Séance - SEANCE DU 11 04 2023

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Séance - SEANCE DU 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Damazan. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 11 04 2023)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE DAMAZAN 2023/025 SEANCE DU 11 Avril 2023

Procès-verbal de séance du 11 avril 2023

Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DAMAZAN, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de DAMAZAN, sous la présidence de Michel MASSET, Maire.

Membres en exercice : 15 Convocation du 6 avril 2023

Membres présents : 12

Pouvoir de vote : 2

Quorum : 7

Membres votants : 13

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Michel MASSET. M. Stéphane ROSSATO. Mme Christine AGOSTI. Mme Françoise DUBOURG. Mmes Nathalie BACARISSE. Marie-Pascale BALDAZZINI. Isabelle DE LONGHI. Sylvie DELAURIER. Nathalie JOUSSE. Murielle PAGNONCELLI. MM. Daniel CHABOT. Stéphane MOLENA.

Absents/Excusés : MM. Michel SERENA. Denis GHIRARD (pouvoir à Nathalie JOUSSE). Jean-Michel SARTORI (pouvoir à Marie-Pascale BALDAZZINI ).

A été nommée secrétaire : Mme Nathalie JOUSSE.

ORDRE DU JOUR

Election d’un adjoint au maire – Mise à jour des commissions et délégations

Budget – Modifications à apporter

Personnel communal – Compte Epargne Temps

Avis sur l’enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau pour le bassin versant de la Baïse

Questions diverses

La séance est ouverte à 19 heures 00 sous la présidence de Monsieur Michel MASSET, Maire.

Madame Nathalie JOUSSE est nommée secrétaire de séance.

Sylvie DELAURIER n’ayant pas pris connaissance du compte-rendu de la séance du 28 mars dernier malgré son envoi préalable, Michel MASSET propose de reporter son approbation en fin de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, sur proposition de Michel MASSET, l’Assemblée accepte de rajouter 2 dossiers à l’ordre du jour : le premier concerne l’habitat partagé et le second l’opération « RELUX 47 ».

1 – Délibération N° 026/2023 : ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE – MISE A JOUR DES COMMISSIONS ET DELEGATIONS

Avant de passer à l’élection d’une nouvelle adjointe au Maire, Michel MASSET tient particulièrement de manière amicale mais également républicaine, à remercier Françoise DUBOURG, démissionnaire de sesfonctions d’adjointe, pour son implication et le travail qu’elle a accompli durant ces 3 années ; pour sa part, elle reconnaît avoir beaucoup appris et être très contente d’avoir travaillé avec l’équipe municipale.

Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ayant accepté, par courrier en date du 5 avril, reçu le 6 avril, la démission de Françoise DUBOURG, le Conseil Municipal peut désormais élire une nouvelle adjointe. Sylvie DELAURIER demande s’il est obligatoire de rester à 4 adjoints, et si 3 ne suffiraient : Michel MASSET répond que 4 ne sont pas de trop en raison du travail à effectuer. Elle précise d’ores et déjà qu’elle s’abstiendra sur la première de la délibération relative au maintien du nombre d’adjoints et au rang qu’occupera la nouvelle élue.

Le Conseil Municipal engage la procédure réglementaire du renouvellement d’un adjoint au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2,

L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant création de postes d’adjoints au Maire, Vu la délibération du 23 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal n° 085/2020 du 28 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire au 4ème adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne par courrier reçu le 6 avril 2023,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant de 4ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE », 1 « Abstention »,

DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : PROCEDE à la désignation du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

 Est candidate : Mme Isabelle DELONGHI

 Nombre de votant : 14

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

 Nombre de suffrages exprimés : 13

 Majorité absolue : 7

 Ont obtenu : - Mme Isabelle DE LONGHI : 12 voix

- Mme Françoise DUBOURG : 1 voix

Article 3 : Mme Isabelle DE LONGHI est désignée en qualité de 4ème adjoint au maire.

A l’issue de ce vote, Sylvie DELAURIER indique que pour elle « c’est le cirque » : cette situation était prévue d’avance et elle estime que c’est irrespectueux par rapport aux électeurs.

Michel MASSET lui rétorque qu’il est souvent reproché aux élus de ne pas respecter leurs engagements : celui-ci avait été annoncé, en accord avec la majorité élue dans cette assemblée, et il est ainsi respecté. Isabelle DE LONGHI remercie Françoise DUBOURG, ainsi que les élus qui lui accordent leur confiance.

2 – Délibération N° 027/2023 : BUDGET – MODIFICATIONS A APPORTERCOMMUNE DE DAMAZAN 2023/027 SEANCE DU 11 Avril 2023

Des erreurs s’étant glissés dans le Budget 2023, voté le 28 mars dernier, le Conseil Municipal, après lecture des modifications apportées en dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement, vote le Budget 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement 2 320 886,00 Dépenses Prévu : 1 690 301,00

Reste à réaliser : 630 585,00

Recettes Prévu : 1 594 086,00

Reste à réaliser : 726 800,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 273 439,00

Recettes Prévu : 2 273 439,00

3 – Délibération N° 028/2023 : PERSONNEL COMMUNAL – COMPTE EPARGNE TEMPS

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ; VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 20 mars 2023,

Le Maire indique qu’il est institué dans la Commune de DAMAZAN un compte épargne-temps (C.E.T.). Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le C.E.T. de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours concernés sont :

 le report de congés annuels et les jours de fractionnement, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 201,

 le report de jours de récupération au titre de l’ARTT,

 une partie des jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires notamment : 7 heures = 1 journée de récupération).

Il indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le compte épargne-temps au bénéfice du demandeur dès lorsqu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps sauf si le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonction, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Les jours accumulés sur le C.E.T. peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

La collectivité informe l’agent de la situation de son C.E.T. avant le 31 décembre de l’année.

