
CGFP.
L'agent
concerné
a été
nommé
sur
le grade
d’adjoint
d'animation.
o
1 emploi
non
permanent
d'ATSEM
sur
le fondement
de
Particle
L332-23.1°
du
CGFP.
o
L'agent
contractuel
concerné
sera
nommé
sur
un
emploi
vacant
de
fonctionnaire.
o
1
emploi
contractuel
permanent
d’adjoint
technique
sur
le
fondement
de
l'article
L 332-
8.2°
du
CGFP.
Modifier
les
libellés
des
emplois
suivants
:
o
L'emploi
de
DGS
associé
au
grade
d’attaché
hors
classe
est
modifié
par
l'emploi
de
responsable
administratif.
Les
fonctions
de
DGS
sont
exercées
dans
le
cadre
du
détachement.
o
Les
2
emplois
de
co-responsable
du
service
affaires
juridiques
et
procédures
(filière
administrative
—
catégorie
A)
sont
remplacés
par
un
emploi
de
responsable
du
service
affaires
juridiques
- procédures
et
un
juriste
au
sein
du
même
service.
o
L'emploi
d'ASVP
(filière
administrative
—
catégorie
C)
est
remplacé
par
un
emploi
d'agent
administratif
du
service
de
police
municipale.
Modifier
la
référence
au
CGFP
(Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
d'emplois
contractuels
existants
:
o
L'emploi
contractuel,
à
temps
complet,
d'agent
de
maintenance
des
bâtiments,
créé
en
référence
à
l’article
L 332-8
2°
est
modifié
en
emploi
non
permanent
à
pourvoir
au
titre
de
l’article
L 332-23.1°, o
L'emploi
contractuel,
à temps
non
complet
(17h30/semaine),
d'agent
du
service
culture
—
vie
associative,
créé
en
référence
à l’article
L 332-8
2°
est
modifié
en
emploi
permanent
à
17h/semaine,
à pourvoir
au
titre
de
l’article
L 332-8
5°.
Le
tableau
des
effectifs
ci-joint
est
modifié
en
conséquence,
à effet
du
1°
août
2026.
Le
maire,
Le secrétaire,
Mickaël
COURSEAUX
Yann
LUPRICE s31eano 503504
LT PE PE : SATIPTFSTUTUPE SIOTITF TEFOL
I T T 2L UOTJeOTUNUUOD 20TATES np JUu26Y sanbtuuy933
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L T T - TTATO-3899 - TTSN008 20Ta18S np qua
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ANDDÉ
de
Cubzac:
D
-
2026/76
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le cinq
juin,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
là
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
- Monsieur
Pascal
SERIZIER
-
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
-
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Comité
social
territorial
local
(CST)
- Composition
et
instauration
du
paritarisme
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
et
suivants
ainsi
que
ses
articles
R.
252-30
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
juillet
2025
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique
au
10
décembre
2026
;
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
par
courrier
en
date
du
31
mars
2026,
soit
6 mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin
;
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
132
agents
(90
femmes
/ 42
hommes) ;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le syndicat
CGT
le
16
avril
2026 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: -
fixe
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
CST
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel
;
-
fixe
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
et
un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
de
la
collectivité
;
-
autorise
le recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
Le
maire,
Le secrétaire,
Mickaël
COURSEAUX
|
Yann
LUPRICE SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
D
—
2026/77
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient présents : Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
-
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
-
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
-— Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
-— Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
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Aude
SARRAILLA
— Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
-- Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
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à
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Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Ancien
château
d'eau
du
Tasta
—
Parcelles
cadastrées
section
AB
n°
45
et
n°
658
—
Echange
de
terrains
Le
22
mai
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
un
échange
de
parties
similaires
de
parcelles
avec
monsieur
et
madame
GAUTIER,
dans
le
cadre
du
projet
communal
de
restauration
de
l’ancien
château
d’eau
du
Tasta.
Cet
échange
était
souhaité
afin
de
permettre :
- _
L’élargissement
du
terrain
au
niveau
de
l'entrée
du
garage
de
monsieur
et
madame
GAUTIER
afin
de
leur
faciliter
l'entrée
et
la
sortie
de
leur
véhicule
;
-
La
valorisation
d’un
muret
en
pierre
procurant
un
cachet
architectural
au
site,
dont
la
propriété
était
partagée
entre
la
commune
et
monsieur
et
madame
GAUTIER.
La
commune
possèderait
l’ensemble
du
linéaire
jusqu’au
pilier
du
portail
de
la
propriétaire
de
monsieur
et
madame
GAUTIER
;
-
La
projection
de
l'emprise
au
sol
du
château
d’eau,
et
donc
de
son
aplomb,
entièrement
sur
la
parcelle
communale.
Il
était
prévu
que
la
commune
cède
7
m?
de
l'actuelle
parcelle
section
AB
n°
45
et
acquière
6m?
de
l'actuelle
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
658.
Toute
cession
par
la
commune
devant
faire
l’objet
d’un
avis
du
Domaine,
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
avait
évalué
les
7
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
45p
à 350
euros.
Toutefois,
s'agissant
d’un
échange
de
parties
similaires
de
parcelles,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
cette
cession
à
l’euro
symbolique. Monsieur
et
madame
GAUTIER
sont
décédés.
Monsieur
et
madame
HEDOUIN
sont
devenus
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
658.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
céder
7
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
45
à
monsieur
et
madame
HEDOUIN
et
d'acquérir
6
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
658,
à
l’euro
symbolique. La
durée
de
validité
de
l’avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
d’une
parcelle
étant
de
18
mois,
ce
dernier
a
été
à nouveau
sollicité.
Son
avis
actualisé
au
21
mai
2026
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
décide
de
céder
7m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°45,
sise
lieu-dit
«
Chauvin
»,
conformément
au
plan
joint
;
-
décide
d’acquérir
6m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°658,
sise
15
chemin
du
Tasta,
conformément
au
plan
joint
;
-__
dit
que
cet
échange
intervient
à l’euro
symbolique
;
-
désigne
maître
Jean-Charles
BOUZONIE,
domicilié
1
rue
Franklin
à
Bordeaux
(33000),
dans
cette
affaire
;
-
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l’acte
authentique
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE Æ REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction
Générale
Des
Finances
Publiques
Direction
régionale
des
Finances
Publiques
de
Nouvelle-
Aquitaine
et
du
département
de
la Gironde
Pôle
d'évaluation
domaniale
24
rue
François
de
Sourdis
—- BP
908
33060
BORDEAUX
CEDEX
téléphone
: 05
40
45
00
46
mél.
: drfip33.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Affaire
suivie
par
: Stéphanie
GENTEUR
Courriel
: stéphanie.genteur@dgfip.finances.gouv.fr
Réf
DS:29765727
Réf
OSE
: 2026-33366-15190
7302
- SD
FINANCES
PUBLIQUES
Le 21/05/2026
Le
Directeur
régional
des
Finances
publiques
de
Nouvelle-Aquitaine
et
du
département
de
la
Gironde
Monsieur
Le
Maire
de
Saint-André-de-Cubzac
sur
le
site collectivit
locales.
v.fr
ES ré.
