Procès Verbal - Proces verbal election RP

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Procès Verbal - Proces verbal election RP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal election RP)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

INDRE-ET-LOIRE EPCI:

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES TRANSPORT SCOLAIRES A DESTINATION DES COLLEGES

ARRONDISSEMENT Élection des membres du

bureau

Les (Président et du vice- présidents)

Effectif du comité syndical

$ 4

Nombre de délégués en exercice PROCES VER 6

— DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois d'avril à 18 heures 00 minutes, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article

L.8211-2 et de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le comité syndical du Syndicat intercommunal des

gestion des transport scolaires à destination des collèges.

Étaient présents les délégués suivants :

Antoine MAQUIN Corinne DELPORTE Régis SALIC

Fabien PELLETIER Sabrina VRIGNAUD Noah MAROT

1. Installation des délégués

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre 11 du titre II du livre ler de la deuxième partie relatives

au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant

qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Bertrand RITOURET, président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du comité

syndical cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Régis Salic a été désigné en qualité de secrétaire du conseil syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).

Pour l'élection du Président, Monsieur Régis Salic reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

Avant de procéder aux opérations de vote, le comité syndical décide, à l'unanimité des membres présents, que l'élection du président et du

vice-président se déroulera à main levée, sans recours au scrutin secret.

lection nt

1. Pr l'a:

Le doyen d'âge des membres présents du comité syndical a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). ll a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 6 délégués présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est

remplie.

1 a ensuite invité le comité syndical à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10 du code général

des collectivités territoriales, le président est élu parmi les membres du comité syndical.

Les membres présents ont, à l'unanimité, décidé de procéder à cette élection à main levée. Les opérations de vote se sont donc déroulées par

vote à main levée.

Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026

k 7

Publié le

ID : 037-253701924-20260422-DEL_22042026_1-DE2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

L'élection s'est déroulée à main levée. Après appel des candidatures, le président de séance a invité les membres du comité syndical à se prononcer. Les

suffrages ont été comptabilisés à main levée.

ur de scruti

2. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote o

b. Nombre de votants ... 6

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d 6

f Majorité absolue . 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres

ANTOINE MAQUIN 6 Six

.7. Proclamation de l'élection du ident

Monsieur Antoine MAQUIN a été proclamé président et a été immédiatement installé.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Monsieur Antoine MAQUIN élu le comité syndical a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé

que, conformément à la décision prise à l'unanimité des membres présents, l'élection des vice-présidents se déroule également à main levée.

Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s’agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, d'un vice-président. Au vu

de ces éléments, le comité syndical a fixé à un le nombre de vice-président du comité syndical.

Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

2. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . 0

b. Nombre de votants .6

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 66 du code électoral . .0

d. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). .0

€. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].. .6

£. Majorité absolue 4. .4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) [ En chiffres En toutes lettres ]

Régis SALIC 8 Sx

3.1.4. Proclamation de l'élection du vice-président

Monsieur Régis SALIC a été proclamé vice-président et immédiatement installé.

Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026

R Publié le

ID : 037-253 701924-20260422-DEL_22042026_1-DE-3

4. Observations et réclamations 1

£. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 22 Avril 2026, à 19 heures 45 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le

président, le délégué le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président, Le délégué le plus âgé, Le secrétaire,

Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026

Publié le S LO ?

ID : 037-253701924-20260422-DEL_ 22042026_1-DE

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est

jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».