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Arrêté - 25 08 310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 310)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TREVOUX
F
TREVOUX
= È———— DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
N° Arrêté de police portant occupation du domaine public - DATES
25/08/310 permis de stationnement - Bas Port - Organisation d’une] Du 6 septembre (12 h) au
Brocante — Sou des écoles de Trévoux 7 septembre 2025 (18 h)
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Vu la demande reçue le 13 août 2025 du Sou des écoles, 20 boulevard Poyat à TREVOUX, en vue de solliciter
l'autorisation de la commune pour occuper le domaine public afin d'organiser une Brocante en bord de
Saône, le 7 septembre 2025 ;
Considérant que pour les besoins de l'évènement, il y a lieu d’implanter divers stands et d'installer des
véhicules, du matériel et du mobilier sur l’espace public ;
Considérant que pendant l'évènement des boissons et de la petite restauration seront servies au public ;
Considérant l'autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons accordée le 13 août 2025 ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARRETE
L'association du Sou des Ecoles de Trévoux est autorisée à occuper le site du Bas Port et
le long du chemin de halage jusqu’à l'allée des Cascades, afin d'installer les stands prévus
pour la brocante du dimanche 7 septembre 2025.
40 places de stationnement seront réservées dès le samedi 6 septembre à 12h à l'entrée
du parking du bas-port pour être utilisées comme stationnements PMR temporaires et
pour les exposants installés sur le bas Port. Une signalisation appropriée devra être mise en place par le demandeur.
Les exposants installés le long du chemin de halage stationneront leurs véhicules derrière
leurs stands. La bonne utilisation de l’espace public est sous la responsabilité de
l'organisateur.
Aucun stand ne devra être implanté vers la halte fluviale ou sur le chemin d’accès du
camping.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
L'organisation du stationnement des visiteurs sur les parkings et aires de stationnement
alentours est à la charge des organisateurs qui devront réguler la circulation et éviter le
stationnement anarchique des véhicules.
Le Sou des écoles s'engage à laisser libre d'accès le chemin de halage et l'accessibilité du
bas-Port aux véhicules de secours.
Les organisateurs devront prendre les mesures nécessaires pour préserver la propreté et
l'intégrité des espaces publics mis à leur disposition. Toute salissure ou dégradation fera l’objet d’un constat qui entrainera le paiement d’une redevance additionnelle.
Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage dans l'enceinte du Bas Port, 48 h avant.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel. Elle est précaire et révocable et ne peut
être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de la réalisation de cet évènement.
Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de TREVOUX
- Police municipale de TREVOUX
- Sou des Ecoles
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 13 août 2025
Pour le maire
L’adjoint délégué,
N° 25/08/310 — Brocante du 7 septembre sur le bas-port — Sou des Ecoles de Trévoux