Note de Synthèse - Note de Synthese bp 2023

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Note de Synthèse - Note de Synthese bp 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Crèche. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese bp 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Handicap et inclusivité, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

VILLE DE LA CRÈCHE

Conseil Municipal du 7 avril 2023

Budget Primitif 2023

Note de synthèse

L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».

Cette présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera disponible sur le site internet de la Commune de La Crèche, après la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023.

La présente note comprend donc une vue d’ensemble du budget primitif 2023 de la Ville de La Crèche.

I. Contexte général

La population de la Commune, au 1er janvier 2023 est de 5 917 habitants. La population est stable.

Les derniers éléments socio-démographiques connus :

Données socio-

démographiques

Pour

la Commune

Pour le

Département

Pour la

Région

Population légale 5 917 368 528 5 851 308 Nombre de foyers

fiscaux

2 601 166 202 2 741 769

Part des foyers fiscaux non

imposables

41 % 45,1 % 47,8 %

Revenu fiscal médian par

foyer

24 500 21 590 22 030

II. Priorités

Le budget primitif doit être voté chaque année. Il retrace les prévisions de recettes et de dépenses. Il doit être sincère et équilibré. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires présenté le 11 mars 2023 au Conseil municipal.

Il présente 2 sections : fonctionnement et investissement qui doivent être votées en équilibre.2

III. Détails des sections

1. Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement pour les dépenses et les recettes à la somme de 7 493 364,62 €.

1.1 Dépenses de fonctionnement

Le montant des dépenses de fonctionnement pour 2023, se répartit de la façon suivante :

Chapitre 011 - Charges à caractère général : il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement des services : électricité, téléphonie, travaux d’entretien des bâtiments, contrats de maintenance… et les achats de denrées alimentaires pour les cantines scolaires.

Chapitre 012 - Charges de personnel : ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses du personnel.3

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : il s’agit principalement des dépenses afférentes aux financements du Service d’Incendie et de Secours des groupements de collectivités. On retrouve également la participation du Budget principal aux déficits des budgets annexes, ainsi que le versement des indemnités aux élus et les subventions aux associations.

Chapitre 66 – Charges financières : ce chapitre affiche le remboursement des intérêts de la dette.

1.2 Recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement pour 2022 représente 7 493 364,62 € et se répartit de la façon suivante :4

Chapitre 013 – Atténuations de charges : ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations du personnel.

Chapitre 70 - Produits des services : les recettes liées à la tarification des services publics gérés par la commune (facturation de la restauration scolaire, périscolaire, concessions des cimetières…) sont estimées à 477 750 €, pour 2022.

Chapitre 73 - Impôts et taxes : les recettes fiscales de la Commune prévues pour 2023 sont de 4 113 700 € soit 321 K€ de plus qu’en 2022.

Pour rappel, l’attribution de compensation est identique à l’année 2022, soit la somme de 933 434 €.

Chapitre 74 - Dotations et participations : la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat est estimée à 664 k€ pour l’année 2023.

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : ce chapitre regroupe les revenus d’immeubles et les redevances des concessionnaires (30 000 €).

Chapitre 77 - Produits exceptionnels : ce chapitre affiche les produits des cessions d’immobilisations et les produits issus de remboursements par les assurances d’éventuels sinistres.5

2. Section d’investissement

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. La section d’investissement de la Commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. - en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement affectées (par exemple : des subventions relatives à l’informatisation des écoles, l’aménagement de voirie, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite...).

Pour la deuxième année, les dépenses d’équipement sont votées sous la forme d’Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP)

2.1 Dépenses d’investissement6

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : la taxe d’aménagement à reverser apparaît dans ce chapitre.

Chapitre 16 – Emprunts et dette assimilées : il s’agit des remboursements du capital des emprunts de la Commune.

Chapitre 040 - Opérations d’ordre : on retrouve dans ce chapitre, les travaux en régie et les amortissements des subventions d’équipement reçues.

2.2 Recettes d’investissement

Chapitre 13 – Subventions d’investissement : il représente les subventions versées par l’Etat, le Département, la Région, la CDC Haut Val de Sèvre….

Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves : nous percevons à ce chapitre, le FCTVA et la taxe d’aménagement. On retrouve également le l’excédent de fonctionnement capitalisé, issus de l’affectation des résultats précédent (combler le besoin de financement)

Chapitre 040 - Opérations d’ordre : il s’agit des amortissements des immobilisations.

