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Arrêté - ARR 2025 03 165
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 03 165)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
IPZSAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EJSUR MER = PORTE DU LITTORAL VAROIS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2025.03. 465
JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES ET HÉROS DE LA DÉPORTATION
DIMANCHE 27 AVRIL 2025
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
CONSIDERANT l'organisation de la manifestation prévue pour la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la manifestation prévue pour la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation, deux places
de stationnement arrêt minute rue Roger Moutte, à proximité de la Mairie, seront
réservées :
+ __Le dimanche 27 avril 2025 de 7h00 à 13h00.
ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaire.
La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et de la pose des AVIS aux utilisateurs desdits lieux.
ARTICLE 3 : Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront, si besoin est, enlevés aux risques et périls de leur propriétaire par le Service de la Fourrière.
ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des
Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Aue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de
sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse
de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 4 mars 2025
Le Maire
Philippe BARTHEI Copie à:
/ + Mme le Directeur Général des Services,
+ Cabinet du Maire,
+ __ M. l'Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral, + __M.le Responsable du Service de la Police Municipale
*__ M.le Directeur des Services Techniques Municipaux,
+ Direction de la Communication,
+ Direction de l'Evènementiel,
+ __ Office du Tourisme,
+ M.ie Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
+ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Méirie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
« JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR
DES VICTIMES ET HÉROS DE LA
DÉPORTATION »
DEUX PLACES DE STATIONNEMENT ARRÊT
MINUTE
RUE ROGER MOUTTE
SERONT RÉSERVÉES :
LE DIMANCHE 27 AVRIL 2025
DE 7H00 À 13H00
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2