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Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026
Compte-Rendu - CR 20 mars
Compte-Rendu - conseil municipal du 20 mars 2026 cr vf1
Conseil Municipal - Conseil municipal 20 MARS 26
Compte-Rendu - 1776937891 CR du conseil municipal du 20 mars 26
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bouhy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1776937891 CR du conseil municipal du 20 mars 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NIÈVRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
,
COSNE
COURS
sur
LOIRE
SEANCE
DU
20
MARS
2026
COMMUNE
PROCÈS-VERBAL
de
l'installation
du
conseil
municipal
et de
l’élection
d’un
maire
et des
adjoints
BOUHY Nombre
de
membres
dont
le conseil
municipal
doit
être
composé :
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
L'an
deux
mil
vingt-six,
et
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BOUHY
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
du
15
mars
2026
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressé
par
le Maire.
OBJET
DE
LA
SEANCE
:
N°
OI
- Election
du
Maire
N°
02
- Détermination
du
nombre
des
adjoints
N°
03
- Election
des
Adjoints
N°
04
- Délégations
consenties
par
le conseil
municipal
au
maire
(art.
L 2122-22
du
CGCT)
N°
05
- Versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
N°
06
- Election
des
membres
des
commissions
communales
N°
07
- Election
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
N°
08
- Désignation
des
responsables
de
villages
- Questions
et informations
diverses
Etaient
présent,
Mmes
et MM.
les
conseillers
municipaux
:
CIFELLI
Guillaume
PETIOT
Dominique
MOREAU
Matthieu
PIERSON
Sylvie
TORCOL
Vincent
BILLEBAULT
Charlène
PASCAULT
Julien
CHAMPAGNAT
Florie
REBOULLOT
Jean-Claude
RACHET
Magali
DAVIAUD
Jean-Pierre
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
REBOULLOT,
doyen
d’âge
(en
application
de
l’article
L.
2122-8
du
CGCT),
qui,
après
l’appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le dimanche
15
mars
2026
et
a
déclaré
installés
Mmes
et
MM.
CIFELLI
Guillaume,
PETIOT
Dominique,
MOREAU
Matthieu,
PIERSON
Sylvie,
TORCOL
Vincent,
BILLEBAULT
Charlène,
PASCAULT
Julien,
Il CHAMPAGNAT
Florie,
REBOULLOT
Jean-Claude,
RACHET
Magali
et
DAVIAUD
Jean-Pierre
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
Mme
PETIOT
Allocution
de
Monsieur
Jean-Claude
REBOULLOT
« Mesdames,
Messieurs,
Chers
Amis,
Il
me
revient,
en
tant
que
doyen
d'âge,
de
présider
la
séance
jusqu'à
l'élection
du
maire.
Avant
cela
je
souhaite
vous
dire
quelques
mots.
En
ce
vendredi
20
mars
2026,
nous
sommes
réunis
pour
installer
un
nouveau
conseil
municipal.
La
tâche
qui
nous
attend
sera
difficile,
surtout
dans
ce
contexte
mondial
compliqué
qui
impacte
notamment
l’économie.
Tout
d'abord
remercions
toutes
les
électrices
et
tous
les
électeurs
qui
ont
rempli
leur
devoir
de
citoyens
en
venant
voter.
C'est
pour
nous
un
grand
honneur
d'être
élus.
Félicitations
amicale
et
sincère
à
tous,
élus
de
la
majorité
et
de
l'opposition.
Le
devoir
du
conseiller
municipal
c'est
d’être
à
l'écoute
de
tous
les
administrés,
et
au
mieux
de
ses
compétences
et
de
sa
disponibilité,
de
travailler
au
développement
de
la
commune.
L'exercice
est
parfois
difficile.
Il
faut
surtout
veiller
à
préserver
notre
patrimoine,
notre
richesse
culturelle
et
notre
qualité
de
vie.