Nature
du
bien
:
Adresse
du
bien
:
Chemin
du
Tasta
Emprise
de
terrain
- échange
33
240
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Valeur
:
350
€
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%
(des
précisions
sont
apportées
au
paragraphe
« détermination
de
la valeur
») 1-
CONSULTANT
Affaire
suivie
par
: Madame
CHAIGNON-JAEN
Joanie,
coresponsable
du
service
des
Affaires
Juridiques
2 - DATES de
consultation
:
05/03/2026
le
cas
échéant,
du
délai
négocié
avec
le
consultant
pour
émettre
l'avis:
le
cas
échéant,
de
visite
de
l'immeuble
:
Sans
objet
du
dossier
complet
: ( dernier
échange
de
mails)
3 - OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
SOUMISE
À
L'AVIS
DU
DOMAINE
3.1.
Nature
de
l'opération
Cession : Acquisition
:
amiable
[]
par
voie
de
préemption
[]
par
voie
d'expropriation
[]
Prise
à bail :
O
Autre
opération :
3.2.
Nature
de
la
saisine
Réglementaire :
A
Facultative
mais
répondant
aux
conditions
dérogatoires
prévues
en
annexe
3
de
[]
l'instruction
du
13
décembre
2016":
Autre
évaluation
facultative
(décision
du
directeur,
contexte
local...)
[1
8.3.
Projet
et
prix
envisagé
Le
projet
vise
à faciliter
le
passage
autour
de
l’ancien
château
d'eau
et
de
prendre
en
compte
les
problématiques
de
stationnement
des
propriétaires
de
la
parcelle
voisine.
Dans
ce
contexte,
la Commune
et
les
propriétaires
ont
décidé
de
redéfinir
les
limites
de
bornages
des
deux
parcelles
conduisant
à_une
cession
de
7m?
de
terrain
nu
de
la
parcelle
communale
au
profit
des
propriétaires
de
la
parcelle
AB
46
et
une
acquisition
par
la
Commune
de
6
m°
de
terrain
nu
de
leur
propriété.
Selon
les
informations
fournies
par
le
consultant,
une
évaluation
a
déjà
été
réalisée
par
le
service
en
2023
sous
la
référence
2022-33366-80180.
La
commune
a
ensuite
délibéré
et
saisi
son
notaire
en
vue
de
la
vente
de
l'emprise.
Cependant,
suite
au
décès
des
anciens
propriétaires
et
à
la
cession
de
la
maison
sis
15
chemin
du
Tasta
en
date
du
23/07/2025
(parcelles
AB
46,
AB
658,
AB
2006
et
AB
2008
pour
une
superficie
totale
de
2
367
m°)
une
nouvelle
délibération
doit
être
réalisée
par
la collectivité
afin
de
pouvoir
procéder
à l'échange
des
emprises
avec
les
nouveaux
propriétaires,
M.
et
Mme
HEDOUIN.
Dans
l'acte,
les
observations
suivantes
sont
apportées
quant
aux
murs
séparatifs
:
1
Voir
également
page
17
de
la Charte
de
l'évaluation
du
Domaine «L'ACQUEREUR
déclare
être
parfaitement
informé
qu'un
projet
d'échange
doit
intervenir
entre
les
consorts
GAUTIER
venderesses
aux présentes
et la
Commune
de
SAINT-ANDRE
DE
CUBZAC
représentée
par
son
notaire
ainsi
qu'il résulte
du
projet
d'acte
ci-annexé.
Aux
termes
dudit
projet,
la
Commune
de
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
doit
céder
aux
consorts
GAUTIER
partie
de
la
parcelle
sise
commune
de
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
cadastrée
section
AB
numéro
45
appartenant
à
la
Commune
de
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC,
soit
le nouveau
numéro
cadastré
section
AB
numéro
2138
pour
une
contenance
de
7
ca.
En
contrepartie
les
consorts
GAUTIER
doivent
céder
à
la
commune
de
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
partie
de
la
parcelle
leur
appartenant
cadastrée
section
AB
numéro
658
soit
le
nouveau
numéro
cadastré
section
AB
numéro
2140
pour
6ca.
Cet
acte
d'échange
se
fera
sans
soulte.
Cette
division
sera
faite
au
moyen
d'un
document
modificatif
du
parcellaire
à
établir
par
tout
géomètre-expert
de
son
choix
et qui sera
visé
dans
l'acte
constatant
la réalisation
authentique
d'échange.
L'ACQUEREUR
accepte
de
reprendre
les
engagements
souscrits
par
les
Consorts
GAUTIER
avec
la
Mairie
et s'engage
à
régulariser
cet
acte
d'échange
dans
l'hypothèse
où
il ne
pourrait
être
régularisé
préalablement
à
la
signature
de
l’acte
authentique.
»
4
- DESCRIPTION
DU
BIEN
4.1.
Références
cadastrales
La
parcelle
sous
expertise
figure
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
Commune
Parcelle
Adresse/Lieu-dit
Superficie
Emprise
Saint
André
de
Cubzac
AB
45
Chemin
du
Tasta
118
m?
7
m
4.2.
Descriptif
:
Cadastre
Vue
aérienne TT
5
ne
co
|
DT
TT
”
ZT
ee
ee
TT
——
_
Te
T
Re
ee
T-
_
z
ren
À
D
nine
ET
Der
—_
N
ar
#
ri
.
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Sa
N
<
f
L
S
\
Lai
#
ré
N
s
Brthes
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Lars
4
;
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487
L
ARC
'
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ESA E
:
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, Les
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:
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Pit
/.
Ni
“
Te
me
PE
°
ue
2
-
Lur
FL.
ne
TT
Partis
its
Do
'estisentite
5
-
SITUATION
JURIDIQUE
5.1.
Propriété
de
l'immeuble
Liste
des
titulaires
de
droït
de
la
parcelle
AB
0045
(GIRONDE
;
ST
ANDRE
DE
CUBZAC)
Titulaire
: personne
morale
(1)
!
5
Ï
|
|
Î
l
:
.
|.
Numéro
|
:
eat
.
|
Hentifiant
|
Raison
sociale
SIREN
| Sigte
| Broit
Adresse
des
titulaires
de
droit
|
foncier
|
|
Fu
:
|
|
COMMUNE
DE
SAINT
|
213303662
|
:
P
RAAIRIE
PL
RAOUL
LARCHE
|
PBBZSS
|
|
ANDREDECUBZAC
|
|
|
33240
ST ANDRE
DE CUBZAC
|
|
5.2.
