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Déliberation - DE 2025 341 Mission de Diagnostic et de Maitrise D’ŒUvre Pour la Rehabilitation DES Serres Municipales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 341 Mission de Diagnostic et de Maitrise D’ŒUvre Pour la Rehabilitation DES Serres Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
AR CT
DECISION N° 2025/341 16 DEC.
| MISSION DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
REHABILITATION DES SERRES MUNICIPALES Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : BUREAU ETUDES ET TRAVAUX NEUFS
BATIMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment pris en ses articles L.2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la proposition technique et financière reçue le 28 novembre 2025 de la SAS PHYSALID (49 Mauges sur Loire) ;
Considérant que la Ville de Millau souhaite réhabiliter les serres municipales en verre, situées sur l'avenue de Balsan, actuellement en mauvais état du fait d'un manque d'entretien de l'enveloppe externe ;
Considérant que la Ville de Millau souhaite ensuite réhabiliter les locaux du personnel situés en-dessous (vestiaire, salle
de pause, bureaux) ;
Considérant que la Commune souhaite, préalablement à la réalisation des travaux, faire appel à une maitrise d'œuvre privée afin de réaliser une mission complète d'études et de suivi de travaux ;
Considérant que l'offre présentée par la SAS PHYSALID (49 - Mauges-sur-Loire) spécialisée dans le secteur d'activité des serres horticoles, après analyse et négociations, est conforme au cahier des charges et économiquement
avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer le marché n°202528L00 et ses avenants éventuels avec la SAS PHYSALID (49- Mauges-
sur-Loire) pour une mission de maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation de serres en verre à Millau, pour un forfait de rémunération de 34 640.00 € HT soit 41 568.00 € TTC, représentant un taux de rémunération de 15.40 % avec un coût prévisionnel des travaux estimé à 225 000.00 € HT.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG - MOE - approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS PHYSALID.
Fait à Millau, le 12 décembre 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le 16 décembre 2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau