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Arrêté - 25 06 213
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 213)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
i r RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TRÉVOUX T RE V O U X Rene
A
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
Arrêté de police portant occupation du domaine public -
N° règlementation de la circulation - Renouvellement de la
25/06/213 conduite d’eau et branchements - Entreprise Cholton — RD 933
— route de Jassans
DATES
Entre Le 18 juin 2025
et le 8 août 2025
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Vu la demande présentée en date du 2 juin 2025 par M. Quentin PRIVAT, représentant la SAS CHOLTON, 197
ancien canal de la Madeleine 69440 Chabanière, en vue de solliciter l'autorisation de la commune pour
occuper le domaine public afin de mettre en œuvre les travaux cités ci-dessus ;
Considérant la permission de voirie du département VSB-AV-2025-1019 réceptionnée le 13 juin 2025 ;
Considérant le plan d’emprise des travaux ;
Considérant la nécessité de couper la circulation ;
Considérant la nécessité de mettre en place une déviation ;
Vu le planning de restrictions de circulation ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CHOLTON est autorisée à stationner des véhicules et à déposer des
matériaux, sur la chaussée et le trottoir/accotement, au droit du chantier entre le
18 juin et le 8 août 2025 route de Jassans entre le rond-point des Cascades et le rond-
Point du Tournesol.
ARTICLE 2 : La chaussée sera en sens unique d’Est en Ouest, l’autre voie (entrée dans Trévoux) sera
interdite à la circulation durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Une déviation VL sera mise en place du rond point du Tournesol, allée de Fétan, route
de Saint Bernard et rue Baltié.
ARTICLE 4 : Une déviation PL sera mise en place de Jassans, via la D904, D28F et D28.
ARTICLE 5: La rue Baltié sera mise en sens uniquement (Ouest — Est) jusqu’au parking Baltié et sera
à double sens su parking au rond-point des Cascades pour laisser l’accès au parking.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
L'allée du Roquet sera mise en sens unique avec changement de sens accessible
uniquement aux riverains.
Une signalétique appropriée devra être mise en place par le demandeur au minimum
48 h avant.
Les riverains seront prévenus par boitage.
Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, pendant la durée des travaux.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers.
Elle est précaire et révocable et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de cette intervention.
Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal
Administratif de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de la date de sa publication et/ou de sa notification.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de TREVOUX
- Conseil départemental
- Entreprise Cholton
- Services municipaux
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 13 juin 2025
Le Maire,
Marc PECHOUX
Arrêté 25/06/213 : Renouvellement conduite AEP — RD 933 -— route de Jassans — Entreprise CHOLTON