Conditions
d'occupation :
libre
d'occupation
6
- URBANISME
6.1.Date
de
référence
et
règles
applicables
:
Dernier
règl
t
bI
ti
date
d'
bati
PLU
approuvé
le
3
mars
2014
-dernière
ernier
règlement
opposable
aux
tiers,
date
d'approbation
modification
le
8 juillet
2019.
identification
du
zonage
au
POS/PLU
et
le
cas
échéant
du
UC
- zone
d'extension
urbaine
à
plus
faible
sous-secteur
dentsité
Périmètre
de
droit
de
préemption
urbain
renforcé
Oui Zone UC
ZONE
URBAINE
D’HABITAT
PAVILLONNAIRE
Article
UC-1
: Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
1}
Les
constructions
destinées
:
- à
l'industrie,
- à
l'exploitation
agricole
hors
gestion
de
bâtiments
existants,
- à
l'exploitation
forestière,
- à la fonction
d'entrepôt,
- aux
commerces,
- à
l'hébergement
hôtelier,
- à l'artisanat. 2}
Les
travaux,
installations
et
aménagements
concernant
:
- l'aménagement
d'un
terrain
pour
la
pratique
des
sports
motorisés
;
- l'aménagement
d'un
parc
d'attraction
ou
d'une
aire
de
jeux
d'une
superficie
supérieure
à deux
hectares
;
- le dépôt
de
véhicules,
les terrains
aménagés
pour
le camping,
le stationnement
et
les
garages
collectifs
de
caravanes
ainsi
que
le
stationnement
des
caravanes
isolées
constituant
l'habitat
permanent
ou
non
de
leurs
utilisateurs
;
- les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
à
moins
qu'ils
ne
soient
nécessaires
à
l'exécution
d'un
permis
de
construire.
3)
La
suppression
au
la
démalition
d'un
élément
identifié
au
titre
de
l'article
L.123-1-5/7
du
code
de
l'urbanisme,
repéré
au
document
graphique.
7 - MÉTHODE
D'ÉVALUATION
MISE
EN
ŒUVRE
Méthode
d'évaluation
retenue
Par
comparaison
directe
|
L
Consiste
à
fixer
la
valeur
vénale
ou
locative
à
partir
de
l'étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l'immeuble
à
Justification
de
la
méthode
évaluer
sur
le
marché
immobilier
local.Au
cas
particulier,
cette
méthode
est
utilisée
car
il
existe
un
marché
immobilier
local
avec
des
biens
comparables
à
celui
du
bien
à évaluer.
8 - MÉTHODE
COMPARATIVE
8.1.
Études
de
marché
8.1.1.Sources
internes
à la DGFIP
et critères
de
recherche
-
Termes
de
comparaison
>
Sources
: recherches
effectuées
sur
les
applications
internes
à
la
DGFIP
«
Estimer
un
bien
»
et
«
Base
de
données
patrimoniale
( BNDP)
>
Critère
de
recherche :
La
recherche
a porté
sur
des
transactions
de
petits
terrains
situés
en
zone
UC
sur
la commune
de
Saint-André-de-Cubzac
sur
une
période
de
01/2022
à nos
jours. Termes
de
comparaison
Ref.
AU
UE:
Ref.
Cadastrales
LOTS
Date
mutation
TETe
terrain
(m2)
Prixtotal
|Prix/m2
|
Observations
>0papp8ous
|
366//AN/376//
BADEBEC
|29/09/2023
|
194m
|
8000€
|
41€
Terrain
à bâtir
non
viabilisé
3304P04
5
5
URSS
_
nf
2023P29220
366//AN/377//
BADEBEC
29/09/2023
52m
2
000
€
38€
|
Terrain
à
bâtir
affecté
à usage
de
jardin
3304P04
BOIS
MILON-
2
Terrain
à détacher
d’une
plus
grande
2022P03155
|
366//D/3097//
OUEST
|20/01/2022|
122m°
|
7500€
|
61€
parcelle
avec
abri
dessus
3304P04
sm
CCE
CHE
DE
BOIS
12/05/2023
51
m
1950€
38€
parcelles
de
terres
à
usage
de
voirie
et
203P14853
3099//
MILLON
de
terrain
d'agrément
eat
45
€
8.1.2.Autres
sources
externes
à la
DGFIP
: sans
objet
8.2.
Analyse
et
arbitrage
du
service
- Termes
de
référence
et valeur
retenue
Au
regard
des
quatre
transactions
identifiées,
la
fourchette
des
prix
pour
des
petits
terrains
classés
en
zone
UC
se
situe
entre
38
€
et
61
€/m?
avec
une
valeur
moyenne
de
45
€/m?.
En
conséquence,
il sera
retenu
un
prix
unitaire
de
45
€/m?
arrondi
à 50
€/m°.
9
- DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VÉNALE
—
MARGE
D'APPRÉCIATION
La
valeur
vénale
de
ce
bien
est
estimée
à
la
somme
de
350
€
déterminée
comme
suit
:
Parcelle/Nature
Surface
de
Zonage
Prix
Unitaire
Valeur
vénale
l'emprise
à
retenu/m?
vendre
Emprise
parcelle
AB
45
7 m?
UC
50
€
350
€
L'évaluation
aboutit
à
la
détermination
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d'une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix.
Le
prix
est
Un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la
valeur
n'est
qu'une
probabilité
de
prix.
La
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à 350€.
Elle
est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits.
Cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à
315
€.
La
marge
d'appréciation
reflète
le
degré
de
précision
de
l'évaluation
réalisée
(plus
elle
est
faible
et
plus
le
degré
de
précision
est
important).
De
fait,
elle
est
distincte
du
pouvoir
de
négociation
du
consultant.
Dès
lors,
le
consultant
peut,
bien
entendu,
toujours
vendre
à
un
prix
plus
élevé
ou
acquérir
à
un
prix
plus
bas
sans
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale.
Par
ailleurs,
sous
réserve
de
respecter
les
principes
établis
par
la
jurisprudence,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur
par
une
délibération
ou
une
décision
pour
vendre
à
un
prix
plus
bas
ou
acquérir
à
un
prix
plus
élevé. 10
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
Cet
avis
est
valable
pour
une
durée
de
18
mois.
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
nécessaire
si l’accord*
des
parties
sur
la
chose
et
le
prix
(article
1583
du
Code
Civil)
n'intervenait
pas
ou
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
ce
délai.
*pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
la
décision
du
conseil
municipal
ou
communautaire
de
permettre
l'opération
équivaut
à la
réalisation
juridique
de
celle-ci,
dans
la
mesure
où
l'accord
sur
le
prix
et
la
chose
est
créateur
de
droits,
même
si
sa
réalisation
effective
intervient
ultérieurement.
En
revanche,
si
cet
accord
intervient
durant
la
durée
de
validité
de
l'avis,
même
en
cas
de
signature
de
l'acte
authentique
chez
le
notaire
après
celle-ci,
il est
inutile
de
demander
une
prorogation
du
présent
avis.
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
également
nécessaire
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer
au
cours
de
la
période
de
validité
du
présent
avis.
Aucun
avis
rectificatif
ne
peut,
en
effet,
être
délivré
par
l'administration
pour
prendre
en
compte
une
modification
de
ces
dernières.
11
- OBSERVATIONS
L'évaluation
est
réalisée
sur
la
base
des
éléments
communiqués
par
le
consultant
et
en
possession
du
service
à
la
date
du
présent
avis.
