Conseil Municipal - Note de synthèse BP 2022

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Conseil Municipal - Note de synthèse BP 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Crèche. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de synthèse BP 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, 30 mars 2022

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Ville de La Crèche

Conseil Municipal du 12 avril 2022

Budget Primitif 2022

Ville de La Crèche

Note de synthèse

Exercice 2022 – Conseil Municipal du 12 avril 2022

Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».

Cette présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera disponible sur le site internet de la Commune de La Crèche, après la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022.

La présente note comprend donc une vue d’ensemble du budget primitif 2022 de la Ville de La Crèche.30 mars 2022

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I. Contexte général

La population de la Commune, au 1er janvier 2022 est de 5 918 habitants. Pour rappel, la population créchoise était de 5 764 habitants au 1er janvier 2021, soit une augmentation de 154 habitants pour l’année 2022.

Les derniers éléments socio-démographiques connus :

Données socio-

démographiques

Pour

la Commune

Pour le

Département

Pour la

Région

Population légale 5 918 374 461 6 039 767 Nombre de foyers

fiscaux

2 494 161 979 2 657 735

Part des foyers fiscaux

non imposables

41 % 54,90 % 51,60 %

Revenu fiscal médian par

foyer

23 780 20 840 21 290

II. Priorités

Le budget primitif doit être voté chaque année. Il retrace les prévisions de recettes et de dépenses. Il doit être sincère et équilibré. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires présenté le 6 mars 2022 au Conseil municipal.

Il présente 2 sections : fonctionnement et investissement qui doivent être votées en équilibre.30 mars 2022

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III. Détails des sections

1. Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement pour les dépenses et les recettes à la somme de 5 887 535 €.

1.1 Dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de fonctionnement pour 2022, se répartit de la façon suivante :

Chapitre 011 - Charges à caractère générale : il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement des services : électricité, téléphonie, travaux d’entretien des bâtiments, contrats de maintenance… et les achats de denrées alimentaires pour les cantines scolaires.

Chapitre 012 - Charges de personnel : ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses du personnel.

CA 2020 BP 2021 CA 2021 (provisoire) BP 2022 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1 249 218,54 € 1 326 625,00 € 1 199 472,03 € 1 371 679,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 2 829 624,35 € 2 844 000,00 € 2 953 992,30 € 3 154 267,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 419 761,48 € 903 168,65 € 587 957,50 € 706 490,00 € 66 CHARGES FINANCIÈRES 150 104,72 € 98 975,00 € 418 672,06 € 75 600,18 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 672,68 € 10 000,00 € 76 655,21 € 19 170,00 € 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGÉTAIRES) 3 864,90 € 5 000,00 € - € 3 851,00 € 014 ATTTÉNUATIONS DE PRODUITS 22 770,00 € 26 100,00 € 21 667,00 € 22 100,00 € 022 DÉPENSES IMPRÉVUES - € 182 395,48 € 169 577,82 €

4 680 016,67 € 5 396 264,13 € 5 258 416,10 € 5 522 735,00 €

023D VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION (RECETTES) - € 674 598,00 € - € 100 000,00 € 042D OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 292 253,10 € 600 000,00 € 231 490,10 € 264 800,00 €

TOTAL 4 972 269,77 € 6 670 862,13 € 5 489 906,20 € 5 887 535,00 €30 mars 2022

4

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : il s’agit principalement des dépenses afférentes aux financements du Service d’Incendie et de Secours des groupements de collectivités. On retrouve également la participation du Budget principal aux déficits des budgets annexes, ainsi que le versement des indemnités aux élus et les subventions aux associations.

Chapitre 66 – Charges financières : ce chapitre affiche le remboursement des intérêts de la dette.

1.2 Recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement pour 2022 représente 5 887 535 € et se répartit de la façon suivante :

CA 2020 BP 2021 CA 2021 (provisoire) BP 2022 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES 468 947,71 € 519 993,00 € 594 118,27 € 424 400,00 € 73 IMPÔTS ET TAXES 3 599 683,98 € 3 802 602,00 € 3 560 139,84 € 3 780 865,00 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 182 417,48 € 1 133 840,00 € 1 431 661,26 € 1 531 610,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 955,70 € 21 965,00 € 12 726,29 € 18 000,00 € 76 PRODUITS FINANCIERS 72,34 € 360 100,00 € 62,00 € 60,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 723,30 € 1 500,00 € 109 347,61 € 6 500,00 € 78 REPRISES SUR PROVISIONS 3 374,54 € 5 000,00 € 1 600,00 € 5 000,00 € 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 139 125,24 € 114 000,00 € 107 085,35 € 110 000,00 €

5 419 300,29 € 5 959 000,00 € 5 816 740,62 € 5 876 435,00 €

002R RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE - € 671 862,13 € - € 042R OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 33 826,62 € 40 000,00 € 10 265,71 € 11 100,00 €

TOTAL 5 453 126,91 € 6 670 862,13 € 5 827 006,33 € 5 887 535,00 €30 mars 2022

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Chapitre 013 – Atténuations de charges : ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations du personnel.

