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Procès Verbal - Proces Verbal du 13.05.2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13.05.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
CONVOCATION
Date : 28/04/2026
Envoi le : 06/05/2026
Publication le : 06/05/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 27
2026/105
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le 13 mai à 19h30 Le Conseil Municipal de
LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Salle des
Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Antoine MAQUIN Maire
en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Lucie JORGE, Christelle
ADAM,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Xavier CUVIER.
Conseillers municipaux :
Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia
CHENET, Angela MIGNON, Chloé METAHRI, Léa JEAN-LOUIS, Amélie
BOLANTIN,
Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Olivier DOUSSET,
Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD, François-Brice JOBARD,
David LEBRETON.
Absents excusés :
Mesdames Temanuata GIRARD, Florence TOST, Hélène ODENT,
Monsieur Gérard MORICEAU, Vincent GUILLET, Bertrand RITOURET.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouv
Monsieur Gérard MORICEAU avait donné pouvoir à Monsieur Pascal
ARRAGAIN.
Monsieur Vincent GUILLET avait donné pouvoir à Madame Aurélie LEROY.
Madame Temanuata GIRARD avait donné pouvoir à Monsieur David
LEBRETON.
Madame Florence TOST avait donné pouvoir à Madame Amélie BOLANTIN.
Secrétaire de séance :
Madame Séverine RENOU
LDPDPDEDR RE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luvnes.fr 2026/106
Monsieur Le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Municipal et vérifie Les pouvoirs. Le quorum étant atteint, La séance est ouverte suivant l'ordre du jour.
LOPDEDEDR RAR
Madame Séverine RENOU est désignée comme secrétaire de séance.
LOPDPDPIE RAR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
La liste « Luynes avec vous » a demandé qu’un certain nombre de modification soient apportés au procès-verbal de la séance du 14 avril 2026.
Ces modifications ont été présentées à l'ensemble des élus du Conseil Municipal Lors de la séance du 13 mai 2026 et consignées en annexe du procès-verbal concerné.
AUCUNE AUTRE OBSERVATION N’ÉTANT FAITE, IL EST APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ.
LDEDEIEIAAE CR
INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT :
08 DÉCISIONS ONT ÉTÉ DEPUIS LE 14 AVRIL 2026 :
> Décision N° DGS/2026/022 du 20/04/2026 portant signature d'une convention de
formation intitulée « Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques » avec la société ARTEK Formation.
> Décision N° DGS/2026/023 du 21/04/2026 portant signature d'un avenant au contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Le journal de grosse patate » avec La Compagnie THEATRE EN CHEMIN.
> Décision N° DGS/2026/024 du 21/04/2026 portant signature d'un avenant n°2 au marché d'assurance n° 3 « Assurance des véhicules et des risques annexes » avec la société Groupama Paris Val de Loire.
> Décision N° DGS/2026/025 du 21/04/2026 portant signature d'un avenant n°2 au marché d'assurance lot n°1 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » avec la société Groupama Paris Val de Loire.
> Décision N° DGS/2026/026 du 22/04/2026 portant signature d'une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes La Grange.
> Décision N° DGS/2026/027 du 22/04/2026 portant signature d'une convention de formation professionnelle intitulée « Travail en hauteur EPI, port du harnais initial » avec La société CERTALIS SAS.
> Décision N°DGS/2026/028 du 24/04/2026 portant signature d’un contrat d’entretien des espaces verts communaux avec l’Association « Les Elfes ».
> Décision N°DGS/2026/029 du 28/04/2026 portant souscription d'un contrat de prêt d'un montant de 300 000€ auprès de la caisse d'Épargne Loire-Centre.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/107
< Madame Florence TOST souhaite en savoir davantage sur la décision N°DGS/2026/026 concernant la mise à disposition du Centre Culturel, notamment pour qui et dans le cadre de quel événement.
Monsieur Le Maire lui répond que cette décision concerne l’association CLEAP pour une projection de film et une cérémonie de remise des prix.
< Monsieur François-Brice JOBARD souhaite connaître la finalité du prêt de 300 000 € annoncé de la décision N°DGS/2026/029
Monsieur le Maire lui répond qu’il répondra à cette question en fin de séance avec les informations générales.
LOPDEDEDRRROR
ORDRE DU JOUR
DEL N°13/05/2026-01 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - LISTE « LUYNES AVEC VOUS ».
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que par courrier en date du 14 avril dernier, remis à l'issue de la séance du Conseil Municipal, Monsieur Mickaël LALLEMAN l’a informé de sa décision de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal.
Ainsi, il convient de procéder à son remplacement par l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal et ce conformément aux dispositions de l'article L270 du Code électoral.
Cet article prévoit que Le candidat venant sur La liste immédiatement après Le dernier élu, remplace automatiquement le conseiller élu sur cette Liste dont Le siège devient vacant.
C'est ainsi que Monsieur David LEBRETON en sa qualité de suivant de liste « LUYNES AVEC VOUS » (6ème position) a été invité à faire connaître sa position afin de siéger.
Par courriel en date du 24 avril, celui-ci a informé Monsieur Le Maire de son acceptation pour intégrer Le Conseil Municipal.
En conséquence, il convient de procéder à l'installation de ce nouveau Conseiller Municipal en sachant qu'aucun formalisme particulier n'est prévu par les textes.
IL appartient donc au Conseil Municipal de prendre acte de l'installation de Monsieur David LEBRETON suivant de la liste « LUYNES AVEC VOUS >» qui a accepté cette fonction.
Conformément à la réglementation en vigueur, il sera placé en 29%" position du tableau du Conseil Municipal.
Aucune observation n’étant faite,
VU l'accord, en date du 24 avril 2026 de Monsieur David LEBRETON candidat suivant sur la liste « LUYNES AVEC VOUS », d'intégrer Le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l'installation en qualité de Conseiller Municipal de la liste « LUYNES AVEC VOUS » de Monsieur David LEBRETON.
Monsieur David LEBRETON est immédiatement installé.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur David LEBRETON et lui propose de prendre, s’il Le souhaite, la parole.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/108
Monsieur LEBRETON :
« Je n'avais pas prévu de prendre la parole sur ce point mais puisque l'occasion m'est donnée, je m'en saisi.
Je suis heureux et fier d'appartenir à ce conseil municipal car il est le parlement de notre commune et le cœur du pouvoir que les luynoises et les luynoïs nous ont confié. En effet, l'exécutif constitué par le maire et les adjoints reçoit ses attributions par délégation du conseil. C'est pourquoi nous devons changer les habitudes et revenir aux institutions : autant que possible, c'est à l'ensemble du conseil que je m'adresserai et j'éviterai de ne parler qu'à un seul, fût-il le maire, pour remettre de la pluralité et de la démocratie dans nos échanges."
DEL N°13/05/2026-02 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES.