Les
inexactitudes
ou
insuffisances
éventuelles
des
renseignements
fournis
au
pôle
d'évaluation
domaniale
sont
susceptibles
d'avoir
un
fort
impact
sur
le
montant
de
l'évaluation
réalisée,
qui
ne
peut
alors
être
reproché
au
service
par
le
consultant.
Il n'est
pas
tenu
compte
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
12
- COMMUNICATION
DU
PRÉSENT
AVIS
À
DES
TIERS
ET
RESPECT
DES
RÈGLES
DU
SECRET
PROFESSIONNEL
Les
avis
du
Domaine
sont
communicables
aux
tiers
dans
le
respect
des
règles
relatives
à
l'accès
aux
documents
administratifs
(loi
du
17
juillet
1978)
sous
réserve
du
respect
du
secret
des
affaires
et
des
règles
régissant
la
protection
des
données
personnelles.
Certaines
des
informations
fondant
la
présente
évaluation
sont
couvertes
par
le
secret
professionnel.
Ainsi,
en
cas
de
demande
régulière
de
communication
du
présent
avis
formulée
par
un
tiers
ou
bien
de
souhait
de
votre
part
de
communication
de
celui-ci
auprès
du
public,
il vous
appartient
d'occulter
préalablement
les
données
concernées.
Pour
le
Directeur
Régional
des
Finances
publiques
de
Nouvelle-Aquitaine
et
du
département
de
la Gironde
Par
délégation,
Stéphanie
GENTEUR
Inspectrice
des
Finances
Publiques
L'enregistrement
de
votre
demande
à
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
7
Finances
Publiques. SAINT
ANDDÉ
de-Cubzac
D
—
2026/78
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
-
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Pascal
SERIZIER
-
Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a
donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
| OBJET
:
Convention
de
mise
à disposition
de
l’immeuble
sis
28
avenue
de
la
Gare
à
la
gendarmerie
Dans
le
cadre
des
formations
spécifiques
des
personnels
de
la
gendarmerie,
il
est
proposé
de
mettre
à
la
disposition
des
services
de
la
gendarmerie
l’immeuble
cadastré
section
AC
n°268
sis
28
avenue
de
la
gare
à
Saint-André-de-Cubzac.
Cet
immeuble
acquis
par
l’établissement
public
foncier
Nouvelle-Aquitaine
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle
« Saint-André-de-Cubzac
—
Action
foncière
pour
la
redynamisation
du
quartier
de
la
gare
»
conclue
entre
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
l'établissement
foncier
Nouvelle-Aquitaine
et
la
commune
de
Saint
André
de
Cubzac,
a
ensuite
fait
l’objet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'établissement
public
foncier
Nouvelle
Aquitaine
à
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
qui
dans
ce
cadre,
fait
son
affaire
des
occupations
temporaires
consenties
à titre
gratuit.
L'accès
au
lieu
sera
convenu
avec
les
services
municipaux
et
les
riverains
et
usagers
seront
informés
en
amont
de
la
tenue
des
exercices.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
le
contenu
de
la
convention
entre
la
région
de
gendarmerie
Nouvelle-Aquitaine
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
autorise
monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent. Le
secrétaire,
Yann
LUPRICE Gendarmerie
nationale
EX
&-
MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
Liberté Égalité Fraternité
N°
8887/0010/2026 du 29/01/2026
GEND/RGNA/BBA/SACC
CONVENTION
Entre
les
soussignés
:
- Mickaël
COURSEAUX
Maire
de
Saint-André-de-Cubzac,
autorisée
par
délibération
du
5 juin
2026
Ci-après
dénommé
«la commune»
d'une
part;
Et
-
La
région
de
gendarmerie
Nouvelle-Aquitaine,
représentée
par
le général
de
corps
d'armée
Tony
MOUCHET,
commandant
la
région
de
gendarmerie
Nouvelle-Aquitaine
et
la
gendarmerie
pour
la
‘zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Ouest,
Ci-après dénommé
«le bénéficiaire»
d'autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
commune
accorde
au
bénéficiaire
ci-dessus
désigné
l'autorisation
d'accès
aux
unités
de
gendarmerie
de
la
région
de
gendarmerie
Nouvelle-Aquitaine,
en
tout
ou
partie
du
terrain
et
des
in-
frastructures
du
site
suivant:
Immeuble
cadastrée
section
AC
n°268
sis 28
avenue
de
la Gare
mis
à disposition
à la Commune
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
par
convention
du
12
mars
2025
Le
bénéficiaire
ne
peut
en
aucun
cas,
sous-concéder
l'utilisation
ou
l'accès
à
l'ensemble
du
terrain
et
des
infrastructures.
Réglon
da Gendarmerie
Nouvelle-Aquitalne
Commandement
de
{8
Gendarmerle
pour
la Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Sud-
Ouest Bureau
Budget
Administration
-
Section
Administration
Conventions
Contentieux
Caserne
Jouan
-196
rue
Victor
Thuillat
- 87060
Limoges
CEDEX
Tél, : 05 55 04 00
77
scc.limoge
à!
darmérie.interieur.souv,
1/4 ARTICLE
2
: NATURE
DE
LA
PRESTATION
La
mise
à disposition
du
site
énuméré
ci-dessus
a
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
des
techniques
d'in-
tervention
et
de
maintien
de
l'ordre
dans
le
cadre
de
la
formation
des
personnels
de
la
gendarmerie,
dans
les
conditions
définies
par
celle-ci.
Ce
site
ne
pourra
recevoir
un
autre
emploi
que
celui
prévu
ci-dessus
sous
peine
de
retrait
immédiat.
Les
personnels
présents
dans
les
dits
locaux
s'engagent
à
ne
procéder
à
aucune
détérioration
des
in-
frastructures
et
mobiliers.
ARTICLE
3
:RECONNAISSANCE
-
UTILISATION
ALL
EE
er
2
3-1:
reconnaissance
:
les
bénéficiaires
déclarent
formellement
être
d'accord
sur
les
moyens
mis
à dis-
position
et
énumérés
à l'article
premier.
3-2:
utilisation
:les
bénéficiaires
s'engagent
à utiliser
les
locaux
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
notamment
le
respect
absolu
des
normes
de
sécurité.
‘
ARTICLE
4
:DÉPENSE
MISE
À
LA
CHARGE
DU
BÉNÉFICIAIRE
ARLIGDRR
+
4
METRINOER
LED
RE
PL
RE
Re
L'ensemble
des
prestations
fournies
par
le
propriétaire
du
site
est
consenti
à
titre
gracieux.
ARTICLE
5
:CESSATION
DE
LA
PRESTATION
Dès
la
fin
de
l'exercice,
les
bénéficiaires
s'engagént
à
laisser
les
infrastructures
ainsi
que
l'extérieur
dans
le
même
état
qu'initialenent
trouvé.
Les
locaux
fournis
par
le
prestataire
devront
lui
être
remis
dès
la
cessation
du
service
pour
lequel
ils
étaient
destinés.
