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Déliberation - 99 DE 2026 103 EXT Creation Commission Scolaire Extramunicipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 103 EXT Creation Commission Scolaire Extramunicipale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260695-DEL-2026-199-D€ Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
get.
110
Publication
: 1146562036
N°
D'ORDRE
: 2026-10 MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
,
Présents
:
21
SÉANCE
DU
5
JUIN
2026
Pouvoirs
:
08
Excusé
:
00
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
: 29
avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-sept
heures
quarante-cinq
le
conseil
municipal
de
la
villé
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
àa été
assemblé
dans
la
salle
Arbouses,
sous
la
présidence
. de
M.
Gilles
VINCENT,
maire.
Présents
:M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
Mme
Colette
DEMIERRE
—
M.
Xavier
QUÉNET
M.
Fabrice
DEDONS
—
M,
Rémi
CAILLEAUX
- Mme
Katia
ARGENTO
- M.
Laurent
LEVESQUE
-
Mme
Séverine
MATHIVET
-
M.
Alain
FONTANA
- Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-
M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
-—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
-—
M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
—
Mme
Sylvie
MORLAIS
—
M.
Philippe
DEZERAUD
- Mme
Hélène
FERREOL
Pouvoirs
:M.
Michel
MARIN
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
DEDONS
M.
Romain
VINCENT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT
Mme
Véronique
VIENOT
donne
pouvoir
à M.
Xavier
QUENET
Mme
Catherine
DEFAUX
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO
Mme
Laure
PICHARD
donne
pouvoir
à Mme
Mathilde
ROCHE
M.
Nicolas
ROUSSEL
donne
pouvoir
à M.
Rémi
CAILLEAUX
Mme
Géraldine
GONELLA
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DEMIERRE
M.
Philippe
CAMPS
donne
pouvoir
à M.
Pierre
CALMET
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
SAUVAT
5.
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
SCOLAIRE
EXTRAMUNICIPALE
Monsieur
le
maire
explique
qu'après
la
mise
en
sommeil
de
la
caisse
des
écoles,
la
municipalité
a
décidé
de
créer
une
commission
extra-municipale
composée
d’élus
et
de
parents.
Cette
commission
a un
but
de
concertation,
de
conseils
et
de
propositions.
Il
y
sera
porté
à
l’ordre
du
jour
la
vie
dans
les
écoles
:les
projets
pédagogiques
et
leur
financement
ainsi
que
toutes
les
actions
pouvant
améliorer
le
bien-
être
de
toute
la
communauté
éducative
et
des
enfants.
Le
PEDT
y
sera
présenté
et
cette
commission
est
appelée
à y
participer.
Monsieur
le
maire
désignera
par
arrêté
municipal
les
membres
de
la
commission
dont
la
composition
se
décomposera
ainsi
:
-
Un
collège
d’élus
désignés
par
monsieur
le
maire
—
5
élus
;
-
Un
collège
de
parents
d’élèves
élus
7
parents
d’élèves
élus. Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
monsieur
le
maire
demande
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
création
d’une
commission
scolaire
extramunicipale.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
monsieur
le maire
;
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
D’autoriser
la création
d’une
commission
scolaire
extramunicipale
et
de
dire
que
sa
composition
sera
fixée
par
arrêté
de
monsieur
le maire.
Pour
extrait
conforme,
Gilles
VINCENT