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2026, portant création des huit Commissions Municipales,
VU La délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2026, portant élection des membres des Commissions Municipales,
VU la délibération de ce jour, portant installation de Monsieur David LEBRETON en tant que Conseiller Municipal de La liste « Luynes avec vous »,
CONSIDÉRANT qu’en conséquence il convient de procéder à la modification de la composition des commissions municipales,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur LEBRETON d'intégrer en qualité de membre titulaire les Commissions « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration scolaire », « Culture, Patrimoine et Evènementiel », « Sports et Associations ».
Aucune observation n'étant faite,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE Monsieur David LEBRETON de la liste « LUYNES AVEC VOUS » pour siéger, comme membre titulaire au sein de la commission :
- Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration scolaire,
- Culture, Patrimoine et Evènementiel,
- Sports et Associations.
CONFIRME, pour l’ensemble des commissions municipales, les compositions suivantes :
> Commission Urbanisme, Voirie, Aménagement et Développement Durable : Membres :
Liste « Luynes la nouvelle dynamique >» :
Laurent BOUGEAULT
Vincent GUILLET
Olivier DOUSSET
Gilles HOGUET
Cécilia CHENET
Chloé MÉTAHRI
Pascal ARRAGAIN
Liste « Luynes avec vous » :
> Florence TOST
> Amélie BOLANTIN
Liste « Luynes Avenir » :
> Bertrand RITOURET
LAAAAAAL
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 > Commission Autorisation du droit des sols :
Membres :
Liste « Luynes la nouvelle dynamique» :
> Olivier DOUSSET
> Laurent BOUGEAULT
> Pascal ARRAGAIN
> Vincent GUILLET
Liste « Luynes avec vous » :
> Florence TOST
Liste « Luynes Avenir » :
> Bertrand RITOURET
> Commission Finances, Ressources Humaines et Administration Générale :
Membres :
Liste « Luynes la nouvelle dynamique » :
Aurélie LEROY
Sabrina VRIGNAUD
Séverine RENOU
Laurent BOUGEAULT
Pascal ARRAGAIN
Erick MORCHOISNE
Liste « Luynes avec vous » :
> Temanuata GIRARD
> François-Brice JOBARD
Liste « Luynes Avenir » :
> Bertrand RITOURET
LAAAAAL
> Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration Scolaire : Membres :
Liste « Luynes la nouvelle dynamique » :
Lucie JORGE
Anita GATELIER
Cécilia CHENET
Séverine RENOU
Magali GAUDIN
Angela MIGNON
Sébastien VEILLON
Sabrina VRIGNAUD
Chloé MÉTAHRI
Liste « Luynes avec vous » :
> David LEBRETON
> Amélie BOLANTIN
Liste « Luynes Avenir » :
> Hélène ODENT
LARAAAAAAAL
> Commission Développement Économique et Tourisme :
Membres :
Liste « Luynes la nouvelle dynamique » :
Christelle ADAM
Léa JEAN-LOUIS
Xavier CUVIER
Séverine RENOU
Chloé MÉTAHRI
Gérard MORICEAU
Liste « Luynes avec vous » :
> Temanuata GIRARD
> François-Brice JOBARD
Liste « Luynes Avenir » :
> Hélène ODENT
LAAAAA!
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026
2026/109 2026/110
> Commission Sports et Associations :
Membres :
Liste « Luynes la nouvelle dynamique >» :
Gérard MORICEAU
Vincent GUILLET
Sébastien VEILLON
Sabrina VRIGNAUD
Anita GATELIER
Cécilia CHENET
Laurent BOUGEAULT
Lucie JORGE
Liste « Luynes avec vous » :
> Temanuata GIRARD
> David LEBRETON
Liste « Luynes Avenir » :
> Bertrand RITOURET
LAAAAAAAI
> Commission Culture, Patrimoine et Événementiel :
Membres :
Liste « Luynes la nouvelle dynamique » :
Xavier CUVIER
Christelle ADAM
Anita GATELIER
Manuel FABAS-VINSONNAUD
Magali GAUDIN
Erick MORCHOISNE
Liste « Luynes avec vous » :
> François-Brice JOBARD
> David LEBRETON
Liste « Luynes Avenir » :
> Hélène ODENT
LAAAAAIL
> Commission Affaires Sociales, Démocratie Participative, Sécurité et Politique des Aînés : Membres :
Liste « Luynes la nouvelle dynamique» :
Sabrina VRIGNAUD
Sébastien VEILLON
Léa JEAN-LOUIS
Erick MORCHOISNE
Manuel FABAS-VINSONNAUD
Magali GAUDIN
Chloé MÉTAHRI
Liste « Luynes avec vous » :
> Florence TOST
> Amélie BOLANTIN
Liste « Luynes Avenir » :
> Bertrand RITOURET
LAAAAAA!
DEL N°13/05/2026-03A CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Monsieur Erick MORCHOISNE informe les membres du Conseil Municipal qu’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoirement créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/111
IL anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec Les institutions publiques et privées (CAF, Associations...)
Le CCAS est une instance extérieure au Conseil Municipal. Même si Les liens avec La commune sont étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire un budget, des biens et un personnel propre. Son régime juridique relève du droit public, il est régi par Les articles L.123-4 et suivants, R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Dès son renouvellement, Le Conseil Municipal procède dans un délai maximum de deux mois à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS. Le mandat des membres précédemment élus par le Conseil Municipal prend fin dès l'élection de nouveaux membres et au plus tard dans le délai de deux mois.
Considérant Le renouvellement intégral intervenu Le 22 mars 2026.
Le CCAS est un établissement public administratif communal administré par un conseil d’administration présidé par Le Maire et comprenant en nombre égal :
= au maximum 8 membres élus au sein du Conseil Municipal. L'élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
= au maximum 8 membres nommés par arrêté du Maire parmi Les personnes non-membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
IL n’est pas fixé de nombre de membres minimum, toutefois l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles prescrit qu’au nombre des membres nommés obligatoirement doivent figurer :
1) Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
2) Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).
3) Un représentant des associations des retraités et des personnes âgées du Département.
4) Un représentant des associations de jeunes handicapés du département ».
On peut donc en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et quatre membres élus, soit un total de huit membres, en plus du Président.
Le Maire de la commune est président de droit du CCAS. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un Vice-président, qui le préside en l’absence du Maire. Les membres élus et les membres nommés sont en nombre égal.
ILest précisé que Les membres élus par Le Conseil Municipal et Les membres nommés par le Maire, Le sont pour la même durée que Les Conseillers Municipaux.
IL est proposé de fixer Le nombre de membres élus, issus du Conseil Municipal, à quatre pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
Aucune observation n’étant faite,
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation ci-dessus et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE FIXER la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la manière suivante :
* Maire, Président de droit,
=“ 4 élus au sein du Conseil Municipal,
= 4 membres nommés par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/112
DEL N°13/05/2026-03B ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
VU la délibération de cette séance fixant à 4 Le nombre de membres élus par Le Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS.