De
même,
les
bénéficiaires
pourront
remettre
à
tout
moment
les
moyens
à
la
disposition
du
propriétaire.
|
|
Le
propriétaire
se
réserve
formellement
la
faculté
de
retirer
les
locaux
prêtés
avec
un
préavis
de
quinze
jours
et
sans
que
ce
retrait
anticipé
puisse
ouvrir
droit
aux
bénéficiaires
à
une
quelconque
indernnité. ARTICLE
6
: COUVERTURE
DES
RISQUES
L'État
étant
son
propre
assureur,
il
n'est
pas
demandé
aux
bénéficiaires
une
attestation
d'assurance.
Le
propriétaire
précise
que
les
locaux
sont
mis
à disposition
en
l'état.
2/4 ARTICLE
7 : RÈGLEMENT
DES
DOMMAGES
Le
bénéficiaire
s'engage :
- à prendre
directement
à sa
charge
la réparation
des
dommages
causés;
- à
faire
son
affaire
de
tous
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
à lui-même,
à ses
préposés
et
ses
biens
par
le
moyen
mis
à disposition
par
le
propriétaire
et
à ne
pas
exercer
de
recours
contre
celui-ci
pour
ces
chefs
de
préjudices;
- en
cas
de
découverte
de
détériorations,
de
dégradations
ou
d’occupations
illégales,
d'en
faire
part
le
plus
rapidement
possible
au
propriétaire.
La
commune:
- atteste
être
assuré
en
responsabilité
civile
concernant
les
dommages
causés
par
ses
biens
sur
le
personnel
ou
le
matériel
du
bénéficiaire;
esta
«Hd
ARTICLE 8
: RÉSERVATION
ET
ACCÈS
AU
SITE
La
commune
met
à
disposition
du
bénéficiaire
le
site
à
partir
de
là
signaturé
des
deux
parties,
Réservation
du
site
minimum
72
heures
à l'avance.
Les
clés
du
bâtiment
sont
à prendre
en
compte
à la
Mairie
de
Saint-André-de-Cubzac,
et
à restituer
à l'issue
de
l'exercice.
ns
ementa
anrérentr
34
ARTICLE 9
: PRISE
D'EFFET
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
Les
dispositions
de
la
convention
sont
applicables
à compter
de
la
date
de
signature
des
deux
parties.
Elle
est
valable
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
pour
une
durée
maxi-
male
ne
pouvant
excéder
3
ans.
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
sans
préavis,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
sans
délai
par
l’une
des
parties
en
cas
de
non-respect
des
engagements
de
la
part
de
l'autre
partie,
et
sans
que
ce
retrait
anticipé
puisse
ouvrir
droit
au
bénéfi-
ciaire
à une
quelconque
indemnité.
.
ARTICLE
10
: CLAUSE
DE
RENCONTRE
Tous
les
ans,
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
celles-ci
conviennent
de
se
rapprocher
afin
d'examiner
les
conditions
d'éxécution
de
la
présente
convention.
A
l'issue, sinécessaire,
Un
avenant
sera
rédigé.
ARTICLE
11
: CORRESPONDANCE
Commune
:Mairie
de
Saint-André-de-Cubzac
:directionwsaintandredecubzac.fr
-
Aurélien
MATTHEY,
Responsable
du
pôle
bâtiment:
aurelien.matthey@saintandredecubzac.fr
- Cindy
CHAIGNEAU
‘CD
cindy.chaigneau@saintandredecubzac.fr
Bénéficiaire:
PSIG
Bouliac-
psig.bouliac@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Adjudant
Fabien
ROSE
- Gendarme
Pierrick
MASSERON
3/4 ARTICLE
12:
JURIDICTION
COMPÉTENTE
Les
signataires
s'engagent
à
rechercher
des
solutions
amiables
et
à
ne
recourir
à
un
contentieux
admii-
nistratif
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
qu'en
cas
de
contentieux
non
résolu
qui
pourrait
résulter
de
l'interprétation
de
l'exécution
ou
des
suites
du
présent
protocole,
Fait
en
double
exemplaires,
à Bordeaux,
le
Le
général
de
corps
d'armée
Tony
MOUCHET,
Monsieur
le
maire,
par
délégation
Mickaël
COURSEAUX
leginégal
.
fELL
Les.
Ÿ
ps
FELLILRS
lee
ugité
2e
mere
ldépartern
Aa
ao
16 ÉRBTE
dépañamentélé
ue
la
Gironde
l
nt dd
gendsrmeris
|
déparômentels
Mo
la
Gironde
SJ
/
4j SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
D
-
2026/79
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
-
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
-—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
- Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
- Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
— Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a
donné
pouvoir
à
monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à
madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
divers
sites
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Gironde
(SDIS
33)
Par
délibération
du
24
février
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
à
disposition
du
site
des
ateliers
municipaux
au
SDIS
33
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
afin
de
permettre
aux
pompiers
d'organiser
des
manœuvres
et
exercices
de
désincarcération.
Cette
mise
à
disposition
a
été
renouvelée
par
délibération
du
02
octobre
2023,
et
étendue
aux
espaces
non-bâtis
du
23
rue
de
la
Cabeyre,
espaces
mis
à
disposition
de
la
commune
par
l’établissement
public
foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA).
Suite
à
une
demande
formulée
par
le
chef
du
centre
de
secours
de
Saint-André-de-Cubzac,
il
est
envisagé
de
renouveler
ces
mises
à disposition
et
de
les
étendre
à d’autres
sites
afin
de
permettre
aux
pompiers
volontaires
et
professionnels
de
continuer
à
procéder
à ces
manœuvres
et
exercices.
Six
sites
sont
envisagés
pour
être
mis
à disposition
du
SDIS
de
la
Gironde
:
-
Deux
sites
communaux
:
o
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°2189,
située
150
chemin
de
Virsac,
hors
hangar
couvert
à
destination
exclusive
des
services
communaux ;
o
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°3469,
3470,
3471,
3472
et
3476,
situées
chemin
du
Bois
de
Lafont. -
Quatre
propriétés
faisant
l’objet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'EPENA
à
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
qui
dans
ce
cadre,
fait
son
affaire
des
occupations
temporaires
consenties
à
titre
gratuit
:
o
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°114,
115,
116,
117
et
270,
sises
23
rue
de
la
Cabeyre
(convention
en
date
du
19
janvier
2024)
;
o
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°114,
sise
105
rue
Dantagnan,
(convention
en
date
du
4 juin
2025);
o
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°166
et
706,
sises
129
rue
Nationale
(convention
en
date
du
20
décembre
2022);
o
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°268,
sise
28
avenue
de
la
Gare
(convention
en
date
du
12
mars
2025).
La
mise
à
disposition
gratuite
de
ces
six
sites
serait
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
ne
pouvant
excéder
3 ans.
L'accès
aux
lieux
sera
convenu
avec
les
services
municipaux
et
les
riverains
et
usagers
seront
informés
en
amont
de
la
tenue
de
ces
exercices.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
divers
sites
au
SDIS
de
la
Gironde
pour
lui
permettre
d’organiser
les
manœuvres
et
exercices
de
désincarcération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
termes
de
la
convention
à
conclure
entre
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Gironde
et
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération
;
-
autorise
monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Le
maire,
Le
secrétaire,
Mie
COURSEAUX
Yann
LUPRICE
ERTIFIÉE
CONFORME
ndré-de-Cubzac, SAINT
- ANDRÉ
de-Cubzac.…
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
DIVERS
SITES
AU
S.D.I.S.