Il
faut
que
tous
ensemble
nous
travaillons
à faire
progresser
notre
commune
afin
que
Bouhy
reste
une
fierté
et
un
exemple.
Que
cela
reste
notre
objectif
jusqu'au
bout
de
notre
mandat.
Nous
sommes
tous
prêts
à
relever
ce
défi.
Dans
cette perspective,
bon
courage
à toutes
et à tous
! Merci.
»
Nous
allons
pouvoir
maintenant
passer
aux
choses
sérieuses
et
installer
ce
nouveau
conseil.
Pour
rappel,
je
vais
vous
annoncer
et
vous
proclamer
les
résultats
de
l'élection
municipale,
1°
tour
du
15
mars
2026.
Inscrits
: 399
Votants
:316
Bulletins
nuls
10
Bulletins
blancs
: 2
Suffrages
exprimés
: 304
Liste
« BOUHY
Notre
histoire,
Notre
avenir
» conduite
par
Guillaume
CIFELLI
: 214
voix
Liste
« Bien
vivre
ensemble
à
BOUBHY
»
conduite
par
Jean-Pierre
DAVIAUD
:90
voix
En
conséquence,
la
liste
« BOUHY
Noire
histoire,
Notre
avenir
»
obtient
10
sièges
et
la
liste
« Bien
vivre
ensemble
à
BOUHY
»
obtient
1 siège
Je
vais
procéder
à
l'appel
nominal
de
tous
les
élus.
Je
vous
demanderai
de
répondre
présent.
CIFELLI
Guillaume
PETIOT
Dominique MOREAU
Matthieu
PIERSON
Sylvie
TORCOL
Vincent
BILLEBAULT
Charlène
PASCAULT
Julien
CHAMPAGNAT
Florie
REBOULLOT
Jean-Claude
RACHET
Magali
DAVIAUD
Jean-Pierre
Le
conseil
municipal
étant
au
complet,
je
déclare
les
conseillers
installés.
Nous
allons passer
à l'élection
du
maire.
N°
01
- Election
du
Maire
Le
Président
a
dénombré
11
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
à
procéder
à
l'élection
d'un
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Mme
PETIOT
et M.
REBOULLOT
Le
Président
invite
le(s)
conseiller(s)
qui
le
souhaite(nt)
à faire
acte
de
candidature.
Monsieur
Guillaume
CIFELLI
se porte
candidat.
Il est
ensuite
procédé
au
vote.
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
remet
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0 (zéro)
- nombre
de
bulletins
: 11
(onze)
- bulletins
nuls
: 0 (zéro)
- bulletins
blancs
: 1
(un)
- suffrages
exprimés
: 10
(dix)
- majorité
absolue
: six
(6)
A(ont)
obtenu
:
- M.
CIFELLI
: 10
(dix)
voix
M.
CIFELLI
est
proclamé
Maire
et immédiatement
installé.
Sous
la
présidence
de
M.
CIFELLI
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints. N°
02
- Détermination
du
nombre
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
3
adjoints. Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à 3
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
N°
03
- Election
des
Adjoints
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
10
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le Maire
a
constaté
qu'I
liste
de
candidats
aux fonctions
d'adjoints
au
maire
avaient
été
déposée.
Cette
liste
est
reportée
dans
le
présent
procès-verbal.
Les
résultats
sont
donnés
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau.
Liste
: Dominique
PETIOT
- Matthieu
MOREAU
-— Sylvie
PIERSON
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0 (zéro)
- nombre
de
bulletins
: 11
(onze)
- bulletins
nuls
: 1
(un)
- bulletins
blancs
: 1 (un)
- suffrages
exprimés
: 9 (neuf)
- majorité
absolue :
six
(6)
A(ont)
obtenu :
Liste
: Dominique
PETIOT
— Matthieu
MOREAU
-— Sylvie
PIERSON
: 9 (neuf)
voix
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
PETIOT.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
"Lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
mentionnée
à
l'article
L
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
IT
du
présent
titre"
(art.
