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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
20 MARS 2026
République Française
Département
SEINE ET MARNE PAGE 1
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais
Séance du Vendredi 20 Mars 2026
L' an 2026 et le 20 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier, sous la présidence de POZO Nicolas Maire
Mmes : AUSTRUY Floriane, DEBOEUF Laetitia, MARQUES Anne, DE SOUZA Dominique, GIRARD Murielle, JAMESSE, Patricia, MASSYN Caroline, SABAN Ananssa, MM : BROSSIER Olivier, COUTAREL Guillaume, GIRY Pascal, FRANCOIS Arnaud, LESAGE Arnaud, POZO Nicolas.
Excusés : néant
Excusés ayant donné procuration : RIOU Allan donne pouvoir à MASSYN Caroline
Absents : néant
Secrétaire de séance : JAMESSE Patricia
Date de la convocation : Lundi 16 Mars 2026
Date d'affichage : 16/03/2026
SOMMAIRE
Election du Maire
Détermination du nombre d’adjoints
Election des adjoints
Charte de l’élu local
OBJET DE LA DELIBERATION :
Election du Maire
Monsieur Pascal GIRY, doyen de l'assemblée, fait lecture des articles L 2122-1, L2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ... ». L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur Pascal GIRY sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame MARQUES Anne et Monsieur COUTAREL Guillaume acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Pascal GIRY demande alors s'il y a des candidats. Monsieur Pascal GIRY enregistre la candidature de Monsieur POZO Nicolas et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.
Monsieur Pascal GIRY proclame les résultats :
· Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
· Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
· Nombre de bulletins blancs : 1
· Suffrages exprimés : 14
· Majorité requise : 8
A obtenu : Monsieur POZO Nicolas 14 voix PAGE 2
Monsieur POZO Nicolas ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur POZO Nicolas prend la présidence et remercie l'assemblée.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 1_27_03_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la création de trois postes d'adjoints au Maire.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 2_27_03_2025
OBJET DE LA DELIBERATION :
Election des adjoints
Monsieur POZO Nicolas, Maire, a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-7-2.
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
· Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
· Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
· Nombre de bulletins blancs : 1
· Nombre de suffrages exprimés : 14
· Majorité absolue :8
Liste (nom et prénom des candidats) dans l'ordre de présentation de la liste/par ordre alphabétique - LESAGE Arnaud
- MARQUES Anne
- MASSYN Caroline
Madame MASSYN Caroline, Monsieur LESAGE Arnaud, Madame MARQUES Anne,ont été proclamés adjoints (dans l'ordre de présentation de la liste) et ont été immédiatement installés.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 3_27_03_2025 PAGE 3
Charte de l’élu local
Puis, conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Mme le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 février 2026.
Mr le maire demande s’il y a des questions, mais aucune n’est posée.
Mr le maire propose d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal.
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :0 )
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU :
Madame Floriane AUSTRUY demande s’il est possible d’obtenir un listing du patrimoine de la commune.
La séance est levée à 19h41
POZO Nicolas, Maire Secrétaire de séance JAMESSE Patricia