33
Entre
les
soussignés,
La
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Mickaël
COURSEAUX,
dont
le
siège
est
situé
en
l'Hôtel
de
Ville
sis
8
Place
Raoul
Larche
à
Saint-
André-de-Cubzac,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
05
juin
2026
;
Et Le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Gironde
(S.D.I.S.
33)
représenté
par
le
Président
du
conseil
d'administration,
Monsieur
Jean-Luc
GLEYZE
- 22
boulevard
Pierre
1er,
33000
BORDEAUX,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
d'administration
n°2005-115
du
11 octobre
2005.
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
EXPOSE
Le
chef
de
centre
de
secours
de
Saint-André-de-Cubzac
a sollicité
la Mairie
afin
de
mettre
en
place
un
partenariat
visant
à favoriser
l'entrainement
des
pompiers
volontaires
et
professionnels.
Il a ainsi
été
proposé
une
mise
à disposition
de
plusieurs
sites
de
propriété
communale
ou
mis
à
disposition
de
la
Commune
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA),
afin
de
permettre
au
SDIS
de
la
Gironde
de
stocker
quelques
véhicules
et
de
se
former
à
des
techniques
susceptibles
d'être
utilisées
lors
d'interventions
telles
que
l'organisation
de
manœuvres
de
désincarcération.
La
présente
convention
annule
et
remplace
toutes
les
conventions
de
mise
à
disposition
consenties
par
la
Commune
au
SDIS
de
la
Gironde.
Article
1 : Objet
de
la
convention La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
divers
sites
au
SDIS
de
la
Gironde,
à
savoir
:
-
Deux
sites
communaux :
o
Les
ateliers
municipaux
o
Une
partie
du
Bois
de
Lafont
-
Des
bâtiments
mis
à
disposition
de
la
Commune
par
l'EPFNA :
Immeuble
au
23
rue
de
la
Cabeyre
Immeuble
au
129
rue
Nationale
Immeuble
au
28
rue
de
la
Gare
Immeuble
au
105
rue
Dantagnan
O © © O
La
présente
convention
est
conclue
intuitu
personde,
elle
n'est
en
aucun
cas
cessible.
Article
2
: Désignation
des
sites
2.1-
Les
sites
communaux
La
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°2189,
placée
sous
vidéoprotection,
située
150
Chemin
de
Virsac,
d'une
surface
d'environ
17
889m?
est
le
siège
des
ateliers
techniques
municipaux
de
Saint-André-de-Cubzac.
L'ensemble
de
la
parcelle
est
mis
à
disposition,
hormis
le
hangar
couvert
et
le préfabriqué
qui
demeurent
à
l'usage
exclusif
des
services
communaux.
Les
parcelles
communales
cadastrées
section
C
n° 3469,
3470,
3471,
3472
et 3476,
situées
chemin
du
Bois
de
Lafont,
d'une
superficie
d'environ
9 778
m?,
correspondent
à une
partie
du
Bois
de
Lafont.
2.2-
Les
sites
mis
à
disposition
de
la
Commune
par
l'EPFNA
-__
L'immeuble
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°114,
115,
116,
117 et
270,
sis
23
rue
de
la
Cabeyre,
d'une
superficie
au
sol
d'environ
6
932m?,
mis
à
disposition
de
la
Commune
par
l'EPFNA
(convention
en
date
du
19 janvier
2024)
-__L'immeuble
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°114,
sis
105
rue
Dantagnan,
d'une
superficie
au
sol
d'environ
7 918
m?,
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
par
l'EPENA
(convention
en
date
du
4 juin
2025)
-
__L'immeuble
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°166
et
706,
sis
129
rue
Nationale,
d'une
superficie
au
sol
d'environ
849
m?,
mis
à
disposition
de
la
Commune
par
l'EPFNA
(convention
en
date
du
20
décembre
2022)
-__
L'immeuble
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°268,
sis 28
avenue
de
la
Gare,
d'une
superficie
au
sol
d'environ
362m?,
mis
à disposition
de
la
Commune
par
l'EPFNA
(convention
en
date
du
12
mars
2025)
Les
espaces
bâtis
et
non-bâtis
pourront
être
mis
à
disposition.
Article
3 : Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
établie
à
titre
gracieux
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
signature,
reconductible
tacitement
deux
fois.
Au-delà
de
ce
délai,
la
convention
perd
tout
effet.
S'il
y
a
lieu,
une
nouvelle
convention,
pourra
alors
être
renégociée
entre
les
parties. De
plus,
dès
lors
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
conclue
entre
l'EPFNA
et
la
Commune
serait
dénoncée,
la
mise
à
disposition
au
profit
du
SDIS
de
l'immeuble
objet
de
la
convention
deviendrait
caduque.
Le
SDIS
ne
peut
se
prévaloir
d'aucun
droit
à
l'égard
des
terrains
et
immeubles
mis
à
sa
disposition,
autre
que
ceux
expressément
définis
dans
la
présente
convention
et pour
la
durée
de
celle-ci.
Tout
échange,
tentative
de
sous-location
ou
cession
de
tout
ou
partie
des
droits
concédés
est
rigoureusement
interdit.
La
Commune
se
réserve
le
droit
d'interrompre
à
tout
moment
cette
convention
:
+ En
cas
de force
majeure.
* En
cas
de
non-respect
d'un
des
termes
de
la
convention
par
les
utilisateurs.
Cette
résiliation
ne
saurait
donner
lieu
au
versement
d'indemnités
de
compensation
entre
les
parties.
Article
4
: Travaux
Les
services
du
SDIS
s'engagent :
- À
prendre
possession
des
parcelles
en
l'état
où
elles
se
trouvent
initialement.
- À
occuper
les
lieux
mis
à
sa
disposition,
conformément
à
la
destination
prévue
par
les
parties
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
- À
veiller
rigoureusement
à
la
remise
en
état
des
sites
en
cas
de
dégradations.
- À
prévenir
à
l'avance
la
Mairie
des
dates
d'occupation
des
sites,
et
à
ne
pas
perturber
le
cas
échéant
le fonctionnement
des
services
communaux
utilisateurs
de
ces
sites.
-
A
ne
pas
obstruer
les
accès
aux
parcelles
et
à
permettre
le
libre
accès
à
tout
représentant
dûment
mandaté
par
la
Commune.
-
A
ne
prétendre
à
aucune
indemnisation
auprès
de
la
Commune
en
cas
de
non-
renouvellement
de
la
convention.
La
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac
s'engage
:
- À assurer
au
SDIS
une
jouissance
paisible
des
lieux pendant
les
exercices
de
manœuvres.
- À
ne
pas
demander
le paiement
de
charges
liées
à
cette
occupation.
Article
5
: Assurances
Le
SDIS
reconnaît
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'enceinte
des
sites
mis
à
disposition.
