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Déliberation - DCM N° 2026 16 Nombre membres CA CCAS 15042026114605
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2026 16 Nombre membres CA CCAS 15042026114605)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
2 Herca RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 16
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 08 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Madame Marie Laure MAIORE a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 15
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 02
Absents : 02
Membres présents: BALDOVINI Antony-François, CHEYNET Patrick, CLET-DAVID Pascale, Marie,
FRANCESCHI Jean, Claude, GALINDO Margaux, Marie, GIULY Martin, LAMOUROUX Sophie, LUCIANI
Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, MAIORE Maria-Laura, MANENTI Grégory, MERMET Jacques,
PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, VALERY Gérard.
Membres représentés: DE LA MATA Clara (Pouvoir à Jeanne RAMAZOTTI), TADDEI Laurence
(Pouvoir à Dominique LUCIANI)
Membres absents : LESCHI Jean, Christophe, SAEZ-RICCIARDI Célia
Date de la convocation : 1° avril 2026
Date d'exécution : 09 avril 2026
Date d’affichage : 14 avril 2026
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le président rappelle que le centre communal d’action sociale (CCAS) est administré par un conseil
d'administration dont la composition est définie par le Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Réf : 2026/0417 DCM 2026-16/Page 1 sur 3 Ce conseil d'administration comprend :
o au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;
© au maximum 8 membres nommés par le maire en dehors des membres du conseil municipal
participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le
territoire communal ou intercommunal.
Le nombre maximal de membres du conseil d'administration du CCAS est donc, en plus du président,
de 16. Il ne peut, sous réserve de respect du principe de parité entre membres élus et membres
nommés (hors président), être inférieur à 8.
En application du Code de l'action sociale et de la famille, le nombre des membres du conseil
d'administration du centre d'action sociale est fixé par le conseil municipal dans le respect des limites
ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de fixer à DOUZE (12) le nombre des membres du conseil
d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera élue par lui-même et que les six autres
membres seront désignés par le maire.
dt
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du président à l’unanimité des
membres présents et représentés et fixe à DOUZE (12) le nombre des membres du conseil
d'administration du CCAS.
Réf : 2026/0417 DCM 2026-16/Page 2 sur 3 Délibération n° 2026 — 16 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
NOM & PRENOMS CONTRE ABST SIGNATURE
AT
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI Jean, Claude
Maire
Pouvoir à
RAMAZOTTI Jeanne
Première adjointe
Pouvoir à
BALDOVINI Antony-François
Deuxième adjoint
Pouvoir à
CLET-DAVID Pascale
Troisième adjointe
Pouvoir à
CHEYNET Patrick
Quatrième adjoint
Pouvoir à
DE LA MATA Clara
Cinquième adjointe
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
VALERY Gérard
Conseiller municipal
Pouvoir à
anne RAMAZOTTI
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à
FAR
RS
Rs
LESCHI Jean, Christophe
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE Maria-Laura
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUCIANI Jean-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
PIRAS Maria Antonietta
Conseillère municipale
Pouvoir à
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à
LAMOUROUX Sophie
Conseillère municipale
Pouvoir à
GALINDO Margaux
Conseillère municipale
Pouvoir à
GIULY Martin
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI Dominique
Conseiller municipal
Pouvoir à
TADDEI Laurence
Conseillère municipale
Pouvoir à D. LUCIANI
SAEZ RICCIARDI Célia
Conseillère municipale
Pouvoir à
ique LUCIAN
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Réf : 2026/0417 DCM 2026-16/Page 3 sur 3