CONSIDÉRANT que Les dispositions des articles R.123-7 et suivants et L.123-6 du Code de l'Action sociale et des familles indiquent que Les membres élus Le sont parmi Le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont Le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à La ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, Le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation ci-dessus et des candidatures proposées par les listes :
LISTE « LUYNES LA NOUVELLE DYNAMIQUE »
Erick MORCHOISNE
Sabrina VRIGNAUD
Magali GAUDIN
Léa JEAN-LOUIS
Sébastien VEILLON
Anita GATELIER
LISTE « LUYNES AVEC VOUS »
David LEBRETON
Amélie BOLANTIN
François-Brice JOBARD
Temanuata GIRARD
Florence TOST
LISTE « LUYNES AVENIR »
Bertrand RITOURET
Hélène ODENT
ILest procédé à l'élection des membres du Conseil d'Administration à bulletin secret.
IL est ensuite procédé au dépouillement qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants 27
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 27 Ainsi répartis
Liste « Luynes la nouvelle dynamique » 22 voix
Liste « Luynes avec vous » 05 voix
Liste « Luynes avenir » 00 voix
Calcul quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir.
A la suite de l'attribution des sièges au quotient et des sièges au plus fort reste, ont obtenu :
LISTE SIÈGES
Liste « Luynes la nouvelle dynamique » 3 Liste « Luynes avec vous » 1
Liste « Luynes avenir » 0
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/113
SONT AINSI DÉCLARÉS ÉLUS :
Liste « Luynes la nouvelle dynamique » :
Erick MORCHOISNE
Sabrina VRIGNAUD
Magali GAUDIN
Liste « Luynes avec vous » :
David LEBRETON
DEL N°13/05/2026-04 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CciD)
Madame Sabrina VRIGNAUD, Adjointe au Maire, informe Le Conseil Municipal que l'article 1650 du Code général des impôts (CGI) prévoit que, dans chaque commune, est instituée une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
La désignation des commissaires est effectuée par Le directeur départemental ou régional des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de La commune.
Le Conseil Municipal ayant été renouvelé le 29 mars 2026, il convient de procéder au renouvellement de la liste des membres composant La Commission Communale des Impôts Directs.
La durée du mandat des membres de La commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Madame VRIGNAUD rappelle que cette commission occupe une place centrale en matière de fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur Les modifications d'évaluation ou Les nouvelles évaluations des Locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale.
Depuis la mise en œuvre, au 1% janvier 2017, de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe également à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La commission est constituée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par Le Conseil Municipal (soit 32 personnes si La population de la commune est supérieure à 2 000 habitants).
La CCID est composée :
* du Maire, président de La commission ;
+ de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la population de La commune est inférieure à 2 000 habitants ;
° de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans Les autres cas.
Le 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du Code général des impôts précise que Les commissaires doivent remplir Les conditions suivantes :
être âgés de 18 ans au moins ;
être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l'Union européenne ; jouir de leurs droits civils ;
être inscrits au rôle des impositions directes dans La commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
être familiarisés avec Les circonstances Locales ;
+ _ posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
CE
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/114
L'objet de la délibération de ce jour est de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de contribuables susceptibles d’être désignés membres de La Commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur David LEBRETON regrette que la liste qui est soumise au vote des membres du Conseil Municipal ne soit pas conforme aux textes réglementaires, qui disposent qu'elle est établie par Le Conseil et non par Le Maire ou par le seul groupe majoritaire.
Monsieur Le Maire lui répond que ce n’est pas une démarche à caractère politique et que cette liste n’a pas vocation à atteindre un équilibre des sensibilités politiques.
Monsieur LEBRETON répond qu’il ne s’agit pas de savoir si La Liste en l’état plaît ou non aux élu-e-s de Luynes avec Vous ; indépendamment des noms qui y figurent, c’est la manière dont elle est constituée qui n’est pas satisfaisante. Ce n’est pas une affaire personnelle mais une question de respect des procédures.
Monsieur le Maire lui répond qu’il entend et qu’il ne l’a pas fait.
Aucune autre observation n'étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces ‘informations et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
PROPOSE la liste des personnes ci-dessous en vue de la composition de la Commission Communale des Impôts Directs :
TITULAIRES :
Nom Prénom
VERHILLE Éric
SIMON Alain
ROUSSEAU Patricia
RENOU Karl
MAZAUFROY Francis
MAQUIN Jean-Claude
COULLON Nathalie
LAHRER Bernard
MITAUX Bernard
CARTIER Claire
LE BORGNE Frédérique
AGEORGES Grégory
VRIGNAUD Yoann
FRELON Hervé
CHOQUET Isabelle
GICQUEL Robert
SUPPLÉANTS :
Nom Prénom
SELLIER Alain
CUISINIER Sébastien
JOLLY Sylvain
DUREAU Didier
ABOT Martine
COULLON Jean-Philippe
FONT Lise
PENCREACH Nicolas
AUNEAU Gaëtan
LAHRER Nathalie
TABARY Guy
BORÉ Sophie
GUILLOU Cédric
GRENIER Laurence
GUILLOU Sandrine
ARRAGAIN Bernadette
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/115
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente liste au Directeur Départemental des Finances Publiques et à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL N°13/05/2026-05 ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO) DU CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE.
Madame Aurélie LEROY, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a désigné les Centres de Gestion pour assurer des médiations dans Les domaines relevant de leurs compétences.
Elle a notamment inséré un nouvel article dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige Les Centres de gestion à proposer par convention, à la demande des collectivités et de Leurs établissements, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du Code de justice administrative.
La médiation est un dispositif novateur qui peut être défini comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de La résolution amiable de Leurs différends, avec l’aide d’un tiers.
Elle vise à désengorger les juridictions administratives, et à rapprocher Les parties dans Le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant Le juge administratif.
Dans ce contexte, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire propose aux collectivités et établissements relevant de son ressort une prestation de médiation préalable. IL s’agit d’une nouvelle mission à laquelle ces derniers peuvent adhérer volontairement à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion. Il s’agit d’une mission facultative à laquelle les collectivités peuvent adhérer à tout moment par voie conventionnelle.
En adhérant à cette prestation, La collectivité prend acte que Les recours formés contre des décisions individuelles dont La liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.
Pour information, Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi La Liste des litiges ouverts à La médiation préalable obligatoire :
1- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de La loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2- Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour Les agents contractuels ;
3- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à La réintégration à l'issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement ;
4- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;
5- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à La formation professionnelle ; 6- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par Les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail. 7
La conduite des médiations est assurée par des agents du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire formés et opérationnels. Ils sont garants du respect des grands principes de la médiation rappelés notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.
Le Centre de Gestion propose une tarification forfaitaire adaptée, pour chaque médiation réalisée :
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/116
En préalable, un forfait de 75€ (ou 80€ pour Les non affiliés adhérents au socle commun) au titre de L'examen de la recevabilité sera facturé uniquement dans Le cas où La médiation s’arrêterait à ce stade et ne serait conduite à son terme pour tout motif indépendant de la volonté du médiateur lui-même.
