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Arrêté - 08 24 327 Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Arrêté - 08 24 327)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE TREVOUX

:

TREVOUX RE

NE

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Extrait du registre des arrêtés du maire

Département de l’AIN

Commune de TREVOUX

Arrêté de police portant occupation du domaine public -

N° 08/24/327 Règlementation de la circulation - organisation des 80 ans DATE

de la libération de Trévoux et du territoire — 7 septembre Le 7 SEPTEMBRE 2024

2024

Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;

Vu le Code général collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des Personnes publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière;

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017;

Considérant l’organisation de la célébration des 80 ans de la Libération de Trévoux et du territoire ;

Considérant la

durée du défilé

nécessité d'assurer la sécurité des spectateurs, des organisateurs et des participants pendant la

organisé à cette occasion sur la commune de Trévoux ;

Considérant que le défilé de véhicules comprendra de nombreux véhicules militaires, dont un char ;

Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'organiser un itinéraire de déviation pendant la durée du

défilé;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARRETE

Centre-ville: La circulation sera totalement interdite rue de la Gare, rue du Palais, rue de

l’Herberie et rue de l'hôpital durant le passage du défilé, le 7 septembre 2024 entre 13h et 16h

maximum.

Côté Saône : La circulation sera maintenue mais contrôlée sur les quais de Saône avec une voiture

« balai » à la fin du défilé le 7 septembre 2024 durant son passage prévu entre 14h à 15h maximum.

Ouest de Trévoux : La circulation route de St Bernard (à partir du rond-point) et route de Jassans

(depuis le rond-point du Tournesol) sera autorisée uniquement pour les riverains, le camping et

l'accès aux parkings Mamet et Baltié le 7 septembre 2024 entre 14h et 15h30 maximum.

Des agents seront présents sur des points stratégiques (ronds-points) pour rediriger les véhicules.

La signalisation de la présente règlementation sera mise en place par les services municipaux.

Seuls les véhicules d'urgence pourront circuler si besoin.

Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif de LYON

pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou

de sa notification.

Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.frARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmis à :

- Conseil Départemental de l’Ain (service des routes)

- Gendarmerie de Trévoux

-Police municipale

- Centre de secours de Trévoux

- Services de sécurité

-CCDSV

- centre hospitalier de Trévoux

- Services municipaux

- Archives Municipales

Fait à TREVOUX, le 29 août 2024

Pour le Maire

L'adjoint délégué

Hubert BONNET

Célébration des 80 ans de la libération de Trévoux et du territoire - circulation