L2121-7
du
CGCT).
Il procède
donc
à
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local,
puis
à
sa
distribution
et
à
celle
des
articles
L
2123-1
à L
2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales. CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
En
application
de
l’article
L
1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et
s’exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L
1111-13
et
L
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l’élu
local. 1.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d’égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
2
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3
L’élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4
L’élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
lexercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
5.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
7
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
8
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d’usage
et
les
déplacements
effectués
à
l’invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
9.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
10
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à des
régimes
spéciaux
définis
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
11
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins. 12.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s’exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
13
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l’exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures.
14
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’article
L
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos
le 20
mars
2026
à
19
heures
40
minutes SÉANCE
DU
20
MARS
2026
(SUITE)
N°
04
- Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE à
l'unanimité
des
membres
présents,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
20
000
€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
:
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme :
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
; 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000€ ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
3
000
€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
30
000
€ ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
; 31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
La
suppléance
pour
exercer
ces
délégations,
en
cas
d’empêchement
du
maire,
sera
assurée
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations.
Indemnités
de
fonctions
au
Maire
Le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème. N°
05
- Indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
Loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
et avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
fixé
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants,
soit
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FONCTION
TAUX
APPLIQUE
MONTANT
MENSUEL
BRUT
Maire
28,1
%
1
155,06
€
lie" Adjoint
10,89
%
447,64
€
2ième
Adjoint
10,89
%
447,64
€
3ième
Adjoint
10,89
%
447,64
€
N°
06A
- Élection
des
membres
de
la
Commission
d’appel
d’offres
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat. Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
y
recourir.
Il
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort
reste.
Sont
candidats
:
Liste
1
M.
Matthieu
MOREAU
(titulaire)
Mme
Sylvie
PIERSON
(suppléant)
M.
Jean-Pierre
DAVIAUD
(titulaire)
M.
Julien
PASCAULT
(suppléant)
M.
Jean-Claude
REBOULLOT
(titulaire)
Mme
Florie
CHAMPAGNAT
(suppléant)
Il est
ensuite
procédé
au
vote
et
au
dépouillement
:
Nombre
de
votants
: onze
(11)
Bulletins
blancs
ou
nuls
: zéro
(0)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: onze
(11)
Sont
élus
:
M.
Matthieu
MOREAU
(titulaire)
Mme
Sylvie
PIERSON
(suppléant)
M.
Jean-Pierre
DAVIAUD
(titulaire)
M.
Julien
PASCAULT
(suppléant)
M.
Jean-Claude
REBOULLOT
(titulaire)
Mme
Florie
CHAMPAGNAT
(suppléant)
M.
Vincent
TORCOL
est
désigné
comme
représentant
de
M.
le Maire,
Président
de
droit.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
procéder
par
vote
à
main
levée
au
lieu
du
scrutin
secret pour
la
composition
des
différentes
commissions
communales
qui
restent
à former.
N°
0GB
- Commission
communale
des
Finances
Le
Conseil
Municipal,
sur
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide
de
former
une
Commission
des
Finances
composée
des
membres
suivants
:
Mmes
et
MM.
CIFELLI
Guillaume,
PETIOT
Dominique,
MOREAU
Matthieu,
PIERSON
Sylvie,
TORCOL
Vincent,
BILLEBAULT
Charlène,
PASCAULT
Julien,
CHAMPAGNAT
Florie,
REBOULLOT
Jean-Claude,
RACHET
Magali
et DAVIAUD
Jean-Pierre
N°
06C
- Commission
communale
des
Travaux
et de
la
Voirie
Le
Conseil
Municipal,
sur
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide
de
former
une
Commission
des
Travaux
et de
la Voirie
composée
des
membres
suivants :
Mmes
et
MM.