L'étape 1 repose sur un forfait de 400€ (ou 500€ pour Les non affiliés adhérents au socle commun) pour 8 heures, qui correspondent au temps passé par Le médiateur sur chaque dossier, Lequel comprend généralement une à deux heures de tâches administratives (rédaction des courriers, contacts téléphoniques, confrontation des agendas respectifs), une à deux heures d'entretien avec chacun des médiés et une à deux entrevues communes d’une heure à deux heures.
L'étape supplémentaire, intervient à l'issue des heures incluses dans Le forfait : le processus pouvant être parfois plus Long, selon la complexité du différend il est prévu que Le temps passé en dépassement du forfait soit facturé à l'heure, à raison de 50€ de l’heure.
ETAPE SUPPLEMENTAIRE |
Auteur de la saisine du sans ETAPE 1 Tarif horaire
médiateur du CDG s Tarif forfaitaire* en cas de dépassement du recevabilité forfait **
Collectivité ou |
établissement affilié au | 75€ 400€ 50€/h
_CDG37 LL
Collectivité ou |
établissement non affilié 80€ 500€ 50€/h ou associé au CDG 37 .
* La tarification correspond à un forfait de 8 heures.
#* Au-delà de la 8è"® heure de mobilisation sur un dossier, il sera appliqué une tarification horaire de 50€ par heure.
Cette grille tarifaire est fixée chaque année par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire.
Ainsi par délibération en date du 5 juillet 2022, Le Conseil Municipal a autorisé M. Le Maire à signer La convention d'adhésion à La mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) du Centre de Gestion d’indre-et-Loire pour la durée du mandat municipal.
Le mandat ayant pris fin Le 29 mars dernier, il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le renouvellement de la convention d'adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire à conclure avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.
Tel est l’objet de la délibération de ce jour.
Monsieur François-Brice JOBARD souhaite connaître Le montant de l'affiliation pour la commune et quelles sont Les contraintes de cette affiliation s’il y en a ?
Madame LEROY lui répond qu’il n’y a pas de droit d'entrée particulier pour cette adhésion et que c’est Le nombre d’agent qui détermine Le rattachement de droit au Centre de Gestion.
Aucune autre observation n’étant faite,
Après avoir pris connaissance de cette proposition et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DÉCIDE D'ADHÉRER par convention à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/117
DEL N°13/05/2026-06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Aurélie LEROY, Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines indique que conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, Les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de La collectivité.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Madame LEROY informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la réussite au concours d’un agent, il convient de modifier Le tableau des effectifs.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.332 et L.422-28,
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Animateurs territoriaux ;
VU Le tableau des emplois et des effectifs,
VU La délibération en date du 9 décembre 2025 portant mise à jour du tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT La réussite au concours d’animateur territorial et L'inscription sur la liste d’aptitude d’un agent dont Les missions relèvent du cadre d'emploi précité,
Aucune observation n'étant faite,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1°" juillet 2026 un emploi relevant du grade d’animateur territorial à temps complet.
PRÉCISE qu’un poste d’adjoint d’animation de 1#'* classe territorial sera supprimé, dès que l'agent concerné sera titularisé sur son nouveau grade, à l'issue d’une période de stage satisfaisante.
DÉCIDE DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont prévus au budget de l’exercice 2026.
DEL N°13/05/2026-07 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION MUSICALE DE LUYNES (AML)
Monsieur Xavier CUVIER, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec les associations Lorsqu’elles leur versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €.
Une première convention entre La commune et L'Association Musicale de Luynes (AML) a été signée en mars 2022, pour une durée de 3 ans.
IL convient aujourd’hui de procéder à son renouvellement, dans La mesure où le montant de 23 000 € est de nouveau atteint.
La convention d'objectifs et de moyens entre La commune et l'Association Musicale de Luynes (AML) formalise un partenariat structurant et durable au service de l'intérêt général communal :
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/118
- Elle vise à soutenir Le développement de la pratique musicale, l'accès du plus grand nombre à la culture et l’animation de la vie locale.
- La commune accompagne l’association par une subvention de fonctionnement, dans Le respect du cadre légal applicable aux financements publics.
- L'association s'engage à mettre en œuvre ses actions statutaires.
- La convention précise Les obligations administratives, financières et de gouvernance de l'association.
- Elle garantit la transparence dans l’utilisation des fonds publics.
- Elle affirme le respect des principes républicains, de neutralité et d'égalité.
- Elle encadre les modalités de versement et de contrôle de La subvention.
- Elle sécurise juridiquement Le partenariat pour Les deux parties.
- Elle s'inscrit dans une Logique de confiance, de responsabilité partagée et de continuité de l’action culturelle municipale.
Cette convention est indispensable et constitue une pièce justificative qui permet au comptable de mandater ladite subvention.
La délibération de ce jour est donc d’adopter la convention d'objectifs et de moyens entre La commune et L'AML et d'autoriser Monsieur Le Maire à La signer.
VU La loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur JOBARD indique que l'article 17 a disparu de la convention depuis Le précédent Conseil Municipal. Quelle est la raison de ce retrait et ne serait-il pas plus équitable de Le restaurer puisque cette exigence figure dans La convention similaire établie avec L'ASL ?
Monsieur Le Maire lui répond que pour donner suite au retour d’avis de l'Association, il à été convenu que cet article n’est pas nécessaire.
Aucune autre observation n’étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION :
ADOPTE la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'Association Musicale de Luynes (AML) dont un exemplaire est joint en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.
DEL N°13/05/2026-08 MISE À JOUR DES TARIFS DE LA PUBLICITÉ DANS LES BULLETINS D'INFORMATION MUNICIPALE
Monsieur Manuel FABAS-VINSONNAUD Conseiller Municipal délégué à La communication informe les membres du Conseil Municipal que dans Le cadre du renouvellement des supports de communication de la Ville de Luynes, deux nouveaux bulletins d’information municipale seront diffusés dans Le courant de l’année 2026 : un agenda mensuel et un bulletin trimestriel.
Ces deux nouveaux bulletins remplaceront les publications existantes jusqu'alors à savoir Le Tambour et L'Échos Luynois.
Afin d'accompagner cette évolution et de garantir un équilibre financier du dispositif, il est proposé de réviser Les tarifs applicables à La publicité insérée dans ces publications.
L'objectif fixé Lors des échanges préparatoires est que Les recettes issues de La publicité permettent de couvrir intégralement Les coûts d'impression de chaque bulletin, afin de limiter L'impact sur Le budget communal.
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Les tarifs proposés ont été établis en tenant compte :
+ Des formats retenus pour chacun des supports ;
+ Des volumes d'impression envisagés ;
+ Des coûts estimés d’impression.
IL est par ailleurs précisé que le nombre d’encarts publicitaires pourra être plafonné, pour chaque numéro, afin de préserver l’équilibre éditorial de la publication et de tenir compte des contraintes techniques et financières.