Chapitre 70 - Produits des services : les recettes liées à la tarification des services publics gérés par la Commune (facturation de la restauration scolaire, périscolaire, concessions des cimetières…) sont estimées à 424 400 €, pour 2022.

Chapitre 73 - Impôts et taxes : les recettes fiscales de la Commune prévues pour 2022 sont de 3 780 865 € soit 220 K€ de plus qu’en 2021.

Pour rappel, l’attribution de compensation est identique à l’année 2021, soit la somme de 933 434 €.

Chapitre 74 - Dotations et participations : la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat est estimée à 601 k€ pour l’année 2022.

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : ce chapitre regroupe les revenus d’immeubles et les redevances des concessionnaires (18 000 €).

Chapitre 76 – Produits financiers : l’opération exceptionnelle de réaménagement de la dette requiert d’abonder ce chapitre pour permettre à la Commune de procéder aux écritures comptables.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels : ce chapitre affiche les produits des cessions d’immobilisations et les produits issus de remboursements par les assurances d’éventuels sinistres.30 mars 2022

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2. Section d’investissement

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. La section d’investissement de la Commune regroupe : - en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à l’informatisation des écoles, l’aménagement de voirie, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite...).

Pour la première année, les dépenses d’équipement sont votées sous la forme d’Autorisations de Programme / Crédits de Paiement ; ce qui permet de projeter les investissements dans une dynamique de mandat, en pluriannuel.

2.1 Dépenses d’investissement

CA 2020 BP 2021 CA 2021 (provisoire) BP 2022

10D DOTATIONS ET FONDS DIVERS 77 436,07 € 7 100,00 € - € - € 13D SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT - € 29 540,40 € 23 691,00 € - € 16D EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 552 303,83 € 3 355 000,00 € 3 262 429,83 € 465 000,00 € 204 SUBVENTIONS d'EQUIPEMENT 370,42 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 760,00 € 20 079,26 €

35 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 628 937,69 € 953 229,95 € 625 046,12 € 2 468 895,55 €

040D OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 33 826,62 € 41 110,00 € 10 265,71 € 11 100,00 € 041D OPÉRATIONS PATRIMONIALES 16 669,00 € - € 0,00 € 001D SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - € - € 0,00 € 19 DIFFERENCES SUR IMMOBILISATIONS 10 835,10 € 26D PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS (RECETTES) - € 0,00 €

RESTES A REALISER (A REPORTER) 167 387,13 €

TOTAL 1 309 173,21 € 4 576 627,48 € 3 954 217,44 € 2 946 495,55 €30 mars 2022

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Répartition des dépenses d’investissement par opérations

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : le montant de la taxe d’aménagement apparaît dans ce chapitre.

Chapitre 16 – Emprunts et dette assimilées : il s’agit des remboursements du capital des emprunts de la Commune.

Chapitre 040 - opérations d’ordre : on retrouve dans ce chapitre, les travaux en régie et les amortissements des subventions d’équipement reçues.

2.2 Recettes d’investissement

Chapitre 13 – Subventions d’investissement : il représente les subventions versées par l’Etat, le Département, la Région….

Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves: nous percevons à ce chapitre, le FCTVA et la taxe d’aménagement.

Chapitre 040 - opérations d’ordre: il s’agit des amortissements des immobilisations.

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2 468 895,55 €

201 - BATIMENTS MUNICIPAUX 184 933,19 € 202 - INVESTISSEMENTS COURANTS 289 948,00 € 203 - LOGEMENT SOCIAL 83 000,00 € 204 - ACQUISITIONS FONCIERES 719 400,00 € 205 - ADAP 35 000,00 € 206 - VOIRIE ET CADRE DE VIE 235 984,36 € 207 - AMENAGEMENT ET REDYN. DU CENTRE BOURG 30 000,00 € 208 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 55 000,00 € 209 - CIMETIERE NATUREL ET NOUVEAU CIMETIERE 14 100,00 € 210 - LIAISONS CYCLABLES 50 000,00 € 211 - RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS 441 000,00 € 212 - SITE GROUSSARD 220 000,00 € 213 - PISCINE 41 500,00 € 214 - NATURE ET TRANSITION 69 030,00 € 215 - REHABILITATION DE LA GARE 0,00 €

