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Conseil Municipal - 99 DE 2026 140 EXT ri cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 2026 140 EXT ri cm)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de récegtion - Mi
istère de Fi
rieur
DS3-21830 1530 2006
-DEL-2026-14f-DE
Àc
é
carifé sxécutoire
Re Publication:
07072026
sotion ge
ls grief.
O7A17 12028)
[N° D'ORDRE
: 2026-140] MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
29
,
Présents :
23
SEANCE DU 6
JUILLET 2026
Pouvoirs
:
04
Excusé :
01
Absents :
01
Qui ont pris part
. À da délibération :
27
Date de convocation : 29 juin 2026 L'an deux mille vingt-six,
le six juillet à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de
M. Gilles VINCENT, maire, Présents
:
M.
Gilles
VINCENT -
Mme
ESPOSITO
Annie
—
Mme
Colette
DEMIERRE — M.
Romain
VINCENT
-
Mme
Véronique
VIENOT
-
Mme
Catherine
DEFAUX
-—
M.
Fabrice
DEDONS
— Mme
Laure
PICHARD
- M.
Rémi
CAILLEAUX
- Mme
Katia ARGENTO -— M.
Laurent
LEVESQUE
-—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
-
Mme
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD
—
M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
Mme
Géraldine GONELLA - Mme Sophie ZUCCA - M. Pierre CALMET — Mme Sylvie MORLAIS — M. Philippe DEZERAUD - Mme Hélène FERREOL - M. Philippe CAMPS Pouvoirs : M. Michel MARIN donne pouvoir à Mme Véronique VIENOT
M. Xavier QUENET donne pouvoir à M. Gilles VINCENT Mme Sylvie LABROUSSE-KYPRAÏOS donne pouvoir à Mme Annie ESPOSITO M. Gérard DANGLA donne pouvoir à Mme Géraldine GONELLA
Excusé :
M. Sébastien SAUVAT
Absent : M. Nicolas ROUSSEL Secrétaire de séance : Mme Mathilde ROCHE 1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL PJ : Règlement intérieur du conseil municipal.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l'article L.2121-8 du code général des
collectivités territoriales prévoit que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
le
conseil
municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du conseil
municipal
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
H
précise
notamment les règles relatives à la tenue des séances, aux convocations, aux débats, aux questions orales et, le cas échéant, aux commissions municipales.
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
monsieur
le
maire
propose
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux de bien
vouloir
adopter
le
règlement
intérieur
du conseil
municipal. Le conseil délibérant,
-
OUI l'exposé de monsieur le maire ; -
_
VU le code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ D'’approuver le nouveau règlement intérieur du
conseil
municipal joint en
annexe à la présente
délibération. Pour extrait conforme,
Le
Maire,
—= Gilles VINCENT