Les tarifs proposés s'entendent toutes taxes comprises.
Afin de conserver une souplesse dans La mise en page, Les formats publicitaires sont définis par type d'emplacement, sans association systématique à des dimensions figées.
Les tarifs proposés sont Les suivants :
Agenda mensuel « La Gazette de Luynes » :
+ Format carré (60 X 60 mm) : 60 €
° Format rectangulaire (60 x 90 mm ou 90 x 60 mm) : 120 €
e Format bandeau (120 x 60 mm) : 180 €
Bulletin trimestriel « Luynes Le mag’ » :
e Quart de page (105 x 148 mm) : 250 €
+ __ Demi-page (210 x 148 mm) : 500 €
+ Page entière (210 x 297 mm) : 1 000€
Pour Monsieur LEBRETON la nouvelle publication mensuelle qui remplacera Le Tambour pose question. Tout d'abord, il est fait mention des "échanges préparatoires" maïs on ne sait pas qui a été sollicité ; pas nous, membre d’un groupe minoritaire du Conseil Municipal, en tout cas.
Monsieur FABAS VINSONNAUD lui répond que Les échanges préparatoires évoqués dans Le rapport ont tout d’abord été conduits avec les services municipaux afin de définir Le format des supports, Leur périodicité ainsi que leurs modalités de diffusion.
Question de François-Brice JOBARD au nom de Temanuata GIRARD :
L'équilibre budgétaire est-il assuré avec cette tarification et si ce n’était pas Le cas, La publication en serait-elle compromise ? Ne serait-il pas juste, en outre, de proposer aux associations et aux entreprises nouvellement installées à Luynes de bénéficier de la gratuité ?
Monsieur FABAS VINSONNAUD lui répond que les tarifs ont été construits à partir des coûts réels supportés par La collectivité. L'esprit général de La démarche est de faire en sorte que Les publications municipales représentent un coût aussi limité que possible pour La commune.
Monsieur LEBRETON souhaite savoir quelle est la nature exacte de cet agenda mensuel et en quoi différera-t-il de l'actuel Tambour ? Une publication qui accueillerait une prise de parole de la part d’un élu devrait automatiquement conduire au respect du pluralisme et donc comprendre un espace d'expression pour chaque groupe composant notre conseil municipal. Nous ne pouvons pas tolérer plus longtemps l'ambiguïté qui a prévalu et même Le déficit démocratique que constituaient d’une part L'édito du Tambour et d’autre part la parution aléatoire des Echos luynoïs. Qui prétend mettre de La transparence et de la vitalité démocratique dans La gouvernance de la ville se doit d’être irréprochable sur ces publications. Sur ce point, nous serons plus que vigilants, intransigeants.
Monsieur FABAS VINSONNAUD lui répond que l'objectif du projet est avant tout de donner la parole aux Luynois et de faire de la communication municipale un outil au service des habitants.
Monsieur JOBARD s'interroge sur l'existence éventuelle de tarifs préférentiels au bénéfice des entreprises ou des associations.
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Monsieur FABAS répond que ce n'est pas l'orientation retenue. IL précise que la stratégie de communication municipale s'appuiera de plus en plus sur Les réseaux numériques et Les réseaux sociaux, dont Le coût demeure sensiblement inférieur à celui des supports de communication traditionnels.
Monsieur JOBARD estime qu'une tarification différenciée au bénéfice de certaines entreprises ou associations pourrait participer à un objectif d'équité et contribuer à mettre davantage en valeur les initiatives Locales.
Monsieur MAQUIN indique que cette question pourra utilement être examinée dans Le cadre des travaux de la commission Développement économique, les tarifs ayant vocation à être réexaminés périodiquement.
Aucune autre observation n’étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité
APPROUVE les tarifs des encarts publicitaires applicables à l'agenda mensuel « La Gazette de Luynes » ainsi que les tarifs du bulletin trimestriel « Luynes Le mag’ », tels exposés ci- dessus.
PRÉCISE que ces tarifs s’entendant en toutes taxes comprises (TTC) et qu’ils seront applicables dès les prochaines éditions des bulletins d’information municipale.
PRÉCISE que ces tarifs pourront être revus, par délibération du Conseil Municipal.
DEL N°13/05/2026-09 AVIS SUR L'ARRÊT DU PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DU SYNDICAT DES MOBILITÉS DE TOURAINE
Monsieur Pascal ARRAGAIN, Premier Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 8 novembre 2023, le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) a engagé l’élaboration de son plan de mobilité.
Ce document a vocation à remplacer le Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2013-2023 arrivé à échéance, conformément aux dispositions issues de La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Les enjeux définis lors du lancement de la démarche visaient à intégrer :
*_ les enjeux environnementaux (réchauffement climatique, pollution atmosphérique, biodiversité) ;
+ _ les enjeux sociaux et économiques (besoins de mobilité, évolution démographique, vieillissement de la population) ;
+ Les grands projets structurants de mobilité (tramway, schéma directeur cyclable, service express régional métropolitain) ;
«ainsi que Les documents de planification (Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT, Plan Local d'Urbanisme métropolitain - PLUm).
ILa également été précisé que ce plan constitue La stratégie de mobilité pour La décennie à venir, visant à structurer Les déplacements et à accompagner l’évolution des pratiques sur Le territoire du SMT.
Les différentes phases d'élaboration (diagnostic, stratégie, plan d'actions) ont été conduites, et Le projet de plan de mobilité a été arrêté par délibération du 17 décembre 2025.
Le plan de mobilité 2026-2036 met en avant des enjeux de santé publique, de développement durable, de réduction de la dépendance à la voiture individuelle, de mobilité inclusive et d'accompagnement des changements de pratiques.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/121
Cinq axes structurants ont été définis :
+ réaliser Les projets engagés ;
+ développer les alternatives à La voiture individuelle ;
° améliorer la fluidité des déplacements ;
+ accompagner les changements de pratiques ;
° renforcer la gouvernance partenariale.
La phase de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), dont La commune fait partie, est désormais engagée. Elle sera suivie d’une enquête publique, à l’issue de laquelle Le projet pourra être ajusté avant son approbation définitive.
Les documents constitutifs du plan de mobilité ont été transmis à La commune Le 13 mars 2026, par voie dématérialisée.
La commune dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis. À défaut, celui-ci sera réputé favorable et sans observation.
Une réunion de présentation du projet s’est tenue le 30 avril 2026 dans Les locaux de la Métropole, à laquelle La commune était représentée par son Adjoint à l'urbanisme.
ANALYSE DE LA COMMUNE :
À L'examen des documents transmis, il apparaît que Le projet de voie de desserte Fondettes-Luynes n’est que partiellement intégré.
Si la voie dédiée aux mobilités douces figure bien dans les documents graphiques (notamment page 114), axe routier n’apparaît pas parmi Les projets à réaliser.