IV. Les budgets consolidés

BP 2022 * BP 2023

BUDGET SECTION Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Principal Fonctionnement 5 887 535,00 € 5 887 535,00 € 7 493 364,62 € 7 493 364,62 € Investissement 2 946 495,55 € 2 946 495,55 € 4 071 847,53 € 4 071 847,53 €

Total 8 834 030,55 € 8 834 030,55 € 11 656 212,15 € 11 656 212,15 € Cinéma

Clouzot

Fonctionnement 133 300,00 € 133 300,00 € 235 058,88 € 235 058,88 € Investissement 45 950,00 € 45 950,00 € 62 926,65 € 62 926,65 €

Total 179 250.00 € 179 250.00 € 297 985,53 € 297 985,53 € Hélianthe Fonctionnement 144 100,00 € 144 100,00 € 406 489,05 € 406 489,05 € Investissement 47 300,00 € 47 300,00 € 229 509,13 € 229 509,13 €

Total 191 400.00 € 191 400.00 € 635 998,18 € 635 998,18 € Ecole de musique

Fonctionnement 111 910,00 € 111 910,00 € 243 549,35 € 243 549,35 € Investissement 5 000,00 5 000,00 3 691,90 € 3 691,90 €

Total 116 910.00 € 116 910.00 € 247 241,25 € 247 241,25 € Lotissements

Communaux

Fonctionnement 266 500€ 266 500 €

Investissement 265 500 € 265 500 €

Total 532 000 € 532 000 €

Total Général 9321 590,55 € 9 321 590,55 € 13 370 437,11 € 13 370 437,11 €

*en 2022, le BP a été voté sans reprise de résultats antérieurs7

V. Niveau d’endettement de la collectivité

Tableau du profil d'extinction de la dette

par exercice annuel de l’année 2023 à 2047

Année CRD avant Capital Intérêts Échéance CRD Après

2023 4 966 935,32 € 426 306,01 € 64 802,48 € 491 108,49 € 4 540 629,31 €

2024 4 540 629,31 € 413 093,28 € 59 005,94 € 472 099,22 € 4 127 536,03 €

2025 4 127 536,03 € 399 591,07 € 53 570,67 € 453 161,74 € 3 727 944,96 €

2026 3 727 944,96 € 390 997,92 € 48 804,73 € 439 802,65 € 3 336 947,04 €

2027 3 336 947,04 € 393 043,78 € 44 239,61 € 437 283,39 € 2 943 903,26 €

2028 2 943 903,26 € 395 130,93 € 39 420,70 € 434 551,63 € 2 548 772,33 €

2029 2 548 772,33 € 397 260,26 € 34 717,82 € 431 978,08 € 2 151 512,07 €

2030 2 151 512,07 € 319 431,91 € 30 115,30 € 349 547,21 € 1 832 080,16 €

2031 1 832 080,16 € 299 146,28 € 25 969,20 € 325 115,48 € 1 532 933,88 €

2032 1 532 933,88 € 281 432,61 € 22 005,27 € 303 437,88 € 1 251 501,27 €

2033 1 251 501,27 € 282 916,23 € 17 938,16 € 300 854,39 € 968 585,04 €

2034 968 585,04 € 284 426,69 € 13 908,26 € 298 334,95 € 684 158,35 €

2035 684 158,35 € 202 774,11 € 9 980,68 € 212 754,79 € 481 384,24 €

2036 481 384,24 € 100 394,22 € 7 742,92 € 108 137,14 € 380 990,02 €

2037 380 990,02 € 74 125,19 € 6 266,76 € 80 391,95 € 306 864,83 €

2038 306 864,83 € 69 050,61 € 5 075,93 € 74 126,54 € 237 814,22 €

2039 237 814,22 € 52 145,00 € 3 943,95 € 56 088,95 € 185 669,22 €

2040 185 669,22 € 34 809,20 € 3 242,18 € 38 051,38 € 150 860,02 €

2041 150 860,02 € 35 044,49 € 2 644,48 € 37 688,97 € 115 815,53 €

2042 115 815,53 € 35 285,94 € 2 040,62 € 37 326,56 € 80 529,59 €

2043 80 529,59 € 35 533,79 € 1 430,39 € 36 964,18 € 44 995,80 €

2044 44 995,80 € 29 788,12 € 813,59 € 30 601,71 € 15 207,68 €

2045 15 207,68 € 4 899,09 € 453,71 € 5 352,80 € 10 308,59 €

2046 10 308,59 € 5 067,30 € 285,49 € 5 352,79 € 5 241,29 €

2047 5 241,29 € 5 241,29 € 111,53 € 5 352,82 € - €

€-

€50 000,00

€100 000,00

€150 000,00

€200 000,00

€250 000,00

€300 000,00

€350 000,00

€400 000,00

€450 000,00

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 20478

En fin d’année 2022, un prêt a été réalisé pour le financement de la chaudière des écoles du bourg. Son montant est de 90 000 €, au taux fixe de 3,39%, pour une durée de 25 ans. Les annuités de ce prêt débuteront en 2023.

