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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 133 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 133 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-133
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2025-06-10-00007 - Arrêté de restriction de circulation - BSCD 2025
087 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-06-10-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-10-00007 - Arrêté de restriction de circulation - BSCD 2025 087 3 z Direction Départementale PREFET des Territoires DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Circulation et Sécurité Routières / Unité Sécurité
Routière, Transports et Ingénierie de Crise
Tél : 06 63 30 50 24 | . | ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ n° BSCD/2025/087
portant dispositions particulières de circulation sur l'autoroute A6
Vu le code de la route, notamment l'article R 411-9, l’article R 411-18 :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-
Loire ;
VU l'arrêté de délégation de signature, donné à la directrice de cabinet du Préfet, Mme
PHILIBERT Salwa, en date du 2 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu la demande d'APRR gestionnaire de l'autoroute A6,
Vu l'avis de la Direction des Routes et des Infrastructures du Conseil Départemental,
Considérant la présence d’un véhicule poids-lourd sur le bas-côté de l'autoroute A6, dans
le sens Lyon-Paris, à hauteur de la commune de Champforgeuil;
Considérant que le trafic doit être interrompu afin de procéder à l'évacuation de ce véhicule ;
Considérant que cette opération nécessite de restreindre temporairement la circulation
sur cet axe ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 :
l'autoroute A6 est fermée, entre l'échangeur de « Chalon Centre » et l'échangeur de « Chalon Nord », dans le sens de circulation Lyon-Paris.
37 boulevard Henri Dunant — CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-10-00007 - Arrêté de restriction de circulation - BSCD 2025 087 4 Article 2 :
Un itinéraire de déviation empruntant la RD 906 et la RD 819. est mis en place par les
gestionnaires de voirie concernés.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
. de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
. de messages sur PMV situés en entrée des gares de péage,
. de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
- du service d’information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 10 juin 2025 à 22h00 au 11 juin 2025
à 01h00. Le trafic pourra être rétabli dès la fin de l'intervention.
Article 5 : |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication sur le site internet de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par un
recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
wwyw.telerecours.fr ».
Article 6 :
Cet arrêté est d'application immédiate.
Article 7 :
Mme la directrice de cabinet, M. le directeur régional APRR, M. le président du conseil
départemental de Saône-et-Loire, M. le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, M. le responsable du SAMU, M. le directeur départemental des
territoires, Mme et MM. les sous-préfets, Mme et M. les chefs des centres régionaux
d'information et de coordination routières de Lyon et de Metz.
Fait à Mâcon, le 10/06/25
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La direptrige dgæabinet,
la oh — cabinet
Salwa PHILIBERT
Salwa PHILIBERT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-10-00007 - Arrêté de restriction de circulation - BSCD 2025 087 5