Or, ce projet constitue une opération structurante portée par la Métropole depuis plusieurs années. IL a fait l’objet d’études approfondies (diagnostics, études environnementales, bornages, relevés de terrain).
Son tracé a été pris en compte par Le SCOT dans Les délaissés de terrains préservés, et des emplacements réservés sont inscrits au PLUm afin de permettre La maîtrise foncière nécessaire à sa réalisation.
Ce projet fait donc L'objet d’un travail opérationnel avancé et s'inscrit pleinement dans Les objectifs du plan de mobilité.
IL apparaît dès Lors nécessaire que ce projet soit clairement identifié dans Le plan de mobilité 2026-2036, tant dans Les documents graphiques que dans Les actions opérationnelles, en particulier au sein de l’axe « Réaliser Les projets engagés ».
L'objet de la délibération de ce jour est donc d'émettre un avis sur ce projet en tenant compte des
observations émises par La commune.
VU Le Code des transports et notamment ses dispositions relatives aux plans de mobilité ;
VU La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
VU la délibération du Syndicat des Mobilités de Touraine en date du 8 novembre 2023 prescrivant l'élaboration du Plan de Mobilité ;
VU la délibération du Syndicat des Mobilités de Touraine en date du 17 décembre 2025 arrêtant Le projet de Plan de Mobilité 2026-2036 ;
VU Les documents transmis à La commune Le 13 mars 2026 dans Le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées ;
CONSIDÉRANT que le Plan de Mobilité 2026-2036 constitue Le document stratégique de référence en matière de déplacements sur Le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine pour Les dix prochaines années ;
CONSIDÉRANT que ce document vise notamment à répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques liés à La mobilité, à favoriser les alternatives à La voiture individuelle, à améliorer la fluidité des déplacements et à accompagner l’évolution des pratiques ;
CONSIDÉRANT que la commune a été représentée Lors de La réunion de présentation du projet organisée le 30 avril 2026 par Tours Métropole Val de Loire ;
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CONSIDÉRANT qu’à l’examen des documents transmis, il apparaît que le projet de voie de desserte entre Fondettes et Luynes n’est que partiellement intégré au sein du Plan de Mobilité ;
CONSIDÉRANT que la liaison dédiée aux mobilités douces figure dans Les documents graphiques du projet, mais que l'axe routier associé n’est pas identifié parmi Les projets à réaliser ;
CONSIDÉRANT que ce projet constitue pourtant une opération structurante portée par Tours Métropole Val de Loire depuis plusieurs années, ayant fait l’objet de nombreuses études techniques, environnementales et foncières ;
CONSIDÉRANT que son tracé est pris en compte dans Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCT) au travers des emprises préservées et que des emplacements réservés sont inscrits au Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) afin de permettre sa réalisation ;
CONSIDÉRANT que ce projet présente un niveau d’avancement opérationnel significatif et répond pleinement aux objectifs poursuivis par Le Plan de Mobilité ;
CONSIDÉRANT que la commune de Luynes demeure insuffisamment desservie par les transports collectifs au regard de son poids démographique, de son développement urbain, de sa position au sein de la Métropole.
Monsieur JOBARD indique qu’en plus de la voie nord entre la zone industrielle des Pins et Fondettes, ce document peut également être l'occasion de rappeler L'importance pour Luynes d’une meilleure desserte.
Celle-ci comprendrait d’une part une liaison Fil Bleu entre Luynes et la gare de Fondettes - Saint Cyr ; d’autre part un renforcement de la Liaison avec Tours avec une cadence plus soutenue et une desserte du pôle santé (maison médicale / hôpital / EHPAD). Ces remarques ne devraient-elles figurer aussi dans l'avis formulé par Monsieur ARRAGAIN au nom de Luynes ?
Monsieur ARRAGAIN et Monsieur Le Maire lui répondent que ces observations apparaissent effectivement pertinentes. Ils indiquent que plusieurs de ces besoins ont également été identifiés lors des échanges avec les habitants et des remontées de terrain effectuées au cours de la campagne municipale. Ils précisent que la délibération soumise au Conseil municipal intègre d’ailleurs des observations en ce sens afin d'attirer l'attention du Syndicat des Mobilités de Touraine sur Les besoins de desserte et de mobilité exprimés par Les habitants de Luynes.
Aucune autre observation n’étant faite,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ARRAGAIN, rapporteur du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE D'ÉMETTRE un avis favorable au projet de Plan de Mobilité 2026-2036 du Syndicat des Mobilités de Touraine.
DÉCIDE D'ASSORTIR cet avis des observations suivantes :
+ Le Conseil Municipal demande que le projet de voie de desserte entre Fondettes et Luynes soit explicitement intégré au Plan de Mobilité 2026-2036, tant dans les
documents graphiques que dans les actions opérationnelles du programme d’actions, notamment au sein de l’axe stratégique « Réaliser les projets engagés ».
* Le Conseil Municipal rappelle l'importance stratégique d’une amélioration de la desserte de la commune de Luynes par les transports collectifs. À ce titre, il souhaite que soit étudiée la création d’une liaison du réseau Fil Bleu entre Luynes et la gare
de Fondettes - Saïnt-Cyr-sur-Loire, afin de faciliter l’accès au réseau ferroviaire
métropolitain et de développer l’intermodalité.
+ Le Conseil Municipal demande également un renforcement de la desserte entre Luynes et Tours, par une augmentation de la fréquence des services et par une meilleure connexion aux principaux équipements du territoire, notamment le pôle santé de Luynes comprenant la maison médicale, l’'EHPAD et le centre hospitalier.
+ _ Plus généralement, le Conseil Municipal appelle à une prise en compte renforcée des besoins de mobilité des habitants de Luynes dans les futures évolutions du réseau métropolitain de transports collectifs et cela à la lumière des grands projets de développement de la commune (quartier de la Barbinière et renouvellement urbain de l’ancien Institutif Médico-Educatif).
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Le Conseil Municipal estime que ces demandes s'inscrivent pleinement dans les objectifs poursuivis par le Plan de Mobilité en matière d’accessibilité, de mobilité durable, de cohésion territoriale et de réduction de la dépendance à la voiture individuelle.
DÉCIDE DE DEMANDER que ces observations soient prises en compte dans le cadre de la poursuite de la procédure d'élaboration du Plan de Mobilité avant son approbation définitive.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DEL N°13/05/2026-10 : TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN EXCEPTIONNEL.
10-A : Réorientation du solde à destination de l'enveloppe 2
10-B : Projets communaux
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à La demande des services de Tours Métropole Val de Loire, la Métropole préfère délibérer en premier sur ce dossier.
DEL N°13/05/2026-11 TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : AVENANT À LA CONVENTION DE GESTION DU SERVICE COMMUN DE LA FOURRIÈRE ANIMALE
Madame Chloé METAHRI, Conseillère Municipale, informe Le Conseil Municipal que selon l'article L.211- 24 du Code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer d'une fourrière animale ou, par convention, du service d'une fourrière établie sur Le territoire d'une autre commune.