Capital restant dû par banques au 1er Janvier 2023 (budget principal) :

Prêteur Banque Montant initial Capital restant dû Nombre d'emprunts

Crédit Agricole 4 868 000,00 € 3 078 266,68 € 8 Caisse d’Epargne 1 630 000,00 € 568 450,73 € 5 DEXIA CLF 2 014 694,10 € 687 625,00 € 2

Crédit Mutuel 150 000.00 € 68 074,04 € 1

SFIL 507 172,90 € 564 518,87 € 2

9 169 867,10 € 4 966 935,32 € 19 NB : la SFIL (Caisse Française de Financement) est la banque publique qui a repris une partie des emprunts DEXIA

A noter qu’un prêt n’est pas affecté sur le budget principal, mais sur le budget annexe de l’Hélianthe : emprunt à taux fixe DEXIA sur 25 ans au taux de 6,15%.

Capital restant dû au 1er janvier 2023 : 195 564 €

Fin d’échéance en 2025.

VI. Epargne brute (ou CAF), épargne nette et capacité de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. Son niveau d’alerte est à 7 ans.

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit : 2018 2019 2020 2021 2022 Ratio 10,72 ans 13,40 ans 7,29 ans 9,7 ans 6,32 ans

La capacité de désendettement continue de décroître depuis 2020 et est estimée à 6,32 ans pour l’année 2022.

Les indicateurs financiers de la Ville font ressortir les évolutions de l’épargne brute et de l’épargne nette du budget général suivantes :

Epargnes brutes et nettes en € depuis 2018.

*Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière

En Euros 2018 2019 2020 2021 2022

Capacité

autofinancement

(CAF) ou épargne

Brute*

484 184 450 917 763 070 547 325 785 843

Epargne nette**

(après

remboursement

capital des

emprunts)

25 672 -49 512 210 766 60 807 325 8089

**Epargne nette =_ Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

L’équipe municipale actuelle a résorbé, dès la seconde année, la problématique de désendettement grâce aux actions annoncées sur les différents leviers (économie de fonctionnement, renégociation des encours de dette, augmentation des impôts directs). Elle devra maintenir dorénavant un niveau conforme à une bonne gestion des finances communales, autour du seuil d’alerte de 7 ans.

VI. Principaux ratios

Valeurs Commune 2022

Moyenne

nationale

1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 925 € 944 €

2. Produits des impositions directes / Population : 413 € 517 €

3. Recettes réelles de fonctionnement / Population : 1 056 € 688 €

4. Dépenses d’équipement brut / Population : 127 € 1 158 €

5. Encours de dette / Population : 827 € 298 €

6. DGF / Population : 107 € 796 €

7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 59,8 % 57,6 %

8. Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 94,86 % 88,7 %

9. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 12,03 % 25,7 %

10. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 78,32 % 68,7 %10

VII. Effectifs de la Collectivité et charges de personnel

Les effectifs de la Commune se répartissent au 1er janvier 2023 comme suit :

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 0,00 14,00 11,90 2,00 13,90

Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Attaché A 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90

Rédacteur principal de 2e B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint administratif territorial C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00

Adjoint administratif territorial

principal de 1re C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif territorial

principal de 2e C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 12,00 43,00 30,20 6,88 37,08

Technicien principal de 2ème

classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint technique territorial C 14,00 10,00 24,00 13,40 5,14 18,54

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe C 5,00 1,00 6,00 5,00 0,91 5,91 Adjoint technique territorial

principal de 2e classe C 8,00 1,00 9,00 7,80 0,83 8,63

Agent de Maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (d) 10,00 1,00 11,00 6,50 1,03 7,53

Médecin de 2ème Classe A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,03 0,03

Puéricultrice de Classe

Supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70

Educateur de Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80

Auxiliaire de puériculture de

classe normale B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00

Agent social C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80

FILIERE SPORTIVE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Educateur territorial A.P.S.

Principal 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (f) 1,00 6,00 7,00 1,00 2,71 3,71

Assistant Enseignement

Artistique Principal 1ère C B 1,00 2,00 3,00 1,00 0,93 1,93 Assistant Enseignement

Artistique Principal 2ème C B 0,00 4,00 4,00 0,00 1,78 1,78

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT11

FILIERE ANIMATION (g) 4,00 23,00 27,00 6,85 6,46 13,31

Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Animateur Principal de 2ème

Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint territorial d'animation C 1,00 21,00 22,00 3,07 6,46 9,53

Adjoint territorial d'animation

principal de 1re c C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation

principal de 2e cl C 0,00 2,00 2,00 0,78 0,00 0,78

FILIERE POLICE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Gardien-brigadier de police

municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TOTAL GENERAL

(a+b+c+d+e+f+g+h) 63,00 42,00 105,00 58,45 19,08 77,53

La collectivité compte 105 agents représentant un ETP (équivalent temps plein) de 77,53