Article
6
: Responsabilité
Dans
l'exécution
de
la
présente
convention,
le
SDIS
ne
pourra
exercer
aucun
recours
à
l'encontre
de
la
Commune
en
cas
de
troubles,
vol,
cambriolage
ou
acte
délictueux
dont
pourrait
être
victimes
les
lieux.
Article
7 : Résolution
des
litiges
Les
parties
conviennent
de
prendre
toute
disposition
utile
au
règlement
amiable
des
litiges
éventuels
à
l'application
de
la
présente
convention,
avant
d'engager
une
action
en
justice. A
défaut
de
règlement
amiable,
toute
action
en
justice
relative
à
l'application
de
la
présente
sera,
conformément
à
l'article
R.312-11
du
code
de justice
administrative,
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
le
La
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac
Pour
le
Service
Departemental
d'incendie
et
de
Secours SAINT
ANDDÉ
de
Cubzac
D
—
2026/80
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 26
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
29
mai
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ
-
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—
Madame
Julie
COLIN
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
-
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Madame
Sabrina
SANTOS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
-
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Monsieur
Stéphane
PINSTON
a donné
pouvoir
à
monsieur
Vincent
POUX
Madame
Laurence
PEROU
a donné
pouvoir
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Hélène
RICHET
a donné
pouvoir
à
madame
Nathalie
DE
CHECCHI
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
a donné
pouvoir
à monsieur
Pascal
SERIZIER
Monsieur
Daniel
THEBAULT
a donné
pouvoir
à
monsieur
Jean-Louis
TASBUSTEAU
Monsieur
Mathieu
GROS
a donné
pouvoir
à madame
Julie
COLIN
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
a
donné
pouvoir
à
madame
Lindsay
BANSERET
Secrétaire
de
séance
: Yann
LUPRICE
OBJET
:
Convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
l'implantation
et
l'exploitation
d’une
station
de
vélos
face
à
la
gare
- Approbation
Vu
les
statuts
de
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités
(NAM),
et
plus
spécifiquement
son
article
7.1
portant
sur
ses
compétences
obligatoires
en
matière
de
coordination
et
de
développement
des
services
de
mobilité
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
en
date
du
28
janvier
2026,
se
déclarant
favorable
au
déploiement
et
à
l’exploitation
par
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités
de
stations
de
vélos
en
libre-service
(VLS)
et
d’abris
vélos
sécurisés
(AVS)
sur
le
territoire
du
Grand
Cubzaguais,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
réuni
en
séance
le
2
mars
2026
approuvant
l'implantation
d’une
station
vélos
en
libre-service
allée
du
Champ
de
Foire
;
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
l'implantation
et
l'exploitation
d’une
station
de
vélos
en
libre-service
sur
domaine
public
départemental
à
l'emplacement
situé
et
listé
en
l'annexe
1
sur
le
trottoir
face
à
la
gare,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
L'abonnement
et
la
consommation
électrique
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
station
de
vélos
en
libre-service
seraient
pris
en
charge
par
la
commune
;
Considérant
que
le
projet
porté
par
NAM
vise
à déployer
sur
le
territoire
de
la
Gironde,
des
stations
de
vélos
en
libre-service
et
des
abris
vélos
sécurisés,
afin
de
renforcer
l'usage
des
mobilités
actives
et
d'assurer
une
complémentarité
avec
les
autres
modes
de
transport
;
Considérant
que
les
travaux
s'inscrivent
dans
un
objectif
d'intérêt
général
afin
d'encourager
l’utilisation
de
moyen
de
mobilité
douce
et
bénéficieront
à l’ensemble
de
la
population
de
Saint-André-de-Cubzac
; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions
(Mmes
BANSERET,
PELONG,
SARRAILLA,
MM.
LE
CAMUS,
KERMAGORET,
HLLLAIRET,
DESRAMÉ)
;
-
approuve
la
convention
d'autorisation
d'aménagement
et
d'occupation
de
services
vélos
sur
domaine
public
départemental
sur
le
site
ci-dessus
énoncé
et
présenté
en
annexe
1,
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
autorise
monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Le secrétaire, Yann
LUPRICE
Le
10
juin
2026 Fr
{
nu
NOUVELLE-AQUITAINE
À
Or
RON
GRAND\
>
Gironde
MOBILITES
CRAN
SAINT
ANDRE
MERE CaMMNIES
de-Cubzac-
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Route
Départementale
n°D248
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac
CONVENTION
d'autorisation
d'aménagement
et
d'occupation
de
services
vélos
sur
domaine
public
départemental
Entre Le
Département
de
la
Gironde,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
GLEYZE,
autorisé
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
n°
XXXXXXXXXXXX
en
date
du
XXXXXXXXXXXXXX,
Ci-après
désigné
«
le
Département
»,
d'une
part,
La
Commune
de
St
André
de
Cubzac,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX,
dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
5 juin
2026,
Ci-après
désignée
«
la
Commune
»,
d'autre
part,
La
Communauté
de
commune
du
Grand
Cubzaguais,
représentée
par
Madame
Valérie
GUINAUDIE,
dûment
habilitée
par
délibération
en
date
du
XXXXX
Ci-après
désignée
«
la
Communauté
de
communes
»,
Et
enfin,
Le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités,
dont
le siège
est
situé
au
39
rue
d'Armagnac
à Bordeaux
représenté
par
son
Président
Monsieur
Renaud
LAGRAVE,
dûment
habilité
par délibération
en
date
du
30
juin
2025,
Ci-après
désigné
« l’Occupant
» ou
«
NAM
»,
Il a
été
décidé
ce
qui
suit,
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Une
station
de
vélos
en
libre-service
(VLS)
sera
mise
en
place
sur
le
domaine
départemental,
au
niveau
du
trottoir
de
la
D248
(P+R
0+790),
sur
la
commune
de
Saint
André-de-Cubzac.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
répartir
les
prises
en
charge
entre
les
signataires
de
la
convention
concernant
cette
station
VLS
: -
Le
Département
autorise
NAM
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
du
Département,
à
l'emplacement
situé
à
l'annexe
1
en
vue
d'y
installer,
exploiter,
entretenir
et
maintenir
une
station
de
vélos
en
libre-service
(VLS) ;
-
La
Commune
prendra
en
charge
l'abonnement
et
la
consommation
électrique
de
la
station
VLS;
-
NAM o
Réalisera
les
travaux
préparatoires
pour
accueillir
ces
services,
en
ouvrant
un
compteur
électrique
dédié
fournisseur
du
VLS
;
o
Réalisera
comme
travaux
préparatoires
le
raccordement
électrique
depuis
le compteur
qui
sera
ainsi
créé ;
o
Installera,
exploitera,
entretiendra
et maintiendra
la station
de
vélos
en
libre-service
(VLS)
ARTICLE
2 -
LOCALISATION
DES
EMPRISES
Les
emprises
mises
à
disposition
sont
précisées
en
annexe
1
(plans).
Elles
sont
situées
au
niveau
du
trottoir
de
la
D248
(P+R
0+790)
à
Saint-André-de-Cubzac.