Tours Métropole Val de Loire a souhaité, dans le cadre de son schéma de mutualisation, mettre en place une solution pérenne de gestion des animaux errants, sous La forme juridique d'un service commun créé en mai 2016, auquel la commune a décidé d’adhérer dès 2016.
Le comité de pilotage de ce service s'est réuni Le 20 janvier 2026 afin d'évoquer, notamment, l'évolution des modalités financières d'exploitation du service, inchangées depuis 2020 malgré une augmentation très forte des dépenses énergétiques liées à cette exploitation.
Par ailleurs, Le principe d'une cotisation forfaitaire due par Les communes adhérentes au titre de leur démographie a été avalisé lors de cette réunion.
Une mise à jour étant apparue nécessaire, Tours Métropole Val de Loire a décidé de modifier cette convention de gestion du service commun de la fourrière animale par voie d’avenant qui formalise plusieurs évolutions portant principalement sur La mise à jour des tarifs applicables aux prestations réalisées par La Fourrière Animale Métropolitaine.
En effet, son article 5 révisé prévoit que le financement du service soit réparti entre une facturation à l'acte prise en charge par Le propriétaire de l'animal ou la commune requérante, et une adhésion annuelle fixée à 10 centimes d'euros par habitant. Cette tarification fixe ou variable fait l'objet d'une indexation annuelle sur la base des indices du coût horaire du travail et des prix à La consommation.
Au-delà de l'ajustement de ses tarifs, des frais de dossier sont introduits pour Les particuliers. Par ailleurs, les frais de garde qui étaient auparavant forfaitisés, sont désormais comptabilisés par nuitée.
L'objet de La délibération de ce jour est d'approuver cet avenant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.211-20 et suivants du Code rural et de La pêche maritime,
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Monsieur JOBARD souhaîte savoir où se trouve la fourrière dans la métropole ? Celle qui était à Luynes a-t-elle été remplacée par un Local métropolitain ?
Monsieur le Maire lui répond lui répond que la fourrière animale métropolitaine est située sur la commune de Larçay.
ILexiste toujours des cages au CTM qui sont rarement utilisées.
Aucune autre observation n'étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de gestion du service commun de la fourrière animale métropolitaine, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce en exécution de la présente délibération.
LOPDENDEDRRRR
INFORMATIONS GÉNÉRALES
JEUDI 14 MAI 2026 DE 09H30 À 12H00 - MATINÉE CHANT-NATURE
En forêt de Luynes
Animation nature proposée par La chanteuse luynoise Manuela Arvis
Par personne : 20,00€
Information et réservation : 06 59 42 53 06 / manuela.arvis@laposte.net
% MARDI 19 MAI 2026 À 19H00 - CONFÉRENCE SUR LE HARCÈLEMENT
Collège Lucie et Raymond Aubrac
Conférence organisée par Cartable & Sac'Ado et animée par Nora Tirane de l'Association Marion La main tendue
Réservez votre place dès maintenant : udape.luynes@gmail.com
Participation don libre
# MARDI 19 MAI 2026 - 18H30 - SÉANCE DE CINÉMA : COMPOSTELLE
La Grange
Fiction de Yann Samuelle avec Alexandra Lamy, Julien Le Berre et Mélanie Doutey (1h53) Bande-annonce sur www. luynes.fr
+ DU 21 AU 23 MAI 2026 - EXPOSITION « ZINES OF THE ZONE »
Médiathèque
Exposition de livres auto-édités liés à La photographie
Vernissage : Jeudi 21 mai 2026 - 18h00
4 JUSQU'AU 23 MAI 2026 - EXPOSITION « LES 1001 VIES DES TROGLOS »
La Grange
Exposition documentaire du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/125
+. SAMEDI 23 MAI 2026 - 08H00 / 18H00 - TOURNOI DES SARDINES
Stade des Varennes
Tournoi de rugby à 5 organisé par Les Sardines à Luynes
+ MERCREDI 27 MAI 2026 À 14H30 - SEANCE 1, 2, 3... CINÉ : LES CONTES DU POMMIER
La Grange
Film d'animation à partir de 6 ans (1h15)
Bande-annonce sur www.luynes.fr
+ JEUDI 28 MAI 2026 À 20H30 - SÉANCE DE CINÉMA : C'EST QUOI L'AMOUR ?
La Grange
Fiction de Fabien Gorgeart avec Laure Calamy, Vincent Macaigne et Lyes Salem (1h48) Bande-annonce sur www. luynes.fr
+ VENDREDI 29 MAI 2026 À 19H30 - LA CÉRÉMONIALE
Parvis de La Grange
Célébration musicale mystique et absurde par La Compagnie du Coin
Teaser sur centre.culturel.luynes.fr
Gratuit
+ DIMANCHE 31 MAI 2026 DE 10H00 À 18H00 - FÊTE DE LA BATELLERIE
Lieu-dit Le Bouge au Vin
Parade de bateaux, artisanat, navigation, animations.
Un évènement organisé par La Batellerie du Port de Luynes avec la participation de plusieurs associations Restauration & buvette sur place
+ MERCREDI 3 JUIN 2026 - 14H30 - CONFÉRENCE « LE MÜRIER BLANC & LA VALLÉE DE LA SOIE
»
La Grange
La Ville de Luynes est engagée dans une démarche de développement de la filière soie sur son territoire, en partenariat avec Maison Roze et l’association Patrimoine Végétal. Aymone Lebrun, Cheffe de projet de La Ressourceraie, animera une conférence pour présenter cette démarche et faire découvrir Les caractéristiques du mürier. Découvrez le projet de la Vallée de La Soie sur https:/ /luynes.fr/le-cmj- recompense
Conférence gratuite et ouverte à tous
Réservez votre place auprès de la mairie : 02 47 55 35 55 / mairie@luynes.fr
+. SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7 JUIN 2026 - [PARTENARIAT ASSOCIATIF] FESTIVAL CACTUS SESSIONS La Grange et plein air
Festival de musiques du monde organisé par R.F.L. 101
- Concert de Rébab Al Andalus / Samedi 6 juin 2026 - 20h30
- Camilo Garidou en concert / Dimanche 7 juin 2026 - 16h00
Informations et tarifs sur www. rfl101.fr
% DIMANCHE 7 JUIN 2026 DE 8H30 À 18H00 - VIDE-GRENIERS DE L'A.S.L. KARATÉ
Parc des Varennes
Restauration et buvette sur place
Tarifs & emplacements : 3 € le mètre (2 m minimum sans voiture / 5 m minimum avec voiture) Renseignements : 06 68 21 01 44 / karate.luynes37@gmail.com
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/126
+ DIMANCHE 14 JUIN 2026 - CHALLENGE CHRISTIAN CHAMPION
Stade des Varennes
Tournoi annuel des catégories U9, U11 & U13
Organisé par l’A.S.L. Football
+ VENDREDI 19 JUIN - GALA DE DANSE DE L’ACL
Parc des Varennes
+ SAMEDI 20 JUIN - FEU DE LA SAINT-JEAN
Parc des Varennes
Programme
+ 19h00 : Ouverture de l'évènement
e 20h00 : Grimshot (pop-rock)
° 21h00 : Spectacle. VIVANT! Tito Nabat Trio
+ 22h30 : Mise à feu du bûcher
° 23h00 : Gleanntän (irish trad rock)
Animations, stands et restauration sur place avec la participation des associations Luynoises
# DU 17 AU 21 JUIN 2026 - [PARTENARIAT ASSOCIATIF] L’A.C.L. PREND SES QUARTIERS À LA
GRANGE
La Grange
Exposition d'œuvres amateurs et soirée théâtre Le dimanche
Vernissage : mardi 16 juin 2026 - 19h00
Gratuit
+ SAMEDI 27 JUIN 2026 À 14H00 - KERMESSE DES ÉCOLES PUBLIQUES
Parc des Varennes
Buvette & snack sur place
Jeux familiaux & structures
Tirage au sort de la grande tombola à 17h00
+ DU 27 JUIN AU 25 JUILLET 2026 - EXPOSITION "INFRAMONDES"
La Grange
Exposition de fin de résidence artistique de Julie Hascoët
Vernissage : vendredi 26 juin 2026 - 19h00
Cette exposition présentera la restitution du travail de l'artiste-photographe Julie Hascoët, en résidence à Luynes pendant 9 semaines entre Le 16 mars et Le 30 juin 2026.
