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Déliberation - DCM N° 2023 48 02102023153215
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 48 02102023153215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 48
Séance du mercredi 27 septembre 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 27 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, convoqué
en application des dispositions de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, s ‘est réuni
à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 09
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 07
Membres présents : BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique,
LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, , VENTURINI
Dominique.
Membres représentés : FRATICELLI Ange -— Joseph (Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BALDOVINI Antony, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, MAIORE Marie-Laure,
PERGOLA Marie-Ange, TADDEI Laurence.
Date de la convocation : 22 septembre 2023 (Deuxième convocation)
Date d'exécution : 28 septembre 2023
Date d’affichage : 02 octobre 2023
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le président rappelle au conseil que par délibération N° 2023-26 en date du 16 mai 2023, le conseil
municipal a acté la candidature de la commune au dispositif du Compte Financier Unique (CFU) dont
l’expérimentation a débuté en 2021.
Il rappelle que le CFU est un document unique commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui
se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes
fonctions de « rendus de comptes » et donne une information financière plus simple et plus lisible
que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion.
Réf : 661/2023 DCM 2023-48/Page 1 sur 3 Il informe le conseil que la candidature de la commune d’Aléria qui satisfaisait aux deux conditions
pour être éligible au dispositif (Application du référentiel budgétaire et comptable M57 et
dématérialisation des documents budgétaires) a été retenue.
Il soumet à l'approbation de l'assemblée délibérante le projet de convention fixant les modalités de
la mise en œuvre de l’expérimentation du CFU tel qu’il a été établi par la DDFIP.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
D’approuver le projet de convention à passer avec la DDFIP afin de fixer les modalités de la mise en
œuvre de l’expérimentation du CFU,
D’autoriser le maire à signer la convention dont il s’agit.
Réf : 661/2023 DCM 2023-48/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 — 48 : CONVENTION RELATIVE A L'EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE | ABsT SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH À j
Pouvoir à D. LUCIANI YCIANI
LUCIANI DOMINIQUE
1°" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE ë
4ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE Xf
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI Simon PAOLI BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE n
Conseillère municipale [4 LH ES ominique VENTURINI
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint. € _ — Réf : 661/2023 DCM 2023-48/Page 3 sur 3