CA 2020 BP 2021 CA 2021 (provisoire) BP 2022 021R VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT - € 674 598,00 € 100 000,00 € 10R DOTATIONS ET FONDS DIVERS 428 612,19 € 617 796,36 € 233 200,00 € 13R SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 188 624,82 € 216 184,00 € 420 871,00 € 16R EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES - € 2 800 000,00 € 1 927 624,55 € 001D SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - € - € 0,00 €

040R OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 292 253,10 € 600 000,00 € 264 800,00 €

041R OPÉRATIONS PATRIMONIALES 16 669,00 € - € - €

RESTES A REALISER (A REPORTER) 89 327,13 €

TOTAL 926 159,11 € 4 997 905,49 € - € 2 946 495,55 €30 mars 2022

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IV. Les budgets consolidés

2021 2022

BUDGET SECTION Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Principal Fonctionnement 6 670 862,13 6 670 862,13 5 887 535,00 € 5 887 535,00 € Investissement 4 997 905,49 4 997 905,49 2 946 495,55 € 2 946 495,55 € Total 11 668 767,62 8 834 030,55 Cinéma

Clouzot

Fonctionnement 193 300,98 193 300,98 133 300,00 € Investissement 50 478,84 50 478,84 45 950,00 €

Total 243 779,82 179 250,00

Hélianthe Fonctionnement 292 210,03 292 210,03 144 100,00 € 144 100,00 € Investissement 120 816,18 120 816,18 47 300,00 € 47 300,00 € Total 413 026,21 191 400,00 Ecole de musique

Fonctionnement 111 910,00 € 111 910,00 € Investissement 5 000,00 5 000,00 Total 116 910,00

Total Général 12 325 573,65 9 321 590,55

V. Niveau d’endettement de la collectivité

A noter qu’un prêt n’est pas affecté sur le budget principal, mais sur le budget annexe de l’Hélianthe : emprunt à taux fixe DEXIA sur 25 ans au taux de 6,15%. Capital restant dû au 1er janvier 2022 : 253 189 € - échéance 2025.

Tableau du profil d'extinction de la dette

par exercice annuel de l’année 2022 à 2026

Emprunts réalisés en cours d’exercice* : les emprunts contractés par délibération en décembre peuvent se reporter en début d’exercice sur n+1

Capital restant dû par banques au 1er Janvier 2022 (budget principal) :

Prêteur Banque Montant emprunté Capital restant dû Nombre d'emprunts

Crédit Agricole 4 868 000,00 € 3 220 258,74 € 6 Caisse d’Epargne 1 630 000,00 € 665 305,56 € 5 DEXIA CLF 2 014 694,10 € 742 791,22 € 2

Crédit Mutuel 150 000.00 € 76 055,49 € 1

SFIL 507 172,90 € 632 559,23 € 2

9 169 867,10 € 5 336 970,24 € 18

NB : la SFIL (Caisse Française de Financement) est la banque publique qui a repris une partie des emprunts DEXIA

Année

Capital restant

dû début

d'exercice

Dont emprunts

réalisés en

cours

d’exercice*

Capital amorti Intérêts Flux total Capital restant

dû fin

d'exercice

2022 5 336 970 € 462 923 € 67 844 € 530 767 € 4 874 047 €

2023 4 874 047 € 426 863 € 61 443 € 488 306 € 4 447 184 €

2024 4 447 184 € 413 570 € 55 589 € 469 159 € 4 033 613 €

2025 4 033 613 € 399 985 € 50 290 € 450 275 € 3 633 628 €

2026 3 633 628 € 391 307 € 45 601 € 436 908 € 3 242 321 €30 mars 2022

9

VI. Effets du réaménagement de la dette sur les échéances annuelles

L’opération de réaménagement de la dette mise en œuvre en 2020 et 2021 a pour objectif d’offrir des marges de manœuvre. Dès 2022, des économies sont réalisées sur les remboursements du capital (-63 K€) et des intérêts (-39 K€)

De plus, cela permet d’améliorer l’épargne disponible.

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

Capital avant refinancement 552 303,83 € 569 349,21 € 529 294,07 € 503 471,13 € 478 056,81 € 452 341,81 € 431 261,83 € 395 087,04 € 325 029,39 €

Intérêts avant refinancement 150 998,17 € 130 892,03 € 113 865,64 € 99 349,84 € 84 047,04 € 72 077,83 € 60 592,02 € 49 345,79 € 39 444,89 €

Capital après refinancement 552 303,83 € 506 281,14 € 462 187,91 € 426 127,77 € 412 834,68 € 399 250,01 € 390 571,22 € 392 528,57 € 394 524,08 €

Intérêts après refinancement 150 104,72 € 91 258,63 € 66 543,85 € 60 247,39 € 54 609,47 € 49 345,68 € 44 752,87 € 40 509,89 € 35 725,50 €