Pour cela, il propose de valider les formulaires types suivants :

 Demande d’ouverture et de première alimentation d'un C.E.T.

 Demande annuelle d’alimentation d’un C.E.T.

 Information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le C.E.T.

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire,

 DECIDE de l’instauration du compte épargne-temps dans les conditions susmentionnées, à compter du 1er mai 2023.

4 – Délibération N° 029/2023 : AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL ET DECLARATION LOI SUR L’EAU POUR LE BASSIN VERSANT DE LA BAÏSE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des pièces constituant le dossier de déclaration d’intérêt général et déclaration au titre de la loi sur l’eau pour le bassin versant de la Baïse, déposé par Albret Communauté pour la mise en œuvre de programmes d’action et de plan de gestion du bassin versant de la Baïse, et objet de l’enquête publique ouverte sur les communes du périmètre concerné par ce projet durant la période du 20 mars au 19 avril 2023,

Par 14 voix « POUR », 0 voix « CONTRE », 0 « Abstention »

EMET un avis favorable à la demande de déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau pour le bassin versant de la Baïse.

5- Délibération N° 030/2023 : CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN EN INGENIERIE PARTICIPATIVE CONCERNANT LE PROJET D’HABITAT PARTAGE SITUE PLACE ARMAND FALLIERES

Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet d’habitat partagé en cours d’élaboration en partenariat entre notamment Habitalys, la SEM47, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, l’AMAT de Bouët et la Commune de DAMAZAN, chacun ayant des compétences différentes à apporter. Il précise que la loi 3DS du 23 février 2022 a confié au Président du Conseil Départemental la coordination du développement de l’habitat inclusif et l’adaptation des logements au vieillissement de la population ; or, l’habitat partagé apparaît comme une solution intermédiaire entre le maintien à domicile des personnes âgées et l’accueil par les résidences médico-sociales. Ce sont néanmoins des projets complexes pour lesquels le Conseil départemental propose un soutien à l’ingénierie aux communes concernées. Il donne donc lecture du projet de convention définissant le contenu et les modalités de ce soutien qui est intégralement pris en charge par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 14 voix « POUR », 0 voix « CONTRE », 0 « Abstention », après en avoir délibéré,

 ACCEPTE les termes de la convention de soutien à l’ingénierie en matière d’habitat partagé,COMMUNE DE DAMAZAN 2023/029 SEANCE DU 11 Avril 2023

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de soutien à l’ingénierie en matière d’habitat partagé,

6 - Délibération N° 031/2023 : CANDIDATURE A L’OPERATION « RELUX 47 »

PROPOSEE PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL ENR-

MDE (ENERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE) – TE47

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que Territoire Energie Lot-et-Garonne (TE 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire

du département.

Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, Territoire Energie Lot-et-Garonne (TE 47) a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un Groupement de Commandes départemental

ENR – MDE.

La nouvelle action significative résultant de ce groupement est l’opération RELUX 47, qui consiste à rénover l’éclairage de certains bâtiments publics suivants : les salles multisports ou gymnases, les salles des fêtes ou polyvalentes, les tribunes de stade, ou encore les ateliers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article 28,

Vu la loi n° 2010-788 Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l'environnement,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV),

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique, Considérant que la Commune de Damazan a adhéré au Groupement de Commandes départemental ENR – MDE,

Considérant que l’opération RELUX 47 présente un intérêt pour la Commune de Damazan au regard de ses besoins propres,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 14 voix « POUR », 0 voix

« CONTRE », 0 « Abstentions », après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de faire acte de candidature au marché public lié à l’opération RELUX 47., lancé dans le cadre du Groupement de Commandes départemental ENR – MDE ;

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette candidature ;

 PRÉCISE que le coordonnateur du groupement est Territoire Energie Lot-et-Garonne (TE 47), chargé à ce titre, de procéder, dans le respect des règles prévues par la règlementation en matière de marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs

cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres ;

 PRÉCISE que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution du marché sera celle du coordonnateur ; S’ENGAGE à exécuter, avec le ou les fournisseurs retenu(s), le marché public dont Commune de Damazan est partie prenante ;

 S’ENGAGE, en cas de non réalisation des travaux, à rembourser le montant pris en charge par TE 47 sur la base du marché MOE pour la réalisation du ou des diagnostic(s) réalisé(s).  S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre de ce marché et à les inscrire préalablement au budget.

13 - QUESTIONS DIVERSES :

 Daniel CHABOT indique que la réunion organisée récemment à la gravière de Monican avec les responsables du site, les riverains et des élus, dans le cadre du projet d’extension, a été constructive : des échéanciers ont pu être mis en place avec des mesures bien précises.

Par ailleurs, il faudra finaliser le « point incendie » pour la protection du hameau d’Escoubottes.

 Christine AGOSTI rappelle que l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations n’a pas été voté lors du vote du budget : cette question sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil.

 Michel MASSET indique que le projet de théâtre de rue évoqué avec Mme ZANARDO lors de sa récente soirée à la salle polyvalente va devoir être ajourné pour cette année en raison de délais trop courts pour une organisation optimale ; il sera réexaminé pour 2024.

Avant de clôturer la séance, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 28 mars 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 026/2023 à 031/2023.

Michel MASSET, Président de la séance JOUSSE Nathalie, Secrétaire de la séance

Stéphane ROSSATO Christine AGOSTI Michel SERENA

Absent

Françoise DUBOURG

Isabelle DE LONGHI MOLENA Stéphane BACARISSE Nathalie, BALDAZZINI Marie-Pascale

Sylvie DELAURIER PAGNONCELLI

Murielle

Daniel CHABOT Denis GHIRARD

Excusé - Pouvoir

SARTORI Jean-Michel

Excusé - Pouvoir