Acte - 7538

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Acte - 7538 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7538)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Entrepreneuriat et startup, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Gommunautaire

E#LA Lons Aggl Délibération Séance du 26 juin 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Madame Jeanne BOTTAGISI et Monsieur André BARBARIN

Membres présenfs

Délibération n'DCC-2025-091

Rapporteur

OBJET:

M. Jérôme CORDELLIER

Vente d'une parcelle en ZAG de Messia-sur-Sorne - Ghilly-le-

Vignoble à M. Fenouillet et M. Gokduman - I PJ

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - BAI LLY Jean-Yves CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - MARANO Paulette - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - CHANGARNIER Claude - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - MINAUD Emily - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - BARBARIN André - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre - MARTINOD Fabrice

Membres absents excusés

GUY Hervé donne procuration à POULET Pierre - MOREAU Serge donne procuration à BORCARD Claude - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GALLET Maurice donne procuration à CHANET MOCELLIN Patricia - CAUZO Louis donne procuration à BUCHAILLAT Jean-Paul - GOUGEON Emilie donne procuration à GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy donne procuration à BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - GRICOURT Philippe donne procuration à BOIS Christophe - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel - NEILZ Patrick donne procuration à GROSSET Pierre - JANIER Claude - TISSERAND Sylvie - TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - LUCIUS Marie-France représentée par MARTINOD Fabrice

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le : 20 juin2Q25

Affiché le : 2 juillet 2025

Délibération n" DCC-2025-091 : Vente d'une parcelle en ZAC de Messia-sur-Sorne - Chilly-le-Vignoble à M Fenouillet et M. Gokduman - 1 PJ

F C I A - Séance du 26 irrin 2O25 (Paoe 1\M FENOUILLET et M. GOKDUMAN, dirigeants de la société NATURE PISCINE 39 ont sollicité ECLA concernant I'implantation de leur activité sur la ZAC de Messia-sur-Sorne - Chilly-le-Vignoble.

La société NATURE PISCINE 39 est actuellement basée à Perrigny et compte 4 salariés.

Créée en 2022, son activité est la construction de bassins isolés avec installations d'un système global éco-responsable (polystyrène 100 % recyclé et non pétro-sourcé, filtration biominérale). Ses prestations incluent I'ensemble des systèmes de filtration, les accessoires et protections (volets roulants, bâches...), ainsique la rénovation de bassins existants.

Au lancement de l'activité, la société a été créée au domicile d'un des gérants. Mais cette localisation ne permet plus à l'entreprise de se développer et risque d'engendrer des nuisances et des conflits avec le voisinage. De plus, dans ce type d'activité, il est indispensable de disposer d'un showroom extérieur permettant de présenter les produits commercialisés.

La société NATURE PISCINE 39 a exprimé le souhait d'acquérir un terrain d'environ 3000 m2 leur permettant de construire un bâtiment de 500 m2 dont 300 m2 de stockage et 200 m2 de bureaux, salle de réunion, espace commercial intérieur, sanitaires, etc. A cela s'ajoute l'aménagement des espaces extérieurs, point stratégique au vue de I'activité de l'entreprise. ll est prévu I'installation de plusieurs piscines d'exposition, de plages et de pergolas.

Ensuite, plus classiquement, des espaces de stationnement pour les salariés, les clients et les fournisseurs ainsi qu'une zone de circulation/giration des véhicules de livraison et de l'entreprise sont également prévus. Le reste sera traité en espace vert comme demandé dans le cahier des charges de la zone.

Enfin, une visibilisé forte depuis la route est demandée par la société NATURE PISCINE 39.

Ce projet immobilier s'accompagne d'un développement global de l'activité dépendant directement de I'augmentation de l'espace disponible (accueil clients, stockage, etc.). De plus, I'entreprise souhaite développer I'aménagement des contours des piscines (dalle, terrasse, carrelage, etc.) comme prestations complémentaires. Dans le même temps, l'embauche rapide de 2 personnes est prévue.

Suite à l'étude du dossier de candidature déposé par la société NATURE PISCINE 3g le 3110112025, il est proposé de vendre à M. FENOUILLET et M. GOKDUMAN un terrain de 3314 m2 sur la ZAC de Messia-sur-Sorne - Chilly-le-Vignole, correspondant à la parcelle AE 245 (voir plan joint en annexe).

Comme défini lors du Bureau Exécutif du 15 janvier 2020,le prix de vente de cette parcelle est fixé à 18 € HT/m2.

Le Bureau Exécutif Élargi du 16 juin 2025 a émis un avis favorable

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité,

- EMET un avis favorable à l'implantation de I'entreprise NATURE PISCINE 39 sur la ZAC de Messia-sur-Sorne - Chilly-le-Vignoble,

- DECIDE la cession à M. Grégory FENOULLET et M. Orhan GOKDUMAN (ou toute personne physique ou morale qui s'y substituerait) de la parcelle AE 245 située sur la commune de Messia-Sur-Sorne, représentant une surface de 3 314 m',

- FIXE le prix de vente à 59 652 € HT (cinquante-neuf-mille-six-cent-cinquante-deux euros hors taxe) pour la parcelle concernée,

Délibération n' DCC-2025-091 : Vente d'une parcelle en ZAC de Messia-sur-Sorne - Chilly-le-Vignoble à M Fenouillet et M. Gokduman - 1 PJ

F C I A - Séance drr 2â iuin ?O25 (Paoe ?\- AUTORISE M. le Président à vendre la dite parcelle aux charges et conditions susvisées et sous celles ordinaires et de droit, et en conséquence à signer I'acte authentique de vente à recevoir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire et à faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour parvenir à la vente des dites parcelles.

- PRECISE que les frais d'établissement de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur,

- PRECISE que la durée de validité de la présente délibération est de 12 mois, à compter de ce conseil communautaire. L'entreprise pourra solliciter un délai supplémentaire, avant la date anniversaire de la présente délibération, par I'envoi d'un courrier circonstancié qui sera soumis à I'avis du bureau exécutif d'ECLA.

- PRECISE qu'une convention de participation aux frais d'aménagement de la ZAC Messia- sur-Sorne - Chilly-le-Vignoble sera signée avec les acquéreurs comme le prévoit l'article L.311-4 du code de I'urbanisme.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-091 : Vente d'une parcelle en ZAC de Messia-sur-Sorne - Chilly-le-Vignoble à M. Fenouillet et M. Gokduman - 1 PJ

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