CIFELLI
Guillaume,
PETIOT
Dominique,
MOREAU
Matthieu,
PIERSON
Sylvie,
TORCOL
Vincent,
BILLEBAULT
Charlène,
PASCAULT
Julien,
CHAMPAGNAT
Florie,
REBOULLOT
Jean-Claude,
RACHET
Magali
et
DA
VIAUD
Jean-Pierre
10 N°
06D
- Commission
communale
Enseignement
Le
Conseil
Municipal,
sur
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
décide
de
former
une
Commission
Enseignement
composée
des
membres
suivants :
Mmes
et MM.
CIFELLI
Guillaume,
BILLEBAULT
Charlène
et RACHET
Magali
N°
O6GE
- Commission
communale
Fêtes
- Culture
- Loisirs
Le
Conseil
Municipal,
sur
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
décide
de
former
une
Commission
Fêtes
- Culture
- Loisirs
composée
des
membres
suivants :
Mmes
et
MM.
CIFELLI
Guillaume,
PETIOT
Dominique,
MOREAU
Matthieu,
PIERSON
Sylvie,
TORCOL
Vincent,
BILLEBAULT
Charlène,
PASCAULT
Julien,
CHAMPAGNAT
Florie,
REBOULLOT
Jean-Claude,
RACHET
Magali
et DA
VIAUD
Jean-Pierre
N°
06F
- Commission
communale
Pêche
Le
Conseil
Municipal,
sur
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
décide
de
former
une
Commission
Pêche
composée
des
membres
suivants :
MM.
REBOULLOT
Jean-Claude
et
DAVIAUD
Jean-Pierre
N°
07A
- Désisnation
des
délégués
à
la
Communauté
de
Communes
Portes
de
Puisaye
Forterre
Rapporteur
Monsieur
le Maire
En
application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral,
les
conseillers
communautaires
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
sont
désignés
automatiquement
en
suivant
l’ordre
du
tableau
après
qu'ont
été
élus
le maire
et les
adjoints.
Le
conseil
municipal
n’a
donc
pas
à
délibérer
pour
désigner
les
conseillers
communautaires
qui
le
représentent.
Pour
les
communes
de
moins
de
1
(000
habitantset
ayant
|
siège
au
conseil
communautaire,
les
2
représentants
désignés
sont
de
droit
le
maire
(titulaire)
et
le/la
1%
adjoint(e)
(suppléant(e)),
à moins
que
l’un
d’eux
ou
les
deux
y renoncent.
M.
CIFELLI,
Maire,
et
Mme
Dominique
PETIOT,
1%®
Adjointe,
déclarent
accepter
le
mandat.
N°
07B
- Désignation
des
délévués
à
la
Fédération
des
Eaux
de
Puisaye
Forterre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
LS211-7,
LS212-7
et
L5212-8 ; Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°PREF/DCPP/SRC/2016/0673
des
14
et
17
novembre
2016
portant
sur
la
création
du
syndicat
mixte
dénommé
«
Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre
»
issu
de
la
fusion
des
syndicats
primaires
et communs,
créé
depuis
le
1
janvier
2017
;
Vu
les
statuts
de
la Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre
du
12
septembre
2022
;
Considérant
que
le comité
syndical
est
composé
de
délégués
titulaires
et de
délégués
suppléants,
élus
pour
siéger
au
sein
des
six
comités
de
territoire
qui
constituent
des
commissions
locales
d’eau
et
d'assainissement,
I] Considérant
que
le
syndicat
mixte
doit
installer
son
organe
délibérant
après
installation
du
Conseil
Municipal,
puis
l’installation
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
qu’il
convient
dès
lors
de
procéder
à
l’élection
des
deux
délégués
titulaires
et
des
deux
délégués
suppléants
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
de
territoire
de
la
Fédération
des
Eaux
de
Puisaye
Forterre
dont
elle
dépend.
L’ensemble
des
délégués
du
territoire
considéré
désignera
les
délégués
devant
siéger
au
comité
syndical
de
la
Fédération
Eaux
Puisaye-Forterre,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
à
la
Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre.
MM.