Différence sur amortissements du capital 0,00 € 63 068,07 € 67 106,16 € 77 343,36 € 65 222,13 € 53 091,80 € 40 690,61 € 2 558,47 € -69 494,69 €

Différence sur intérêts 893,45 € 39 633,40 € 47 321,79 € 39 102,45 € 29 437,57 € 22 732,15 € 15 839,15 € 8 835,90 € 3 719,39 €

0,00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

Refinancement de la dette - effets sur les échéances annuelles

Capital avant refinancement Intérêts avant refinancement

Capital après refinancement Intérêts après refinancement30 mars 2022

10

VII. Epargne brute (ou CAF) et épargne nette

*Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière

**Epargne nette =_ Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

VIII. Capacité de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. Son niveau d’alerte est à 7 ans.

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 provisoire

Ratio 16,1 ans 12 ans 10,43 ans 10,72 ans 13,40 ans 7,29 ans 5,79 ans

Ainsi, la capacité de désendettement pour l’année 2021 passe à 5,79 ans plus bas niveau jamais atteint depuis 2012 (5,43 ans).

L’objectif sur la période 2018 – 2020 était de ramener progressivement ce ratio sous la barre des 10 années. L’objectif est tenu et se confirme avec 7,29 ans d’endettement en 2020 et 5,79 ans en 2021, laissant entrevoir de nouvelles perspectives d’investissement.

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

-200000

0

200000

400000

600000

800000

1000000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

CAF et DESENDETTEMENT

CAF brute CAF Nette Années

En Euros CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 provisoire

Capacité

autofinancement

(CAF) ou épargne

Brute*

326 732 439 255 493 949 484 184 450 917 763 070 921 540

Epargne nette** (après

remboursement

capital des

emprunts)

- 63 759 56 812 67 813 25 672 -49 512 210 766 430 37930 mars 2022

11

L’équipe municipale actuelle a résorbé, dès la seconde année, la problématique de désendettement grâce aux actions annoncées sur les différents leviers (économie de fonctionnement, renégociation des encours de dette, augmentation des impôts directs). Elle devra maintenir dorénavant un niveau conforme à une bonne gestion des finances communales, autour du seuil d’alerte de 7 ans.

IX. Principaux ratios

Valeurs Commune 2022

Moyenne

nationale

1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 933.51 918

2. Produits des impositions directes / Population : 484.75 526

3. Recettes réelles de fonctionnement / Population : 990 697

4. Dépenses d’équipement brut / Population : 397.75 1124

5. Encours de dette / Population : 901.82 288

6. DGF / Population : 101.55 154

7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 58,70% 57,50%

8. Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 108,12% 89,30%

9. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 40,14% 25,60%

10. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 90,84% 73%30 mars 2022

12

X. Effectifs de la Collectivité et charges de personnel

Les effectifs de la Commune se répartissent au 1er janvier 2022 comme suit :

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00

Attaché principal A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Attaché A 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Rédacteur principal de 2e B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint administratif territorial C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Adjoint administratif territorial

principal de 1re C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif territorial

principal de 2e C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 28,00 11,00 39,00 26,20 5,05 31,25

Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00

Technicien principal de 1ère

classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème

classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint technique territorial C 11,00 9,00 20,00 9,40 3,31 12,71

Adjoint technique territorial

principal de 1re cla C 5,00 1,00 6,00 5,00 0,91 5,91 Adjoint technique territorial

principal de 2e clas C 8,00 1,00 9,00 7,80 0,83 8,63

Agent de Maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (d) 5,00 3,00 8,00 5,00 2,03 7,03

Médecin de 2ème Classe

(obsolète) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,03 0,03 Puéricultrice de Classe

Supérieure A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Educateur de Jeunes Enfants A 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00

Auxiliaire de puériculture de

2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Agent social C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80

FILIERE SPORTIVE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Educateur territorial A.P.S.

Principal 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (f) 1,00 4,00 5,00 1,00 1,51 2,51

Assistant Enseignement

Artistique Principal 1ère C B 1,00 1,00 2,00 1,00 0,68 1,68 Assistant Enseignement

Artistique Principal 2ème C B 0,00 3,00 3,00 0,00 0,83 0,83

FILIERE ANIMATION (g) 4,00 23,00 27,00 4,00 9,31 13,31

Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Animateur Principal de 2ème

Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint territorial d'animation C 1,00 21,00 22,00 1,00 8,53 9,53

Adjoint territorial d'animation

principal de 1re c C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation

principal de 2e cl C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,78 0,78

FILIERE POLICE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Gardien-brigadier de police

municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TOTAL GENERAL

(a+b+c+d+e+f+g+h) 53,00 41,00 94,00 49,20 18,90 68,10

ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT