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Conseil Municipal - note bp salles2020
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note bp salles2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
pla Carrefour de Communications
Ville
de
La
Crèche
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2020
Budget
Primitif 2020
Location
des
salles
municipales
Note
de
synthèse
Exercice
2020
Une
nouvelle
disposition
issue
de
la loi
NOTRe,
et
depuis
codifiée
à
l’article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
«
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
»
doit
être
« jointe
au
budget
primitif et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
».
Cette
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
La
Crèche,
après
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020.
La
présente
note
comprend
donc
une
vue
d'ensemble
du
budget
des
locations
des
salles
municipales
2020.
il s’équilibre :
e
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à 37
084,50
€
e
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
à
11
131,45
€.
y
LS
juillet
2020 1. Contexte
général
Pour
mémoire
le budget
annexe
des
locations
de
salles
pour
l’année
2020
tient
compte
dans
son
approche
prospective
du
contexte
global.
La
population
de
la
Commune,
au
1er
janvier
2020
est
de
5
764
habitants.
Pour
rappel,
la
population
Créchoise
était
de
5
706
habitants
au
1°
janvier
2019,
soit
une
augmentation
de
58
habitants
pour
l’année
2020.
Les
derniers
éléments
socio-démographiques
connus :
Données
socio-démographiques
Pour
Pour
le
Pour
la
la
Commune
Département
Région
Population
légale
5
764
374
351
5
956
978
Nombre
de
foyers
fiscaux
2 432
160
626
2 615
300
Part
des
foyers
fiscaux
non
40%
54,20
%
51,50%
imposables Revenu
fiscal
moyen
par
foyer
22
702
19
898
20
370
ll. Priorités
du
Budget
Le
budget
primitif
2020
des
locations
des
salles
se
caractérise
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
:
-
en
limitant
l’évolution
des
dépenses
de
gestion
du
service.
tout
en
gardant
un
niveau
de
qualité
de
ce
service
rendu
aux
habitants.
{5
juillet
2020 Il.
Détails
des
sections
1.
Section
de
Fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
salles
municipales.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
37
084,50
€,
pour
mémoire,
elle
était
de
30
950
€
au
Budget
Primitif 2019.
1.1
Dépenses
de
fonctionnement
L'évolution
du
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2020,
est
de
+
19,82
%,
et se
répartit
de
la façon
suivante
:
Chapitre
BP
2019
BP
2020
|
Variation
|
Variation
(pour
mémoire)
en
€
en
%
011
—
Charges
à
caractère
général
24
900
26
590
1
690
6,79%
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
250
150
-
100
-40%
67
— Charges
exceptionnelles
700
100
-
600!
-85,71%
023
— Virement
à
la section
d'investissement
7 430,35
7 430,35
042
— Opérations
d'ordre
5
100
2814,15 |
- 2 285,85 |
-
44,82%
TOTAL
30
950 |
37
084,50
6
134,50
19,82
%
67
- Charges
exceptionnelles
0%
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
1%
011
- Charges
à
caractère
général
90%
Dépenses
de
fonctionnement
2020
042
- Opérations d'ordre
9%
QI
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
sont
augmentées
de
1 690
€ par
rapport
à
2019.
Au
chapitre
65,
une
provision
est
faite
pour
des
admissions
en
non-valeur.
Dans
le chapitre
67,
figure
la
régularisation
de
TVA.
Le
chapitre
042,
concerne
les
dotations
aux
amortissements.
LS juillei
2020 1.2
Recettes
de
fonctionnement
L'évolution
du
montant
des
recettes
de
fonctionnement
pour
2020,
se
répartit
de
la
façon
_ Suivante
:
Chapitre
BP
2019
BP
2020
Variation
en
€ |
Variation
(pour
en
%
mémoire)
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
26950 |
34753,05
7 803,05
28,95
%
77
—
Produits
exceptionnels
100
300
200
200%
042
— Opérations
d’ordre
3
900
2
031,45
-
1868,55|
-47,91%
TOTAL
30950 |
37
084,50
6 134,50
19,82
%
042
—
Opérations
NW
d'ordre
5%
76
- Produits financiers 1%
94%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
Recettes
de
fonctionnement
2020
Pour
le
chapitre
75
: après
avoir
pris
conseil
auprès
de
la
Trésorerie,
la
prise
en
charge
du
déficit
de
ce
budget
sera
couvert
en
année
N+1.
Pour
rappel,
le déficit
pour
l’année
2019
était
de
11
158,50
€.
Pour
le
chapitre
042,
une
prévision
de
2031,45
€
est
inscrite
(amortissements
des
subventions).
LS
juillet
2020 2.
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
11
131,45
€.
2.1
Dépenses
d'investissement Chapitre
BP
2019
BP
2020
|
Variation |
Variation
(pour
mémoire)
en€
en
%
21 -
Immobilisations
corporelles
10
900
9 100
-
1800!
-16,51%
040
— Opérations
d'ordre
3 900
2
031,45 |
-
1 868,55 |
-47,91%
TOTAL
14
800 |
11
131,45 |
- 3
668,55
-24,79
%
Dépenses
d'investissement
2020
040
- Opérations d'ordre
18%
21
-Immobilisations corporelles
82%
Au
chapitre
21,
une
somme
prévisionnelle
est
inscrite
pour
un
montant
total
de
9
100
€
concernant
les
principaux
projets
de
l’année
2020 :
-__
Mobilier
(tables
et
chaises)
pour
la salle
du
réfectoire
13 juillet 2020 2.2
Recettes
d'investissement Chapitre
BP
2019
BP
2020
Variation
en € |
Variation
(pour
en
%
mémoire)
13
— Subventions
d'investissement
9 700
-9700
021
-— Virement
à
la section
7 430,35
7 430,35
fonctionnement 040
—
Opérations
d'ordre
5
100
2
814,15
-
_2285,85|
-44,82%
001
— Excédent
investissement
reporté
886,95
886,95
{résultat
cumulé)
TOTAL
14
800
11
131,45
- 3
668,55
-24,79%
Recettes
d'investissement
2020
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
67%
001
- Excédent
investissement
reporté
8%
040
— Opérations d'ordre
25%
Au
chapitre
040,
la
somme
de
2814,15
€
est
notée
pour
les
amortissements
des
immobilisations.
LS
quillet
2020 Sb'TET TT
SE0Eb
s6'988
ST'VISZ
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| 0207 d8 efou1d
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SINQ + 6T0Z da
0580 LE over ÉT4 00'056 0€ 18303
05‘b80 LE EO‘DEL 97 00'056 0€ 1810)
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