Julien
PASCAULT
et
Jean-Claude
REBOULLOT
se
portant
candidats
pour
être
délégués
titulaires
communaux
élus
au
comité
de
territoire,
MM.
Matthieu
MOREAU
et
Vincent
TORCOL
se
portant
candidats
pour
être
délégués
suppléants
communaux
au
comité
de
territoire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstentions
DESIGNE
MM.
Julien
PASCAULT
et
Jean-Claude
REBOULLOT
délégués
communaux
titulaires
élus
au
sein
du
comité
de
territoire
de
la
Fédération
des
Eaux
de
Puisaye
Forterre.
DESIGNE
MM.
Matthieu
MOREAU
et
Vincent
TORCOL
délégués
communaux
suppléants
élus
au
sein
du
comité
de
territoire
de
la
Fédération
des
Eaux
de
Puisaye
Forterre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. N°
07C
-
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
l’Office
du
Tourisme
de
la
Puisaye
Nivernaise Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
d’un
représentant
la
commune
de
Bouhy
auprès
de
l'Office
du
Tourisme
de
la
Puisaye
Nivernaise.
Est(Sont)
candidat(s)
:
Mme
Charlène
BILLEBAULT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions
DESIGNE
Mme
Charlène
BILLEBAULT,
représentante
de
la
commune.
N°
07D
- Désignation
du
délégué
au
Centre
social
de
Saint-Amand-en-Puisaye
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
du
délégué
chargé
de
représenter
la
commune
de
Bouhy
au
sein
du
Centre
social
de
Saint-Amand-en-Puisaye.
Est(Sont)
candidat(s)
:
M.
Guillaume
CIFELLI
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Par
11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions
DESIGNE
M.
Guillaume
CIFELLI,
délégué
au
Centre
social
de
Saint-Amand-en-Puisaye.
N°
07E
- Désignation
des
représentants
auprès
de
l’ARNia
BFC
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
chargés
de
représenter
la commune
de
Bouhy
au
sein
de
l’ARNia.
Sont
candidats :
Mme
Dominique
PETIOT
(titulaire)
Mme
Sylvie
PIERSON
(suppléant)
Il est
procédé
au
vote.
- nombre
de
votants
: 11
(onze)
- suffrages
exprimés
: 11
(onze)
- majorité
absolue
: 6 (six)
Ont
obtenu
:
Mme
Dominique
PETIOT
: 11
(onze)
voix,
proclamée
délégué
titulaire
Mme
Sylvie
PIERSON
: 11
(onze)
voix,
proclamée
délégué
suppléant
N°
07F
- Désignation
des
délégués
au
SIAEP
de
la
Puisaye
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
des
délégués
chargés
de
représenter
la
commune
de
Bouhy
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la Puisaye.
Sont
candidats
:
M.
Guillaume
CIFELLI
M.
Jean-Claude
REBOULLOT
Il est
procédé
au
vote.
- nombre
de
votants
: [1
(onze)
- suffrages
exprimés
: 11
(onze)
- majorité
absolue
: 6 (six)
Ont
obtenu :
M.
Guillaume
CIFELLI
: 11
(onze)
voix,
proclamé
délégué
M.
Jean-Claude
REBOULLOT
: 11
(onze)
voix,
proclamé
délégué
N°
07G
-
Élection
des
délégués
à
la
Commission
Locale
d’Energie
(CLÉ)
et
à
la
compétence
Eclairage
Public
transférée
au
SIEEEN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-33,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Énergies,
d’Équipement
et d'Environnement
de
la Nièvre
(SIEEEN)
du
15
décembre
2025,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes ;
13 Considérant
que
le
mandat
des
délégués
au
SIEEEN
a pris
fin
suite
aux
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2026.
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
désigne
des
nouveaux
représentants
au
sein
des
structures
extérieures
;
Le
maire
expose
que,
suite
au
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
de
BOUHY
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Énergies,
d’Équipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
dont
elle
est
membre.