Gratuit
4 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 1°" JUILLET À 19H00 EN RAISON DE LA PRÉSENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - SALLE DES FETES
+ Monsieur François-Brice JOBARD souhaite connaître la finalité du prêt de 300 000 € annoncé de la décision N°DGS/2026/029.
Monsieur le Maire Lui répond que le recours à l'emprunt de 300 000 € s'inscrit dans l'équilibre général de la section d'investissement du budget communal. IL précise que cet emprunt avait été prévu Lors de l'élaboration budgétaire et qu’il participe au financement global des opérations d'investissement inscrites au budget 2026.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 2026/127
+ Monsieur le Maire indique que lors de la campagne municipale, ils ont promis de La transparence, alors il lui semble également important de faire part de quelques dossiers en cours. Notamment en finances, vous avez souvent entendu que la ville avait un faible endettement, c'est vrai, mais parce qu'aucun prêt d'investissement n'a été fait depuis longtemps et c'est pourtant indispensable.
Nous avons dû donc commencer par contracter ce prêt à peine Le mandat débuté. En l'occurrence, il s'agit d'un prêt de 300 000 €.
Pour autant, beaucoup de frais ont été engagés avant notre arrivée en fin 2025 puis début 2026, quand les recettes de fonctionnement n'étaient déjà pas très hautes... Pour rappel, nous avons perdu 120 000€ de loyer de l'IME, par exemple, depuis le départ.
Les équipes municipales subissent aujourd'hui une trésorerie négative importante, et nous profitons d'ailleurs pour remercier toutes Les institutions Luynoises qui jouent Le jeu, qui sont patientes, les écoles, Le centre aéré, les associations, etc ..., ainsi que Le personnel de La mairie qui doit être ultra vigilant sur la gymnastique d'écriture. La situation n'est pas catastrophique mais pas confortable pour faire face aux arrêts maladie ou problèmes de pannes éventuelles, ...
Cette situation est aggravée par un dossier que nous avons subi également, à savoir que l'école Sainte- Geneviève a demandé en 2024 une révision de de ces subventions jugées trop basses. Pour cela, il a été demandé au service de l'époque d'établir un calcul de la dépense engagée par élève à l'école publique pour l'indexer au nombre d'élèves à l'école Sainte-Geneviève.
Les nouveaux montants suivants ont été validés par la préfecture Le 08 avril 2025, à savoir : 1048 € par élève en maternelle (au lieu de 575,36 €) et 707,00 € par élève en élémentaire (au lieu de 378.62 €) en indiquant à la commune qu'elle avait deux mois pour demander plusieurs recours possibles. Sinon la commune devrait s'acquitter de La différence dès 2025.
Nous n'avions pas connaissance de ce dossier, un recours gracieux aurait été demandé et aurait essuyé un refus en 2025. Nous sommes arrivés en mairie mi-avril 2026 et avons découvert début mai qu'une mise en demeure avant mandatement d'office avait été reçue en courrier recommandé le 18 mars 2026 par la mairie de Luynes, envoyée par les services financiers de La préfecture afin d'inviter La commune à s'acquitter de la somme de 31 859,78 € dans un délai d'un mois.
Nous avons débuté notre mandat le 15 avril et avons appris cette information quelques semaines après. Nous avons essayé de contacter les différents services, en vain et il est trop tard. Nous avons été contraints de régler immédiatement.
Cette somme est donc le manque à percevoir de 2025 pour l'école Sainte Geneviève. Nous devons également nous acquitter de la subvention 2026 avec Le même supplément, ces sommes n'ayant pas été prévues au budget (plus de 60 000 €).
+ Monsieur le Maire indique que comme il s’y est engagé, Le parking de l'Hôtel de Ville sera ouvert durant Le week-end avant l'été.
Seulement un côté du parking sera ouvert au public, le reste du parking restera privé et ce afin de permettre à la police municipale et aux personnes d’astreinte de pouvoir stationner.
+ Monsieur Le Maire annonce une réflexion sur La mise en place d’une permanence 10h00 à 12h00, Le samedi matin en mairie composée d'élus.
LDPOPDLDA RC
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Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21H04.
Fait à Luynes, Le 22 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
=
Séverine RENOU
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RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026
DEL N°13/05/2026-01 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - LISTE « LUYNES AVEC VOUS ».
DEL N°13/05/2026-02 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES.
DEL N°13/05/2026-03A CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DEL N°13/05/2026-03B ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
DEL N°13/05/2026-04 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
DEL N°13/05/2026-05 ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO) DU CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE.
DEL N°13/05/2026-06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
DEL N°13/05/2026-07 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION MUSICALE DE LUYNES (AML)
DEL N°13/05/2026-08 MISE À JOUR DES TARIFS DE LA PUBLICITÉ DANS LES BULLETINS D'INFORMATION MUNICIPALE
DEL N°13/05/2026-09 AVIS SUR L'ARRÊT DU PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DU SYNDICAT DES MOBILITÉS DE TOURAINE
DEL N°13/05/2026-10 TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN EXCEPTIONNEL. }
10-A : Réorientation du solde à destination de l'enveloppe 2 - RETIRÉE
10-B : Projets communaux - RETIRÉE
DEL N°13/05/2026-11 TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : AVENANT À LA CONVENTION DE GESTION DU SERVICE COMMUN DE LA FOURRIÈRE ANIMALE
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