Toute
modification
d'implantation
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
par
toutes
les
parties.
ARTICLE
3 —- DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
sa
signature.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
accord
écrit
des
parties
une
fois
pour
une
durée
équivalente.
Elle
peut
être
résiliée
de
façon
anticipée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
9.
ARTICLE
4 —- CONDITIONS
FINANCIERES
Les
aménagements
faisant
l'objet
de
la
présente
convention
sont
portés
par
NAM
et
la
commune
de
Saint
André-de-Cubzac.
ARTICLE
5 — OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITES
RESPECTIVES
Le
Département
s'engage
à :
-
Mettre
à
disposition
de
NAM
et
de
la
commune,
conformément
aux
règles
domaniales
applicables,
les
emprises
nécessaires
à l'implantation
et à l'exploitation
des
équipements,
telles
que
définies
en
annexe
1,
-
Faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
et,
le
cas
échéant,
l'obtention
des
autorisations
complémentaires
prévues
par
le Code
de
la voirie
routière,
-
Transmettre
à
NAM,
à
la
communauté
de
communes
et
à
la
commune,
dans
les
meilleurs
délais,
l'ensemble
des
informations
foncières
et
techniques
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
projet,
-
Participer,
en
tant
que
de
besoin,
aux
visites
de
site
et
réunions
de
coordination,
-
Maintenir
en
état
de
propreté
et
d'entretien
les
espaces
publics
à
proximité
des
emprises
mises
à
disposition,
y compris
par
la
réalisation
périodique
d'opérations
d’élagage,
-
Informer
sans
délai
NAM
et
la
commune
de
tout
projet
ou
intervention
susceptible
d’affecter,
directement
ou
indirectement,
les
emplacements
mis
à disposition.
La
Commune
s'engage
à :
-
Prendre
en
charge
l'abonnement
et
la
consommation
électrique
nécessaire
au
fonctionnement
de
la station
de
vélos
en
libre-service
(VLS)
-
Participer,
en
tant
que
de
besoin,
aux
visites
de
site
et
réunions
de
coordination, !
La
Communauté
de
communes
s'engage
à :
-
Participer,
en
tant
que
de
besoin,
aux
visites
de
site
et
réunions
de
coordination.
NAM
s'engage
à:
-
Réaliser
les
travaux
préparatoires
nécessaires
au
fonctionnement
des
équipements
de
la
station
VLS
en
ouvrant
un
compteur
Enedis
permettant
le
raccordement
électrique ;
-
Assurer
le
financement,
l'installation
et
la
mise
en
service
de
la
station
VLS
:
-
Installer
et exploiter
les
équipements
conformément
aux
normes
en
vigueur
:
-
Assurer
la
maintenance
préventive
et
curative
des
équipements
afin
de
garantir
leur
bon
état
de
fonctionnement
et
de
sécurité
;
-
Déplacer
ou
retirer
les
équipements,
à
ses
frais,
en
cas
de
nécessité
(travaux,
sécurité,
projet
d'aménagement),
dans
les
délais
convenus
avec
les
Collectivités
:
-
Souscrire
et
maintenir
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
de
l'ensemble
des
risques
liés
à
l'occupation
des
emprises
et
à
l'exploitation
des
équipements
;
-
Maintenir
les
équipements
en
bon
état
de
fonctionnement
et
de
propreté.
Les
dégradations
imputables
à
NAM
seront
réparées
à
ses
frais.
ARTICLE
6
- ASSURANCES
NAM
doit
fournir
au
Département,
lors
de
la
signature
de
la
convention,
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
et
dommages
aux
biens
couvrant
l'ensemble
des
équipements
installés.
ARTICLE
7 -
DEPLACEMENT
OÙ
RETRAIT
DES
EQUIPEMENTS
En
cas
de
nécessité,
le
Département,
la
Commune
ou
la
Communauté
de
communes
peut
demander
à
NAM
le
déplacement
ou
le
retrait
temporaire
d'un
équipement,
moyennant
un
préavis
de
trente
(30)
jours,
sauf
urgence.
Les
frais
sont
à
la
charge
de
la
collectivité,
si
le
déplacement
résulte
d’une
demande
exclusive
de
la
collectivité,
sauf
si
nécessité
technique
ou
de
sécurité.
ARTICLE
8 —
RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
avant
terme
:
+
par
accord
écrit
des
quatre
parties,
°
par
l'une
des
parties
en
cas
de
non-respect
des
obligations
d’une
ou
plusieurs
autres
parties,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
pendant
un
délai
de
60
jours,
*
par
NAM,
en
cas
d'impossibilité
d'exploiter
le
service
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
+
par
la
commune,
en
cas
d'impossibilité
de
réaliser
les
travaux
préparatoires
d'aménagements
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
À
l'issue
de
la
convention,
que
celle-ci
résulte
de
l'échéance
normale
du
terme
ou
de
la
clause
de
résiliation
anticipée,
et
dans
l'hypothèse
où
un
nouveau
titre
d'occupation
ne
sera
pas
délivré
à
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités,
le
Département
demande
soit
la
remise
en
état
du
site
soit
la
rétrocession
des
biens
et
équipements
s'y
trouvant. En
cas
de
remise
en
l’état du
site,
NAM
et la commune
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l'état à leurs
frais,
et notamment
de
déposer
l'ensemble
des
installations
et aménagements
auxquels
ils ont
procédé.
NAM
et
la commune
disposeront
pour
ce
faire
d’un
délai
de
3
mois
à compter
du
terme
de
la
présente
convention. A
l'issue
de
ce
délai,
ou
à
l'achèvement
des
opérations
de
remises
en
état
si
elles
interviennent
plus
tôt,
le
Département,
la
commune
et
NAM
constateront
contradictoirement
l’accomplissement
de
ces
obligations.
En
suite
du
constat,
ou
passé
le délai
de
trois
(3)
mois,
le Département
pourra,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
exécuter
les
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
et
risques
de
l'Occupant.
Un
titre
de
recettes
sera
alors
émis
à
l'encontre
de
NAM
et de
la commune
correspondant
aux
dépenses
ainsi
engagées.
ARTICLE
10
—
DISPOSITIONS
GENERALES
La
présente
convention
est
régie
par
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
le
Code
de
la
voirie
routière.
Tout
litige
sera
porté
devant
la juridiction
administrative
compétente.
ARTICLE
11
- SIGNATURES
La
présente
convention
est
établie
en
quatre
exemplaires
originaux.
À
Bordeaux,
le
A
Saint-André
de
Cubzac,
le
Pour
le
Département
de
la
Gironde,
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Cubzagais,
A
Bordeaux,
le
A
Saint-André
de
Cubzac,
le
Pour
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités,
Pour
la
Commune, L
ANNEXE
1
:Plan
d'implantation
des
aménagements
Coordonnées
GPS
de
l'emplacement
retenu
: 44.99144,
-0.44088
|
El
TRE
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Tr
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|
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ES)
Fra
Projection
de
la station
VLS
sur
site
(visuel
non
contractuel)