Sont
candidats :
M.
Jean-Claude
REBOULLOT
(titulaire)
M.
Jean-Pierre
DAVIAUD
(titulaire)
Il est procédé
au
vote.
- nombre
de
votants
: 11
(onze)
- suffrages
exprimés
: 11
(onze)
- majorité
absolue
: 6 (six)
Ont
obtenu
:
M.
Jean-Claude
REBOULLOT :
11
(onze}voix,
proclamé
délégué
M.
Jean-Pierre
DAVIAUD
: 11
(onze)voix,
proclamé
délégué
Par
ailleurs,
la
commune
ayant
donné
la
compétence
Eclairage
Public
au
SIEEEN,
il
convient
que
la
commune
soit
représentée
par
un
délégué
pour
cette
compétence.
Sont
candidat(s)
:
M.
Jean-Pierre
DAVIAUD
(titulaire)
M.
Jean-Claude
REBOULLOT
(suppléant)
Il est
procédé
au
vote.
- nombre
de
votants
: 11
(onze)
- suffrages
exprimés
: 11
(onze)
- majorité
absolue
: 6 (six)
Ont
obtenu :
M.
Jean-Pierre
DAVIAUD
: 11
(onze)
voix,
proclamé
délégué
titulaire
M.
Jean-Claude
REBOULLOT
: 11
(onze)
voix,
proclamé
délégué
suppléant
N°
07H
- Désignation
d’un
correspondant
Défense
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
Défense
ayant,
à ce
titre,
vocation
à développer
le
lien
Armée
Nation,
et
étant
l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
Département
et
de
la
Région.
Est
candidat :
M.
Jean-Claude
REBOULLOT
Il est procédé
au
vote.
- nombre
de
votants
: [1
(onze)
- suffrages
exprimés
: 11
(onze)
- majorité
absolue
: 6 (six)
14 Est
désigné :
M.
Jean-Claude
REBOULLOT
:
11
(onze)
voix
N°
071
—
Représentants
du
conseil
municipal
membres
de
droit
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’association
Les
Amis
du
Moulin
Blot
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal,
membres
de
droit
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
Les
Amis
du
Moulin
Blot.
Sont
candidats
:
- M.
Guillaume
CIFELLI
- Mme
Dominique
PETIOT
- Mme
Florie
CHAMPAGNAT
- Mme
Magali
RACHET
Il est procédé
au
vote.
- nombre
de
votants
: 11
(onze)
- suffrages
exprimés
: 11
(onze)
- majorité
absolue
: 6 (six)
Ont
obtenu :
M.
Guillaume
CIFELLI
: 11
(onze)
voix
Mme
Dominique
PETIOT
: 11
(onze)
voix
Mme
Florie
CHAMPAGNAT
: 11
(onze)
voix
Mme
Magali
RACHET
: 11
(onze)
voix
N°
08
- Désignation
des
responsables
de
villages
CIFELLI
Guillaume
: Bois
Pille
- Cosme
PETIOT
Dominique
: Les
Boulins
- Ravière
MOREAU
Matthieu
: Les
Cognées
- La
Forêt
- Les
Claudes
- Villaudoux
PIERSON
Sylvie
: Le
Bourg
- Tivoli
- Les
Desruez
TORCOL
Vincent
: La
Fas
- Bois
Vaugerin
- Les
Saujots
BILLEBAULT
Charlène
: Les
Montagnes
- Les
Marquis
- Villesauge
PASCAULT
Julien
: Cesseigne
- Forges
- La
Brosse
CHAMPAGNAT
Florie
: Les
Marlots
- La
Courgirault
REBOULLOT
Jean-Claude
: Le
Feslot
- La
Charmée
- Vauvrille
RACHET
Magali
: Grattechien
DAVIAUD
Jean-Pierre
: Les
Barathons
Plus
aucune
question
ne
restant
à débattre,
la séance
est
levée
à 20
heures
20
minutes.
15